La presse, 28 février 1995, Cahier A

[" Collection complète ¦ DIJOUTTRir Icroy 7139.rue ST-HUBERT 277-3127 LE PLUS GRAND QUOTIDIEN FRANÇAIS D'AMERIQUE jffGUESS JEANS Pour connaître le point de vente le plus près de chez vous: 1-800-661-GUES : \t\t\t \u2022 MONTRÉAL.MARDI 28 FÉVRIER 1995\t111e ANNÉE N°128\t64 PAGES, 4 CAHIERS\tMiami : 1.50 $ US KA^ îlcj-do-la-Madelemo : 1 $ 3w Taxes en sus Météo Nuageux, faible neige max -5/min -11 page S16 IMPÔT Aucune hausse des impôts des particuliers ESSENCE Hausse immédiate de 2,5 cent le litre FONCTION PUBLIQUE Réduction sur trois ans de 45 000 postes DÉFENSE Fermeture du quartier général de Saint-Hubert TRANSFERTS f Les transferts aux provinces gérés par un organisme unique < La question du jour page A 2 page S 3 1 7 i page S 4 Monde : ¦ Somalie: les marines débarquent page B 4 Irak: vers une levée de l'embargo page B4 Index Annonces classées - immobilier\tB13 et B14\t - marchandises\tB14et B15\t \u2022 emplois\t\tB15 \u2022 automobiles\tC12et C13\t - propositions d'affaires\t\tC13 Arts et spectacles\t\t - informations\t\tB9 a B12 - ciné-horaires\t\tB12 \u2022 tele-horaires\t\tB10 - radio-tèlèvision\t\tB9 Bandes dessinées\t\tC12 Bridgé\t\tC13 Deces\t\tC15 Economie\t\tC1 àC11 Editorial\t\tB2 Êtes-vous observateur?\t\tB13 Feuilleton\t\tB15 Horoscope\t\tB14 Le monde\t\tB4 et B5 Loteries\t\tA14 Mot mystère\t\tC13 Mots croisés\tB14et S10\t Politique\tB1\tB6 et B7 CHANTAL HEBERT du bureau de La Presse OTTAWA m e gouvernement Chrétien a accouché Us hier d'un budget à saveur préréférendaire qui réamménage, de fond en comble et à la baisse, son rôle dans les affaires de l'État.À terme, d'ici deux ans, Ottawa aura renoncé, pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit, à des pans complets de ses activités actuelles, notamment en matière de politique sociale, en agriculture et dans les transports.Il se délestera en cours de route de 45 000 fonctionnaires.Aussi bien les contribuables que les provinces et le secteur privé ne pourront plus jamais compter comme avant sur le gouvernement fédéral.En échange, il n'y aura pas de hausse générale des impôts des particuliers cette année.Le gouvernement récupère presque tout l'argent supplémentaire qu'il va chercher dans la poche du contribuable par le biais d'une augmentation de la taxe d'accise sur l'essence de 1,5 cent le litre.Comme promis dans son Livre rouge, Ottawa estime qu'avec les mesures qu'il met en chantier, son déficit ne dépassera pas 32,7 milliards en 1995-96 et qu'il sera réduit à 24,3 milliards l'année suivante.Hier, les analystes financiers étaient généralement d'avis que ce budget constituait un pas dans la bonne direction mais que ses cibles étaient encore trop timides.Le deuxième budget Martin est également un document éminement politique.En privilégiant une restructuration du fédéralisme pour atteindre ses objectifs budgétaires plutôt que les compressions en vrac qui avaient été la marque de commerce des budgets des dernières années, le gouvernement Chrétien se positionne, entre autres, pour une riposte en règle au projet souverainiste québécois.Il ne s'en est pas caché hier, consacrant l'essentiel de la conclusion du discours du budget à soutenir qu'il fait la preuve aux Québécois de la flexibilité du fédéralisme.«Nous avons fait notre choix \u2014contre le statu quo et en faveur d'un pays plus fort, a ainsi proclamé le ministre fédéral des Finances Paul Martin, selon qui le séparatisme a voir ottawa en a 2 ¦ Tout sur le budget Martin : pages A2àA6,B2 et B3 Martin ne mérite qu'un six! LAURIER CLOUTIER e ministre des Finances Paul Bn Martin ne mérite qu'un six, tout juste la note de passage, pour son budget d'hier.Des étudiants de l'École des Hautes études commerciales (HEC), volontaires en pleine semaine de relâche, estiment en effet qu'il ne sabre pas assez ses dépenses et, quand il le fait, c'est parfois aux mauvais endroits.Qui plus est: ¦ il rate une bonne occasion parce que les Canadiens s'attendaient au pire; ¦ il n'augmente pas l'impôt sur les revenus des particuliers, ménageant même les riches et laissant plus de dettes aux générations futures; B il accroît le fardeau fiscal des entreprises \u2014plutôt que d'amaigrir davantage la machine fédérale\u2014 qui refileront la note aux consommateurs; ¦ il oublie des secteurs névralgiques et juteux comme les transferts aux Indiens.Malgré tout, Julie Bélanger et Benoit Caron, qui achèvent leur maîtrise en Science économique et Alexandre Le Leyzour, qui complète son doctorat, croient que le parti de Paul Martin serait réélu facilement si des élections se tenaient demain matin.«Tous craignaient un énorme coup de massue et Paul Martin ne l'a pas donné», dit Alexandre.En revanche, il est «cinglé» d'augmenter le fardeau fiscal des compagnies de la sorte, faute de faire un meilleur ménage chez lui.Le Canada risque ainsi l'exode des cerveaux et des capitaux.C'est néfaste dans le contexte de l'ALE-NA, ajoute Benoit.D'autre part, )ulie et Alexandre reprochent à M.Martin de ménager sa clientèle électorale en ne voir martin en a 2 PHOTO ROBERT SKINNER.Lû Presse Sous les photos des présidents du conseil des HEC, anciens et actuel, Benoit Caron, Julie Bélanger et Alexandre Le Leyzour, étudiants à la maîtrise et au doctorat en sciences économiques.Les cols bleus engagent la bataille : le déneigement.et les ordures ANDRÉ PÉPIN es Montréalais peuvent Bai maintenant s'attendre au pire.C'est l'affrontement entre l'administration Pierre Bourque et les 4060 cols bleus.Le déneigement et le ramassage des ordures vont se faire au ralenti à compter de minuit ce soir et, surtout, durant les fins de semaine.Le déneigement se fera dorénavant sur deux voies de la chaussée tandis que le ramassage des ordures, les fins de semaine, ne se fera pas durant le conflit, une situation embarrassante pour Montréal, particulièrement dans le centre-ville.Il n'y a pas de nouvelles offres sur la table, les négociations sont donc dans l'impasse.Elles n'ont d'ailleurs pas vraiment repris depuis l'élection de la nouvelle administration municipale.C'est donc le début de l'affrontement entre les cols bleus et l'administration Bourque.Une rencontre de dernière minute entre le maire Pierre Bour- que, des membres de son exécutif et les représentants syndicaux n'a rien donné, hier.Il s'agissait d'une rencontre exploratoire.«Le maire, la présidente de l'exécutif Noushig Eloyan, Pierre-Yves Mélançon et Salie Zadjel ont rencontré les représentants syndicaux, mais ce n'était pas une rencontre de négociation.On voulait explorer les avenues possibles de discussion», a indiqué à La Presse un porte-parole du maire, en soirée hier.voir cols bleus en a 2 Barings : comment est-ce possible ?d'après AFP LONDRES «-¦e joueur qui a mis la «¦¦banque à genoux»: la presse populaire britannique accusait en choeur hier le jeune courtier de Singapour Nick Lee-son de la débâcle de la banque Barings, mais la City s'interrogeait sur la responsabilité de l'établissement et de la Banque d'Angleterre.(Voir autres informations en pages C8) Pour les faits, le mécanisme parait à peu près clair: Lceson, un courtier de 28 ans, a perdu des sommes colossales sur le marché des produits dérivés, un secteur à hauts risques \u2014 et sans réglementations\u2014 où l'on parie sur la valeur future d'un indice boursier ou du prix d'une matière première, en gros, sur n'importe quoi qui s'échange et se cote, des graines de soja jusqu'au mark finlandais.Le jeune Britannique, lui, a apparemment choisi de parier sur une hausse de l'indice Nik-kei de la Bourse de Tokyo, mais le séisme survenu en janvier à *Kobe lui a infligé un sanglant démenti qui a coûté à la banque un peu plus d'un milliard de dollars.Comment un seul homme peut-il provoquer la débâcle d'un établissement qui emploie 4000 personnes?«Très simple, une mauvaise gestion de la banque, estime Tim Clarke, analyste à la maison de courtage Pan-mure Gordon Stock Brokers.Baring s'est développée bien trop rapidement dans les dérivés et n'avait pas la bonne équipe pour contrôler les opérations.» Les courtiers doivent certes disposer d'une large marge de manoeuvre pour réaliser ces opérations risquées, mais leurs voir barings en a 2 Nick Leeson Le dégraissage CLAUDE FICHER OIT A WA our la première fois en dix ans, un ministre canadien des Finances a fait à peu près ce qu'on attendait de lui.Depuis trop longtemps, les contribuables canadiens ont été habitués à la même vieille recette éculée: un discours apocalyptique sur le pourrissement des finances publiques, suivi de grands coups d'assommoir pour les contribuables, de coupures aveugles, d'artifices comptables et de belles promesses basées sur des projections délirantes.Cela n'a jamais rien donné.Le deuxième budget de Paul Martin est un exercice qui va beaucoup plus loin.Cette fois-ci, le ministre propose une authentique remise en question du rôle, de la taille et du fonctionnement de l'État.Cette démarche, qui aurait dû être faite depuis longtemps, va en plein dans le sens des recommandations du Vérificateur général.Certes, les trucs traditionnels ne sont pas complètement écartés; le budget comporte une hausse de 1,5 cent le litre d'essence.Mais il est douteux que cela fasse monter les automobilistes aux barricades.C'est que le ministre pouvait difficilement choisir meilleur moment.Les guerres entre détaillants ont tellement fait bouger les prix depuis un an que la hausse n'aurait même pas eu besoin d'être annoncée.Le ministre profite simplement d'un contexte hautement volatile pour augmenter ses revenus, mine de rien, de quelque chose comme 500 millions par année.Pour le reste, pas un cent d'augmentation des impôts sur le revenu des particuliers, pas le moindre petit tour de passe-psse tordu pour aller vous chercher de l'argent de façon détournée.Les épargnants qui craignaient pour leurs REÉR peuvent respirer plus à l'aise.M.Martin ne touche finalement qu'aux plafonds et encore ne le fait-il que de façon marginale.Les hausses de taxes ne concernent finalement que les entreprises.Le taux d'imposition des grandes sociétés augmente de 12,5 p.cent, ce qui rapportera quelque 150 millions par année.Hausse également de la surtaxe sur l'impôt des entreprises, pour une augmentation des revenus de 100 millions par année.Majoration, enfin, de l'impôt sur le capital des grandes banques, mesure qui rapportera 100 millions au cours des deux prochaines années.Le ministre s'attaque aux échappatoires fiscales les plus criantes.Il élimine le report d'impôt sur le revenu des entreprises, égratigne les fiducies familiales, impose des restrictions aux abris fiscaux reliés à la recherche et au développement, introduit un impôt supplémentaire sur les revenus de placement des sociétés privées, modifie le crédit d'impôt pour films canadiens.Tout cela rapportera quelque 800 millions au cours des trois prochaines années.Toute une série de mesures seront mises en place pour assujettir les fiducies étrangères à de nouvelles règles de déclaration, obliger les entrepreneurs en construction à déclarer les paiements à des sous-traitants, accroître la capacité voir degraissage en a 2 MEILLEURE COMPAGNIE AÉRIENNE SERVICE N0LISK Décerné par l'Association des Agents de Voyages du Québec \u2014 T.'F.NflÂOF.MF.NT ROYAL Respect de l'horaire de vol \u2022 Menas gastronomiques 'Serviceexceptionnel ^ ^ «Vinsfrançaisstlcetkmnés \u2022 Personnel courtois Fines liqueurs importées Service exceptionnel \u2014\u2014& Personnel courtois \"Service remarquable.Note 100%.À recommander, merci!\" Y.Cornu, Montréal \u2022 Orlindo \u2022 \"Personnel dynamique et très courtois.Félicitations!\" L Primant, Montrai \u2022 Mar$ûrita * \"Bravo pour la ponctualité et la courtoisie des hôtesses.\" Y.Marin, Paris \u2022Québec* \u2022Observations reçues rie passagers voyageant a bord des vors de ROYAL A 2 \u2022 LA PRESSE.MONTREAL, MARDI 2b FEVKlbR 1995 Demain dans La Presse -.Le jean en famille ¦ Pour illustrer la polyvalence et le confort du jean, nous avons choisi la famille Bernardi, mieux connue dans le milieu de la mode sous le nom de Giovanni, le prénom du père et de son agence de mannequins fondée en 1985.Pourquoi la famille Bernardi particulièrement?Parce que la plupart du temps, le petit clan revêt le denim, et cela, aussi bien dans les moments de loisirs que sur les lieux de travail.À lire demain dans le cahier Vivre.Collectes de sang ¦ Aujourd'hui, la Croix-Rouge attend les donneurs aux endroits suivants: \u2022 à Montréal : Centre des donneurs, centre commercial Maisonneuve, 2991, Sherbrooke Est ( métro Préfontaine), de 9hà20h; \u2022 à Sainte-Thérése-dc-Blain-ville : organisée par le club Lions Sainte-Thérèse Inc., école Plateau Saint-Louis, 425, boul.Curé-Labelle, de 10h 30 à 20 h 30.Objectif: 550 donneurs; \u2022 à Mascouche: club Lions de Terrebonne, centre communautaire René-Lévesque, 3036, rue Sainte-Marie, de 14h30 à 20 h 30.Objectif: 150 donneurs.Insolite Des femmes agressées avec des crottes de chiens fXgCttCC truncvl'rcssc COPl NHAGUI ¦ La police de Copenhague est ii la recherche depuis un mois d'un maniaque dont la «spécialité» consiste à arrêter les femmes dans la rue avant de leur enduire le visage de crotte fraiche de chien, a-t-on appris hier de source policière.L'homme, apparemment un deséquilibre mental, selon la police, a ainsi appliqué des excréments de chien sur le visage, le cou et les cheveux d'au moins 25 femmes qu'il a arrêtées dans la rue pour leur demander l'heure ou un stylo.