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Titre :
Arrêt du Conseil souverain dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand) à l'effet que, conformément à la requête déposée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, la procédure concernant ledit procès instruite en la Prévôté de Québec est déclarée nulle, à l'effet que les hardes (vêtements) portées au greffe de ladite Prévôté seront apportées en celui de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges…
Date de création :
2 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec. Extrait des registres du Conseil souverain Pièce faisant partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil souverain dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand) à l'effet que, conformément à la requête déposée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, la procédure concernant ledit procès instruite en la Prévôté de Québec est déclarée nulle, à l'effet que les hardes (vêtements) portées au greffe de ladite Prévôté seront apportées en celui de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, et condamnation de Charles et de Joseph Normand, fils dudit défunt Jean Normand, à chacun trois livres d'amende pour avoir passé outre à ladite juridiction
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec. Extrait des registres du Conseil souverain Pièce faisant partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil souverain dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand) à l'effet que, conformément à la requête déposée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, la procédure concernant ledit procès instruite en la Prévôté de Québec est déclarée nulle, à l'effet que les hardes (vêtements) portées au greffe de ladite Prévôté seront apportées en celui de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, et condamnation de Charles et de Joseph Normand, fils dudit défunt Jean Normand, à chacun trois livres d'amende pour avoir passé outre à ladite juridiction
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil souverain dans le procès relatif à la mort de Jean Normand (Lenormand) à l'effet que, conformément à la requête déposée par Guillaume Renaud, procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, la procédure concernant ledit procès instruite en la Prévôté de Québec est déclarée nulle, à l'effet que les hardes (vêtements) portées au greffe de ladite Prévôté seront apportées en celui de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges…, 2 août 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2800E-1).

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