Le devoir, 20 août 1999, Cahier A
-?FONDÉ EN 1910 ?- LE DEVOIR L histoire est une galerie de tableaux où il y a peu d originaux et beaucoup de copies.(Alexis de Tocqueville) Vol.X C - N ¦ I 8 7 PERSPECTIVES Un an après la Cour suprême La Cour suprême du Canada avait réussi l’impossible, le 20 août 1998, en rendant un avis sur la sécession du Québec salué autant par Jean Chrétien que par Lucien Bouchard.Un an plus tard, certaines certitudes restent.Mais on découvre les zones d’ombre laissées par le jugement, ce qui tend à démontrer qu’on ne peut totalement encadrer par des normes juridiques un processus, celui de la création d’un nouveau pays, qui est par définition révolutionnaire.Fin d’été 1998, les marchés financiers sont nerveux.La classe politique trépigne.La Cour suprême va répondre aux trois questions que lui adressait le gouvernement fédéral sur le droit du Québec de faire sécession.On s’attendait à ce que ce jugement déclenche une crise en niant au Québec le droit de décider démocratiquement de son avenir.La crise appréhendée n’a pas eu lieu car, dans un jugement à la Salomon, la Cour a trouvé le moyen de donner raison au fédéral tout en fournissant à Lucien Bouchard des motifs de se .réjouir.A l’unanimité, les juges suprêmes 9 ont en effet reconnu qu’aucune disposition légale n’autorise le Québec à faire sécession unilatéralement.Par contre, la même cour affirme que, si une majorité claire à une question claire se dégage lors d’un référendum en faveur de la sécession du Québec, le reste du Canada a l’obligation de négocier les termes de la rupture.Michel Cette obligation de négocier est Ve n h e perçue par tous les experts comme î’élément novateur de cet avis de la * * * Cour suprême.Pour Lucien Bouchard, elle est un atout en faveur de la souveraineté.Car cette obligation mine l’argumentation fédéraliste dite du trou noir.Les fédéraux ne pourront plus dire aux électeurs, lors d’un prochain référendum, que les lendemains d’une victoire du OUI ne sont faits que d’incertitude ni menacer de refuser la négociation.En fait, l’obligation de négocier est un atout si important que des experts et des commentateurs du reste du Canada commencent à la remettre en question.Certains, comme Dan Usher de l’université Queen’s, soutient dans un article à paraître dans la revue Options politiques que la Cour n’a pas prouvé l’existence de cette obligation (qui ne correspond en effet à aucune disposition écrite de la Constitution) et il suggère aux Canadiens de contester le bien-fondé de l’avis de la Cour en espérant que celle-ci, un jour, atténue la portée de cette obligation.Dans une présentation faite au réseau Canada Watch, en janvier dernier, le doyen de la faculté de droit Osgoo-de Hall de l’université York, Peter Hogg, insistait sur le fait que l’on voit mal de quoi découle l’obligation de négocier.Selon lui, les principes vagues du fédéralisme et de la démocratie, sur lesquels se fonde la Cour, semblent insuffisants pour forcer un gouvernement fédéral à négocier le démembrement d’un pays alors qu’il a été élu pour le protéger.Ottawa est cependant d’accord pour se soumettre à cette obligation.Le ministre de i’unité canadienne, Stéphane Dion, le répétait récemment dans un discours prononcé en Islande et s’en explique ainsi: «Le gouvernement du Canada estime en effet que notre pays ne serait pas le même s’il ne reposait sur l’adhésion volontaire de toutes ses provinces.» Par contre, l’obligation de négocier est assujettie à des conditions, que M.Dion s’empresse de brandir: la question au référendum doit être claire et la majorité obtenue, claire également.Dans l’esprit du fédéral, cela signifie que le référendum doit porter sur la sécession et non pas sur la souveraineté-partenariat et qu’une majorité de 50 % plus une voix ne serait pas suffisante.Ce sont ces conditions, entre autres, qui font dire à certains souverainistes, dont le professeur de droit Jacques-Yvan Morin, que l’ouverture faite par la Cour suprême est une possibilité théorique entravée par de nombreux obstacles.Par contre, d’autres comme le bloquiste Daniel Turp (lire son article en page A 9) ne voient aucun empêchement dans les exigences de clarté édictées par la Cour.Donc, l’avis de la Cour suprême a contribué à nettoyer le paysage, mais seulement en partie.Au nombre des certitudes, on peut retenir que le combat souverainiste au Québec est légitime, dit la Cour, et la sécession peut même être légale: et que si une majorité claire à une question claire est dégagée à un référendum portant sur la sécession, le reste du Canada a l’obligation de négocier.Par contre, la Cour a laissé ouverts de nombreux champs de débat (on peut lire, en anglais, un échantillon d’opinions à ce sujet dans un numéro de Canada Watch disponible à l’adresse Internet www.robarts.yorku.ca).Ainsi, c’est dans l’arène politique que l’on déterminera ce que sont une question et une majorité claires.De même, la question de savoir qui aura le droit de participer aux négociations fait encore l’objet de désaccords entre les experts; quel sera le rôle des provinces, quelle place sera réservée aux nations aborigènes?Dans un article publié en page A 9, le professeur Patrice Garant soulève la question de la complexité des négociations.Tout cela confirme que, ultimement, l’accession à la souveraineté, bien qu'elle se déroule dans un cadre juri-dique, reste d’abord un processus politique.M E T E 0 Montréal Québec Ciel variable.Ensoleillé.Max: 26 Min: 14 Max: 26 Min: 11 Détails, page A 4 INDEX Annonces.A4 Plaisirs .B 1 Avis publics.A 5 Les sports .B 6 .B 9 Montréal .A3 Économie.Mots croisés.A5 .A 8 Politique .A 5 Le monde.B 7 Télévision .B 8 www.ledevoir.com M 0 N T R É A L PLAISIRS Josée Blanchette: La passion du chineur, page B1 2 0 A 0 Û T 19!) 9 LES ACTUALITÉS Controverse autour du Sommet de la Francophonie, page A 4 8 7 c + taxes « I $ / Toronto 1 $ CULTURE TQS misera sur Jean-Luc Mongrain, page B 8 Emploi-Québec Lemieux débloque 40 millions Le gouvernement du Québec respectera sa signature ROBERT DUTRISAC LE DEVOIR Shawinigan — C’est dans une atmosphère de crise que s’est déroulée la première journée du caucus du Parti québécois, marquée par l’annonce de la ministre d’Etat au Travail et à l’Emploi, Diane Lemieux, que le gouvernement allait finalement respecter sa signature ornant les contrats d’Emploi-Québec qui touchent la formation de 4839 sans-emploi.Ce sont 40 millions que Mme Lemieux est allée grapiller dans les budgets d’Emploi- Québec pour que ces personnes, qui avaient appris dernièrement que l’entente qu’elles avaient signée avec l’organisme désorganisée était caduque en raison d’un manque de fonds.Tous les contrats d’Emploi-Qpébec comportent une clause qui permet à l’État de se soustraire à ses engagements si l’argent n’est pas au rendez-vous, a-t-on appris hier.Mme Lemieux a tiré de son chapeau in extremis, en après-midi mercredi, a-t-elle précisé, ces 40 millions.Un peu comme elle l’avait fait au printemps avec l’injection de 30 millions de plus pour parer au plus pressé.Réunis à l’Auberge des Gouverneurs de Shawinigan — étrangement, le même hôtel dont le propriétaire a bénéficié d’une subvention fédérale suivant le souhait du premier ministre Jean Chrétien — les députés n’ont pas trouvé drôle cette dernière bavure d’Emploi-Québec, arrivant mal à expliquer à leurs commettants comment le gouvernement dont ils faisaient partie pouvait se permettre de ne pas respecter sa signature.Le député de Vachon, David Payne, a bien résumé le sentiment général: de la pression venant de ses concitoyens, M.Payne en a eu VOIR PAGE A 10: EMPLOI-QUÉBEC Séisme en Turquie Après le choc, la colère La population s’impatiente devant l’impuissance des autorités D’APRÈS AP ET AFP En Turquie, le choc a fait place à la colère.Alors que les secouristes ont engagé une course contre la montre pour retrouver d’éventuels survivants sous les décombres, la population commence à exprimer son mécontentement devant le constat d’«impuis-sance» des autorités après le séisme meurtrier de mardi.Le dernier bilan officiel du violent tremblement de terre qui a frappé le nord-ouest du pays faisait état hier soir d’au moins 6866 morts et 33 022 blessés.«Impuissance»: le mot barrait hier la une du quotidien national Sabah.«Les gens sont impuissants, l’État est impuissant, nous ne savons même pas où mettre nos morts.» Le quotidien en langue anglaise Turkish Daily News est même allé plus loin en dénonçant la «paralysie» des pouvoirs publics durant la première journée.Le premier ministre Bülent Ecevit, en particulier, est sous le feu des critiques pour sa gestion de cette catastrophe nationale.11 a reconnu hier qu’il serait impossible de retrouver toutes les personnes ensevelies sous les décombres.«Des milliers de bâtiments sont en ruines.Il n'est pas possible de tous les atteindre», a-t-il admis.Dans la seule ville de Golcuk, Tune des plus durement touchées par le séisme de mardi, le maire Ismail Baris estimait à 10 000 le nombre de ses administrés encore prisonniers des blocs de béton, des poutrelles métalliques et des tas de gravats.Le chef du gouvernement a pris également la défense des secours.«Le travail des sauveteurs est très délicat, a-t-il souligné.S’il n’est pas accompli avec prudence, pour sauver une vie on peut en perdre dix.» Il a promis d’établir des lignes rouges directes entre les zones sinistrées et ses services et d’accélérer l'inhumation des corps.Car les autorités doivent faire face à présent à un danger qui résume à lui seul l'ampleur du drame: les risques d’épidémies.Devant un bilan qui empire d’heure en heure, elles ne savent plus quoi faire des corps toujours plus nombreux qui s’entassent et commencent à pourrir dans une chaleur qui dépasse souvent les 30 degrés.Les autorités turques ont ainsi lancé un appel urgent à la fourniture de housses d’ensevelissement, de VOIR PAGE A 10: COLÈRE REUTERS Les secouristes ont mis plus de 60 heures avant de découvrir cet homme coincé sous les débris d’un immeuble de Golcuk, en Turquie.» m nV?