«Il est en outre rapide, et s'enfuit soit à pied, soit à vélo avant même que ses victimes aient pu réaliser ce qui leur était arrivé», a indiqué le commissaire-adjoint Henrik Ras-mussen de la police de Frede-riksberg, un quartier de Copenhague.Le psychiatre de l'hôpital de Frederiksberg, le Dr Dorte Lol-drup Poulsen, a estimé pour sa part «que le pauvre homme devait être psychotique».InfoBrefmi 1 %t I 'ous voulez vous faire entendre?Réponde: à la question du jour: À votre avis, le budget Martin va-t-ii contribuer à réduire le déficit ?Pour faire connaître votre opinion, composez le 875-Bell Bénéficiez-vous de la reprise économique?A cette question posée au cours du week-end, 65 pour cent des intenenants ont répondu non.Suite de la Une OTTAWA Ottawa coupe toujours symbolisé, à sa manière, une forme de statu quo.Il n'a jamais pu reconnaître les réformes qui avaient eu lieu, il a refusé les réformes qui étaient offertes.» En matière de réformes, il est surtout question dans ce budget d'un désengagement généralisé d'Ottawa.Politique sociale Le gouvernement fédéral renonce ainsi à la maîtrise-d'ocuvre de la politique sociale.Les provinces auront davantage de marge de manoeuvre pour gérer la santé, l'éducation post-secondaire et l'aide sociale.L'argent fédéral pour ce faire leur sera versé en bloc sous forme d'un nouveau «transfert social canadien».Mais il y aura moins de fonds.Même avec le coussin de la péréquation, le Québec, par exemple, recevra 350 millions de dollars de moins d'Ottawa en 1996-97.L'assurance-chômage sera de nouveau comprimée.La réforme qui sera mise en place par le gouvernement fédéral le 1er juillet 1996 devra permettre de réaliser des économies supplémentaires de 10 p.cent, soit 700 millions de dollars.Les pensions de vieillesse perdront leurs dernières traces d'universalité.À compter de l'an prochain, Ottawa cessera d'en verser aux retraités les plus fortunés, plutôt que de les récupérer seulement par la suite par le biais des impôts.Avec le temps, elles pourraient être reciblées sur les Canadiens les plus démunis.Les cotisations au régime de pension du Canada seront vraisemblablement revisées à la hausse l'an prochain.Les agriculteurs devront de plus en plus se passer du soutien financier du gouvernement fédéral.Ceux de l'Ouest perdent leurs subventions au transport du grain dès le 1er août et les programmes de stabilisation du revenu agricole seront réduits.Les producteurs laitiers du Québec et de l'Ontario verront leurs subventions amputées de 30 p.cent au cours des deux prochaines années.Les entreprises recevront beaucoup moins de subventions fédérales.Les budgets alloués à cette enveloppe seront amputés de 60 p.cent.Les prêts seront privilégiés aux dépens des subventions.Le gouvernement fédéral occu- pera également de moins en moins de place sur le terrain du développement régional.La culture sera moins appuyée financièrement par le gouvernement fédéral.La subvention postale dont bénéficient les revues et les livres canadiens sera coupée de 8%.Radio-Canada, Téléfilm et l'Office national du film verront leurs budgets de nouveau comprimés, de 4 p.cent dans le premier cas et de 5 p.cent dans les deux autres.L'aide internationale subira une amputation sans précédent de 21 p.cent.Les infrastructures de fa Défense nationale vont continuer à se raréfier.Dans la foulée de Tan-nonce d'une nouvelle tranche de compressions de 1,6 milliard, le quartier-général des Forces ter-restes à Saint-Hubert est promis à la fermeture, tandis que les activités de la base de Bagotville seront réduites.# Les mines, les forêts, les pêcheries, l'environnement sont autant d'autres terrains sur lesquels Ottawa entend de moins en moins rayonner, tout au moins sur la scène provinciale.La plupart des mesures restructurantes du budget Martin n'entreront en vigueur que l'an pro- chain.Cette année, les transferts aux provinces sont inchanges.Pour accroître ses rentrées fiscales cette année en suscitant le moins de controverse possible, Ottawa a privilégié des cibles chères aux deux partis d'opposition.Par exemple, les grandes sociétés et les banques paieront plus d'impôts.Les fiducies familiales perdront leur statut d'abri fiscal, une mesure que réclamait systématiquement le Bloc québécois, et avant lui le NPD.Et, alors que le parti Réformiste a fait d'un plus grand contrôle sur l'immigration un de ses chevaux de bataille, le gouvernement fédéral percevra des droits d'immigration de 975$ par immigrant adulte et il exigera de meilleures garanties financières de ceux qui parrainent les nouveaux arrivants.Finalement, les régimes enregistrés d'épargne-retraite s'en tirent à peu près intacts.Au bout du compte, le gouvernement fédéral se contente de retardpr l'augmentation du plafond des contributions à 15 500$ en 1999.une mesure qui touche les Canadiens qui gagnent plus de 75 000$ par année.?DÉGRAISSAGE Le dégraissage de vérification de Revenu Canada à l'égard des grandes sociétés.Les groupes de pression ne pourront plus crier que la lutte contre le déficit se fait uniquement «sur le dos des démunis»! Certes, ces mesures ne règlent pas tout le dossier des échappatoires et de l'évasion fiscale, mais c'est certainement un grand pas dans cette direction.Donc, côté revenus, un budget qui épargne le contribuable moyen, s'attaque ù l'évasion fiscale et met la grande entreprise à contribution.On pourrait être porté à pousser un grand soupir de soulagement, mais ne nous y trompons pas: le budget Martin fait mal.C'est que la partie la plus significative du budget ne concerne pas les revenus, mais les dépenses.Peut-être qu'il y a été un peu poussé par le Wall Street journal et l'agence Moody's, mais toujours est-il que, pour la première fois depuis le début de la crise des finances publiques, un ministre des Finances propose un pro- gramme articulé et crédible de réductions massives des dépenses fédérales.Les Canadiens ne ressentiront pas beaucoup les effets du budget cette année; mais à compter de 1996, attachez vos ceintures! Les subventions aux entreprises seront diminuées de 60 p.cent d'ici trois ans.Les coûteuses subventions au transport seront éliminées; uniquement pour les subventions versées pour le transport des grains de l'Ouest, cela représente une économie de 560 millions par année.De nombreux programmes de subventions aux organimes régionaux, aux industries culturelles, au financement des exportations, aux producteurs agricoles, seront revues, diminuées ou supprimées.L'appareil bureaucratique subira un dégraissage sans précédent.Comme annoncé plus tôt ce mois-ci, 45 000 emplois seront supprimés dans la Fonction publique, bien qu'Ottawa entende agir en employeur civilisé: les fonctionnaires âgés de 50 ans ou plus et comptant au moins dix années de service pourront profiter d'une retraite anticipée et toucher une pension immédiate, sans être pénalisés.Le dégraissage permettra au gouvernement d'épargner 3,9 milliards cette année, 5,9 milliards l'an prochain et 7,2 milliards dans deux ans.Un seul ministère, celui des Affaires indiennes, voit son budget augmenter, de 11 p.cent.La hache tombe partout ailleurs: coupures de 51 p.cent aux Transports, 49 p.cent aux Ressources naturelles.31 p.cent à l'Environnement, 23 p.cent au Patrimoine, 14 p.cent à la Défense, 8 p.cent à la lustice, et la liste continue.Ce n'est pas tout.Ottawa a l'intention de revoir tout le régime des pensions de vieillesse.Très clairement, le gouvernement pense réserver ces pensions aux retraités qui en ont le plus besoin.On espère introduire les changements en 1997.En outre, un nouveau régime de transferts aux provinces sera mis sur pied en 1996-97.Pour le financement des services de santé, de l'éducation post-secondaire et de l'aide sociale, les provinces devront se débrouiller avec quatre milliards de moins.Pour couronner le tout, la réforme de l'as-surance-chômage, qui chambarde les règles du jeu dans ce dossier.devrait entrer en vigueur à l'été 1996.Au premier coup d'oeil, certes, tout cela ressemble un peu aux catalogues de coupures aveugles auxquels les Canadiens ont été exposés depuis dix ans.Mais il suffit de lire les documents budgétaires pour voir que le ministre pense plus loin que le bout de son nez.Les épargnes ne ont pas seulement réalisées en sabrant à go-go les dépenses, mais en réévaluant la pertinence des subventions, en remettant les programmes en question, en rationalisant les dépenses de fonctionnement.Autrement dit, il s'agit d'essayer de faire en sorte que le contribuable en ait plus pour son argent.C'est tout un défi à relever, mais le ministre est sérieux.Un redresseur d'entreprises qui voudrait rescaper une compagnie sur le bord de la faillite n'agirait pas autrement.» Surtout, le message que Paul Martin envoie à tout le monde est limpide: le redressement des finances publiques ne se fera pas en écrasant davantage les contribuables, mais en réduisant les dépenses.Il était à peu près temps.?MARTIN Martin ne mérite qu'un six) taxant pas les retraités à l'aise, qui ont profité de l'État providence, et s'arroge ainsi le droit de faire payer les dettes aux jeunes.Iulie note le pellctage aux provinces, qui n'auront même pas les coudées franches puisque Paul Martin maintient les cinq critères des programmes de santé.Les étudiants approuvent par ailleurs la diminution des chevauchements ¦ fédéraux-provinciaux.Le gouvernement de Jacques Parizeau perd des munitions mais n'est pas désarçonné.Benoit aurait voulu que le mi-nisire frappe davantage les privilégiés mais il se réjouit au moins de ce qu'il ne ralentit pas trop la reprise économique avec ses mesures.Qu'en est-il de la réforme de la TPS?Il aurait dû la rendre invisible, tel que promis dans le Livre rouge, pour stimuler l'économie, disent les étudiants.La disparition de 45 000 fonc- tionnaires ne les impressionne pas car, pour être efficace, la mesure doit s'accompagner d'une réforme de l'appareil gouvernemental.Il aurait mieux valu baisser les salaires mais les syndicats s'y opposaient, note Benoit.Iulie déplore qu'Ottawa ne sabre pas les abus de l'assurance-chômage.«Des contrôles plutôt qu'une baisse de 10 p.cent».L'aide sociale des provinces montera, craint Alexandre.Rien à redire, ou presque, concernant l'essence, les ministères de la Défense et des Transports et le plafond des KEER.Mais Benoit verrait une.taxe progressive sur les gros REÉR.L'évasion des profits des filiales vers les sièges sociaux étrangers: M.Martin n'y voit que du feu, notent les étudiants.Ils apprécient que le ministre veuille inciter les banques à se montrer moins pingres à l'égard des PME, créatrices d'emplois.« Beaucoup d'argent dort dans les banques», comme dans les fiducies familiales des Irving du Canada, concluent-ils.n La quotidienne\ta trois chiffres\t203 Tirage d'hier\ta quatre chiffres\t6142 ABONNEMENT Le service des abonne est ouvert du lundi au vendredi do 7 h a 17 h REDACTION PROMOTION COMPTABILITÉ Grandes annonces Annonces classées 285-6911 monts 30 285-7070 285-7100 285-6892 285-6900 ANNONCES CLASSEES lundi au vendredi de 8 h 30 a 17 h 30 Décès, remerciements GRANDES ANNONCES Détaillants National, Tcle \u2022 Vacances, Voyages Carrières et professions, nominations 285-71 îl! 285-6816 | 285-7202 I 285-7306 ! 285-7265 COLS BLEUS Les cols bleus engagent la bataille: le déneigement.et les ordures Tandis que les dirigeants patronaux et syndicaux se mesuraient à huis clos, leurs représentants etaieni devant le Conseil des services essentiels pour dresser une liste de travaux qui seront maintenant effectués en période de «grève».Il n'y a pas de débrayage complet puisque les cols bleus seront au travail durant les heures régulières de travail, mais Montréal ne peut plus affronter efficacement les situations d'urgence.Voici ce que le syndicat soumet principalement : ¦ lorsqu'une situation exceptionnelle et urgente, non prévue, se présente et met en cause la santé et la sécurité des citoyens, le syndicat s'engage à fournir, à la demande de l'employeur et au besoin, le personnel nécessaire pour faire face à cette situation ; ¦ le syndicat s'engage à prendre soin du cheptel de la ville \u2014 Biodôme; ¦ le déblaiement des chaussées, trottoirs et autres lieux publics se fera en temps régulier.Au besoin, pour chaque zone, à compter de neuf centimètres d'accumulation au sol, selon les structures et le guide décisionnel en vigueur ù ce moment afin que la circulation se fasse dans les deux directions.Cela ne veut pas dire l'ouverture des rues a pleine largeur.Montréal tente par ailleurs d'obtenir de meilleurs services essentiels pour l'entretien des équipements motorisés, réduit au minimum avec le début du conflit.L'administration Bourque fait face a son premier véritable conflit de travail.Les cols bleus l'ont dit clairement, ils veulent profiter de la fin de l'hiver pour régler les conditions de travail qui les lient à Montréal.Le temps a joué en faveur de l'administration jusqu'à* ce jour, mais mars réserve parfois de désagréables surprises.Pierre Bourque et son exécutif sont maintenant au coeur de l'action.Il existe deux périodes de quatre heures en fin d'après-midi et en fin de nuit, où les travaux urgents, comme le déneigement, se font en temps supplémentaire de travail.Durant les fins de semaine, la plupart des travaux nécessitent des heures supplémentaires de travail, ce que refusent maintenant les cols bleus.Les cols bleus, il importe de le rappeler, réclament la semaine de travail de quatre jours.Montréal accepte cette base de discussion, selon nos informations, mais insiste sur la flexibilité des horaires.Les discussions durent depuis deux ans à ce sujet, menées principalement avec l'ancienne administration Doré, mais les nouveaux élus n'ont pas réussi à faire avancer les pourparlers.Les employés municipaux refusent donc, à compter de ce soir minuit, d'effectuer des heures supplémentaires de travail, ce qui aura pour effet de paralyser les opérations de déneigement et d'interrompre la cueillette des déchets durant les fins de semaines.Cette dernière mesure met parti- culièrement en péril la propreté des secteurs commerciaux.Le déneigement commencera lorsque neuf centimètres de neige seront tombés et se limitera à déblayer deux voies pour les automobiles.On peut donc imaginer les problèmes que vivront les usagers du transport en commun qui devront enjamber les ondins de neige à proximité des arrêts d'autobus.Un ralentissement de travail est aussi prévu au centre de tri.