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• Procès de Jean Amaury (Amory), habitant du fief d'Argentay contre Joseph Perrault (Perrot), propriétaire du fief d'Argentay

  Orléans, Île d' (L'Île-d'Orléans, Québec). 20 janvier 1705

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles comprend les causes, moyens et le plaidoyer d'appel de Jean Amory, rédigés par Antoine-Olivier [...]

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• Procès-verbal de prolongation d'une ligne séparant deux terres jusqu'au sud-est du milieu de l'île d'Orléans, en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 26 juin 1753, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la paroisse de Saint-Laurent, seigneurie de l'Île-d'Orléans. La présente pièce concerne directement: Marc Dufresne, habitant de Saint-Laurent; Pierre Moreau, habitant de Saint-Laurent (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 juin 1753 - 30 juin 1753

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et borne séparant deux terres depuis la borne de la grève jusqu'à environ le milieu de l'île d'Orléans, par ordre de la Cour des Plaidoyers communs du district de Québec en date du 2 octobre 1772, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la paroisse de Saint-Laurent, seigneurie de l'Île-d'Orléans. La présente pièce concerne directement: Alexis Dumas; François Audet dit Lapointe (arpenteur Ignace Plamondon père)

  4 novembre 1772

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: Ignace Gausselain (Gosselin)

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• Requête de Jean Prémont (Primont), demeurant à Sainte-Famille, Île d'Orléans, afin que nanti des lettres de provision de l'office de juge qui lui furent accordées par Guillaume Gaillard, seigneur de l'Île d'Orléans, conseiller au Conseil supérieur de Québec, il soit reçu juge et bailli de ladite île

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 février 1713

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce contient la requête de Jean Prémont; une ordonnance pour le renvoi de la requête au procureur du Roi; une requête [...]

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• Procès-verbal de chaînage et ligne de deux terres depuis le fleuve Saint-Laurent jusqu'au milieu de l'île d'Orléans, en vertu d'un ordre de la Cour des Plaidoyers communs du district de Québec en date du 17 octobre 1788, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la paroisse de Saint-Laurent, seigneurie de l'Île-d'Orléans. La présente pièce concerne directement: Pierre Boufard (Bouffard); Gabriel Tessier (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 octobre 1788 - 29 octobre 1788

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: Julien Jeandreau (Gendreau). Alexandre Beauche (Beaucher, Bau [...]

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• Procès-verbal de ligne séparant deux terres jusqu'au milieu de l'île d'Orléans, par ordre du sieur Collins, ingénieur et arpenteur général de la province de Québec, en date du 2 juin 1767, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la paroisse de la Sainte-Famille, seigneurie de l'Île-d'Orléans. La présente pièce concerne directement: Jean-Baptiste Prémont; Joseph Drouin Lemaine (arpenteur Ignace Plamondon père)

  15 juin 1767 - 19 juin 1767

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de chaînage de l'île d'Orléans de grève en grève, de division de ladite île en deux et de ligne séparant les portions afin de séparer deux terres en profondeur, l'une au nord et l'autre au sud, en vertu d'un ordre du sieur Collins, ingénieur et arpenteur général en la province de Québec, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, sur le fleuve Saint-Laurent, dans la paroisse de Saint-Jean, seigneurie de l'Île-d'Orléans.

  30 mars 1767 - 3 avril 1767

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de chaînage de l'île d'Orléans de grève en grève, de division de ladite île en deux et de [...]

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• Procès-verbal de vérification d'une ligne séparant l'[arrière-fief d']Argentenay d'avec la [seigneurie de l'Île-d'Orléans] dont elle dépend, en travers de l'île [d'Orléans] jusqu'au côté nord. La présente pièce concerne directement: le sieur Barbel, notaire royal en la ville de Québec et seigneur de la seigneurie d'Argentenay; le sieur Gaillard (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 23 juillet 1739

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de vérification d'une ligne séparant l'[arrière-fief d']Argentenay d'avec la [seigneurie de l'Île-d'Orléans] dont elle dépend, en travers de l'île [d'Orléans] jusqu'au côté nord. La présente pièce concerne directement: le sieur Barbel, notaire royal en la ville de Québec et seigneur de la seigneurie d'Argentenay; le sieur Gaillard (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 23 juillet 1739

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal d'examen des eaux d'écoulement sur trois terres, lesquelles eaux causant un tort notable à l'une desdites terres, par ordre de la Cour des Plaidoyers communs du district de Québec, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la paroisse de la Sainte-Famille, seigneurie de l'Île-d'Orléans.

