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Information faite par Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, assisté du greffier Duprac, à la suite de la requête déposée par le procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur contre ceux qui pourraient avoir tué le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière, contenant la déposition de Marie Pivin (environ 45 ans), femme de Jacques Glinel (Delinel), demeurant au passage de la rivière Saint-Charles en la paroisse de Québec
Information faite par Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, assisté du greffier Duprac, à la suite de la requête déposée par le procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur contre ceux qui pourraient avoir tué le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière, contenant la déposition de Marie Pivin (environ 45 ans), femme de Jacques Glinel (Delinel), demeurant au passage de la rivière Saint-Charles en la paroisse de Québec
Date de création :
11 août 1706
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
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Information faite par Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, assisté du greffier Duprac, à la suite de la requête déposée par le procureur fiscal de ladite seigneurie, demandeur contre ceux qui pourraient avoir tué le défunt Jean Normand (Lenormand), habitant de la Canardière, contenant la déposition de Marie Pivin (environ 45 ans), femme de Jacques Glinel (Delinel), demeurant au passage de la rivière Saint-Charles en la paroisse de Québec, 11 août 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2800G-4).
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