à l'ancienne carrière Miron, où un minimum d'employés seront à l'oeuvre.Le Conseil des services essentiels a entendu hier les représentants des partis.Me Diane Lafond pour l'employeur et Michel Poirier pour les cols bleus.Une décision doit être rendue aujourd'hui, non pas sur la liste des services essentiels, mais sur leur qualité.Par exemple, le conseil dira si les cols bleus, en temps régulier, devront ouvrir ou non les rues à leur pleine largeur.Des questions techniques qui n'empêcheront en rien l'affrontement, n BARINGS .\u2022'\u2022 *rr5SE est i .car LA TRESSE.LTEE.7.rue Saint-Jacques.Montréal H2Y1K9 Seule ! 'a Presse Canadienne est autorisée à diffuser les informations de LA PRESSE et celles des I services de la Presse Associée et de Reuter Tous droits de reproduction des informations ¦ prticul'c'es à LA PRESSE sent également réservés.« Envo.s de publication canadienne \u2014 Contrai de vente numéro 0531650 » Port de retour garanti.(USPS003692) Champlain N.Y.12919-1518.RENSEIGNEMENTS 285-7272 t-i i i -1 CODE DU JOUR 09-2 MARDI 28 FÉVRIER1995 | Barings: comment est-ce possible?positions doivent théoriquement être examinées toutes les 24 heures, et une grosse perte ne devrait pas rester cachée pendant des jours.«La direction doit pouvoir identifier les fraudes», souligne Tim Clarke.Gendarme de la place, contrôlée par le gouvernement, la Banque d'Angleterre se retrouve à nouveau au centre des critiques pour n'avoir rien vu venir, comme ce fut le cas lors du scandale de la faillite de la BCCI, en 1991.Toutefois, selon Tim Clarke, on voit mal ce que la Banque d'Angleterre aurait pu faire.Pour lui.seule serait efficace une réglementation instituée au niveau international pour un marché qui ne connait pas de frontières.Utilisé au départ pour permet-ire à un investisseur de se couvrir contre tout risque de fluctuation en pariant à la fois a la hausse et à la naisse, le marché des produits dérivés est devenu en effet un immense casino, qui brasse des dizaines de milliards de dollars de Londres à New York en passant par Tokyo.«Golden Boy» encore inconnu ce week-end, Nick Leeson, le jeu- ne courtier responsable de la débâcle de la banque Barings, a vu hier les médias britanniques se lancer à ses trousses, traquant le moindre détail de sa vie privée.Ses collègues de Singapour, interrogés par le quotidien Eve-ning Standard, affirment que Leeson, qui gagnait semble-t-il 200000 livres par an (425 000S), «avait un talent phénoménal», mais que c'était « le cauchemar de la direction».Ils décrivent le jeune prodige comme un magicien de la finance qui n'aurait pas hésité à faire transiter des fonds par plusieurs comptes pour cacher ses pertes.La presse a même débusqué des arriérés de quelque 3000 livres que le courtier, aujourd'hui disparu de son domicile de Singapour, doit toujours à la justice britannique, sans toutefois savoir pour quelle raison ces sommes lui sont demandées.Les «Golden Boys», jeunes héros des années 80 et de l'argent facile, continuent d'avoir un pouvoir exorbitant sur les marchés financiers, de Londres à Tokyo, même si la fin des «années d'or» a diminué leur prestige et que plusieurs scandales ont entaché leur réputation.Depuis le début des années 90, leur effectif a fondu, en raison surtout de l'informatisation.?vN PISTE vacances ^^JUÔÛU'À LA dG i/ivroc fctWFANT, c'est le temps d'y vo,v.W U 1 1^*^ : TIRAGE DE SEJOURS EN CAMPS DE VACANCE5 Nom: 2 au 5 MARS au Complexe Desjardins 30 camps accréditée sur place! (514) 252-3113 1-600-361-3566 ASSOCIATION 0£S < \\ MIN OU OUEôU Ho.tél.: .Code portai: _ A^c de l'enfant: -.t * » LA PRESSE.MONTRÉAL.MARDI 28 FÉVRIER 1995 BUDGET 95 a A3 PHOTO REUTER Le président de l'Alliance de la Fonction publique.Daryll Bean.a été surpris en grande conversation téléphonique à l'issue du budget présenté hier à la Chambre des communes, à Ottawa.Moins de dépenses, moins de fonctionnaires Le régime de la carotte et du bâton attend les loyaux serviteurs de l'État RUDY LE COURS OTTAWA B La cure d'amaigrissement de \u2022TËtat fédéral doit entraîner une réduction des dépenses de Tordre de 18,9 p.cent d'ici trois ans.Les coupes déjà annoncées et à venir ne se feront pas aveuglément, a promis hier le ministre des Finances Paul Martin.« Nous devons remodeler le rôle du gouvernement dans l'écono-, mie, à la dimension de notre portefeuille et des priorités de nos citoyens et citoyennes», a-t-il déclaré en Chambre.De cette phrase découle deux aveux qui ne surprendront personne : l'argent des contribuables peut et doit être mieux dépensé ; il faudra diminuer l'effectif de la Fonction publique et \\a rendre malgré tout plus efficace.Annoncé le 15 février par le président du Conseil du Trésor Art Eggleton, le nouveau Système de gestion des dépenses ( SGD ) aura pour tâche d'obliger les ministères à élaborer des plans d'activité indiquant les .changements à apporter à leurs programmes pour tenir compte de la diminution de leurs ressources.On verra au fil des mois et des ans, l'efficacité de ce nouvel outil.Mais dès aujourd'hui, on en aura un avant-goût en apprenant quels seront les ministères les plus charcutes avec le dépôt du budget des crédits.Bref, le gouvernement va de l'avant avec son intention annoncée il y a quelques jours de réduire de 14 p.cent la taille de À son tour, le billet de 2 $ sera remplacé par une pièce de monnaie Presse Canadienne .OTTAWA la Fonction publique.On évalue à 45 000.le nombre d'emplois en moins lorsque toutes les mesures budgétaires annoncées hier auront été réalisées, soit une économie de quelque 2,3 milliards par année si on établit à 51 000$ le coût moyen d'un fonctionnaire fédéral.Le ministre a en outre donné une cible et une date butoir ; 20 000 postes en moins d'ici l'été 1996.Transfert au secteur privé Pour y arriver, une brochette de mesures a été annoncée.La réduction de 6000 postes doit se faire simplement par le transfert au secteur privé de services assumés jusqu'ici par Transports Canada.On pense notamment à la gestion des aéroports ou des ports.On a déjà une idée de ce phénomène dans la région métropolitaine où Aéroports de Montréal a pris le relais de Transports Canada pour la gestion de Dorval et de Mirabel.Des audiences publiques organisées il y a une quinzaine ont laissé entrevoir qu'une variante d'ADM pourrait un jour hériter de la gestion du port.Tous les emplois ne pourront cependant être transférés pour atteindre le chiffre de 45 000.La plupart devront être abolis, en tenant compte, souligne-t-on, « des loyaux services » offerts durant «des années et des années » sans pour autant écarter de lever la sacro-sainte sécurité d'emploi.La carotte et le bâton, en somme.Carotte, des encouragements à la retraite anticipée : les employés jugés excédentaires, âgés de 50 ans et plus et détenant 10 années d'ancienneté pourront prendre leur retraite immédiatement, en fonction des années de service et sans réduction de leur pension pour départ anticipé.Jusqu'à 4000 fonctionnaires pourraient se prévaloir de cette disposition.Carotte, un programme d'incitation monétaire au départ anticipé, comparable à ce qui se fait dans le secteur privé, sera offert durant trois ans.Carotte, des services améliorés d'orientation professionnelle et d'aide à la recherche d'un emploi.Bâton, la suspension pendant trois ans de certaines dispositions de la directive sur le réaménagement des effectifs de manière que les employés jugés excédentaires qui déclinent l'incitation au départ anticipé cessent d'être payés après six mois et soient mis à pied un an après sauf s'ils trouvent un autre emploi.Bâton, des modifications aux lois sur la Fonction publique et sur la Rémunération de la Fonction publique de manière à limiter la sécurité d'emploi, et de procéder à la rationalisation par voie de négociations des régimes de santé, de soins dentaires, etc.La carotte représente en tout un milliard de dollars qui sera inclus dans le budget de 1994-1995.Le coût du bâton, à supposer que l'Alliance de la Fonction publique et ses 170 000 membres se mobilisent contre ces mesures jugées par ailleurs raisonnables par un grand nombre de fonctionnaires, reste évidemment inconnu.¦ A compter de l'an prochain, le billet de 2 $ disparaîtra pour être remplacé par une pièce de 2 dollars, tout comme le huard a remplacé le dollar de papier il y a quelques années.Ce changement, annoncé dans le budget d'hier, permettra au gouvernement fédéral d'épargner 250 millions en 20 ans, a indiqué un fonctionnaire du ministère des Finances.Le papier-monnaie coûte plus cher parce qu'il s'use plus vite \u2022 que les pièces.\u2022 On ne sait pas encore de quoi aura l'air la nouvelle pièce de 2 dollars.On sait toutefois que la Monnaie canadienne effectuera un sondage pour connaître les goûts de la population.« Le huard ( pièce d'un dollar ) a été si bien accepté qu'on estime que les gens sont prêts pour la pièce de 2 dollars», a commenté le fonctionnaire.Ce changement signifie que la valeur de la plus petite coupure de papier disponible au Canada sera de 5 dollars.Quant au sou de cuivre, qui vaut moins que ce qu'il en coûte ii fabriquer, il demeurera en circulation, et restera la plus petite des espèces sonnantes et trébuchantes.700 600 500 400 300 200 Dette canadienne L'année fiscale se termine le 31 marc Dette publique nette: on prévoit qu'elle atteindra 78,8 milliards $en 1995-96 et 603,1 milliards $ en 1996-97 (en milliards de dollars) 1962-63 1972-73 rr 1982-83 1995-96 60 50 40- 30 20 10 $ (en milliards de dollars) Coût du service de la dette: De 42,0 milliards $ en 1994-95, il grimpera à 49,5 milliards $ en .1995-96 et à 50,7 milliards $ en 1996-97 1962-63 1972-73 1982-83 1995-96 Ottawa s'en remet aux provinces en matière de politique sociale L'enveloppe budgétaire transférée à ses partenaires risque toutefois de freiner leurs élans CHANT AL HÉBERT du bureau de La Presse OTTAWA ¦ Les provinces auront davantage de latitude pour gérer des budgets sociaux nettement plus serrés en fonction du budget fédéral dévoilé hier, à Ottawa.À compter de l'an prochain, le gouvernement fédéral entend combiner ses versements aux provinces pour la santé, l'éducation post-secondaire et l'aide sociale dans une seule et même enveloppe et leur laisser le soin de la répartir et de l'administrer en fonction de leurs priorités.Pour le Québec, cela signifie que des programmes jugés inadmissibles par le gouvernement fédéral, comme le programme APPORT qui vise la réinsertion des bénéficiaires de l'aide sociale sur le marché du travail, pourraient désormais être financés à même les fonds versés en bloc par Ottawa.Mais c'est une enveloppe amputée que le gouvernement fédéral transmettra à ses partenaires provinciaux sous forme du nouveau transfert social canadien ( TSC ).En 1996 et 1998, le gouvernement fédéral entend y pratiquer une ponction de sept milliards de dollars.350 millions en moins Le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta feront particulièrement les frais de l'austérité du gouvernement fédéral en matière de politique sociale.Pour l'année financière 96-97, le Québec disposera dans son enveloppe sociale de 350 millions de moins en provenance d'Ottawa que cette année, soit 3 p.cent de moins.La péréquation, qui sert à équilibrer les moyens des provinces moins nanties avec ceux de celles qui sont plus prospères, est intouchée par le budget fédéral.Sans son apport, le manque-à-gagner du Québec, au terme de la première année de ce régime, serait deux fois plus élevé.PHOTO CP Le ministre des Finances.Paul Martin, avait de bonnes et moins bonnes nouvelles pour les provinces dans son budget 95.En contrepartie, avec une telle mesure, Ottawa renonce implicitement au rôle de leadership qu'il s'était attribué en matière sociale depuis l'après-guerre.La nouvelle formule fédérale donne davantage d'autonomie aux provinces en la matière et leur en confère la maîtrise-d-oeuvre.Dans son budget, le gouvernement fédéral annonce bien son intention de continuer de faire respecter la loi fédérale sur la Santé, qui encadre le régime d'assurance-maladie.Il entend également interdire aux provinces de faire obstacle à l'accès à l'aide sociale aux nouveaux arrivants en provenance d'autres régions du pays.Mais, au-delà de ces deux principes, Ottawa n'énonce pour l'heure aucune autre règle et s'en tient à préconiser que lés deux ordres de gouvernements s'entendent sur des objectifs communs.En plus de servir ses impératifs budgétaires, Ottawa n'a jamais caché qu'il entendait se servir du projet de s'en remettre aux provinces en matière de politique sociale pour faire la preuve de ce que le fédéralisme est flexible.Hier, le Bloc Québécois, tout comme le gouvernement néo-démocrate de l'Ontario et plusieurs organismes à vocation sociale, ont plutôt eu tendance à y voir une tentative de « pelletage » du déficit fédéral dans la cour des provinces.Sourco: ministère dos Financos Nancy GUI \u2014(PC) Rationalisation dans les installations militaires canadiennes Légendes * fermeture ** réduction Colombie-Britannique Base de Chilliwack * > Détachement de Jéricho Beach 9 Alberto Base de Calgary * Mantitoba Base de Cold Lake #t Quartier Qénerai de Québec Base de Bagotville \" Quartier général du 'r vN i^^viS Commandement de la Force f/fc/?i-Ak \u201e i\\ terrestre de Saint-Hubert * *^ \u2022 * ¦ m fm I l'armé de l'air de Winnipeg * / Ontario Détachement de London * Détachement deToronto * Région de la j&g?capitale nationale h q ri.Quartier général Vf n^&v'Nouvelle-Ecosse de la Défense * \\yTf Quartier général du nationale** ' %J Commandement \\,.____ maritime de Halifax ' t Nouveau-Brunswick JOCELYNE LEPAGE ¦ Seuls Radio-Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du film ont été spécifiquement visés hier dans le budget fédéral des dépenses générales qui a été déposé par le ministre Paul Martin.Leurs budgets sont respectivement réduits de 4 p.cent, 5 p.cent et 5 p.cent.On y apprend par ailleurs que si le ministère du Patrimoine maintient son rôle dans ces secteurs» le gouvernement Î>rocédera à un examen fondamental de eur mandat et de l'aide financière qui leur sera accordée dans les prochaines années.Pour les autres organismes et institutions qui relèvent du Patrimoine, comme le Conseil des arts du Canada, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée de la civilisation» les Archives nationales, et d'autres, il faudra attendre aujourd'hui ou les prochains jours pour savoir quel sort ils connaîtront.