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• Procès opposant en premier lieu Benjamin Comte (Lecompte), négociant demeurant à Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard, maître forgeron demeurant à Loretteville, d'autre part, à propos d'une somme de 300 shillings contenue dans un billet; en second lieu, Pierre Baste dit Lafleur, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard, forgeron, d'autre part, à propos d'une somme de 320 shillings et 9 sols pour le solde du cautionnement de Rapasse de Bouvillier; et en troisième lieu, Pierre Baste dit Lafleur, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard et Thomas Morin, solidairement, d'autre part, à propos d'une somme de 54 livres, 14 shillings et 8 sols en argent d'Halifax pour l'obligation de cautionnement de Rapasse de Bouvillier

  19 mai 1769 - 22 mai 1770

  36 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Benjamin Comte (Lecompte [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Tiers-lieux : travailler et entreprendre sur les territoires : espaces de co-working, fablabs, hacklabs... / sous la direction de Gerhard Krauss et Diane-Gabrielle Tremblay

  Québec (Québec) : [Rennes, France] : Presses de l'Université du Québec ; PUR, [2019]

  Livres

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• Deuxième criée (enchère) d'une terre, à la requête de Suzanne Normand, veuve de Jacques Huppé, et des enfants et héritiers dudit défunt Huppé, propriétaires de ladite terre, et ordonnance à l'effet que la troisième et dernière criée aura lieu le jeudi, 10 février 1735

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 3 février 1735

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Le Fonctionnement individuel et social de la personne âgée : actes du sixième colloque de l'Association québécoise de gérontologie qui a eu lieu dans le cadre du cinquante-troisième congrès de l'Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (Chicoutimi, mai 1985) /

  Montréal : l'Association canadienne-française, cop. 1986

  colloque de'Association québécoise de gérontologie qui a eu lieu danse cadre du cinquante-troisième Congrès de 1 'Association canadienne—française pour'avancement des sciences (Chicoutimi, mai 1985).TABLE DES MATIERES page TABLE DES MATIERES .ii LES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS .v PRESENTATION Un colloque réussi

  Livres

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• Réception des deuxièmes enchères de la vente du bateau nommé «le Saint-Roch» de 45 tonneaux ou environ appartenant pour moitié aux sieurs Jean-Baptiste Amiot (Amyot), négociant en la ville de Québec, et Jean Sombrun, armateur à La Rochelle, et ordonnance à l'effet que les troisièmes enchères seront remises au lendemain avec de nouvelles affiches mises aux lieux et endroits nécessaires

  18 novembre 1755

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de l'Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Duprac (Dupras - Duprat), notaire des seigneuries de Beauport, Saint-Gabriel et Notre-Dame-des-Anges, entre Pierre Leclerc, veuf de défunte Marie-Angélique Vignault, demeurant en l'île d'Orléans, paroisse Saint-Pierre; et Marguerite Marcou (Marcoux), fille de Noël Marcou, son père, époux en troisièmes noces de Jeanne Baugy (Baugis), habitants demeurant audit lieu de Beauport

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 avril 1727 [Document insinué le 20 janvier 1728]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, au sieur Joseph Godefroy, sieur du Vieux-Pont (VieuxPont), des quinze arpents de terre ou environ qui sont entre la rivière appelée Troisième rivière jusqu'à celle dite Quatrième rivière, avec une lieue de profondeur dans lesdits quinze arpents, au lieu dit des Trois-Rivières, en titre de fief et seigneurie

  23 août 1674

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de mariage passé pardevant René Gachet (Gaschet), notaire de la seigneurie de La Durantaye et autres lieux, entre Paul Boullet (Boulet - Boulay); et Dorothée Bissonnet, assistée de Marie Vandet, épouse en troisièmes noces de Jean-Baptiste Balan, ses mère et beau-père

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 novembre 1700 [Document insinué le 10 novembre 1733]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Troisième acte de tutelle concernant les enfants mineurs du défunt Paul Chalifou, Germain Magnan étant nommé tuteur en lieu et place de Jacques Parent, habitant du Petit Village, ledit Parent se trouvant dans l'incapacité de gérer ladite tutelle et étant insolvable

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 6 février 1721

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Défaut accordé par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à maître Paul Denis, écuyer, sieur de Saint-Simon, conseiller du Roi et prévôt de la Maréchaussée, et ordonnance de comparution destinée à René Réaume, comme subrogé tuteur et procureur des enfants mineurs du défunt Pierre Vivier, à la suite de la requête déposée contre lui et contre les héritiers dudit Pierre Vivier par ledit maître Denis, et ordonnance à l'effet que la troisième criée de la terre et de l'habitation appartenant auxdits héritiers aura lieu le jeudi 5 juin 1710

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 22 mai 1710

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme d'office au lieu et place des sieurs de la Gorgendière (Fleury) et Greysac (Greisac), les sieurs Dupont et Perthuis des Fourneaux, négociants, pour avec le sieur Crespin (Crépin), troisième expert, donner conjointement leur avis sur les affaires du frère Louis Turq (Turc de Castelveyre) dit Chrétien avec ses créanciers

