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• Profil des personnes condamnées à une peine discontinue ... / Ministère de la sécurité publique

  2012-2013

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2016]-

  Une version conforme au standard sur’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivanteien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id 18530 PROFIL DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE 2012-2013 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Analyse et rédaction BERNARD CHÉNÉ

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• Profil des personnes condamnées à une peine discontinue ... / Ministère de la sécurité publique

  2022-2023

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2016]-

  PROFIL DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE 2022-2023 Ministère dea Sécurité publique2 MISE EN CONTEXTE Le profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2022-2023 présente certaines caractéristiques sociodémographiques, criminelles et de santé, ainsi quea prise en charge des 2 254 personnes

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• Profil des personnes condamnées à une peine discontinue ... / Ministère de la sécurité publique

  2018-2019

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2016]-

  Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2018-2019 Ministère dea Sécurité publique Ministère dea Sécurité publique2 NOTES 1.Les données sont celles de 2018-2019.L’information entre crochets indiquea variation par rapport aux données de 2015-2016.La variation des pourcentages est calculée

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• Profil des personnes condamnées à une peine discontinue ... / Ministère de la sécurité publique

  2015-2016

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2016]-

  Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2015-2016 Analyse et rédaction BERNARD CHÉNÉ, Ph.D.Direction des programmes Direction générale adjointe aux programmes, au conseil et à’administration Direction générale des services correctionnels Gestion administrative du projet CHRISTINE TREMBLAY Direction

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• Les conséquences de l'augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec / rapport du Protecteur du citoyen ; coordination, Robin Aubut-Fréchette ; codirection, Claude Dussault, Marie Despatis

  Québec : le Protecteur du citoyen, Assemblée nationale, 21 mars 2018

  Justice Équité Respect Impartialité Transparence Rapport du Protecteur du citoyen Les conséquences de’augmentation des peines discontinues danses établissements de détention du Québec Québec,e 21 mars 2018 Protecteur du citoyen, 2018 Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport | Rapport no 5 | La récidive/reprise des personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  Une version conforme au standard sur’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivanteien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id 18537 LA RÉCIDIVE/REPRISE DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE EN 2007-2008 Projet : Enquête sura récidive/reprise

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• Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2013-2014 à 2023-2024 / analyse et rédaction, Bernard Chéné, Eugénie Chouinard

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec] : Sécurité publique Québec, [2015

  d’emprisonnement avec sursis ait eu une incidence plus importante sura PMQI dea population intermittente.En effet, selona tendance des dernières années,a PMQI des personnes purgeant une peine discontinue pourrait atteindre 698 personnes en 2023-2024, soit une augmentation de 76,3 %.Selone scénario 1, dit de croissanceente

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport synthèse | Rapport no 5 | La récidive/reprise des personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  Une version conforme au standard sur’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivanteien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id 18537 LA RÉCIDIVE/REPRISE DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE EN 2007-2008 Projet : Enquête sura récidive/reprise

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport méthodologique | La récidive chez la clientèle des services correctionnels du Québec : définitions et méthodologie

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  en 2007-2008.27 5.4.4 Les sursitaires ayant terminéeur période de sursis en 2007-2008 .27 5.4.5 Les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008 .28 Conclusion .28 Références.29 TABLEAUX Tableau 1 – Diagramme des périodes et événements dea récidive.11 Tableau 2 – Statistiques relatives aux sortants de prison

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• Profil de la population correctionnelle ... / Ministère de la sécurité publique

  2015-2016

  Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2014]-[2019

  pour une peine discontinue, 27,2 jours à titre de prévenu et 75,2 jours pour une peine continue.Notons quea population carcérale se compose surtout d’allochtones, de célibataires, d’hommes, quea majorité est âgée de 25 et 49 ans inclusivement et vit principalement seule.De plus, il s’agit, dans une trèsarge proportion

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• Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec 2018-2019 à 2028-2029 / analyse et rédaction, Bernard Chéné

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2020

  et d’activités de réinsertion sociale.L’analyse prospective de 2018-2019 à 2028-2029 projettea population moyenne quotidienne en institution (PMQI) ete nombre moyen de personnes détenues pour une peine discontinue (NMPD) selon deux scénarios : 1.répétition des variations dea période de 2014-2015 à 2018-2019; 2.répétition

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• Profil de la population correctionnelle ... / Ministère de la sécurité publique

