Information faite par Pierre Émard (Haimard), juge prévôt civil et criminel de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, assisté du greffier Jean-Robert Duprac, à la suite de la requête déposée par le procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur contre ceux qui pourraient avoir tué le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière
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- Information faite par Pierre Émard (Haimard), juge prévôt civil et criminel de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, assisté du greffier Jean-Robert Duprac, à la suite de la requête déposée par le procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur contre ceux qui pourraient avoir tué le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière
- Date de création :
- 6 août 1706
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
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- Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
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