502 résultats

Liste des résultats de recherche

• United Aircraft, lueur d'espoir

  Jean-Marc Phaneuf. 3 octobre 1974

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  La controverse entourant le déménagement de United Aircraft aux États-Unis. La solution semblerait être la Formule Rand

  Dessins

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• L'outil / Commission de la construction du Québec

  Vol. 2, no 2 | Juin 2007 | 2007

  Montréal (Québec) : Direction des communications, Commission de la construction du Québec, 2006-

  des retenues, y comprise précompte des cotisations syndicales La nature ete montant de chacune des retenues, y comprise précompte des cotisations syndicales Le montant du salaire net Le montant du salaire net Le numéro d’enregistrement de’employeur auprès dea CCQ Le numéro d’enregistrement de’employeur auprès

  Publications en série

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  05 avril 1978, Le code du travail. Les règles du jeu

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  concernente droit d'association,a formation d'une association.les pratiques déloyales,'accréditation,es circonstances où'accréditation est accordée ou refusée, et certaines obligations d'une association accréditée.Le précompte syndical ete devoir de représentation du syndicat Ce dépliant porte sura cotisation

  Journaux

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• La Presse

  20 mai 1978, Supplément publicitaire. Gouvernement du Québec, Ministère du Travail et de la Main-d'euvre

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  .et certaines obligations d'une association accréditée.Le précompte syndical ete devoir de représentation du syndicat Ce dépliant porte sura cotisation syndicale obligatoire,e devoir de représentation du syndicat et sures cas de plainte contree syndicat.La convention collective Ce dépliant résume sommairementes principales étapes

  Journaux

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• Le soleil

  03 décembre 1976, Cahier B

  Québec : Le soleil, [1896]-

  .M.L'Heureux a expliqué, hier matin, que \"deux demandes favorisant uniquementes électriciens et non-/ conformes à'entente verbale\u201d sonta cause fondamentale du rejet Quant àa mise en vigueur des nouveaux taux de salaires et du précompte syndical,'AECQ s'est dit ouverte àa négociation sur ce sujet et offre d'effectuer

  Journaux

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• Le quotidien du Saguenay - Lac-St-Jean

  02 août 1978, Cahier 1

  Chicoutimi: : Progrès du Saguenay, 1973-

  , en Amérique ou dans ce qu'on appelle'hémisphère occidental.\u201d Selon M.Johnson, quatre éléments dea réforme ont contribué àa modernisation deaégislation du travail: \u2014es dispositions anti-scabs; \u2014\u2019établissement du précompte syndical; \u2014\u2019obligation du vote secret au cas de grève

  Journaux

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• La tribune

  18 octobre 1989, Cahier 1

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  sont actuellement touchés para Loi 160.Il s\u2019agit de quelque 150 syndiqués du Centre des services sociaux de\u2019Estrie, à Sherbrooke, où\u2019employeur a suspendue précompte syndical (déduction àa source par\u2019employeur des cotisations syndicales), en plus de couperes salaires et réduire\u2019ancienneté

  Journaux

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  30 novembre 1977, Cahier D

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  e dépôt du projet deoi.Voicie texte des amendements, publié sous forme de communiqué pare ministère du Travail: Les amendementses plus importants touchentes sept points suivants: ILe vote secret.2- L'accréditation.3- Les négocia- wions.4- L'arbitraee des griefs.5- Le précompte syndical et devoir de représentation

  Journaux

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• Le quotidien du Saguenay - Lac-St-Jean

  22 novembre 1977, Cahier 1

  Chicoutimi: : Progrès du Saguenay, 1973-

  qu'il se véhiculait des informations exactes et inexactes.Sure vote d'accréditation syndicale à 35 pour cent, il a fait voir que c'était une mesure de protection autant pour'employeur que poures syndicats tout comme il a allégué que danse précompte syndical obligatoire, actuellement au Québec, 90 pour cent

  Journaux

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• Progrès-écho

  05 avril 1978, Cahier 5

  Rimouski : [Progrès-écho], 1970-1995

  Les principaux points contenus dans ce dépliant concernente droit d'association,a formation d\u2019une association.les pratiques déloyales,'accréditation,es circonstances où'accréditation est accordée ou refusée, et certaines obligations d'une association accréditée.Le précompte syndical ete devoir de représentation

  Journaux

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• La Feuille d'érable

  06 avril 1978, Cahier 3

  Plessisville : [la Feuille d'érable], 1945-1999

  où'accréditation est accordée ou refusée, et certaines obligations d'une association accréditée.Le précompte syndical ete devoir de représentation du syndicat Ce dépliant porte sura cotisation syndicale obligatoire,e devoir de représentation du syndicat et sures cas de plainte contree syndicat.La convention collective