  2012-2013

  Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2014]-[2019

  d’Autochtones (14 %) et plus de jeunes adultes (21 %).• La PMQI s’est accrue de 33,9 % (ou de 1 273 personnes) entre 2003-2004 (PMQI de 3 758 personnes) et 2012-2013 (PMQI de 5 031 personnes).• Parmies groupes d’intérêt, notonses croissances suivantes : o Personnes purgeant une peine discontinue5 : 337 % (de 15 personnes

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2016 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  – témoignage – procès - DROIT PÉNAL CA160027 pages 78 et 79 (2016) • Peine discontinue – peine 3 mois à -6 mois – possession pour fins de trafic – cocaïne – peine – plaidoyer – culpabilité – rapport présentenciel – possibilité – réhabilitation – arrêt – consommation – milieu familial – dysfonctionnement – critère – dissuasion

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• Analyse prospective de la population carcérale 2021-2022 à 2031-2032 / coordination et rédaction : Direction générale adjointe de la modernisation et de la performance correctionnelle, Direction générale aux programmes, au conseil et à l'administration, Division de la recherche et de l'Infocentre

  Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, [2023]

  , ainsi qu’un processus de désincarcération (découlant également des fermetures temporaires des tribunaux et des retards dansa réalisation des procédures judiciaires) 2.Soulignons également quees peines discontinues ont été suspenduesors de’apparition dea COVID-19, et ce, jusqu’au 25 mars 2022, affectantes données

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• Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec 2016-2017 à 2026-2027 / analyse et rédaction, Bernard Chéné

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2020

  es ED pour hommes et dans ceux pour femmes.En fait,’ajout de places qui se fera comblera’augmentation du besoin de places en 2026-2027, puisquee NMI croîtra de 6 % à 12 %.Toutefois, notons quea plupart des personnes purgeant une peine discontinue continueront d’être hébergées dans des gymnases ou d’autresocaux

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• Rapport annuel d'activités ... / Protecteur du citoyen

  2019-2020

  Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, [2010]-

  ,es établissements s’assurent dorénavant de respecteres règles qui encadrentes bonnes pratiques.Des solutions de rechange à’incarcération .95 Dans un rapport spécial de 2018,e Protecteur du citoyen a dénoncées conséquences de’augmentation des peines discontinues danses établissements de détention, dont une surpopulation

  Rapports annuels Publications en série

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• Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec 2015-2016 à 2025-2026 / analyse et rédaction, Bernard Chéné

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2019

  etes femmes prévenues incarcérées aux ED Leclerc de Laval et de Québec – secteur féminin.4.Les ED pour hommes hébergent touses hommes condamnés, touses hommes prévenus ainsi quees femmes prévenues et condamnées à une peine discontinue autres que celles incarcérées aux ED Leclerc de Laval et de Québec – secteur féminin.5

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• Analyse prospective de la population carcérale 2022-2023 à 2032-2033 / coordination et rédaction : Direction générale adjointe de la modernisation et de la performance correctionnelle, Direction générale aux programmes, au conseil et à l'administration, Division de la recherche et de l'Infocentre

  Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, [2024]

  VARIATION DE 2016-20171 À 2022-2023 VARIATION DE 2021-2022 À 2022-2023 • Population moyenne quotidienne en institution (PMQI), mis à partes personnes purgeant une peine discontinue (les intermittents) (- 12,0 %) • Population moyenne quotidienne en institution (PMQI), mis à partes personnes purgeant une peine discontinue

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2018 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  INCENDIE CRIMINEL – PEINE - PLAIDOYER - CULPABILITÉ - ABSENCE - ANTÉCÉDENT JUDICIAIRE - INTOXICATION - DROGUE - ALCOOL - PEINE DISCONTINUE - PEINE 1 MOIS À -3 MOIS - PROBATION - TRAVAUX COMMUNAUTAIRES - REMBOURSEMENT - DOMMAGE - PROPRIÉTAIRE - IMMEUBLE - REMORDS - ART.434 - CODE CRIMINEL CQP170039 p.4 INCENDIE CRIMINEL

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• Rapport annuel d'activités ... / Protecteur du citoyen

  2017-2018

  Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, [2010]-

  aumière sures consé- quences de’augmentation des peines discontinues danses établissements de détention.• Les mesures à mettre en place pour contrere survol des établissements pares drones ne doivent pas porter atteinte aux droits résiduels des personnes incarcérées.• Les personnes incarcérées ne peuvent exercer

  Rapports annuels Publications en série

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