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Titre :
Requête adressée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, aux seigneurs du Conseil souverain, à l'effet que dans le procès relatif à la mort de Jean Normand, le lieutenant général et les autres officiers de la Prévôté de Québec devraient être jugés incompétents et interdiction devrait leur être faite d'intervenir dans ledit procès, le cadavre ayant été trouvé en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et relevant, par conséquent, de sa juridiction
Date de création :
30 juillet 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête adressée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, aux seigneurs du Conseil souverain, à l'effet que dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand), le lieutenant général et les autres officiers de la Prévôté de Québec devraient être jugés incompétents et interdiction devrait leur être faite d'intervenir dans ledit procès, le cadavre ayant été trouvé en ladite seigneurie Notre-Dame-des-Anges et relevant, par conséquent, de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête adressée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, aux seigneurs du Conseil souverain, à l'effet que dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand), le lieutenant général et les autres officiers de la Prévôté de Québec devraient être jugés incompétents et interdiction devrait leur être faite d'intervenir dans ledit procès, le cadavre ayant été trouvé en ladite seigneurie Notre-Dame-des-Anges et relevant, par conséquent, de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Requête adressée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, aux seigneurs du Conseil souverain, à l'effet que dans le procès relatif à la mort de Jean Normand, le lieutenant général et les autres officiers de la Prévôté de Québec devraient être jugés incompétents et interdiction devrait leur être faite d'intervenir dans ledit procès, le cadavre ayant été trouvé en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et relevant, par conséquent, de sa juridiction, 30 juillet 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2800D-1).

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