  Journaux

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• Étude comparative des régimes de relations du travail dans la construction au Canada / réalisée par Louis Delagrave, économiste principal ; avec la collaboration de Jean-Luc Pilon, directeur, ainsi qu'avec la participation de Jacques Lebeau, de la Direction de l'application des conventions collectives

  Delagrave, Louis, 1955- auteur

  Montréal] : Direction recherche et organisation, Commission de la construction du Québec, 2006

  pour trancheres griefs qui ne sont pas résolus au moyen des mécanismes des conventions collectives, ou bienes conflits de compétence.L'organisme a reçu 780 griefs dea construction en 2000-2001.Les griefs portent surtout sure non-paiement des avantages sociaux ou du précompte syndical, ainsi que sure non-respect

  Livres

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• La Presse

  02 août 1978, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  en vue d\u2019éviter\u2019usage des briseurs de grève.Précompte syndical M.Johnson,évoquanta disposition du précompte syndical qu\u2019il ne faut pas confondre, a-t-il dit aveca Formule Rand, a fait savoir qu'elle est fondée sure principe que «touteses personnes qui sont couvertes par une unité d'accréditation

  Journaux

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• Hebdo du St-Maurice

  12 avril 1978, Cahier 3

  Shawinigan : [Hebdo du St-Maurice], 1971-2017

  accréditation Les principaux points contenus dans ce dépliant concernente droit d'association.la formation d\u2019une association,es pratiques déioyales.l\u2019accréditation,es circonstances où\u2019accréditation est accordée ou refusée, et certaines obligations d'une association accréditée.Le précompte syndical

  Journaux

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• Dimanche-matin

  02 avril 1978, Cahier 6

  Montréal, 1954-1985

  ce dépliant concemente droit d'association,a formation d'une association,es pratiques déloyales,'accréditation,es circonstances où\u2019accréditation est accordée ou refusée, et certaines obligations d\u2019une association accréditée.Le précompte syndical ete devoir de représentation du syndicat Ce dépliant porte

  Journaux

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• Le nouvelliste

  26 août 1976, Édition(s) partielle(s)

  Trois-Rivières : Le nouvelliste, [1920]-

  négociation Le coordonnateur poura région de Sorel.M.Claude Jutras.insiste sur une série de clauses enitige suresquellese conciliateur avait adopté une approche beaucoup plus compréhensible.Il a mentionnées clauses relatives àa sécurité syndicale, au précompte syndical.aux délégués de chantier, aux bureaux

  Journaux

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• Les clauses d'adhésion syndicale Linda Bonenfant

  Bonenfant, Linda

  Québec] : Ministère du travail, Direction des données sur le travail, 2003

  de pouvoir compter sur des revenus réguliers, une fois obtenue’accréditation.La mesure de sécurité financière usuelle,a formule Rand modifiée3 oua règle du précompte syndical obligatoire, est inscrite, depuis 1977, à’article 47 du Code.Celle-ci oblige’employeur à prélever dea paie de chacun des salariés visés

  Livres

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• Le monde ouvrier

  janvier 1997, FTQ 1957-1997

  Montréal : Fédération des travailleurs du Québec, 1916-

  syndicale à Hydro-Québec.Au-dessus dea pancarte,e président dea FTQ, Louis Laberge.*- Le «NOUS» a étée symbole rassembler des 210 000 travailleurs et travailleuses des secteurs public et parapublicors des négociations entree Front commun ete gouvernement québécois en 1972.syndiquése précompte syndical

  Revues et journaux

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission des finances publiques : commentaires sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité du Québec

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2015

  permanente des programmes semble ignorer quees agriculteurs sont des entrepreneurs et non des employés.Contrairement à d’autres secteurs,’association accréditée poures représenter n’est donc pas en mesure de retenir àa sourcee précompte syndical quiui revient (formule Rand).L’obligation de cotiser à’association

  Livres

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• Commerce-Montréal /

  1978, lundi 26 juin 1978

  Montréal : Chambre de commerce du district de Montréal, 1946-1992

  droit d'association et d'accréditation 2-\tLe précompte syndical ete devoir de représentation du syndicat Le tout est distribué gratuitement dansesibrairies du gouvernement québécois.A vous de jouer.La paperasserie inutile Le ministre d'Etat responsable dea petite entreprise, monsieur Tony Abbott, vient de mettre

  Revues

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