  7 juillet 1773

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal d'examen des eaux d'écoulement sur trois terres, lesquelles eaux causant un tort notable [...]

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• Contrat de vente par Messire Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec, seigneur primitif du comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), demeurant rue de la Montagne à Québec, au Sieur Jean Movide (Mauvide), négociant demeurant en la paroisse Saint-Jean dudit comté de Saint-Laurent, de toutes les terres et héritages composant les deux paroisses de Saint-Pierre et de Saint-Laurent en l'île d'Orléans, excepté le moulin à eau sis dans cette dernière paroisse, avec l'ensemble des droits seigneuriaux relevant desdites paroisses (Notaires Claude Barolet et Jean-Antoine Saillant de Collégien)

  21 novembre 1752

  9 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de bornes de trois terres situées [à l'île d'Orléans], dans la [seigneurie de l'Île-d'Orléans]. La présente pièce concerne directement: Joseph Perault (Perrault, Perreault); François Grégoire; Joseph Asselain (Asselin) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  11 avril 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Inventaire des concessions en fief et seigneurie, fois et hommages et aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec /

  Volume 1

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1927-1929

  pour une part, dans’exploitation des concessions de’île d’Orléans et dea côte de Beaupré accordéese 15 janvier 1636.Pièce détachée aux Archives dea province de Québec.6 juillet 1638.Acte de prise de possession dea seigneurie dea Côte-de-Beaupré.Greffe de Jean Guitet, notaire à Québec, 6 juillet 1638.23 août 1657.Acte

  Livres

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• Procès-verbal de chaînage de la profondeur d'une terre et de partage des abouts (parties résiduelles entre deux rangs) avec les habitants du nord de l'île d'Orléans, lesquels terre et abouts étant situés [à l'île d'Orléans], dans la paroisse Saint-François, [seigneurie de l'Île-d'Orléans]. La présente pièce concerne directement: Joseph Drouin; Jean Lepage (arpenteur Ignace Plamondon père)

  3 août 1765

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de prolongation d'une ligne séparant deux terres jusqu'au milieu de l'île d'Orléans, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la [paroisse Saint-François], [seigneurie de l'Île-d'Orléans]. La présente pièce concerne directement: Michel Émond (Hémon); Jean Marseau (Marceau) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  13 avril 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne séparant deux terres depuis le haut des premiers déserts jusqu'au milieu de l'île d'Orléans, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la seigneurie de l'Île-d'Orléans. La présente pièce concerne directement: les Soeurs de la Congrégation établie en l'île d'Orléans; Jean-Baptiste Gaulain (Gaulin) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  3 juillet 1771

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne séparant deux terres jusqu'au milieu de l'île d'Orléans, lesquelles terres étant situées à l'île d'Orléans, dans la [paroisse de Saint-Jean], [seigneurie de l'Île-d'Orléans]. La présente pièce concerne directement: Étienne Alaire (Allaire); Louis Émond (Hémon) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  19 avril 1769

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement des propriétaires voisins: Joseph Alaire (Allaire); François Demeule (Demeules)

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne et borne séparant deux terres jusqu'au milieu de l'île d'Orléans, lesquelles terres étant situées [à l'île d'Orléans], dans la [paroisse de Saint-François], [seigneurie de l'Île-d'Orléans]. La présente pièce concerne directement: Louis Peupin (Pépin), cousin de Louis Pépin dit Major; Joseph Cretien (Chrétien); Charles Peupin (Pépin) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  9 juin 1779

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de trois terres situées [à l'île d'Orléans], dans la [paroisse de Saint-Laurent], [seigneurie de l'Île-d'Orléans]. La présente pièce concerne directement: Julien Gendron (Gendreau); François Chabot (arpenteur Ignace Plamondon père)

  31 octobre 1788

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Consultation sur place seulement

  Jean Mauvide : de chirurgien à seigneur de l'île d'Orléans au XVIIIe siècle / Martin Fournier

  Fournier, Martin, 1954-

  Sillery : Septentrion, impression 2004

  Livres

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