La presse, 21 novembre 1991, B. Informations nationales

[" Informations nationales LA PRESSE, MONTRÉAL.JEUDI 21 NOVEMBRE 1991 TV5-Afrique devient le plat de résistance à Paris LOUIS-BERNARD ROBITAILLE collaboration spéciale PARIS Àquoi sert donc tout ce déplacement de francophonie?À dépenser de l'argent?Certes: la France, devenu hôte au pied levé du quatrième sommet, est en train de débourser quelque dix millions en logistique et sécurité sans compter les quelque 55 millions à l'ACCT et au Sommet.Le Canada débourse annuellement quelque 30 millions, et le Québec un peu plus de 6 millions.Les résultats concrets?Le plat de résistance était et reste TV5-Europe et TV5-Ca-nada.Et, depuis le Sommet de Chaillot, TV5-Afrique, qui émettra à partir de janvier ou février 1992 le programme de TV5-Europe, auquel on ajoutera dès le départ une heure quotidienne de productions africaines.Avant de passer à deux, puis quatre heures quotidiennes d ici à 1996.Conformément à la politique menée pour l'Europe (timidement) et le Canada (plus largement), les pays africains ont obtenu que «des» productions africaines soient à terme diffusées par les réseaux européen et nord américain.À l'heure actuelle, TV5 occupe déjà 40 pour cent des budgets confondus de l'ACCT et des Sommets, ce qu'on appelle la francophonie.Soit environ 40 millions de dollars sur les 100 millions annuels.À lui seul, ce budget n'est pas loift de l'enveloppe «suivi Sommet», c'est-à-dire les projets concrets et ponctuels décidés tous les deux ans (environ 50 millions).Parmi les autres postes budgétaires importants, on trouve le Fond de solidarité (humanitaire, qui a servi notamment au Liban), à hauteur de 4,6 millions; l'université Senghor d'Alexandrie en Egypte, qui forme une centaine d'étudiants africains en gestion, et coûte 4 millions, sans compter les dons de mécènes privés; les frais de fonctionnement de l'ACCT qui s'élèvent à 12 millions par année.Et, à tous les quatre ans, 10 millions pour les Jeux de la Francophonie \u2014 les prochains en France en 1993.Ce Sommet de Chaillot a dégagé ponctuellement un budget de 11 millions sur deux ans servant à produire des émissions africaines, lesquelles sont justement destinées à TV5.Un effort considérable, en comparaison du 1,2 million de 1990.o LA PRESSE AU SOMMET DE CHAILLOT D'autres projets, de moindre envergure financière, ont également une incidence concrète.À l'initiative du Québec, on instituera dans les mois à venir un «Observatoire économique» à usage de la Communauté francophone.Cet Observatoire, greffé sur le Forum francophone des Affaires, sera doté de 100 000$ par le Québec lui-même, et d'une somme équivalente par Hydro Québec International.Avec l'appui d'autres pays «bailleurs de fonds», il constituera, avec un personnel réduit de trojs permanents (pour l'instant), une banque de données sur les situations économiques de pays francophones, ouvrant la voie à un partenariat et à des coopérations entre PME.Sur les plans \u2014 les plus importants \u2014 de l'information et de la formation, on trouve une Banque d'information des États francophones (BIEF) qui organise la liaison des chercheurs africains et de banques de données occidentales.Un autre animal du nom de CI F -FAD (2 millions) travaille dans la formation permanen-tem en liaison notamment avec la Télé de l'Université du Québec.La «production de matériels didactiques», décidée à Dakar en 89, a vu son budget passer de 250 000$ à 4 millions: une aide dirigée sur l'Afrique encore.L'institut de l'énergie, basée à Québec, a maintenant un budget annuel de 2,4 millions.On pourrait allonger encore quelque peu la liste avec des projets récents, déjà mentionnés hier, ou des projets plus modestes.L'important, de la part des spécialistes et responsables, est de savoir d'une part, que cette «structure» francophone ne résume pas à elle seule loin de là \u2014 les relations économiques ou de coopération entre les pays francophones: il y a les innombrables relations bilatérales, et il y a d'autres instances internationales.Et que, d'autre part, cette structure, que Ton jugera plus ou moins coûteuse selon les points de vue, aboutit à des projets concrets, pas nécessairement grandioses ou planétaires, mais bien réels.Autres textes en page B4 Bourassa cinglant envers Campeau; Domtar ne se formalise pas de sa prise de position DENIS du bureau de La Presse QUÉBEC n dépit de la menace qu'a paru lever le premier ministre Bourassa, le poste de Jean Campeau comme président du conseil de Domtar n'est pas en danger.«M.Campeau n'a rien dit mardi soir que nous ne savions pas à l'avance, c'est son point de vue à lui et non celui du conseil de Domtar», d'expliquer hier le vice-président de la papetière, Pierre Deniger, un ancien député libéral sous Pierre Trudeau.La veille à Paris, informé de la participation de lean Campeau au ralliement des groupes souverainistes à Montréal, le premier ministre Bourassa s'était dit surpris que l'homme d'affaires montréalais fean Campeau puisse consacrer du temps à la cause souverainiste compte tenu des graves problèmes financiers de la papetière.«Les problèmes de Domtar sont aigus, c'est le moins qu'on puisse dire quand on voit le bilan, et j'espère qu'il trouve du temps pour s'en occuper», avait lancé M.Bourassa, une remarque dont le ton en a surpris plusieurs.La papetière déclarait ce mois-ci des pertes nettes de 104 millions pour les neuf premiers mois de l'année, soit 1,26$ par action.Mais ces problèmes explique-t-on par ailleurs, sont similaires à ceux rencontrés dans l'ensemble de l'industrie papetière, et existaient chez Domtar avant l'été 1990, le moment de l'arrivée de Jean Campeau.«l'ai toujours eu d'excellentes relations avec M.Bourassa», a rappelé hier M.Campeau dans un entretien avec La Presse.Aussi admet-il «avoir été surpris» par cette déclaration.Pour l'ex-prési-dent de la Caisse de dépôt, le poste de président du conseil de Domtar est une fonction à temps partiel, qui l'occupe en moyenne deux jours par semaine.«Tôt ou tard Domtar va s'en sortir», lan-ce-t-il, interrogé sur les problèmes de la papetière.La restructuration de Domtar, qui aurait dû être réalisée il y a longtemps, est maintenant sur les rails.«Dans le domaine des affaires c'est toujours mieux quand tu ne te prononce pas, tu ne te fais pas d'ennemis», d'expliquer M.Campeau.Mais des répliques comme celle que lui a servi M.Bourassa ne l'incitent guère à plonger dans la politique active.M.Bourassa avait aussi soutenu qu'à son avis, M.Campeau se contredisait puisque la commission Bélanger-Campeau, qu'il avait co-présidé, avait mis en place une commission parlementaire pour évaluer les coûts d'une souveraineté que M.Campeau réclame maintenant «au plus vite».Hier, M.Campeau rappelait que c'est à l'étude des offres fédérales, présentées comme un plafond, qu'il lui était apparu clairement que les intérêts du Québec et du Canada étaient irréconciliables.D'autres sources, tant au gouvernement que chez Domtar, rap-pellent que le président du conseil est nommé par un vote du conseil d'administration, où les sociétés publiques ne sont pas majoritaires.La SGF détient 28 p.cent des actions de Domtar et la Caisse de dépôt et placement 18 p.cent.À la papetière tous s'entendent pour dire que M.Campeau n'a jamais été importuné pour sa prise de position en faveur de la souveraineté du Québec, annoncée il y a un mois dans La Presse.M.Campeau avait même alors avisé le conseil de son intention de se prononcer publiquement en faveur de la souveraineté, indique-t-on.M.Campeau est nomme pour un mandat de cinq ans qui se termine en 1995, et le salaire qu'il reçoit de Domtar est de l'ordre de 100 000$ par année.Hier, le chef péquiste, Jacques Parizeau, s'est contenté de dire que «les propos de M.Bourassa n'étaient pas très élégants», et a rappelé que personne ne rouspétait quand un homme d'affaires fédéraliste y allait d'une inteven-tion publique.Pour Lucien Bouchard, le chef du Bloc québécois, aussi présent au ralliement de mardi, «l'attaque de M.Bourassa n'est pai très élevée», mais «son agressivité montre bien tout le poids que peut avoir un Jean Campeau quand il choisit une option politique», d'ajouter M.Bouchard.à ( Le Bloc passe loin devant les libéraux au Québec, selon Gallup CILLES PAOUIN du bureau de La Prcsc OTTAWA près avoir perdu du terrain dans les trois derniers sondages Gallup, le Bloc québécois a repris la première place dans le coeur des électeurs du Québec en effectuant une forte remontée aux dépens du Parti libéral de lean Chrétien.Le Bloc a atteint un sommet jamais égalé auparavant dans les enquêtes de cette firme en passant de 36 à 42 p.cent dans les intentions de vote pendant que le Parti libéral voyait ses appuis dégringoler de 38 à 25 p.cent au Québec.Les néo-démocrates ont également profité de l'érosion de I electoral libéral pour remonter de 7 à 15 p.cent dans les intentions de vote, rejoignant ainsi les conservateurs de Brian Mulro-ney.Ces derniers stagnent à 16 p.cent, soit seulement un point de plus que le mois précédent.Le recul des libéraux s'explique d'abord par la forte présence du Bloc québécois dans le débat poli- tique des derniers mois, mais également par le manque d'éclat du chef libéral, Jean Chrétien, croit le vice-président de Gallup Lome Bozinoff.