L'action nationale, 1 mai 1995, Mai

[" I/Aei ion - ; ; Volume LXXXV, numéro 5, mai 1995 m:Z&! iTsm Éyüjaj \u2022«s is*m esperance Champ d\u2019action La revue s\u2019intéresse à tous les aspects de la question nationale.Des orientations cohérentes sont proposées pour bâtir le Québec de demain.Liberté d\u2019expression L\u2019Action nationale fait appel à un grand nombre de collaboratrices et de collaborateurs.Elle ouvre ses pages aux jeunes et aux experts.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.Rédaction L\u2019article demandé peut comprendre de 10 à 20 pages.Le compte rendu d\u2019un livre peut compter une ou deux pages.Un article soumis, sans entente préalable, peut varier de 5 à 8 pages.L\u2019envoi du manuscrit et de la disquette facilite nos travaux.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans «l\u2019index des périodiques canadiens», depuis 1948, dans «Périodex» depuis 1984 et dans «Repère» publié par SDM inc.et la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.La traduction et la reproduction totale ou partielle des textes publiés dans l\u2019Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Abonnement -10 numéros Québec, Canada\t35$\t France\t240\tFRF Autres pays\t50$\t Étudiant\t20$\t Soutien\t75$\tet plus ISSN-0001-7469-ISBN-2-89070 Dépôt légal: Bibliothèque nationale Périodicité: 10 numéros par an NATIONALE Directeur Rosaire Morin Secrétaire Marie-Laure Prunier Abonnement Louise Plouffe Analyse sociale Michel Rioux Comptes rendus Denis Monière Entrevues Jean-Pierre Bonhomme Éducation Jean-Claude Tardif Comité de rédaction Louise Dumas Lucia Ferretti Robert Laplante Marcel Landry Denis Monière Michel Rioux Comité de lecture Jean-Jacques Chagnon Jean-Pierre Dupuis Lucia Ferretti Colette Lanthier Pierre Noreau Christiane Pelchat Paul-Emile Roy Janine Thériault Gérard Turcotte Prix André-Laurendeau Membres du jury: Jules Bélanger Lucia Ferretti Collette Lanthier L\u2019Action NATIONALE 1259, rue Berri, bur.320, Montréal, H2L 4C7 Tél.: (514) 845-8533 - Télécopieur: (514) 923-5755 709 711 714 734 757 767 774 780 788 792 797 TABLE DES MATIÈRES Volume LXXXV, numéro 5, mai 1995 L\u2019espérance Rosaire MORIN Déclaration de souveraineté CEQ La déclaration de souveraineté Pierre Graveline La question référendaire Jean-Louis BOURQUE Québec, un peuple sans histoires Danielle CYR Statu quo ou souveraineté Edmond O RB AN Qu\u2019en est-il des écrivaines, des écrivains?Louis GAUTHIER Portrait du livre québécois Michel GAY La technique à Laporte Louis CORNELUER Le français à l'Université de Montréal Michel MOI SAN L\u2019organisation du travail Nicole DE SÈVE Loi sur les jeunes contrevenants\t?809 Benoît TREMBLAY Mondialisation et PME\t\" 820 Pierre-André JULIEN et Claire BOMBARDIER À travers l'actualité\t?\t834 Rosaire MORIN Comptes rendus: «Le Québec me tue» d\u2019Hélène Jutras ?848 par Pierre DE BELLEFEUILLE «Le triomphe de l\u2019ignorance»\t?\t850 d\u2019André de Leyssac par Paul-Émile ROY Livres et revues reçues\t?\t853 Nos annonceurs\t- 857 708 ÉDITORIAL L\u2019espoir Dans l\u2019histoire d\u2019une nation, des moments décisifs se présentent.Une nation qui veut se libérer doit choisir.L\u2019automne sera déterminant.Les Québécoises et les Québécois devront décider de leur avenir politique.Québec sera-t-il une province ou un pays?C\u2019est le choix.La province sera limitée, enchaînée, encastrée.Colonie du Canada anglais, minoritaire à perpétuité, la «belle province» sera assujettie aux normes, aux législations et aux volontés d\u2019un gouvernement fédéral unitaire.La «belle province» deviendra une grande municipalité bilingue.Le pays offre un horizon illimité.L\u2019indépendance sera l\u2019étincelle qui produira le second souffle de vie.Possédant les leviers du développement, la nation québécoise retrouvera une énergie nouvelle, une créativité rajeunie, un pouvoir de décision intégral.Avec l\u2019indépendance, les Québécoises et les Québécois choisissent le pain et le beurre.La qualité et la quantité ne seront déterminées que par nous, et non pas imposées à partir du plus petit dénominateur établi à l\u2019échelle canadienne.Notre réussite dépendra alors de nos tables de travail et de notre détermination comme peuple à développer nos ressources humaines, à inventer des recettes de gestion efficaces et à développer une cohésion sociale enracinée dans la fierté d\u2019être.Un pays à portée de main Dans quelques mois, le peuple québécois choisira le régime politique de l\u2019avenir.Les Québécoises et les Québécois ont besoin d\u2019une information précise, exacte.L\u2019Action nationale répond à cette exigence.En décembre dernier, nous avons publié un document de 600 pages qui en est à sa troisième édition.Le dossier examine la situation du Québec dans 1 état fédéral et il explore la voie de l\u2019indépendance.L\u2019ouvrage est une plaidoirie pour la liberté.L\u2019histoire de la Confédération est racontée.La mésentente historique entre Anglophones et Francophones subsiste toujours.La majorité anglo-saxonne n\u2019a pas respecté l\u2019esprit et la lettre de la constitution. Cent abus de pouvoir sont démontrés.Les valeurs fondamentales du peuple québécois et de la nation canadienne-française sont menacées.Des différences incontournables rendent impossible toute entente.Depuis quarante ans, le Canada anglais a refusé toutes les revendications du Québec, même les demandes minimales de Meech.Il serait illusoire de rêver à une «dernière chance» ou à une «superstructure».La troisième édition, révisée et publiée à 5 000 exemplaires, sera peut-être recensée par l\u2019un des 84 journalistes qui reçoivent la revue depuis trois ans.Seules les publications de L\u2019Agora et de Relations ont mentionné la parution du document.La consigne du silence n\u2019a toutefois pas empêché 8 000 Québécoises et Québécois de se procurer et de lire avec intérêt ce numéro spécial de L\u2019Action nationale.Prends ton pays en main La revue a aussi publié l\u2019argumentaire «Prends ton pays en main».Trois éditions ont été publiées pour un tirage de 25 000 exemplaires.Une quatrième édition sera produite.En sa première partie, la brochure présente les raisons de quitter la Confédération.Sous la forme de questions et de réponses, les griefs sont exposés: ingérence en éducation, culture, langue, communication, sécurité sociale, formation professionnelle, droits individuels et développement régional.L\u2019incapacité du fédéralisme canadien à répondre aux attentes du Québec est démontrée de façon évidente.L\u2019opuscule de 24 pages souligne ensuite la progression du mouvement souverainiste à travers le monde.Il explique les différences incontournables qui empêchent les Anglophones et les Francophones de vivre dans la même maison.Il examine les questions du destin, du niveau de vie, de l\u2019union économique et des relations internationales.Il analyse enfin le potentiel de la réussite.La conclusion: l\u2019indépendance est «faisable et viable».Conclusion À ces deux initiatives, la revue ajoutera une opération de vulgarisation qui n\u2019a pas encore été réalisée au Québec.La stratégie la plus élémentaire nous impose une discrétion absolue.À la fin d\u2019août, foi d\u2019animal, messieurs Johnson et Bélanger entendront parler de nous.Rosaire MORIN Déclaration de souveraineté du Québec Enracinés depuis plus de quatre siècles en Amérique du Nord, sur un territoire dont les frontières sont juridiquement établies et intangibles, Formant une population suffisamment nombreuse, largement instruite et vivant dans une société pluraliste et tolérante, Attachés aux droits de la personne, aux libertés fondamentales et aux valeurs démocratiques, Possédant des institutions politiques et un État de droit fondés sur le principe de la souveraineté populaire, Dotés d\u2019une économie viable et d\u2019outils de développement modernes, Partageant une longue histoire collective, marquée par une volonté persistante de défendre notre identité spécifique et de garder vivante la perspective de notre indépendance, Fiers de notre langue commune, le français, et de notre culture originale qui contribuent au patrimoine de l\u2019humanité tout entière, Nous, Québécoises et Québécois, citoyennes et citoyens égaux en droits, affirmons que nous constituons, de fait, une nation et proclamons notre droit légitime à l\u2019autodétermination.Conquis et asservis par les armes en 1760, après plus de 150 ans d\u2019existence en tant que Nouvelle-France, Privés de nos droits nationaux en 1840 pour avoir tenté de nous libérer de la domination coloniale britannique et contraints, par néces- 711 lltt sité de survie, à accepter le pacte fédératif canadien de 1867, Soumis depuis lors, par l\u2019envahissement de nos champs de compétence exclusifs, à la violation répétée de ce pacte par l\u2019État canadien.Confrontés au refus intransigeant de cet État de nous reconnaître comme nation distincte et de nous accorder les pouvoirs et les moyens de promouvoir nos intérêts vitaux et de façonner à notre gré notre avenir collectif, Mis en grave péril par la constitution canadienne de 1982 qui, sans notre consentement, a diminué les pouvoirs de notre Assemblée nationale et nous menace d\u2019une constante dilution dans la nation canadienne, Résolus à sortir de cette impasse politique, à mettre fin aux inégalités résultant de notre appartenance au Canada et à nous doter d\u2019un meilleur gouvernement en éliminant les chevauchements et conflits de compétences, Déterminés à préserver notre identité culturelle, à orienter notre développement socio-économique et à faire entendre notre propre voix sur la scène internationale en tant que nation responsable, Nous, peuple du Québec, maître de nos choix, affirmons notre volonté de nous gouverner nous-mêmes et proclamons, de droit, notre pleine et entière souveraineté politique.Prenant l\u2019engagement de respecter la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l\u2019Homme et toutes les conventions qui s\u2019y rattachent, Nous, nation québécoise désormais souveraine, demandons notre adhésion à l\u2019Organisation des Nations Unies et proclamons notre volonté d\u2019établir des relations de coopération et de paix avec les autres nations du monde.Convaincus que les aspirations des êtres humains au bonheur, à la liberté, à la justice, à la dignité, à l\u2019intégrité, à la sécurité, ainsi qu\u2019à des conditions de vie et de travail décentes et équitables, doivent être au coeur des valeurs et des objectifs de notre société et de notre État, Conscients que nos obligations envers les futures générations nous imposent d\u2019assurer, par des politiques de développement durable, le respect de l\u2019environnement, de même que la pérennité des écosystèmes et des ressources, Persuadés que la démocratie est le seul régime politique valable et doit reposer sur la laïcité des institutions publiques, la séparation des pouvoirs, la participation de toutes les personnes à la vie socioéconomique, politique et culturelle, ainsi que sur le droit à l\u2019information et sur les libertés de parole, de presse et d\u2019association, Rejetant l\u2019utilisation de la violence, refusant toutes formes de discrimination et d\u2019exclusion, respectant les droits individuels et collectifs et recherchant un juste équilibre entre les deux, Assurant l\u2019accès à l\u2019éducation, à la santé, au travail, à la culture et favorisant ainsi l\u2019égalité des chances et des résultats dans notre société, Affirmant notre volonté d\u2019instaurer à tous égards et de faire prévaloir en toutes choses l\u2019égalité réelle entre les femmes et les hommes, Etablissant, dans un esprit d\u2019ouverture et dans le respect des droits de la minorité anglaise, la langue française comme langue officielle de notre Etat et comme langue d\u2019usage de notre société, Reconnaissant le droit des nations autochtones du Québec à l\u2019autodétermination ainsi qu\u2019au maintien et au développement de leur identité propre en assurant le progrès de leurs communautés, Reconnaissant l\u2019apport des personnes venues d\u2019ailleurs au développement de notre société et manifestant la volonté d\u2019établir des rapports harmonieux entre tous les individus et tous les groupes qui composent notre collectivité, Exprimant notre détermination à construire une société plus solidaire, à combattre la pauvreté et les inégalités, à mieux partager la richesse et à réconcilier progrès économique et justice sociale, Nous, libres citoyennes et citoyens du Québec, proclamons notre espoir de faire de notre pays une terre de liberté, d\u2019égalité et de solidarité.La CEQ a demandé à Pierre Graveline de préparer une déclaration de souverainté.Le présent texte a été adopté par le Conseil général de la CEQ le 15 mars 1995 et présenté par la CEQ à la Commission nationale sur l\u2019avenir du Québec le 27 mars 1995. Eléments d\u2019information, d\u2019analyse et de réflexion La Déclaration de souveraineté du Québec Introduction Le 6 décembre dernier, le premier ministre du Québec, monsieur Jacques Parizeau, rendait public l\u2019avant-projet d\u2019une Loi sur la souveraineté du Québec et annonçait le déclenchement d\u2019une démarche d\u2019information et de consultation sur cet avant-projet.Il lançait alors une invitation à la population québécoise à «concevoir collectivement une Déclaration de souveraineté qui constituera le préambule du projet de loi».A cette fin, des commissions sur l\u2019avenir du Québec ont été mises sur pied dans chacune des régions avec pour mandat de «recevoir les points de vue des citoyens sur les valeurs fondamentales et les objectifs principaux que veut se donner la nation québécoise lorsqu\u2019elle aura acquis le pouvoir exclusif de faire toutes ses lois, de percevoir tous ses impôts et de conclure tous ses traités».Les commissions pourront aussi recevoir les opinions sur le contenu de l\u2019avant-projet de loi, y compris la formulation de la question référendaire.Enfin, elles pourront entendre des avis sur d\u2019autres options constitutionnelles.Concernant le préambule lui-même, le guide de participation aux commissions, rendu public en janvier, apporte quelques éléments supplémentaires: Pierre GRAVELINE La naissance d'un nouveau pays s\u2019accompagne d\u2019une déclaration solennelle qui précise les valeurs fondamentales.«Souvent, la naissance d\u2019un nouveau pays s\u2019accompagne d\u2019une déclaration solennelle qui précise les valeurs fondamentales et les grands objectifs sociaux qui serviront de base à la nouvelle nation.«Ces textes, en général assez courts (souvent moins de mille mots) sont rédigés de manière à rallier les esprits et les coeurs autour d\u2019un certain nombre d\u2019idées clés qui sont spontanément acceptées par une vaste majorité de citoyennes et de citoyens.On y trouve également l\u2019affirmation des caractéristiques principales qui distinguent la nouvelle nation.