Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 janvier 1869, samedi 16 (no 1)

[" No.1.\u2022 Vol.I.PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.' \u2014\u2014 \u2022 \u2022 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.QUEBEC, SAMEDI, 16 JANVIER, 1869, PROVINCE DE QUÉBEC.Proclamation, N.F.BELLEAU.PROVINCE DE QUEBEC.VICTORIA, par la grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.A tous ceux à qui ces présentas parviendront, ou qu'icelles pourront «concerner\u2014Salut : Gcdeoh OciWKr, j% TTENDU que dans et par an Proc.(tin.£\\ oertain acte de la Législature de Québec, passé dans la trente et unième année de Notre Règne, intitulé \" Acte concernant la charge d'Imprimeur de 1a Reine, pour celle Province et la publication de la Gazette Officielle de Québec \" il est entr'autres choses statué \" qu'il sera nommé, par commission par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, un Imprimeur de la Reine, pour la Province de Québec :.\" Qu'il sera du devoir de l'Imprimeur de la Reine d'imprimer et publier ou de faire imprimer et publier pour le Gouvernement, les' Statuts de la Pto-vince, une Gazette Officielle qui sera connue sous le nom de \" Gazette Officielle de Québec \" et tous documents et annonces dont le Lieutenant-Gouverneur en Conseil pourra requérir l'impression, soit dans la dite Gazei:e Officielle ou autrement ; Que \" toutes les annonces et tous les avis et do-' cuments quelconques qui ont rapport à des matières sous le contrôle de lo Législature de cette Province, et qui, en vertu de quelque loi que ce soit, doivent être publiés, seront publiés dans la dite \" Gazette Officielle de Québec \" à moins que telle loi ne prescrive un autre mode de publication ; Que \" toute loi qui prescrit qu'aucune telle annonce ou aucun tel avis ou document sera imprimé dans la \" Gazette du* Canada \" et notamment les articles 603,648, 703, 768,770, 914,951, 951, 971 du code de procédure eivile seront interprétés et exécutés com ne si les mots \" Gazette Officielle de Québec \" étaient substitues aux mots (razettt du Cauada dans telle loi ou tels articles : mais si la publication de toute telle annonce ou de tout tel avis ou document a été commencée dans la Gazette du Canada avant que cet acte soit venu en force, telle publication y sera continuée.\" Que \" le Lieutenant - Gouverneur en Conseil prescrira Ins conditions de la publication de la \" Ga-\" zette Officielle de Québec,\" et désignera les corps publics, officiers et personnes à qui la dite gazette devra être envoyée, et fera ua tarif des sommes à être payées pour la publication des avis, annonces et documents à être publiés, dans la dite gazette et le pri.v d'abonnement à la dite gazette ;\" Que \"les profits ou salaires de l'Imprimeur de la Reine, le mode par lequel il les recevra, sa comptabilité, pour les sommes qu'il aura reçues pour les publications dans la \" Gazette Officielle de Québec \" et généralement les conditions auxquelles se feront les impressions et autres ouvrages requis seront telles que le Lieutenant-Gouverneur pourra, de temps à autre, régler par Ordre en Conseil.\" \" Qu'il sera du devoir du Gouvernement de soumettre de temps a autre, à la Législature, dans les premiers;tjuinEe jours de la session alors prochaine, copies de tous ordres en Conseil passés en vertu de cet acte 4 \" Que \" la section deuxième du chapitre treizième des Statuts Refondus du Canada est abrogée, en autant que ses dispositions sont applicables à cette Province ; \" Que\"toute publication dans la \"Gazette Offi-'< ciel le de Québec \" et tous exemplaires des Statuts de cette Province que le dit imprimeur aura imprimés ou fait imprimer pour le Gouvernement, seront authentiques et feront preuve de leur contenu, sans qu'il soit besoin d'aucune autre preuve ; et tentes publications et tous exemplaires des statuts paraissant être ainsi imprimés seront réputés l'être jusqu'à preuve du contraire,\" et que ** les dispositions précédentes de cet acte deviendront