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• Guide d'application du vote par correspondance dans le contexte de l'arrêté 2020-060 du 28 août 2020 : modalités recommandées pour la tenue du vote par correspondance en remplacement du vote itinérant et pour les personnes dont l'isolement est ordonné ou recommandé

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2020

  GUIDE D’APPLICATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LE CONTEXTE DE L’ARRÊTÉ 2020-060 DU 28 AOÛT 2020 Modalités recommandées poura tenue du vote par correspondance en remplacement du vote itinérant et poures personnes dont’isolement est ordonné ou recommandé 2 Ce document a été réalisé pare ministère

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• Rapport d'évaluation du vote par correspondance : élections générales municipales 2021 / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], [2022

  D G E- 62 48 (2 2- 03 ) Rapport d’évaluation du vote par correspondance ÉLECTIONS GÉNÉRALES MUNICIPALES 2021 Table des matières Introduction .3 1.Utilisation du vote par correspondance .5 1 .1 Résolutions adoptées .5 1 .2 Demandes par type de clientèle .6 1 .3 Taux de participation .7 1 .4 Le vote par correspondance

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• Guide d'application du vote par correspondance dans le contexte de l'arrêté 2020-091 du 13 novembre 2020 : modalités recommandées pour la tenue du vote par correspondance en remplacement du vote itinérant et pour les personnes en isolement / coordination et rédaction, Direction de la gouvernance scolaire, Direction générale du soutien aux réseaux, Secteur du soutien aux réseaux et du financement

  Version du 2021-09-01

  Québec (Québec) : Ministère de l'éducation, [2021]

  Guide d’application du vote par correspondance danse contexte de’arrêté 2020-091 du 13 novembre 2020 Modalités recommandées poura tenue du vote par correspondance en remplacement du vote itinérant et poures personnes en isolement 2e édition, août 2021 Ce document a été réalisé pare ministère de’Éducation

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• Guide d'application du vote par correspondance dans le contexte de l'arrêté 2020-091 du 13 novembre 2020 : modalités recommandées pour la tenue du vote par correspondance en remplacement du vote itinérant et pour les personnes en isolement / coordination et rédaction, Direction de la gouvernance scolaire, Direction générale du soutien aux réseaux, Secteur du soutien aux réseaux et du financement

  Version du 2020-11-18

  Québec (Québec) : Ministère de l'éducation, [2021]

  GUIDE D’APPLICATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LE CONTEXTE DE L’ARRÊTÉ 2020-091 DU 13 NOVEMBRE 2020 Modalités recommandées poura tenue du vote par correspondance en remplacement du vote itinérant et poures personnes en isolement Ce document a été réalisé pare ministère de’Éducation du Québec, en étroite

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• Rapport sur l'application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales provinciales 3 octobre 2022 / Élections Québec

  Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2023

  .La pagination est donc conforme à celle dea version papier.Table des matières Introduction .1 Vote par correspondance .2 Révision et vote itinérant .8 Conclusion .12 ANNEXE 1 Décision spéciale du directeur général des élections relative aux délais postaux des bulletins de vote par correspondance transmis aux directrices

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• Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur général, datée le 8 novembre dernier, priant Son Excellence de faire mettre devant cette Chambre un état indiquant: 1. Les sommes payées par le Gouvernement jusqu'à présent à la Corporation du chemin de fer maintenant en voie de construction entre Toronto et Barrie sur le lac Simcoe, du Grand chemin de fer occidental et de ses embranchements, et du Chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique, et les sommes pour lesquelles des débentures provinciales sont sur le point d'être émises en faveur de chacune des dites compagnies de chemin de fer, et de manière à indiquer tous les paiements, votes de crédit ou garanties pour le principal ou l'intérêt ou pour tous les deux de la part du Gouvernement en aide des dits chemins de fer. 2. Copie de tous rapports ou autre correspondance officielle qui a pu avoir lieu entre les ingénieurs et les autres officiers employés par le Gouvernement, pour faire rapport sur l'état et le progrès des susdits chemins de fer ou sur les dépenses sur iceux, et le Gouvernement exécutif ou aucun chef de département ou bureau d'icelui, depuis la fin de la dernière Session de la Législature

  Québec : imprimé par John Lovell, [1853?]

