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• Consultation sur place seulement

  Anonymous : hacker, activiste, faussaire, mouchard, lanceur d'alerte / Gabriella Coleman

  Coleman, E. Gabriella, 1973- auteur

  Montréal (Québec) : Lux Éditeur, [2016]

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• Lanceurs d'alertes : une première étape vers une protection essentielle : mémoire présenté à la Commission des finances publiques par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2016

  Lanceurs d’alertes : une première étape vers une protection essentielle Mémoire présenté àa Commission des finances publiques Para Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Février 2016 La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente plus de 200 000 membres, dont 130 000 environ font partie du personnel

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• Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois : rapport spécial / Protecteur du citoyen ; collecte des données, analyse et rédaction : Geneviève Genest, Frédérique Meunier

  Genest, Geneviève, auteur

  Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, le 7 décembre 2023

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• Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec sur le projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics

  Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2016

  1.2 Liberté d’expression etiberté d’association .5 1.3 Favoriser’autonomie eta dignité humaine .5 PARTIE 2 : UN CADRE LÉGISLATIF INADÉQUAT .6 2.1 Desois provincialesimitées .6 2.2 Une disposition du Code criminel peu utilisée .6 2.3 Le régime fédéral de protection des lanceurs d’alerte .7 PARTIE 3

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• Mémoire déposé aux fins des consultations particulières sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics: présenté à la Commission des finances publiques, Assemblée nationale du Québec

  Québec : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2023

  a divulgation d’actes répréhensibles à’égard des organismes publics, malgré sesacunes, a constitué une avancée importante en matière de protection des lanceurs d’alerte.Depuis aussi tôt que 19701 et plus formellement depuis 19942,e Syndicat dea fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) a milité en faveur de telles

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• L'initiative

  No 55 | Septembre | 2018

  Montréal : L'initiative, 2014-

  àa population.Généralement, ces dénonciations prennent des proportions importantes car elles touchent souvent des organismes importants, des ministères, voire même des gens connus.Pourtant, il existe des lanceurs d’alerte qui agissent à plus petite échelle et, dont on n’entendra jamais parler, bien queeurs actions puissent avoir

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• Ithaque

  Vers une démocratie numérique radicale | No 19 | Automne | 2016

  Montréal : Revue Ithaque, 2007-

  .En analysantes incitatifs etes contraintes institutionnelles entrees citoyens,es organisations traditionnelles et’État, ils distinguent six modèles d’interactions entrees TIC eta démocratie : espace public musclé, production collaborative, démocratie directe digitale, lanceurs d’alerte, mobilisation politique

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• Rapport annuel du Vérificateur général de la Ville de Québec.

  2015

  Québec (Québec)] : Ville de Québec, [2013]-

  ou au Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire.Àa suite de nos vérifications, nous avons transféré un dossier aux autorités concernées.Protection des lanceurs d’alerte 8.La Politique et procédures sura Ligne de signalement fraude et inconduite prévoit notamment

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction / France Charbonneau, Renaud Lachance

  Tome 3 | Stratagèmes, causes, conséquences et recommendations

  Montréal (Québec) : Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction Québec, 2015

  placés pour devenir des lanceurs d’alerte131 et fournir aux organismes de surveillance et de contrôle132es informations dont ils ont besoin pour ouvrir une enquête.La Commission reconnaîte rôle fondamental qu’ont jouées lanceurs d’alerte dansa réalisation de son mandat.Les travaux réalisés ont aussi mis enumière

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• Retrouvons confiance! : cahier de consultation réalisé par la Commission politique de la CAQ : consultation printemps 2018 pour les tables régionales

  Montréal : Coalition Avenir Québec, 2018

  relanceronse Québec dansa bonne direction! François Legault Chef dea Coalition Avenir Québec 5 Sommaire 1.Un gouvernement éthique et intègre 6 1.1.Nomination du chef de’UPAC 7 1.2.Resserrement des contrôles danses contrats publics 7 1.3.Protection des lanceurs d’alerte 8 1.4.Fin des nominations partisanes 8 1.5.Fin

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• Societas criticus revue de critique sociale et politique

  Vol. 21, no 1 | 16 janvier au 5 mai | 2019 - Volume 21

  Montréal : M. Handfield], 1999-

  Il faut protégera science, surtout contree sacrosaint marché ! (Michel Handfield, Facebook, 2019-01-30, www.societascriticus.com Vol.21 No.01) Il faut protégeraiberté d'expression, même s'il s'agit de croyances.Mais, poura science on peut congédieres lanceurs d'alertes mêmes s'ils défendent'intérêt public