en force, après que les arrangements et préparations nécessaires à l'impression et à la publication comme susdit auront été complétés, 1« jour que le Lieutenant-Gouverneur fixera, par une proclamation qui sera publiée dans maa plusieurs papiers-nouveHes en cette Province ET ATTENDU que les arrangements et préparations nécessaires a l'impression et à la publication des Statuts de Notre Province de Québec, de la \" Gazette Officielle de Québec\" et à la publieation dans la dite \" Gazette Officielle de Québeo \" de toutes les annonces et de tous les avis et documents quelconques qui ont rapport à des matières sous le contrôle de la Législature de Notre dite Province, et qui en vertu de quelque loi que ce soit doivent être publiés, a moins que telle loi ne prescrive un autre mode de publication, ont été complétés.A CES CAUSttS, sous l'autorité du dit acte, Nous avons ordonné et déclaré et par Notre présente Proclamation Royale ordonnons et déclarons que les dispositions de cet acte ci-dessus cités, deviendront en force, le DOUZIEME JOUR DU MOIS DE JANVIER prochain.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissanse et de se conduire en conséquence.En foi db quoi, nons avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelies fait apposer le Grand Sceau de notre dite Province de Québeo : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé l'honorable Sia Narcisse-Fortunat Belleau, Chevalier, et Lieutenant-Gouverneur de notre dite Province de Québec.A notve Hôtel du Gouvernement, dans notre CITÉ DE QUEBEC, dans notre dite Province de Québec, ce VING r-ET-UNIEME jour de DÉCEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil-huit-cent-soixante-huit, et de notre règne la trente-deuxième.Par ordre, PIERRE J.O.CHAUVEAU, Secrétaire.24 dec.1868.21 PROVINCE DE QUÉBEC.Bureau du Secretaire.Québec, 11 Janvier 1869.AVIS est par fe présent donné que la Gazette Offi-aelte de Québec paraîtra à Québec, SAMEDI, le SEIZIEME jour de janvier courant.La dite Gazeie paraîtra le samedi matin de chaque semaine subséquente.Tous avis, documents et annonces menti innés dans la Proclamation du Lieutenant-Gouverneur, en date du vingt-un décembre dernier seront publiés dans la dite Gazette Officielle.Le*s dits avis, documents et annonces devront être accompagnés d'une communication indiquant le nombre d'insertions ainsi que la date ou les dates de publications.Les dits avis, documents ou annonces devront être dans les deux langues, a moins qu'on ne paye les frais de traduction et, dans ce cas, il ne sera encouru aucune responsabilité de la part de l'Imprimeur de la Reine.Lés communications seront adresf ées franches de port à l'Impiimeur de la Reine pour la Province de Québec, à Québec.On exigera le paiement d'avance pour la publication d'un document qui ne devra être inséré qu'une foisj et pour ceux qui devront être insérés plusieurs fois, on exigera le paiement des trois quarts des frais, de suite, et la balance avant la seconde insertion.Les avis, documents et annonces reçus le jeudi avant dix heures du matin, seront insérés dans le numéro de la Gazette du samedi suivant.Le prix d'abonnement est de cinq piastres par année et invariablement payable d'avance, et on ne s'abonnera pas moins d'une année.Les termes d'abonnement sont les premiers jours de janvier, avril, juillet et octobre.Les demandes d'abonnements qui seront faites dans l'intervalle comprendront le quartier courant et on livrera les numéros déjà publiés s'il est possible.Les dits avis, documents et annonces seront irr-sérés aux conditions suivantes : 1ère insertion.Sets, par ligne/ 2nde ** .4 \" »\u2022 Tonte inseition subséquente.3 \" \" Par ordre, PH.J.JOLICŒUR, Assistant-Secrétaire.II janv.1869.23! PROVINCE~DE QUEBEC.sureau du secretaire.Quéoec, 12 Janvier 1869.Il a plu an Lieutenant-Gouverneur en Conseil nommer Charles F.Langlois, écuyer, Greffier en (.