À l'Office du film À l'ONF à Montréal, la responsable des communications, Nicole Chicoine a dit à La Presse que les compressions de 5 p.cent représentent environ 4 millions de dollars qui viennent s'ajouter aux compressions de 6,4 millions sur quatre ans, imposées l'an dernier à l'organisme.« Les agences avaient déjà fait leur scénario de compressions de 5 p.cent, dit-elle.Ce n'est donc pas une surprisé.Le mot d'ordre est de faire plus avec j moins.Ce qui nous rassure cependant, c'est que le gouvernement vient tout juste de nommer, et pour cinq ans, San- ¦ dra MacDonald à la tète de l'Office.Nous ne sommes donc pas près de dis-paraître.» Au Conseil des arts du Canada, Stéphane Dubois, agent de communications, préfère attendre le dépôt du budget des dépenses principales attendu aujourd'hui.« Mais, dit-elle, les compressions qui visent le ministère du Patrimoine canadien et des Communications sont de l'ordre de 23,3 p.cent.On ne sait pas encore qui sera le plus touché.» Le Conseil des arts doit par ailleurs.: présenter mercredi son plan de restructuration qui fait suite à la consultation, publique qu'il a menée ces derniers mois.- On attend également plus de précisions au Musée des beaux-arts du Canada et au Musée des civilisations à Huli avant de se prononcer.LES POINTS SAILLANTS DU BUDGET MARTIN DEFICIT \u2022 Le déficit budgétaire sera ramené de 37,9 milliards en 1994-95 à 32,7 milliards en 1995-96 puis à 24,3 milliards en 1996-97.\u2022 Pour y arriver, Ottawa mise sur diverses mesures de réduction des dépenses qui totalisent 13,4 milliards sur deux ans et des augmentations d'impôts et de taxes de 2,2 milliards sur la même période.\u2022 La dette fédérale continuera de croître à un rythme plus rapide que l'économie.La dette nette passera de 546,1 milliards en 1994-95 à 578,8 milliards en 1995-96 puis à 603,1 milliards en 1996-97.En pourcentage du PIB, la dette atteint un sommet de 73,5 p.cent en 1995-96 avant de reculer légèrement à 73,4 p.cent en 1996-97.A NOTER Le plan financier respecte l'engagement électoral des libéraux de réduire le déficit budgétaire II 3 p.cent du PIB après trois années au pouvoir.i____ PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES | \u2022 Le gouvernement fédéral prévoit que la croissance économique se poursuivra au-delà de 1997, mais à un rythme plus lent.Le taux de croissance de l'économie ( PIB ) sera de 3,8 p.cent en 1995 et de 2,5 p.cent en 1996.\u2022 Les taux d'intérêt diminueront légèrement en 96.Les taux à court terme passeront de 8,5 p.cent en moyenne en 95 à 7,5 p.cent en 96.Les taux de long terme ( 10 ans ) passeront de 9.7 p.cent en 95 à 9 p.cent en 96.\u2022 Le taux de création d'emploi atteindra 3 p.cent cette année avant de reculer à 2 p.cent l'an prochain.Le taux de chômage devrait ainsi s'établir 9,5 p.cent en moyenne cette année et à 9,4 p.cent l'an prochain.À NOTER Les hypothèses économiques retenues sont comparables aux prévisions du secteur privé et même légèrement plus pessimistes pour l'année 1996.TRANSFERTS AUX PROVINCES 1 # Les transferts fédéraux aux provinces font l'objet d'une importante réforme.Les transferts pour la santé, l'enseignement post-secondaire et l'aide sociale sont regroupés en un seul bloc, le Transfert social canadien ( TFC ).La péréquation fiscale reste inchangée.# Au total, ces transferts fédéraux aux provinces seront amputés de près de 2,8 milliards pour passer de 29,7 millards en 95-96 à 26,9 milliards en 96-97.# Ottawa accroît la marge de manoeuvre des provinces dans la gestion des programmes de sécurité du revenu.Mais les provinces seront libres de toute contrainte dans la gestion de ces programmes.La Loi canadienne sur la santé continue de s'appliquer.À NOTER Le budget sonne le glas de la réforme Axworthy en ce qui a trait à la sécurité du revenu et à l'enseignement post-secondaire.FONCTION PUBLIQUE e Le nombre d'emplois de la fonction publique, y compris la Défense, sera réduit de 45 000 sur trois ans, soit de 14 p.cent.Ottawa suspend pour trois ans les mesures de sécurité d'emploi, mais offre un programme de compensation pour les fonctionnaires qui seront licenciés.\u2022 Les ministères les plus touchés sont les suivants : Transports, Agriculture et Industrie.Dans ces cas, Ottawa révise profondément son rôle.Les subventions directes aux agriculteurs, aux entreprises ainsi que pour le transport des grains et des marchandises sont sensiblement réduites.Dorénavant, le gouvernement se contente surtout d'un rôle de réglementation.A NOTER Le budget de Tan dernier avait prolongé de gel des salaires des fonctionnaires jusqu'en 1996-97.Cette mesure est maintenue.\u2022~ \u2022 \u2014 « REER \u2022 Le plafond des cotisation pour les REÉR passe de 13 500$ en 1994 à 14 500$ en 1995 comme prévu.Toutefois, le plafond des cotisation sera ramené à 13 500$ en 1996, puis augmentera de 1 000$ par année par la suite pour atteindre 15 500$ en 1998.- \u2022 Les cotisations, excédentaire^ permises à un REÉR qui peuvent actuellement atteindre 8 000 $ seront réduites à 2 000 $ à compter de 1996.\u2022 Les dispositions fiscales qui permettent à un particulier de transférer à un REÉR jusqu'à 2 000 $ par année de service provenant d'une allocation de retraite seront progressivement abolies.A NOTER La réduction du plafond des cotisations a un REER et aux Régimes de pension agréés ne touchera que ceux dont le revenu annuel est supérieur a 75 000 $.A 4 LA PRESSE, MONTREAL, MARDI 28 FEVRIER 1995 A 5 Ottawa enclenche une importante vague de privatisations Des gros morceaux y passeront définitivement comme Petro Canada et le Canadien National CLAUDE PICHER envoyé spécial La Presse à OTTAWA ¦ Treize ans après avoir englouti une fortune dans la ruineuse étatisation de Pètrô Canada, le gouvernement canadien s'apprête à vendre la participation de 70 p.cent qu'il détient encore dans la compagnie. part une poignée d'anciens ministres et de hauts fonctionnaires, personne n'a jamais su combien d'argent Ottawa a investi dans l'aventure.Kenneth Dye,'l'ancien Vérificateur général, a tout essayé, y compris le recours aux tribunaux, pour obtenir les chiffres.II s'est cassé les dents.Ceux qui ont suivi le dossier estiment que les contribuables canadiens y ont englouti quelque chose comme deux milliards, à l'époque, uniquement pour l'achat des actifs canadiens de Petrofi-na.Ironiquement, c'est un gouvernement libéral qui a embarqué le Canada dans cette galère, et c'est également un gouvernemengt libéral qui met un point final aux grands rêves pétroliers de l'ère Trudeau.Le ministère des Finances reste muet sur le produit de la privatisation et ne fait surtout pas l'erreur de le comptabi- liser dans ses revenus.Au cours actuel de l'action, Ottawa pourrait, en gros, récupérer une bonne partie de sa mise de fonds ( le gouvernement détient 173 Même le vénérable imprimeur de la Reine va y passer éventuellement millions d'actions, dont la valeur unitaire oscille aux alentours de onze dol- lars ), mais les actions seront mises en vente au moment ou la conjoncture du marché sera jugée la plus favorable.Ce n'est pas la seule société que le gouvernement libéral entend vendre à l'entreprise privée.Le budget Martin annonce aussi son intention de vendre le CN.Encore ici, les documents budgétaires demeurent silencieux sur le produit de la vente, mais on sait qu'Ottawa a refusé récemment une offre du CP dépassant le milliard.Le gouvernement précédent, par ailleurs, avait déjà commencé à privatiser les aéroports ( en fait, il serait plus précis de dire qu'il a cédé la gestion aéro- portuaire au secteur privé, puisqu'il demeure propriétaire des installations ).Les libéraux vont un peu plus loin en annonçant que le système de navigation aérienne de Transports Canada sera également confié au secteur privé.Communication Canada ( probablement mieux connu sous son ancien nom d'Imprimeur de la Reine ) sera aussi vendu au secteur privé.À plus long terme, le gouvernement songe à privatiser ou commercialiser des activités aussi variées que les services météo d'Environnement Canada, les ports de plaisance, l'Agence spatiale canadienne, la Commission de la capitale nationale.* L'essence à 1,5 cent de plus le litre devrait rapporter 1,5 milliard de dollars Après les fonctionnaires, les consommateurs trinquent mais le système bancaire écope au passage RUDYLE COURS envoyé spécial PHOTO CP Le premier ministre et le ministre des Finances hier, avant d'entrer en Chambre.De la tension ?LaPresseà077ViW4 ¦ En prônant une plus grande équité fiscale, en taxant légèrement plus les entreprises et surtout les banques, le ministre des Finances est presque parvenu à faire oublier que ce seront les consommateurs, après les fonctionnaires, qui seront encore une fois les victimes du budget fédéral.La seule hausse d'un cent et demi de la taxe d'accise sur l'essence, en vigueur depuis minuit, lui rapportera 1,5 milliard au cours des trois prochains exercices financiers.\u2022 La hausse de 60 cents la cartouche de la taxe sur le tabac, entrée en vigueur au milieu du mois au Québec et en Ontario lui permettra d'aller chercher 195 millions de plus dans les poches des nicotinomanes durant la même période.Bref, ces deux taxes représentent deux fois plus de recettes que les revenus supplémentaires qu'Ottawa entend aller chercher avec la majoration de l'impôt des grandes sociétés ( 460 millions sur trois ans ), la surtaxe des sociétés ( 350 millions ) et la majoration provisoire de l'impôt sur le capital des grandes institutions de dépôts, c'est-à-dire les banques, fiducies et caisses populaires ou d'économie ( 100 millions ).D'autres mesures par contre feront davantage mal à des entreprises qui parvenaient jusqu'à maintenant en toute légalité à mettre leur trésor à l'abri du fisc.Ainsi, l'État élimine le report de l'impôt sur le revenu d'entreprise.Désormais, il ne sera plus possible aux entreprises ou aux particuliers qui gagnent un revenu d'entreprise de fixer la date de fin d'exercice aux fins de déclarations de revenus.Il leur sera maintenant impossible de reporter systématiquement la déclaration du revenu et donc le paiement de l'impôt.« Cet avantage est injuste », affirme le ministre Martin.En l'éliminant, Ottawa ira chercher 470 millions en deux ans, à compter de 1996-97.Autre mesure qui devrait rapporter davantage au fisc, en fait 280 millions en trois ans, la mise en place d'un impôt remboursable sur le revenu de placement des sociétés privées sous contrôle canadien.Le ministre élimine toutefois peu d'abris fiscaux.Même les plus impopulaires ont droit à une certaine clémence.Ainsi, aux détenteurs de revenus placés dans des fiducies familiales, il fait un gros BEUEU ! Le choix en vigueur permettant de reporter l'application de la règle de 21 ans sera supprimé le premier janvier.1999! Deuxièmement, pour limiter le fractionnement du revenu, le mécanisme de sé- ! lection d'un bénéficiaire privilé-gié sera supprimé pour les années d'imposition d'une fiducie qui commencent après 1995.Pour le plus grand plaisir des avocats et des fiscalistes, Ottawa annonce son intention de doter Revenu Canada d'une capacité accrue de vérification à l'égard*-* des grandes sociétés.Le ministè- \\ re sera en outre davantage en mesure d'obtenir des tribunaux des ordonnances exigeant la pro- / duction de renseignements nécessaires pour vérifier le respect^ de la loi.Des mesures du même acabit seront prises aussi pour.s'assurer que la TPS soit bel et bien payée de même que les retenues à la source.Bref, Ottawa reconnaît que l'évasion fiscale * est assez commune et il entend y.-* remédier.L'objectif que s'est fixé M.Martin d'un déficit à 3 p.cent du PIB devrait normalement être atteint MAURICE JANNARD envoyé spécial La Presse à OTTAWA ¦ Tablant sur une croissance économique modérée aux États-Unis et au Canada, le ministre des Finances Paul Martin a réussi à diminuer le déficit au niveau qu'il avait prévu dans son premier budget.Pour l'année fiscale 1995-96, débutant le premier avril prochain, le déficit atteindra 32,7 milliards de dollars et l'année suivante il sera réduit à 24,3 milliards, ramenant ainsi son importance à un taux de 3 p.cent du produit intérieur brut.Comme il avait indiqué la semaine dernière, le ministre Martin a livré les détails financiers de l'État pour les deux prochaines années seulement.Celui-ci a dit hier que l'objectif du 3 p.cent constituait une cible intermédiaire : son ambition reste d'éliminer le déficit mais sans dire à quel moment.