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Procès-verbal fait par Duprac, greffier de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à la suite de sa visite chez le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière, et chez Joseph Normand, fils dudit défunt, lequel a affirmé avoir remis les hardes (vêtements) demandées par ledit Duprac au lieutenant général de la Prévôté de Québec
Procès-verbal fait par Duprac, greffier de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à la suite de sa visite chez le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière, et chez Joseph Normand, fils dudit défunt, lequel a affirmé avoir remis les hardes (vêtements) demandées par ledit Duprac au lieutenant général de la Prévôté de Québec
Date de création :
28 juillet 1706
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
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Références
Procès-verbal fait par Duprac, greffier de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à la suite de sa visite chez le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière, et chez Joseph Normand, fils dudit défunt, lequel a affirmé avoir remis les hardes (vêtements) demandées par ledit Duprac au lieutenant général de la Prévôté de Québec, 28 juillet 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2800A).
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