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• Aspect d'un champ de paturage naturel, improductif et rocheux. Ceci nous donne une idée du travail qu'il y avait à faire dans le champ voisin du coté droit. Chez Lucien Poulin à Saint-Honoré de Shenley, comté de Frontenac

  Paul Carpentier. 1949

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Being a good neighbour Justice Québec

  December 2015

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Publications en série

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• Being a good neighbour Justice Québec

  Version of April 10, 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Publications en série

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• Les rapports de voisinage Justice Québec

  Version en date du 20 février 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  e maintien de bonnes relations entre voisins. Lesimites de votre propriété ete bornage L'accès àa propriété d'autrui • La protection dea propriété d'autrui L'empiétement Le droit de vues Le droit de passage L'écoulement des eaux du toit Le droit de clôture La mitoyenneté Les arbres

  Publications en série

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• Quatre établissements voisins à Saint-Eusèbe, comté de Témiscouata. De droite à gauche, établissements de: Louis Bérubé, Louis-Philippe Rouleau, Ainé Deschamps et Lucien Gagnon

  Donat-C. Noiseux. 1942

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Requête faite par René Bénard (Besnard), sieur de Bourjoly, demandeur, parlant par sa femme Marie Sédilot (Sedillot), à l'encontre de Martin Foisy, son fermier, qui contrevient à l'ordonnance selon laquelle il ne devrait pas enlever du blé de la grange sans y appeler le sieur de Bourjoly ou Jean Cusson, habitant du Cap-de-la-Madeleine, voisin de ladite grange. Bourjoly obtient le droit de mettre 1 ou 2 hommes à battre avec Foisy pour surveiller ce dernier et éviter d'autres pertes

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 mars 1668

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Charles Berthelot, négociant de Québec, demandeur, et Antoine Sabourin, marchand de Québec, au nom et comme ayant épousé Madeleine Lafarge, veuve en premières noces du nommé Bachelier, défendeur ; mention d'un procès-verbal dressé par le sieur LaMorille, arpenteur, et François Moreau, maître maçon, en date du 20 août 1755 ; mention d'un autre procès-verbal dressé par Dominique Janson LaPalme, architecte, et Joseph Routhier (Routier), maître maçon, en date du 11 septembre 1755 ; mention d'une sentence rendue le 7 octobre 1755, à propos de la mitoyenneté d'un mur, pignon et cheminé ; attendu qu'il y a contrariété entre lesdits procès-verbaux, il sera procédé à une nouvelle vérification desdits procès-verbaux par les nommés DeLestre Beaujour et Nicolas Portugais, entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie nommés d'office ; assignation audits LaPalme, LaMorille, Moreau et Routhier (Routier)

  24 mars 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordre aux parties, Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, et Nicolas Dupont de Neuville, de remettre entre les mains de François Hazeur, conseiller rapporteur dans cette affaire, les pièces dont elles entendent se servir, au sujet d'un certain emplacement appartenant aux enfants mineurs du défunt sieur Deméloizes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déboutant Étienne Charest (Charet), tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de ses défunts parents, de la demande faite par lui du droit de patronage et des autres droits honorifiques dans l'église de Saint-Joseph-de-la-Pointe-Lévy, mais le maintenant en la jouissance du premier banc qu'il a à main gauche en celle-ci, dans la cause l'opposant à George Regnard, sieur Duplessis et propriétaire de la seigneurie de Lauzon

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 avril 1706

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de Lepinay s'est retiré et les sieurs duPont Delino (De Lino [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance portant défense d'accorder aucun honneur dans l'église de Saint-Joseph de Lévy, jusqu'à ce que le Conseil ait jugé sur le mérite de la requête d'Étienne Charest, marchand propriétaire du fief de la Pointe-de-Lévy, en la seigneurie de Lauzon

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 mars 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mars mille sept cent cinq. Messieurs Aubert et [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, avant de faire droit dans la cause entre Charles Campagna, major de milice de l'Île et comté de Saint-Laurent, et les Dames religieuses de l'Hôpital général, ordonne que ces dernières seront tenues de rapporter le procès-verbal d'arpentage de Louis Therrien et de Jacques Asselin, voisins du dit Campagna

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 août 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Onel (Oneille, Onelle), maître perruquier de Québec, d'une part, et Claude Choveau (Chauveau), maître tonnelier, d'autre part, à propos de la somme de 300 piastres réclamée en dédommagement par le demandeur qui accuse le défendeur, son voisin, de s'être emparé à tort d'un mur mitoyen situé sur son propre terrain et réparé à ses frais, alors qu'il requiert également que ledit Choveau réduise la hauteur d'une bâtisse en vertu de son droit d'altus non tollendi auquel le défendeur est tenu

  31 janvier 1769 - 4 novembre 1769

  20 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Onel, réclamant l [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Jean-Baptiste Petitclerc, seigneur et propriétaire du fief Saint-François situé en la banlieue de Québec, demandeur, stipulant par le sieur François Lemaître Lamorille, fondé de sa procuration en date du 18 février 1758, et Jacques Cartier Langevin, défendeur ; ledit demandeur voulant que le défendeur présente les titres et contrats en vertu desquels il possède une terre sise en la censive du fief Saint-François ; description de ladite terre et noms de voisins ; mention de l'aveu et dénombrement fait le 27 mars 1725 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur 29 années d'arrérages de rentes et droits de lots et ventes, il devra fournir au demandeur une expédition de ses titres d'acquisition, et ledit défendeur est également condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 5 sols

