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Titre :
Report de l'information faite par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), assisté du greffier Jean-Robert Duprac, qui devait contenir la déposition de Jacques Glinel (Delinel) (environ 68 ans), passager (passeur) demeurant au passage de la rivière Saint-Charles en la paroisse de Québec…
Date de création :
6 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de l'information faite par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), assisté du greffier Jean-Robert Duprac, qui devait contenir la déposition de Jacques Glinel (Delinel) (environ 68 ans), passager (passeur) demeurant au passage de la rivière Saint-Charles en la paroisse de Québec, Joseph Normand ayant présenté un ordre de l'intendant interdisant l'utilisation du huissier Hubert dans cette affaire sous peine d'annulation de la procédure, ledit huissier Hubert ayant remis l'assignation audit Jacques Glinel
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de l'information faite par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), assisté du greffier Jean-Robert Duprac, qui devait contenir la déposition de Jacques Glinel (Delinel) (environ 68 ans), passager (passeur) demeurant au passage de la rivière Saint-Charles en la paroisse de Québec, Joseph Normand ayant présenté un ordre de l'intendant interdisant l'utilisation du huissier Hubert dans cette affaire sous peine d'annulation de la procédure, ledit huissier Hubert ayant remis l'assignation audit Jacques Glinel
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de l'information faite par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), assisté du greffier Jean-Robert Duprac, qui devait contenir la déposition de Jacques Glinel (Delinel) (environ 68 ans), passager (passeur) demeurant au passage de la rivière Saint-Charles en la paroisse de Québec…, 6 août 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2800F-2).

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