-* ware CT** Nouvelle offensive de francisation des entreprises Québec ciblera avant tout les entreprises de moins de 50 employés PIERRE O’NEILL LE DEVOIR Le gouvernement Bouchard amorce une nouvelle offensive de francisation des entreprises, pour faire en sorte que le français s’impose comme la langue de travail partout au Qué-beç, notamment à Montréal.A cette fin, il a formé en début d’année un comité de travail qui va agir dans les entreprises où il y a concentration importante de travailleurs qui ne parlent pas le français.Ce comité est composé de représentants des ministères de la Solidarité sociale, des Relations avec les citoyens et l’immigration (MRCI), de l’Office de la langue française, des centrales syndicales et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.Selon la représentante de la Fédération des travailleurs du Québec sur ce comité, Mme Lola Le Brasseur, le + français langue de travail progresse surtout dans les grandes entreprises, dans des secteurs comme l’automobile et l’aérospatiale.Mais la situation est beaucoup plus difficile dans les plus petites entreprises, celles qui emploient moins de 50 personnes.Plus souvent qu’autrement, l’anglais y est la langue de travail, des communications écrites, des logiciels et de la documentation.Sous-ministre adjointe au MRCI, Mme Madeleine Gagné a expliqué au Devoir que les difficultés de francisation des entreprises de 10 à 49 personnes sont principalement attribuables au fait qu’on y trouve une concentration d’immigrants.Sous-payés et souffrant d’insécurité, ils abandonnent les cours de français des COFI aussitôt qu’ils ont trouvé un emploi.C’est évidemment à Montréal que le problème se pose avec le plus d’acuité.Dans un premier temps, le comité de coordination des forces syndicales, patronales et gouvernementales a identifié 240 de ces entreprises, puis a mis au point une«stratégie cohérente d'intervention», visant à y créer un climat favorable à l’apprentissage du français.Avec Emploi-Québec, le comité explore une série de mesures incitatives, dont la possibilité de dégager des fonds qui pourraient permettre de dispenser des cours de français et de créer un environnement plus authentiquement francophone en milieu de travail.Le comité entend également proposer l’implantation de nouveaux programmes de subventions susceptibles d’encourager la francisation de ces entreprises.Mais dans bien des cas, les travailleurs de ces petites VOIR PAGE A 10: FRANCISATION 150 000 opposants à Milosevic manifestent L’opposition yougoslave exhibe ses divisions KATARINA SUBASIC AGENCE FRANCE-PRESSE Belgrade — Plus de 150 000 personnes se sont réunies hier soir devant le parlement fédéral yougoslave à Belgrade pour un rassemblement contre le pouvoir du président Slobodan Milosevic, selon les estimations concordantes de journalistes.Le rassemblement a commencé avec l’ancien hymne orthodoxe Dieu de justice.À la tribune, un message du prince Alexandre Karadjordjevic, héritier du trône de Yougoslavie, a ensuite été lu.La présence policière était visible dans la capitale, mais relativement peu importante.Des dizaines d’autobus transportant des opposants venus de diverses villes de Serbie étaient arrivés à Belgrade.En fin d’après-midi, des groupes de partisans du Mouvement serbe du renouveau (SPO) de Vuk Draskovic et du Parti démocratique (DS) de Zoran Djindjic ont commencé à défiler sur la principale avenue du centre de Belgrade, Terazije, pour se rendre devant le parlement.Des banderoles proclamaient «Démission», à l’adresse du président Milosevic, «Pour des changements» et, en soutien au président du SPO, «Pour Vuk», «Seulement Vuk».La mobilisation massive de la population intervenait alors que les divisions et les disputes entre leaders de l’opposition s’étaient accumulées à l’approche du rassemblement Des déclarations de responsables des partis au pouvoir sur la possibilité d’élections anticipées ont encore davantage jeté le trouble dans une opposition déjà désunie.Le SPO de Vuk Draskovic, principal parti de l’opposition, a créé la surprise en faisant savoir hier qu’il renonçait à défendre l’idée d’un gouvernement de transition, thème officiel du meeting.Le SPO estime qu’il est «trop tard» pour parvenir à un accord avec le pouvoir, et il est en faveur d’élections anticipées, a indiqué à l’AFP Ognjen Pribicevic, conseiller de M.Draskovic.Connu pour son imprévisibilité et ses louvoiements entre pouvoir et opposition, Vuk Draskovic avait déjà porté VOIR PAGE A 10: MILOSEVIC REUTERS Les manifestants ont appelé à la démission de Slobodan Milosevic.* 778313000672 A 2 LE DEVOIR.LE VENDREDI 20 AOÛT 1999 -LES ACTUALITES* ANALYSE La montagne et la souris JEAN PICHETTE LE DEVOIR Qui a dit qu’une fois n’est pas coutume?La Commission des universités sur les programmes réussit encore une fois à enfoncer des portes ouvertes.Dans son rapport numéro 12, portant sur les programmes de spécialités médicales, la Commission présente quatre propositions qui pourraient toutes se résumer dans une formule simple, «faut se parler», saupoudrée d’un vœu de concertation.L’exercice entamé en janvier 1997, qui visait à examiner la pertinence et la complémentarité des programmes des universités, ressemble de plus en plus à une légitimation du statu quo, avec quelques Modifications à la marge.: Au terme d’une analyse de la situation de l’enseignement dans les pro-: grammes de spécialités médicales, les membres de la Commission, avant de proposer un maigre menu pour améliorer la situation actuelle, y vont de trois constats.D’abord, «km travail de rationalisation a déjà eu lieu, ce dont témoigne la mise sur pied au cours des vingt dernières années de programmes Réseau, associés ou fonctionnant en vertu (Hune entente interuniversitaire».Façon polie de dire que l’exercice de la Commission a déjà largement été fait?Deuxième prémisse: «En raison de la nature même de la formation des résidents, la dispensation de l’enseignement en spécialités médicales est étroitement liée à l’organisation des soins de sané en un lieu donné, et réciproquement.Par conséquent, la sous-commission estime que les programmes de spécialités de niveau local doivent être dispensés par les quatre facultés» (Montréal, McGill, Laval, Sherbrooke).Sur ces bases, on ne s’étonnera pas des timides avancées des membres de la Commission pour satisfaire la demande faite eq novembre 1996 par la minsitre de l’Education de l’époque, Pauline Marois.«La Commission recommande la création de Tables de directeurs, en guise de structure permanente de discussion et de concertation entre les quatre facultés de médecine.» Sur une telle lancée, et après avoir reconnu que les deux programmes réseau existant — qui réunissent les quatre facultés québécoises et utilisent lès ressources des centres hospitaliers i jjui y sont associés — ont connu un ’ succès mitigé, une autre proposition î audacieuses est mise de l’avant: «La :commission invite les directeurs des pro-Igrammes de réseaux actuels, ceux de bio-ichimie médicale et de gériatrie, avec -leurs directeurs locaux des facultés parti-~ ripantes, à expliciter autant lesfacilita- teurs que les difficultés et obstacles ren-Z contrés dans la création, le fonctionne-Z ment et la gestion des programmes dont .ils ont la responsabilité.» : Pour compléter ce portrait, il est en-; core suggéré aux quatre universités ; concernées «de procéder à l’examen Zsystématique de l’ensemble des pro-Zgrammes qu’elles offrent actuellement Z afin d’identifier des cours de base qui I pourraient être dispensés conjointement l ou en alternance aux résidents inscrits * dans ces universités».La Commission fera mardi un bilan - de l’ensemble de ses travaux, aux deux ' tiers de son mandat.L’audace sera-t-.elle cete fois au rendez-vous?Décrispation en vue à Lanaudière Le Centre hospitalier a pris une série de mesures pour améliorer le climat de travail de ses 3000 employés MARIE-CLAUDE DUCAS LE DEVOIR La direction du Centre hospitalier régional de Lanaudière a annoncé, hier, l’implantation de diverses mesures pour alléger le fardeau des employés et améliorer le climat de travail dans l’hôpital, à la suite de la grève de cet été.D a aussi lancé un appel au gouvernement et aux syndicats, insistant sur l’urgence d’une entente.«Quand les infirmières sont rentrées au travail, le moral était épouvantable, explique Jean-Claude Berlinguet, le directeur général.Elles se sentaient abandonnées, trompées.Elles se montraient intolérantes, même entre elles.Ça devenait inquiétant.» Les mesures qui seront mises en place visent à favoriser la stabilité des équipes, entre autres au moyen d’incitatifs financiers pour encourager les heures supplémentaires et le respect des horaires de travail.«Alors que les infirmières bachelières ne reçoivent pas, d'habitude, de prime de temps supplémentaire, nous avons convenu de les payer à temps et demi, comme les autres infirmières», dit M.Berlinguet.La direction de l’hôpital a aussi instauré pour les quarts de travail les plus problématiques des primes de l’ordre de 100 $ par quart pour encourager les travailleurs qui respectent leurs engagements.«C'est appréciable, mais les heures supplémentaires pour remplacer des absences pour maladie, cela coûte cher aussi», dit M.Berlinguet.Suggestions La direction de l’hôpital a organisé, hier et avant-hier, des rencontres avec les employés afin de recueillir leurs suggestions.