\"i-ief des bureaux de l'Assemblée Législative de Québec, à la charge d'Imprimeur de la Reine pour la Province de Québec, \u2014\u2014 en veitu et sous l'autorité (Pua acte de la Législature de Québec, 31 Victoria, chapitre 13, et intitulé : Acte conctrnarif la charge d'Imprimeur de la Reine pour cette Province et fa publication de la \" Gazette Officielle de Québec.\" 15 Bureau du Service Civil.Québec, 12 janoier 1869.AVIS est par le présent donné que le Bureau du Service Civil siégera pour l'examen «les aspirants au Service Civil, le QUATRIÈME MERCREDI de chaque mois, ou le jour suivant si c'est un jour de fête, à DIX heures du matin, au bureau du Secrétaire de la Province, et que la première séance aura lieu, MERCREDI le VINGT-SEPT JANVIER courant, à DIX heures du matin.Les aspirants devront transmettre, dans la pre-nière quinzaine du mois, au Bureau du Service Civil, leurs demandes d'admission avec les certificats requis quant à l'âge, à la santé et au caractère.Par ordre, S.LESAGE, Secrétaire du Bureau du Service Civil.17 PROVINCE DE QUEBEC.Bureau pu Secrétaire, Québec, 5 janvier 1869.Il a plu au Lieutenant-Gouverneur en Conseil nommer P.J.Ubalde Beaudry, écuyer, de la ville de Beauharnois, Protonotaire de la Cour Supérieure dans et pour le district de Beauharnois ; la démission offerte par Louis Beaudry, écuyer, qui occupait la dite charge conjointement avec le dit P.J.Ubalde Beaudry, ayant été acceptée ; Aussi le dit P.J.Ubalde'Beaudry, à la charge de Greffier de la Cour de Circuit pour» le dit district de Beauharnois ; la démission offerte par Louis Beaudry, écuyer, qui occupait la dite c ha rire conjointement avec le dit P.J.Ubalde Beaudry, ayant été acceptée; Aussi le dit P.J.Ubalde Beaudry, à la charge de Greffier de la Couronne dans et pour le district de Beauharnois, la démission offerte par Louis Beaudry, écuyer, qui occupait la dite charge conjointement avec ledit P.J.Ubalde Beaudiy, ayant été acceptée ; Aussi le dit P.J.Ubalde Beaudry, à la charge de Greffier de la Paix et des Sessions de la Paix dans et pour le district de Beauharnois, la démission offerte par Louis Beaudiy, écuyer, qui occupait la dite charge conjointement aveo le dit P.J.Ubalde Beaudry, ayant été acceptée.11 PROVINCE DE QUÉBEC.Bureau du Secretaire, Québec, 5 janvier 1869- Il a plu au Lieutenant-Gouverneur en Conseil 3 adjoindre les messieurs dont les noms suivent à la Commission de la Paix, savoir: Pour le district de Rimouski, :\u2014Basile Quellet, Hilaire Roy et Joseph Heppel, écuyer?, de la oa-roisse de St.An ad et, dans le comté de Rimouski.Pour le district de Kamouraska :\u2014John Ross, écuyer, de la paroisse de Kakotina, Louis M.La- Etinte, écuyer, du township de Vigor, et François ubé, écuyer, du Détour du Lac Témiscouata, dans le comté de Témiscouata.Pour le district de Beauce :\u2014Bellarmin Lapierre, écuyer, de St.Germain du Lac Ëtchemin, dans le comté de Dorchester.Pour le district de Montmàgny :\u2014Louis Amédée Beaubien, écuyer, de la paroisse du Cap St.Ignace, comté de Montmàgny.13 Ventes parle Schérif\u2014Beauharnois.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendas aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Toutes personnes ayant à exercer a cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner aans son certificat en vertu de l'article 700, du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, sont par le pré-aent requis de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire ou afin de charge, ou autre opposition à la vente, excepté dans le cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les sixjiurs après le rapport du bref.FIERI FACIAS.Beauharnois, à savoir : \\ 1\\TAP0LÉ0N NORMAN-No.479.J 1\\ DEAU, cultivateur, de la paroisse de St.Clément, dans le district de Beauharnois, demandeur, contre JULES BERTRAND, charpentier, de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, défendeur.Une terre tenue en franc et commun soccage, située en la paroisse de St.Stanislas de Kostka, dans le comté de Beauharnois, étant la moitié sud-ouest du lot numéro trente-trois du septième rang d'Orms-towu ; borné en front par le chemin public, en profondeur par Ja rivière St.Louis, du côté nord-est par la moitié nord-est du dit numéro trente-trois à Augustin Asselin, et du côté sud-ouest par le numéro trente-quatre à Amable Longtin représentant Cyrille Lefebvre, avec une maison, une grange, une étable et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du comté de Beauharnois, dans la ville de Beauharnois, le DIX-SEPTIÈME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportante le premier jour de juin prochain.L.HAINAULT, Schérif.Beauharnois, 2 Janvier 1869.