«La déclaration québécoise devrait normalement reprendre les grands principes qui sont à la base de notre société démocratique tout en les complétant par des préoccupations plus contemporaines comme l\u2019égalité des hommes et des femmes, la protection de l\u2019environnement, la lutte contre la pauvreté et le respect de la diversité culturelle.» C\u2019est dans ce contexte qu\u2019ont été préparés ces quelques éléments d\u2019analyse et de réflexion, l\u2019objectif étant d\u2019apporter une contribution aux «Partenaires pour la souveraineté» dans l\u2019éventuelle élaboration d\u2019un ou de projets de contenu de la dite déclaration.Dans un premier temps, nous avons tenté de préciser la portée de la Déclaration de souveraineté du Québec afin d\u2019en établir le rôle politique et juridique.Nous avons ensuite examiné diverses déclarations d\u2019indépendance, de souveraineté ou de droits fondamentaux qui figurent en préambule aux constitutions de divers États afin de repérer des éléments qui pourraient s\u2019avérer pertinents pour la déclaration québécoise.Considérant, par ailleurs, que depuis la création de l\u2019Organisation des Nations Unies La naissance d'un nouveau pays s\u2019accompagne d\u2019une déclaration solennelle qui précise les valeurs fondamentales. notamment, la proclamation de l\u2019existence d\u2019un Etat ne se produit plus dans un vide juridique mais dans le cadre d\u2019un droit international, nous avons cherché à déterminer les engagements de principe que le droit international attend d\u2019un nouvel Etat et qui contribuent à sa reconnaissance.Enfin, en s\u2019inspirant d\u2019une abondante documentation proprement québécoise produite particulièrement à l\u2019occasion des travaux de la Commission Bélanger-Campeau, nous avons tâché d\u2019identifier certains éléments touchant les valeurs fondamentales, les objectifs politiques et les motifs justifiant l\u2019accession à la souveraineté qui pourraient se retrouver dans la Déclaration de souveraineté du Québec.La spécificité de la Déclaration Il importe d\u2019abord de distinguer clairement une déclaration de souveraineté d\u2019une nation, d\u2019une part, de sa constitution et, d\u2019autre part, des lois pouvant être adoptées démocratiquement dans le cadre de celle-ci.D\u2019un point de vue historique, une déclaration de souveraineté est un acte politique fondateur qui exprime la compréhension d\u2019une époque donnée par et pour un peuple en particulier.Par cet acte, un peuple prend sa place dans le monde et affirme sa personnalité tout en démontrant sa capacité de résoudre les problèmes qui se posent à lui et qui exigent la pleine maîtrise de son destin pour être résolus de façon respectable aux yeux des autres nations avec lesquelles ce peuple entend dès lors agir d\u2019égal à égal.La proclamation de l\u2019existence d\u2019un Etat se produit dans le cadre d'un droit international.Cet acte repose nécessairement sur la volonté du peuple, volonté qui doit s\u2019exprimer de la façon la plus démocratique pour être reconnue comme étant largement partagée et 71 Une déclaration de souveraineté doit viser à ce que l\u2019ensemble de la notion se solidarise apte à assurer l\u2019exercice effectif du pouvoir de l\u2019État sur le territoire.Une déclaration de souveraineté doit donc susciter la plus large adhésion à la volonté générale.Elle doit viser à ce que l\u2019ensemble de la nation se solidarise.Pour convaincre, la déclaration doit tenir compte des valeurs et des buts les plus largement partagés.Elle doit aussi fournir réponse aux enjeux politiques les plus déterminants pour l\u2019avenir de la nation.Certes, comme le soulignent les notes explicatives de l\u2019avant-projet de loi, la Déclaration de souveraineté du Québec «guidera la rédaction de la future constitution québécoise et pourra servir d\u2019inspiration à l\u2019action des Québécois et de leurs représentants pour les décennies à venir».Elle pourra également, comme le déclarait le Premier ministre le 6 décembre dernier, avoir une portée juridique dans l\u2019interprétation de la future constitution du Québec.Mais une déclaration de souveraineté ne doit surtout pas chercher à définir à l\u2019avance et de façon précise tous les droits, obligations, organes et institutions du nouvel État.Cela est le rôle d\u2019une constitution.Elle ne doit pas, non plus, définir les règles et les normes qui mettent en application la constitution.Cela est le rôle des lois.La portée politique de la Déclaration de souveraineté du Québec doit donc prédominer nettement sur les aspects juridiques et institutionnels que la Constitution du Québec viendra expliciter utltérieurement sur la base des choix politiques fondamentaux exprimés par la Déclaration.Une déclaration de souveraineté doit fonder l\u2019existence d\u2019un nouvel État dans le monde et rallier un peuple au sein d\u2019une nouvelle nation.C\u2019est sa spécificité.717 L\u2019expérience des autres nations Préparant la Déclaration de souveraineté du Québec, pouvons-nous tirer parti de l\u2019expérience des autres nations en cette matière?Afin de répondre à cette question, nous avons analysé certains documents par lesquels les Etats actuels ont déclaré ou institué leur indépendance.La plupart de ces documents, pour la période d\u2019avant 1976, sont colligés dans le recueil Indépendance Documents of the World de Blaustein, Sigler et Beede.Nous avons particulièrerement étudié les textes suivants: -\tBill of Rights d\u2019Angleterre (1689) -\tDéclaration d\u2019indépendance des Etats-Unis (1778) _ Déclaration des droits de l\u2019homme et du citoyen (1789) \u2022 -\tDéclaration des droits de l\u2019homme et du citoyen (1793) -\tCharte des Nations Unies (1945) -\tDéclaration universelle des droits de l\u2019homme (1948) -\tDéclaration universelle des droits des peuples (1976) -\tDéclaration des droits de l\u2019enfant (1959) -\tCharte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (1986) -\tConstitution française (1946, 1958) De plus, nous avons consulté les déclarations d\u2019indépendance de l\u2019Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Guatemala, la Guinée, la Lituanie, le Mexique, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la République Tchèque et la Slovaquie. La Déclaration d\u2019indépendance des Etats-Unis d\u2019Amérique tient pour «vérités évidentes» l'égalité des hommes.Nous avons accordé une attention particulière aux cas de l\u2019indépendance de la Norvège et de la séparation entre la République Tchèque et la Slovaquie, espérant y trouver certaines similitudes et, par conséquent, certains éléments pertinents à la situation québécoise.Constatons d\u2019abord que la création d\u2019Etats souverains a souvent été le fait d\u2019un rapport de force armée qui ne comptait que rarement sur le poids des mots ou alors généralement dans le but de conclure une entente a posteriori entre vainqueurs et vaincus, ou avec les autres États souverains.Il ne faut donc pas se surprendre du fait que nombre d\u2019États, en particulier les plus anciens, n\u2019aient jamais «déclaré» leur indépendance.En outre, il faut signaler que la majorité des États actuels ont été créés par voie d\u2019ententes, même si celles-ci résultaient de luttes violentes.Ainsi, la plupart des États africains et asiatiques qui se sont libérés du colonialisme ont procédé à la fin par voie d\u2019entente avec la «mère-patrie» de l\u2019empire qui les dominait.Leur «acte de naissance» est par conséquent cette entente qui n\u2019expose pas les motifs de l\u2019accession à l\u2019indépendance, ou encore une simple loi prosaïque qui ne proclame ni principes ni droits.Bref, leur indépendance s\u2019est souvent réalisée sans déclaration solennelle.La Grande-Bretagne a ainsi concédé l\u2019indépendance à ses colonies, y compris le Canada, au moyen de lois votées par le Parlement britannique.La France a procédé de même avec plusieurs de ses colonies en maintenant avec elles des liens au sein de la «communauté française» dans le cadre de la Constitution de 1958 «fondée sur l\u2019égalité et la solidarité des peuples qui la composent» par libre choix.719 Par ailleurs, quelques États ont été constitués par voie d\u2019entente multipartite.C\u2019est notamment le cas de la Pologne de 1918, formée sous l\u2019égide des États-Unis, de la France, de l\u2019Angleterre et de l\u2019Allemagne.Le cas de la Norvège est particulier.Formée comme royaume autonome vers le cinquième siècle, la Norvège fut d\u2019abord attachée à la Suède par alliance matrimoniale, avant de passer aux mains du Danemark.Rétrocédée à la Suède en janvier 1814 par le traité de Kiel, la Norvège se révolte.Les Norvégiens tiennent rapidement une assemblée constituante qui adopte, en mai de la même année, une constitution déclarant, sans autre préambule, que «le Royaume de Norvège est une entité libre, indépendante, indivisible et inaliénable».Trois mois plus tard, l\u2019armée de Suède envahit la Norvège avec le soutien de la Russie.Après quelques semaines de combat, un armistice est conclu.Les Norvégiens obtiennent une constitution propre et une assemblée législative (Storting) mais doivent renoncer à leur souveraineté.Une cohabitation, généralement pacifique bien que non paisible, s\u2019instaure et durera pendant quelque 90 années.La Norvège deviendra effectivement indépendante en 1905 à la suite de longues et ardues négociations à propos de la demande norvégienne de pouvoir établir ses propres ambassades.La Suède rejetant cette demande, le Storting décida de passer outre et de déclarer dissoute l\u2019union avec la Suède.Refusant, après débat, d\u2019imposer l\u2019union par la force, le parlement suédois exigea toutefois la tenue d\u2019un plébiscite dans les deux pays.Le résultat du vote norvégien mérite d\u2019être signalé: 368 208 pour la séparation, 184 Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. contre! Quelques semaines plus tard, les deux Etats s\u2019entendirent sur la libre circulation des biens et des nomades Lapons entre les deux pays, de même que sur la création d\u2019une zone démilitarisée à leur frontière.Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.Le cas de la séparation de la Tchécoslovaquie en deux États distincts est différent.La Tchécoslovaquie était une véritable fédération et le droit à l\u2019autodétermination des deux nations, tchèque et slovaque, était inscrit dans la constitution de la République socialiste de Tchécoslovaquie de 1948.La procédure de séparation fut facilitée par cet état de droit et, par concordance des intérêts politiques des deux nations, il fut relativement aisé de parvenir à une entente qui fut ratifiée par les assemblées législatives des deux républiques et de la fédération en septembre 1992.La scission et l\u2019indépendance se concrétisèrent le premier janvier 1993.Comme on peut le constater, l\u2019expérience des autres nations est multiforme.Les réalités politiques propres à chacune des nations déterminent leur mode d\u2019accession à l\u2019indépendance et celle-ci ne s\u2019accompagne pas toujours, loin s\u2019en faut, d\u2019une déclaration formelle et exhaustive.En fait, la tradition de déclarer l\u2019indépendance ou la souveraineté commence avec la démocratie.Elle est l\u2019expression à la fois de la détermination des peuples à codifier le contrat social entre gouvernants et gouvernés pour protéger ces derniers de l\u2019arbitraire des premiers, et de la volonté des nations d\u2019instituer un régime de droit dans leurs rapports afin d\u2019obtenir une meilleure garantie de leur stabilité.721 Quelques grands textes historiques initient cette tradition et inspireront la plupart des déclarations d\u2019indépendance: la Grande Charte imposée à Jean-sans-terre en 1215, le Bill of Rights d\u2019Angleterre en 1689, la Déclaration d\u2019indépendance des États-Unis d\u2019Amérique en 1776 et la Déclaration française des droits de l\u2019homme et du citoyen en 1789.La Grande Charte et le Bill of Rights imposent aux Rois d\u2019Angleterre le respect des premiers droits fondamentaux et limitent leur pouvoir arbitraire d\u2019imposition, de même que leurs pouvoirs judiciaire et policier.Ils reconnaissent des droits et des libertés à l\u2019Église d\u2019Angleterre et à la Ville de Londres.Ils reconnaissent aussi la constitution d\u2019un conseil ayant pouvoir législatif, qui préfigure le parlement.Ces deux déclarations ont inspiré l\u2019institution des monarchies constitutionnelles européennes et ont établi la notion de séparation des pouvoir exécutif et législatif.La Déclaration d\u2019indépendance des États-Unis d\u2019Amérique tient pour «vérités évidentes» l\u2019égalité des hommes et les droits inaliénables à «la vie, la liberté et la recherche du bonheur».Elle déclare que «les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés.Toutes les fois qu\u2019une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l\u2019abolir et d\u2019établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l\u2019organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur».Ce droit étant proclamé et, dans les faits, conquis, les «représentants des États-Unis d\u2019Amérique, assemblés en Congrès général» démontrent, par la dénonciation, que le roi de Grande-Bretagne a commis «une longue suite 722 La Grande Charte et le Bill of Rights ont inspiré l\u2019institution des monarchies constitutionnelles européennes. Les «représentants des Etats-Unis démontrent que le roi de Grande-Bretagne a commis «une longue suite d'abus et d'usurpations» qui motivent le renversement du gouvernement colonial.723 d'abus et d\u2019usurpations» qui motivent le renversement du gouvernement colonial.Plusieurs nations européennes et surtout sud-américaines qui menèrent des luttes de libération nationale au dix-neuvième siècle s\u2019inspireront de la déclaration américaine ou se référeront à celle-ci dans leurs propres déclarations d\u2019indépendance.Elle inspirera aussi la formulation du droit des peuples à l\u2019autodétermination proposé par le président américain Wilson dans son «Programme en quatorze points» de 1918 qui jeta les bases de la défunte Société des Nations, ancêtre de l\u2019ONU.La Déclaration française des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 affirme de prime abord l\u2019universalité des droits fondamentaux de la personne et des droits civils et politiques du citoyen: «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (.) Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l\u2019homme.Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l\u2019oppression.» (Articles 1 et 2).La déclaration de 1789 reconnaît les droits de la personne et s\u2019en justifie pour fonder la souveraineté populaire face au pouvoir monarchique et le renverser: «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.Nul corps, ni individu, ne peut exercer d\u2019autorité qui n\u2019en émane expressément.» (Article 3).Jamais, peut-être, les droits fondamentaux n\u2019ont-ils été exposés de façon aussi claire, concise et magistrale; ce qui permet de comprendre pourquoi de nombreuses constitutions y font par la suite directement référence sans tenter de reformuler ces droits fondamentaux de façon originale.H La déclaration de 1789 se prolonge dans celle de 1793, où sont introduits les droits sociaux: «Les secours publics sont une dette sacrée.La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d\u2019exister à ceux qui sont hors d\u2019état de travailler.» (Article 21).La Déclaration universelle des droits de l\u2019homme de 1948 vient en droite ligne des déclarations françaises.Les déclarations d\u2019indépendance et les constitutions de tous les pays qui verront le jour après la création de l\u2019ONU s\u2019inspireront de la déclaration universelle et y adhéreront, ne serait-ce que pour s\u2019assurer de la reconnaissance internationale.Examinant finalement les déclarations d\u2019indépendance de plusieurs nations, que peut-on en retenir?Quels en sont les points communs?-\tAppel à témoin d\u2019une autorité suprême (Dieu,.).-\tProclamation des droits fondamentaux ou adhésion aux principes d\u2019une grande déclaration (américaine, française, de Wilson, des Nations Unies).-\tExposé des motifs de la séparation ou de l\u2019indépendance, généralement la négation de droits fondamentaux reconnus.La Déclaration de souveraineté du Québec doit être le reflet de notre réalité propre, la manifestation de notre volonté d\u2019être.- Autoproclamation du statut de peuple ou de nation et affirmation du droit à l\u2019autodétermination.-\tDéclaration de la souveraineté, de l\u2019indépendance ou de la liberté du nouvel État.-\tDéfinition de la nature de l\u2019État (ex.: une république).-\tExpression des valeurs fondamentales du L'ONU reconnaît l\u2019égalité des droits des nations, grandes et petites.nouvel État (liberté, égalité, sécurité, propriété, prospérité, bonheur, démocratie, solidarité,.).