«Au cours des derniers mois le débat a surtout porté sur les propositions fédérales de réforme de la constitution, or c'est le Bloc qui s'en est le mieux tiré par sa critique efficace» soutient M.Bozinoff.Selon lui, les Québécois ne sont guère impressionnés par le projet de réforme conservateur et malheureusement pour eux, les libéraux n'offrent pas une alternative crédible au Québec.Leur chef soulève peu d'intérêt dans la province, dit-il.«Le leader libéral (Jean Chrétien) est faible et il entraîne son parti derrière lui dans les sondages.Il n'a pas le respect des électeurs du Québec», affirme M.Bozinoff.Ces données viennent confirmer un sondage Crop-la Presse publié à la fin de septembre, qui donnait 43 p.cent des intentions de vote au Bloc québécois; 20 p.cent au Parti libéral et 14 p.cent au Parti conservateur ainsi qu'au NPD Ailleurs au Canada la position des partis demeure sensiblement la même que le mois précédent alors que les libéraux se maintiennent en première place dans les Maritimes, en Ontario et en Colombie-Britannique.Ils sont également en deuxième place dans l'Ouest et sans leur recul au Québec ils auraient été en mesure de former un gouvernement majoritaire.Si des élections avaient été tenues entre le 6 et le 9 novembre dernier, les libéraux auraient récolté 37 p.cent des suffrages dans l'ensemble du Canada; les néo-démocrates 25 p.cent; les conservateurs 14 p.cent; le Bloc et le Reform Party 11 p.cent chacun.L'enquête Gallup a été conduite auprès de 1004 personnes de plus de 18 ans lors d'interviews à domicile.Les sondages de ce genre sont exacts 19 fois sur 20 et comportent une marge d'erreur de 4 p.cent.En raison de la taille réduite de l'échantillonage la marge d'erreur est de 5,9 p.cent au Québec.Anjou: les candidats sont rares Presse Canadienne QUÉBEC n avocat résidant du comté, Pierre Bélanger, a déjà annoncé son intention de se porter candidat à l'investiture du Parti québécois dans le comté d'Anjou où une élection complémentaire doit se dérouler au plus tard le 10 février prochain.Aucun candidat libéral n'est officiellement sur les rangs actuellement, bien que l'asssemblée libérale pour le choix d'un porte-étendard doive se dérouler le premier décembre prochain aux Galeries d'Anjou.L'élection complémentaire dans Anjou a été rendue nécessaire par la démission, le 19 juin 1991.du député en place, le libéral devenu indépendant René-Serge La-rouche.La Commission des droits de la personne en a plein les bras MARIE-CLAUDE LORTIE du bureau de La Presse OTTAWA La Commission canadienne des droits de la personne ne fournit pas.Les plaintes en attente s'accumulent, les délais allongent.«La situation est grave», affirme son président, Max Yalden.«Toute la logique derrière la création d'une commission des droits de la personne, c'était qu'il fallait créer une institution qui puisse agir plus rapidement et de manière moins compliquée que les tribunaux.Or si nous sommes pris dans une situation où nous ne pouvons pas aller suffisamment vite, à cause d'un manque de ressource, ça signifie à la longue la défaite de toute cette idée.Et c'est en ce sens que la situation est grave», a-t-il en effet expliqué hier, lors d'un entretien avec La Presse.La commission a besoin de 500 000$ de plus par année pour chacune des prochaines trois années.«Ce n'est pas énorme», explique M.Yalden, précisant que cela permettrait l'embauche de quelque 12 enquêteurs.Ainsi, la commission pourrait contrer la croissance de sa liste d'attente qui augmente de près de 10 p.cent à chaque année.Actuellement, 1200 plaintes attendent d'être traitées.Le président a écrit au président du Conseil du Trésor, il y a quelques semaines pour lui demander ces fonds supplémentaires.En vain.Les ressources du gouvernement sont limitées, il y a trop de demandes, lui a-t-on répondu.Le président refuse de faire un procès d'intention au gouvernement devant ce refus, mais il ajoute: «Ces lenteurs (dans le traitement des plaintes), nous ne pouvons absolument pas, nous, en porter la responsabilité.» La Commission canadienne des droits de la personne a comme mandat d'entendre et d'enquêter sur des plaintes déposées par des personnes qui se disent victimes de discrimination de la part de la fonction publique ou de tout organisme régi par des lois fédérales.Il peut s'agir d'employés ou de personnes qui reçoivent des services.Si la commission détermine qu'il y a lieu de croire à la discrimination, elle met sur pied des tribunaux de une ou trois personnes (avocats, professionnels, etc.), différents pour chacune des plaintes.Selon M.Yalden, le nombre trop restreint d'enquêteurs force actuellement des plaignants à attendre parfois deux ou trois ans avant de voir leur dossier aboutir.Une attente qui se prolonge aussi dans le cas du dossier de l'équité salariale au sein de la fonction publique.M.Yalden n'attend pas de règlement avant au moins un an, sinon plus.D'autant plus que le gouvernement met actuellement des bâtons dans les roues de la commission.En effet, le Conseil du Trésor conteste actuellement devant la Cour fédérale l'étendue des compétences des tribunaux des droits de la personne.Le gouvernement en appelle d'une décision de ces tribunaux, qui ont statué au printemps que les sommes versées par le gouvernement l'an dernier pour compenser les fonctionnaires victimes d'inequité salariale n'étaient pas suffisantes.Au moment d'aller en appel, le président du Conseil du Trésor avait expliqué qu'il ne s'agissait pas de contester le principe de l'équité salariale, mais bien de clarifier le champs de compétence des tribunaux des droits de la personne.Selon M.Yalden, cette attitude est d'autant plus inaceptable qu'elle entre en contradiction avec les arguments lancées à maintes reprises par le gouvernement durant la grève de la fonction publique.Le règlement de la question de l'équité salariale était en effet l'une des revendications du syndicat.«Pendant toute la grève le gouvernement a dit que la question de l'équité ne devait pas être réglé durant la grève, mais bien devant le tribunal des droits de la personne, rappelle M.Yalden.Mais en même temps, c'est ce même gouvernement qui résiste, qui essaie de prouver que le tribunal n'a pas la compétence.|e ne trouve pas ça comme il faut.» La Commission demande aussi vigoureusement depuis plusieurs années la réforme de la loi en vertu de laquelle elle a été mise sur pied et qui la gère.Cette loi ne permet pas à la commission d'ouvrir des dossiers de discrimination en vertu de l'orientation sexuelle.«Pour nous, c'est absolument inacceptable qu'en 1991 on soit victime de discrimination en matière de services gouvernementaux ou en matière d'embauché parce qu'on est homosexuel», a expliqué M.Yalden.La ministre de la Justice, Kim Campbell, avait promis qu'elle proposerait une série d'amendements à cette loi avant la fin de l'année.Hier, à la sortie des Communes elle a toutefois précisé qu'elle ne serait pas capable de présenter ses amendements avant les vacances de Noël.Le printemps prochain serait une date plus réaliste, a-t-elle dit.Cependant, Mme Campbell n'a pas voulu préciser si la discrimination en vertu de l'orientation sexuelle ferait par-tic des amendements qui seront déposés en Chambre.«le ne peux pas en parler parce Que les propositions n'ont pas en- Max Yalden core été discutées par le cabinet», a-t-elle expliqué.Selon M.Yalden, Mme Campbell a actuellement entre les mains une de ces questions qui doivent déchirer le cabine' et même le caucus conservateur.Et qui.en fait, diviserait n'importe quel parti politique.«Mais j'ai toujours eu l'impression que la ministre elle-même accepte que ce soit inclus parmi les amendements», a-t-il ajouté.Les portatifs Toshiba font du bureau! Pas besoin d'être pros pour être puissant ! L'ordinateur portatif Toshiba, c'est toute la puissance d'un ordinateur de bureau à portée de la main! Chef de file mondial en matière de recherche et développement.Toshiba posssède un réseau de vente et un service inégalés au Canada' En t'ait, tout ce que conçoit Toshiba est impressionnant.Saut le format.Et le prix! TOSHIBA 1-800-387-5645 LA PRESSE.MONTRÉAL, JEUDI 21 NOVEMBRE 1991 Editorial Paul Desmarais president du conseil d administration Roger D.Landry president et éditeur Claude Masson Marcel Desjardins éditeur adjoint directeur de l'information Alain Dubuc éditorialiste en chef La « pas bonne » et le « pas bon » ! Jean Chrétien a enrichi le vocabulaire politique d'une expression jusque là réservée à d'autres sphères de l'activité humaine lorsqu'il a traité la co-présidente du Comité Cas-tonguay-Dobbie de «pas bonne».Ce qualificatif risque cependant de se retourner contre celui qui peut fièrement en réclamer la paternité.Il n'y a en effet pas d'autre terme qui vienne à l'esprit pour décrire .e chef de l'Opposition libérale dont le comportement depuis deux semaines, avec ses coups bas, ses tergiversations et ses volte-face a été indigne d'un homme qui prétend un jour diriger un grand pays.Bien sûr, on ne peut pas attribuer uniquement à Jean Chrétien la responsabilité de la crise qui a paralysé le comité Castonguay-; Dobbie, ce road show un peu pitoyable qui s'est progressive-: ment transformé en freak show à mesure que les chicanes et ! les gaffes ponctuaient ses activités.Dans ce dossier, le gouvernement conservateur a commis des erreurs incompréhensibles.D'abord, en confiant aux parle-\u2022 mentaires une mission impossible, celle de sonder les âmes et des coeurs des Canadiens.