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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 juillet 1725, dans la cause de Pierre de Rivon, sieur de Budemont, contre Pierre Trottier Desauniers, marchand à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 août 1726

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui renvoie Jean Quenet, marchand à Montréal, et Pierre Trottier Desauniers, aussi marchand à Montréal, en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er octobre 1725

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui renvoie les parties dans la cause de Jean Quenet contre Pierre Trottier Desauniers, devant le juge des Trois-Rivières. Si Quenet le préfère, il peut procéder à Montréal devant le sieur Raimbault ou devant le sieur Lepailleur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 août 1725

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Consignation au greffe du Conseil Supérieur d'une somme de 1805 livres par Pierre Trottier Desauniers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er septembre 1724

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Pierre Chesne, voyageur, demeurant à Montréal, appelant de deux sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 18 juillet et 13 octobre 1727, contre Pierre Trottier Desauniers, marchand, demeurant à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 juin 1728

  Fonds Conseil souverain

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• Mémoire des dépens à payer par les sieurs Pierre Trottier Désauniers (Desaulniers) et Pierre Chartier, marchands de Montréal, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 juillet 1724

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 juillet 1724 - 3 août 1724

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Delino (de Lino) et Boisseau. Les pièces sont [...]

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• Défaut à Pierre Trottier Desauniers, marchand de Montréal, demandeur, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, contre Pierre de Lestage, marchand de Montréal, défendeur et défaillant, le Conseil condamne ledit défaillant aux dépens du présent défaut

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 juillet 1716

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal, d [...]

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• Ordre de signifier à Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, marchand de Montréal, la requête de Pierre Trottier, sieur Desaulniers, aussi marchand du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 février 1716

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Pierre TROTTIER DESAUNIERS [...]

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• Délai accordé à Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, marchand de Montréal dans sa cause contre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, aussi marchand du dit lieu, pour en venir lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 janvier 1715

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre TROTTIER DESAUNIERS (Desaulniers), marchand à Montréal, ant [...]

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• Défaut accordé à Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, contre Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, aussi marchand du dit lieu, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 29 décembre 1714

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 janvier 1715

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal, a [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 juillet 1750, dans la cause entre le sieur Pierre Trottier Desauniers, négociant en la ville de Bordeaux, stipulant par le sieur Etienne Charest, contre Joseph Damours de Plaine. Pierre Trottier Desauniers est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 août 1750

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 27 octobre 1742, dans la cause entre Joseph Damours de Plaine contre Pierre Trottier Desauniers, négociant à Québec, intimé. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Joseph Damours de Plaine est également condamné à l'amende de son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 octobre 1742

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de remettre les pièces de la procédure entre les mains de François Hazeur, conseiller, dans la cause de Pierre Chesné, marchand de Montréal, contre Pierre Trottier Desauniers, aussi marchand au dit Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 août 1728

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt de quinzaine accordé au sieur Dubuisson, capitaine dans les troupes de la Marine, dans sa cause contre Pierre Trottier Desauniers, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1727

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de mettre le sieur Desruisseaux en cause dans le procès de Pierre Trottier Desauniers, marchand à Montréal, contre le sieur Dubuisson, capitaine dans les troupes de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1725

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties à mettre griefs et réponses et les pièces dont elles entendent se servir entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Pierre Trottier Desauniers, marchand bourgeois à Montréal, contre Charles Renaud Dubuisson, capitaine dans les troupes du détachement de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 février 1725

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 16 de ce mois, dans la cause de Richard Testu de la Richardière, capitaine du navire la Marguerite, et Jacques Bondy contre Pierre Trottier Desauniers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 août 1724

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause de Guillaume Gaillard contre les sieurs Pierre Trottier Desauniers et Pierre Chartier. Il est ordonné que le contrat de vente, du 17 octobre 1720, ainsi que les deux jugements et l'exploit de commandement, du 12 mai 1724, seront exécutés selon leur forme et teneur. Les sieurs Chartier et Desauniers sont condamnés à payer solidairement à Guillaume Gaillard la somme de 2433 livres, avec intérêts depuis le 17 octobre 1722

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juillet 1724

  12 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre, avant de faire droit, pour que les pièces des parties demeurent sur le bureau, dans la cause de Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, marchand de Montréal, contre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, aussi marchand du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juin 1715

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre de LESTAIGE (Lestage) marchand à Montréal, demandeur en req [...]

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• Défaut Alexandre Rivet, agissant pour Charles de Couagne, marchand à Montréal contre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, aussi marchand, appelant de la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 5 septembre 1702 et anticipé défaillant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 août 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut audit Rivet audit nom intimé et anticipant comparant par ledit Du [...]

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