-\tExpression des objectifs socio-politiques fondamentaux (défense des droits, libération nationale, décolonisation,.) -\tIntroduction de certains des principaux éléments de la constitution (institutions politiques, séparation des pouvoirs,.).Les objets généraux de la Déclaration de souveraineté du Québec proposés par le gouvernement québécois correspondent donc grosso modo à l\u2019expérience des autres nations que nous venons d\u2019évoquer brièvement et s\u2019inscrivent dans une tradition historique évidente.Le Droit international Sans entrer dans une analyse détaillée du droit international, il convient cependant de vérifier si ce droit, qui n\u2019existait que de façon informelle à l\u2019époque des grandes déclarations, n\u2019impose pas aujourd\u2019hui des engagements nouveaux ou ne crée pas des contraintes supplémentaires.La longue et difficile conquête des droits finit par aboutir à leur reconnaissance «universelle» par les Nations Unies, en même temps que se précisaient et se distinguaient les principaux genres de droits: les droits de la personne (politiques, économiques et sociaux), les droits des peuples, les droits des minorités, auxquels pourraient bientôt s\u2019ajouter les droits de l\u2019environnement.L\u2019ONU et chacun de ses membres reconnaissent, par l\u2019adhésion à la Charte des Nations Unies, l\u2019égalité des droits «des nations, grandes et petites» et «leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes».725 La résolution 2625, adoptée le 4 novembre 1970, précise: «En vertu du principe d\u2019égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes, principe consacré par la Charte, tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel, et tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte.» Cependant, ces droits sont reconnus aux États existants ainsi qu\u2019aux territoires coloniaux ou non autonomes, et non pas aux minorités vivant au sein d\u2019un État.Il est clair, en vertu de la même résolution que nous venons de citer que: «Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu\u2019elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l\u2019intégrité territoriale ou l\u2019unité politique de tout État souverain ou indépendant se conduisant conformément au principe de l\u2019égalité des droits et du droit des peuples à disposer d\u2019eux-mêmes énoncé ci-dessus et doté ainsi d\u2019un gouvernement représentant l\u2019ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur.» Tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique.Autrement dit, comme le déclare le secrétaire-général de l\u2019ONU, monsieur Boutros Boutros-Ghali, dans son «Agenda pour la paix»: «La pierre angulaire de l\u2019édifice est et doit demeurer l\u2019État, et le respect de sa souveraineté et de son intégrité constitue une condition de tout progrès international (.) Il 726 La mondialisation exige que les identités soient solidement établies et l\u2019exercice des libertés fondamentales assuré.reste que si chacun des groupes ethniques, religieux ou linguistiques prétendait au statut d\u2019Etat, la fragmentation ne connaîtrait pas de limite, et la paix et le progrès économique pour tous deviendraient toujours plus difficile à assurer» (page 9).Cependant, il ajoute aussi: «Il n\u2019est pas dit que nationalisme et internationalisme constituent des tendances opposées qui doivent inéluctablement se porter mutuellement à leurs points extrêmes.La mondialisation de la vie contemporaine exige avant tout, pour rester salubre, que les identités soient solidement établies et l\u2019exercice des libertés fondamentales assuré» (page 10).Voilà donc posés les termes, parfois difficilement conciliables, du débat que ne manquera pas de soulever l\u2019État canadien ad venant une demande d\u2019adhésion du Québec à l\u2019ONU.Cette réalité ambivalente du droit international doit être prise en considération dans l\u2019argumentation soutenant la revendication québécoise de souveraineté, ne serait-ce que du fait que l\u2019État canadien, respectant généralement les droits individuels fondamentaux, répond aux exigences internationales en cette matière et ne saurait être contesté sur cette base.C\u2019est plutôt et essentiellement sur la base de la démonstration de l\u2019existence du peuple québécois en tant que nation et sur la dénonciation de non-reconnaissance de son identité nationale et de la négation de ses droits collectifs nationaux par l\u2019État canadien que doit reposer l\u2019argumentation dans la Déclaration de souveraineté du Québec.La recherche d\u2019une identité mieux assurée, en tant que condition de la stabilité des 727 États dans un contexte de mondialisation, est certainement un motif, qui mérite d\u2019être évoqué.En outre, d\u2019autres conditions de reconnaissance du Québec par les Nations Unies sont clairement déterminées par le droit international tel qu\u2019il existe aujourd\u2019hui; en tout premier lieu, l\u2019engagement à respecter la Déclaration universelle des droits de l\u2019homme et la Charte de l\u2019ONU, incluant bien entendu les droits des minorités et les frontières existantes.Il va de soi, par ailleurs, que la reconnaissance sera d\u2019autant plus facile à obtenir que l\u2019accession à la souveraineté résultera d\u2019une décision démocratique claire.Cela dit, il importe de rappeler que la reconnaissance d\u2019un nouveau pays, par chacune des autres nations et par l\u2019ONU dans son ensemble, ne relève pas uniquement du droit international mais d\u2019un rapport de force politique, comme de nombreuses situations récentes en ont fait l\u2019éclatante démonstration.Le rôle spécifique d\u2019une déclaration de souveraineté en tant qu\u2019outil de conviction et d\u2019instrument de large solidarité nationale prend de ce fait une signification encore plus lourde.Des éléments de contenu Bien sûr, aussi précieuses et déterminantes soient-elles, il n\u2019y a pas que l\u2019expérience des autres nations et les exigences du droit international à prendre en considération dans l\u2019élaboration du contenu de la Déclaration de souveraineté du Québec.Celle-ci doit aussi et surtout être le reflet de notre réalité propre, la manifestation de notre volonté d\u2019être et d\u2019agir, l\u2019expression du «meilleur de nous-mêmes».¦ La reconnaissance sera d\u2019autant plus facile à obtenir que l\u2019accession à la souveraineté résultera d\u2019une décision démocratique claire. À cet égard, il existe une très riche et très abondante documentation dont il serait stupide de ne pas tirer parti.Impossible d\u2019en faire ici la nomenclature.Mentionnons toutefois particulièrement Les grands textes indépendantistes;écrits, discours et manifestes québécois; 1774-1992, publié en 1992 chez l\u2019Hexagone.Mentionnons aussi l\u2019ensemble de mémoires déposés à la Commission Bélanger-Campeau et le rapport même de cette commission.Le peuple québécois possède tous les principaux attributs d\u2019une nation: une langue et une culture spécifiques, un Etat de droit et des institutions politiques et civiles modernes.Mentionnons également La Charte d\u2019un Québec populaire de Solidarité populaire Québec.Mentionnons enfin la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, l\u2019une des plus avancées au monde, qui non seulement est tout à fait cohérente avec la Déclaration universelle des droits de l\u2019homme, mais la précise à plus d\u2019un titre, notamment quant aux droits économiques et sociaux, aux droits des femmes et aux droits des personnes appartenant à des groupes ethniques.En somme quels éléments principaux faut-il retrouver dans la Déclaration de souveraineté du Québec?1- Une affirmation explicite de notre statut de nation et de notre droit à l\u2019autodétermination.À cet égard, il importe de rappeler que le peuple québécois possède tous les principaux attributs d\u2019une nation: une langue et une culture spécifiques contribuant de façon originale au patrimoine de l'humanité, un territoire ancestral qui lui est propre, un État de droit et des institutions politiques et civiles modernes, une capacité réelle d\u2019assumer et d\u2019assurer son 729 autonomie politique, son développement économique et social, le contrôle de son territoire et la protection de son environnement.Il importe aussi de rappeler que ce peuple a une longue histoire commune au cours de laquelle il a su, dans le respect des droits des minorités, à la fois préserver et développer son identité propre, affirmer continuellement son droit à l\u2019autodétermination et garder vivante la perspective de son indépendance.2-\tUne manifestation sans ambiguïté de notre respect des droits fondamentaux et de notre attachement à ceux-ci.À cet égard, il importe d\u2019abord de proclamer notre profonde adhésion aux principes de la Déclaration universelle des droits de l\u2019homme.Sans qu\u2019il soit nécessaire de formuler tous les droits de la personne reconnus dans la Charte québécoise, il importe de rappeler son caractère avancé, notamment dans la précision des discriminations qu\u2019elle interdit nommément et dans la protection des droits des personnes appartenant à des minorités.Il importe également de s\u2019engager à l\u2019enchâsser dans la Constitution du Québec.Il importe enfin de rappeler le très puissant consensus en faveur des droits démocratiques qui existe dans la société québécoise, consensus qui constitue une caractéristique nationale du peuple québécois et qui oriente son projet politique.3-\tUn exposé cohérent des principaux motifs légitimant l\u2019indépendance du Québec.À cet égard, il importe à la fois de faire certains rappels historiques déterminants et de faire référence à l\u2019actualité de ces motifs: - le développement d\u2019une nation française en Amérique du Nord, sa conquête et son asservissement par les armes; II importe de rappeler le très puissant consensus en faveur des droits démocratiques qui existe dans la société québécoise.730 La réforme constitutionnelle de 1982 menace le Québec d'extinction -\tla reconnaissance de ses caractéristiques nationales et de certains de ses droits collectifs par le conquérant britannique, notamment dans l\u2019Acte de 1774 et dans la Constitution de 1791: -\tla négation de ses droits dans l\u2019Acte d\u2019Union de 1840; -\tle rappel des contraintes de survivance qui présidèrent à l\u2019instauration du pacte de 1867; -\tle viol constant de ce pacte par l\u2019État canadien par son envahissement des champs de juridiction exclusifs du Québec; -\tl\u2019exercice, reconnu par l\u2019État canadien, du droit à l\u2019autodétermination du peuple québécois lors du référendum de 1980; -\tl\u2019imposition au Québec, contre sa volonté et sans son consentement, de la réforme constitutionnelle de 1982 qui diminue ses pouvoirs, le prive de toute reconnaissance comme peuple fondateur du Canada et le menace d\u2019extinction par les moyens d\u2019une constante «minorisation» et dilution dans la masse des citoyens et citoyennes du Canada; -\tle refus actuel de l\u2019État canadien, manifesté clairement par l\u2019échec de Meech, et de la nation canadienne, manifesté par le rejet par référendum des accords de Charlottetown, de reconnaître le caractère national du Québec et de lui accorder les pouvoirs et les moyens de survivre et de se développer; -\tla volonté clairement exprimée par le peuple québécois à l\u2019occasion des travaux de la Commission sur l\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec de sortir de l\u2019impasse dans laquelle il est enfermé; -\tla volonté, également exprimée à cette occasion, de mettre fin aux inégalités dont souffre le peuple québécois au sein de l\u2019État canadien; gjæjæggsgj 731 -\tla nécessité d\u2019instaurer un meilleur gouvernement par l\u2019élimination des chevauchements et des conflits de juridictions; -\tla nécessité d\u2019établir, de préserver et de développer l\u2019indentité nationale du peuple québécois dans le contexte présent de mondialisation.4-\tUne proclamation solennelle de souveraineté.Il importe de rappeler ici que c\u2019est en tant que nation exerçant son droit à l\u2019autodétermination dans le plus grand respect des droits fondamentaux et sur la base de motifs légitimes et impérieux que cette proclamation est faite.Il importe aussi de déclarer sur-le-champ notre aspiration à joindre les rangs des Nations Unies, notre engagement à respecter la Charte de l\u2019ONU et notre volonté d\u2019établir les meilleures relations possibles avec l\u2019État canadien, comme avec l\u2019ensemble des nations du monde.5-\tUne expression des valeurs fondamentales qui guideront la nation québécoise et son nouvel Etat indépendant.À cet égard, il importe à la fois de respecter le plus large consensus dans la population et de ne pas banaliser les valeurs fondamentales en énumérant une longue liste «d\u2019épicerie».Il s\u2019agit par conséquent de s\u2019en tenir aux principales valeurs de liberté, de démocratie, de respect des droits, de justice, d\u2019équité, de solidarité et de coopération internationale.6-\tUne expression des grands objectifs de société que poursuivront la nation québécoise et son nouvel Etat indépendant.Encore une fois, dans un souci d\u2019assurer Il importe de rappeler que c\u2019est en tant que nation exerçant son droit à l\u2019auto détermination que cette proclamation est faite.732 le consensus le plus large autour de grandes orientations sur lesquelles il est possible et souhaitable que l\u2019ensemble de la nation québécoise se solidarise, il importe de s\u2019en tenir à certains grands objectifs fondamentaux, par exemple: -\tla qualité de vie; -\tle développement durable; -\tl\u2019égalité, entre les hommes et les femmes; -\tl\u2019accès au travail; -\tla répartition équitable de la richesse; -\tla lutte contre la pauvreté; -\tl\u2019accès à l\u2019éducation, aux services de santé, à la culture; -\tle respect de la diversité culturelle; La question référendaire Ce n\u2019est pas la première fois que l\u2019on consulte la population du Québec relativement à son avenir.On l\u2019a fait lors du Référendum de 1980 et des grands travaux de la Commission Bélanger-Campeau, et, plus indirectement lors des Commissions Spicer et Beaudoin-Dobbie, pour ne mentionner que les plus récentes.Ces Commissions n\u2019ont jamais réussi de quelque façon que ce soit à résoudre le contentieux constitutionnel canado-québécois.Mais cette fois-ci, grâce à la volonté politique de Jacques Parizeau, c\u2019est la première fois que l\u2019on met franchement les cartes sur la table concernant le projet de la souveraineté du Québec En principe, chacun peut venir dire librement ce qu\u2019il en pense, même s\u2019il s\u2019agit pour beaucoup d\u2019une liberté toute relative.On peut même parler d\u2019une liberté risquée car les intérêts immédiats d\u2019un individu peuvent s\u2019avérer incompatibles avec les intérêts généraux ou même avec ses convictions profondes; il y a danger de perdre son poste ou une promotion, une subvention ou une bourse de recherche, voire perdre l\u2019estime de ses proches, le respect de ses amis ou de ses voisins.Cela peut expliquer pourquoi tant d\u2019indi- Jean-Louis BOURQUE Politologue Le peuple Québécois est souverain et c\u2019est lui qui doit décider de son avenir.vidus et d\u2019organismes hésitent à se prononcer publiquement, habitués à profiter des différents palliers de gouvernement.Un grand merci donc au gouvernement du Parti Québécois et au premier Ministre pour cette démarche démocratique et respectueuse de la population du Québec, qui, seule, va décider de son avenir; car le peuple Québécois est souverain et c\u2019est lui qui doit décider de son avenir de façon éclairée, adulte, libre et responsable.Rétrospective historique Mais tout d\u2019abord nous nous devons de faire le point pour bien comprendre ce dont il s\u2019agit.Qu\u2019il nous soit permis ici de faire une brève rétrospective d\u2019éléments qu\u2019il nous faut constamment garder à l\u2019esprit et qui nous permettent de mieux comprendre la pertinence de la démarche du gouvernement Parizeau, le quand, le pourquoi et le comment de l\u2019avant-projet de Loi sur l\u2019Avenir du Québec.Le Québec a beaucoup mûri ces dernières années; il est beaucoup plus conscient de ses forces économiques, sociales et culturelles et de sa place dans le monde.H est aussi plus conscient de son impuissance politique au sein d\u2019une structure canadienne désuète et figée.Il est même conscient du fait que cette impuissance freine son essor économique et l\u2019originalité de son développement.Le Québec s\u2019aperçoit qu\u2019il peut, s\u2019il se décide et s\u2019il le veut, se permettre d\u2019inventer son propre destin politique sans avoir à réinventer le Canada.Il ne faut pas oublier que l\u2019acte constitutionnel canadien de 1867 est fondé sur la négation même de ce qui prévalait jusqu\u2019alors, l\u2019égalité des deux peuples fondateurs du Canada.Peu à peu et au fil des années, le caractère dominateur du gouvernement fédéral s\u2019est ren- 735 forcé.Il s\u2019est donné compétence pour tout ce qui concerne l\u2019intérêt général du pays alors que les pouvoirs des provinces se voyaient limités aux affaires d\u2019intérêt local et particulier (c.art.91 et 92 del\u2019AANB).L\u2019offensive fédérale n\u2019a pas cessé de s\u2019étendre, essentiellement sur trois fronts: le partage fiscal, les amendements à la Constitution et les dépenses pour fins provinciales.Le fédéral se sert de son instrument privilégié de centralisation, la