« Nous continuerons de fixer des objectifs fermes de réduction du déficit à court terme, des objectifs mobiles sur deux ans, jusqu'à ce que le déficit soit éliminé », a-t-il affirmé dans le discours.Selon le ministère des Finances, le PIB américain devrait augmenter de 3,5 p.cent en termes réels cette année et de 1 p.cent l'an prochain, une hypothèse qualifiée de pessimiste dans ce dernier cas.Les taux d'intérêt à court terme devraient se situer à 7,5 p.cent aux États-Unis en 1995 et ils reculeront l'an prochain.L'inflation pourrait atteindre 4 p.cent au sud de la frontière en 1996.Au Canada, la croissance devrait s'élever à 3,8 p.cent cette année et à 2,5 p.cent l'an prochain.L'inflation demeurera sous contrôle avec des taux moyens de 1,8 p.cent pour les deux années.Ottawa prévoit que les bons du Trésor de 90 jours se situeront à 8,5 p.cent en 1995 et que l'an prochain ils se replieront de 100 points centésimaux.Les prévisions sur les taux d'intérêt sont importantes car ces derniers ont un impact direct sur les frais de service de la dette publique.Pour le prochain exercice fiscal 1995-96, les paiements d'intérêts coûteront 49,5 milliards $ au trésor fédéral, une hausse de 17 p.cent sur ceux de cette année.Des économistes privés croient plutôt que les frais de la dette seront de 47,5 milliards.Pour l'année 1996-97, les intérêts s'élèveront à plus de 50 milliards.Le gouvernement fédéral a estimé que les frais de restructuration de la fonction publique coûteront 2,5 milliards mais il les a comptabilisés dans l'exercice qui se termine le 31 mars prochain ( 1994-1995 ).Le déficit de 1994-95 est de 2 milliards inférieurs aux prévisions de février 1994 alors qu'un niveau de 39,7 milliards fut projeté.Paul Martin s'est donné une marge de manoeuvre pour le déficit en dégageant une réserve pour éventualités de 2,5 milliards et de 3 milliards au cours des deux prochaines années.Ces réserves pourront servir si les taux d'intérêt dépassent les prévisions à leur sujet.Le ministre a dit que si le montant prévu au chapitre des réserves n'a pas servi il ne sera pas dépensé et Ottawa l'appliquera pour réduire le déficit.Au chapitre des dépenses, celles-ci diminueront de 3 p.cent l'an prochain pour se situer à 114 milliards et en 1996-97 elles baisseront de nouveau pour être portées à 108 milliards.Les recettes augmenteront de 6 p.cent èn 1995-96 pour s'élever à 133,2 milliards et l'année suivante elles sont fixées à 137 milliards.Les besoins financiers seront de 25 milliards l'an prochain et de 13,7 milliards l'année suivante.En revanche, la dette publique continue de progresser à un rythme alarmant puisqu'elle grimpera à 579 milliards l'an prochain et à 603 milliards l'année suivante.La dette représente désormais plus de 73 p.cent du PIB.Il y a dix ans cette proportion n'était que de 50 p.cent.Budget: répartition Opérations gouvernementales 11,7% Autres 1,1 % Défense 6,2% _ Sociétés de la Couronne 2,7 % Autres transferts 9,4 % Frais de la dette 30,2% Transfert aux autres paliers de gouvernement 16,0% Transfert aux particuliers 22,7 % Dépenses TPS 13% Impôts des particuliers 45,3 % Revenus Taxes d'accise et droits de douane 9,2 % Contribution à l'assurance chômage 14,7% Autres 5,7 % Source: ministère des Finances Nancy GHI \u2014 (PC) LES POINTS SAILLANTS DU BUDGET MARTIN ESSENCE \u2022 La taxe d'accise fédérale sur l'essence est majorée de 1,5 cents le litre dès maintenant.La TPS et la taxe d'accise sur l'alcool demeure inchangées.Il est à noter que la taxe sur le tabac a été majorée la semaine dernière.\u2022 Il n'y a aucune autre hausse de taxe pour les contribuables.L'impôt des particuliers demeure inchangé.\u2022 La seule autre mesure qui touche directement les particuliers est la réduction du plafond de cotisation aux REÉR et régimes de pensions privés.Cette dernière mesure ne s'applique qu'aux contribuables dont le revenu annuel est supérieur à 75 000 $.A NOTER Le gouvernement n'a pas donné \\» UililUlUIIVV iiiiii.uiiv v.« \\M uauii rance dentaire payées par les employeurs.PRIVATISATIONS h \u2022 Le gouvernement fédéral vendra le Canadien National au secteur privé.Le moment de la vente et le produit obtenu seront en fonction de la conjoncture du marché.La grève qui plane à l'horizon dans le secteur du rail pourrait retarder la privatisation.\u2022 Le gouvernement annonce aussi qu'il vendra les actions ordinaires qu'il détient dans Pétro-Canada.Ces 173 millions d'actions ont une valeur au marché d'environ 2 milliards $.\u2022 Le Système de navigation aérienne de Transports Canada, qui englobe le système de contrôle de la circulation aérienne et le système d'information de vol sera commercialisé, c'est-à-dire qu'il sera exploité par le secteur privé.A NOTER Le gouvernement envisage de commercialiser d'autres opérations, comme par exemple son service d'imprimerie, soit l'Imprimeur de la Reine.» i IMPOTS DES SOCIÉTÉS \u2022 Le taux de l'impôt des grandes sociétés augmentera de 12,5 p.cent, passant de 0,2 à 0,225 p.cent de l'excédant sur 10 millions du capital utilisé au Canada.Cette mesure générera des recettes de 145 millions en 1995-96.\u2022 Le taux de la surtaxe des sociétés passe de trois à quatre p.cent.Cette mesure générera des revenus d'environ 115 millions par année.\u2022 L'impôt sur le capital des banques et autres grandes institutions de dépôt est augmenté jusqu'au 31 octobre 1996.Cette mesure générera 100 millions.\u2022 Le report de l'impôt sur le revenu d'entreprise disparait, ce qui générera des revenus supplémentaires de 170 millions en 1996-97 et de 300 millions en 1997-98.À NOTER À l'exception de la hausse des taxes sur l'essence et le tabac, les augmentations touchent uniquement la grande entreprise et les grandes institutions financières.t SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES \u2022 Les subventions aux entreprises t sont sensiblement réduites, pas-' sant de 3,8 milliards en 1994-95 à 1.5 milliard en 1997-98.Elles auront ainsi diminué d'environ 60 p.cent sur trois ans.\u2022 La réduction des subventions aux entreprises touche surtout le transport du grain et des marchandises, les producteurs laitiers, les industries culturelles, et les programmes de développement régional d'Industrie Canada.\u2022 En ce qui a trait au transport du grain, Ottawa élimine la subvention annuelle de 560 millions aux société ferroviaires.A NOTER Le monde des affaires avait proposé au gouvernement fédéral d'éliminer les subventions aux entreprises.Le secteur agricole devrait cependant protester.CULTURE \u2022 Les subventions versées au secteur de la culture sous l'égide du ministère du Patrimoine seront réduites.La subvention postale aux éditeurs de revues et de livres sont réduites de 8 p.cent sur trois ans.\u2022 Les budgets de Radio-Canada, Téléfilm Canada et de l'Office nationale du film du Canada seront réduits cette année de 4, 5 et 5 p.cent respectivement.\u2022 Le budget du ministère du Patrimoine,.y compris l'aide aux sociétés d'État, sera réduit de 676 millions au cours des trois prochains exercice ou de 23,3 p.cent pour s'établir à 2,2 milliards en 1997-98.À NOTER Au total, le budget des ministères est réduit de 18,9 p.cent sur trois ans.Les compressions à la culture sont ainsi légèrement supérieures à la moyenne.I v.: 4 j t ¦ t i % t i s LA PRESSE.MONTRÉAL.MARDI 28 FÉVRIER 1995 BUDGET 05 £3 Un budget dur juste pour les démunis, dit Bouchard Le gouvernement a raté son coup, déplore Preston Manning Presse Canadienne OTTAWA ¦ Le ministre des Finances Paul Martin a déposé un budget «qui est dur à l'égard des plus démunis» du pays et qui a failli à la tâche de créer de nouveaux emplois, estime le chef du Bloc québécois, Lucien Bouchard.Le chef du Parti réformiste, Preston Manning, croit de son côté que le gouvernement Chrétien a raté totalement son coup en ne visant pas un budget équilibré d'ici à trois ans.« Le gouvernement nous avait promis un budget qui serait dur.C'est vrai qu'il est dur, mais le problème, c'est qu'il est dur pour les gens qui sont démunis, pour les gens qui ont besoin des programmes sociaux, et il est étonnamment bénin pour les autres », a déclaré hier Lucien Bouchard en conférence de presse.Le chef bloquiste a dit croire que les moins bien nantis du pays n'ont pas fini d'y goûter étant donné qu'Ottawa compte réduire les paiements de transfert aux provinces dès le prochain exercice financier.Le gouvernement Chrétien fera ainsi porter une partie de l'odieux de ses compressions sur le dos des provinces, a fait valoir M.Bouchard.«c Le gouvernement fédéral devrait mettre toutes ses cartes sur table des PHOTO PC Lucien Bouchard maintenant », a déclaré le chef bloquiste, qui a dit craindre qu'Ottawa reporte aussi certaines compressions après la tenue du référendum au Québec afin de ne pas nuire à la cause fédéraliste.« Dans le contexte référendaire, il faudra en savoir davantage du côté des intentions du gouvernement fédéral et ne pas attendre un an ou deux », a-t-il dit.Ottawa agit en mauvais voisin en jetant sa neige dans la cour des provinces, accuse Québec Presse Canadienne QUÉBEC ¦ « Les fédéraux avaient raison de dire qu'on ne pourra plus parler de statu quo après le budget de Paul Martin parce que c'est pire encore », a déclaré hier à Québec le vice-premier ministre Bernard Landry.Les libéraux, qui ont mis la Canada dans cette impasse ( économique ), démontrent bien aujourd'hui qu'ils veulent, plus ou moins consciemment garder cette faille profonde du système, a dit M.Landry.Pour les Québécois, a poursuivi M.Landry, il va être facile de comprendre que ce que l'on a vu essentiellement concernant le Québec, c'est l'opération d'un voisin incivique qui pousse sa neige dans la cour de son voisin immédiat Selon M.Landry, toute l'opération n'est en fait que de la poudre aux yeux.Le vice-premier ministre commentait le budget Martin à la place de son collègue des Finances, Jean Campeau, qui a préféré attendre à aujourd'hui pour faire connaître ses impressions.Perversité M.Landry a déclaré qu'après avoir endetté le Canada avec « une philosophie perverse », le gouvernement libéral commence, de façon assez peu courageuse, à vouloir transposer le déficit énorme qu'il a créé vers le Québec et les provinces.Pour le vice-premier ministre, le gouvernement fédéral vient de donner le véritable sens à un NON lors de la prochaine consultation référendaire.« Le sens du NON, a dit M.Landry, c'est l'aggravation de la situation présente.Encore une fois de façon assez peu courageuse, puisque les mesures d'application individuelles sont reportées après le référendum québécois.» M.Landry a cité en exemple la fameuse question de la formation professionnelle et de la main-d'oeuvre qui n'est pas encore réglée, même si un consensus dans ce dossier est établi depuis longtemps.« Rien dans ce budget ne donne le moindre signe d'aller dans ce sens, au contraire.On utilise les surplus de l'as-surance-chômage pour s'immiscer encore plus lourdement dans une juridiction québécoise claire, soit l'Éducation et la formation de la main-d'oeuvre », a noté le vice-premier ministre.L'autre mauvaise nouvelle contenue dans le budget Martin, selon M.Landry, c'est que ce système « qui a conduit au déficit avec les dédoublements que l'on sait » les conserve, n'attaque cette problématique d'aucune manière.Ce qui fera qu'après quatre ans de cette administration libérale, a-t-il soumis, nous aurons 130 milliards de dette accumulée de plus que ce que nous avons déjà.Le PLQ satisfait Contrairement au porte-parole du gouvernement, le député libéral de Lau-rier-Dorion, Christos Sirros, mandaté par son parti pour commenter le budget fédéral, est très satisfait de l'exercice et les critiques du gouvernement du Parti québécois ne l'impressionnent pas.Bernard Landry Christos Sirros «c Le BQ et le PQ, a-t-il dit, n'ont pas la crédibilité pour critiquer correctement la dette que nous avons.C'est clair qu'ils vont essayer d'amplifier le moindre petit geste.« Mais une chose est certaine : il y a un problème de dette réel et un effort considérable a été fait pour assainir les finances publiques », estime M.Sirros, qui croit que le budget Martin a été fait « avec équité ».Le porte-parole du Parti libéral s'est dit prêt à le défendre durant la prochaine campagne référendaire.« C'est vrai qu'il y a des réductions dans les paiements de transfert aux provinces ( 800 millions au Québec ), mais n'oublions pas qu'il s'agit d'une exercice budgétaire qui vise à réduire le déficit.« le ne vois pas comment on pourrait y parvenir sans couper dans les dépenses », a-t-il conclu.PHOTO PC Preston Manning Quant au discours du ministre des Finances Paul Martin qui a affirmé à plusieurs reprises que son budget marquait le début d'un renouveau des relations entre Ottawa et les provinces, M.Bouchard a dit n'y voir qu'une « supercherie ».Le chef de l'Opposition officielle a d'ailleurs dit que le Québec ne trouvera Jean Charest pas son compte dans le budget déposé hier aux Communes, notamment en ce qui a trait aux coupures imposées aux producteurs laitiers et du côté de la défense.M.Bouchard a dit voir cependant comme un pas dans la bonne direction la décision d'Ottawa de réduire les subventions ayx entreprises et de colmater Dette: pourcentage du PIB Dette nette du gouvernement fédéral, en pourcentage du PIB 60 ¦ Il liM tarmm^'^ La dette publique nette atteindra 73 % du PIB, lors ?#/*w^>x: des exercices fiscaux de (en%) m.mm^^ des exercices fiscaux de 1995-96 et 1996-97 VS.1980-81 1984-85 1988-89 1992-93 Source: ministère des Finances 1996-97 (PC) Néfaste pour les gens ordinaires et inefficace contre la dette, selon les syndicats Presse Canadienne ¦ Le budget fédéral frappe « le monde ordinaire », aura des effets néfastes sur l'emploi en général, et ne s'attaque même pas au problème de fond qui a causé l'énorme dette : les taux d'intérêt.Et la FTQ et la CSN ont souligné ces mêmes aspects du budget du ministre des Finances Paul Martin, hier.Toutes deux ont aussi dénoncé le sort réservé aux fonctionnaires fédéraux, puisque 45 000 postes seront abolis en trois ans dans la fonction publique, dont 10 000 au Québec seulement.Pour le secrétaire général de la FTQ, M.Henri Massé, « ce budget va avoir un effet néfaste sur l'emploi » et non seulement sur ces fonctionnaires.« Ce sera des entrées de revenu de moins pour le gouvernement et de la consommation en moins», ce qui aura un effet boule de neige.Le gouvernement, déplore-t-il « est obnubilé par la dette, pas par l'emploi.» M.Massé trouve aussi le budget « très cruel pour le petit monde », à savoir les fonctionnaires, les cultivateurs qui verront leurs subventions réduites et les consommateurs de soins de santé et d'éducation, à cause de la réduction des paiements de transfert aux provinces à compter du prochain exercice budgétaire.Le dirigeant de la FTQ concède comme point positif le fait que l'impôt des grandes corporations soit haussé.