«On nous a suggéré de mettre au point des listes de rappel plus ciblées par spécialité, ce qui pourrait réduire le stress chez les infirmières, dit M.Berlinguet.Certains nous ont suggéré d'instaurer des quarts de travail de 12 heures.De toute façon, avec les heures supplémentaires, beaucoup finissent par foire des 16 heures.Ils nous ont dit: "On préfère encore des 12 heures que l’on peut planifier.”» Le paiement des bachelières à temps et demi est déjà en vigueur.«Cela nous a permis de boucler sans problème toutes nos fins de semaine», dit Jean-Claude Berlinguet.Les autres mesures seront implantées dès que possible.Pour y voir, l’hôpital a mis sur pied un comité ad hoc, auquel participent, entre autres, la directrice des soins infirmiers, le directeur des ressources humaines et des représentants syndicaux.Avant même la grève des infirmières, l’hôpital avait, au début de l’été, embauché du personnel afin de soulager un peu le fardeau des infirmières.«Nous n’avions pu combler que la moitié de la trentaine de postes d’infirmière que nous avions affichés en février dernier, indique M.Berlinguet.Mais en juin, nous avons affiché une quarantaine de postes pour d'autres fonctions, afin d'alléger la tâche des infirmières.» L’hôpital, souligne-t-il, est même allé au delà de ses moyens financiers.«Nous avons fait le pari que, en investissant dans notre personnel, nous aurons moins de dépenses en heures supplémentaires.Si on ne fait rien, de toute façon, ça va être pire.» M.Berlinguet s’est par ailleurs dit inquiet de la tournure que prendront les événements à l’automne, si d’autres grèves doivent être déclenchées.Les employés du secteur public doivent entamer des négociations avec le gouvernement.Les infirmières membres de la Fédé- ration des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) ont, après avoir mis fin à leur grève, reporté leurs négociations à l’automne.«Si avec tous les syndicats on revoit le même scénario j qu’avec les infirmières cet été, tout l'hôpital va être bordélique», dit M.Berlinguet.Il a insisté sur l'importance, pour l’automne, d’une «vraie négociation», avec des concessions de part et d’autre.«Et il faudra un règlement qui prenne en compte l’avenir, dit M.Berlinguet.On a I beaucoup parlé du recrutement des infirmières, mais on a autant de problèmes à recruter des physiothérapeutes ou des gestionnaires.Personne ne veut aller travailler en milieu hospitalier, tout le monde sait que ce sont des jobs de fou.» Le Centre hospitalier de Lanaudière compte 3000 employés, dont environ 700 infirmières membres de la FIIQ.Les autres employés sont regroupés dans 14 syndicats, dont plusieurs sont affiliés à la Fédération des affaires sociales (FAS-CSN).«Nous avons été très bien accueillis par les syndicats, indique M.Berlinguet.Quand on centre tout sur les besoins des malades, on réussit à s’entendre.» Camions lourds Négociation entre la FIIQ et Québec Les Teamsters font barrage aux contrôleurs routiers de la SAAQ HÉLÈNE BUZZETTI LE DEVOIR Le ministre des Transports vient à peine de rendre publiques les recommandations de la table de concertation sur la sécurité des camions lourds que déjà le syndicat des Teamsters réclame que les contrôleurs routiers ne soient plus sous la responsabilité de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).Cette possibilité avait toutefois été écartée par Guy Chevrette au début du mois.Le ministre entendait plutôt garder les contrôleurs routiers à la SAAQ tout en discutant avec son collègue de la Sécurité publique, Serge Ménard, pour redéfinir leur statut Le syndicat des Teamsters, affilié à la FTQ, représente plus de 12 000 camionneurs au Québec.D a siégé à la table de concertation, mais les dirigeants souhaitaient hier faire valoir leurs récriminations particulières envers la SAAQ.«La SAAQ s’occupe bien de son mandat de gérer le régime d’assurance automobile, a déclaré Henri Massé, président de la FTQ.Mais pour ce qui est du contrôle routier, c’est tout simplement lamentable.Elle ne contrôle pas les heures de travail des chauffeurs, qui sont souvent trop longues.Elle ne fait pas d’inspections mécaniques continues.Elle ouvre au maximum deux heures par jour les balances routières qui permettraient de détecter les surcharges.Nous voulons un contrôle beaucoup plus coercitif et c'est au ministre Chevrette d’agir dans ce sens.» La SAAQ prétend que c’est une insuffisance de personnel qui l’empêche de remplir de façon satisfaisante son mandat Une des 14 recommandations de la table de concertation est justement d’embaucher 125 contrôleurs routiers supplémentaires.Mais les Teamsters ne croient pas que d’augmenter à 325 le nombre de contrôleurs changera quoi que ce soit à la situation.«La SAAQ a été incapable de foire son travail pendant neufans malgré le fait qu 'elle ait été interpellée à plusieurs reprises, a expliqué Pierre Deschamps, président du Conseil québécois des routiers.Je n ’ai aucune raison de croire que demain elle fora mieux son travail.» Les Teamsters souhaitent qu’une sorte de régie du transport lourd soit créée, organisme qui réunirait tous les intervenants actuels du secteur (SAAQ, ministère des Transports, Commission des transports, Sûreté du Québec, entreprises et syndicats de camionneurs) et qui serait dirigée par un conseil d'administration composé de repré- JACQUES NADEAU LE DEVOIR Pierre Deschamps, président du Conseil québécois des routiers: «Incapable de faire son travail.» sentants de tous ces organismes.Cette régie permettrait également d’intégrer l’approche à la sécurité routière et aurait le pouvoir de révoquer le permis des délinquants.«On demande de “sacrer” la paix aux bonnes entreprises et de se concentrer sur les délinquants», a lancé M.Massé.Il existe bien un registre depuis le 1er avril à la Commission des transports du Québec qui compile les infractions reçues par les camionneurs et les compagnies de camionnage, mais seuls les délits de la route sont considérés.On aimerait aussi l’étendre au respect d’une éventuelle politique d’inspection mécanique préventive.Une médiatrice choisie MARIE-CLAUDE DUCAS LE DEVOIR Une médiatrice aurait été désignée pour la négociation entre la Fédération des infirmiers et infirmières du Québec (FIIQ) et le gouvernement, et une première rencontre devrait avoir lieu au début de la semaine prochaine.Selon Micheline Poulin, porte-parole de la FIIQ, il s’agirait de Mme Suzanne Therrien, qui avait déjà agi comme conciliatrice lors du conflit de travail entre la direction de la FIIQ et ses employés, et aussi dans les négociations entre la Fédération des affaires sociales (FAS-CSN) et le gouvernement.«Nous en avions reçu la confirmation il y a deux semaines, par téléphone, de la part de Fernand Matteau, le directeur de la médiation, dit Mme Poulin, de la FIIQ.On nous a aussi dit que les membres du comité de négociation devraient rencontrer Mme Therrien peu après son retour de vacances, le 23 août.» Au ministère du Travail, duquel relève la médiation, personne n’a toutefois pu confirmer cette nomination.Les responsables du dossier, à commencer par le directeur de la médiation, sont en vacances, et aucune annonce officielle n’a été faite, indique-t-on.La FIIQ avait déposé une demande de médiation le 27 juillet dernier, après que ses délégués régionaux, réunis en Conseil fédéral, eurent résolu de rappeler leurs membres au travail.Conformément au Code du travail, la FIIQ pourra déclencher une grève légale 90 jours après avoir fait une demart-de de médiation.Les délégués doivent tenir un prochain Conseil fédéral à Québec, les 30 et 31 août, pour discuter des moyens d’action à prendre d’ici là.La FIIQ, a indiqué Mme Poulin, a commencé à rencontrer pour cela des experts, afin de choisir des conseillers.Entre-temps, les syndicats des divers établissements ont convenu d’exercer des moyens de pression tels le refus de faire des heures supplémentaires, et le refus d’accomplir des tâches qui outrepassent les travaux réguliers des infirmières.Les moyens de pression ne sont toutefois pas exercés de façon radicale partout «Le refus des heures supplémentaires se fait dans peut-être 5 % des établissements, dit Micheline Poulin.Les gens font davantage la grève du zèle.» Les membres de syndicats de certaines régions, entre autres l’Abitibi et le Saguenay, planifient aussi, pour la semaine prochaine, des manifestations aux bureaux de leurs députés.«Nous en avions reçu la confirmation il y a deux semaines par téléphone» La CEQ s’en prend au rapport Arpin î LE DEVOIR A L’ACTUALITE POLITIQUE v monde K a t h le en Tejvejque mSsm e n de z v o u s avec MARIE-CLAUDE DUCAS LE DEVOIR La Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ) a dénoncé, hier, les propos tenus la veille par Roland Arpin au sujet du contenu de son rapport sur la privatisation des services de santé.«On trouve que l’invasion du privé en santé va contre le sens du mot “progressiste” que M.Arpin utilise», dit Marc-André Gagnon, responsable des dossiers de la santé à la CEQ.Roland Arpin, directeur du Musée de la civilisation du Québec, a commenté son rapport mercredi devant les journalistes, alors qu'il participait, avec la ministre de la Culture, à l’annonce de la création d’un groupe-conseil sur le patrimoine culturel.Le rapport a été remis il y a un mois à la ministre de la Santé et des services sociaux, Pauline Marois, qui doit le rendre public en septembre.M.Aipin a notamment déclaré que son rapport devrait «satisfaire au moins les progressistes».Il a aussi avancé l’idée que les polycliniques privées pourraient jouer un rôle lorsqu’il s’agit de soigner les cas de gravité moyenne, moins graves que ceux traités dans les hôpitaux, mais plus graves que ceux réglés par une simple visite au médecin de famille.