  Hocquart, Gilles. 1er avril 1730

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Donation d'une portion de terre par Anne Lepetit (Petit), demeurant à l'île d'Orléans, paroisse Saint-Pierre, veuve en premières noces de défunt Joachim Martin, en secondes noces de défunt Antoine Juchereau, et en troisièmes noces de feu Jean Paul Maheu; tous vivants habitants de l'île d'Orléans; à Jean-Baptiste Martin, demeurant audit lieu, fils issu du mariage entre Anne Petit et feu Joachim Martin; ladite donation est passée pardevant maître Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 mars 1711 [Document insinué le 24 mars 1711]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès-verbal du juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à la suite de la troisième criée concernant la terre et l'habitation situées au village de L'Auvergne appartenant à la succession du défunt Marin Courtois, et ordonnance à l'effet que l'adjudication desdites terre et habitation aura lieu dans quinze jours

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 16 juillet 1711

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Contrat de mariage passé pardevant Abel Michon, notaire royal en la côte du Sud, entre Philippe Chartier, fils de défunte Anne Destroismaisons et de Michel Chartier, ses père et mère, de la paroisse de L'Assomption de Bellechasse, stipulant par Sainte Grondin, épouse en troisièmes noces dudit Michel Chartier, d'une part; et Élisabeth Leroy (Roy), fille de Noël Leroy, veuve de feu Gabriel Billandeau (Bilodeau), vivant habitant dudit lieu, d'autre part

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 avril 1730 [Document insinué le 4 juillet 1730]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès-verbal de partage de trois parties de terre et de chaînage, lignes et bornes des portions depuis le fleuve Saint-Laurent jusqu'aux environs du trait-carré de la commune, laquelle terre étant située au lieu nommé La Canardière, sur le fleuve Saint-Laurent, à la première concession, au nord-ouest des terres du Bourg-Royal (pour la troisième partie), dans la paroisse de Beauport, seigneurie de Notre-Dame-des-Anges.

  9 décembre 1774

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de partage de trois parties de terre et de chaînage, lignes et bornes des portions depuis [...]

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• Acte de concession d'une terre située dans le troisième rang des terres de la côte Saint-Antoine en la seigneurie de Saint-Gabriel par les Révérends Pères Jésuites, seigneurs des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Bélair et autres lieux, à Vincent, fils huron de la Mission de la Nouvelle-Lorette, par-devant Genest, notaire royal au gouvernement de la ville de Québec

  24 décembre 1761

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de concession d'une terre située dans le troisième rang des terres de la côte Saint-Antoine en la seigneurie de Saint-Gabriel par les Révérends Pères Jésuites, seigneurs des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Bélair et autres lieux, à Vincent, fils huron de la Mission de la Nouvelle-Lorette, par-devant Genest, notaire royal au gouvernement de la ville de Québec

  3 septembre 1761

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Arrêt dans la cause entre Jean-Simon Haimard, cartier du Roi, tant en son nom que comme tuteur de Louis, Jacques, Suzanne, Françoise et Marie-Catherine Haimard, ses frères et soeurs mineurs, le dit Jean-Simon Haimard et les dits trois mineurs enfants et héritiers chacun pour un quart de défunt Simon Haimard, aussi marchand cartier du Roi, au lieu duquel tant en son nom que comme ayant les droits cédés de ses autres co-héritiers en la succession de feu Pierre Haimard, son frère, marchand à Québec, et le dit Jean-Simon Haimard aux noms qui a repris l'instance, contre Louise Guillot, veuve en troisièmes noces du dit Pierre Haimard. Arrêt au sujet de la succession de Simon Haimard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 janvier 1744

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Réception des troisièmes enchères de la vente du bateau nommé «le Saint-Roch» de 45 tonneaux ou environ appartenant pour moitié aux sieurs Jean-Baptiste Amiot (Amyot), négociant en la ville de Québec, et Jean Sombrun, armateur à La Rochelle, et ordonnance à l'effet que les présentes enchères seront remises au lendemain pour une quatrième criée étant donné qu'aucun enchérisseur ne s'est présenté et à l'effet que de nouvelles affiches seront mises aux lieux et endroits nécessaires

  19 novembre 1755

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de l'Amirauté de Québec

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• Façonner le travail social en bibliothèque publique: mémoire déposé dans le cadre des états généraux du travail social, pilotés par l'institut du nouveau monde

  Montréal : Association des bibliothèques publiques du Québec, 2023

  EN BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE Table des matières Résumé 4 Sommaire de nos propositions 4 Introduction 5 Faire dea bibliothèque publique un troisième lieu pare travail social 6 PROPOSITION 1 – Reconnaîtrea bibliothèque comme centre de référence en travail social 7 PROPOSITION 2 – Favoriser des partenariats et développer des cadres

  Livres

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