« On rééquilibre un peu les impôts », ce que la FTQ revendique depuis des lunes.certaines brèches fiscales telles que les fiducies familiales.Le chef du Parti réformiste, Preston Manning, s'est dit scandalisé du deuxième budget du ministre Paul Martin en soutenant qu'il ne contenait pas les importantes compressions nécessaires afin de juguler le déficit annuel.« C'est un budget malhonnête, peu courageux et hypocrite et il ne rendra pas service aux Canadiens.En bout de piste, le gouvernement aura une dette de plus de 600 milliards à traîner et paiera plus de 50 milliards en intérêts en 1996-97.C'est cela qui menace les programmes sociaux », a-t-il déclaré.« Nous sommes en colère.Le gouvernement Chrétien vient de rater sa chance de donner un vrai coup de barre.Le résultat de tout cela mettra en danger le maintien des services destinés aux Canadiens », a-t-il ajouté.Charest déçu Le chef du Parti conservateur, Jean Charest, aurait souhaité lui aussi des compressions plus importantes, notamment au chapitre des subventions aux entreprises.Il s'est par ailleurs réjoui de la fin du programme des travaux d'infrastructures du gouvernement Chrétien.« Ce qui m'inquiète le plus, c'est l'absence totale, d'un plan d'orientation pour notre pays », a-t-il conclu.L'Ontario crie à la discrimination La CSN Le président de la CSN, M.Gérald Larose, se dit profondément « hérissé » par le budget, qui conserve les mêmes objectifs de réduction en sabrant davantage et en ne s'attaquant toujours pas aux taux d'intérêt.M.Larose rappelle que ce sont les taux d'intérêt élevés qui ont poussé la dette au niveau où elle est actuellement, et que rien n'est encore prévu à ce chapitre dans le budget Martin.La CSN réclame une politique de contrôle des taux d'intérêt.La hausse de l'impôt des grandes corporations n'est qu'un « trompe-l'oeil », aux dires de M.Larose.Les particuliers ne voient peut-être pas leur impôt augmenter, mais le prix de l'essence croit, les fonctionnaires sont frappés de plein fouet et les soins de santé et l'éducation seront touchés à moyen terme.C'est ce qui fait prédire à M.Larose que ce budget aura « un effet de freinage très important sur la reprise économique ».Etat de choc De son côté, à Ottawa, le président du Congrès du travail du Canada ( CTC ), M.Bob White, s'est dit carré ment en état de choc.« Je crois que les financiers vont sabler le Champagne à Wall Street.Si les libéraux avaient fait campagne avec un tel budget en main, ils n'auraient jamais été élus », a noté le président de la grande centrale pancanadienne.Pour sa part, le président de l'Alliance de la fonction publique du Canada, M.Darryl Bean, s'est dit « trahi sur toute la ligne par le gouvernement libéral qui a fait des promesses de créer des emplois durant la dernière campagne électorale » et qui sabre maintenant dans les postes de fonctionnaires fédéraux.Presse Canadienne TORONTO ¦ Le premier ministre de l'Ontario, Bob Rae, a poussé les hauts cris hier contre le budget de Paul Martin, au point où l'on peut croire qu'il fera sa prochaine campagne électorale sur cette question.Prédisant que ce budget coûterait 90 000 emplois aux Ontariens et leur ferait perdre 3,6 milliards en transferts d'ici trois ans, Bob Rae a déclaré hier soir : « La campagne pour l'Ontario \u2014 la lutte pour l'Ontario\u2014 vient juste de commencer.» Selon lui, ce budget est plus « à droite », plus « néo-conservateur » que ce à quoi on pouvait s'attendre des libéraux.Et les Ontariens sont frappés plus durement que jamais.« Ce n'est pas un budget qui est juste (.) c'est un budget qui va grossièrement couper dans les services : la santé, l'assistance sociale, etc.«c C'est une espèce de tragédie : on dit 'c'est pas si mal', mais la réalité c'est que dans deux ans, ça va être dur pour les Ontariens, plus que jamais dans leur histoire.» M.Rae a fait ces déclarations après avoir annoncé la tenue d'une élection partielle le 11 mai.Mais avec le ton qu'il vient d'adopter, plusieurs observateurs se demandent si des élections générales ne seront pas déclenchées plus tôt.À Queen's Park, le trésorier de l'Ontario Floyd Laughren s'est dit « extrêmement mécontent » du budget Martin.« Il semble que la discrimination contre l'Ontario soit en train de devenir une tradition.C'est totalement inacceptable», a-t-il ajouté.En 1990, Ottawa a imposé un plafond à l'Ontario dans ses paiements de péréquation \u2014 plafond que les libéraux avaient promis de lever avant d'être élus mais qu'ils viennent de reconduire pour une deuxième fois avec le budget d'hier.Selon les chiffres de M.Laughren, le manque à gagner totalisait 1,5 milliard l'an dernier pour l'Ontario.Avec le budget d'hier \u2014 et l'intention de transférer une enveloppe globable aux provinces, appelée le Transfert social canadien \u2014, la perte dépassera les 3 milliards au cours des trois prochaines années, calcule M.Laughren.« C'est un dur coup pour les gens de cette province », s'est-il exclamé.À Ottawa, Paul Martin a nié qu'Ottawa touchait davantage l'Ontario que les autres provinces avec son projet de transfert social canadien.# Mais il s'est dit prêt à renégocier la façon dont les transferts aux provinces vont être calculés.Ottawa abaisse le plafond des cotisations aux REER MAURICE JANNARD ¦ Comme prévu, le ministre des Finances Paul Martin a apporté des modifications aux contributions des régimes d'épargne-retraite, mais il a pris une mesure qui n'était pas attendue en réduisant les pensions de vieillesse des citoyens qui ont des revenus plus élevés.Le plafond des cotisations déductibles à un REER sera réduit à 13 500$ pour 1996 et 1997, puis haussé de 1 000 $ par année par la suite pour atteindre 15 500$ en 1999.Le plafond en 1994 était de 13 500 $ et en 1995 il sera haussé à 14 500$.Dans le cas des régimes à cotisations déterminées, type de régime où l'on retrouve la plupart des régimes employés-employeurs, le plafond est aussi ramené à 13 500$ en 19%.Par la suite, il augmente de 1 000 $ par année pour atteindre 15 500 $en 1998.\\ De plus, Ottawa annonce une mesure qui frappe davantage les gens à revenu élevé en mettant une pénalité sous forme d'un impôt de un p.cent qui s'appliquera sur les cotisations excédentaires versées à un REER au-delà de 8 000 $.Le seuil sera ramené à 2 000 $ dès 1996.Les dispositions affectant les REER permettront au fisc d'économiser 95 raillions de dollars en 1995-96 et 160 millions l'année suivante.Les personnes âgées de 65 ans et plus qui ont des revenus élevés recevront une pension de vieillesse modifiée.La prestation est versée tous les mois peu importe le revenu et c'est à la fin de l'année, lors de la déclaration d'impôt, que la personne qui gagne 53 215 $ et plus par année doit remettre une partie des sommes qui lui ont été versées.Dorénavant, pour cette personne âgée à revenus élevés, la prestation mensuelle sera réduite.montant exact des versements sera déterminé automatiquement en fonction du revenu déclaré l'année précédente aux fins d'impôt sur le revenu.La mesure débutera le 1er juillet 1996.La disposition s'apparente a celle déjà en vigueur pour le régime qui a remplacé les allocations familiales.En revanche, la mesure touchant la sécurité de la vieillesse s'applique au revenu individuel et non au revenu familial.Au bout de l'année, le montant net reçu par une personne de 65 ans et plus avec un revenu de plus de 53 215 $ sera le même dans les deux régimes.Le nouveau système permettra une économie ponctuelle de 200 millions en 1996-97 et d'environ 100 millions l'année suivante.Le gouvernement fédéral a annoncé que le ministre du Développement des ressources humaines et le ministère des Finances publieront un document portant sur les changements qui devront être apportés au régime de pensions.La population canadienne vieillit et le régime de sécurité de la vieillesse coûte de plus en plus cher.Son coût est évalué à plus de 20 milliards actuellement.Enfin, le gouvernement fédéral et les provinces se rencontreront cet automne pour hausser les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec.1 LA PRESSE, MONTREAL, MARDI 28 FÉVRIER 1995 VÊÊL \u2022 7% U IV.-as k ¦ ¦ jt- « i - fi ¦ ¦ 1 al m I 'H» V - «té* ?- Caron Bélanger Irnst & Young analysa le budget Martin Ottawa, le 27 février 1995 - Cet après-midi, l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, a déposé son budget annuel devant la Chambre des communes.Nous avons été rassurés par ses prévisions qui, si elles se réalisent, lui permettront d'atteindre son objectif de 3 % du PIB en 1996-1997.M.Martin a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un objectif provisoire et qu'il continuerait d'établir des cibles mobiles sur deux ans jusqu'à l'élimination du déficit.Le monde des affaires et les marchés financiers internationaux ont encouragé le gouvernement à réduire suffisamment les dépenses pour effacer le déficit annuel à moyen terme.Puisque le gouvernement ne fournit pas d'estimation des déficits annuels prévus au-delà de 1996-1997, il n'est pas possible de déterminer s'il a agi avec assez de poigne pour satisfaire ces attentes et atteindre ainsi la stabilité.Commentaire économique Le deuxième budget de M.Martin s'attaque carrément au besoin urgent de ramener le déficit au niveau ciblé d'environ 25 milliards de dollars, ou 3% du PIB, d'ici 1996-1997.Pour 1995-1996, M.Martin prévoit un déficit de 32,7 milliards de dollars, qui se repliera à 24,3 milliards de dollars en 1996-1997.Le Ministre a établi des perspectives économiques prudentes pour le Canada au cours des deux prochaines années, suivant Tune des 21 recommandations que nous lui avions faites dans notre récent examen des prévisions du ministère des Finances.La production réelle devrait augmenter de 3,8 % en 1995 et de 2,5 % en 1996.Pour cette année, ces perspectives correspondent presque fidèlement à celles des prévisionnistes du secteur privé consultés régulièrement par le ministère des Finances.Pour 1996, elles s'établissent à près de 0,5 % sous la moyenne du secteur privé.L'emploi devrait progresser de 3 % cette année, soit beaucoup plus que le gain de 2,1 % de 1994.On prévoit la création de 380 000 emplois en 1995.Ces gains dépasseront encore la croissance de la main-d'œuvre, réduisant ainsi le chômage de 10,4 % à 9,5 %.Une autre amélioration de l'emploi de 2% en 1996 entraînera une baisse légère du taux de chômage à 9,4 % en 1997.Malgré les prévisions du maintien d'une faible inflation, les taux d'intérêt à court et à long terme devraient descendre, mais très lentement, par rapport à leurs niveaux actuellement élevés.Ce recul refléterait en partie l'intention clairement avouée du Ministre de tabler sur un ensemble d'hypothèses économiques prudentes.À cet égard, le niveau présumé des taux d'intérêt joue un rôle crucial, étant donné les coûts énormes de la dette et la proportion élevée des frais d'intérêt dans l'ensemble des dépenses gouvernementales fédérales.M.Martin a introduit un large éventail de nouvelles compressions des% dépenses de programmes, qui totalisent 3,6 milliards de dollars et 8,8 milliards de dollars pour les deux prochains exercices.Ces réductions, qui toucheront chaque secteur de dépenses du gouvernement, sauf le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, représentent un recul absolu des dépenses totales de programmes pour les deux prochaines années ainsi qu'une étape importante vers la réorganisation grandement nécessaire des activités du gouvernement.Revêtent également de l'importance dans la politique officielle les réductions des transferts fédéraux aux provinces.En vertu du Transfert social canadien, ces paiements seront réduits de 2,5 milliards de dollars en 1996-1997 et de 4,5 milliards de dollars en 1997-1998, en regard des droits prévus conformément aux programmes existants.Le regroupement des transferts de santé et d'assistance en un seul financement global peut également avoir des incidences considérables pour la participation fédérale traditionnelle à l'établissement de normes nationales minimales dans ces secteurs de dépenses.Les particuliers, pas si épargnés que ça! Le gouvernement fédéral se dit conscient du lourd fardeau que portent les Canadiens.Il n'a donc annoncé aucune hausse du taux d'impôt des particuliers.Par contre, le budget apporte un certain nombre de changements de resserrement, de restriction ou d'élimination d'avantages fiscaux.Ce faisant, le ministre des Finances met sur les épaules des particuliers du Canada environ 75 % de tout le poids des mesures fiscales qu'il propose d'instaurer au cours des trois prochaines années, sur un total de près de 3,7 milliards de dollars.Comme depuis une dizaine d'années déjà les Canadiens s'inquiètent de l'augmentation de leur fardeau fiscal dans l'ensemble, il aurait été préférable que les modifications fiscales du budget n'entraînent aucune recette pour le gouvernement.Or, introduites sous un autre nom, les hausses d'impôts et de taxes contenues dans le budget ne sont pas négligeables.Peu importe les augmentations qui s'avéraient nécessaires pour en arriver à une équité fiscale, elles auraient dû être compensées par une réduction des taux d'impôt.Voici un aperçu des modifications : Épargne-retraite Le budget vient réduire le plafond des cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à 13 500$ en 1996, alors qu'il aurait dû être de 15 500 $.Il fait de même pour le plafond des cotisations déterminées aux régimes de pensions agréés (RPA).Ces deux plafonds seront de nouveau augmentés respectivement en 1997 pour le RPA et en 1998 pour le REER; quant au plafond des cotisations à un régime de participation différée aux bénéfices, il correspondra à la moitié de celui des cotisations à un RPA.De plus, il ramènera la limite de tolérance de 8 000 $ des cotisations excédentaires à un REER à 2 000 $ à compter de janvier 1996; le Ministre a, toutefois, prévu des mesures transitoires pour ce seuil de tolérance.Qui plus est, le transfert en franchise d'impôt d'une allocation de retraite sera éliminé pour les années de service après 1995.Enfin, les détenteurs d'un REER immobilisé pourront dorénavant acquérir non seulement une rente viagère, mais aussi un fonds de revenu viager avec les fonds accumulés dans leur régime.Revenu de placement À compter du 1er juillet 1995, un impôt remboursable de 6 2/3 % s'appliquera aux revenus de placement des sociétés privées sous contrôle canadien.L'écart entre le taux d'imposition des actionnaires et celui de la société sur un revenu de placement s'en trouvera ainsi réduit considérablement.Par ailleurs, le taux d'impôt remboursable, qui devait passer de 25 % à 33 1/3 % le 1er janvier 1995, sera modifié le 1er juillet 1995.Enfin, l'impôt remboursable sera récupéré à raison de 1 $ pour chaque tranche de 3 S de dividendes imposables versés.Report d'impôt éliminé sur le revenu d'entreprise Dorénavant, les particuliers qui déclarent un revenu d'entreprise, y compris un revenu de profession libérale, devront déclarer leur revenu d'entreprise selon l'année civile à compter des années % d'imposition qui commencent après 1994.