Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès de Charles Normand, tant en son nom que pour ses frères et ses soeurs contre Jean Normand, leur père, concernant la succession de leur mère, Anne Lelaboureur; papiers de la succession de Jean Normand (LeNormand), habitant de la Canardière, et de son épouse Anne Lelaboureur
Date de création :
1er janvier 1700 au 31 décembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage de Notre-Dame-des-Anges, de la Prévôté de Québec et du Conseil souverain de Québec. Il comprend un contrat de mariage (acte de Jean-Robert Duprac, notaire de la seigneurie de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges); l'inventaire des pièces produites par Charles Normand devant le juge de Notre-Dame-des-Anges; un mémoire de clôture d'inventaire; l'inventaire des biens de la communauté Normand-Lelaboureur; un mémoire des hardes de la dame Lelaboureur; des reçus; des requêtes de Charles Normand adressées à différentes instances; des exploits d assignation; une sentence du lieutenant général de la Prévôté; une requête; le testament de Jean Normand (acte de François Genaple, notaire royal en la Prévôté de Québec); des mémoires de dépens; un extrait des registres du Conseil souverain; la vente des meubles de Jean Normand; un arrêt du Conseil souverain ordonnant à Charles et Joseph Normand de [...]
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage de Notre-Dame-des-Anges, de la Prévôté de Québec et du Conseil souverain de Québec. Il comprend un contrat de mariage (acte de Jean-Robert Duprac, notaire de la seigneurie de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges); l'inventaire des pièces produites par Charles Normand devant le juge de Notre-Dame-des-Anges; un mémoire de clôture d'inventaire; l'inventaire des biens de la communauté Normand-Lelaboureur; un mémoire des hardes de la dame Lelaboureur; des reçus; des requêtes de Charles Normand adressées à différentes instances; des exploits d assignation; une sentence du lieutenant général de la Prévôté; une requête; le testament de Jean Normand (acte de François Genaple, notaire royal en la Prévôté de Québec); des mémoires de dépens; un extrait des registres du Conseil souverain; la vente des meubles de Jean Normand; un arrêt du Conseil souverain ordonnant à Charles et Joseph Normand de payer à Guillaume Renaud (Renault), la somme de 35 livres; une renonciation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (162)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès de Charles Normand, tant en son nom que pour ses frères et ses soeurs contre Jean Normand, leur père, concernant la succession de leur mère, Anne Lelaboureur; papiers de la succession de Jean Normand (LeNormand), habitant de la Canardière, et de son épouse Anne Lelaboureur, 1er janvier 1700 au 31 décembre 1712, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D290).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.