«On aurait souhaité que le rapport Arpin puisse servir de base à un vrai débat sur la privatisation en santé, dit Marc-André Gagnon.Ce qu’on voit, c’est une privatisation à la pièce.Quand on voit que de 30 à 32 % des soins de santé se trouvent déjà dans le domaine privé, on peut déjà parler de médecine à deux vitesses.» Clinton dans le prochain film de Spielberg Los Angeles (AFP) — Bill Clinton va travailler pour Steven Spielberg, a indiqué le journal spécialisé Hollywood Reporter.Le président des Etats-Unis va être le narrateur d’un film de 17 minutes que le réalisateur de Saving Private Ryan prépare pour le nouveau millénaire.Ce film évoquera un siècle dliis-toire américaine et sera projeté durant une cérémonie, produite par Quincy Jones, qui se déroulera à Washington à la veille du Nouvel An, d’après les sources citées par le quotidien.é c / a I 1 VI V publié le samedi 28 août 1999 ) 4 .- Renûée littéraire Date de tombée: le vendredi 20 août 1999 IE DEVOIR] LE DEVOIR.LE VENDREDI 20 AOÛT 1 () !! il A 3 -» LE DEVOIR -— MONTREAL Contestation du Centre Molson devant la Cour supérieure Les détenteurs de loges I attendent froidement I l «Personne n’est heureux de voir la possibilité de payer plus de taxes» La Ville de Montréal ne veut pas perdre de revenus provenant de la taxe d’affaires et le Centre Molson cherche à réduire presque à néant sa facture annuelle.Entre les deux, 221 personnes physiques ou morales coincées dans un écheveau juridique pas banal.KATHLEEN LÉVESQUE '.>< LE DEVOIR Le Centre Molson veut refiler le fardeau de sa taxe d’affaires à ses locataires mais s’objecte à ce que ces derniers soient mis en cause dans son dossier de contestation de taxes devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).Lancées contre leur gré sur la patinoire, les entreprises vi-s’ées se balancent entre mécontentement et mutisme.; «Personne n’cst heureux de voir la possibilité de payer plus de taxes.C’est un, élément que nous prendrons en considération lorsqu’il sera temps de re-yiçuveler le bail pour la loge», a déclaré .hier Jean-Claude Lefebvre, porte-parole, d’Hydro-Québec.Chez le producteur Avanti, on s’est fefusé à tous conunentaires, tout comme à la compagnie informatique CGI.Chez Donald K Donald Universal, on a tenu à préciser que c’est sous la recommandation du Centre Molson qu’aucun commentaire ne serait fait.Le cabinet de relations publiques National a également gardé le silence, en soulignant toutefois qu’il n’était pas neutre dans le dossier puisque Molson est son client dans ce dossier précis.Beaucoup d’entreprises, dont Loto-Québec et l’ADISQ, ignoraient tout simplement être miseç en cause dans ce dossier complexe.A la firme de comptables Samson Bélair Deloitte & Touche, les dirigeants avaient été avisés de leur implication obligée et avaient d’autre part reçu une lettre du Centre Molson leur indiquant que ce dernier prenait charge de toute la procédure.Au total, 221 personnes physiques ou morales détenant une loge privée (à 100 000 $ l’unité) au Centre Molson ou y produisant des événements ou des spectacles pourraient être touchées par une éventuelle décision favorable du TAQ à l’endroit de Molson.Cette dernière conteste la valeur fon- cière de son amphithéâtre qui, construit au coût de 235 millions mais évalué à hauteur de 177,6 millions, ne vaudrait plus que 35 millions.Molson attaque sur deux fronts la Ville de Montréal et la Communauté urbaine de Montréal, la première parce qu’elle facture et l’autre parce qu’el-le établit le rôle d’évaluation: les taxes foncières et la taxe d’affaires.Molson souhaite voir son compte de taxes réduit et obtenir du coup un remboursement de Montréal.Concernant la taxe d’affaires, Molson a plaidé à l’origine qu’elle n’avait pas à supporter seule ce fardeau puisque le Centre Molson avait de nombreux locataires.La Ville de Montréal a pris au mot son adversaire et a déposé une requête pour que les locataires soient mis en cause, pour qu’elle puisse donc taxer quelqu’un si jamais le TAQ donnait raison à Molson.Le TAQ a donné raison à la Ville et Molson a tourné casaque.L’entreprise tentera de faire casser la décision en Cour supérieure, ce qui retardera les audiences sur cette partie du dossier.Parallèlement, les audiences concernant les taxes foncières doivent reprendre le mois prochain.La fiscalité devrait être la priorité de Louise Harel, dit l’UMQ L’Union des municipalités du Québec souhaite une baisse de 200 $ sur les comptes de taxes .KATHLEEN LÉVESQUE LE DEVOIR S e disant ignorée par Québec i dans la préparation de la réforme .de la fiscalité municipale et des .structures régionales, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) vient de rendre publics les objectifs .de ses membres, conditions sine qua non à tous changements.L’UMQ estime que le Livre blanc que doit déposer d’ici quelques semaines la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel, doit permettre aux citoyens de tirer bénéfice de l’éventuelle réforme.Ainsi, l’UMQ souhaite une baisse du fardeau fiscal municipal de 10 % sur une période de quatre ans, soit 630 millions ou 200 $ sur un compte de .taxes moyen.¦ ; .L’organisme veut également une meilleure équité régionale et un débat .local structuré pour y parvenir.De .plus, l’UMQ demande la simplification des structures alors que la ministre Atarel a parlé, dans le cas particulier ;dp.Montréal, de créer une nouvelle .structure suprarégionale élective., .yC'est à partir de ça qu’on va négocier et rien d’autre.Si Mme Harel S’oriente autrement, on n’y souscrira fiys», a averti le maire de Laval et président ex-officio de l’UMQ, Gilles ARCH1VKS LE DEVOIR Louise Harel Vaillancourt.Mécontent, le président de l’UMQ, Mario Laframboise, a renchéri, soulignant que la ministre devra recentrer le débat sur la fiscalité et laisser tomber la sempiternelle volonté gouvernementale de tout régler par de nouvelles structures.«Mme Harel a commis une erreur monumentale en ne saisissant pas la balle au bond lors du congrès de l’UMQ le printemps dernier.Elle dit que le statu quo n’est plus acceptable mais elle refuse de parler de fiscalité», a souligné M.Laframboise.Ce dernier revient à la charge avec les demandes traditionnelles de l’UMQ, soit que Québec agisse en contribuable responsable et paie pleinement ses taxes municipales (125 millions), qu’il y ait une révision des lois du travail qui empêcheraient les mises en commun et les fusions, et qu’une réforme des structures par étapes soit mise en place.Ce mélange de mécontentement et d’inquiétude à l’UMQ, qui est perceptible depuis plusieurs mois chez bon nombre d’élus municipaux, semble être le fait du silence appuyé de Mme Harel mais également de sa façon de contourner avec le sourire les discussions de fond pour prendre la voie quelle seule a choisie.Chose certaine, les critiques à son endroit sont nombreuses.Quant à la possibilité que les négociations dans le secteur public, qui s'annoncent houleuses, puissent retarder la réforme de la fiscalité, Mario Laframboise durcit le ton.«C’est aussi important que la santé et l’éducation en terme de budget.La qualité de vie des citoyens mérite qu’on ait notre place.Ce n’est pas vrai qu’on va se laisser enterrer par les autres dossiers.Il faudra que le gouvernement trouve le temps», a-t-il tranché.Les victimes de l’hépatite rencontrent Marois MARIE-CLAUDE DUCAS LE DEVOIR Des membres de la section québécoise de la Société canadienne de l’hémophilie doivent rencontrer la mi-.nistre de la Santé et des Services sociaux.Pauline Marois, pour discuter Ae l’indemnisation accordée aux personnes qui ont contracté l’hépatite C par la transfusion de sang contaminé.' Les personnes concernées avaient appris, dans un décret gouvernemental daté du 11 août dernier, qu’elles auraient droit à un montant unique de 10 000 $ en guise de compensation.«La ministre avait déjà remis, auparavant, deux rencontres qu 'elle devait avoir avec nous, dit Pierre Desmarais, de la Société canadienne de l’hémophilie.On comprend qu'avec la grève des infirmières il y ait eu d’autres priorités, mais on a appris par la suite qu’un décret a été adopté, en pleine période de vacances.» L’indemnité concerne les personnes qui ont contracté l’hépatite C avant le 1er janvier 1986, et entre le 1er juillet 1990 et le 28 septembre 1998.Pourtant, souligne M.Desmarais, 90 millions de dollars ont été alloués pour l’indemnisation des victimes, dont la moitié doi- ARCHIVES LE DEVOIR Pauline Marois vent provenir du gouvernement fédéral.«On estime qu’il y a ici environ 4500 victimes, dit M.Desmarais.Cela signifie que la majorité de la somme ira aux frais de retraçage des victimes, aux frais de médecins et aux frais d’administration de la Régie d'assurance-maladie du Québec.Et 10 000 $ par personne, c’est vraiment un montant ridiade.En Ontario, on a alloué 200 millions, et on n 'a jusqu id retracé que 2000 personnes.» u>&/au£* 'v\ ‘ ’•> • ••• fmE'A -J • .-y v: T Comment divorcer à l’amiable M' l'auia Jamc* Lt DIVORCE / I»'1» MEDIATION CoRime'il dhwxr à l’amiable p*tK k * M >k Vituiil U» Ed tton» LOGIQUES Le divorce par la médiation A/F Paula James ISBN 2-89381-620-7-320 p.24,95 $ Les Éditions LOGIQUES Inc.En vente partout Distribution exclusive: Québec-Livres .*-T- ms oons il Gonflés à bloc JACQUES NADEAU LE DEVOIR LE MAIRE DE MONTREAL, Pierre Bourque, a dévoile hier deux des dix jeux gonflables destinés à la Fête des enfants qui se tiendra dimanche dans le parc Maisonneuve.Importés de Chine pour 50 000 $, «les anneaux dansants», « le vaisseau spatial», «le crocodile» et les autres seront rapidement rentabilisés, promet l'administration municipale, qui annonce avoir déjà recueilli pour le week-end prochain 30 OOO $ en commandites.EN BREF Les sépharades indignés (Le Devoir) — La communauté sépha-rade du Québec, organisme qui dit représenter les 25 000 juifs sépharades d’ici, se montre «indignée et outrée» par les propos de Irv Rubin, le président de la Jewish Defence League, publiés dans Le Devoir du 18 août, concernant un soi-disant antisémitisme au Québec «véhiculé par les cercles intellectuels de gauche souverainistes».Dans im communiqué, la communauté dénonce ces allégations «dépourvues de fondement et qui malheureusement s’inscrivent dans une campagne de dénigrement du Québec orchestrée par des extrémistes irresponsables depuis quelques semaines».Les sépharades du Québec, «font partie de la grande communauté juive montréalaise qui s’est épanouie dans le Québec moderne à l’intérieur d’un cadre démocratique et respectueux des libertés.Irv Rubin se trompe de cible en voulant implanter un bureau de la Jewish Defence League à Montréal.Nous n'en avons pas besoin».4 7 13 31 36 37 Tirage du 99-08-18 Numéro complémentaire: 28 GAGNANTS LOTS 6/6 0 1 600 521,10$ 5/6+ 7 68 593,70$ 5/6 308 1 247,10$ 4/6 17 956 41,00$ 3/6 277 825 10,00$ Ventes totales: 13 287 316$ Prochain gros lot (approx.) 