À cette inconscience, s'ajoutait une étonnante incompétence.On ne comprend pas pourquoi un gouvernement, qui joue sa tête avec la réforme constitution- nelle, et qui veut sauver le pays, n'a pas mis toutes les chances de son côté en dotant sa commission des moyens et de l'infrastructure dont elle avait besoin.Mais ces problèmes ont été amplifiés par des querelles, des fuites, des dénonciations qui rappelaient les tristes moments où les sénateurs s'opposaient à la TPS.Une autre manifestation de la décadence parlementaire.Et là-dedans, les libéraux ont fait de l'authentique sabotage, dont le point culminant a été la campagne de salissage contre Mme Dorothy Dobbie, comme si elle pouvait être l'unique responsable d'un échec prévisible.Mais après des tiraillements inélégants, au moment où conservateurs, libéraux et néo-démocrates étaient au bord d'une entente qui aurait réglé les problèmes du comité, coup de théâtre.Le chef libéral, Jean Chrétien, fait volte-face, change d'idée, et lance un ultimatum: tant que Mme Dobbie reste en poste, les libéraux ne participeront pas au comité.Cela consacrait à toutes fins pratiques la mort du comité.Pourquoi Jean Chrétien a-t-il fait cela?On sent là le même réflexe viscéral qui l'amène à torpiller tout processus qui pourrait modifier le monument auquel il a contribué, la boiteuse entente constitutionnelle de 1982?Comme dans le débat autour de l'accord du lac Meech.Mais on soupçonne également dans cette attitude les réflexes du bagarreur politique qui découvre que Joe Clark est le seul conservateur qui pourrait lui barrer la route et l'empêcher de devenir premier ministre.En paralysant le comité, il pouvait faire subir à Joe Clark un échec politique qui ternirait son image.Tant pis si cela compromet les chances de survie du Canada.M.Chrétien a manifesté, par ses décisions et son ton, un degré de partisanerie qui frise l'inconscience, totalement incompatible avec ses ambitions et avec l'attachement qu'il dit avoir pour le Canada.Sans croire que ce comité Castonguay-Dobbie est la trouvaille du siècle, il n'en reste pas moins qu'il s'agit là d'un élément essentiel au succès de la démarche fédérale, le seul outil crédible qui permettrait à Ottawa de peaufiner ses offres, et de les rendre acceptables.Heureusement, le NPD, qui jouait discrètement le jeu des libéraux, a mis fin à cette impasse en acceptant lundi de participer aux activités du comité, en échange de certains changements: le comité fonctionnera de façon plus formelle, exigera des mémoires, limitera les déplacements, organisera une conférence nationale chère au NPD.Une fois que les néo-démocrates eurent accepté de se rallier, les libéraux devenaient isolés.Jean Chrétien devait choisir entre l'odieux de ne plus participer aux activités du comité, et le ridicule de faire marche arrière sur le départ de Mme Dobbie.Il a choisi le ridicule.Alain dubuc D'Aristide à Mobutu ntre autres singularités, l'actuel Sommet de la Francophonie, à Paris, aura montré à quel point la froide logique s'accommode mal de certaines réalités politiques.Et plus difficilement encore des jugements moraux de l'opinion publique.Outre le fait qu'on y retrouve bon nombre d'États où l'usage du français est un phénomène nettement minoritaire \u2014 Egypte, Suisse, Bulgarie, Roumanie, Nouvelle-Angleterre, Canada hors-Québec \u2014, on ne peut qu'être frappé par la présence ou l'absence de certains chefs d'État ou de gouvernement.Et, dans certains cas, se réjouir qu'une saine discrimination prévale.Ainsi, par exemple, l'accueil chaleureux réservé au président haïtien Jean-Bertrand Aristide, chassé de son pays par une junte militaire, constitue un heureux et spectaculaire désaveu des auteurs de ce coup d'État.Même si, techniquement, le père Aristide est, pour l'instant, un président déchu.D'autres dirigeants écartés du pouvoir, comme ceux des Comores et du Mali n'ont pas eu la même chance qu'Aristide d'émouvoir l'opinion publique.Avec le résultat qu'on voit aujourd'hui, accueillis en grande pompe à Paris, ceux qui ont profité du renversement par la violence de leurs prédécesseurs qui, il y a deux ans, représentaient leur pays au Sommet de Dakar.Sans parler des dirigeants du Congo et du Togo qui, eux, n'ont pas Jugé prudent de se rendre à Paris pour éviter la mésaventure .survenue à l'ex-président du Burundi qui avait été renversé pendant sa participation au Sommet de Québec, en 1987.À l'inverse, il est réconfortant de noter que l'actuel président Mobutu, du Zaire, a été poliment informé qu'il n'était pas le bienvenu à Paris.Même si, sans égard aux excès de sa dictature sanguinaire, il demeure incontestablement le vrai chef de cet État africain.Et qu'à ce titre, nul ne saurait lui contester le droit légal d'occuper un fauteuil aux côtés des autres chefs d'État réunis à Paris.Comme celui du Bénin qui, lui, a démocratiquement acquis le droit de remplacer celui qu'il a défait lors d'élections générales, ï On aurait donc tort de conclure hâtivement que ce qui paraît moralement inacceptable à Haïti demeure un simple accident de parcours lorsqu'il survient en Afrique.Il convient plutôt de voir dans la composition du présent Sommet de Paris le signe d'une évolution aussi intéressante que rapide des esprits en ce qui a trait au jugement de la communauté internationale sur les moeurs politiques dans les pays en voie de développement.Et un indice encourageant de la graduelle valorisation de la démocratie dans les États qui voudront conserver crédibilité et respectabilité dans les instances internationales.Pierre GRAVEL Chevardnadze II Edouard Chevardnadze reprend ses fonctions de ministre des Relations extérieures de l'Union soviétique.Sa stature politique a grandi depuis sa démission en décembre dernier, mais les relations extérieures soviétiques se rétrécissent.Au fur et à mesure que l'Union soviétique améliore ses relations avec les autres pays, un nombre croissant d'entités territoriales et de domaines administratifs échappent à la compétence politique du Kremlin.M.Chevardnadze connaît ses interlocuteurs étrangers, qui sont soulagés de le revoir à la tète de la diplomatie soviétique, mais il ne sait pas très bien qui \u2022 dans l'immense territoire entre la frontière polonaise et l'Alaska - il représente.M.Gorbatchev n'a toutefois pas fait appel au diplomate autant qu'au camarade politicien de longue date qui partage beaucoup de ses idées.: La nomination à ce poste d'une personne connue, qui jouit de toute la confiance de M.Gorbatchev, était devenue nécessaire au moment où l'Occident examine la situation financière de l'Union soviétique.Il y a forcément plus de républiques qui cherchent à obtenir des crédits occidentaux qu'il y en a qui veulent assumer leur part de la dette existante.Il appartient au pouvoir central de rétablir l'ordre dans ce dossier pour que les pays créanciers sachent à qui faire confiance.Ce travail qui consiste à forger et à définir les liens et les limités d'une nouvelle union convient aux aspirations profondes de M.Chevardnadze qui voit les dangers d'une révolution menée par le haut - un des principaux défauts de la perestroïka.Il avait démissioné parce qu'il craignait l'avènement-d'une nouvelle dictature.Le coup contre M.Gorbatchev a justifié cette crainte et l'encourage maintenant à chercher avec plus d'acharnement un système démocratique qui respecte la liberté individuelle et la souveraineté des républiques.Il prône donc un dialogue sérieux et patient entre le centre et les républiques en vue d'un nouveau traité d'union, dont la nécessité est à ses yeux aussi manifeste que celle de l'unité européenne.- M.Gorbatchev a moins voulu nommer un chef talentueux pour la diplomatie soviétique que reconstituer l'équipe de la perestroïka avec M.Chevardnadze et M.Alexandre Yakovlev après plus d'un an de leadership peu inspiré.Avec l'arrivée d'un hiver de reformes plus ou moins bien heureuses et de rigueurs économiques, il a besoin de tous les hommes politiques de tendance démocratique de son côté.Frédéric wacniere m0M H\t\\\t s*\t¦¦\t\u2014 s*1-1 \t\t ' \\ ¦¦: y v.