13098 résultats

Liste des résultats de recherche

• Taxation des multinationales : quelques propositions pour améliorer l'équité fiscale en période de crise

  Garon, Jean-Denis, 1982-

  Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, 2020

  .PERSPECTIVES / INSIGHTS Texte d’opinion / Opinion Piece 2020PE-18 PE JEAN-DENIS GARON JULIEN MARTIN Taxation des multinationales : quelques propositions pour améliorer’équité fiscale en période de crise [12 Mai 2020] Taxation des multinationales : quelques propositions pour améliorer’équité fiscale en période de crise JEAN-DENIS GARON

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• Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : le plan économique du Québec

  Québec, Québec] : Finances Québec : Revenu Québec, [2017

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• Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : le plan économique du Québec

  Québec, Québec] : Finances Québec : Revenu Québec, [2017

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• Mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des finances publiques

  Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction générale des affaires parlementaires, avril 2018

  MANDAT D’INITIATIVE CONCERNANT LE DOCUMENT INTITULÉ PARADIS FISCAUX : PLAN D’ACTION POUR ASSURER L’ÉQUITÉ FISCALE COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS AVRIL 2018 MANDAT D’INITIATIVE CONCERNANT LE DOCUMENT INTITULÉ PARADIS FISCAUX : PLAN D’ACTION POUR ASSURER L’ÉQUITÉ FISCALE COMMISSION

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• Maintenir les programmes sociaux et rétablir l'équité du régime fiscal : un mémoire de l'Union des consommateurs soumis dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013

  Gibeau, Élisabeth

  Montréal : Union des consommateurs, 2011

  Maintenires programmes sociaux et rétablir’équité du régime fiscal Un mémoire de’ Soumis danse cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013 8 décembre 2011 Maintenires programmes sociaux et rétablir’équité du régime fiscal Union des consommateurs page 2 Mémoire publié par : Membres ACEF Abitibi

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• Un pas vers une plus grande équité et une intégrité du régime fiscal : commentaires présentés au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur les planifications fiscales au moyen de sociétés privées

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2017

  Un pas vers une plus grande équité et une intégrité du régime fiscal Commentaires présentés au ministère des Finances du Canada danse cadre des consultations sures planifications fiscales au moyen de sociétés privées Para Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Octobre 2017 La Centrale des syndicats du Québec

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• Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec : mémoire soumis à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal

  Montréal (Québec) : Institut de recherche en économie contemporaine, 2014

  de crédit d’impôt uniforme nuit alors à’équité fiscale que cette mesure devait procurer .Le gouvernement pourrait 25 .MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Plan budgétaire de 2008 .Uneadership responsable, 26 février 2008, page 85 .http://www .budget .gc .ca/2008/pdf/plan-fra .pdf .25 aussi envisager de modulere crédit

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• Mémoire présenté à la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics par Norbert Rodrigue..., Conseil de la santé et du bien-être

  Québec] : le Conseil, 2002

  transparence eta meilleure garantie d'équité.La transparence : rétablireien entree sacrifice fiscal etes avantages La fiscalité doit non seulement être équitable mais elle doit être perçueargement comme telle.Cette question des perceptions est primordiale : touses médecins etes soignants savent qu'il s'agit

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• Tax havens : tax fairness action plan : the Québec economic plan

  Québec, Québec] : Finances Québec : Revenu Québec, [November 16, 2017

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• Une question d'équité pour la diversification économique régionale : Mémoire régional sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelles économie

  Jonquière : Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 2007

  UNE QUESTION D’ÉQUITÉ POUR LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE MÉMOIRE RÉGIONAL SUR LES AIDES FISCALES AUX RÉGIONS RESSOURCES ET À LA NOUVELLE ÉCONOMIE MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIDES FISCALES AUX RÉGIONS RESSSOURCES ET À LA NOUVELLE ÉCONOMIE.PRÉPARÉ PAR UN COMITÉ DE TRAVAIL PRÉSIDÉ

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• Arrangements financiers intergouvernementaux Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse : document d'information pour le Symposium international sur le déséquilibre fiscal, Québec, 13 et 14 septembre 2001

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

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• Intergovernmental fiscal arrangements Germany, Australia, Belgium, Spain, United States, Switzerland : background paper for the International Symposium on Fiscal Imbalance, Québec, September 13 and 14, 2001

  Québec] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• Pour améliorer l'équité du régime d'imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003

  Québec] : Finances Québec, 2002

  Pour améliorer’équité du régime d’imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux AGIR ÉNONCÉ COMPLÉMENTAIRE À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT 2002-2003 Pour améliorer’équité du régime d’imposition des particuliers : de nouveaux allégements fiscaux ISBN 2-550-38978-6 Dépôtégal Bibliothèque

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• Plateforme de revendications : Élections fédérales 2019

  Montréal : Fédération étudiante collégiale du Québec, 2019

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  26 août 2014, Une question d'équité fiscale

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Plan stratégique 2012-2016 / Revenu Québec

  2012-2016

  Québec] : Revenu Québec, 2012

  Des défis de taille.13 Les orientations stratégiques 14 Enjeu 1 : L’équité fiscale .15 Enjeu 2 : L’efficacité .17 Plan stratégique 2012-2016 : Tableau synoptique 20 Note : Pour allégere texte, nous employonse masculin pour désigner aussi bienes femmes quees hommes.Cette publication a été rédigée par Revenu Québec

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• Renseignements additionnels ... / Finances Québec

  2019-2020

  Québec] : Finances Québec, 2015-

  nationales du Québec ISBN 978-2-550-83609-4 (Imprimé) ISBN 978-2-550-83611-7 (PDF) Gouvernement du Québec, 2019 X RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Section A Renseignements additionnels sures mesures fiscales Section B Plan pour assurer’équité fiscale Section C Rapport sur’application desois relatives à’équilibre

  Publications en série

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• Renseignements additionnels ... / Finances Québec

  2022-2023

  Québec] : Finances Québec, 2015-

  nationales du Québec ISBN 978-2-550-91385-6 (Imprimé) ISBN 978-2-550-91386-3 (PDF) Gouvernement du Québec, 2022 X RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Section A Renseignements additionnels sures mesures fiscales Section B Plan d’action pour assurer’équité fiscale Section C Rapport sur’application desois relatives à’équilibre

  Publications en série

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• Longueuil : ville d'avenir! : propositions d'amélioration de la ville nouvelle

  Longueuil : Ville de Longueuil, 2003

  des ressources .18 4.5 Vérification externe .19 4.6 Synthèse .20 Chapitre V – Le nouveau partage des responsabilités .21 Chapitre VI – Fiscalité et administration financière .25 6.1 Les aspects financiers des villes regroupées .25 6.2 Le budget.25 6.3 La taxation.26 6.4 Immobilisations et emprunts .27 6.5 Équité fiscale .27

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• Une agence du revenu autonome et imputable pour une administration fiscale renforcée / Revenu Québec

  Québec] : Revenu Québec, 2010

  ou aux entreprises, telse prochain crédit d’impôt poura solidarité oue crédit de maintien à domicile poures personnes âgées.Il est temps aujourd’hui pour notre administration fiscale de faire un autre pas en avant.Aveces changements effectués,’organisation auraes moyens requis pour améliorer’équité du régime fiscal

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