5 000 000$ rassssr Tirage du 99-08-18 11 13 18 38 42 45 Numéro complémentaire: 40 GAGNANTS LOTS 6/6 0 1 000 000,00 $ 5/6+ 0 50 000,00$ 5/6 9 500,00$ 4/6 770 50,00$ 3/6 15 943 5,00$ Ventes totales: 506 501,50$ Tirage du 99-08-18 NUMÉROS LOTS 665479 100 000$ 65479 1 000$ 5479 250$ 479 50$ 79 10$ 9 2$ Les modalités cf encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle, cette dernière a priorité.¦¦ warn Edwin Serrano & 1 Bar avec 316, rue ¦r ’wm neqie aes Jenny Viens danse et Sainte- \ KaVaJ alcools, des courses BAR CUBAIN- spectacles Catherine KjB et des jeux CUBANO’S BAR 316, rue Sainte- sans nudité Ouest Montréal Catherme Ouest (Québec) Toute personne, société ou association au Montreal (Québec) H2X 2A1 sens du Code civil peut, dans les trente H2X 2A1 jours de la publication du présent avis.Dossier 799-494 s’opposer à une demande relative au 2639-6564 Changement 1150.rue permis ou à la licence ci-après mentionné, Québec Inc de categorie Volta en transmettant à la Regie des alcools.RESTAURANT de Boucherville des courses et des ieux un écrit LA CAGE 1 Restaurant (Quebec) assermenté qui fait état de ses motifs ou AUX SPORTS pour vendre J4B7A2 intervenir en faveur de la demande, s’il y a 1150, rue Volta Boucherville (Québec) sur terrasse à eu opposition, dans les quarante-cinq terrasse jours de la publication du présent avis J4B7A2 Cette opposition ou intervention doit être Dossier 976-571 accompagnée d’une preuve attestant de Thanh Truc Tran 1 Restaurant 4888.boul son envoi au demandeur ou â son RESTAURANT pour servir Saint-Jean procureur, par courrier recommandé ou THANH TRUC Pierrefonds certifié ou par signification à personne, et 4888.boul (Québec) être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, Service des greffes, 1, rue Notre-Dame Est, 9- étage, Saint-Jean Pierrefonds (Québec) H9H 4B2 H9H 4B2 Montréal (Québec) H2Y 1B6.Dossier 982-132 Nom et Nature de Endroit Pierre Richard Changement 753.rue adresse la demande d’exploitation j CAFE de catégorie Saint-Pierre du requérant CHEZ RICHARD 753, rue de 1 Restaurant Terrebonne (Québec) Saint-Pierre pour vendre J6W 1E3 9074-7585 2 Bars dont 1 1800, Terrebonne sur terrasse à Quebec Inc.sur terrasse chemin des (Québec! 1 Bar sur LODYSSEE 1 Restaurant Iroquois J6W 1E3 terrasse 1800, chemin pour vendre Lachine Dossier: 1270-354 des Iroquois avec danse et (Québec) Lachine (Québec) spectacles H8S 4A6 3627811 1 Restaurant 45.boul H8S 4A6 sans nudité Canada Inc pour vendre Bellerose Dossier.150-136 (suite à MIAMI 1 Bar Est cession) BISTRO BAR (suite à Laval 45.boul cession) (Quebec) Distribution 1 Bar 10793.rue Bellerose Est H7K 1S5 S.M.G.Inc.(suite à Millen Laval (Québec) BAR TERMINUS cession) Montréal H7K 1S5 ENR (Québec) Dossier.1460-864 10793, rue Millen Montréal (Québec) H2G 2E9 Les H2G 2E9 Investissements 1 Bar dans 10105, Dossier: 179-473 Nolmor Inc.transpo rieur avenue LES INVESTIS- public Ryan R V R P.Star Inc 1 Bar avec 5600.boul SEMENTS (avion) Dorval BAR CHEZ spectacles Monk NOLINOR INC (Québec) FRANCOIS sans nudité Montréal 10105.H9P 1A2 (DE NICOLA) (suite à (Québec) avenue Ryan 5600.boul.Monk cession) H4E 3G8 Dorval (Québec) Montréal (Québec) H9P 1A2 H4E 3G8 Dossier: 199-307 Dossier: 1643-915 Regroupement 1 Bar dans 3680.rue Productions Nuits 1 Bar avec 5240.pour le Dévelop- théâtre Jeanne- d’Afrique Inc.danse et avenue du pement des Prati- Mance.CLUB SODA spectacles Parc ques Artistiques Local 103 5240.avenue sans nudité Montréal Interculturelles Montréal du Parc (suite à (Québec) MAI (Québec) Montréal (Québec) cession) H2V 4G7 3680.rue Jeanne- H2X 2K5 H2V4G7 Mance.Local 103 Dossier: 256-537 Montréal (Québec) H2X 2K5 2434-1059 Changement 9070, boul Dossier 1644-442 Québec Inc de catégorie Saint-Michel L’ENTRE TEMPS de 1 Bar avec Montréal Remp Devito 9070, boul danse et (Québec) CAFETERIA 2 Restaurants 8762, rue Saint-Michel spectacles H1Z3G5 CREMAZIE pour vendre Lajeunesse Montréal (Québec) sans nudité à 8762, rue dont 1 sur Montréal H1Z3G5 1 Restaurant Lajeunesse terrasse (Québec) Dossier: 374-280 pour vendre Montréal (Québec) H2M 1R6 avec danse et H2M 1R6 spectacles sans nudité Dossier 1644-509 - (demande Fédération des 1 Club 4521.boul modifiée) Associations Etu- Saint- diantes du Cam- Laurent Yoon Kee Kim 1 Restaurant 5468.pus de l’Université Montréal KOTORI CAFETERIA pour vendre avenue du de Montréal FÉDÉRATION (Québec) [ Parc H2T 1R2 JAPONAISE Montréal DES ASSOCIA- 5468.avenue (Québec) TIONS ETUDIAN- du Parc H2V 4G7 TES DU CAMPUS Montréal (Québec) UNIVERSITÉ DE H2V 4G7 MONTREAL Dossier: 565-706 (FAECUM) 4521, boul 9078-8167 1 Bar avec 1679.Saint-Laurent Québec Inc.danse et chemin Montréal (Québec) ARSÈNE LUPIN spectacles Gascon H2T 1R2 1679, chemin sans nudité Terrebonne Dossier 1644-657 Gascon (suite à (Quebec) Terrebonne cession) J6X 3Z6 9072-1507 1 Restaurant 2121.rue (Quebec) Quebec Inc pour vendre Saint- J6X 3Z6 CAFE CAIRO Mathieu Dossier: 626-960 2121.rue Montréal Saint-Mathieu (Québec) 9074-1786 1 Bar 3725, boul Montréal (Québec) H3H 2J3 Québec Inc 1 Restaurant Sainte-Rose H3H 2J3 BROCHETTERIE pour vendre Ouest Dossier: 1645-019 NOUVEAU (suite à Laval CENTURY cession) (Québec) Stella 1 Bar 690.rue 3725.boul.H7R 1P9 Konitopoulou St-Roch Sainte-Rose BAR Montréal Ouest 690.rue St-Roch (Quebec) Laval (Québec) Montréal (Québec) H2N 1L1 H7R 1P9 H2N 1L1 Dossier 663-310 Dossier: 1645-365 Québec i I- E DEVOIR.L E V E N 1) R EDI 2 O A O l'i T ID!) D Transplantation de tissus porcins L’homme bientôt sauvé par le porc A 4 ?LES ACTUALITES* Sommet de la Francophonie Le Canada est invité à bouder les délégations burundaise et rwandaise Des lettres ont déjà été envoyées à trois ministères 'V JUDITH LACHAPELLE LE DEVOIR L> arrestation récente en Angleter-t re du général chilien Augusto Pinochet pour crimes contre l’humanité semble donner des idées à d’autres communautés.Hier, des Africains ont .demandé publiquement au gouvernement canadien de refuser l’entrée au > pays des délégués burundais et rwan-.dais attendus au Sommet de la Francophonie de Moncton, au Nouveau-: Brunswick, du 3 au 5 septembre.De plus, dans le cas de délégués qui se-; raient déjà arrivés au Canada, la coalition demande que le gouvernement procède à leur arrestation.La coalition vise notamment la visite du major burundais Pierre Buyoyçi, qui dirige le pays depuis le coup d’Etat de 1996, et d’autres membres de .son gouvernement.D’après les don-, liées fournies par la coalition, le major .Buyoya est impliqué dans l’assassinat ¦ de près d’un million de burundais, en majorité Hutus, depuis 1972.Le régime de terreur du major Buyoya a eu des répercussions en République démocratique du Congo (ancien Zaïre) .et en Tanzanie.Quant au gouvernement du Rwanda, la guerre civile de 1996 a entraîné le massacre de plus de 250 000 réfugiés., Tandis qu’elle réclame l’exclusion -r dés délégations burundaises et rwan- daises, la coalition ne porte aucune accusation contre les représentants de la République démocratique du Congo.La coalition dit ne pas approuver le régime de Laurent Désiré Kabila mais croit que le Congo est négativement influencé par ses voisins de la région des Grands Lacs.«Nous sommes convaincus de l’intérêt du Canada de prendre ses distances face au dictateur putchiste», a déclaré Poly-carpe Ntibarikure, porte-parole de la Communauté burundaise du Canada (CBCA).«Il ne faut pas dérouler le tapis rouge à Moncton pour des délégations qui ont le sang de centaines de milliers de victimes sur les mains.» Des lettres ont été envoyées aux ministres fédéraux des Affaires étrangères, de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la Justice.Si jamais le gouvernement délivre les visas, la coalition n’exclue pas la possibilité de déposer des accusations de crimes contre l’humanité devant les tribunaux canadiens pour juger les membres des gouvernements rwandais et burundais.Il n’a pas été possible de savoir hier comment le gouvernement canadien entendait traiter la demande de la coalition.Absence de Duhamel Par ailleurs, le nouveau secrétaire d’Etat à la Francophonie, Ronald Duhamel, devra subir une opération la semaine prochaine pour l’ablation de tumeurs au rein gauche.Son bureau a précisé qu’il ne pourra assister au Sommet de la Francophonie.Nouvellement nommé dans ses fonctions, il devait présider la Conférence ministérielle de la Francophonie du 31 août à Moncton.C’est le leader du gouvernement en Chambre, Don Bou-dria, un ex-ministre de la Francophonie et responsable des Jeux de la Francophonie, qui le remplacera.D’autre part, les journalistes étrangers en route pour le Sommet sont en colère contre le premier ministre Jean Chrétien.Selon le président de l’Union internationale des journalistes et de la presse de langue française, Georges Gros, les ambassades canadiennes trouvent «toutes les astuces possibles, afin, semble-t-il, de ne pas avoir à délivrer leur visa aux journalistes des pays défavorisés».Les journalistes étrangers se préparent à assister à la réunion annuelle de l’Union internationale des journalistes et de la presse de langue française qui précède le Sommet de la Francophonie à Moncton.A deux jours du début des assises de l’Union internationale, plusieurs n’ont pas encore de visa d’entrée en main.