\t:\t A r / / res* &c#é - r .\u2022'.:\u2022.**'¦\u2022.*»\u2022*'.\u2022 '- :¦¦ ¦¦¦¦.r- y;/- .\u2022' DROITS RESERVES Les fédéralistes commencent à parler mais leur argumentation est douteuse MARCEL ADAM epuis quelques temps le fé-déralisme commence à trouver des défenseurs au Québec.Quelques voix se sont en effet élevées pour plaider en faveur de la poursuite de l'expérience canadienne, à l'intérieur d'une constitution fédérale substantiellement renouvelée.La semaine dernière, Guy Saint-Pierre, président du groupe SNC et vice-président du Regroupement économie et constitution ( un organisme patronal), prenait la parole devant le Canadian Club pour dénoncer l'insouciance des Canadiens, tant ceux du Québec que des autres provinces, face à une crise qui constitue la «dernière chance du Canada».Si les propositions fédérales de réforme constitutionnelle n'aboutissent pas à une entente, dit-il, le pays sera dangereusement menacé de balkanisation.La présence de deux partis régionaux très populaires, le Bloc québécois au Québec et le Reform Party dans l'Ouest, pourrait déboucher sur un gouvernement de coalition où ces deux formations seraient susceptibles de jouer un rôle déterminant.Ces deux partis fonctionnant comme si l'autre groupe linguistique n'existait pas, le pays se trouverait dans une situation explosive qui accélérerait le glis- sement du Québec vers la souveraineté.Et d'évoquer sans trop les préciser les coûts économiques et émotifs que ce genre de rupture produit toujours, fût-elle faite à l'amiable.Bref, Guy Saint-Piere envisage avec grand pessimisme les conséquences d'un échec de la réforme en cours.Si le pire n'est pas toujours sûr, il arrive que sa probabilité soit très forte.Ce qui est le cas actuellement, où pour la première fois l'enjeu de la crise constitutionnelle est la continuation de l'union fédérale ou son démembrement.À cause de l'échéance inéluctable fixée par une législation de l'Assemblée nationale, la loi 150, qui oblige le gouvernement québécois à tenir un référendum sur la souve-rainté dans onze mois au plus tard, à défaut d'un accord entre les partenaires canadiens.Si cette échéance n'existait pas, il en resterait une autre, non moins redoutable, les législatives qui doivent théoriquement se tenir au Québec en 1993.Le Parti québécois pourrait être porté au pouvoir si le gouvernement Bourassa ne parvenait pas à faire remonter son parti à son niveau de flottaison dans la faveur populaire.Au sujet des propositions fédérales, M.Saint-Pierre dit qu'elles constituent une bonne base de discussion, et réitère ce que le Regroupement avait dit du chapitre sur l'union éconmo-mique lors de la publication du document: son libellé est «arrogant» et doit être modifié.Le mot «arrogant» me fait tiquer.Après avoir vérifié le sens du mot, je ne vois pas ce qui, dans la lettre et l'esprit des dis- positions sur l'union économique, «manifeste une insolence méprisante» (le Petit Robert).On me dira qu'il n'y a pas là de quoi fouetter un chat.Peut-être.Mais ce mot surprend dans la bouche d'une personne qui s'est donnée pour mission de plaider en faveur de l'union canadienne.Parce que ce vocable est de nature non pas à désarmer les préventions contre le fédéralisme, mais à confirmer dans leur sentiment ceux qui se sont détournés de ce régime parce qu'ils considèrent qu'il a trop méprisé l'autonomie provinciale et celle du Québec en particulier.(l'en dirai autant de l'expression «fédéralisme autoritaire», utilisée par Robert Bourassa pour qualifier ces propositions.Ce mot évoque un pouvoir abusif qui ne s'applique pas au gouvernement Mulroney.Mais il traduit parfaitement bien l'idée que se font du fédéralisme canadien beaucoup de Québécois qui ont perdu foi en lui.Cette expression n'est pas elle non plus de nature à les réconcilier avec la fédération canadienne ceux qui sont tentés ou gagnés par l'idée souverainiste).M.Saint-Pierre ne s'est pas adressé qu'aux Québécois mais aussi à leurs compatriotes des autres provinces.Pour plaider la reconnaissance, par eux, du caractère distinct de la société québécoise, un «concept (qui) n'enlève strictement rien au reste du Canada», souligne-t-il.S'en prenant à l'interprétation qui a cours au Canada anglais, voulant que «distinct» signifie «supérieur», Guy Saint-Pierre a affirmé qu'exiger cette reconnaissance ce n'est pas se prétendre supérieur, unique ou à la recherche de plus de droits.C'est vouloir être reconnu comme différent, particulièrement dans le domaine de la langue et de la culture.le doute que ce genre d'argument soit de nature à faire tomber les préventions au sujet de ce concept.Le régime fédéral n'a pas empêché le Québec d'évoluer de manière à se distinguer des autres provinces tant par l'originalité de plusieurs de ses institutions que par la religion ( naguère), la langue et la culture.Beaucoup de Canadiens anglais ne comprennent donc pas que le Québec fasse tant de tintouin pour seulement se faire dire dans la Constitution qu'il est différent des autres provinces.Les fédéralistes québécois ne seraient-ils pas plus convaincants s'ils expliquaient ce que cette reconnaissance permettrait au Québec de faire, pour protéger sa spécificité, qu'il ne peut faire aujourd'hui?Au surplus, le Québec ne manifesterait-il pas de la bonne volonté s'il prenait en compte le sens que le Canada anglais donne au mot distinct?Plutôt que de se braquer sur ce concept contesté, et essayer de convaincre le reste du Canada que c'est une erreur de penser que le Québec se croit supérieur (alors que sa démarche constitutionnelle tend souvent à accréditer ce préjugé), pourquoi ne pas plutôt lui proposer un concept similaire mais plus rassurant?La langue française ne manque pourtant pas de synonymes. LA PRESSE, MONTRÉAL, JEUDI 21 NOVEMBRE 1991 Opinions ¦ Yves Lafontaine Robin Philpot Le président de la Commission des droits n 'est coupable que d'avoir dit la vérité ROBIN PHILPOT L'auteur, M.Robin Philpot, a publié Oka: le dernier alibi du Canada anglais, livre dans lequel il défend la thèse selon laquelle les autochtones, lors de la crise de l'été 1990, ont tout fait, appuyés par les anglophones, pour renforcer l'illusion que les Québécois sont des racistes.WFfr roprement scandaleux», nous \" dit un Alain Dubuc indigne.«Délire du nationalisme étroit», crie un André Noél, «sidéré».Voilà quelques-uns des termes utilisés en réaction aux propos de M.Yves Lafontaine, président de la Commission des droits de la personne, selon qui il y a plus d'insistance dans les journaux anglophones quand il s'agit de minorités visibles, particulièrement celles qui parlent anglais.Qu'une évidence pareille incite ces messieurs à faire une telle colère, il est à se demander où ils ont pu se cacher la tète depuis deux ans.Sans remonter aux tristes événements d'Oka, peut-être que quelques exemples plus récents de cette «insistance» leur permettraient de se remettre à jour.On reproche à M.Lafontaine d'avoir critiqué les médias anglophones parce qu'ils ont fait un événement national de la distribution d'un journal du KKK dans l'Estrie.Mais que dire de la caricature parue dans The Ottawa Citizen, cousin germain de The Gazette, qui montrait un membre du KKK en train de peindre sur le mur / Love Montréal.S'agit-il là d'un cas de plus grande vigilance des médias anglophones, ou d'une sensibilité plus aiguè envers d'autres anglophones, comme disait M.Dubuc.l'en doute.Lors des événements, à caractère racial dans Hochelaga-Maisonneuve en juillet dernier, The Gazette, comme il se doit, en a fait amplement état.Toutefois, ce quotidien se permettait parfois d'ajouter du piquant aux reportages.Ainsi, le 6 juillet, dans le premier paragraphe du grand article à la une de The Gazette, on apprend que «des résidents blancs du quartier ouvrier délabré de Hochelaga-Maisonneuve buvaient du Pepsi et de la bière».Le plus étonnant ici, c'est que la journaliste ait pu reconnaître la marque de boisson gazeuse que l'on buvait, alors que la marque de bière semble lui avoir échappé.Si on avait su que c'était de la Labatt ou de la Molson, aurait-on mieux compris l'événement?Le seul effet de ce genre de reportage \u2014 on sait avec quel plaisir certains anglophones se comptent des blagues « Pepsi » \u2014 est de renforcer chez les lecteurs des préjugés envers les Québécois de langue française.Encore M.Dubuc, est-ce un autre exemple où «les médias anglophones manifestent une plus grande sensibilité envers les leurs», l'en doute.Il y a aussi la caricature du Globe and Mail, du 9 août dernier, qui présente deux clichés: le premier d'un Bob Rae marchant bras dessus bras dessous avec un Amérindien, le mot Ontario inscrit sur les deux et le mot «SOCIETY» en dessous; le deuxième de Robert Bouras-sa en bataille avec un Amérindien, hache de guerre à la main, le mot Québec écrit sur les deux et les mots «DISTINCT SOCIETY» en dessous.Encore ici, me dira-t-on que seul le désir de