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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 22 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1891-09-22, Collections de BAnQ.

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[" 2141 Gazette Officielle de Qiébec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISIÎED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUKBKC.QUEBEC, MARDI, 22 SEPTEMBRE 1801.Canada, Province Québ* (L.S.) l' 1 A.R.ANGERS.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et m'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'iccllc8 pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.j \\ TTENDU que par un I XJL rapport de l'honorable J.E.Rouinoux.trtK.-iiéid.PrenÙOI Ministre, par un rapport de l'honorable Conseil Exécutif pour Notre province de Québec et par un Ordre de notre Lieutenant Gouverneur en Conseil, il est déclaré qu'il convient, dans l'intérêt public, qu'une commission royale émane pour faire enquête et rapport, sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l'acte û4 Viet., chapitre 88, en ce qu'il se rapporte à la Compagnie du chemin de fer de 11 Baie de:» Chaleurs ; Et attendu que Nous avons jugé à propos, dans l'intérêt du bon gouvernement do notre dite province, que cette empiète se facso ; A CES CAUSES par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province do Québec, et sous 1 autorité do l'article 59b' et suivants des Statuts Refondus de Notre dite Province au sujet des enquêtes sur les affaires publiques, nous constituons et nommons les honorables Louis A.Jette, juge de Notre Cour Supérieure, Louis François George Baby, juge do Notre Cour du Banc do la Reine, et Charlos Poors Davidson, juge de Notre Cour Supé- PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY, 22nd SEPTEMBER, 1891.Canada, \\ Province of V Quebec.J [L.S.] A.R.ANGERS.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &C., Ac, &c.To all to whom these presents shall cume or whom the same may concern\u2014Grkktinu : A PROCLAMATION.J.E.RoBIDOUX, V \"IT THERE AS by a report J tty.-lleitend.J W of the Honorable Prime Minister, by a report of the Honorable Executive Council for Our Province of Quebec, and by an order of Our Lieutenant Governor in Council it is declared that it is advisable, in the interest of the [iul die, that a Royal Commission be issued to inquire into and report on the facts and circumstances which preceded, aceompagnicd, caused and followed the transactions made under the Act 64 Vict., chapter £8, in so far as they relate to the Baie des Chaleurs Railway Company ; AND WHEREAS We have deemed it advisable, in the interest of the good government of Our said Province, that such inquiry Ihj made ; Now K.N'KV/ yh, that by the advice of the Executive Council of Our Province of Quebec, and under the authority of article 596 and following of the Revisod Statutes*of Our said Province on the subject of inquiries concerning public matters, We do constitute and Appoint the Honorable Louis A.Jette, judge of Our Superior Court, the Honorable Louis François Goorge Baby, judge of Our Court of Queen's Bench, and the Honorable Charles \\ 2142 rieure, tous trois de la cité do Montréal, Commissaires, pour faire onquête et rapport sur les faits et circonstances (|ui ont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l'acte 64 Vict., chap.88 en ce qu'il se rapporte à la coinilagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et nous constituons le dit honorable Louis A.Jette, président des dits Commissaires.Et à cette fin, sous l'autorité des dits articles 606 et suivants des Statuts Refondus de notre province de Québec, nous donnons aux dits commissaires, tous les pouvoirs accordés dans et par les dits articles, et surtout ceux d'assigner devant eux des témoinB, de leur fairo rendre témoignage sous serment, Boitde vive voix, soit par écrit, et de leur faire produire les documents et choses qu'ils jugeront nécessaires pour la parfaite investigation des objets dont ils sont chargés de s'enquérir, et nous autorisons les dits commissaires à employer un greffier, des stéingra- !>hes, et autres officiers requis, et à faire imprimer es minutes de leurs procédés, la preuve et leur rapport.Et nous ordonnons que les séances de la dite commission soient tenues en la cité de Québec, ou ailleurs dans notre dite Province, si les tins de la justice le requièrent.De tout ce «pie dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avoiiB fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icellcs fait apposer le grand Sceau de N«trc dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité do Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT ET UNIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt onze et do Notre Règne la cinquante-cinquième.Par ordre, CHS.LANGELIER, Secrétaire.Québec :\u2014Imprime par C F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine.Peers Davidson, judge of Our Superior Court, all three of the city of Montreal, commissioners to make an inquiry into and report on the facts and circumstances which preceded, accompanied, caused and followed the transactions made under the Act 64 Vict., chap.88 in so far as they relate to the Baie des Chaleurs Railway Company, and We do constitute the said Honorable Louis A.Jette, president of the said commissioners.And for that purpose, under the authority of the said article 696 and following of the Revised Statutes of Our Province of Quebec, We do give to the said commissioners, all the powers granted in and by the said articles, and particularly tho power of summoning before them any witnesses and of requiring them to give evidence on oath, orally or in writing, and to produce such documents and things as they may deem requisite to the full investigation of the matters into which t bey are appointed to examine, and we do authorize the said commissioners to employ a clerk, stenographers and other officers who may bo required, and to cause the minutes of their proceedings, the proof and their report to be printed.And we do order that the sittings of tho said commission be held in tho city of Quebec, or else whore in Our said Province, if the ends of justice require it.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice an i to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made I 'a ten; and the Onat Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable A U G U S T E R E A L ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City »t Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY FIRST day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-one, and in the Ofty fifth year of Our Reigu.By command, CHS.LANGELIER, Secretary.Qoubbo :\u2014Print*! by 0.F.LANGLOIS.Prints* to Her M*-Bt TWlhrot Majesty the Qtumn."]
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