[1ère publication le 16 janvier 1869.] 1 FIERI FACIAS.Beauharnois, à savoir : > EDWARD E L LI C Et No.474.J Ecuyer, de la cité de Londres, en Angleterre, demandeur; contre LOUIS DUBOIS, cultivateur, de la paroisse de St.Stanislas de Kostka, dans le district de Beauharnois, défendeur.La moitié sud-ouest du lot numéro trente du sixième rang d'Ormstown, dans la paroisse de St.Stanislas de Kostka, comté et district de Beauharnois, contenant deux arpents de lai-geur sur vingt-cinq arpents de longueur, borné en front par le chemin de front du dit rang, en profondeur par la profondeur des terres du cinquième rang, du côté nord-est par la moitié nord-est du dit numéro trente, à Gervais Urtibise, et du côté sud-ouest par le numéro trente-un à la veuve Deschambauît ; avec une maison et une écurie dessus construites.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du comté de Beauharnois, dans la ville de Beauharnois, le VINGT-QUATRIEME jour de MAI prochain, ù DIX heures du matin.Le dit bref rapportable ki Premier jour de Juillet prochain.L.HAiNAULT, Schérif.Beauharnois, le 13 Janvier, 1869.33 Ventes par le Schérif\u2014Joliette.AVIS PUBLIC est par le présent donné que le8 TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionné plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations 3ue le régistrateur n'est pas tenu de mentionner ans eon certificat, en vertu de l'article 700, du code de procédure civil du Bas-Canada, sont fiar le présent requises de les faire connaître suivant a loi.Tontes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autre opposition à la vente, excepté dans le cas dejoenditioni exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de vente ; les oppositions, afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref.FIERI FACIAS.Cour de Circuit.\u2014District de Joliette.Joliette, à savoir : ) j U D G E R URGEL FON-No.695.\\ L TAINE, Ecuyer, avocat, du village de l'Assomption, dans le district de Joliette, demandeur; contre DESANGES MERCIER,veuve de feu Etienne Allard, en son vivant, tanneur, du village de l'Assomption, en sa qualité de tutrice duement élue en justice à Evelina, enfant mineure issue de son mariage avec le dit feu Etienne Allard, défenderesse.1.Un emplacement situé au village de l'Assomption, district de Joliette, contenant quatre-vingts pieds de front, sur quatre-vingts pieds de profondeur, plus ou moins, tenant par devant à la rue St.Pierre, derrière au terrain de Madame Isaïe Sylvestre, d'un côté à Eugène Archambault, écuyer, et de l'autre côté à la rue Ste.Anne, avec une boutique de tannerie y érigée.2.Un autre emplacement situé au même lieu, de quarante-cinq pieds de front, sur cent quatre-vingts pieds de profondeur, borné en front a la rue St.Pierre, en profondeur aux représentants d'Amable Jette, écuyer, d'un côté à la succession de feu Jean Moyse Raymond, et de l'autre côté à la rue Ste.Anne, avec une maison et autres bâtisses.A extraire des dits deux emplacements le terrain appartenant au tanneur actuel, Napoléon Blondin.Pour être vendus à la porie de l'église de la paroisse de l'Assomption, dit district de Jol iette, MARDI le DIX-HUITIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit Bref rapportable le vingt-cinquième jour de mai prochain.B.H.LEPROHON, Schérif.Bureau du Schérif, 13 Ville Joliette, 8 janvier 1869.Ventes par le Schérif\u2014Malbaie.AVIS PUBLIC est par le présent donné, que les bTERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas ténu de mentionner dans son certificat en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutesjopposilions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autre opposition à la vente, excepté dansjes cas de venditioni exponas, doivent'être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de Ja vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du bref. 4 FIERI FACIAS.Malbaie, à «avoir : ) De la Cour Supérieure, No.1609.