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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur du procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges dans la cause l'opposant à Joseph Normand, habitant de la Canardière, défendeur tant pour lui que pour les autres cohéritiers du défunt Jean Normand (Lenormand), lequel est condamné à verser audit procureur fiscal la somme de dix-neuf livres et quatre deniers de France, soit vingt-cinq livres et sept sols de ce pays, pour les dépens du procès relatif au décès dudit Jean Normand, et report du jugement en ce qui concerne l'homicide (assassinat, meurtre) dudit Jean Normand jusqu'à ce qu'il y ait des preuves
Date de création :
24 mars 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur du procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges dans la cause l'opposant à Joseph Normand, habitant de la Canardière, défendeur tant pour lui que pour les autres cohéritiers du défunt Jean Normand (Lenormand), lequel est condamné à verser audit procureur fiscal la somme de dix-neuf livres et quatre deniers de France, soit vingt-cinq livres et sept sols de ce pays, pour les dépens du procès relatif au décès dudit Jean Normand, et report du jugement en ce qui concerne l'homicide (assassinat, meurtre) dudit Jean Normand jusqu'à ce qu'il y ait des preuves, 24 mars 1707, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2806-1).

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