  “ sont sure point d’etre émises en faveur de chacune des dites corn-“ pagnies de chemin de fer, et de manière à indiquer touses paiements, f‘ votes de crédit ou garanties poure principal ou’intérêt ou pour “ tousles deux dea part du gouvernement en aide des dits chemins de “ fer/’—2.“ Copie de tous rapports ou autre

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  30 août 2024, Le service postal est prêt à gérer le vote par correspondance

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  09 juin 2024, Trump fait marche arrière sur le vote par correspondance

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  05 septembre 2020, Début du vote par correspondance

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  03 août 2020, Le vrai danger du vote par correspondance

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  07 juin 2024, Donald Trump fait marche arrière sur le vote par correspondance

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

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• Journal des débats de la Commission permanente des institutions / Assemblée nationale

  Vol. 46, no 37 | 31 mai | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Assemblée nationale, [1997]-

  : À’article 13, hein, c’est ça?Le Président (M.Bachand) : Oui, exactement.M.Tanguay : Alors,’article 13, on en était.on avait une discussion, une demande de vote par correspondance.Donc, ça, c’est’amendement : Remplacer.Donc, on remplace carrément,à : «13.Une demande de vote par correspondance doit être reçue au plus tard

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• Journal des débats de la Commission permanente des institutions / Assemblée nationale

  Vol. 46, no 22 | 5 avril | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Assemblée nationale, [1997]-

  et d’électeurs et afin.et ainsi que d’assurera sécurité des membres du personnel électoral et des personneses plus vulnérables àa COVID-19.Le projet deoi prévoita possibilité de vote par correspondance pour certaines catégories d’électrices et d’électeurs qui ne peuvent utiliser cette modalité de vote à’heure actuelle

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi no 29 : sanctionné le 9 juin | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  e vote par correspondance d’électeurs qui sont plus à risque de développer des complications en cas de contamination àa COVID-19 en raison deeur état de santé et d’électeurs qui sont en isolement ordonné ou recommandé pares autorités de santé publique en raison dea COVID-19.Laoi établites règles applicables

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• Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice : une proposition du Directeur général des élections du Québec

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2004

  de certaines catégories d’électeurs .29 • La baisse dea participation au vote .30 Partie 6 : Les différents types de vote existants .35 • La situation actuelle au Québec :e vote ordinaire et son contexte.35 • Le vote par anticipation.36 • Le vote itinérant.38 • Le vote par correspondance .39 • Le vote au bureau du directeur du scrutin

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• Journal des débats de la Commission permanente des institutions / Assemblée nationale

  Vol. 46, no 35 | 26 mai | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Assemblée nationale, [1997]-

  à nos questions, etes personnes qui’accompagnent.Essentiellement, ce qui est proposé, M.le Président, c’est.Il y a deux éléments fondamentaux qui sontes deux piliers du projet deoi :a commission de révision itinérante ete vote par correspondance.Puis, quand je dis «vote par correspondance», on parle desieux de votation

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• Muni-express bulletin d'information du Ministère des affaires municipales

  No 2 | 8 juin | 2009

  Québec : le Ministère], 1996-

  e 23 juin 2009.Section du dépôtégal No 2 ?8 juin 2009 Vote par correspondance Le Règlement sure vote par correspondance, publié àa Gazette officielle du Québec du 16 mai 2009, est entré en vigueur à cette date.Les municipalités qui désirent offrir aux électeurs non domiciliésa possibilité d'exercereur droit

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• Journal des débats de la Commission permanente des institutions / Assemblée nationale

  Vol. 46, no 40 | 2 juin | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Assemblée nationale, [1997]-

  souviendrez, on avait discuté, à’article 15, du matériel,à, qui se trouverait dans’enveloppe poure vote par correspondance.J’essaie de refaire un.Donc, ce que je m’apprête à déposer, M.le Président, et j’en ai donné des copies à mes collègues, c’est, d’ailleurs, sur Greffier.Mais je veux faire une petite introduction

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• Bilan : élection générale des 6 et 7 novembre 2021

  Goulet, Charles A.

  Montréal : Élections Montréal, 2022

  générale de Montréal en 2021 ?Qu’est-ce qui a contribué àa faiblesse dea participationors de ce scrutin ?Pourquoie vote par correspondance n’a-t-il pas été offert à toutes et tous en 2021 ?Pourquoi n’est-il pas possible de s’inscrire suraiste électorale municipale à n’importe quel moment ?Commenta pandémie

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• Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale et de l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], [2022

  quea pagination soit modifiée.La pagination est donc conforme à celle dea version papier.Table des matières Introduction .1 Décision relative aux enjeux de délais postaux des bulletins de vote par correspondance transmis aux directeurs du scrutin .2 Décision relative àa fermeture du bureau dea directrice du scrutin

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