$ District de Québec.A l'instance de l'honorable David Edward Price\u2022 de la paroisse de St.Colombe de Silleiy, dans le comté et district de Québec, marchand, contre \" TheTadousac Hotel and Sea Bathing Company \" un corps politique et incorpoio.savoir: Toute cette certaine étendue mi parcelle de terre, située dans le village de Tadousac, dans le comté et district de Saguenay, et comprenant la pin-part de la réserve concédée (sur la désignation étendue lettre A) avec permission d'occupation à l'honorable compagnie de la Baie d'Hudson, avec on outre l'étendue de terre presque entourée d'eau, connue sous le nom de l'Islei située au sud-est du même lieu, la dite étendue ou parcelle de terre étant bornée et confinée comme suit, savoir : à l'est partie par la ligne ouest de la rue Simpson et partie à la réserve pour les rues situées audessus de la ligne de haute marée, au Sud par la continuation de la dite réserve pour les rues, au nord par la ligne sud de la rue connue sous le nom de la rue Elgin, et à l'ouest partie par l'étendue de la rue Drummond, et partie par le morceau indivise du village susdit de Tadousac, commençant par un poteau et à une borne de pierre plantée sur la rive de la rivière Saguenay, environ trois chaînes à l'ouest d'une certaine pointe appelée Pointe des Roches, et de là s'étend le long de la borne Ouest de la dite étendue lettre A, vers le nord astronomique, douze chaînes jusqu'à un angle, alors encore le long de la dite borne ouest trente degrés à l'est, vingt-trois chaînes plus ou moins jusqu'à l'intersection de la ligne sud de la rue Elgin susdite, et de là s'étend le long de la dite ligne sud de la rue Elgin, vers l'est jusqu'à l'intersection de la ligne ouest de la rue Simpson de là s'étend le long1 de la dite ligne ouest de la rue Simpson.Vers le sud cinq chaînes plus ou moins à la réserve dus rues susdites, le long de la rivière Saguenay, delà vers le sud-ouest, le long de la ligne nord-ouest de la dite réserve des rues jusqu'à l'étendue presque entourée d'eau susdite, connue sous le nom de l'istet, de là le long de la réserve pour une rue autour de l'étendue de la dite presqu'île de 1 'Islet, comme susdit vers l'est, vers le sud-ouest et vers le nord, et de là vers l'ouest en suivant la dite réserve des rues le Jong de la rivière Saguenay jusqu'à la place du commencement.La dite étendue ou parcelle de terre ainsi limitée et bornée contenant exclusivement des dites réserves des rues susdites soixante et deux acres et trois perches plus ou moins en superficie.De la- 3uelle étendue ou parcelle de terre ainsi enfermée, oivent être exceptés les morceaux de terre suivants, savoir:\u2014Premièrement l'étendue située au sud de la rue Elgin et entre les rues Caron et MacNab, prolongée et concédée à sa Grâce l'Archevêque de Québec, représentant la corporation archiépiscopale de l'archevêché Catholique Romaine de Québec, par des lettres {latentes portant date le deuxième jour de mars de 'année de Notre Seigneur, mil huit cent cinquante-cinq et contenant quatre acres et quatre perches environ ; deuxièmement, l'étendue située au sud.ouest du ruisseau de Tadousac, et concédée à Joseph Hovington, senior, et Joseph Hovington, junior, par des lettres-patentes portant date le vingt-cinquième jour d'octobre de l'année de Notre Seigneur, mil huit centsoixante-et-deuxet contenant exclusivement de la réserve des rues d'une chaîne de largeur en prolongement de la rue de la Coupe L'Islet traversant le même, six acres et cent quatre-vingt-huit perches; et troisièmement, les différents