À l'heure actuelle, ils peuvent choisir la date de la fin de leur exercice pour la déclaration de leur revenu d'entreprise, ce qui donne généralement lieu à un report d'impôt.Étant donné que la plupart des particuliers touchés seraient tenus de déclarer leur revenu d'entreprise gagné sur plus de douze mois dans leur déclaration de revenus de 1995, cette mesure prévoit des dispositions d'étalement sur dix ans, sous réserve de certaines restrictions.Fiducies familiales La possibilité de choix qui permet actuellement de reporter l'application de la règle des 21 ans sera éliminée le 1er janvier 1999.De même, dans le but de limiter le fractionnement du revenu, le choix du bénéficiaire privilégié sera aboli pour les années d'imposition des fiducies commençant après 1995, sauf pour les choix relatifs à des personnes souffrant d'un handicap physique ou mental.Par bénéficiaire privilégié, la loi entend le conjoint, les enfants et les petits-enfants de l'auteur de la fiducie.Et les aînés?Le gouvernement publiera au cours de l'année un document sur les modifications qu'il entend apporter au financement du régime de pensions publiques.Ces modifications, qui sont censées s'appliquer à compter de 1997, viseront le Régime de pensions du Canada, la sécurité de la vieillesse (SV) et le supplément de revenu garanti.D'ici là, des changements seront apportés dès juillet 1996: en premier lieu, les prestations de SV seront calculées, déduction faite des montants récupérés auprès des particuliers à revenu élevé, d'après le revenu figurant dans la déclaration de l'année précédente et, en second lieu, les prestataires de la SV qui ne résident plus au Canada devront déclarer leur revenu de toutes provenances pour demeurer admissibles.Les taxes! Dès le 28 février 1995, la taxe d'accise sur l'essence est accrue de 1,5 cent le litre.Le 18 février dernier, le Ministre avait déjà majoré la taxe d'accise sur le tabac, et le Québec lui avait emboîté le pas.À elles seules, ces hausses de taxe représentent près de I,7 milliard de dollars de recettes pour le gouvernement sur trois ans, soit près de 50% de l'alourdissement du fardeau fiscal prévu au présent budget.Les sociétés s'en tirent à moindre mal! L'effort fiscal demandé aux sociétés représente environ 900 millions de dollars sur trois ans, ce qui est relativement raisonnable dans les circonstances.Les grandes sociétés et les institutions financières sont principalement visées.Tout d'abord, le taux d'impôt des grandes sociétés est porté de 0,2 % à 0,225 % du capital employé au Canada, et ce, dès aujourd'hui.Ensuite, l'impôt sur le capital des banques et des autres grandes institutions de dépôt sera temporairement majoré, jusqu'au 31 octobre 1996.Enfin, le taux de la surtaxe des sociétés passera de 3 % à 4 %, ce qui se traduit par une modeste hausse de 0,28 % du taux d'impôt des sociétés.Recherche et développement Le budget propose que la recherche et le développement (R&D) en technologie de l'information effectués après le 27 février 1995 par des institutions financières soient exclus de la définition de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), en attendant que le gouvernement termine l'examen de la R&D en technologie de l'information.Après ses consultations de.l'automne 1994 sur la R&D, le ministre des Finances propose des changements, dont les plus importants sont les suivants : - lorsqu'un contribuable octroie des contrats de R&D à un tiers avec lien de dépendance, les seules dépenses admissibles aux crédits d'impôt à l'investissement seront celles du tiers admissible à titre de dépenses de RS&DE; ainsi, pour les années d'imposition commençant après 1995, aucun profit intersociétés ne sera admissible au crédit d'impôt à l'investissement; - lorsqu'un contribuable n'a pas payé une dépense admissible de R&D dans les 180 jours suivant la fin de l'année aux fins du crédit d'impôt à l'investissement, il sera réputé ne pas avoir engagé la dépense dans l'année où il l'a payée, à moins qu'il ne l'ait payée dans les 90 jours suivant la sanction royale.Mesures diverses Industrie du film Le budget vise à remplacer la déduction pour amortissement pour les productions canadiennes portant visa par un crédit d'impôt entièrement remboursable.Intérêt sur l'impôt sur le revenu impayé À compter du 1er juillet 1995, le taux d'intérêt sur les impôts impayés sera augmenté de deux points de pourcentage.Amélioration de l'équité fiscale Dans son rapport de cette année, !e vérificateur général a tout particulièrement prêté attention à l'observation des lois fiscales ainsi qu'à l'intégrité et à l'équité du régime fiscal.Pour que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt, le Ministre accentue donc la capacité de Revenu Canada de faire respecter la loi, en renforçant la vérification des grandes sociétés, en ajoutant des exigences de déclaration pour l'industrie de la construction et les placements à l'étranger et en pénalisant l'obstruction au versement des retenues à la source et de la TPS.Vous pouvez vous procurer cette analyse sur Internet : http://tax.ey.ca/ey ëusobeco Ernst&Younc il fi =H Caron Bélanger Ernst&Young A 8 LA PRESSE.MONTREAL, MARDI 28 FÉVRIER 1995 Plusieurs erreurs humaines seraient à l'origine de l'explosion au supermarché Provigo de Dorval MARCEL LAROCHE i-:1 M- Plusieurs erreurs humaines seraient à l'origine de la fuite de gaz ayant provoqué la semaine dernière l'explosion dans un supermarché Provigo de Dorval, faisant une trentaine de blessés et causant d'importants dommages .matériels.C'est du moins l'hypothèse avancée par René Boité, porte-parole de Gaz Métropolitain, qui a indiqué à La Presse , hier après-midi, que les procédures usuelles d'intervention en matière de fuites de gaz allaient sûrement être révisées pour éviter la répétition de telles explosions qui, heureusement dans le cas présent, n'a fait aucune victime.La puissante déflagration survenue vers 15 h vendredi dernier a littéralement soufflé toutes les vitrines du marché Provigo situé au centre commercial les Jardins Dorval, au sud de l'autoroute 20, dans l'ouest de l'île de Montréal.L'explosion qui a fait plusieurs blessés parmi le personnel et les clients du supermarché, en plus de secouer tout le quartier avoisinant, a été causée par des ouvriers affairés à colmater une fuite d'eau.C'est au cours de ces travaux d'excavation que les employés ont accidentellement crevé une conduite de gaz.La fuite a aussitôt été rapportée, vers 13 h 30 vendredi, à la police de la CUM.« Nous, on a été avisé de la fuite à 13 h 40 et on a dépêché un technicien qui est arrivé à Dorval à 14 h 10.À son arrivée, il a rencontré les pompiers de Dorval qui s'y trouvaient depuis 13 h 45 », a noté le représentant de Gaz Métropolitain.Tout en rappelant que les pompiers avaient une formation spéciale pour détecter une fuite de gaz ( il s'en produit environ 300 par année sur le territoire desservi par cette compagnie ), et qu'ils travaillaient en étroite collaboration avec les techniciens, !e porte-parole de Gaz Métropolitain a indiqué que les différents intervenants s'étaient consultés sur les procédures à suivre en attendant que la situation soit rétablie.Après avoir constaté que le vent poussait les émanations de gaz vers un immeuble à logements, le technicien de Gaz Métropolitain s'est vu confier la tâche de vérifier le degré de T t * D'OPTIONS SANS FRAIS - ¦ .i m TT: : : \u2022¦ .C1VIC ÉDITION SPÉCIALE à partir BERLINE ET COUPÉ DE \u2022T.T.P.EN SUS.L ILLISTRATION PEUT DIFFERER \u2022 12 PREMIERS MOIS D UN FINANCEMENT DE 60 MOIS.14 795 ÉGALEMENT CIVIG HATCHBACK 10 995 $* $*! ^JPH^ 700, bout.Labelle, Blainville de ^nBHBBV (aut.des Laurentides, sortie 25) E-znublainvÊHew 435-1122/875-1920 4P MemarsPigoet* U ROYAL OAK j la mesure de \\os passions.i\\( lusilUlwz: KAUFMANNde suisse Il 11 (> 6 \\ M UONIRO l> l l'U t S 1 ».4 2195 Crescent, MONTRÉAL, HJG 2G1 (514) 848-0595 A PALM BEACH; ri.210 Worth Ave.* f < I L Chevrolet Cavalier [ Édition spéciale 122 1 L'auto la plus vendue au pays depuis 3 ans.Entièrement (800 nouvelles composantes).en édition voiture de cette catégorie à offrir ABS de série.Plus Moteur 2,2 litres Boite iranuelle à 5 rapports avec sumiuitipliée 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appareil devant normalement faire partie de leur équipement et servant à mesurer le niveau de gaz contenu dans l'air ambiant.Pour des raisons encore imprécises, aucune évacuation du secteur visé, soit le supermarché Provigo et les immeubles avoisi-nants, n'avait été décrétée lorsqu'une violente explosion a surpris tout le monde, vers 15 h ce vendredi-là.« Il va sans dire que tous les intervenants, dont les pompiers de Dorval et nos techniciens, auront des rencontres et qu'ils devront réévaluer leurs procédures », a finalement noté le porte-parole de Gaz Métropolitain.D'autre part, La Presse a tenté hier après-midi de joindre le directeur Michel Forget, du Service des incendies de Dorval, qui n'était pas disponible pour commenter l'intervention de ses hommes, étant retenu en réunion d'urgence.Par ailleurs, l'agent d'information Claude Lapointe, de la Commission de la santé et de la sécurité au travail ( CSST ), a déclaré que cet organisme para-gouvernemental était intervenu à Dorval et qu'une enquête avait été instituée pour connaître la cause de l'explosion.Les sinistrés de la résidence > $ * ' *4 Monique Roy sont relogés ¦ La cinquantaine de personnes âgées qui ont été jetées sur le pavé par l'incendie de la résidence Monique Roy, dimanche soir, ont toutes été relogées.Les quelques personnes encore hospitalisées pour de légères blessures devaient sortir de l'hôpital avant la fin de la soirée d'hier.¦ « Nous avons trouvé des places dans des résidences que nous connaissions et il y a même des responsables de résidences pour personnes âgées qui ont appelé pour dire qu'ils avaient quelques places disponibles », a expliqué Diane Roy, assistante directrice de la résidence Monique Roy.Les personnes âgées ont été relogées dans des résidences de l'Est de Montréal, Pointe-aux-Trembles et Saint-Lambert.Plusieurs ont également trouvé refuge dans leur famille.Une équipe de bénévoles de la Croix-Rouge a également passé la nuit de dimanche à lundi avec une vingtaine de sinistrés afin de les réconforter.Hier, des spécialistes du service de prévention des incendies de Montréal tentaient de déterminer la cause du feu qui a ravagé la résidence située au 14 536 est, rue Notre-Dame.Toutefois, leur tâche ne sera pas facile car le bâtiment a été réduit en cendres.Entente à l'amiable entre la GCR et une employée victime de harcèlement d'après PC OTTAWA ¦ Une analyste informatique a pu réintégrer le poste qu'elle avait dû quitter à la GRC en février 1994, après avoir été harcelée et agressée sexuellement par un collègue de travail.En juillet dernier, la victime a intenté une poursuite contre la GRC et son présumé agresseur, Michael Roy, « pour la victimisa-tion systématique et impitoyable » qui a pavé la voie à l'agression.Cependant, la cour n'a finalement pas été saisie de la cause, la victime et la GRC ayant résolu leurs différends à l'amiable, rapporte un communiqué émis conjointement par les deux parties qui n'ont pas voulu révéler les détails de cette entente.La femme a pu reprendre son poste le 1er février et recevra une compensation financière pour les pertes encourues a la suite de sa démission.Quant à Michael Roy, un employé civil de 43 ans, il a été reconnu coupable le printemps dernier du viol de sa collègue de 35 ans.Il a bénéficié d'un sursis de sentence, mais ne travaille désormais plus pour la GRC.Signer s;i carte* cl 1.ça se parle?2.ça se prépare?3.