Ordonnance du juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la requête du procureur fiscal, à l'effet que des assignations à comparaître seront remises aux témoins que ledit procureur fiscal voudra faire ouïr, afin qu'ils déposent en l'information qui sera faite par ledit juge Émard
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Ordonnance du juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la requête du procureur fiscal, à l'effet que des assignations à comparaître seront remises aux témoins que ledit procureur fiscal voudra faire ouïr, afin qu'ils déposent en l'information qui sera faite par ledit juge Émard
- Date de création :
- 6 août 1706
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
-
- Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.