prolongements de la rue MacNab, de la rue Caron,de la rue de la Coupe L'Islet susdite, avec en outre la réserve pour les rues en face de la concession des Hovingtons ci-dessus mentionnée, et dernièrement, un certain morceau compris dans celui décrit plus haut étant une partie de l'ancienne réserve de la compagnie de la Baie d'Hudson.Mais ce présent, excepté dans la vente qui aura lieu, étant connu comme suit, ¦avoir : Tout ce morceau de terre borné en front par l'Anse de Tadousac, en arrière par la rue Elgin, d'un côté par la rue Caron, et de l'autre côté par la rue Simpson, le dit morceau de terre à présent appartenant à Robt.Hare Powell, Ecr.La dite étendue ou parcelle de terre ainsi vendue contenant exclusivement des différentes réserves et étendues ci-dessus spécifiées et exceptées, environ quarante-six acres, pinson moins, en superficie avec las bâtisses et autres améliorations dessus construites.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la première division d'enregistrement pour les comté» de Charles voix et Saguenay, dans la paroisse de St.Etienne de la Malbaie, le VINGT-CINQUIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Le dit Bref rapportable le premier jour de juin prochain.P.M.CIMON, Schérif, D.S.Bureau du Schérif, 3 Malbaie, 5 janvier 1869.Ventes par le Schérif\u2014Québec.AVIS public est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Toutes personnes ayant à exercera cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans sou certificat en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, alio de distraire, afin de charge, ou autre opposition à la vente, excepté dans les cas de venditioni exponas doivent être exposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions alin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rappor t du bref.FIERI FACIAS.Cour de Circuit.\u2014Québec.Québec, à savoir: ) JAMES CHAPMAN, de la cité No.1697.( J de Québec, Plâtrier et Maçon, contre WILLIAM MOUNTAIN, de la cité de Québec, charpentier, à savoir : lo.Un emplacement situé à l'encoignure nord-est des rues Nouvelle et Simon, contenant quarante pieds de front sur cinquante-et-un pieds du côté de l'est, et quarante-neuf pieds et six pouces du côté de l'ouest de profondeur, borné en front vers le sud à la dite rue Nouvelle, en arrière vers le nord à la veuve Courtney, représentant Donald Grant, joignant vers l'est le lot numéro deux ci-après désigné et vers l'ouest la dite rue St.Simon, avec ensemble une maison en bois à un étage dessus construite.2o.Un autre emplacement situé au même lieu, contenant quarante pieds de front sur cinquante-deux pieds six pouces du côté de l'est et cinquante-et-un pieds du côté de l'ouest de profondeur, borné en front vers le sud à la rue Nouvelle, en arrière vers le nord au lot numéro trois ci-sprès désigné, joignant vers l'est la veuve Corbin et vers l'ouest le lot numéro un ci-haut désigné, avec ensemble une maison en bois à un étage dessus construite.3o.Un autre emplacement situé au même lieu contenant quarante pieds de front sur cinquante-deux pieds et six pouces du cô'é de l'est et cinquante-et-un pieds du côté de l'ouest de profondeur, borné en front vers le nord à la rue St.Jacques, en arrière vers le sud au lot numéro deux ci-haut désigné, joignant vers l'est la veuve Corbin et vers l'ouest la veuve Courtney représentant Donald Grant, avec ensemble une maison en briques à deux étages dessus construite.Pour être vendus à mon bureau au Palais de Justice en la cité de Québec le DIX-SEPTIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le Vingtième jour de Mai prochain.C.ALLEYN, Schérif.Québec, 12 Janvier, 1869.7 FIERI FACIAS.Cour de Circuit\u2014Québec.Québec, à savoir : \\ T)IERRE LANGLOIS, ci-de-No.72./ X vaut de la cité de Québec, maintenant du lieu appelé la Petite-Rivière St. 6 Charles, près de Québec, écnyer,.