Cour suprême, qui lui confère tous les pouvoirs lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019agir pour «la paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement».Le pouvoir de dépenser, le pouvoir déclaratoire (modification des sphères de compétence du gouvernement fédéral), le pouvoir d\u2019empiéter dans les domaines réservés aux provinces, et la prépondérance absolue des législations fédérales vident littéralement certaines compétences provinciales de leurs contenus pour les soumettre à la férule fédérale.Petit à petit, de façon subtile et souvent insidieuse, le gouvernement central du Canada affaiblit le gouvernement provincial en le dédoublant dans ses juridictions, en intervenant dans ses domaines de compétence exclusive et en lui contestant la primauté de ses pouvoirs.Le rêve canadien de John A.MacDonald, repris par Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien, a graduellement grugé les pouvoirs et l\u2019influence de l\u2019Etat québécois.Son poids politique, démographique, social, économique et culturel est de plus en plus contrôlé par le gouvernement central qui gouverne en fonction des provinces anglophones majoritaires.Celles-ci n\u2019ont aucun intérêt à traiter le peuple québécois d\u2019égal à égal, comme partenaire à part entière du bloc anglophone.L\u2019offensive fédérale n\u2019a pas cessé de s\u2019étendre sur le partage fiscal.736 Importance de la question constitutionnelle Depuis le Référendum de 1980, qui pourtant rejetait l\u2019idée de la souveraineté-association, le Québec se trouve à être rejeté de la famille canadienne car le rapatriement de la Constitution qui a grugé les pouvoirs du Québec (principalement en matière de langue, de culture, d\u2019éducation, de communications et même en matière constitutionnelle) s\u2019est fait sans son consentement.Notre Constitution c\u2019est la loi fondamentale du pays, la loi des lois.On ne peut pas dire que le gouvernement central a fait de grands efforts pour réintégrer sa province francophone, pourtant soi-disant indispensable à son essence même.On vous aime, le Québec, on veut votre bien, mais ce ne sera jamais vous qui en déciderez.Et l\u2019on s\u2019acharne à vous dire que la seule chose qui compte, c\u2019est votre poche, qu\u2019il ne faut pas vous occuper de Constitution, que ce n\u2019est pas important.Mais oui, c\u2019est important, notre Constitution; quoi qu\u2019en dise Jean Chrétien, c\u2019est la loi fondamentale du pays, la loi des lois.C\u2019est aussi important que la création d\u2019emplois et c\u2019est fait pour durer beaucoup plus longtemps qu\u2019une crise économique.La Constitution d\u2019un pays, c\u2019est le texte le plus important qui soit parce que c\u2019est celui-là même qui influence directement et quotidiennement la vie du peuple.La Constitution d\u2019un pays renferme les lois, les chartes et les textes fondamentaux qui déterminent la forme et les limites du gouvernement, qui déterminent l\u2019étendue des pouvoirs de l\u2019État et qui définissent les principes de la souveraineté nationale, c\u2019est-à-dire pourquoi et comment un peuple a le pouvoir de décider par lui-même de ce qui est bon pour lui.737 C\u2019est la Constitution qui détermine quelles sont les langues qui sont officielles, à qui on doit payer les impôts et comment; qui s\u2019occupe de l\u2019agriculture, du transport, de l\u2019armée, des villes, de la culture et de l\u2019éducation, du commerce, de la monnaie, des relations internationales et de la politique étrangère; c\u2019est elle qui détermine quels sont les pouvoirs et les devoirs des citoyens.Elle a donc préséance sur toutes les autres lois (.) Si on est mal pris avec une constitution, c\u2019est pour longtemps.Il faut du courage et un effort pour réagir et en sortir, pour éviter que notre façon d\u2019être, de parler, de vivre, de faire des affaires et du commerce ne devienne inconstitutionnelle.Si les Québécois et les Canadiens anglais se sentent si peu concernés par la question constitutionnelle c\u2019est que le peuple québécois n\u2019a jamais été partie prenante à l\u2019élaboration de cette constitution, c\u2019est qu\u2019aucun des deux peuples ne l\u2019a démocratiquement acceptée, et que le Parlement de l\u2019un de ces deux peuples, notre Assemblée Nationale, n\u2019y a jamais adhéré.Toute l'histoire du Canada et du Québec butte sur cette question; la reconnaissance même de notre existence en tant que peuple libre.Toute l\u2019histoire du Canada et du Québec butte sur cette double question: la reconnaissance même de notre existence en tant que peuple libre, complet et maître de ses destinées et la soumission obligée à une constitution qui ne nous convient pas et que nous n\u2019avons pas signée.Cette question est au centre du malaise canadien-québécois et elle le demeurera tant que le Québec n\u2019aura pas compris que son destin est lié au choix constitutionnel qui se présente à lui: adopter sa propre constitution comme le suggère l\u2019avant-projet de loi ou subir celle des autres de façon minoritaire.Autrement dit, le Québec a le choix de Le Québec a le choix de devenir un pays indépendant ou de demeurer une province.devenir un pays indépendant, «libre, complet et reconnu» ou de demeurer une province de plus en plus comme les autres où l\u2019on parle encore le français, et dont on pourra exploiter l\u2019aspect de «curiosité touristique et folklorique» en Amérique du Nord.En 1985, le gouvernement du Parti québécois de Pierre-Marc Johnson avait posé une vingtaine de conditions pour l\u2019adhésion du Québec à la nouvelle constitution canadienne.Dans un document intitulé «Projet d\u2019accord constitutionnel \u2014 Propositions du gouvernement du Québec», il réclamait la reconnaissance explicite de l\u2019existence du peuple québécois et de la responsabilité première du Québec en matière de Droits et Libertés et en matière linguistique.À ces demandes minimales le Canada anglais a dit NON.Pour la première fois, le Canada anglais rejetait explicitement le Québec dans son identité.Les grandes avenues qui s\u2019offrent à nous Mûri par cette prodigieuse évolution, le Québec s\u2019aperçoit qu\u2019il peut maintenant se permettre d\u2019inventer son propre destin politique sans avoir à réinventer le Canada, sans se sentir obligé de trouver les deux solutions.C\u2019est un grand pas en avant! 1.Première avenue: des ententes administratives On nous propose maintenant de signer des ententes administratives bilatérales entre la province de Québec et le gouvernement fédéral.Or, on sait que de telles ententes sont résiliables 739 à tout moment puisqu\u2019elles ne sont pas consti-tutionnalisées et que le parlement fédéral refuse toujours d\u2019amender la Constitution en faveur du Québec.Les autres gouvernements provinciaux ne veulent accorder au Québec ni statut particulier ni privilèges, en matière de langue et de culture, encore moins en matière d\u2019immigration, de main-d\u2019oeuvre et de communication.Il est donc clair qu\u2019Ottawa ne peut ni ne veut acquiescer unilatéralement aux demandes du Québec.Les libéraux québécois de Daniel Johnson s\u2019entêtent à ne pas vouloir se rendre compte de cette triste évidence et n\u2019ont aucune autre solution à proposer.Autrement dit, il ne cherche plus à défendre, si peu que ce soit, les aspirations légitimes et traditionnelles du peuple québécois.C\u2019est la politique du wait and see, la politique des mains vides, la consécration absurde du statu quo que tout le monde condamne et rejette.Même appuyées par une volonté majoritaire du peuple québécois exprimée à l\u2019occasion de référendums sectoriels, les demandes du Québec resteront des demandes.car le Québec ne pèse pas lourd pour influencer les réponses.Le Canada, c\u2019est encore onze (11) gouvernements, et la Constitution de 1982 bloque définitivement cette structure.Le Québec sera toujours minoritaire.Il ne faut donc pas compter sur des ententes administratives substantielles et permanentes.Le Québec sera toujours minoritaire.2.Deuxième avenue: réorganiser le Canada en régions Le Canada devrait selon plusieurs être réorganisé en cinq (5) régions principales car mmm Ce que le Québec veut, le Canada le refuse et ce que le Canada veut, le Québec, lui, le refuse.c\u2019est un pays beaucoup trop vaste et beaucoup trop gouverné.Les quatre provinces maritimes pourraient facilement se regrouper pour former une seule région: elles partagent une même aire géographique, économique, sociale et culturelle.Il en est de même pour les provinces des prairies.Avec le Québec, l\u2019Ontario et la Colombie-Britannique, on obtiendrait ainsi un Canada en cinq (5) régions.dans lequel cependant, le Québec serait toujours minoritaire.En réalité, à bien y penser, le Canada des régions ce pourrait fort bien être le Canada qui se dessinerait advenant l\u2019accession du Québec à la souveraineté.Certains Québécois acceptent difficilement de briser le Canada en deux et s\u2019inquiètent de la coupure qui séparerait le Nouveau-Brunswick de l\u2019Ontario.Pour leur éviter toute mauvaise conscience, ils n\u2019ont qu\u2019à penser à l\u2019Alaska, séparé du reste des Etats-Unis par la Colombie-Britannique.De toute façon, le Québec reconnaîtra au Canada de l\u2019après-souveraineté le droit de disposer de lui-même.Après avoir essayé à peu près toutes les formes possibles de fédéralisme (centralisé, décentralisé, asymétrique, élastique, coopératif) il faut bien en arriver à l\u2019évidence qu\u2019aucune n\u2019obtient l\u2019assentiement de tous les partenaires de la fédération canadienne.De plus, il est clair que ce que le Québec veut, le Canada le refuse et que ce que le Canada veut, le Québec, lui, le refuse.Le Projet du Québec n\u2019est ni d\u2019être «séparé» dramatiquement, ni de s\u2019isoler.Certes, il n\u2019est pas facile de préciser qui nous sommes, nous les Québécois, ce que nous voulons devenir.quels sont nos valeurs, nos espoirs, nos traditions, nos ambitions.Pour mieux le cerner, il faut interroger l\u2019histoire, faire un peu de sociologie et de psy- 741 chologie sociale, il faut écouter les artistes et les écrivains, il faut laisser parler les nôtres, quels qu\u2019ils soient, professionnels, administrateurs, gestionnaires, industriels, commerçants, financiers, artistes, hommes d\u2019affaires, mères de famille, étudiants, jeunes travailleurs, chômeurs ou assistés sociaux.3.Troisième avenue: devenir un état américain Si nous étions tous anglophones et de culture anglo-américaine, la question du Québec se poserait tout autrement.Nous serions tous des Nord-américains et nous pourrions envisager de devenir des citoyens des États-Unis.Certains considèrent que le Québec serait plus à l\u2019aise en devenant le cinquante-et-unième état des États-Unis.Ont-ils seulement pensé à l\u2019énorme différence des rouages de nos sociétés respectives?Nos institutions sont différentes (parlement de type anglais, code civil français, etc.) Nos écoles et nos églises, nos programmes sociaux, nos us et coutumes sont tellement différents! Les structures économiques, le «style» patronal et syndical diffèrent considérablement.Le Québec est reconnu pour ses traditions de coopération et de concertation sociale.Où trouve-t-on l\u2019équivalent en Amérique! La question de l\u2019identité nationale se reposerait donc inévitablement.Le Québec est une société fragile qui a besoin de concevoir elle-même ses lois pour pouvoir s\u2019épanouir dans son identité propre.Il veut rester majoritairement francophone, même s\u2019il est conscient de ne plus être une société homogène.Ce qui caractérise le Québec à la face du monde, ce ne sont pas ses minorités, même s\u2019il Le Québec est une société fragile qui a besoin de concevoir elle-même ses lois pour pouvoir s\u2019épanouir.742 L\u2019 association comme condition préalable ou concomitante à la souveraineté, c\u2019est une aberration.les respecte plus que tout autre pays au monde.C\u2019est le caractère unique de sa langue et de sa culture.On ne peut pas y renoncer sans aller vers une crise profonde: les peuples dont l\u2019identité se trouve niée aboutissent tôt ou tard à une explosion d\u2019autant plus violente que le refoulement se fait insidieux.4.Quatrième avenue: la souveraineté-association La Souveraineté-Association c\u2019était la proposition de René Lévesque.Elle consistait à lier la souveraineté du Québec à l\u2019acceptation d\u2019une association économique par le Canada anglais.Celui-ci s\u2019est vite rendu compte que c\u2019était là lui donner l\u2019occasion de miner le projet: il ne négociera pas.Cette voie est une impasse étant donné la mauvaise volonté affirmée par le partenaire.Comme l\u2019expliquait le président français, François Mitterand, l\u2019association comme condition préalable ou concomitante à la souveraineté, c\u2019est une aberration.En réalité, pour qu\u2019un patron accepte de devenir l\u2019associé de son subalterne, il faut des conditions bien spéciales.Entre pays, ce type d\u2019association s\u2019appelle un traité ou un ensemble de traités.Monsieur Lévesque voulait ne pas avoir à couper les fils très nombreux qui relient le Québec à l\u2019économie canadienne pour les renouer ensuite, ce en quoi il n\u2019avait assurément pas tort.Il voulait ainsi conjurer l\u2019idée d\u2019un Québec refermé sur lui-même, alors que tous les pays indépendants et souverains ont des liens avec d\u2019autres pays indépendants et souverains.Il voulait faire l\u2019économie de la rupture totale comme une mère qui refuserait la rupture du cordon ombilical.C\u2019était le mauvais risque.743 Il est donc dangereux de faire de l\u2019association une condition essentielle d\u2019accès à la souveraineté.En ce sens la proposition de Monsieur Dumont me semble dépassée: on ne refera pas le Référendum de 1980.Monsieur Allaire ne s\u2019est pas gêné pour affirmer clairement qu\u2019il faut d\u2019abord passer par la souveraineté, avant toute démarche d\u2019associaiton.C\u2019est la découverte du «passage obligé».Il se peut fort bien qu\u2019il passe très vite, si vite qu\u2019on n\u2019aura pas besoin de tout couper.Les Québécois doivent comprendre que le bon risque, désormais, c\u2019est celui de la souveraineté, moins «beau» que l\u2019autre, mais bien meilleur! 