protéger les Amérindiens du Québec a incité The GLobe à publier cette caricature, l'en doute.Et quand Robert Libman s'indigne des propos «scandaleux» de M.Lafontaine et demande sa démission, s'inspi-re-t-il aussi du seul désir de protéger les minorités du Québec.l'en doute.M.Dubuc admet qu'il est possible que les anglophones aient tendance à exagérer la portée des manifestations d'intolérance au Québec dans un contexte pré-référendaire, mais somme le président de la Commission des droits de ne pas en dire mot, comme si de tels comportements n'ont rien à voir avec la protection des droits.Mais voyons! Le président de la Commission des droits de la personne a le devoir de veiller au respect de tous les droits des Québécois.Mais un droit, trop souvent occulté, est celui des Québécois de toutes origines de décider librement de leur avenir, en connaissant clairement les enjeux et les choix, dans un climat sain et sans l'ingérence de l'extérieur.Le danger qui semble échapper à MM Dubuc et Noél, dans cette période pré-référendaire, c'est que les enjeux risquent d'être mêlés à tel point que l'on n'arrivera plus à distinguer le racisme réel de la propagande politique en faveur d'une option constitutionnelle précise, soit le maintien du grand frère fédéral au nom de sa capacité de protéger les minorités des Québécois dont le racisme serait inné.Si les médias anglophones, dont le choix constitutionnel est déjà connu, a-mènent des Noirs ou des Juifs anglophones de Montréal, par exemple, à craindre que le Québec entier soit une pépinière de David Dukes en puissance ou de jeunesses hitlériennes, alors que les faits indiquent le contraire, il s'agit d'une atteinte aux droits de ces Québécois anglophones, de même qu'une atteinte aux droits des Québécois de langue française.Mais il y a pire, si ces der-niers soupçonnent que les médias anglophones et d'autres personnes se servent de l'épouvantail du racisme pour contrecarrer leurs aspirations, peut-on s'attendre d'eux à une grande ouverture d'esprit pour éliminer la peste du racisme et protéger efficacement les droits des minorités visibles du Québec?Moi, j'en doute.Enfin, M.Lafontaine n'est coupable que d'avoir dit la vérité.Mais la vérité ne semble pas plaire à certains journalistes.Peut-être pourrait-il se consoler en pensant à une observation de feu Graham Greene: «Nous, les écrivains de fiction, nous essayons de nous tenir loin des journalistes, puisque contrairement à eux, nous essayons d'écrire la vérité.» La maladie infantile du nationalisme ans leur lutte contre l'option souverainiste, les fédéralistes purs et durs, surtout dans les milieux anglophones, laissent souvent entendre que le nationalisme québécois porte en lui les germes du racisme et de l'intolérance.Cet argument-choc jette du discrédit sur le nationalisme québécois et fournit également une fort pratique caution morale à la francophobie.Et il est clair que le processus prend de l'ampleur à mesure que les échéances référendaires se rapprochent.C'est un phénomène évident.Nous n'avions certainement pas besoin de votre lettre grandiloquente pour nous en rendre compte.Mes collègues et moi-même dénonçons d'ailleurs sans relâche les pires excès de cette propagande anti-québécoise.Mais même si nous sommes parfaitement d'accord sur ce point, je n'en trouve pas moins votre lettre inquiétante.D'abord en raison de son simplisme.Votre argument repose sur un raisonnement primaire qui ressemble à ceci: Dies médias anglophones exagèrent; 2) le président de la Commission des droits affirme qu'ils exagèrent; 3) il dit donc la vérité; 4) il faut donc le féliciter d'avoir dit la vérité.La franchise n'est pas obligatoirement une vertu.Dans mon éditorial, je ne disais pas que le président de la Commission des droits avait tort, je disais que ses propos étaient totalement incompatibles avec sa fonction.Manifestement, mon message n'a pas passé.|c le reprends donc, en l'illustrant par un exemple que j'espère limpide.Mit- sou a une grosse poitrine.C'est un fait verifiable.C'est la vérité.Mais est-ce qu'on tolérerait une seconde que le premier ministre Mulroney parle «des gros seins de Mitsou».Est-ce qu'on le féliciterait de dire la vérité.Jamais.Yves Lafontaine président de la Commission des droits, doit être, de par ses fonctions, particulièrement à 1 écoute de ceux dont les droits sont les plus menacés.Il est là pour ça.Dans l'entrevue malheureuse qu'il a donnée à La Presse, qui portait spécifiquement sur les liens entre la police et les Noirs, il a affirmé qu'il y avait exagération, que les médias anglophones, dans un climat pré-référendaire, exagéraient quand il s'agissait de minorités anglophones.Ce faisant, il banalise les erreurs réelles que font les policiers, donne une caution morale à tous ceux qui ne veulent pas voir qu'il y a un problème, introduit un doute sur la gravité des incidents qui se produiront dans l'avenir.Il fait exactement le contraire de ce qu'il doit faire.Et c'est pour cette raison que ses affirmations, même vraies, devenaient inacceptables dans sa bouche.Vous pouvez dire que les médias anglophones exagèrent, le peux le dire.Mais pas Yves Lafontaine.Quant à l'exagération des médias anglophones, permettez-moi quelques remarques.Même si ces médias ont des arrières-pensées, se servent du thème des droits pour défendre leurs propres intérêts, je crois que, dans le cas des minorités anglophones, surtout les Noirs, ils font un bon travail.Notamment en raison de leurs affinités linguistiques.d'une sensibilité que nous retrouvons moins dans les médias francophones.Chacun des deux groupes défend «ses» minorités.Nous sommes plus sensibles au sort des Haïtiens ou des Juifs sépha-rades.Cela n'a rien d'étonnant ou de scandaleux.Quant à la liste qui constitue le gros de votre lettre, je la trouve franchement puérile.Vous multipliez les exemples où les médias anglophones font preuve de francophobie.Mais si vous analysiez le contenu des médias francophones avec la même vigilance, vous découvririez que nous faisons pareil.Je suis assez bien placé pour le dire.Nous avons tendance à réagir avec excès à tout événement où les francophones sont attaqués, à faire preuve d'anglophobie, à trouver normal que l'on puisse manifester un certain mépris pour les anglos.D'ailleurs, nous recevons régulièrement des lettres de justiciers anglophones, un peu comme vous mais du côté anti-québécois de la barrière, qui font une liste exhaustive des cas où les médias francophones ont fait preuve de racisme, d'insensibilité, de mépris ou d'anglophobie.C'est un jeu stupide, d'un côté comme de l'autre.Une glorification de la guerre de clochers.|e crois, en tant que journaliste qui oeuvre dans un média francophone, qu'il est beaucoup plus important de corriger nos faiblesses et nos propres erreurs, que de les occulter en dénonçant avec une indignation un peu hystérique celles des autres.Alain dubuc L'accès à la justice rendu plus difficile RODERICK A.MacDONALD Ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill, M.MacDonald y est maintenant directeur du Programme Droit et Société de i'institut canadien des recherches avancées.Il a également présidé le Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice, dont les conclusions ont été rendues publiques dans un document plus connu sous le nom de Rapport MacDonald.Nous publions, aujourd'hui la dernière partie d'un texte qu'il a fait parvenir à La Presse pour faire le point sur la réflexion sur la justice qu'il a poursuivie depuis le dépôt de ce rapport.Le Groupe de travail a été frappé par la diversité des conceptions de justice qui sont courantes parmi les divers groupes de la société québécoise.Après avoir entendu des groupes dits «marginaux», il a décidé de faire face à la question fondamentale: le prétendu universalisme de la justice et du système juridique garantit-il une justice accessible à tous?Certains groupes ne revendiquent pas en tant que tel un meilleur accès à la représentation par avocat ou aux tribunaux judiciaires.Plutôt que de vouloir engager pour parler en leur nom des professionnels qui ne sont pas issus de leur groupe, ils cherchent une meilleure façon de parler pour eux-mêmes par l'entremise de l'un des leurs.Deux chapitres importants du Rapport se penchent sur ce problème délicat, sous les rubriques de «besoins particuliers de certains groupes cibles» et «les autochtones».THÈSE V Le pluralisme juridique pour une société pluraliste L'idée maîtresse de ces chapitres se situe dans la pleine reconnaissance du défi de toute société moderne: ces groupes ne sont pas simplement des citoyens ordinaires dont les problèmes d'accès à la justice n'auraient rien d'unique.En principe, tous les citoyens québécois vont bénéficier des recommandations générales formulées dans le Rapport.Mais, si certains groupes identifiés selon des critères autres que leur statut socio-économique connaissent des difficultés particulières à cet égard, il nous faut