Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sentence déclarant Pierre Malidor, chirurgien, dûment atteint et convaincu d'avoir falsifié une carte-monnaie de 4 livres, en contrefaisant (contrefaçon) l'écriture et la signature du sieur de Verneuil, trésorier de la Marine, et le condamnant à être battu et fustigé, nu, de verges sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) de la porte du Palais jusqu'à celle de la paroisse Notre-Dame-de-Québec, aux carrefours et lieux accoutumés, en chacun desquels il recevra six coups de fouet; il doit aussi restituer le prix des dites cartes contrefaites et payer la somme de 10 livres d'amende envers Sa Majesté et servir de force un habitant pendant 3 ans
Date de création :
7 mars 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars 1690. Le Conseil extraordinairement assemblé, auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, l'un des juges en cette partie suivant l'arrêté fait au Conseil le jourd'hier, porté au registre civil. Pierre Malidor. Vu le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général en la prévôté royal de cette ville, et subdélégué de Monsieur l'intendant, à la requête du procureur du Roi en ladite prévôté, demandeur et accusateur; contre Pierre Malidor chirurgien, défendeur et accusé. prisonnier des prisons de cette ville. Interrogatoire de l'accusé, contenant ses reconnaissances, confessions et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars 1690. Le Conseil extraordinairement assemblé, auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, l'un des juges en cette partie suivant l'arrêté fait au Conseil le jourd'hier, porté au registre civil. Pierre Malidor. Vu le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général en la prévôté royal de cette ville, et subdélégué de Monsieur l'intendant, à la requête du procureur du Roi en ladite prévôté, demandeur et accusateur; contre Pierre Malidor chirurgien, défendeur et accusé. prisonnier des prisons de cette ville. Interrogatoire de l'accusé, contenant ses reconnaissances, confessions et dénégations, du vingt-septième février dernier. Procès-verbal d'évasion dudit accusé, du même jour. Information contre lui faite le premier de ce mois. Réquisitoire dudit procureur du Roi, à ce que ledit Malidor fut répété en son interrogatoire du même jour. Répétition d'interrogatoire dudit accusé. écrou d'icelui sur les registres de la geôle, par Prieur huissier, du deuxième autre réquisitoire dudit procureur du Roi dudit jour. Récolement fait des témoins en leurs dépositions le lendemain. Confrontations des témoins à l'accusé, dudit jour. Ordonnance de mondit sieur l'intendant du quatrième portant que les pièces du procès seraient communiquées au procureur général, pour être jugé en ce Conseil. Arrêt de ce dit Conseil, du jourd'hier sur le référé de Monsieur l'intendant, portant que ledit procès y serait jugé au rapport dudit lieutenant général. Conclusions du procureur général de sa Majesté dudit jourd'hier. Interrogatoire ce jourd'hui fait audit accusé étant assis sur la sellette en la chambre du Conseil. Interrogatoire fait en conséquence à Guillaume Dupont tailleur, et confrontation de lui audit accusé. Ouï le rapport dudit lieutenant général, et tout considéré, le Conseil a déclaré et déclare ledit Pierre Malidor dûment atteint et convaincu d'avoir falsifié onze cartes de quatre livres pièce, en contrefaisant l'écriture et signature du sieur de Verneuil trésorier de la marine, ensemble la signature du sieur Duplessis, et les cachets de Monsieur le gouverneur et de Monsieur l'intendant, et ensuite d'avoir fait passer lesdites fausses cartes, en commerce, et reçu la valeur en argent, au lieu de celles qui ont cours pour argent monnayé. Et pour réparation condamne ledit Malidor, d'être battu et fustigé, nu, de verges, sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice, à la porte de ce palais, de celle de la paroisse Notre-Dame de cette ville, et des carrefours et lieux accoutumés, en chacun desquels il recevra six coups de fouet; et en outre à restituer le prix desdites cartes par lui contrefaites et en dix livres d'amende envers sa Majesté condamne aussi ledit Malidor à servir par force pendant trois ans; l'engagement duquel ne pourra être fait a personne, que pour s'en servir a plus de soixante lieues de cette ville. Défenses à lui de récidiver, ni d'y revenir pendant ledit temps, à peine de la hart, ordonne qu'il gardera prison jusqu'à ce que celui qui le voudra prendre pour s'en servir, ait fait les soumissions, que lesdites fausses cartes, seront brûlées par ledit exécuteur, à la place royal de la basse-ville, à la réserve de deux, qui seront paraphées par ledit lieutenant général, et gardées au greffe, pour y avoir recours si besoin est. Monsieur de Lotbinière rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE. L'an mille six cent quatre-vingt-dix ledit jour septième mars, deux heures après midi, l'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Pierre Malidor, par moi greffier en chef audit Conseil, au palais d'icelui, où il a été amené, et ce fait a été mis entre les mains de Jean Rattier exécuteur de la haute justice, qui à l'instant l'a conduit et lieux et places désignées, et exécuté ledit arrêt selon sa forme et teneur, fait à Québec les jour et an susdits. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Sentence déclarant Pierre Malidor, chirurgien, dûment atteint et convaincu d'avoir falsifié une carte-monnaie de 4 livres, en contrefaisant (contrefaçon) l'écriture et la signature du sieur de Verneuil, trésorier de la Marine, et le condamnant à être battu et fustigé, nu, de verges sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) de la porte du Palais jusqu'à celle de la paroisse Notre-Dame-de-Québec, aux carrefours et lieux accoutumés, en chacun desquels il recevra six coups de fouet; il doit aussi restituer le prix des dites cartes contrefaites et payer la somme de 10 livres d'amende envers Sa Majesté et servir de force un habitant pendant 3 ans, 7 mars 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2499).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.