5.Cinquième avenue: la superstructure C\u2019était la solution proposée par M.Bourassa.Puisqu\u2019on ne peut obtenir d\u2019un Canada centralisé qu\u2019il délègue certains pouvoirs aux provinces, on pourrait imiter ce qui se fait en Europe où 12 Etats souverains délèguent une partie de leur souveraineté à des institutions communes (parlement, cour de justice, conseil des ministres, etc.) Le Canada et le Québec pourraient mettre en commun la gestion de la monnaie, de l\u2019économie et du commerce, peut-être également la défense et les relations extérieures.On créerait une institution politique commune pour gérer ces éléments communs.Cette «superstructure» serait distincte des deux chambres de l\u2019État canadien, la Chambre des Communes et le Sénat.Il est dangereux de faire de l'association une condition essentielle d\u2019accès à la souveraineté.Elle pourrait prendre la forme d\u2019une Commission ministérielle mixte Québec-Canada pour superviser les traités de coopération monétaire et économique entre le Québec 744 On peut difficilement penser que l'Ontario renoncerait à son poids politique au profit du Québec.et le Canada, et, d\u2019un Tribunal du marché commun pour trancher les différends entre les États membres à propos de l\u2019application des ententes et des traités.Il pourrait y avoir un «super-parlement» élu par les deux pays.Pour un pays déjà sur-gouvemé et super-endetté, ce n\u2019est certainement pas la trouvaille du siècle! Il est de plus en plus évident que l\u2019ancrage de cette superstructure sur l\u2019actuel gouvernement n\u2019est pas très clair.Le Québec serait-il à la fois province et pays, partenaire à part entière du Canada?Y aurait-il un troisième pallier de gouvernement?Comment réagiraient les autres provinces?Si la forme correspond à un Canada des cinq (5) régions, le Québec se retrouve minoritaire.Si l\u2019on pense à deux États égaux, on peut difficilement penser que l\u2019Ontario renoncerait à son poids politique au profit du Québec! Cette cinquième avenue n\u2019a jamais retenu l\u2019intérêt du Canada anglais.Elle ne résiste pas à l\u2019analyse.6.Sixième avenue: le statu quo «évolutif» Le «statu quo» «mobile» ou «évolutif» (sic) de Daniel Johnson est celui qui gère l\u2019affaiblissement des pouvoirs provinciaux, le nivellement et l\u2019appauvrissement continu des provinces, celui qui veut nous faire coire que payer notre juste part de la dette nous enrichit si on est Canadien et nous asphyxie si on est Québécois, celui qui veut bien nous confier les responsabilités qui coûtent cher sans l\u2019argent pour les assumer, tout en maintenant des normes nationales! Dans l\u2019avenue fédéraliste où nous nous trouvons encore, règne le silence des tenants du 745 statu quo.C\u2019est la solution facile, celle qu\u2019a choisie Jean Chrétien, ne rien faire.Il est évident que le Québec ne peut plus accepter cette avenue sans compromettre dangereusement son avenir parce que le temps et la Constitution de 1982 jouent contre lui.Chaque jour, nous devenons davantage minoritaires: minoritaires à la Chambre des Communes, nos représentants ne peuvent jamais promouvoir véritablement les intérêts du Québec; minoritaires au niveau de la population car les politiques d\u2019immigration favorisent l\u2019anglicisation du Québec par l\u2019indigence des mécanismes d\u2019intégration en français.Nous sommes victimes des intrusions et des empiètements incessants du gouvernement fédéral dans les domaines de juridiction provinciale, la langue, la culture, les communications, la formation de la main-d\u2019oeuvre, l\u2019éducation supérieure, le développement régional, etc.Ces doublures malsaines paralysent nos propres politiques, en diminuent les effets positifs, en plus d\u2019occasionner des dépenses considérables d\u2019argent et d\u2019énergies.Nos pouvoirs s\u2019amenuisent, grugés par une logique qui n\u2019est pas celle de notre bon sens.Les politiques d'immigration favorisent l\u2019anglicisation du Québec par V indigence des mécanismes d\u2019intégration en français.Pour le Québec, le statu quo de Jean Chrétien devient synonyme de recul inexorable.C\u2019est la solution à proscrire à tout prix si nous ne voulons pas sombrer dans le provincialisme le plus débilitant, le plus insignifiant et le plus désintégrateur.7.Septième avenue: l\u2019autoroute de la souveraineté Il faut donc nous résoudre à adopter la seule option sérieuse qui n\u2019a pas encore été essayée, la souveraineté, telle que proposée La séparation est une étape légitime.Ce n\u2019est pas un objectif en soi.dans l\u2019avant-projet de loi du Gouvernement du Québec.La seule solution susceptible d\u2019assurer la personnalité économique et la sécurité culturelle du Québec et de ses habitants, c\u2019est le passage obligé de la souveraineté nationale avec tout ce que cela comporte d\u2019avantages, mais aussi d\u2019obligations, de devoirs et de responsabilités.La séparation est une étape légitime.Ce n\u2019est pas un objectif en soi.Lorsque la loi fondamentale ne convient plus, il faut démocratiquement la changer ou s\u2019en donner une autre.Le droit international reconnaît à tous les peuples de la terre le droit à l\u2019autodétermination.La souveraineté du Québec est peut-être illégale du point de vue du droit interne et constitutionnel canadien auquel nous voulons nous soustraire, mais elle est légitime et légale du point de vue du droit international si elle s\u2019avère être le choix libre et démocratique du peuple québécois.La «séparation» n\u2019est pas l\u2019essence du Projet, c\u2019est une étape nécessaire, le «passage obligé».Aucun pays au monde ne se définit comme «séparé», aucun ne souhaite l\u2019isolement.Peut-on dire de la Norvège qu\u2019elle est un pays séparé, elle qui entretient des relations avec l\u2019ensemble de la communauté internationale?La souveraineté, c\u2019est la solution adulte, légitime et claire qui a l\u2019avantage d\u2019être définitive et libératrice pour nous permettre de véritablement bâtir notre pays sur un projet de société original, adapté à nos besoins comme à notre intégration au continent nord-américain.Si nous voulons résoudre nos véritables problèmes, la démographie, l\u2019éducation, l\u2019économie, l\u2019énvironnement, la santé, la culture, il nous faut sortir du cul-de-sac constitutionnel 747 une fois pour toutes.Il est permis de penser, que, libérés des arcanes du contentieux constitutionnel et du poids d\u2019un appareil politique lourd, désuet et inhibiteur, nous pourrons gérer notre pays de façon plus adaptée aux besoins réels de décentralisation des Québécois, dans le respect d\u2019un environnement viable pour les générations à venir.L\u2019avenir du Québec passe par la proclamation de notre véritable identité nationale sur la base de notre spécificité linguistique et culturelle en vue de pouvoir vivre à notre façon un modèle de société social-démocrate dont nous serons responsables.L\u2019avenir politique du Québec ne peut en aucune façon être décidé sur la seule base de considérations économiques, financières et commerciales.Un pays ce n\u2019est pas seulement le meilleur système pour mettre de l\u2019argent dans les banques et dans les poches des citoyens, c\u2019est un ensemble de façons de faire et d\u2019être qui encadre toute la vie des citoyens.Un pays c\u2019est aussi un état d\u2019esprit, une âme, une langue et une culture originale et distincte, c\u2019est une collectivité qui partage un certain nombre de valeurs spirituelles, véhiculées par son histoire et sa culture qui imprègnent son identité profonde.La Commission Bélanger-Campeau a mis en évidence deux choses très importantes concernant l\u2019avenir du Québec: a) la souveraineté du Québec peut se concevoir sans avoir pour préalable une association avec le Canada et, Libérés, nous pourrons gérer notre pays de façon plus adaptée aux besoins réels.b) la souveraineté du Québec ne saurait avoir de sens si elle ne permet pas la mise en place d\u2019un nouveau contrat social au Québec.a) L\u2019association n\u2019est pas un préalable En effet, l\u2019association économique Québec-Canada existe déjà et ne disparaîtra pas du jour au lendemain, advenant la réalisation de la souveraineté: elle sera vraisemblablement rediscutée et probablement modifiée mais elle n\u2019est pas une condition sine qua non (tout en étant avantageusement souhaitable).L\u2019avenir du Québec est intimement lié à son choix de société.b) Le Projet de société est un préalable au choix L\u2019avenir du Québec est intimement lié à son choix de société.En effet, la souveraineté est beaucoup plus qu\u2019une question de symbole, de drapeau et de passeport.Elle apparaît de plus en plus clairement comme étant la condition indispensable pour la réalisation d\u2019un projet de société, qui conviendra mieux aux Québécois et constituera le fondement du nouveau pays du Québec, libre de négocier traités et ententes avec de nombreux partenaires, y compris le Canada.La forme de ce projet de société que nous sommes de plus en plus nombreux à souhaiter se précise chaque jour davantage et constitue l\u2019objectif des travaux de la Commission sur l\u2019avenir du Québec.Ce qui nous préoccupe au plus haut point, c\u2019est d\u2019amener tous les Québécois à prendre conscience du fait qu\u2019ils constituent un peuple original qui peut et doit assumer sa gestion à sa façon, sans nier l\u2019histoire.Notre spécificité linguistique, culturelle, démographique et politique nous autorise à nous donner un système politique autonome, la plénitude des pouvoirs qui nous permettront de nous développer à notre façon.749 La langue et la culture française sont répandues partout dans le monde, sur les cinq continents.Le français est encore l\u2019une des grandes langues internationales, qui peut être utilisée dans tous les domaines et faire contrepoids à la langue anglaise, la langue des affaires et du commerce international.Nous savons que l\u2019anglais envahit presque toutes nos façons d\u2019être, qu\u2019il nivelle peu à peu les particularités, qu\u2019il standardise l\u2019humanité et gruge la richesse de ses différences.Nous avons avantage à bien connaître l\u2019anglais, pour enrichir ce que nous sommes de fonctionnements nouveaux, mais aussi pour être plus conscients des barbarismes qui étouffent notre propre langue et ainsi la mieux parler.Si le choix de la souveraineté nous est nécessaire, c\u2019est parce que nous sommes différents, profondément différents non seulement par notre langue et notre culture, mais aussi par notre histoire, par notre économie, par nos institutions, par nos us et coutumes et par notre mentalité, c\u2019est-à-dire notre façon même de penser.Nous n\u2019avons pas attendu le Canada pour nous doter d\u2019une Charte des droits et libertés de la personne qui protège l\u2019équilibre des droits individuels et des droits collectifs.Il nous faut un système politique qui tienne compte de nos traditions de solidarité et de notre culture.Nous nous sommes dotés d\u2019une Charte de la langue française (Loi 101) qui, même charcutée, reste un modèle pour tous les pays dont la langue majoritaire est envahie par d\u2019autres langues.Il nous faut maintenant un système politique qui tienne compte de nos traditions de solidarité et de notre culture ancrée sur la coopération et la concertation.Le Québec a tenu plus de 18 Sommets socio-économiques de concertation sous le gouvernement du Parti Québécois, et ils ont fait largement la preuve de 1 750 i leur efficacité.Le Canada ne veut pas reconnaître que le Québec forme une société distincte.Le Canada anglais est satisfasit du statu quo dans une proportion de plus de 80% selon les derniers sondages.Il ne veut pas nous offrir une formule interne qui pourrait nous convenir.Il me semble que la décision est mûre.Nous avons maintenant un devoir de liberté, un devoir de responsabilité.La seule condition incontournable à la proclamation légitime de la souveraineté, c\u2019est la volonté démocratiquement majoritaire du peuple québécois.Souhaitons que les travaux de ces Commissions préparent adéquatement l\u2019ensemble de la population à faire ce choix avec confiance et sérénité.Si j\u2019étais Montesquieu, je poserais la question: Comment peut-on être Québécois?Et, la réponse pourrait être la Déclaration de souveraineté du Québec, dans la mesure où elle propose une définition de l\u2019originalité de ce pays, une Déclaration dont je propose bien modestement les grandes lignes dans la double formulation qui suit: Déclaration pour le «non» au statu quo canadien 1.\tAttendu que le Canada est bloqué par une constitution désuète, jamais acceptée par le peuple canadien, pleine de trous dans lesquels s\u2019engouffre l\u2019appétit centralisateur du gouvernement; 2.\tattendu que le Canada ne veut pas reconnaître que le Québec forme une société distincte et a besoin de certains pouvoirs pour se développer adéquatement et normalement; 3.\tattendu que le Canada ne veut pas accorder définitivement au Québec les pleins 751 pouvoirs en matière d\u2019immigration de façon à ce qu\u2019il puisse se donner des critères favorables à la francophonisation et au sain développement de son identité; 4.\tattendu que le Canada ne veut pas reconnaître au Québec la formation professionnelle et la pleine responsabilité de la main-d\u2019œuvre, même s\u2019il y a consensus au Québec sur cette question depuis longtemps; 5.\tattendu que le fédéralisme canadien, malgré toutes ses paillettes, est une faillite économique, politique et de plus en plus une faillite sociale et culturelle; (en raison de sa dette, de son déficit chronique, le très sérieux Wall Street Journal le compare à un pays du tiers-monde; il nous faut sortir du serpent de la dette canadienne avant que ne se multiplient les séquelles irréparables); 6.\tattendu que le gouvernement du Canada n\u2019a ni la volonté ni le courage de couper là où il le faudrait (évasions fiscales, grandes entreprises, fortunes personnelles, etc.); 7.\tattendu que le Canada n\u2019a jamais voulu résoudre la question des Amérindiens et leur reconnaître clairement pouvoirs et privilèges, (les négociations avec les autochtones qui vivent sur notre territoire ont de fortes chances de se simplifier s\u2019il ne leur est plus possible de jouer sur deux tableaux); 8.\tattendu que le Canada ne veut pas comprendre que l\u2019élément qui le bloque dans sa philosophie centralisatrice et multiculturelle, c\u2019est le Québec dont les intérêts et les aspirations sont différents et souvent diamétralement opposés; Nous déclarons que: Le Québec ne veut plus être dépendant du Canada.Nous, Québécois, sommes un peuple distinct et unique et nous voulons être au monde à part entière.752 Déclaration de souveraineté du Québec Un pays c'est un état d\u2019esprit, une âme, une langue et une culture originale et distincte.1.\tAttendu que nous, Québécois, sommes un peuple distinct et unique et que nous voulons être au monde à part entière; 2.\tattendu que nous voulons décider à notre façon de notre avenir, et sauvegarder ce droit pour les générations qui nous suivent; 3.\tattendu que nous sommes issus d\u2019un amalgame de trois fortes traditions culturelles, amérindienne, française et anglaise dont la synthèse constitue une société originale dans la mesure où nous pouvons la forger selon notre génie propre; 4.\tattendu que nous voulons nous affirmer en tant que peuple majoritairement francophone; 5.\tattendu que nous voulons proclamer notre appartenance spécifique à l\u2019américanité au même titre que les citoyens des Etats-Unis, du Canada anglais, du Mexique et des 19 autres Républiques d\u2019Amérique latine; 6.\tattendu que nous sommes une société d\u2019accueil ouverte sur le monde et que nous voulons disposer des pleins pouvoirs en matière d\u2019immigration; 7.\tattendu que nous voulons vivre selon notre Charte des droits et libertés de la personne; 8.\tattendu que nous voulons les pleins pouvoirs pour établir une société tolérante et pacifique, respectueuse de ses minorités comme de sa majorité; 9.\tattendu que notre société s\u2019est bâtie sur une solide tradition de solidarité sociale et de concertation qui lui est propre; 753 10.\tattendu que nous voulons disposer des leviers indispensables à l\u2019organisation de notre société suivant des mécanismes qui conviennent à notre culture économique et à son actualisation dans les grands courants mondiaux; 11.\tattendu que nous voulons décider nous-mêmes de notre Constitution; 12.\tattendu que le Québec est un territoire clairement délimité; 13.\tattendu que nous ne voulons plus que le Québec demeure une province dépendante de la fédération canadienne; 14.\tattendu que le peuple québécois s\u2019est démocratiquement prononcé en faveur de la souveraineté du Québec; Le Québec est un pays libre, complet et souverain! Nous déclarons que: Le Québec est un pays libre, complet et souverain! Suggestions a) concernant l\u2019avant-projet de loi 1.\tl\u2019avant-projet de Loi devrait comporter un article qui fasse état de notre caractère francophone, de l\u2019importance de la langue et de la culture françaises dans l\u2019identité québécoise; la Charte française doit (la Loi 101) être considérée comme un élément fondamental du pays du Québec et devrait être mentionnée dans l\u2019a-vant-projet de Loi, dans le Préambule et dans la future Constitution du Québec républicain; 2.\tl\u2019avant-projet de Loi devrait expliciter davantage le caractère spécifique du Projet de société, unique en Amérique du Nord, inspiré de la social-démocratie et clairement orienté vers des objectifs de justice sociale, d\u2019égalité Le statu quo de Jean Chrétien devient synonyme de recul inexorable.des chances et de plein emploi; 3.\tle projet du Québec souverain devrait tracer les grandes lignes d\u2019une politique nationale de décentralisation administrative et gouvernementale qui est en gestation depuis déjà plus de trente ans, qui a fait l\u2019objet de nombreuses études et discussions, y compris dans les travaux de la Commission Bélanger-Campeau et qui s\u2019impose désormais comme d\u2019une urgente nécessité; On pourrait y décrire les structures légères indispensables au développement des régions sur place, avec des pouvoirs réels, des budgets adéquats et une responsabilité proche de la base, de façon à entraîner une mobilisation sérieuse et efficace de tout le Québec; 4.\tle Gouvernement du Québec souverain pourrait s\u2019engager à intégrer les fonctionnaires fédéraux en fonction de la rationalité de développement d\u2019un pays neuf; 5.