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• Compte de tutelle et jugement arbitral entre François Aubert, au nom et comme ayant épousé Marie-Thérèse Lalande, et comme chargé de la procuration de Pierre Lalande et Marie-Catherine Peuvret Duchesnay

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 août 1715

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Instance entre Noël Marcoux, habitant de Beauport, au nom et comme tuteur de ses enfants issus de son mariage avec feue Marguerite Côté, veuve en premières noces de feu André Parent, tant en son nom qu'à cause de sa communauté et comme tuteur de ses enfants mineurs; et François Parent, du même lieu, fils issu du mariage entre les défunts Marguerite Côté et André Parent; au sujet de la gestion, administration et gouvernement que ledit Marcoux a eu des biens et de la personne des enfants mineurs Parent

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 décembre 1725 - 6 décembre 1734

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée en la Prévôté de Q [...]

  Archives textuelles

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• Instance entre Louis Dazemar, sieur de Lusignan, officier des troupes du détachemende la Marine, au nom et comme tuteur de Thérèse Bouat; et Louis Poulin, sieur de Courval, conseiller du Roi et son procureur au siège de la juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme ayant épousé Thérèse Bouat, héritière de feu François-Marie Bouat, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert Dumont, ses père et mère, et également héritière de Madeleine Bouat, sa soeur; au sujet de la reddition du compte de tutelle de Thérèse Bouat

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 avril 1734 - 30 juillet 1734

  20 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un exp [...]

  Archives textuelles

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• Instance de François Aubert, sieur de LaChesnaye, écuyer et conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, époux de Marie-Thérèse Lalande, fille de Pierre Lalande, sieur de Gayon (Gaillon), et de Thérèse Juchereau de Saint-Denis, ses père et mère, contre Marie-Catherine Peuvret, veuve de Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, vivant propriétaire de la seigneurie de Beauport, tuteur de Marie-Thérèse Lalande, au sujet des sommes dues à Marie-Thérèse Lalande relativement à la gestion et administration de sa tutelle par feu Ignace Juchereau

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 avril 1715 - 1er septembre 1734

  282 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le tes [...]

  Archives textuelles

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• Compte de tutelle de Guillaume Leduc, pour les mineurs de Pierre Métayer et de Geneviève Leduc

  4 juillet 1747

  13 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un cahier de 8 feuillets

  Archives textuelles

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• Papiers de la succession de feu Joseph Cadet, marchand boucher de Québec, fils de Michel Cadet, vivant marchand boucher de Québec, et de Marie Constantin, sa femme, vivant mari de Marie-Josèphe Davenne, épouse en secondes noces de Pierre-Joseph Bernard, écrivain du Roi, demeurant à Québec, entretenu au port et arsenal de Rochefort; et requêtes relatives à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 mai 1697 - 21 février 1735

  163 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend l'extrait de baptême de François-Joseph [...]

  Archives textuelles

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• Rapport annuel Curateur public du Québec

  1998

  Québec : le Curateur], 1999-2002

  ,orsqu’elle devient majeure ouorsqu’elle décède.Sia personne est redevenue apte ou qu’elle a atteint sa majorité,e représentantégal doitui présenter une reddition de compte finale qui témoigne de son administration au cours dea période.En cas de décès,e tuteur oue curateur privé doit préparer et transmettre

  Rapports annuels Publications en série

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• CSF / Chambre de la sécurité financière

  Vol. 48, no 2 | Été | 2022

  Montréal (Québec) : Chambre de la sécurité financière, 2016-

  (tutelle, curatelle et conseiller au majeur) à un seul :a tutelle.Elle sera modulable en fonction des capacités des personnes.— Le tuteur ne pourra plus détenira pleine administration.— Le mandat de protection exige désormais un inventaire d’ouverture des biens dea personne inapte et des redditions de compte

  Revues

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• Rapport annuel de gestion... Curateur public du Québec

  2015-2016

  Québec : le Curateur], 2002-

  , pour sa part, a créé, aveca collaboration du Curateur public,e Placement Sûreté.Ce dernier permet de mettre totalement à’abrie patrimoine de mineurs soumis à’administration d’un tuteur et àa surveillance du Curateur public, et ce, jusqu’àa majorité de ces mineurs, tout en permettant une reddition de comptes allégée

  Rapports annuels Publications en série

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• Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la Puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices /

  vol. 2 : D-L

  Beauchamp, J.J. 1852-1923, (Jean Joseph)

  Montréal : Wilson & Lafleur, limitée, éditeurs, librairie générale de livres de droit, [1914?]

  Livres

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