«Les départs pour Moncton étant prévus le 20 et le 21 août, il serait dommageable pour l’image que le Canada souhaite donner en accueillant la Francophonie mondiale, de devoir constater que ce pays reste fermé à certains journalistes du Sud ou de l’Est», note à regret M.Gros dans une lettre au premier ministre Jean Chrétien dont La Presse Canadienne a obtenu copie.«Nous pensons qu’il ne s’agit là que de quelques incidents dûs à des services compétents, certes, mais trop pointilleux vis-à-vis de journalistes qui n’ont pas à fournir de bulletins de salaire, de contrat de travail, de situation bancaire, écrit M.Gros.Il ne s’agit pas de candidats à l’immigration mais bien de participants se rendant à Moncton.» Rejoint dans la banlieue de Paris, M.Gros a expliqué que le contexte particulier du Sommet de la Francophonie devrait encourager les autorités canadiennes à faire preuve de plus de souplesse.Certains journalistes de l’Afrique doivent produire ces documents.Cela ne s’est jamais produit auparavant, a souligné M.Gros.Le Canada a été très exigeant envers tous les participants aux nombreuses activités périphériques du Sommet, a expliqué un haut fonctionnaire.Les jeunes de partout qui ont participé à des activités au Nouveau-Brunswick ont également dû se procurer un visa d’entrée.avec la Presse canadienne Bâle (AP) — Le géant pharmaceutique Novartis a annoncé hier avoir franchi une étape importante vers la transplantation d’organes porcins sur l’homme.Une étude réalisée auprès de 160 patients traités avec des tissus vivants a en effet montré qu’il n’y avait pas eu d’infection par le rétrovirus endogène porcin (PERV).En principe, il reste donc à «affiner» la combinaison de médicaments prévenant le rejet avant de passer aux premiers essais cliniques.L’étude, à paraître aujourd’hui dans le magazine scientifique Science, «marque une étape importante dans le développement de cette technologie qui pourrait potentiellement sauver des vies», a estimé dans un communiqué le D' Corinne Savill, directrice d’immutran, filiale de Novartis réalisant les recherches en matière de xénotransplantation.Ses résultats ont montré «qu’il n'y a aucune preuve d’infection par le PERV chez 160 patients, y compris les 36 patients qui avaient été pharmacologiquement immunodéprimés et donc présumés être exposés à un risque accru d'infection».Le risque de transmission de maladies de l’animal à l’homme, encore peu connu, représente l’un des principaux freins au développement des transplantations d’organes de l’animal à l’homme.L’étude a montré que les «cellules de porc peuvent survivre durant plusieurs années dans le corps humain sans entraîner de maladies».Quatre des patients ont cependant eu une réponse positive au test de recherche d’anticorps anti-PERV.Chez deux d’entre eux, ces anti-corps existaient déjà avant le traitement avec les tissus porcins.Chez les deux autres, l’analyse n’a pas pu être faite.Les autres tests destinés à rechercher la présence d’ADN du PERV et de virus circulant se sont révélés négatifs.«Nous espérons à long terme que cela aidera à sauver la vie de milliers de patients qui, dans le monde entier, sont en attente d’une transplantation d’organe», a déclaré Corinne Savill.Selon Novartis, la prochaine étape consistera à affiner la combinaison de médicaments dont les patients auront besoin pour prévenir le rejet de leurs xénogreffes.«Si ces études sont aussi positives que les résultats de cette recherche sur la sécurité de la xénotransplantation, Mus pourrons alors considérer l’étape suivante qui consistera à la mise en place d'essais cliniques et soigneusement contrôlés», a précisé le Dr Paul Herrling, directeur de la recherche de la société pharmaceutique.L’étude a été réalisée, après que la précaution eut été prise de faire tester les échantillons dans différents laboratoires.Les échantillons ont en outre été envoyés à un organe spécialisé aux USA (United States Centers For Disease Control and Prevention) pour confirmer les résultats.Téléphone: 985-3322 LES PETITES ANNONCES Télécopieur: 985-3340 I »N »D *E «X REGROUPEMENTS DE RUBRIQUES 100*199 IMMOBILIER RÉSIDENTIEL 100*150 Achat-vente-échange 160* 199 Location 200 • 299 IMMOBILIER COMMERCIAL 200 - 250 Achat-vente-échange 251 • 299 Location 300 • 399 MARCHANDISES 400 • 499 OFFRES D’EMPLOI 500 • 599 PROPOSITIONS D’AFFAIRES ET DE SERVICES 600 • 699 VÉHICULES 101 PROPRIÉTÉS À VENDRE 120 LAURENTIDES OUTREMONT • rue de I Épée.Cottage d'époque, s.-détaché.8 pièces, boiseries, grde cuis, rénovée.1 1/2 Sjb., ‘ s -sol tint, grd jardin, stat.(514)272-9136 PLATEAU, cott victorien, boiseries.3 - -Ipyers décoratifs.10 pcs.garage double 0 - , avec mezz.349.000$.521-0897.POINTE ST-CHARLES.charmant =cbnage d'époque (1885) attaché.3 c.c., planchers de pin, boiseries, murs de brique, terrasse et joli petit jardin.¦ 132,000$.(514)937-8545________________ 103 CONDOMINIUMS CO-PROPRIÉTÉS STE-ADELE.superbe maison moderne en forêt.15 min.ski, 21/2 s.de b., 2 + 1 c.c., bois franc, puits de lumière, gr.terrain, garage double.45 mm.de MU.A vendre ou à louer 125,000$.Raison transfert.(450)533-9189, (450)229-4520 (mess.).Ste-Anne-des-Lacs Bord lac des Seigneurs, maison 2.500 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parents et amis.La famille recevra les condoléances au Complexe funéraire St-François d'Assise, Urgel Bourgie, 6700 Beaubien Est.Les funérailles auront lieu le samedi 21 août à 17h en la chapelle du Complexe.Parents et amis sont priés d'assister sans autre invitation.Heures des visites: samedi de 13 à 17 h.X ________/ BOIS sec coupé hiver 98.Livraison 7 jours/sem.corde 4’x 8'.Meilleur prix.(450)831-4044.________________________ 380 ON DEMANDE EDITEUR recherche manuscrits pour nouvelles collections, romans, science-fiction.policiers, “thrillers» et autres.Garantie de lecture et de prompte réponse.Editions Isabelle Valiquette (450)446-3818 ou ceres@qc.aira corn TRADUCTEURS Vers le français.Français impeccable.Diplôme universitaire.Expérimenté.Word Perfect MS Word.43,000$* par année.Traductions doivent être effectuées à nos bureaux de TORONTO (416)975-5252 poste 305.__________ 530 COURS ANGLAIS ANGLOPHONE (Ph D).TOEFL.Shres: 200$.Privé.489-4222.410 BUREAUX SECRÉTAIRE-RÉCEPTIONNISTE La 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de toute la tendresse et l'affection des siens, est décédée, le 18 août 1999, à l’âge de 69 ans, Lucile Baby, fille de feu Albert-P.Tanguay et de feu Henriette Le Moyne.Lui survivent, ceux et celles qu’elle a tant aimés et qui l'ont entourée de leur amour, son mari François Baby, ses enfants: Louis (Marie-France Bélanger), Michel (Sylvie Bouchard) et Marie-Claire (André Bouchard) et ses chers petits-enfants: Jean-François, Vincent, Marie-Pier, Jean-Pierre, Emmanuelle, Antoine et Jacques, ses soeurs: Renée (Jean Gagnon), Hélène (Ray Gagnon) et Pauline, ses beaux-frères et belles-soeurs, ses neveux et nièces, ses oncles et tantes, cousins et cousines, et de nombreux amis et amies.Tous garderont d'elle le souvenir d'une femme magnifique, de grande chaleur humaine, de bonté, de sérénité, de courage, de grand amour des siens, très attachée à contribuer de tous ses efforts, à répandre autour d'elle le bonheur, la joie et la qualité de vie et à soulager la détresse, la souffrance et la misère humaine.Le service religieux sera célébré samedi, le 21 août 1999, à 11 h, en l'église St-Charles-Garnier de Sillery.La famille recevra les condoléances à l'église, une demi-heure avant le service.La direction des funérailles a été confiée à la Coopérative funéraire du Plateau, 693 Nérée-Tremblay, Sainte-Foy, 688-2411.Elle a fait une carrière particulièrement remplie de harpiste, soit avec des formations comme les orchestres symphoniques de Québec, de la Montérégie, de Sherbrooke et de Drummondville, soit comme soliste de récitals ou dans les médias.Depuis plusieurs années, elle enseignait aussi avec beaucoup de bonheur, la harpe au Cégep de Ste-Foy.Pour s'associer au combat de tous les instants qu'elle a mené contre la maladie avec une détermination, une force et un courage à toute épreuve, compenser l'envoi de fleurs par des dons à la Fondation québécoise du cancer, 2625 Chemin Ste-Foy, Ste-Foy, Québec, G1V 1T8, 657-5334.530 COURS ESPAGNOL, cours de perfectibnnement d entretien et de 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Dimanche Lundi max 26 Aujourd'hui Ce Soir Samedi Dimanche Lundi mnx 24 SS min *14 max 24 G.O O I L E 1) E V 0 1 R .L E V E N l> R E 1) I 2 0 A 0 V T I !» !) !» A 5 LE DEVOIR POLITIQUE Le Canada est prêt à s’engager dans les négociations de l’OMC «À plusieurs égards, nous pouvons compter sur nos voisins du Sud comme des alliés» PRESSE CANADIENNE Ottawa — Le Canada est fin prêt à s’engager dans les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’agriculture, qui commenceront en novembre à Seattle, soutient le ministre fédéral,de l’Agriculture, Lyle Vanclief.A son avis, les enjeux sont cruciaux pour le pays.«Le résultat de ces négociations sera d'une importance capitale pour assurer la prospérité de l'industrie [agricole] canadienne», a-t-il expliqué hier à l'occasion d’une conférence de presse, destinée à dévoiler la position du Canada.