\til nous apparaît important de souligner que la Constitution du Québec sera l\u2019oeuvre d\u2019une Assemblée constituante formée de représentants élus par l\u2019ensemble de la population, éclairée et guidée par des experts; cette Constitution devra ensuite être approuvée au suffrage universel par l\u2019ensemble de la population; b) la date du référendum: Il nous semble que le Référendum devrait être tenu «en temps opportun», c\u2019est-à-dire lorsque les Québécois auront compris les tenants et les aboutissants du choix qu\u2019ils ont à faire, les avantages et les inconvénients du fédéralisme, les avantages et les inconvénients de la souveraineté; c) la question: à l\u2019instar de la Commission Jeunesse du Parti Québécois je souhaite que la question fasse davantage valoir ce qui nous attend en cas de réponse négative; on pourrait ainsi faire en sorte que le fardeau de la preuve n\u2019incombe pas seulement aux tenants de la souveraineté du Québec; les fédéralistes auront alors fort à faire pour défendre leur option.La question pourrait, par exemple, se lire comme suit: Attendu que le Québec, s\u2019il reste une province de la fédération canadienne, demeure assujetti à la Constitution de 1982 qu\u2019il n\u2019a pas signée, car elle a limité ses pouvoirs sans son consentement et parce qu\u2019elle nie sa spécificité de peuple fondateur et de société distincte, «Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain à part entière, libre de voter toutes ses lois, de percevoir tous ses impôts, de signer tout traité et de négocier des ententes économiques avec tout autre pays dont le Canada, OUI ou NON?» Danielle CYR 757 Québec un peuple sans histoires Un des premiers gouverneurs du Québec après la Conquête, Lord Durham, a dit de nous que nous étions un peuple sans culture et sans histoire; il employait le terme culture au sens de connaissance des choses du monde extérieur, et le terme histoire, au singulier, dans le sens ordinaire du terme.À la fois il se trompait, par ignorance sans doute, et il ne se trompait pas.J\u2019aimerais présenter certains faits démontrant que le gouverneur se trompait; mais, plus important encore, j\u2019aimerais mettre en lumière certains autres faits pouvant, rétroactivement, faire de ce gouverneur ignorant, un prophète quant à l\u2019avenir du Québec.Nous étions une nation En son temps, le gouverneur avait tort.En fait, au moment de la Conquête, nos ancêtres Danielle Cyr est docteur en linguistique, diplômée de l\u2019Université Laval et formée en résidence doctorale à l\u2019Université de Stockholm en Suède.Elle a enseigné à l\u2019UQAR et à l\u2019Université Laval comme chargée de cours.Professeur agrégée de linguistique à l\u2019Université York.Toronto, et chercheur spécialiste de langues amérindiennes, elle est également responsable du projet Une grammaire socio-culturelle du Micmac contemporain, subventionné par le Conseil de Recherches en Sciences humaines et sociales du Canada.Elle réside à New Richmond formaient déjà un peuple fort différent du peuple français, ne serait-ce que du point de vue racial: les Acadiens et beaucoup de Québécois étaient déjà racialement mélangés avec les Amérindiens, en particulier avec les Micmacs, les Malécites, les Abénaquis et les Montagnais.Ce fait historique est amplement documenté.Ainsi le Sieur de Varennes écrit vers 1750: «Par ailleurs, nous utilisons une manière (.) efficace de nous les unir et c\u2019est par intermariage de nos gens avec les femmes sauvages, (.).Les enfants qui en sont issus sont généralement forts, résistants aux fatigues de la chasse et de la guerre, et ils deviennent des sujets forts serviables (.)»' Ces faits sont confirmés par de nombreux missionnaires et historiens par la suite2.Et ces intermariages n\u2019ont pu faire autrement que de façonner notre culture: en effet dans ces familles mixtes, c\u2019était la mère amérindienne qui élevait les enfants.Un très grand nombre de valeurs culturelles nouvelles et originales, issues de la synthèse des cultures française et amérindienne, se sont alors créées et sont devenues l\u2019indicatif de départ de la culture québécoise.Nous étions donc déjà un peuple distinct et nous avions une culture très distincte au moment de la Conquête.Vers la fin du régime français, cependant, et de façon plus radicale encore à partir du régime anglais, les intermariages devinrent prohibés.Tout comme la France venait à peine de commencer à l\u2019entrevoir, l\u2019Angleterre voyait d\u2019un très mauvais oeil l\u2019émergence de cette nouvelle nation de sang unifié, qui pourrait vouloir échapper à son contrôle et se constituer en état.L\u2019histoire des Métis de l\u2019Ouest et l\u2019épisode de Louis Riel constituent un témoignage puissant de l\u2019attitude des Britanniques, et à leur suite de celle du nouveau Canada fédéral, à Légard des nouvelles nations.Heureusement le peuple québécois, lui, existait déjà, pour le meilleur et pour le pire.Nous étions déjà un peuple distinct et nous avions une culture très distincte au moment de la Conquête.758 Plus la grande histoire se déroulait en dehors de lui, plus le bon peuple québécois faisait des histoires.Nous étions une nation, nous avions une culture et nous avions aussi une histoire; en fait nous en avions deux, pour ne pas dire trois et peut-être même quatre: d\u2019abord une histoire officielle abondamment consignée dans les milliers de documents de la bureaucratie administrative coloniale française; ensuite une histoire non officielle consignée dans les récits des voyageurs et des missionnaires de l\u2019époque; et enfin, une histoire populaire transmise oralement dans les familles et les foyers; sans parler de notre histoire silencieuse, c\u2019est-à-dire celle transmise dans les gestes ordinaires, cet ensemble d\u2019attitudes privées ou collectives, qui témoignent par elles-mêmes de nos origines et de notre devenir.La nation fait des histoires Le gouverneur se trompait donc sur tout, ou presque.Cependant, il sembla avoir raison pour un moment, bien qu\u2019il se remit à avoir tort de plus belle par la suite: en effet, après une courte période de soumission totale, durant laquelle le bon peuple québécois sembla s\u2019acclimater absolument «sans histoires» à sa nouvelle condition de vaincu, les plus braves et les plus éclairés d\u2019entre eux se mirent par la suite à faire continuellement des histoires.Et cela n\u2019arrêta pas de 1764 à nos jours.Plus la grande histoire se déroulait en dehors de lui, plus le bon peuple québécois faisait des histoires, à l\u2019Angleterre d\u2019abord et au Canada ensuite: des histoires embêtantes comme les troubles de 1837 au XIXe siècle, et au XXe siècle, les questions de conscriptions, le drapeau et l\u2019impôt québécois, le samedi de la matraque ou les événements d\u2019octobre; des histoires formidables aussi, comme la résistance aux Américains, l\u2019accueil des Loyalistes, des Irlandais et plus tard, la mise sur pied d\u2019un 759 réseau immense d\u2019universités, la création d\u2019une télévision nationale, la conception et la mise sur pied d\u2019une immense industrie de la langue, la production d\u2019une entreprise terminologique française qui nourrit désormais toute la francophonie, un effort de recherche consistant et reconnu dans les domaines de l\u2019énergie, de la santé, de l\u2019informatique, de l\u2019aérospatiale, de la justice, de l\u2019économie et de l\u2019environnement, sans parler de nos succès culturels dans les domaines littéraires, cinématographique, musical, et scéniques, entre autres.La preuve que toutes ces petites histoires existent, c\u2019est que, non seulement elles dérangent certains, mais encore et surtout, elles fascinent bien d\u2019autres.À preuve les Centres d\u2019études québécoises qui surgissent de plus en plus nombreux à travers le monde.Les Québécois connaissent-ils l\u2019existence de ces centres universitaires de recherche, celui de l\u2019Université de Trêves en Allemagne, de l\u2019Université de Leipzig en Allemagne également, de l\u2019Univeristé Libre de Belgique à Bruxelles, de l\u2019Université de Lund en Suède, de l\u2019Université de Plattsburg aux États-Unis.Savent-ils que des chercheurs d\u2019Italie, de Hollande, de Norvège, de Finlande, du Japon et de bien d\u2019autres pays encore s\u2019associent à ces centres dans leur intérêt croissant pour le Québec, cette nation qu\u2019ils reconnaissent comme l\u2019une des plus originales, des plus dynamiques et des plus démocratiques du monde contemporain?Les Québécois savent-ils que ces gens-là savent, eux, que le Québec n\u2019a pas besoin de projet de société parce le Québec est déjà une société en marche et qui fonctionne aussi bien qu\u2019un état peut fonctionner dans un contexte globalisant?Les Québécois savent-ils que ces gens-là surveillent, sinon attendent, avec le plus grand intérêt le moment où le Québec va cesser de croire le Canada qui lui dit Le peuple québécois, lui, existait déjà pour le meilleur et pour le pire. que son histoire n\u2019est qu\u2019un tas de petites histoires, le moment où le Québec va enfin se décider d\u2019entrer dans la grande histoire?La connaissance des modèles L\u2019hémisphère Nord est constellé de pays qui, par leur taille et par leur destin, nous ressemblent comme des frères.Alors que manque-t-il donc aux Québécois pour entrer dans la grande histoire?À mon avis, à cette nation dont l\u2019originalité et le dynamisme n\u2019ont d\u2019égale que la prudence, il ne manque qu\u2019une chose: la connaissance des modèles.Remarquez que je dis bien la connaissance des modèles.Car les modèles, eux, existent.Mais on s\u2019est gardé, par méfiance ou par incurie, de les enseigner aux Québécois.Pendant que pour se ragaillardir, on s\u2019est tourné vers la France, cette mère fière, mais hélas parfois distraite, ou vers les Etats-Unis, cet oncle orgueilleux de sa puissance certes, mais n\u2019aimant pas trop qu\u2019on le dérange, on a oublié que l\u2019hémisphère Nord est constellé de pays qui, par leur taille et par leur destin, nous ressemblent comme des frères.Ce sont eux qui par leur expérience peuvent nous apporter la force nécessaire et éclairante que l\u2019on trouve généralement dans les modèles.C\u2019est vers eux qu\u2019il faut se tourner pour voir ce qui arrive aux peuples qui accèdent à l\u2019indépendance dans le calme éclairé des nations démocratiques.J\u2019en ferai ici un bref inventaire: La Norvège d\u2019abord, qui compte à l\u2019heure actuelle à peine plus de quatre millions d\u2019habitants, dont une minorité de 20 000 Lapons.A l\u2019origine partie intégrante de la Suède au XVUe siècle.Colonisée économiquement et culturellement depuis toujours par l\u2019un et par l\u2019autre, elle a toujours été le parent pauvre, voire le trouble fête.En 1905, suite à un référendum dont le consensus atteignait 95%, la 761 Norvège s\u2019est séparée de la Suède: elle a désormais sa monnaie, ses lois, sa langue, ses institutions civiles, politiques et militaires: elle a même réussi à conserver une part de cette grande institution qu\u2019est le prix Nobel puisque le Nobel de la Paix continue toujours de se décerner à Oslo, non pas à Stockholm comme les autres.Son niveau de vie est comparable à celui des autres nations Scandinaves, c\u2019est-à-dire un des plus hauts de la planète.Les Québécois connaissent-ils la Norvège?Très peu sinon pas du tout.Pourquoi?Parce que le peuple norvégien est un peuple sans «histoires» qui participe au concert des nations sans peur et sans vanité.Et c\u2019est librement qu\u2019il négocie son entrée dans l\u2019Union Européenne.La Finlande ensuite, qui compte à l\u2019heure actuelle à peine cinq millions d\u2019habitants.Avant même d\u2019exister comme état, elle fut conquise et colonisée par la Suède, qui la domina durant presque quatre cents ans, puis prise par la Grande Russie au XIXe siècle.Devenue un archiduché relevant directement de l\u2019autorité du tsar, elle fut colonisée économiquement et culturellement par les Russes pendant un autre siècle.En 1918, à la mort du tsar, sans référendum, mais par décision des élus, la Finlande proclamait son indépendance; elle a désormais sa monnaie, ses lois, sa langue, ses institutions civiles, politiques et militaires; elle a même réussi à demeurer le seul pays indépendant sur la frontière immédiate de la Russie soviétique.Après la deuxième guerre mondiale, elle a aussi été le seul pays vaincu à se reconstruire sans aucune aide internationale et à rembourser entièrement sa dette de guerre sans recours aux emprunts.Possesseur d\u2019une culture unique et fort originale, seul peuple à parler finnois sur toute la planète, les Finlandais sont parmi les peuples les plus scolarisés du monde, leur niveau de vie est comparable au nôtre et leurs Son niveau de vie est comparable à celui des autres nations Scandinaves, c'est-à-dire un des plus hauts de la planète.762 La Tchéquie est à l\u2019heure actuelle le centre par excellence de la culture en Europe.réalisations économiques et culturelles nous pénètrent sans qu\u2019on s\u2019en rendre compte.Savons-nous que les oeuvres majeures de l\u2019architecture américaine sont dues à des architectes finlandais, que Volvo et Saab sont d\u2019abord finlandais, qu\u2019ils ont été les chefs de file du design international, que la mode hivernale origine presque totalement de Finlande.Savons-nous que la Finlande a des minorités qui ressemblent fort aux nôtres: une minorité de 370 000 Suédophones descendants de l\u2019ancienne classe dominante ainsi qu\u2019une minorité autochtone de 2 500 Lapons.Les Québécois connaissent-ils la Finlande?Très peu sinon pas du tout.Pourquoi?Parce que le peuple finlandais est un peuple sans «histoires» qui participe au concert des nations sans peur et sans vanité.Et c\u2019est librement qu\u2019il négocie son entrée dans l\u2019Union Européenne.Je passerai rapidement sur d\u2019autres exemples, pourtant formidables: la Tchéquie, par exemple, qui a réalisé dernièrement, sans référendum, mais en faisant confiance à ses élus, sa séparation et son indépendance, après avoir réussi, dans la sérénité d\u2019une Révolution de Velours, à sortir de la puissante Union soviétique.La Tchéquie est à l\u2019heure actuelle le centre par excellence de la culture en Europe.Artistes, écrivains, cinéastes, dramaturges, philosophes s\u2019y rejoignent au point que Prague est en voie de devenir l\u2019Athènes nouvelle du XXIe siècle.Les Québécois connaissent-ils la Tchéquie?Très peu sinon pas du tout.Pourquoi?Parce que le peuple tchèque est un peuple sans «histoires» qui participe au concert des nations sans peur et sans vanité.Et c\u2019est librement qu\u2019il négociera son entrée dans l\u2019Union Européenne.Et que dire de la Slovénie?Alors même qu\u2019elle était menacée d\u2019écrasement militaire par le projet assimilateur d\u2019une Grande Serbie en 763 mal d\u2019unification stérilisante et destructrice, la Slovénie a proclamé son indépendance avec courage et lucidité, se retirant ainsi à temps d\u2019un conflit qui allait s\u2019avérer inutile et meurtrier.Aujourd\u2019hui, la Slovénie est un pays inscrit aux Nations-Unies.Elle partipe aux Jeux olympiques, elle a sa monnaie et ses institutions, elle accueille des conférences internationales, elle fait bon ménage avec de grands États voisins comme l\u2019Autriche, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie et, enfin, elle se remet de la domination serbe dans l\u2019intimité de sa propre culture et de ses propres institutions.Les Québécois connaissent-ils la Slovénie?Très peu sinon pas du tout.Pourquoi?Parce que le peuple Slovène est un peuple qui a choisi d\u2019être sans «histoires», qui participe au concert des nations sans peur et sans vanité.Et c\u2019est librement qu\u2019il négociera son entrée dans l\u2019Union Européenne.Je ne dirai que deux mots des Belges.Les Québécois savent-ils que la Belgique a effectué il y a quelques années une séparation quasi totale des provinces flamandes de Nord et des provinces wallones du Sud, ne gardant en commun que ses institutions fondamentales comme la monnaie, l\u2019armée et la monarchie?Pas du tout.Pourquoi?Parce que la Belgique a décidé d\u2019agir sans «histoires».Et c\u2019est dans la dignité et la sérénité qu\u2019elle abrite deux nations désormais égales mais indépendantes et qu\u2019elle abrite en plus le siège du Parlement européen.L\u2019exemple de ces pays nous prouve que les petits pays se gouvernent souvent mieux que les grands, c\u2019est-à-dire