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• Reçu pour le paiement des droits de quint par le sieur Antoine Trottier DesRuisseaux pour l'acquisition de la seigneurie de l'île aux Hérons

  1er juillet 1698

  Fonds Intendants

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• Reçu pour le paiement des droits d'acquisition, des charges seigneuriales et des droits de saisine par le Sieur Jean Mauvide, négociant demeurant en la paroisse Saint-Jean de l'île d'Orléans

  15 mai 1753

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Donation par Jean Bussière, habitant de l'île et comté Saint-Laurent, paroisse Saint-Pierre, et Ursule Rondeau, sa femme; à François Bussière et Gabriel Bussière, leurs enfants; à savoir une terre sise et située audits lieu et paroisse, appartenant aux donateurs par contrat d'acquisition passé pardevant notaire; ladite donation est passée pardevant Henri Hiché, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 octobre 1731 [Document insinué le 23 novembre 1731]

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ratification par Antoine Trottier, sieur DesRuisseaux, et Pierre Trottier, son fils, de l'acquisition faite par René Cuillière (Cuillerier), en leur nom, des Filles Séculières de la Congrégation Notre-Dame de Montréal de l'île aux Hérons et des îles adjacentes, laquelle acquisition ayant été faite par le contrat de vente passé le 1er juillet 1698 devant le notaire Antoine Adhémar dit Saint-Martin (Notaire Antoine Adhémar dit Saint-Martin)

  2 juillet 1698

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Reçu pour le paiement des droits de quint par les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec pour l'acquisition du fief et seigneurie de l'île aux Oies

  10 octobre 1716

  Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage fait devant Jean Bochart Champigny, intendant en Nouvelle-France, par Charles Demarre (Desmares), demeurant à Sainte-Thérèse, pour trois îles appelées les îles Bourdon, situées vis-à-vis de la coulée Saint-Jean, du côté de la rivière des Prairies, et dans ladite rivière, lesquelles ayant été acquises de Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, et dame Louise Denys (Denis), son épouse, par contrat passé devant le notaire Antoine Adhémar dit Saint-Martin, le 18 octobre 1698, lesquelles îles ayant été acquises par ledit sieur d'Argenteuil de Charles d'Ailleboust de Musseaux et dame Catherine Le Gardeur (LeGardeur), son épouse, par contrat passé devant ledit notaire Adhémar, le 13 septembre 1693, lesdites îles ayant été concédées audit Charles d'Ailleboust de Musseaux au nom de Sa Majesté par monsieur de Lauzon, gouverneur, le 18 septembre 1657, et par monsieur Talon, intendant, le 27 juin 1668

  11 juillet 1701

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Don de Sa Majesté au sieur Charles-Gaspard Piot de Langloiserie des droits de lods et ventes, quints et requints dûs à cause de son acquisition du fief et seigneurie de l'île Sainte-Thérèse

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 6 juillet 1711)

  2 éléments. Collection Seigneuries

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• Procès-verbal de mesurage, à la suite du consentement de Monsieur de Chaumaux, d'une augmentation de terre acquise par Nicolas Déroche sur la côte Saint-Jean sur l'île de Montréal

  Basset de Vauvilliers, Charles. 15 juillet 1718

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Condamnation de Clément Ruel, habitant de l'île Saint-Laurent, à payer à Jean Sallouer (Salois) , habitant de Québec, quatre années de cens et de rentes seigneuriales d'une certaine terre, en deniers ou en quittances, pour la jouissance qu'il a eu de la dite terre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Sallouer (Salois) habitan [...]