- M.Vanclief a tenu à signaler que cette position est le fruit de vastes consultations étalées sur deux ans et qu’elle a obtenu l’aval des milieux agricoles et des prQvinces.A la table de l’OMC, le Canada défendra les points suivants au cours de négociations qui pourraient durer plusieurs années: ¦ éliminer les subventions à l’exportation des produits agricoles à l’échelle de la ¦ planète; ¦ diminuer les mesures internes de soutien aux industries agricoles; ¦ maintenir les systèmes domestiques de commercialisation au Canada, qui réglementent la mise en marché des œufs, du lait, de la volaille et du blé au pays; ¦ créer un groupe de travail sur la salubrité des produits issus de la biotechnologie.Le ministre Vanclief a tenu à souligner que le Canada n’entendait pas céder un pouce sur les offices de commercialisation canadiens.«Nous sommes fermement convaincus que le Canada a droit d'avoir un système domestique de commercialisation», a-t-il souligné.Expansion Du même souffle, il a dit également que l’industrie canadienne a beaucoup à gagner de cet exercice.«Il reste beaucoup de place à l'expansion [au Canada] grâce à un commerce rentable qui, à son tour, peut contribuer à accroître les revenus agricoles et à créer des emplois», explique-t-il.La création du groupe de travail sur la biotechnologie pourrait permettre, selon M.Vanclief, de clarifier les règles du jeu à l’égard des aliments issus de ces recherches.«Le fondement de notre prise de décision [au sujet de ces aliments] doit s’appuyer sur des principes scientifiques et non sur l’émotion», explique-t-il.On sait, par exemple, que les aliments modifiés gé- nétiquement suscitent actuellement un débat important en Europe.Pendant les négociations, M.Vanclief estiipe que le Canada pourra compter sur les Etats-Unis pour appuyer ses positions.«À plusieurs égards, nous pouvons compter sur nos voisins du Sud comme des alliés», dit-il.Ainsi, sur l’abolition des subventions à l’exportation, les deux pays sont sur la même longueur d’onde.Mais cette harmonie est loin d’être parfaite, admet M.Vanclief, puisque les Etats-Unis ont des récriminations à l’endroit des systèmes domestiques de commercialisation canadiens.De plus, l’unanimité canadienne, évoquée par M.Vanclief, n’est également pas sans failles.Au printemps dernier, le gouvernement québécois avait fait des déclarations publiques pour réclamer un droit de parole à l’OMC aux côtés du Canada.Cette demande est apparemment demeurée sans suite puisque le ministre Vanclief n’en a pas fait mention.Par ailleurs, le nouveau ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, était absent, sans explication, de la conférence de presse d’hier.Pourtant, il partage la responsabilité de ces négociations avec son collègue Vanclief.J* Roy Romanow déclenche des élections «Je demande aux gens de la Saskatchewan de me confier le mandat de créer plus d'emplois» PRESSE CANADIENNE Saskatoon — Le premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow, a fait hier ce qu’aucun leader politique n’avait encore jamais osé dans cette province agricole — annoncer des élections en plein milieu de la saison des récoltes.En annonçant la tenue du scrutin le 16 septembre, le premier ministre néo-démocrate prend le pari de conserver l’appui des agriculteurs, qui sont en colère.Jamais les gouvernements de la Saskatchewan n’ont déclenché une élection en septembre, par égard pour les agriculteurs qui à cette époque de l’année, sont occupés à leurs récoltes.L’agriculture occupe une place prépondérante dans la province — près de la moitié des terres agricoles du pays s’y trouvent.Au cours de la conférence de presse qu’il avait convoquée hier, le premier ministre Romanow a déclaré à ses partisans enthousiastes que les élections reviendraient à savoir qui avait les meilleures réalisations et qui avait les meilleurs projets d’avenir.«Je demande aux gens de la Saskatchewan de me confier le mandat de créer plus d’em- Le premier ministre néo-démocrate prend le pari de conserver l’appui des agriculteurs, qui sont en colère plots, de réduire l’impôt et d'offrir'de meilleurs services», a-t-il déclaré.M.Romanow, qui a été élu premier ministre en 1991 et a été réélu en 1995, a rappelé que son gouvernement avait à plusieurs reprises accordé des baisses d’impôt, équilibré le budget et réduit la dette de la province.11 a ensuite défini un plan en sept points reposant sur la création d’emplois, les réductions fiscales, des améliorations à l’éducation et aux soins de santé, l’équité pour les familles d’agriculteurs, la lutte à la criminalité et un budget équilibré.Le premier ministre a semblé accorder peu d’importance au moment où auraient lieu les élections,se contentant de dire que comme les semences avaient eu lieu tard cette année et que les récoltes seraient retardées, aucune période ne sera favorable pour les agriculteurs.11 a également souligné qu'il y aurait aussi des élections en septembre au Manitoba, une autre province à forte population agricole.Les partis d’opposition se sont empressés de dénoncer l’initiative de M.Romanow, affirmant qu’il faisait peu de cas des régions rurales.Téléphone: 985-3344 Télécopieur: 985-3340 AVIS PUBLICS Sur Internet: www.offres.ledevoir.com & AVIS PUBLICS HEURES DETÔMBEE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant 12 h 00 le vendredi Publications du mardi: Réservations avant 16 h 00 le vendredi TéL 985-3344 Fax: 985-3340 • ' 'CANADA, PROVINCE DE QUEBEC, ! DISTRICT DE LAVAL, NO, 540-32-006491-987.COUR DU QUEBEC, HUBERT LECOURS.Partie demanderesse -c- SUZANNE ROBICHAUD, Partie défenderesse.Est par la présente, denné que les eftets mobiliers de la partie défenderesse saisis en cette cause seront vendus au 1038, 17e Avenue, Laval, dit district, à 10:00 heures, le 26 août 1999.à savoir: 1 ensemble patio avec chaises et accs, 1 télévision Hitachi 27» et accs, un téléphone sans til 8 accs, etc.Lesquels effets seront vendus pour argent ! comptant ou au plus offrant et dernier 'enchérisseur.Donné à Laval ce 6 août i -, - 1999.MARTIN DUPUIS, HUISSIER DE I’(JUSTICE.LATRAVERSE 8 ASS., x./HUISSIERS.1717, St-Martin Ouest, J.1 bureau 235, Laval.Québec H7S 1N2.Tél.: (450) 978-8869 ft ΫAN AD A, PROVINCE DE QUÉBEC.: t Ldistrict de Montreal, cour du QUEBEC - CHAMBRE CIVILE.PROCEDURE ALLEGEE, NO.500-22-032723-994, BANQUE TORONTO ' DOMINION, Partie demanderesse -vs-JOSEPH WILLIAM ESTRADA ET ELSA ESTRADA, Partie défenderesse.Le ^Zième jour de septembre 1999 à 10h00, au 8050, Casgrain, Montréal, Oc, district de Montréal, seront vendus par autorité de justice les biens et effets de JOSEPH ESTRADA ET ELSA STRADA, saisis en cette cause, ji consistant en: 1 automobile de marque Nissan Altima GXE, 4 portes, année ti 1995, coul.mauve.1 téléviseur de "" marque Toshiba avec télécommande, t doul.noire 8 accs.1 stéréo Graphie Equalizer SH-8038 Technics, coul.noire 8 accs.et autres.Conditions: ARGENT COMPTANT et/ou CHEQUE VISE.Information: MICHEL LANDRY huissier du district de Montréal.Albertson 8 Associés, HUISSIERS ¦ 514-278-2414 ¦ .;,Fax.278-9667, 7012, boul.St-Laurent.-rsuite 205.Montréal, PO.H2S3E2 de justice le WILLIAM } -.ÊSTRADA PANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-248356-994 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT GREFFIER ADJOINT I0LLE LEVY Partie demanderesse c.CORNELIAABABEI Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à Cornelia Ababei de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 Notre-Dame est.Montréal, salle 1.100 dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal “Le Devoir-, Une copie de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de CORNELIAABABEI.Lieu: Montréal Date: 16 août 1999 MICHEL MARTIN PANAnA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-248355-996 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT GREFFIER ADJOINT PEMBE AZMANO Partie demanderesse c.MUSTAFA GUGIUCO Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à Mustafa Gugiuco de comparaître au greffe de 1 m mmm gM «Mit Cf VERDUN APPEL D’OFFRES Soumissions cachetées, visant la fourniture de marchandises, l’exécution de travaux ou services énumérés ci-après, adressées au Greffier de la Ville, 4555, rue de Verdun, Verdun (Québec) H4G 1M4, seront reçues jusqu'à 10:30 heures à la date d’ouverture déterminée.On peut se procurer les documents de soumission au Module greffe, bureau 212, à l'adresse ci-dessus.Les soumissions seront ouvertes publiquement à l'endroit, à la date et à l’heure indiqués ci-dessous.DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS: 24 août 1999 PROJET: No: S99/563 Gros sel pour le déglaçage des chaussées OUVERTURE: Date: Le mardi 7 septembre 1999 Heure: 10h30 Endroit: Hôtel de Ville, salle 302 4555, rue de Verdun Verdun (Québec) H4G 1M4 GARANTIE DE SOUMISSION EXIGÉE: 5000,00 S Tout versement par chèque visé ou mandat sera fait à l’ordre de la Ville de Verdun.Seules les personnes, corporations et compagnies qui auront obtenu le dossier d'invitation directement du bureau sous indiqué sont admises à faire une soumission.La Ville de Verdun ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et à n'encourir aucune responsabilité pour les frais ou pertes subis par les proposants.Donné à Verdun, Québec ce 20" jour d'août 1999 G.Cyr, o.m.a.Greffier AVIS À TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s'il vous plaît, prendre connaissance de votre annonce et nous signaler immédiatement toute anomalie qui s'y serait glissée.En cas d’erreur de l'éditeur, sa responsabilité se limite au coût de la parution.cette cour situé au 1 Notre-Dame Est, Montréal, salle 1.100, dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal “Le Devoir».Une copie de la déclaration, avis a été remise au greffe à l'intention de MUSTAFA GUGIUCO.Lieu: Montréal Date: 17 août 1999 MICHEL MARTIN CANAriA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-04-018967-993 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT GREFFIER ADJOINT DAMEMYRLANDETELFORT Partie demanderesse c.M.ANDRÉ SENATUS Partie défenderese ASSIGNATION ORDRE est donné à M.ANDRÉ SENATUS de comparaître au greffe de cette cour situé au Palais de Justice de Montréal, 10 rue St-Antoine Est, Montréal, salle 2.17, à 9h00, le 17 septembre 1999, suite à la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la requête pour garde d'enfants, a été remise au greffe à I intention de M.ANDRÉ SENATUS.Lieu: Montréal Date: 28 juillet 1999 FRANCOIS LEBLANC GREFFIER ADJOINT PANAnA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-248359-998 COUR SUPÉRIEURE (Chambre de la famille) PRÉSENT GREFFIER ADJOINT MARIE MARLENE PEGEURRO Partie demanderesse -c.