sans faire des tas d\u2019histoires.Les petits pays se gouvernent souvent mieux que les grands.Je terminerai avec le modèle irlandais.L\u2019Irlande, la vraie, celle qu\u2019on ne songerait pas à appeler l\u2019Irlande du Sud, mais qui occupe les deux tiers sud de l\u2019île, a réalisé son indépendance à partir de l\u2019Angleterre.Cette Irlande est Il est plus que temps pour nous d'entrer dans le concert des nations, sans peur et sans vanité.devenue souveraine en 1937.Est-ce de cette Irlande que les Québécois entendent le plus souvent parler?Non, car cette Irlande a choisi à temps de devenir un état sans «histoires» qui participe au concert des nations sans peur et sans vanité.Et c\u2019est librement qu\u2019elle a négocié son entrée dans l\u2019Union Européenne.L\u2019Irlande que les Québécois connaissent, c\u2019est hélas l\u2019autre, l\u2019Irlande du Nord, qui est encore du Nord comme nous étions le Bas-Canada en 1837.Cette Irlande qui n\u2019a pa su, pas osé, pas réussi, qui a eu peur d\u2019avoir peur d\u2019avoir peur, et qui a fini par faire peur et par sombrer dans un tas de petites histoires plus ou moins folkloriques ou romantiques, sinon violentes.Le vrai devoir Le seul vrai devoir des Québécois à l\u2019heure actuelle, ce n\u2019est pas de tergiverser sur le libellé d\u2019une question, sur sa terminologie séparatiste, indépendantiste ou souverainiste.Ce n\u2019est pas non plus de montrer à quel point les négociations autour de l\u2019Accord du Lac Meech leur ont appris à faire des listes d\u2019épicerie.Et ce n\u2019est pas, surtout pas, de psychanalyser sans arrêt leurs dirigeants jeunes et vieux pour décider duquel on pourrait tirer le plus de çi et le moins de ça.Le seul vrai devoir des Québécois, c\u2019est d\u2019examiner intelligemment les vrais modèles et de se demander avec courage et lucidité quelles seront, pour nous et nos descendants, les conséquences de nos agirs présents.Voulons-nous continuer d\u2019être une Irlande du Nord tranquille et fédéralement médusée, empêtrée qu\u2019elle est dans la comptabilité de tout un tas de petites histoires?Ou, au contraire, voulons-nous régir notre destin et nos entreprises en toute liberté?Voulons-nous moduler le devenir de notre culture dans l\u2019intimité des institutions qui nous sont propres et 765 dont nous aurons le contrôle?Voulons-nous siéger comme pairs aux côtés des Etats qui nous ressemblent et qui nous stimuleront, telles l\u2019Irlande de notre patrimoine, la Norvège du Prix Nobel de la Paix, la Finlande de Saab et de Sibelius, la Tchéquie de la Révolution de Velours, la Belgique du Parlement européen?Si ce que nous sommes, dans son pire et dans son meilleur, si nos aspirations les plus profondes et nos réalisations les plus tangibles sont sans cesse ramenées au rang d\u2019un tas de petites histoires, au détriment de nous-mêmes et du bon voisinage, il est plus que temps de donner raison au gouverneur, et d\u2019entrer enfin dans la grande histoire comme un peuple sans «histoires».Il est plus que temps pour nous de nous tourner vers les bons modèles et de décider par nous-mêmes, librement, d\u2019entrer dans le concert des nations, sans peur et sans vanité.Voulons-nous continuer d\u2019être une Irlande du Nord fédéralement médusée?1.\tDickason, O.P.1992, Canada's First Nations, Toronto: MacMillan and Stewart.2.\tVoir Cyr, La survie des langues autochtones du Québec, Trêves: 1993.766 Statu quo ou souveraineté pour le Québec?Edmond ORBAN, Université de Montréal Le premier réflexe d\u2019un Néo-québécois est dicté par la prudence et le conservatisme.Il en va d\u2019ailleurs de même pour beaucoup de Québécois, installés dans un système économique et social qui leur semble profitable.Ce réflexe et les comportements qui en découlent comportent cependant des risques à un autre niveau, en ce sens que l\u2019on a tendance à confondre un intérêt matériel immédiat individuel et l\u2019intérêt de toute une communauté à long terme.D\u2019un strict point de vue personnel et matériel, je serais porté à voter non au référendum.Parce que c\u2019est beaucoup plus simple, on reste comme on est, un tiens vaut mieux que deux tu l\u2019auras.Mais, si je regarde un peu plus loin que le bout de mon nez et mes pantoufles, je pense alors à mes enfants et petits enfants.Je pense aussi à ma petite patrie d\u2019adoption dont je me sens plus que jamais solidaire.Je souhaite que l\u2019arbre, sur lequel nous sommes venus nous greffer, soit plus solidement enraciné et ait plus de chances de se développer Edmond ORBAN, Université de Montréal harmonieusement dans le monde qui l\u2019entoure.C\u2019est donc en fonction de cette «problématique» que je me situe pour formuler quelques constats et observations, me permettant de les reprendre plus tard sur une base plus systématique et plus complète.Vu à court terme et sans se préoccuper de l\u2019évolution en cours, le statu quo semble défendable, par solution de facilité et du fait qu\u2019il n\u2019y a rien de dramatique (pour un esprit superficiel) dans la situation actuelle du Québec.Mais la question est de savoir comment le Québec pourra le mieux s\u2019épanouir et défendre ses intérêts vitaux, compte tenu de ses ressources et des lacunes actuelles du système.Mentionnons tout d\u2019abord que le fait de devenir un Etat souverain n\u2019a rien d\u2019extraordinaire quand une nation ou une société donnée se sent suffisamment forte pour prendre en main les leviers de son développement.Evidemment l\u2019exercice de cette souveraineté comporte bien des limites et elle repose sur une collaboration étroite avec d\u2019autres partenaires proches ou lointains et ce, dans une foule de domaines.La question est de savoir comment le Québec pourra le mieux s\u2019épanouir.Des arguments de peur Certains opposants de la souveraineté utilisent des arguments négatifs ayant un dénominateur commun: la peur.Ils prédisent même les pires catastrophes ou en tout cas un recul sérieux du Québec en cas d\u2019accession à la souveraineté de ce dernier.Derrière ce comportement, il y a un mélange d\u2019intérêts économiques personnels et de sentimetns qui mériteraient d\u2019être analysés en profondeur.Depuis la Déclaration d\u2019indépendance des États-Unis en 1776, plus d\u2019une centaine de pays M MH 768 L\u2019exercice de cette souveraineté repose sur une collaboration étroite avec d\u2019autres partenaires.sont devenus souverains.Il y a eu les grands mouvements de décolonisation au siècle dernier en Amérique latine, ensuite en Asie et en Afrique.Tout récemment, l\u2019Empire soviétique vient d\u2019éclater donnant ainsi naissance à plusieurs Etats nouveaux.Pour se limiter à des États plus proches de nous à certains égards, signalons le cas de la Belgique en 1830 et de la Norvège en 1904, qui se sont débarrassées de la tutelle des Pays-Bas dans le premier cas et de la Suède dans le second.Quand on étudie de près les conditions de ces transferts de pouvoirs, on constate que là aussi, l\u2019«establishment» a invoqué la peur des conséquences économiques.De nos jours, les «ex-dominés» entretiennent d\u2019excellentes relations.La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont fondé le Benelux qui devait se joindre à la France, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie pour former la Communauté Européenne.Quant à la Norvège, elle collabore activement avec la Suède au sein du Conseil nordique mais elle a décidé, contrairement à cette dernière, de rester en dehors de la C.E.E., tout comme la Suisse.Certes, les liens de ces deux derniers pays sont eux aussi très étroits avec leurs voisins de la C.E.E.et ils profitent au maximum de la marge de manoeuvre que leur permet leur État sur l\u2019échiquier international.Signalons pour terminer le cas du Grand Duché du Luxembourg, pays de 400 000 habitants et dont un citoyen vient d\u2019être élu à la tête de la Commission Européenne.En dépit de ses faibles dimensions, le Luxembourg jouit d\u2019un niveau et d\u2019une qualité de vie qui le situent parmi les meilleurs de notre planète.Il n\u2019aurait certainement pas atteint un tel sommet s\u2019il était resté une simple province belge ou un petit land de la République fédérale d\u2019Allemagne.Outre sa participation à la C.E.E., il fait partie de l'Union Économique belgo-luxembourgeoise et 769 a des liens de toutes natures avec ses proches voisins, sans oublier la France (le français et l\u2019allemand sont les deux langues officielles de ce petit Etat).Parmi tous les pays membres des Nations Unies on n\u2019en connaît guère qui voudraient retourner à leur état antérieur (avant la souveraineté), même si pour certains la phase de transition a été difficile et a entraîné un recul au moins passager de l\u2019économie (cas de plusieurs ex-colonies).Créer un nouveau pays c\u2019est comme avoir un enfant.Avant la naissance on a un peu peur, cela risque de perturber notre vie, ce sont des responsabilités nouvelles, etc.Mais cela aussi fait partie de la vie.On ne fait rien de valable et de durable sans effort et sans un minimum de risques.L\u2019illusion d\u2019une réforme Parmi tous les pays membres des Nations Unies on n\u2019en connaît guère qui voudraient retourner à leur état antérieur.Dans cette première partie, nous avons simplement voulu rappeler que le fait, pour un pays tel que le Québec, de devenir un Etat souverain constituerait un phénomène normal.Il est scandaleux de nous faire sans cesse répéter qu\u2019au fond nous ne sommes pas capables de nous diriger nous-mêmes.Et, dans cette optique, tous les arguments sont bons.Ils contribuent pour beaucoup de personnes à accentuer un sentiment de peur et une sorte de complexe d\u2019infériorité paralysants à la longue.Et pourtant, c\u2019est l\u2019évidence, par delà une phase de transition qui ne serait pas nécessairement facile, il y a toute la perspective d\u2019un peuple enfin maître sur son propre territoire, libre de conclure des alliances avec ses voisins et en premier lieu avec le reste du Canada, si ce dernier le veut.Entre parenthèses, ce dernier a tout autant intérêt, si non plus, à négocier en 770 vue d\u2019assurer une libre circulation des personnes, des biens et des services à travers l\u2019espace actuel.On n\u2019a jamais vu un Etat fédéral se dessaisir de ses pouvoirs essentiels.Une partie de la population croit encore que l\u2019on pourrait transformer en profondeur le fédéralisme canadien.Les expériences des dernières années ne font que confirmer un phénomène que l\u2019on retrouve, à divers degrés, dans tous les Etats dits fédéraux.On n\u2019a jamais vu un Etat fédéral se dessaisir de ses pouvoirs essentiels, de ceux qui lui permettent d\u2019agir pleinement sur la scène internationale, d\u2019assumer un leadership en matière économique, etc.Une simple lecture des constitutions de la Suisse, de la R.F.A.ou des États-Unis devrait pourtant nous convaincre.En réalité, on peut décentraliser un certain nombre de pouvoirs, notamment en matière sociale où les dépenses sont de plus en plus fortes, mais sans nécessairement effectuer les transferts de fonds qui s\u2019imposent.Certes, les provinces, lander, etc., exercent beaucoup de fonctions importantes et nécessaires sur le plan régional et local.De plus, on peut aussi procéder à une décentralisation administrative très poussée comme en R.F.A., par exemple, où les lander dépensent beaucoup plus d\u2019argent que le gouvernement central.Mais les décisions les plus vitales, celles qui touchent l\u2019ensemble du pays, sont prises dans les capitales fédérales.C\u2019est manifestement une illusion que de croire ou espérer que l\u2019on pourrait décentraliser davantage en ce qui concerne les pouvoirs essentiels (décentralisation politique et pas seulement administrative ou exécutive).L\u2019échec de la recherche d\u2019un statut particulier pour le Québec s\u2019inscrit dans la logique et la mécanique du système.À plus forte raison le rapport Allaire.Ce dernier est absolument irréalisable dans un État fédéral.Si on l\u2019appli- 771 quait, nous aurions alors un modèle radicalement différent, apparenté à la confédération d\u2019Etats souverains, mais ceci est un autre problème.De toute façon, ceci exigerait au préalable la souveraineté du Québec sur son propre territoire.Conclusion En conclusion, un Etat fédéral ne peut être transformé en profondeur en ce qui concerne la distribution des pouvoirs essentiels.Les expériences observées au Canada et à l\u2019étranger en sont la preuve la plus éclatante.* 1 Le statu quo est donc logique si le Québec renonce à ses exigences de base, s\u2019il accepte de se fondre progressivement dans un grand tout pancanadien dominé par une majorité anglophone.Un tout dont les deux grands centres de décision se retrouvent déjà en Ontario, Ottawa pour le politique et Toronto pour l\u2019économique, avec un axe de développement se déplaçant vers l\u2019ouest.Face à cette menace de minorisation croissante, il reste la carte de l\u2019État souverain du Québec libre de décider des modalités de son association éventuelle avec le reste du Canada.Il n\u2019y a là rien d\u2019anormal ni d\u2019antidémocratique même si cela dérange bien des intérêts en place, surtout dans la phase de transition.Mais on peut se demander si ceux qui constituent le «hard core» de cette opposition Le Rapport Allaire est absolument irréalisable dans un Etat fédéral.1.Cette affirmation est fondée sur de longues recherches que j\u2019ai publiées dans «La dynamique de la centralisantion dans l\u2019État fédéral».Ed.Québec-Amérique.1984 et «Le Fédéralisme?Super Etat fédéral?Association d\u2019États souverains?»\tHurtubise, 1992, à Montréal également.Voir aussi, Orban et coll.«Fédéralisme et Cours Suprêmes» \u2014 «Federalism and supreme courts», Bruylant, Bruxelles et Presses de l\u2019Université de Montréal, 1991 (collaborateurs provenant des États-Unis, Allemagne, Danemark pour la C.E.E., Belgique, France, Canada). ont une vision du Québec dépassant le court terme et une confiance dans sa capacité de se diriger lui-même, d\u2019autant plus que des pressions énormes sont exercées aux endroits stratégiques pour semer le doute et la peur parmi la population concernée. Matière première et valeur ajoutée Qu\u2019en est-il des écrivaines, des écrivains?Louis GAUTHIER* Qu\u2019en est-il de la matière première de l\u2019«industrie du livre», pour poursuivre la dangereuse comparaison avancée par l\u2019ex-ministre de la Culture et des Communications, Liza Frulla, lors des discussions entamées au sein des grappes industrielles, où l\u2019Uneq s\u2019était fourvoyée par mégarde?Comparaison dangereuse parce que la matière première, c\u2019est celle qu\u2019on exploite.Mais passons.Qu\u2019en est-il des écrivaines, des écrivains?Quelle est leur place, quels sont leurs problèmes, que réclament-ils?D\u2019abord, entendons-nous bien sur une chose: les écrivains ne forment pas un groupe compact, un bloc monolithique, aux paramètres bien définis, un groupe-cible facile à identifier, comme celui des dentistes, des médecins ou des avocats.On dit les écrivains, mais il n\u2019y en a ?Écrivain et vice-président.Union des écrivaines et des écrivains québécois Ce que l'écrivain attend de cette industrie du livre c\u2019est la juste part du créateur.pas deux qui se ressemblent.Ils viennent de tous les milieux, vont dans toutes les directions, vivent diverses vies.Ils n\u2019ont pas été formés à la même école, ne sortent pas du même moule, n\u2019ont pas eu à se conformer à des examens d\u2019entrée dans la profession.Ils exercent sans diplôme, pratiquent sans encadrement, travaillent sans carte de compétence.Dans leur cas, les statistiques sont le plus souvent inutiles, les moyennes dénuées de valeur, les chiffres trompeurs.On en possède d\u2019ailleurs assez peu.Parler de leurs revenus, de leur mode de vie, de leurs habitudes d\u2019achat ou de leur profil psycho-social est difficile.Certains sont riches, d\u2019autres pauvres, d\u2019autres encore dans l\u2019agréable moyenne, mais pour beaucoup, la plupart, exercent un second métier.Second métier?