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• Don par Sa Majesté au sieur de Langloiserie, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, lieutenant du Roi à Québec, des droits de lots et ventes et des droits de quint et requint dus à cause de l'acquisition du fief et seigneurie de l'île Sainte-Thérèse

  6 juillet 1711

  Fonds Intendants

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Marguerite Denys (Denis), veuve du sieur de Lanaudière, des îles se trouvant devant sa terre de Sainte-Anne et à l'entrée de sa rivière, avec entre autres celle où est son moulin, appelée l'île du Large, attendu qu'il n'en a été fait aucune mention dans l'acquisition faite du sieur Amelin (Hamelin) en l'année 1670 ni dans le titre émis par le sieur Talon, alors intendant en ce pays, autorisant ladite vente en 1672, ladite concession étant faite aux mêmes droits et charges portés au titre de concession de sa terre de Sainte-Anne et à condition de prendre ratification des présentes de Sa Majesté d'ici un an

  6 avril 1697

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt qui accorde dispense des formalités ordinaires à Jacques Brissot et Jeanne Lenoir, femme autorisée de Louis Dandonneau dit Dusablet (Dusablé), absent de la colonie : lesquels demandent de purger d'hypothèques l'île du Pads et adjacentes, qu'ils ont acquises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 février 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête de Jacques Brisset et Jeanne Lenoir femme autorisée de Lo [...]

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• Arrêt qui accorde dispense des formalités ordinaires à Jacques Brissot et Jeanne Lenoir, femme autorisée de Louis Dandonneau dit Dusablet (Dusablé), absent de la colonie : lesquels demandent de purger d'hypothèques l'île du Pads et adjacentes, qu'ils ont acquises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 février 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête de Jacques Brisset et Jeanne Lenoir femme autorisée de Lo [...]

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• Acte de foi et hommage de Pierre Lamoureux, sieur de Saint-Germain, aux Écclésiastiques de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal, pour la terre et seigneur de Bellevue, qu'il a acquise du sieur de la Joubardière...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 23 août 1683)

  2 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de foi et hommage de Pierre Lamoureux, sieur de Saint-Germain, aux Écclé [...]

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• Ordre d'enregistrer le brevet de ratification d'une terre accordée à Louis de Gannes, écuyer, sieur de Falaise, major pour le Roi en la province d'Acadie, derrière la seigneurie de Contrecoeur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 décembre 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis de Gannes é [...]

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• Condamnation de Clément Ruel, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, à restituer à Jean Salois tous les fruits qu'il a levés et perçus sur sa terre qu'il a acquise de Clément Dubois

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er février 1706

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître de Villeray s'est retiré ayant rendu sentence sur cette affaire. [...]

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• Renvoi de la requête de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse du capitaine François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), demandant que le sieur Guillaume Gaillard, procureur de François Berthelot, soit tenu de produire des lettres du dit sieur de Berthelot lui recommandant de ne pas presser les paiements dus en vertu de l'acte d'achat de l'île et du comté de Saint-Laurent, et ordre d'exécuter la sentence du Conseil rendue le 8 avril 1704

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 avril 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs DuPont, Delino (De Lino), de Lachenaie et de Villeray conseill [...]

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, à René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, de trois lieues et demie de terres de front, avec quatre lieues de profondeur, à prendre au bout où se termine la profondeur du fief de Lotbinière et de l'autre appelé la Petite-Rivière-du-Chêne (Petite-Rivière-Duchesne), lequel lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite du sieur de Louvière (Louvières), laquelle concession comprenant en outre tous les bois, prés, îles, rivières et lacs qui s'y trouvent, laquelle concession sera partagée entre tous les enfants dudit seigneur de Lotbinière par égales portions qui seront autant de fiefs distingués indépendants les uns des autres et sans qu'il n'y ait aucun droit d'aînesse entre eux s'il arrive que ledit sieur de Lotbinière décède sans avoir autrement disposé de la présente concession, sans quoi elle n'aurait été accordée, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  25 mars 1693

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Procès entre Messieurs les seigneurs de l'île de Montréal, demandeurs, et Vincent Dugas, défendeur, pour le paiement des " cens & rentes " d'une concession acquise de Nicolas Moison dit Leparisien à Lachine

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 septembre 1696 - 10 octobre 1696

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître de M. Vincent Dugas, à la requête [...]

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Gabriel Beaudry (Baudreau) dit Graveline (Baudry) et Claude Vendendaigne (Vandandaigue) au sujet d'une somme de 200 livres, balance du prix d'acquisition d'une habitation située dans la paroisse de Saint-Laurent, île de Montréal

  Nouvelle-France. Intendant. 19 janvier 1708

  4 éléments. Fonds Intendants

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