aussi pour eux des solutions particulières.L'inaccessi-bilité à la justice éprouvée par les femmes, les communautés culturelles et les autochtones confirme la dimension subjective du problème étudié.L'inac-cessibîlité vécue par les personnes handicapées n'est pas seulement reliée à leurs conditions socio-économiques, et il en va de même pour les jeunes et les personnes âgées.L'accessibilité à la justice pour tous exige qu'on prenne en considération la diversité de la population québécoise.Il est donc nécessaire de sensibiliser les juristes aux problèmes spécifiques de ces groupes cibles, de promouvoir l'accès des membres de ces derniers aux professions juridiques et à la magistrature, de répondre aux différentes conceptions du juste et de la procédure pour régler les différends auxquels font face les membres de ces groupes, et de leur offrir des mécanismes et des moyens de responsabilisation.Voilà une approche susceptible de leur donner confiance envers le droit et ses institutions, et de leur garantir une plus grande accessibilité à la justice.Au point de vue théorique, en quoi consiste ce pluralisme juridique?Le pluralisme est la justification théorique d'une intuition, qu'ont tous les Québécois et Québécoises, selon laquelle les communautés locales et culturelles peuvent avoir des institutions et des procédures pour faciliter les rapports sociaux qui ne sont pas celles de l'État.11 sert aussi de justification théorique à cette idée que, par exemple, des femmes pourraient avoir des conceptions de l'organisation sociale, des rapports entre individus et des moyens d'arriver à un consensus conflictuel différent de celles véhiculées par un droit étatique.Ce dernier d'ailleurs a trop longtemps été dominé par les perspectives et les préoccupations des hommes.THÈSE VI L'accessibilité dépend aussi des règles juridiques de fond Pour plusieurs catégories de personnes, donc, l'accessibilité à la justice n'est possible que lorsque disparaissent certaines barrières subjectives.Or, ces groupes de personnes ont chacun des conceptions de la justice qui divergent parfois de la conception dominante habilitée par l'État.Pour vraiment bénéficier de mesures pluralistes facilitant l'accessibilité à la justice, il leur faut se faire comprendre quant a leur vision du juste.C'est-à-dire que l'idée d'accessibilité à la justice est nécessairement liée au concept même de la justice.Si la finalité du droit comprend aussi la quête de la justice sociale, on ne peut pas échapper à la responsabilité pour l'injustice des règles juridiques en soutenant que le rôle du juriste se limite à perfectionner leur mise en application.Le droit a ses finalités propres bien sûr, mais il est aussi un moyen de réaliser la justice.Le mandat du Groupe de travail ne comprenait pas en tant que tel un examen des questions de fond.Son Rapport, cependant, indique clairement que l'avenir de la notion d'accès à la justice va dans ce sens.L'expérience américaine témoigne de la possibilité de modifier les règles existantes pour distinguer entre certaines catégories* de justiciables, c'est-à-dire de reconnaître non seulement les besoins particuliers de certains groupes, mais aussi' la possibilité d'une justice différenciée.Le Québec a aussi vécu cette expériéiK ce.Depuis vingt ans seules les person*; nés physiques sont, en principe, admises comme demandeurs à la Cour des! petites créances.Et il existe des règles particulières pour la résolution des.contrats en matière de consommation.-.Aujourd'hui on parle même de déré-C; glementation et de desinstitutionnali-sation de certains secteurs du droit.\u2022 Substituer les institutions contextuelles aux institutions judiciaires n'est ; qu'une solution parmi d'autres, et n'est pas une panacée.Par exemple, on sait très bien que dans plusieurs domaines la liberté contractuelle n'existe qu'en théorie et que la plupart des contrats sont des contrats non négocia* bles.La désinstitutionnalisation pure et simple, elle aussi, n'est une solution à adopter que dans certains cas.On sait très bien que la violence familiale est restée trop longtemps cachée dans le domaine dit «privé».Il n'y a pas^ donc, de solutions globales.Le devoir ' de penser et repenser de façon nuancée le fond de nos règles de droit, et les _ choix institutionnels qu'elles impli-quent, ressort clairement du RapporfTT Cette constatation m'amène à une dernière observation.S'il est vrai que différentes conceptions de la justice influencent même la structure des règles juridiques de fond, il s'ensuit que (.accessibilité à la justice exige une pittfc grande accessibilité aux institutions où sont élaborées les règles étatiques.Investir pour que des citoyens puissent-mieux faire valoir leurs idées devant^ les tribunaux administratifs, les conseils municipaux ou l'Assemblée nationale, devient une priorité importante.Investir pour qu'ils puissent se respon- l sabiliser par le biais d'un droit qui leur délègue l'autorité d'énoncer eux-mê-* mes les principes juridiques rend la.justice véritablement accessible.THÈSE VII Et maintenant que faire?La Justice, c'est l'affaire de tous Voilà quelques thèses sur l'accessibi-^* lite à la justice que je trouve énoncées», de manière au moins implicite dans le.^ Rapport du Groupe de travail et qui méritent d'être discutées et débattues ~ par tous les intervenants.À mon avis,' un des grands mérites du Rapport consiste justement en ceci: en proposant, .quelque 130 recommandations \u2014 sur1=,.la justice étatique y compris l'aide \\uj\\-^ dique et la Cour des petites créances, sur la justice non étatique et les modes', alternatifs, sur le rôle des professions*^; et des tribunaux, sur la responsabilisa-' tion des citoyens par l'information et î la formation, et sur les besoins de cer-*-* tains groupes cibles \u2014 le Rapport pose des jalons pour une réflexion plus profonde et plus poussée.Il insiste même, dans sa conclusion, pour que tous Ifcs~ Québécois et les Québécoises \u2014 groupes communautaires, associations bénévoles, professionnels du droit \u2014 s'engagent dans ce débat.En incitant à prendre cet engagement le Rapport se déclare nettement en faveur d'une perspective selon laquelle tout citoyen.participe non seulement à l'élaboration des choix sociaux sur l'accessibilité aux institution juridiques mais aussi dans l'élaboration des choix sociaux quant aux circonstances pour lesquel- \\ les la justice appelle un recours au juridique.Le Groupe de travail était conscient des limites de son mandat et qu'il rie pouvait connaître tous les besoins juridiques du public, ni la meilleure façon d'y répondre.Pour cette raison deux recommandations du Rapport mettent de l'avant l'idée qu'un Centre de recherche sur les modes de règlement des conflits soit établi et que des pro* jets de recherches empiriques soient entrepris afin de faire ressortir les véritables besoins juridiques de la population québécoise.Ce Centre de recherche et ces études empiriques pousse-, raient plus loin la réflexion dir^J Rapport, du prochain Sommet de la justice, des corporations professionnelles, des universités et des citoyens.Ces travaux démontreront sûrement que la responsabilité d'abattre les barrières à la justice est une responsabilité à partager.Nul ne peut douter de l'importance de la question pour le Québec.GASTRONOMIE ITALIENNE AVIS Pour le temps des fêtes, le restaurant sera ouvert le MIDI du 9 au 20 décembre.\u2022 Menu spécial Stationnement gratuit à l'arrière 2040, rue Saint-Denis Rés.: 844-5083 \\ z Bunr LA PRESSE.MONTRÉAL, JEUDI 21 NOVEMBRE 1991 -Baleine : Bourassa satisfait de l'abstentionnisme du Parlement européen ROBERT LEFEBVRE de la Presse Canadienne P4MS HiLe premier ministre Robert Bourassa a accueilli avec satisfaction à Paris l'annonce que le Par- lement européen avait refusé hier, pour la deuxième fois en deux jours, de mettre à son ordre du jour, la résolution du député belge Paul Staes condamnant le projet hydro-électrique de Grande-Baleine.À un journaliste qui lui deman- dait s'il ne devrait pas manifester même occasion d'avoir réagi avec Mm* davantage sa présence pour rétablir les faits sur Grande-Baleine, par exemple, le premier ministre a répondu qu'il ne trouve pas utile de se lever chaque fois que quelqu'un présente une résolution ou fait un discours.M.Bourassa s'est réjoui par la modération lundi dernier à la nouvelle du dépôt prochain de cette résolution.Le premier ministre Brian Mulroney avait été beaucoup plus agressif en invitant les députés européens de se mêler de leurs affaires.«Vous avez vu que lundi il y a JJN BIJOU DE FIANÇAILLES Un cadeau pour la vie LE CHOIX DE VOS 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vert a toutefois l'intention d'en saisir à nouveau le Parlement européen le 12 décembre.M.Bourassa a soutenu que le Québec a une grande crédibilité sur la scène internationale francophone malgré une visibilité qui n'est pas toujours apparente.Selon lui, ce n'est pas parce qu'il n'y a plus de tension avec le gouvernement canadien comme ce fut le cas dans le passé qu'il faut conclure que le Québec a moins d'importance sur la scène internationale.Il en a donné pour preuve les, entretiens qu'il a eus hier avec les ! dirigeants du Bénin, du Gabon, du Burundi et de la Roumanie.