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• La chrétienne et les élections : «Ma main droite ignore ce que fait ma main gauche»

  Raoul Hunter. 28 mai 1979

  Fonds Raoul Hunter

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• Réclamation d'Ulric Tessier pour le droit de voter sur les débentures à l'élection des Syndicts de la Commission des chemins de barrière de la Rive Nord

  Tessier, Ulric. 10 juillet 1890

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale et de l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], [2022

  ÉLECTIONS GÉNÉRALES 3 octobre 2022 Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de’article 490 dea Loi électorale et de’article 26 dea Loi visant à favoriser’exercice du droit de voteors des prochaines élections générales au Québec D G E- 6 3 49 (2 2- 10 ) Ce document pourrait

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• Rapport sur l'application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales provinciales 3 octobre 2022 / Élections Québec

  Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2023

  ÉLECTIONS GÉNÉRALES PROVINCIALES 3 octobre 2022 Rapport sur’application des dispositions particulières introduites para Loi visant à favoriser’exercice du droit de voteors des prochaines élections générales au Québec Ce document pourrait comporter des obstacles à’accessibilité.Si vous éprouvez

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• Petit guide d'introduction aux droits et obligations de l'employeur en cas de demande de congés relatifs aux élections

  Montréal : Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM), 2017

  PETIT GUIDE D’INTRODUCTION AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE DEMANDE DE CONGÉS RELATIFS AUX ÉLECTIONS 1 Petit guide d’introduction aux droits et obligations de’employeur en cas de demande de congés relatifs aux élections Questions auxquelles nous tenterons de répondre : Est-ce qu’un ou une employé

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• Appel mis à néant dans la cause entre Joseph Roussel, négociant de Québec, appelant d'un acte d'homologation d'avis de parents et amis des mineurs de Pierre Levasseur et Anne Ménage, contre Pierre Hamel, subrogé tuteur des dits mineurs. Il est ordonné qu'il sera procédé à de nouvelle élection de tuteur. Faisant droit sur les conclusions du Procureur général du Roi, le Conseil enjoint le lieutenant général de la Prévôté de Québec d'appeler le substitut du dit Procureur général du Roi aux élections de tutelle et autres actes auxquels sa présence sera nécessaire et en cas d'absence ou légitime empêchement du substitut d'appeler le plus ancien praticien pour en faire les fonctions

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 janvier 1739

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Petit guide d'introduction aux droits et obligations de l'employé-e en cas de demande de congés relatifs aux élections

  Montréal : Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM), 2017

  PETIT GUIDE D’INTRODUCTION AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE DEMANDE DE CONGÉS RELATIFS AUX ÉLECTIONS 0 0 1 1 Petit guide d’introduction aux droits et obligations de’employé-e en cas de demande de congés relatifs aux élections Questions auxquelles nous tenterons de répondre : Est-ce je peux

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• Guide d'application de la procédure référendaire dans le contexte de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 : application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020

  de demande de scrutin référendaire ont droit àa rémunération fixée danse Règlement sure tarif des rémunérations payablesors d’élections et de référendums municipaux danse cas oùa municipalité n’aurait pas établie sien ou n’y aurait pas fixéa rémunération ou’allocation de cette personne (LERM, art.551

  Guides et manuels Livres

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec mettant à néant un appel de l'acte d'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur aux mineurs dans la cause entre Raphaël Giroux, habitant de Beauport, oncle maternel et tuteur des enfants mineurs de feu Paul Rainville et Marguerite Giroux, contre Noël Rainville, oncle paternel desdits mineurs et leur subrogé tuteur, ledit Conseil déclarant toute la procédure nulle et faisant droit sur le réquisitoire du procureur général du Roi et faisant défense au lieutenant général de la Prévôté de Québec et à tous les autres juges de procéder à l'avenir à aucune destitution de tuteur sans au préalable que lesdits tuteurs n'aient été appelés ou entendus

  17 mars 1738

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui décide, avant de faire droit, que la requête de Jacques Barbel, notaire, au sujet de l'élection d'un tuteur à Joseph et Marie Lepicard, enfants de feu Pierre Lepicard et de Marie-Anne Fortier, sera communiquée à partie pour en venir au Conseil dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 décembre 1726

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Consultation sur place seulement

  Aux origines du parlementarisme québécois, 1791-1793 : étude et documents / John Hare

  Hare, John, 1933-2005

  Sillery : Septentrion, impression 1993

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• Assemblée des parents et amis pour la cession des droits mobiliers et immobiliers maternels à Marie-Josèphe, fille mineure, et élection d’un tuteur ad hoc à Marie-Josèphe, fille de Vincent Bérubé, habitant de Rivière-Ouelle, et de feue Apoline Michaud

  15 juillet 1795 au 10 octobre 1795

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Commentaires sur l'étude de faisabilité du Directeur général des élections du Québec sur une carte d'électeur numérisée avec photo Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Daniel Carpentier...

  Québec] : la Commission, 2001

  .412- 30.4 Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse, 20 février 1997, cat.115.Commentaires sur’étude de faisabilité du directeur général des élections du Québec sur une carte d’électeur numérisée avec photo Page 4 a) présenter deux documents qui prouvent chacun son nom et dont'un comporte

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• Arrêt ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur des enfants de Jean Paul Maheu et de la défunte Marguerite Tesson, sa femme, dans un procès l'opposant à Jacques Gourdeau, époux de Marie Bissot, veuve de Claude Porlier et à René Hubert, procureur des créanciers du défunt Jean-Baptiste Garros

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu par le Conseil les écritures et pr [...]

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• Arrêt ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur des enfants de Jean Paul Maheu et de la défunte Marguerite Tesson, sa femme, dans un procès l'opposant à Jacques Gourdeau, époux de Marie Bissot, veuve de Claude Porlier et à René Hubert, procureur des créanciers du défunt Jean-Baptiste Garros

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu par le Conseil les écritures et pr [...]

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• Sursis dans la cause de Guillaume Changeon (Chanjon) et Guillaume Bouthier, marchands, contre Joseph Jean jusqu'au jour et fête de Saint-Jean-Baptiste

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 février 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume CHANJON (Changeon) et Guillaume BOUTHIER marchands appel [...]

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• Arrêt portant permission à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot, de faire procéder à l'élection d'un tuteur à ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Marie Miville veuve de défunt Ma [...]

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• Arrêt portant permission à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot, de faire procéder à l'élection d'un tuteur à ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Marie Miville veuve de défunt Ma [...]

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• Provisoire, dans la cause de Jean Paul Maheu, stipulant pour Etienne Landeron (Landron), d'une part et Jacques Gourdeau et François Vienney-Pachot, marchands bourgeois de Québec, ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Claude Porlier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs ci-dessus qui s'étaient retirés sont rentrés. Entre Jean- [...]

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• Provisoire, dans la cause de Jean Paul Maheu, stipulant pour Etienne Landeron (Landron), d'une part et Jacques Gourdeau et François Vieney-Pachot, marchands bourgeois de Québec, ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Claude Porlier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs ci-dessus qui s'étaient retirés sont rentrés. Entre Jean- [...]

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