«eignour en possession de la moitié nord-est de la seigneurie de Bourg-Louis, maintenant nommée New Guernsey ; contre BERNARD MoGBATH, de Québec, cultivateur, à savoir : Un certain lot de terre situé dans la paroisse de St.Raymond, dans la moitié nord-est de la seigneurie de Bourg-Louis, maintenant nommée New-Guernsey, étant lu lot numéro vingMrois, dans le troisième rang, contenant quatre Arpents de front, sur vingt-huit arpents et six perches de profondeur, borné en front, vers l'ouest, par la ligne de concession telle que tirée par l'arpenteur dans l'année mil huit cent trente-et-un, entre le second tt le troisième rang, à l'e.-t par lo quatrième rang ; vers le nord, par le lot numéro vingt-quatre, et vers le sud, par le lot numéro vingt-deux, le dit lot contenant cent quatorze arpents et quarante perches plus ou moins en superficie.Pour être vendu à la porle do l'église de la paroisse de St.Raymond, le DIX-lIUI'l IEME joni de MAI prochain, à DIX heures de l'avant midi.Le dit bref rapportable le Vingt-cinquième jour de Mai pn chain.C.ALLEYN, Schérif.Québec, 12 Janvier, 1869.9 PROVINCE OF QUEBEC.Proclamation.N.F.BELL EAU.PROVINCE OF QUEBEC.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To all to whom these presents shall come, or whom the same may concern\u2014Greeting : Gedkon Ouimet, TT THERE AS, in and by a cer-Alty Genl.VV ta'» Act of the Legislature of Quebec, passed in the thirty-first year of Our Reign, intituled : An Act respecting the Office of Queen's Printer for this Province, and the publishing of the \" Quebec Official Gazette, \" it is amongst other things enacted that the Lieutenant-Governor in Council shall appoint by Commission, a Queen's Printer for the Province of Quebec : that it shall be the duty of the Queen's Printer to print and publish, cause to be printed arid published, for the Government, the Statutes of the Province, an Official Ga-3»-tte which shall be known as the\" Quebec Official Gazette, \" and such documents and announcements as the Lieutenant-Governor may from time to time require to have printed, whether in the said Official Gazette or orlherwise : that all advertisements, notices and documents whatever, relating to matters within the control of the Legislature of this Province, and which by any law are required to be published, shall be published in the said Quebec Official Gazette, unless any other mode of publication is prescribed by such law ; that every law directing that any-such advertisement, notice or document shall be published in the Canada Gazette, and especially articles 603, 648, 703, 70S 770, 914, 95!, 954.and 974, of the Code of Civil Procedure, shall be interpreted and executed as if the words u Quebec Official Gazette, \" were substituted in such law, or such articles, for the words \" Canada Gazette, \" but if the publication of any such advertisement, notice or document, has beer, begun in the Canada Gazette, before this Act comes into force, such publication shall be therein continueJ : that the Lieutenant-Governor in Council shall prescribe the conditions of the publication of the \" Quebec Official Gazette, \" and shall designate the public bodies, officers and persons to whom the said Gazette shall be sent, and shall make a tariff of charges to be paid for the pu- blication of notices, advertisements and docurrents, to bo published in the said Gazette, and the price of subscription to the said Gazette : that the profits or salary of the Queen's lMnter, the mode in which he shall receive the sunn*, his accountability for moneys received on account of the publications in the \" Quebec official Gazette \" and the conditions generally nmler which the printing and other woik requited hJiuII be peifnrmed, shall be such as the Lieutenant-Governor may from lime to time regulate by order in Council : That it shall be the duty of the Government to submit from time to time to the Legislature within the fust fifteen days of the then next Session, copies of all orders in Council passed in virtue of th s Act : That Section two of Chapter thirteen of ihe Consolidated Statutes of Canada, is replied, in so far as its provisions