«Si vous aviez assisté à ces entretiens, a HI dit, vous auriez constaté que pour eux le Québec exis- » te et à quel point ils souhaitent faire des affaires avec le Québec.» .Dans ses relations internationales, a-t-il ajouté, le Québec a fait des progrès remarquables de- 1 puis cinq ans.«Autrefois, les projets du Québec devaient se faire souvent dans l'affrontement avec le pouvoir fédéral, ce qui lui donnait une plus grande visibilité.» .11 a rappelé que le Québec con - : sacre chaque année quelque 6,5 millions de dollars à la franco- -phonie, ce qui constitue un effort louable selon lui.«Ceux qui ne sont pas dans la vague de démocratisation risquent de tout perdre», selon Mulroney Agence France-Presse le Parchemin.! JOAILLIER \u2022 ORFEVRE 505.rue Ste-Catherine Est (mezzanine métro Berri) Montréal (Québec), Canada H2L 2C9 _Tél.: (514) 845-5243 Fax: (514) 844-64a5 FRANCHIR LES FRONTIERES.POURQUOI?Économisez jusqu'à 80%!! LE PLUS GRAND CHOIX DE ROTIN AU QUÉBEC.VASTE SÉLECTION DE COUSSINS GRATUIT % CADEAU VALEUR 50* PARIS ¦ Le premier ministre canadien Brian Mulroney estime que «ceux qui ne sont pas dans la vague de démocratisation, dont j'ai l'impression qu'elle a gagné tout le Sommet de la francophonie, risquent de tout perdre».Dans un entretien accordé hier à l'AFP à la veille de la clôture de la réunion à Paris des 47 pays membres du club francophone, M.Mulroney affirme que «l'avenir appartient à ceux qui s'engagent résolument dans la voie de la démocratisation et des droits de la personne».«Il y a une action concrète extrêmement importante en faveur de la démocratie en Afrique», souligne-t-il, précisant qu'il a eu l'occasion d'indiquer au cours de rencontres bilatérales, avec le président du Bénin et le premier ministre du Congo notamment, que le Canada s'engageait à être le «partenaire» de ces pays dans leur processus de démocratisation.À cet égard, il se déclare favorable à l'attribution d'une «prime à la démocratie» aux dirigeants des pays «qui font des pieds et des mains pour protéger les droits de la personne».- v 4 \u2022 i «Pourquoi n'affecterait-on pas une part de plus en plus importante de notre aide en faveur de ces pays, au lieu de les donner à un autre pays qui lui aurait presque pour politique de brimer les -droits de la personne», se demah- ^ de-t-il ajoutant que «cela concor- -7 de avec notre décision d'établir, avec le Québec, une \"unité de soutien à la démocratie\" au sein del'ACCT».Interrogé par ailleurs sur les craintes des pays du Sud, en parti* culier africains, de voir transférer vers l'Est une partie de l'aide qui leur est actuellement accordée, M.Mulroney estime que l'on pourrait réunir quelque 100 milliards de dollars américains auprès de la BERD, qui seraient investis directement en Europe de l'Est, «sans toucher aux montants croissants que les pays industrialisés doivent consacrer au Sud».M.Mulroney estime par ailleurs que le Canada joue un «rôle complémentaire» à celui de la France dans le cadre de l'Espace francophone.Récusant d'éventuelles «querelles subalternes» entre fonctionnaires français et canadiens, il souligne l'«excellence» de ses relations avec le président français François Mitterrand, qui a permis de parvenir à un consensus sur l'évolution des institutions de la Francophonie.: - mm + MOBILIER DE SALON ENSEMBLE 3 MCX 199 SEULEMENT OU 1990$ PAR MOIS (sujet a approbation du crédit) QUANTITÉS LIMITÉES FAJTES VITE ! ANNONCE) ROTIN ORIFNTAI 6001,saint-hubert 278-2650 U 1 \\y h il U \\ ^m/ 111 Lb I ^1 Li 9mm (au nord du boul.Rosemont) MONT BLANC O HE ART OF WRITING le Parchemin JOAILLIER \u2022 ORFÈVRE 505.rue Ste-Catherine Est (mezzanine métro Berri) Montréal (Québec), Canada H2L 2C9 Tél.: (514) 845-5243 Fax: (514) 844-6485 i i P » l j i l i i i i i i l i S I I I I I I I I I I I I I I 1 1 I I ! I I I I I I I I I » l I l I I I I I I I t > j lit LJ âDtiOlJ I.1 p.w Du 7 décembre 1990 au I\" inar» 11*91.92$ 82» Du 2S au 31 dfcrtnbrr 1990.Du 8 mari au 7 av ni 1991 Du 10 au 14 fêvriCT 1991 Minimum 2 nulU, t n icmaine Juste à cOté sur les plaines d'Abraham.Juste un peu plus loin, sur les pentes du Mont Sainte-Anne ou de Stoneham.Le ski vous attire?Nous vous proposons des prix d'ami L'hOtel Loews Le Concorde.L'hOtel sur les Champs-Elysées de Québec Pour le ski, l'après-ski et la compagnie à l'heure de la fondue le soir.Pour réserver, composez dès aujourd'hui notre numéro sans frais : 1800 463-5256.Transport disponible par autobus vers les station du Mont Sainte-Anne et de Stoneham.Tous les tarifs sont par chambre, par nuit, en occupation simple ou double.Les groupes et les congres ne peuvent se prévaloir de celte offre.\u2022A l'exception du 28 au 31 décembre 1990 et du 8 au 16 février 1991.\u2022 « Y t loews l t Concorde L'HÔTEL SUR LES CHAMPS ÉLYSÉES DE QUÉBEC 1225, Place Montcalm.Quebec.(Qui bec) CIR 4W6 Le mercure baisse, chaussée se glace.Transports Québec 102 amour de nous faites un don à la SPCA SPC A, 52l5ou-|st Jean Talon Mcnl'.Ml (Ouûbec) H4P1X4_ LA PRESSE, MONTRÉAL, JEUDI 21 NOVEMBRE 1991 BS Les propos de Mme Copps à l'endroit du chef du Reform Party embarrassent Chrétien SUZANNE DANSE RE AU de la Presse Canadienne TORONTO ¦ Le chef du Parti libéral du Canada, M.lean Chrétien s'est montré embarrassé hier par la chicane entre sa député Sheila Copps et le chef du Reform Party Preston Manning.Interrogé à ce sujet îors d'un di-ner-bénéfice à Toronto, il n'a pas voulu désavouer Mme Copps mais il a laissé entendre qu'elle est allée trop loin lorsqu'elle a comparé Preston Manning à David Duke, le candidat défait au poste de gouverneur de la Loui-sianne.«David Duke était membre du Klu klux Klan, ce n'est pas le cas de Preston Manning, a déclaré M.Chrétien.Vous savez, Mme Copps est une personne très colorée.Parfois on dit des choses dans un discours et plus tard, nos conseillers nous disent qu'il aurait fallu dires ces choses autre- ment.», a-t-il lancé, tentant visiblement d'excuser Mme Copps.Avant-hier, Sheila Copps a qualifié de raciste la politique d immigration du Reform Party et a comparé le chef du parti à David Duke.Hier, elle n'a pas voulu retirer ses propos et a dit que son chef l'approuvait.M.Chrétien trouve en effet que les politiques du Reform Party «peuvent paraître racistes» et que «Mme Copps a eu raison de s'attaquer à ces politiques».Selon lui, les Canadiens ne peuvent accepter la politique d'immigration du Reform Party et M.Manning doit s'en débarrasser s'il veut avoir la moindre chance d'être élu.Dîner de la Confédération M.Chrétien participait hier soir à Toronto au dîner-bénéfice annuel pour le Parti libéral du Canada, où près d'un millier de personnes ont payé 400$ pour l'entendre.Assistaient au souper: |ean Pel- letier, ex-maire de Québec, Richard French, ex-ministre libéral sous le gouvernement Bourassa, lune Rowlands, mairesse de Toronto et le président de la Banque Royale du Canada, John Cle-ghorn.David Peterson, l'ex-pre-mier ministre de l'Ontario, présidait le souper.M.Chrétien a fait son discours habituel sur le Canada: un pays idéal, envié dans le monde, où le francophone peut se sentir à Taise en Alberta et où un anglophone peut se sentir à l'aise au Québec.M.Chrétien a également répété les cinq principes qui guident son parti en matière économique: une baisse du dollar et des taux d'intérêt, des programmes d'ajustement au libre-échange avec les Etats-Unis, un refonte du système de taxes pour avantager la classe moyenne, une plus grande participation des régions dans des institutions comme la Banque du Canada et une réduction ou un gel de la dette du pays.346 000$ pour lancer la réforme de la santé NORMAN DELISLE de la Presse Canadienne QUÉBEC ¦ Le « spectacle » de lancemen t de la réforme de la santé par le ministre Marc-Yvan Côté à la Polyvalente de Charlesbourg, le 7 décembre 1990, a coûté jusqu'à maintenant aux contribuables québécois 346 676$.Ce coût pourrait grimper encore plus, selon les réponses que le ministre Côté devra apporter aujourd'hui aux questions que lui posera le porte-parole de l'Opposition, le député Rémy Trudel, pe-quiste de Rouyn-Noranda, lors de l'étude en commission parlementaire des engagements financiers du ministère de la Santé.Les documents de la commission parlementaire indiquent en effet que le gouvernement a versé 106 694$ additionnels au cabinet de relations publiques National de Montréal pour le spectacle de lancement de la réforme de la santé.National avait déjà obtenu une première tranche de 189 118$ pour ce contrat.Au total, les émoluments pour ce contrat sans appels d'offres atteignent 295 812$, selon les documents gouvernementaux.Outre le contrat accordé à National, les engagements financiers indiquent des dépenses sup- plémentaires de 50 864$ pour le lancement de la politique du ministre Côté.Il y a eu fabrication de 8( porte-documents par la firme Mirabeau de Vanier, au coût de 25 044$, et l'insertion, au coût de 25 820$, d'un million de dépliants dans les pochettes d'information sur la réforme.Ce contrat a été accordé à l'Atelier TAQ de Québec.Le député Trudel a l'intention de soulever le cas de plusieurs autres contrats accordés entre novembre 1990 et mars 1991 par le ministère de M.Côté, afin de vérifier s'ils ont des liens avec le lancement de la réforme de la santé.Pour affronter Vhiver avec style, Armand Boudrias vous offre ce magnifique blouson de cuir pour seulement 495 s .Vous trouverez également parmi notre collection automne-hiver, ce pull 100% lai tie (tricot à la main) à 165* ainsi qu'une vaste sélection de pantalons en corduroy offerts ci compter de RRmRflD BOUDRIRÔ é S e* otlV \u2022 V.