  4 avril 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Chroniques de la place carrée : roman / Tristan Saule

  Saule, Tristan, 1978- auteur

  Montréal (Québec) : le Quartanier, [2021]-

  Livres

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• Cause entre François Trinque, demandeur; et le nommé Giroux, voisin dudit demandeur, défendeur, ledit défendeur déclare que le terrain en question ne lui appartient pas mais bien à Mathieu Parent alors que le demandeur réplique que ledit terrain appartient bel et bien audit défendeur, requérant qu'il soit tenu de rapporter son titre, il est ordonné que le défendeur soit tenu de rapporter son titre de propriété avant de faire droit aux parties, dépens réservés

  11 octobre 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet d'une lettre de Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, en date du 18 avril 1823, concernant les difficultés de percevoir les arrérages de droits seigneuriaux dans ladite seigneurie ; 2) au sujet d'une lettre de Edme Henry, en date du 29 avril 1823, concernant l'arpentage d'une ligne de séparation entre ladite seigneurie et les seigneuries voisines ; 3) au sujet de directives expédiées à Edme Henry l'autorisant à effectuer les avances nécessaires à l'inspecteur visiteur des biens des Jésuites et à William Sax, arpenteur provincial, pour les travaux d'arpentage ; 4) au sujet des propositions faites par John Musset pour la location de la ferme nommée Hare Point ; 5) au sujet de l'application de Thomas Aylwin pour l'achat de trois acres de terre dans la ferme nommée la Vacherie et 6) au sujet de la balance des sommes d'argent dues par Joseph Caldwell de la gestion des biens des Jésuites effectuées par Henry Caldwell, son père

  7 mai 1823

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Vente d'une terre sise à la Petite-Rivière-Saint-Charles, suite à la sentence rendue le 12 décembre 1758, entre Françoise Hupé (Huppé) Lagroix, veuve et commune en biens avec le feu Jean-Baptiste Brassard, et Jean-Baptiste Brassard fils, héritier de son défunt père, comme ayant les droits de maître Brassard, prêtre curé de Nicolet, de Charlotte Brassard, sa soeur, aujourd'hui religieuse Ursuline, et Marie-Anne Brassard, aussi religieuse Ursuline, tous héritiers, et maître François-Marie Brassard, prêtre curé à Saint-Augustin, Joseph Brassard et Pierre Brassard, absents ; mention du procès-verbal dressé par Lamorille, le 28 novembre 1758 ; description de ladite terre et noms de voisins ; il est ordonné de procéder à la réception des dernières enchères, ladite terre est adjugée audit maître Brassard, prêtre, pour la somme de 12 020 livres

  23 janvier 1759

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Vente d'un emplacement et maison sis rue Saint-François, suite à la sentence rendue le 3 octobre 1758, entre Françoise Hupé (Huppé) dit Lagroix, veuve et commune en biens de feu Jean-Baptiste Brassard, Jean-Baptiste Brassard fils, héritier de son défunt père et comme ayant les droits cédés de maître Brassard, prêtre curé à Nicolet, Charlotte Brassard, sa soeur, et Marie-Anne Brassard, religieuse Ursuline, lesdits héritiers Brassard chacun propriétaire de parts en un emplacement et maison sis rue Saint-François, et maître François-Marie Brassard, curé de Saint-Augustin, et Joseph Brassard et Pierre Brassard, absents de la Nouvelle-France ; description dudit emplacement et maison et noms des voisins ; réception des dernières enchères, mises et noms des enchérisseurs ; ledit emplacement est adjugé à Pierre Gauvin pour la somme de 6150 livres

  31 octobre 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Vente d'un emplacement et maison sis rue Saint-François, suite à la sentence rendue le 19 septembre 1758, entre Françoise Hupé (Huppé) dit Lagroix, veuve et commune en biens du feu Jean-Baptiste Brassard, Jean-Baptiste Brassard fils, héritier de son défunt père et comme ayant les droits cédés de maître Brassard, prêtre curé à Nicolet, Charlotte Brassard, sa soeur, et Marie-Anne Brassard, religieuse Ursuline, lesdits héritiers Brassard chacun propriétaire de parts en un emplacement et maison sis rue Saint-François, et maître François-Marie Brassard, curé de Saint-Augustin, et Joseph Brassard et Pierre Brassard, absents de la Nouvelle-France ; description dudit emplacement et maison, et noms des voisins ; réception des dernières enchères, mises et noms des enchérisseurs ; ledit emplacement est adjugé audit sieur Jean-Baptiste Brassard pour la somme de 15 500 livres

  24 octobre 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant dans la cause entre Joseph Ruffio, négociant, procédant sous l'autorité de François Lemaître Lamorille, son tuteur, contre Jean Ruffio, négociant de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 février 1755. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, sans s'arrêter à l'opposition formée par Joseph Ruffio à la publication des bans et célébration du mariage qui pourraient être requises par Joseph Ruffio, son frère, et Louise Cadet, a fait mainlevée de la dite opposition. Il est ordonné que Joseph Ruffio sera préalablement tenu, avant de procéder et passer outre au dit mariage avec la dite Cadet, de faire une nouvelle assemblée de voisins ou amis au défaut de parents en ce pays, faisant l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine pour, avec le sieur François Lemaître Lamorille, son tuteur ad hoc, donner leur avis et consentement s'il y échoit pour le mariage proposé nommément et spécifiquement avec la dite Louise Cadet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 février 1755

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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