Ordonnance du juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à l'effet que le procès-verbal fait à la suite de la comparution de Jacques Glinel (Delinel), passager (passeur), sera communiqué au procureur fiscal
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- Titre :
- Ordonnance du juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à l'effet que le procès-verbal fait à la suite de la comparution de Jacques Glinel (Delinel), passager (passeur), sera communiqué au procureur fiscal
- Date de création :
- 11 août 1706
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
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- Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
- Sujet traité :
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