« ?* * 6S16.St-llubert.273-2S,~}I \u2022 l'ivmvntuL's Stllrmto \u2022 Place Btmaventure \u2022 \u2022 Vlact: Quêber \u2022 Galeries de.la Capitale.\u2022 \\M! 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» Désormais, si on s'en tient à l'engagement de la ministre: le Québec sera le seul maître d'oeuvre de sa politique culturelle.Insistant pour que la politique culturelle, dont elle s'est engagée à accoucher avant le début de l'été 1992, soit contenue dans un réaménagement constitutionnel global, Mme Frulla-Hébert a indiqué qu'elle témoignerait devant la commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle, pour y présenter une analyse de l'impact qu'auraient sur la culture les offres fédérales de septembre dernier.«Pas question que la culture soit abordée à la fin des discussions constitutionnelles comme un cadeau qu'on nous ferait», a lancé la ministre, reconnaissant la nécessité d'établir un climat fa- vorable aux créateurs, dont elle a dit que 75 p.cent vivaient avec un revenu annuel inférieur à 25 000$.Si pour elle «la culture doit trouver sa place au même rang que l'économique et le domaine social» \u2014l'un des consensus les plus importants de cette commission\u2014-, il faudra ouvrir la porte toute grande à de nouveaux moyens de financement.Utilisant l'exemple de la FTQ, qui vient de conclure une entente avec l'UMRCQ pour constituer des fonds locaux de développement, M me Frulla-Hébert a jonglé avec l'idée de créer un fonds, avec l'aide de partenaires, pour soutenir des organismes ou des projets culturels au niveau régional ou local.Elle a évoqué également la possibilité d'établir un fonds national, favorisé par des mesures fiscales pour les entreprises et les individus et dans lequel on pourrait puiser pour investir dans la culture et les arts.Outre la nécessité de soutenir financièrement les créateurs et les entreprises culturelles, la ministre retient de ces huit semaines d'audiences publiques que la politique culturelle dont elle veut doter le Québec, doit être appuyée par le système d'éducation.Elle a souligné l'importance de coordonner étroitement l'action des ministères des Affaires culturelles et de l'Éducation.Elle conclut en disant que la mission de son ministère doit être profondément modifiée.Il en est de même de celle du gouvernement.Tout comme le député du Parti québécois, André Boulerice, la comédienne Catherine Bégin, porte-parole de la Coalition du monde des arts pour le 1 p.cent, a déploré que le gouvernement Bourassa a fait défaut à sa promesse d'il y a six ans de consacrer 1 p.cent du budget de l'État à la culture.Ce que Mme Frulla-Hébert reconnaît et déplore.Ce qui signifie, estime Mme Bégin, une perte d'un demi-milliard de dol- invraisemblances d'un téléphone ¦ ¦\u2014 PAR mois m m m.m mm NOKIA* \u2022 NOKIA / ERICSSON $ à Chez Rogers Centres de Service Cantei, c'est tout ce que vous coûte le téléphone quand vous vous abonnez au réseau Cantel pour 3 ans à 24,95 $ par mois.Un prix invraisemblable mais vrai ! 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Composez vite le 341-6363 ! 19?594 Fonds pour créances salariales: pas de nouvelle taxe pour les employeurs -nil.PHILIPPE DUBUISSON du bufiaudç La Presse -gnMrarth OTTAWA.* ft C.I ¦ Pour fi» pas imposer une nouvelle taxe' aux entreprises, le gou-vcrnCrtYjïti't fédéral financera lui-même f le fonds spécial qui sera créé p.ouf\" payer les salaires des emploïKl'd'entreprises faillies.Un amendement en ce sens au projet de réforme dé la Loi sur les faillitçâliera présenté aujourd'hui par le\".j)histre des Consommateurs et-des sociétés, Pierre Biais, a appfïSTa Presse.En vertu du projet de réforme, déposé en juin dernier, un employé t&yaillant pour une entreprise faillie pourra recevoir jusqu'à 2000.dollars de salaire et de paie d&IYicances dus et jusqu'à 1000,dollars de dépenses im-payée&pour les voyageurs de commerce., Présentement, suivant la loi /ffltgnt de 1949, les salaires sont considérés comme des créancières -privilégiées jusqu'à concurrence de, 500 dollars par employés, le; solde représentant une créan'c&o&inaire.Le cbiit du fonds spécial pour créance salariales, estimé à 60 millions.v.Uevait être assumé par les entreprises à même une taxe additionnelle sur la main d'oeuvre, de\" 2.4 cents par tranche de 100 dollars de salaires versés, ce qui représente dix cents par semai ne.feat employés en moyenne.Mais devant l'opposition du milieu patronal, qui n'est pas d'accord avec .l'imposition d'une nou- 1M - 1 $ CJf.«__: r.Des compressions draconiennes en Alberta Mil Preste Canadienne EDMONTON «lit «I r-.¦ Lfc'gouvernement alber-tain -mettra des employés à piedv gèlera les salaires des élus et des hauts fonctionnaires* et réduira ses dépenses pour résoudre ses difficulté^, budgétaires, a annoncé hier»'le premier ministre DoiLGétty.Pour cette année seulement, les compressions prévues devraient permettre au gouvernement d'économiser 100 millions, a dit le premier ministre.Les\"effectifs syndiqués du gouvernement échapperont au gel de leurs salaires.Le gouvernement respectera la convention collective mais les prochaines négociations se dérouleront sous le signe de l'austérité, a-t-il prévenu.«Ce sont des décisions difficiles, mais des décisions nécessaires», a-t-il ajouté.L'Alberta qui, en avril derniçiy s'attendait à connaître son premier budget équilibfê en sept ans, anticipe nontenant un déficit de 400- millions à cause d'une baisse, des revenus du gaz naturfij.\u2022 * Les1 députés provinciaux, qui ont vu leur rétribution haussée de 30 pour cent il y a deux1 ans, devront se contenter du même salaire pour les deux prochaines années.Çnvjrôn 3700 membres du personnel ministériel, sousrihinistres, dirigeants d'a#3jjïés, gestionnaires et autres hauts fonctionnaires verVtint leur salaire gelé pour 12 mois.J?onts, viaducs, routes surélevées gèlent en premier.Transports Québec Québec velle taxe, le gouvernement fédéral a décidé de réviser son projet de loi et d'assumer lui-même 1e financement du fonds.La volte-face du gouvernement a aussi pour objectif de calmer le milieu patronal qui n'a pas digéré les hausses successives de 24 p.cent et de 7,1 p.cent des taux de cotisation au régime de l'assurance-chômage, décrétées cette année.Hier, le ministre Pierre Biais a voulu présenter devant te comité permanent des consommateurs et des sociétés de la Chambre des communes quelques amendements au projet de réforme de la Loi sur les faillites.Toutefois, les membres de l'opposition du comité ont refusé d'entendre le ministre, ayant été informés de sa volonté de comparaître devant-eux quelques heures seulement avant le début de la réunion.Us n'avaient pas non plus été informés de la nature des amendements.Des hauts-fonctionnaires du ministère des Consommateurs et des sociétés doivent présenter aujourd'hui aux députés du comité parlementaire la liste des amendements proposés par le gouvernement.Le projet de réforme de la Loi sur les faillites a été adopté en deuxième lecture le mois dernier et devrait passer l'étapte de la troisième lecture au cours des prochaines semaines.L'opposition, qui est d'accord sur le fonds du projet de loi, n'entend pas faire y faire obstruction.Le projet de réforme, longtemps attendu, apporte par ailleurs une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises en situation d'insolvabilité en contraignant leurs créanciers, y compris les banques, à un moratoire de 30 jours.\u2022 ' r DÉCORATIONS MURALES \u2022 CENTRES AUDIO-VIDÉO \u2022 VERRE MURANO \u2022 MARBRE ITALIEN STOCK DE 5 000 000$ À LIQUIDER NOUS DEVONS TOUT ÉCOULER DANS LES DEUX MAGASINS z pi ¥ ci.m m en OC X 8 en u ce < S en Z © en e VA Y LES MEILLEURS DESIGNERS \u2022 CAMEL \u2022ALF* FULGINI \u2022 AW0NE ORIGINALS \u2022 ELL0 \u2022 CASA BIQUE \u2022 MARCELLO \u2022 ITALIA meubles CINELLI CINELLI ET MOBILIÈRE 2001 ÉPARGNEZ 30% 70°/< \u202225' DE RABAIS DES MILLIERS D'ARTICLES INCROYABLEMENT REDUITS! 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