- EDDY PAUL Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à EDDY PAUL de comparaître au greffe de cette Cour situé au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, salle 1.100 dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l’intention de EDDY PAUL.Lieu: Montréal Date: 17 août 1999 FRANCOIS LEBLANC GREFFIER ADJOINT PANAHA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-248360-996 COUR SUPÉRIEURE (Chambre de la famille) PRÉSENT GREFFIER ADJOINT EVELYNE CÉSAR Partie demanderesse -c.- HUBERT NAZAIRE Partie défenderesse ¦ ¦¦ APPEL mc » 1111 # f «rreu W VERDUN D’OFFRES Soumissions cachetées, visant la fourniture de marchandises, l'exécution de travaux ou services énumérés ci-après, adressées au Greffier de la Ville, 4555, rue de Verdun.Verdun (Québec) H4G 1M4, seront reçues jusqu'à 10:30 heures à la date d’ouverture déterminée.On peut se procurer les documents de soumission au Module greffe, bureau 212, à l’adresse ci-dessus.Les soumissions seront ouvertes publiquement à l'endroit, à la date et à l'heure indiqués ci-dessous.DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS: 24 août 1999 PROJET: No: S99/562 Location d'équipements mécaniques pour le déblaiement de la neige (avec opérateur) OUVERTURE: Date: Heure: Endroit: Le mardi 7 septembre 1999 10h30 Hôtel de Ville, salle 302 4555, rue de Verdun Verdun (Québec) H4G 1M4 GARANTIE DE SOUMISSION EXIGÉE: 1500,00 S par équipement ou un cautionnement pour le même montant.Tout versement PAR CHÈQUE VISÉ OU MANDAT sera fait à l'ordre de la Ville de Verdun.Seules les personnes, corporations et compagnies qui auront obtenu le dossier d'invitation directement du bureau sous indiqué sont admises à faire une soumission.La Ville de Verdun ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et à n'encourir aucune responsabilité pour les frais ou pertes subis par les proposants.Donné à Verdun, Québec ce 20* jour d'août 1999 G.Cyr, o.m.a.Greffier ASSIGNATION ORDRE est donné à HUBERT NAZAIRE de comparaître au greffe de cette Cour situé au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, salle 1.100 dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l'intention de HUBERT NAZAIRE.Lieu: Montréal Date: 17 août 1999 FRANCOIS LEBLANC GREFFIER ADJOINT PANAnA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-248163-994 COUR SUPÉRIEURE (Chambre de la famille) HÉLENE BERLIOUX, domiciliée et résidant au 3450, Place Decelles.app 11.Montréal (Québec), H3S1X4 Demanderesse c.DANIEL BAUDET, domicilié et résidant à l'étranger et dont l'adresse est inconnue de la demanderesse Défendeur PAR ORDRE DE U COUR: Le défendeur, DANIEL BAUDET, est, par les présentes, requis de comparaître, dans un délai de quarante (40) jours de cette publication, personnellement ou par l'entremise de ses procureurs.Une copie de la DECLARATION EN DIVORCE a été laissée au greffe de la Cour Supérieure, chambre de la famille, du district de Montréal, à son intention.De plus.PRENEZ AVIS qu à défaut par vous de signifier ou déposer votre comparution ou contestation dans lesdits délais, la demanderesse procédera à obtenir contre vous un jugement par défaut conforme aux conclusions qu elle sollicite.VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.Montréal, le 30 juillet 1999 MICHEL PELLERIN GREFFIER ADJOINT DE LA COUR Me Guy Ste-Marie 122.rue Guilbault Longueuil (Québec) J4H2T2 Tél.: (514) 953-6906 Fax:(450)928-9192 PROCUREUR DE LA DEMANDERESSE Avis public Ville de Montreal Service du greffe Règlement Avis est donné que les articles 5 et 6 du Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1), le Règlement sur l’occupation du domaine public (0-0.1) et le Règlement sur les tarifs (exercice financier de 1999) (98-238) et abrogeant le Règlement sur les camions et les véhicules-outils (96-263) (99-099) ont été approuvés par le ministre des Transports le 21 juillet 1999; ce dernier a informé la municipalité que les articles 7 et 14 de ce règlement ne nécessitent pas son approbation.Montréal, le 20 août 1999 Le greffier, M' Léon Laberge Transports Québec Québec :: APPELS D’OFFRES ET DE CANDIDATURES APPEL D’OFFRES POUR DES TRAVAUX LIÉS AU DÉNEIGEMENT ET AU DÉGLAÇAGE DE ROUTES Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs inscrits au niveau approprié du Fichier des fournisseurs du gouvernement dans la spécialité déneigement, ayant, conformément à leur déclaration d'inscription, au moins le nombre de camions requis pour exécuter le contrat et qui respectent les exigences précisées aux documents d'appel d'otlres Ne seront également considérées que les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant commandé une copie du dossier dappel d'otlres au même nom que celui sous lequel ils sont inscrits au Fichier ; dans le cas d'un consortium formé par des entrepreneurs inscrits séparément au Fichier, cette dernière exigence est considérée comme respectée si chacune des parties s'est procuré une copie du dossier d'appel d'otlres Ne sera pas considérée une soumission présentée par un ex-employé du gouvernement ou d'un organisme public ayant bénéficié, depuis 1997, d'un programme de départs volontaires ou par une entreprise que cette personne contrôle directement ou indirectement ou par un tiers lorsque, dans ce dernier cas.un des principaux exécutants du contrat serait une telle personne.Le ministère des Transports ne distribue plus les documents d'appels d'otlres.Les entrepreneurs doivent désormais les commander par I entremise du système électronique MERX : Téléphone : 1800 964-6379 Courriel : merx@cebra.com Les intéressés peuvent consulter les documents d appel d oftres en s adressant à la Direction territoriale responsable de l'adiudication du contrat en question.Le Ministère ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues.Le sous-ministre André Trudeau Direction Chaudière-Appalaches 1156, boul.Rive-Sud Saint-Romuatd (Québec) G6W 5M6 Téléphone : (418) 839-8324 Télécopieur^ : (418) 834-7338 Contrat n° : 3474-99-4503-R : Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux avec site d'entreposage des routes 173 et 277 dans les municipalités de Ste-Claire.St-Anselme, St-Henn.Pintendre et Lévis.M.R.C.de Bellechasse et Desjardins.C E P de Bellechasse et Lévis.Longueur pondérée de 49.71 km.Nombre de camions requis 3 Garantie de soumission exigée.27 150 S (cautionnement) ou 13 575 S (autres) La réception des soumissions se fera à l'adresse ci-dessus mentionnée et prendra lin le mercredi 8 septembre 1999 à 15h alors que débutera l'ouverture des soumissions.Direction des Laurentides-Lanaudière 85, rue de Martigny Ouest, bureau 3.18 Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3R8 Téléphone ; (450) 569-3057 Télécopieur: (450-569-3072 ________________ Contrat n“ : 5571-99-4504-R : Déneigement, déglaçage ainsi que la lourniture des matériaux pour l'autoroute 25 et les routes 125.158.335 et 339.dans les municipalités de Saint-Roch-de-L'Achigan, Samt-Roch-Ouest.Sainte-Julienne.New-Glasgow.Saint-Espht.Saint-Lin et l'Épiphanie.M RC de Montcalm, Rivière-du-Nord et L'Assomption.C E P.de Rousseau Longueur physique totale de 71.534 km Nombre de camions requis : 3 Garantie de soumission exigée : 32 600 S (cautionnement) ou 16 300 S (autres) La reception des soumissions se lera à l'adresse ci-dessus mentionnée et prendra lin le mercredi 8 septembre 1999 à 15h alors que débutera l’ouverture des soumissions PANAnA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-12-248384-996 COUR SUPÉRIEURE (CHAMBRE DE LA FAMILLE) (DIVORCE) DORDANEH AMINEH VARAHRAM Partie demanderesse c.GHOBAD REZAIE ROSHAN Partie défenderesse ASSIGNATION PAR ORDRE DE LA COUR (Article 138 C.P.C.) Ordre est donné à Ghobad Rezaie Roshan de comparaitre au greffe de cette Cour situé au 1 Nore-Dame est, Montréal dit district, salle 1.100 dans les trente (30) jours de la publication du présent avis dans Le Devoir.Une copie de la déclaration et avis à la partie défenderesse relativement à la contestation et avis de dénonciation de pièces a été remise au greffe du tribunal à l'intention de Ghobad Rezaie Roshan.Lieu: Montréal Date: 18 août 1999 FRANCOIS LEBLANC GREFFIER ADJOINT AVIS DE DISSOLUTION Prenez avis que la compagnie 2863-1299 Québec Inc.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.AVIS PRENEZ AVIS de la clôture de l'inventaire des biens de la succession ANGELO BARTOLINI, décédé à Montréal, le 29 avril 1999 et de l'adresse où peut être consulté cet inventaire: 3859 boulevard Décarie, Montréal, province de Québec.H4A 3J6.L'inventaire sera considéré accepté à compter du 19 juillet 1999.Montréal, le 18 août 1999 !j France Leblanc, notaire — i; 1 ¦ AVIS DE DEMANDE DE ¦ DISSOLUTION U PRENEZ AVIS que la compagnie Les Immeubles Margela Inc.ayant son siège social au 170, rue Olivier Maurel, Carignan (Québec) J3Lj 5S8, demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.PRENEZ AVIS que la société Le Développement de la Seigneurie des Iles S.E.N.C.ayant son siège social au 109.rue Louis de Camchy, Carignan, Québec J3L 6J6 a été créée.Cangnan.le 20 août 1999 Me Bruno Racine, avocat Procureur de la compagnie AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la compagpie Le Développement de la Seigneurie des Iles Inc., ayant son siège social au 170, rue Olivier Maurel, Carignan (Québec) J3L 5S8, demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.
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