apply to this Prc-vince.That all publications in the \" Quebec official Gazette \" and all copies of the Statutes of this Province printed or caused to be printed for the Government by the said Queen's Printer, shall be authentic and make proof of their contents without any other evidence, and all publications and copies of Statutes purporting to be so printed shall be held to be so until proof to the contrary : That the foregoing Provisions of this Act shall come into force, on such day, after the necessaiy arrangements and preparations for Printing and Publishing as pforesaid, shall have been completed, as the Lieutenant-Governor shall fix by a Proclamation, to lie published in any Newspaper or Newspapers in this Province.AND WHEREAS the necessary arrangements and preparations for printing and publishing the Statutes of our Province of Quebec, of the \"Quebec Official Gazette,\" and for publishing in the said \" Quebec Official Gazplte \" all advertisement*, notices and documents whatever, relating to matters within the control of the Legislature of our said Province, and which by any law are required to be published, unless any other mode of publication is prescribed by such law, have been completed.NOW KNOW YE, that Under the authority of the said act, we have ordered and declared, and we do by this Our Royal Proclamation order and declare that the above recited provisions of that act shall come into force on the twelfth day of the month of JANUARY now next ensuing : Of all which our loving subjects and all other whom the same may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of our said Province of Quebec to be hereunto affixed : WITNESS Our Right Trusty and Well beloved the Honorable Sir Narcisse Fortcnat Bellkau, Knight, Lieutenant-Governor in and over our sai I Province of Quebec.At QUEBEC, this TWENTY-FIRST day of DECEMBER in the year of our Lord one thousand eight hundred and sixty eight, and in the thirty-second year of Our Reign.By Command, PIERRE J.O.CIIAUVEAU, Secretary.Quebec, Dec.23, 1868.22 PROVINCE OF QUEBEC.Secretary's Office.Quebec, llth January 1869.PUBLIC NOTICE is hereby given that the Quebec Official Gazette will be published at Quebec, ou SATURDAY, the sixteenth day of January instant, and on every subsequent Saturday morning.All notices, documents and advertisements, mentioned in the Proclamation of the Lieutenant-Govern ir, dated the twenty-first day of December last, shall be published in the said Official Gazette.The said notices, documents and advertisements 6 should be accompanied with a communication indicating the number of insertions, as well as the date or dates of the publications.The said notices, documents, or advertisements, transmitted for insertion, shall be in both languages, unless the costs of translation be paid, and in the latter case the Queen's Printer incurs nc responsibility.Communications should be addressed to the W Queen's Printer, lor the Province of Quebec, at Quebec, \" and must be prepaid.Payment will be required in advance for the publication of documents which are to be inserted only once : and for those which are to be inserted several times, payment of three quarters of the costs of publication will be required in advance, and the balance before the second insertion.The notices, documents and advertisements received on the Thursday pieceding, before ten o'clock in the morning, will be inserted in the number of the Gazette of the following Saturday.The price of subscription is five dollars per annum invariably payable in advance, and no subscription for a shorter time than one year will be received.The terms for subscribing will commence on the first of January, April, July and October.Application to subscribe made in the interval, will be counted from the current quarter, and the numbers already published will be delivered, if possible.The said notices, documents and advertisements will be inserted on the following terms :\u2014 * 1 insertion.¦.8 cents per line.2