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• La mise à l'agenda gouvernemental des risques sanitaires liés à l'environnement une comparaison France-Québec sur la mise à l'agenda de situations de risque au cours des dix dernières années / [auteures, Geneviève Brisson, France Gagnon avec la collaboration de France Turgeon, Dominique Gagné]

  Brisson, Geneviève, 1969-

  Montréal] : Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique Québec, 2011

  de pression (ou associations); • L’interpellation des médias; • Les valeurs sociales.L’action de certains acteurs est appréciée plus négativement au Québec : • Les « lanceurs d’alerte », surtoutorsqu’il s’agit de scientifiques prenant publiquementa parole; • Les autorités gouvernementales, y compris celles de santé publique

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• Haute Côte-Nord

  7 février | Février | 2024

  Forestville : Journal Haute-Côte-Nord, [2002]-

  Ph ot o Pr éd at eu rs d ea H au te -C ôt e- N or d Violence enverses arbitres Un problème parmi tant d’autres page 22 Financement : pas d’enquête sur Montigny page 3 Soutien à domicile : un modèle à revoir pages 4-5 Plus deégumesocaux à déguster page 6 Droit de parole aux lanceurs d’alerte page 8 NOUVEAU

  Journaux

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• La 42e en bref. bilan des travaux parlementaires en commission sectorielle / Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : ce document a été préparé par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale ; recherche et rédaction : Félix Bélanger [et six autres]

  Bélanger, Félix, auteur

  Québec (Québec) : Bibliothèque, Assemblée nationale du Québec, octobre 2022

  révélait qu’un lanceur d’alerte,’agronome Louis Robert, venait d’être congédié par son employeur,e ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation, pour avoir « […] dénoncé'ingérence du privé dansa recherche publique sur 5es pesticides1 ».Réagissant à cette annonce, une pétition est adressée

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• Redonner la confiance : cahier des propositions

  Montréal : Coalition Avenir Québec, 2018

  Québec propose de rendre plus efficaceses contrôles dea qualité, des dépassements de coûts et des échéanciers pour’octroi ete suivi de’exécution des contrats publics.Résolution proposée para Commission politique, amendement Outaouais 1.3.Protection des lanceurs d’alerte L’Assemblée nationale a adoptée 9

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• Pour la bientraitance de nos petits-enfants : mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

  Document principal

  Beaupré : Association des Grands-Parents du Québec, 2019

  poures familles afin deeur faciliter’accès au système de justice.Dans un autre ordre d’idées, nous constatons à regret quea confidentialité établie pour protégeres enfants est trop souvent utilisée pour protégeres erreurs voirees abus de certains intervenants dea DPJ.Les lanceurs d’alerte de’intérieur du système

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• Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale 2015-2019 intitulé Incursion au cœur du code d'éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique : observations et recommandations / Commission des institutions

  Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, [2023]

  ) M.Zanetti (Jean-Lesage) TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE .1 SYNTHÈSE DES CONSULTATIONS .2 Les pouvoirs dea commissaire à’éthique et àa déontologie .2 La formation obligatoire .2 Les enquêtes préalables etes avis aueader du groupe parlementaire .2 La protection des lanceurs d’alertes .3 L’indépendance dea fonction

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• Projet de loi no 98 : Loi modifiant diverses lois principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel : mémoire présenté à la Commission des Institutions par l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

  Montréal : Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, 2016

  ans d’emprisonnement ou plus soit encadré par des critères plus précis.- Protection des lanceurs d’alerte L’OPIQ croit quea question dea protection des lanceurs d’alerte ne devrait pas donnerieu à des approches distinctes selones catégories d’organisation.Cette protection devrait être garantie par un même régime

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• Tracker nord-américain / Léger, la Presse canadienne, ACS = AEC

  12 octobre | Octobre | 2021

  Montréal, Québec] : Léger, 2020-

  % 1 Facebook menacea démocratie 48% 47% 1 N O U V E L L E Q U E S T I O N DÉCLARATIONS DE LA LANCEUSE D’ALERTE 31 CTC809B.Récemment, une ancienne employée de Facebook a divulgué certains documents confidentiels de Facebook aux médias et a témoignéors d'une audience du Sénat que Facebook est au courant des impacts

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• Pour la bientraitance de nos petits-enfants : mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

  Préparation des audiences | Résumé de la documentation des témoins

  Beaupré : Association des Grands-Parents du Québec, 2019

  afin de concrétiser’application dea dernière réforme dea LPJ concernante rôle des grands-parents; • Que des mesures soient prises poures familles afin deeur faciliter’accès au système de justice; • Qu’un système de protection des lanceurs d’alerte soit mis en place pour éviteres représailles contre ceux qui dénoncent

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