ça se pratique ?12h -14h -16h30 -18h30 - 20h30 Protectron : les systèmes de sécurité, simples, faciles et abordables «CENTRE-INFO FLEURS, PLANTES ET JARDINS» 13H00 La vie.côté terrasse I 14h30 Les bonsaïs?Plus facile que vous ne le pensez 16h00 Les vedettes du jardin : Iris et hémérocalles 17H30 Plantes vivaces et endroits ombragés 19h00 Le secret derrière les plus beaux aménagements 20H30 10 trucs d'un expert pour réussir votre aménagement paysager «THÉÂTRE DE LA RÉNOVATION BLACK & DECKER/DEWALT» En alternance 14hà16h 19h à 21h Conférences sur l'autoconstruction avec Suzanne Tarte de l'École d'auloconslruction TON TOIT TOI-MÊME, Mario Gauthier, auteur de AUTOCONSTRUCTION INC., et cliniques et démonstrations sur les outils et leur maniement par l'équipe de spécialistes Dewalt.La programmation est sujette à changements sans préavis. A 12 LA PRESSE.MONTREAL.MARDI 28 FEVRIER 1995 UN SCORE PARFAIT 10 SUR 10 DEVENEZ MEMBRE DU CLUB SÉJOURS FRÉQUENTS DE PAYS INN ET VOUS AVEZ DROIT A CES AVANTAGES EXCLUSIFS : z 8 2 UN TARIF EXCLUSIF 2 FACULTÉ DE FAIRE ENCAISSER DES CHÈQUES jusqu'à 50 $ avec une carte American Express™ en règle 4 JOURNAL GRATUIT 2 5 RÉCEPTION GRATUITE DES MESSAGES ENVOYÉS PAR TÉLÉCOPIEUR APPELS TÉLÉPHONIQUES LOCAUX GRATUITS LOGEMENT GRATUIT POUR LE CONJOINT RISTOURNES dam la agences participantes \\ BUDGET AUTO-LOCATION-RENT-A-CAR NUMÉRO DE TÉLÉPHONE EXCLUSIF GRATUIT POUR LES RÉSERVATIONS 1 (800) TEN-DAYS (836-3297) et la MO DAYS INN nuit GRATUITE DEVENEZ MEMBRE DU CLUB EN VOUS INSCRIVANT DANS UN ÉTABLISSEMENT DAYS INN AU CANADA OU EN EN VOYANT VOTRE CARTE D'AFFAIRES PAR TÉLÉCOPIEUR AU (416) 923-5424 COLOMBIE-BRITANNIQUE: Nanaimo, Vancouver, Victoria (printemps 95) ALBERIA: Calgary, Edmonton (printemps 95) ONTARIO: Bcllevillc, Brantford, Brockville, Cambridge, Comwall, Gananoque, Guclph, Hamilton, Kcnora, Kingston, Leamington, Lindsay, London, Niagara Falls-By the Fait Niagara Falls-Lundys Lane, Niagara Falls-OnThe River, Niagara Falls-CKerlookingThe Falls, North Bay, Ottawa, St.Catharines, Sarnia, Sault-Ste-Marie, Sudbury (printemps 95), aéroport de Toronto, centre ville de Toronto, Toronto est, Toronto/Mississauga, Trenton, Welland QUÉBEC centre ville de Montréal, Montréal ouest (aéroport), Vieux Montréal, aéroport de la ville de Québec, ville de Québec est NOUVELLE-ECOSSE* Halifax t Sous rcscne des chunbrcs vacantes.Certaines restrictions sont applicables.Tarifs susceptibles d'être modifies sans préuis et sous réserve des chambres vacantes; les prix ne comprennent pas les taxes.Club \u2022sejoun fréquents- et «Chambres du Club-uniquement dans les établissements Days Inns au Canada, utilisées sous licence de American bpress Company, Copyrightc Amci Bank of Canada 1994 «1993 Pays Inn of America.Inc.Budget! Un choix bien calcula uqam : le département de sciences religieuses en tutelle le 7 mars ?CLAUPE-V.MAItSOIAIS ¦ La Commission des études de l'Université du Québec à Montréal ( UQAM ), l'instance suprême au plan académique, décidera le 7 mars si elle doit mettre en tutelle le département des sciences religieuses de l'institution à la suite des révélations de La Presse selon lesquelles un exdirecteur gérait un compte secret de 3000 à 4000 $ provenant de la vente de photocopies aux étudiants.Or, plusieurs professeurs du département qui ont été joints hier souhaitent vivement cette mise en tutelle qui aura pour effet de ramener le calme après des mois d'agitation au sein de l'instance.« Règlement de compte, vendetta », les qualificatifs fusent de toute part parmi le corps professoral de ce département qui est composé de 13 membres.L'ex-directeur visé par l'article du journal, M.Louis Rousseau, a déclaré qu'il avait rendu compte de ses responsabilités lors d'une enquête interne.Selon lui, le fonds pour les photocopies de notes de cours qui étaient vendus aux étudiants existait bien avant son règne (de 1992 à 1994 ).« Ce fonds avait été mis sur pied pour faciliter la vie des étudiants et pour éviter les contrôles tatillons de l'administration universitaire.» Selon les explications entendues, l'assemblée départementa- le, qui est une instance autoges-tionnaire composée des professeurs et de chargés de cours, avait mis sur pied ce fonds depuis de nombreuses années afin d'en faire bénéficier les étudiants.À partir de ce fonds, on préparait des photocopies de notes de cours ou d'extraits d'ouvrages que l'on revendait aux étudiants.L'actuel directeur du département des sciences religieuses, Christian Saint-Germain, a indiqué que le litige a commencé lorsque l'ancien directeur a refusé, après plusieurs demandes, de retourner à la trésorerie les sommes que contenait le fonds, à la fin de la session d'études du printemps dernier.« Pourtant, un règlement interdit aux professeurs de gérer des fonds à même un compte de banque privé».Se faisant la porte-parole du recteur Claude Corbo, la directrice des relations externes de l'UQAM, Mme Josette Guimont, a indiqué que l'université « avait fait ce qu'elle devait faire dans ce dossier ».« Nous avons fait une vérification interne, blâmé l'ex-directeur et exigé le versement des fonds qui restaient dans le compte.» Guerre intestine Au-delà de cette affaire de fonds se profile une guerre intestine au sein du département sur l'orientation future des programmes.t Le nouveau directeur du département, Christian Saint-Germain, qui n'est âgé que de 34 ans, aurait décidé de revoir de fond en comble les programmes de cours afin qu'ils correspondent à une plus grande pertinence sociale.Il se serait buté à l'opposition de collègues plus âgés qui ont commencé leur carrière universitaire en même temps que l'université ouvrait ses portes en 1969.Un professeur, Jacques Pierre, qui bénéficie d'une année sabbatique, a soutenu que les cafouillages au département avaient débuté à la fin de l'été.«Le directeur actuel a voulu abolir le médium du département La Revue Religiologique mais il a refusé de s'en expliquer, s'obstinant à ne pas convoquer l'assemblée départementale des professeurs.Devant son attitude, un médiateur, M.Pierre McKay, de la Faculté des sciences juridiques, a été nommé et il a même recommandé la démission de M.Saint-Germain.Mais celui-ci a refusé.» Un autre professeur, M.Gérard Rochais, voit dans cette affaire une vendetta personnelle de l'actuel directeur à l'endroit de l'ex-directeur Rousseau, mais il ajoute que la tourmente au sein du département remonte à plusieurs années en arrière.« La tutelle, c'est la meilleure solution dans les circonstances.Cela va ramener la paix dans un département qui en a bien besoin », conclut-il.» La police retrouve des documents d'archives volés il y a 15 ans Presse Canadienne TORONTO ¦ La police a retracé certains des documents rares, d'une valeur de 500 000$, qui avaient été subtilisés en 1980 au service des archives de l'Ontario.Toutefois, a-t-elle constaté, plusieurs d'entre eux ont été endommagés afin de taire leur origine.Les experts croient possible de restaurer la plupart des 1500 lettres, qui remontent au 17e siè- cle.Certaines ont été écrites par une vingtaine de grandes figures de l'histoire de l'Ontario, notamment le fondateur de Toronto, John Graves Simcoe.Le papiers ont été saisis par la police lors d'une descente effectuée au domicile d'un ex-employé du service des archives on-tarien, le 7 février.Les enquêteurs ont découvert une seconde cache, à un autre endroit, mais « très peu ( de documents ) s'y trouvaient », a indiqué l'archiviste Ian Wilson.Selon ce dernier, plusieurs lettres ont été privées de leur numéro d'identification, certaines ont été grossièrement restaurées tandis que d'autres ont hérité d'un faux cachet postal destiné à accroître leur valeur aux yeux des collectionneurs.Paul Francis Carter, 61 ans, a été arrêté et accusé de deux chefs, l'un de possession de biens volés et l'autre de contrefaçon.Il doit comparaître le 10 mars à Brampton, près de Toronto.; m \\ Le RER Placement National garanti S0319 UNE ESCAPADE ROCK-DETENTE ITMËE EN PARTICIPANT AU FESTIVAL DE GASTRONOMIE ITALIENNE .A AU CHATEAU CHAMPLAIN, DU 3 MARS AU 1er AVRIL 1995 POUR PARTICIPER: ÉCOUTEZ CITÉ ROCK-DÉTENTE.LIO KIEFER VOUS POSE UNE QUESTION SUR L'ITALIE TOUS LES MATINS À 8 H12.LA REPONSE AUJOURD'HUI EST \"ESCALOPPE MILANAISE\" 1 «i Presse Hôtels et Villégiatures IE Canadien Pacifique Le Château Champbm /(fe* DÉLÉGATION COMMERCIALE D'ITALIE Règlements drsponibtes à CITÉ ROCK-DÉTENTE et à LA PRESSE KUCK \u2022Ull'.fill VINO \u2022.c \u2022 .* - i r.* * i- .' t \" * 9& ¦ sans risque sans frais sans problème Et vous qui pensiez qu'un courtier, c'était pour les riches ! 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Arbour, de * Saint-François, en janvier dernier, un autre entrepreneur du secteur de la construction, Mario Joseph, de Greenfield Park, a été condamné la semaine dernière par le juge Lucien Roy, de la cour du Québec, à 90 jours de prison et à 47 022 $ d'amende pour s'être rendu coupable d'évasion fiscale.Mario Joseph dirigeait Construction Jobal inc.une compagnie de Greenfield Park créée en 1988.Pour les années fiscales 1989, 1990 et 1991, il a payé à ses employés des salaires au noir pour un montant de 276 596,-12$, permettant aux employés d'éluder des impôts de 47 022 $.Pour arriver à ses fins, Construction Jobal obtenait de l'argent liquide par l'intermédiaire d'un réseau qui émettait des factures d'accommodation ( fausses factures ).Ce réseau était administré par Kathy Pomerleau et Maïa Pomerleau, de Montréal.Ces dernières avaient créé des entreprises fictives ( Construction Techni-Formes Inc.et Les Constructions Maya Inc.) qui émettaient des fausses factures à des entreprises.Construction Techni-Formes, située à l'époque des faits au 2055 rue Peel, bureau 1100, se présentait comme une compa- Cinq cents entreprises ont fraudé l'impôt dans la seule région de Kitchener d'après PC KJTCHESER, Ontario ¦ Une équipe d'enquêteurs fédéraux a identifié plus de 500 cas de compagnies qui ne payaient pas d'impôts dans la région de Kitchener, au sud de l'Ontario.* On a beaucoup écrit sur l'économie au noir et notre travail prouve qu'elle existe, a affirmé Barry Eveleigh, responsable des enquêtes spéciales de Revenu Canada pour Kitchener.Mais son ampleur reste difficile à évaluer.» Des 508 entreprises n'ayant déclaré aucun revenu, 300 sont actives dans les secteurs de la construction et de la rénovation domiciliaires.On a aussi identifié deux pharmaciens, dont l'un a été condamné à près de 400 000 $ d'amende pour n'avoir pas payé d'impôt sur un revenu supérieur à 600 000 $.tes 12 enquêteurs se sont surtout intéresses aux secteurs de la construction et de la rénovation, de lia joaillerie, de la restauration^ et de l'hôtellerie, aux servi-cesi.de réparation d'automobiles et aux vendeurs de voitures usa-gees.Quand je serai grand, je serai guéri.'.3 : t Fondation Charles-Bruneau 256-0404 ARGENT DISPONIBLE Problèmes de liquidités?Prêt commercial seulement Confidentiel g finance Rapide Cie Ltèe 342-4488 gnie de promotion et de construction de maisons individuelles, notamment spécialisée dans le coulage et la finition de béton.L'autre compagnie s'annonçait seulement pour la promotion et la construction de maisons individuelles.Les factures étaient payées par chèques certifiés.Selon les en* quêteurs de Revenu Canada, Kathy et Mala Pomerleau déposaient les chèques sur des comptes bancaires ouverts pour chacune des entreprises fictives et retiraient le produit en argent liquide la même journée.L'ar- gent était ensuite remis aux entreprises, qui s'en servaient pour payer des salaires en-dessous de la table.Une commission de 5 p.cent à 10 p.cent était payée à Kathy et Mala Pomerleau pour leurs services.Construction Jobal a ainsi réclamé des dépenses fictives de sous-traitance pour 79 104$ en 1990 et pour 221 543,96$ en 1991.L'impôt éludé par les employés ( sur les 276 596,12 S de salaires payés au noir ) était de 9 713,07 $ en 1989, de 35 664,-67 $ en 1990 et de 1 643,60 $ en 1991.Lors d'une perquisition effectuée à la résidence de M.Joseph, au 1012 Dion, à Greenfield Park, Revenu Canada a saisi un livre dans lequel étaient compilés les heures, les taux horaires et les sommes versées aux employés ayant travaillé au noir.On y fait mention des montants à verser aux employés et des commissions à payer à Kathy et Mala Pomerleau avec les chèques certifiés émis pour les factures d'accommodation.Mme Mala Pomerleau a indiqué à La Presse, hier, que la société ( Les Constructions Maya ) n'avait plus d'activités et qu'elle était au courant que « des hommes » de son entreprise «ont travaillé pour M.Joseph ».Mme Pomerleau dit n'avoir aucun lien de parenté avec la famille du groupe de travaux publics Hervé Pomerleau.L'entreprise beauceronne n'a ni confirmé, ni infirmé, hier, tout lien entre la famille de Hervé Pomerleau et Mines Kathy et Maia Pomerleau.Maya Pomerleau a été acquittée l'an dernier dans le cadre de cette enquête.Par contre, Kathy Pomerleau, accusée d'évasion fiscale, connaî- tra sa sentence le 18 avril.M.Joseph, qui a plaidé coupa-' ble, devra payer 23 51 1 $! d'amende.Son entreprise, dont! il est le seul actionnaire, devra; payer la même somme, sinon ses! biens seront saisis.La sanction* maximale imposable pour l'in-j fraction était de 200 p.cent deî l'impôt éludé et de cinq années! d'emprison nement.Mario Joseph, Construction; Jobal inc.et ses employés payés-an noir font face à des cotisa-! tions civiles incluant l'impôt,}' des pénalités administratives et' les intérêts.i ê » i i t * \u2022>af - i- c - i .\u20ac.% m t.ê.».K > 4.4.é.é.».t X «S a P.i \u20227 r - Eagle Vision ESI 1995 Ensemble 22C \u2022 Coussins de sécurité côtés passager et conducteur, de série \u2022 Boîte automatique \u2022 Moteur V6 de 3,3 litres i : ) 4 4 / i s» i \u2022 Suspension de type tourisme indépendante aux quatre roues \u2022 Freins à disques aux quatre roues \u2022 Régulateur de vitesse \u2022 Volant inclinable \u2022 Climatiseur avec réglage automatique de la température \u2022 Radio-cassette AM/FM \u2022 Glaces teintées \u2022 Lève-glace et verrouillage électriques w fygr ^fr par mois TOUTES TAXES INCLUSES (Location.Terme de 30 mois) Versement initial de 3 678 $ Eagle Talon ESI 1995 Ensemble 21A \u2022 Coussins de sécurité côtés passager et conducteur, de série \u2022 Moteur de 2 litres, 16 soupapes, à double arbre à cames en tête \u2022 140 ch @ 6 000 tr/min, 130 Ib-pi de couple @ 4 800 tr/min \u2022 Injection séquentielle électronique multipoint \u2022 Traction avant \u2022 Suspension indépendante à bras tirants aux quatre roues \u2022 Freins à disque assistés aux quatre roues \u2022 Boîte manuelle à 5 rapports, surmultipliée 399* par mois TOUTES TAXES INCLUSES (Location.Terme de 30 mois) Versement initial de i 702 $ Association publicitaire des concessionnaires Jeep et Eagle Inc.LE CONCESSIONNAIRE JEEP ET EAGLE DE VOTRE RÉGION.QUELQU'UN DE,FIABLE \u2022 Tant mensuel établi d'après la description des véhicules ci-haut.Terme de 30 mois avec versement initial ou échange équivalent Immatriculation et assurances en sus.Sous réserve de l'approbation de Chrysler Crédit Canada Ltée.Un dépôt de sécurité équivalent à un versement sera exigé.Location pour usage personnel.Rachat non requis.Le locataire est responsable de l'excédent de kilométrage après 62 500 km.au taux de 6 c le km Offre d'une durée limitée.Détails chez le concessionnaire.