Écrire est-il un métier?Est-ce vraiment le premier?Les écrivains ne forment donc pas un tout cohérent dont on pourrait dire: ils sont ceci, ils font cela, ils ont tel problème.Ou alors, s\u2019ils ont des problèmes en commun, ce sont d\u2019abord des problèmes de création, des problèmes de personnages, des problèmes de temps de verbe, de narrateur, de structure du récit, de composition.Des choses dont on ne parle pas en public.Les problèmes dont on parle sur la place publique sont généralement d\u2019ordre économique.Ceux-là, les écrivains en ont toujours eu.Pas tous les écrivains pourtant: certains ont trouvé des mécènes, d\u2019autres ont profité d\u2019une fortune de famille, d\u2019un héritage, quelques-uns ont même réussi à créer de leur plume leur propre richesse.Il n\u2019y a pas de règle, pas de loi.Il faut trouver l\u2019argent quelque part, et ce quelque part est généralement ailleurs que dans le travail de l\u2019écriture.Ce n\u2019est pas la faute aux méchants éditeurs, ni à la télévision abrutissante, ou au cinéma K- 775 envahissant.À qui la faute alors?Faut-il vraiment un coupable?L\u2019activité de l\u2019écrivain ne se transforme pas automatiquement en billets verts, en argent sonnant.Est-ce important?Ce que l\u2019écrivain attend de cette industrie du livre dont il fait partie malgré tout, ce n\u2019est pas qu\u2019elle le rende riche, c\u2019est qu\u2019elle le traite honnêtement.La juste part du créateur, disions-nous.Qu\u2019on lui présente un contrat qu\u2019il pourra signer sans se condamner à publier ses sept prochains titres chez le même éditeur; où sa part des bénéfices augmentera à la mesure des économies d\u2019échelle de l\u2019éditeur; où ses droits dérivés seront respectés.Voilà bien un minimum sur lequel il devrait être possible de s\u2019entendre.Qu\u2019on lui paye les droits sur tous les exemplaires vendus, sans qu\u2019il soit nécessaire pour cela d\u2019aller, muni d\u2019un mandat, visiter ses entrepôts; qu\u2019on assure une certaine visibilité à son oeuvre puisqu\u2019on a pris la peine de la publier; et qu\u2019on lui donne un coup de fil avant de passer les invendus au pilon, ma foi.Ce qui ne devrait pas arriver trop souvent si les éditeurs font bien leur métier, qui consiste à choisir des manuscrits auxquels ils croient, à leur donner la plus belle présentation possible et à en livrer la quantité voulue au peuple assoiffé de culture.Au-delà de cette limite, les problèmes d\u2019argent de l\u2019écrivain ne regardent que lui.S\u2019il a choisi ce métier pour devenir riche ou pour s\u2019assurer une petite vie douillette, son problème relève plus d\u2019un orienteur professionnel que de son éditeur.Car contrairement aux autres chaînons de cette valeureuse industrie du livre, l\u2019écrivain n\u2019a pas choisi ce métier pour en vivre.Il s\u2019est engagé dans l\u2019écriture à la recherche d\u2019autre chose, qui lui apportera d\u2019autres satisfactions, d\u2019autres joies.Son travail lui est déjà payé, à mesure qu\u2019il écrit, à mesure que son livre prend forme et existence; il lui est payé le jour où il inscrit le mot fin au bas de Ça fait longtemps que nous sommes «en compétition» avec l\u2019univers, avec Henry Miller, Rimbaud, Goethe, Sénèque.son manuscrit, qui est un grand jour; et le jour où il voit pour la première fois son livre arriver de l\u2019imprimerie.Il le prend, le regarde, le hume, fait tourner les pages entre ses doigts et il éprouve un sentiment, une émotion, un moment d\u2019intense bonheur, un bonheur qui ne s\u2019achète pas, à aucun prix, et que personne d\u2019autre que lui, dans la chaîne de production du livre, ne connaîtra.Faut-il vraiment tout comptabiliser dans la vie?À cause de ce bonheur-là, l\u2019écrivain est fragile.Pourrait se faire avoir.Doit se protéger.Pour lui, le livre existe bien au-delà de l\u2019objet-livre.Bien sûr, c\u2019est lui qui a raison, bien plus que tous les marchands qui n\u2019y voient qu\u2019un produit comme un autre, une source de profit comme une autre.Sont-ils nombreux, dans cette industrie, à vendre des livres comme ils vendraient des souliers ou des chapeaux?Peut-être pas.Je n\u2019en sais rien.Une fois bien protégé par un bon contrat, que reste-t-il à réclamer pour l\u2019écrivain?Pour lui, rien.Mais, collectivement, les écrivains ont d\u2019autres exigences.Des exigences énormes, démesurées, irréalistes.Elles concernent la diffusion du livre, sa mise en marché, et les concernent donc.D\u2019abord, posons franchement la question: peut-être y a-t-il trop de livres?Plus, en somme, que ce que nous sommes capables d\u2019absorber.Est-ce possible?Impossible, bien sûr, dans une économie de marché, là où l\u2019offre s\u2019ajuste d\u2019elle-même à la demande, selon les saintes lois du libéralisme.Mais dans un marché soutenu artificiellement par des subventions, on risque de créer plus de problèmes qu\u2019on en règle en publiant des livres qui ne méritent pas de l\u2019être.Car il faut aussi compter avec tous ceux qui nous arrivent de France, des États-Unis, et 777 aussi, traduits par eux, de Colombie, d\u2019Argentine, d\u2019Algérie, du Cameroun, d\u2019Australie, de Finlande, du Pakistan, de Russie.Enfin, la liste est longue.La mondialisation des marchés, ça fait longtemps que nous la connaissons, nous écrivains.Ça fait longtemps que nous sommes «en compétition» avec l\u2019univers.Et pas seulement «en temps réel», mais aussi à travers les siècles, virtuellement si vous voulez, avec des mots aussi vivants que nous.Henry Miller, Rimbaud, Goethe, Sénèque.Ça commence à faire beaucoup de monde sur les étagères.Imaginez un nouveau livre qui arrive, là, avec les autres.Québécois en plus.Nous espérons bien qu\u2019on va lui faire une place.En parler dans les journaux, à la radio, à la télé.Il doit bien y avoir des émissions pour ça, non?Une façon d\u2019en faire.Un public d\u2019auditeurs, de téléspectateurs.Ça nous concerne tous, écrivains, éditeurs, libraires, distributeurs, imprimeurs mêmes.Si on subventionne un bout de la chaîne, il faut s\u2019assurer qu\u2019à l\u2019autre bout, il y a une ouverture, des lecteurs.Il faut voir à la promotion des oeuvres, à leur diffusion.Et puis il faut voir à former des lecteurs.Dans les écoles, les collèges.Il faut donner le goût de lire.Il faut conserver le libre accès aux bibliothèques.Gros programme, donc.Encore faut-il y croire.Croire à la lecture, croire à la littérature, croire à la littérature québécoise.Et ne pas mépriser ses écrivains, même ceux qui n\u2019écrivent pas des best-sellers.Nous ne sommes pas une matière première qu\u2019on exploite, nous sommes une valeur ajoutée.Cette valeur ajoutée qui fait que deux livres de même format, de même poids, avec le même nombre de pages, sont deux mondes, deux univers, complexes, immenses, merveilleux.Là, sur les tablettes.Cette valeur ajoutée qui Dans les écoles, les collèges, il faut donner le goût de lire. fait qu\u2019un livre ne se réduit pas à une certaine quantité d\u2019encre sur une certaine quantité de papier.Ce que nous attendons de l\u2019industrie du livre est simple.Nous attendons de l\u2019industrie du livre qu\u2019elle se mette au service des écrivains, sa seule raison d\u2019être. Portrait en racourci du livre québécois Michel GAY* On ne fait évidemment pas le tour de l\u2019univers du livre en quelques lignes, ni même en quelques pages.Parce que, justement, s\u2019agissant du livre, il s\u2019agit de tout un univers, riche et complexe.Le livre constitue ni plus ni moins qu\u2019un fait de civilisation.Peu importe son avenir, qu\u2019il soit pour les uns tout a fait assuré ou pour les autres plus ou moins prometteur, le livre a et aura de toute façon marqué, depuis Gutenberg, les cultures du monde entier.Une jeune histoire À cette échelle, l\u2019histoire du livre québécois peut paraître un peu courte.Ce qui n\u2019a pas empêché le livre d\u2019ici de s\u2019inscrire dans cette histoire et, depuis cinquante ans par exemple, d\u2019y laisser des traces de plus en plus intéressantes.Sans remonter au premier titre de langue française publié au Québec, le Catéchisme du diocèse de Sens (1765), à la publication du manuel scolaire Nouveau cours complet de grammaire (chez Duvernay, en 1830), sans même rappeler \u2014 un peu tout de même \u2014 la ?Directeur général de l\u2019Association nationale des éditeurs de livres C\u2019est pendant la Deuxième Guerre mondiale que commence à se développer le chapitre moderne de l\u2019édition québécoise.fondation de l\u2019Association des éditeurs canadiens (devenue l\u2019Association nationale des éditeurs de livres, après quelques changements d\u2019appellation et à la suite de sa fusion en 1992 avec la Société des éditeurs de manuels scolaires du Québec), soulignons que c\u2019est pendant la Deuxième Guerre mondiale que commence à se développer le chapitre moderne de l\u2019édition québécoise.Pierre Tisseyre, qui a laissé dans le deuil au mois de mars de cette année toute la communauté littéraire et éditoriale du Québec, fondait en 1947 le Cercle du livre de France, connu aujourd\u2019hui sous le nom des Éditions Pierre Tisseyre.A lui seul, M.Tisseyre aura représenté une grande partie de l\u2019histoire contemporaine du livre québécois; il en a été en tout cas un acteur essentiel.Si nous mentionnons son nom ici, c\u2019est bien sûr pour lui rendre l\u2019hommage que méritent sa mémoire et l\u2019important héritage qu\u2019il nous a légué.Et c\u2019est pour souligner, du même coup, à nouveau et autrement, à quel point l\u2019édition québécoise ne s\u2019enracine qu\u2019assez peu profondément dans le passé.Si l\u2019on considère le nombre de titres que publient aujourd\u2019hui les éditeurs de chez nous, le nombre même des éditeurs et la gamme des différents champs éditoriaux dans lesquels les maisons d\u2019édition sont maintenant actives, si l\u2019on parcourt certaines statistiques, on n\u2019est pas porté à croire que l\u2019histoire de l\u2019édition au Québec est si jeune.Des milliers de titres Selon les plus récentes données compilées par la Bibliothèque nationale du Québec', les éditeurs «commerciaux» ont publié, en 1993, plus de 3600 titres (les gouvernements, les 781 établissements d\u2019enseignement, les associations, etc.publient au total un autre 4 ou 5 000 titres chaque année).Le plus grand nombre d\u2019ouvrages publiés par les maisons d\u2019édition s\u2019inscrivent, comme on s\u2019en doterait, dans la catégorie «langues et littérature» (40% des titres); mais on trouve aussi bon nombre de titres en «philosophie, psychologie, religion» (14% des titres), en «science» (10% des titres), en «sciences sociales» (8% des titres), en «technologie» (5% des titres).Les statistiques de la Bibliothèque nationale du Québec indiquent, pour la même année, que plus de 400 titres ont été publiés en littérature jeunesse, que 270 romans et plus de 200 recueils de poésie ont été mis en marché, et que près de 500 ouvrages sont venus enrichir le rayon des manuels scolaires.Le livre constitue ni plus ni moins qu\u2019un fait de civilisation.Des tirages et des prix L\u2019édition constitue, bien sûr et entre autres, une activité commerciale.Le livre, après tout, est aussi un objet de commerce.A titre indicatif, voici quelques chiffres, également tirés des Statistiques de l\u2019édition au Québec en 1993 de la BNQ, concernant le prix moyen de certaines catégories d\u2019ouvrages; roman: 18,19$; poésie: 17,21$; littérature de jeunesse: 9,23$ ou 7,35$, selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un livre au sens strict \u2014 49 pages et plus \u2014 ou d\u2019une brochure \u2014 48 pages et moins.En ce qui concerne les tirages, la moyenne s\u2019établit à 3 783 et produit un total de 13 936 374 exemplaires.Tous ces chiffres ne concernent que les éditions originales ou les rééditions et ne comprennent pas les réimpressions qui sont également fort nombreuses puisqu\u2019elles peuvent compter pour environ 50% des titres produits au cours d\u2019une année. Des milliers d\u2019emplois L\u2019ensemble du secteur du livre regroupe environ 800 entreprises au Québec.En termes de chiffre d\u2019affaires, cela représente environ 500 millions$, dont 60% sont générés par les maisons d\u2019édition elles-mêmes.Le livre au Québec, c\u2019est à peu près 6 000 emplois, dont la moitié créés ou maintenus par les éditeurs.Le livre, c\u2019est aussi, bien sûr, des auteurs: plus de 9 000 auteurs ont reçu l\u2019an dernier des compensations pour la reprographie d\u2019ouvrages protégés par la Loi sur le droit d\u2019auteur Plus de 9 000 auteurs ont reçu l\u2019an dernier des compensations pour la reprographie d\u2019ouvrages.Un milieu complexe Le portrait de l\u2019édition au Québec comprend un grand nombre d\u2019éléments qu\u2019on ne peut ici que mentionner rapidement.Le commerce du livre passe bien sûr par tout un réseau de librairies qui s\u2019est structuré de façon importante depuis, particulièrement, la fin des années 1970; la Loi sur le développewment des entreprises québécoises dans le domaine du livre (connue sous le nom familier de «Loi 51») a d\u2019ailleurs joué à ce chapitre un rôle majeur.Mais le livre est aussi vendu à travers d\u2019autres circuits: clubs de livres, grandes surfaces, petits commerces de toutes sortes.Les citoyens ont également accès au livre et à la lecture à travers un réseau de bibliothèques publiques.Le Québec a encore du progrès à réaliser de ce côté, même si l\u2019on doit reconnaître que des efforts sérieux ont été consentis par les pouvoirs publics depuis vingt ans.Dans le domaine de l\u2019enseignement, le livre occupe, ou en tout cas devrait occuper une place de choix.De ce côté, les défis que doit relever la société québécoise restent nombreux.Qu\u2019il suffise de mentionner que dans les lit 783 matières de base où la loi prévoit que chaque élève doit avoir entre les mains un manuel on est encore, en 1995, loin du compte.De même, les établissements d\u2019enseignement continuent de bafouer la Loi sur le droit d\u2019auteur en ayant recours de façon désordonnée et anarchique à la photocopie d\u2019oeuvres protégées.Quant à l\u2019enseignement de la littérature nationale, on assiste en ce moment même à la mise en place d\u2019un nouveau programme de français au collégial qui soulève pas mal plus d\u2019inquiétude qu\u2019il ne semble apporter de réponses.Le paysage littéraire québécois comprend également ses institutions: la Bibliothèque nationale du Québec, l\u2019Académie des lettres du Québec, l\u2019Union des écrivaines et écrivains québécois, l\u2019Association des libraires du Québec, la Fondation Émile-Nelligan et l\u2019Association nationale des éditeurs de livres pour n\u2019en mentionner que quelques-unes.À la conquête du monde L\u2019édition québécoise n\u2019occupe encore aujourd\u2019hui qu environ le tiers du marché dans les librairies d\u2019ici.Le livre québécois, on le devine peut-être un peu, a atteint un degré de maturité qui lui permet de se tourner vers les autres marchés du monde.Depuis quelques années, la progression est fulgurante.La littérature de jeunesse, le livre pratique et même les dictionnaires de chez nous franchissent allègrement nos frontières et se vendent en traduction ou en français selon l\u2019ère linguistique concernée.Ce n\u2019est, comme on dit, qu\u2019un début et il faudra rassembler toutes les ressources et toutes les énergies pour maintenir la croissance sur les marchés extérieurs où nous sommes en concurrence avec les plus gros, les plus forts et les meilleurs.Mais la concurrence, on la connaît assez bien, n\u2019est-ce pas, puisque sur notre propre territoire on est obligé de se battre constamment; l\u2019édition québécoise n\u2019occupe encore 784 aujourd\u2019hui qu\u2019environ le tiers du marché dans les librairies d\u2019ici, le reste étant contrôlé par les titres étrangers, venant surtout de France, comme on l\u2019aura soupçonné.Éditeur: une profession mal connue L\u2019éditeur est une espèce de chef d\u2019orchestre dans la mise en marché de l\u2019ouvrage.Un portrait du livre au Québec demeurerait incomplet s\u2019il ne s\u2019attardait pas sur le rôle que joue l\u2019éditeur dans la chaîne du livre.Le métier d\u2019éditeur est en effet bien mal connu dans notre société.Pourtant, ce qu\u2019un lecteur tient entre ses mains lorsqu\u2019il lit un livre est le résultat de tout un savoir-faire: celui de ces hommes et de ces femmes qui, à partir d\u2019une idée, d\u2019un concept ou du manuscrit d\u2019un auteur, sont capables de développer un «produit» qui répond à différents besoins, besoins d\u2019information aussi bien que de rêve.L\u2019éditeur est une espèce de chef d\u2019orchestre qui connaît chacun des éléments qui doivent entrer dans l\u2019organisation, dans la fabrication et dans la mise en marché de l\u2019ouvrage; il en assure la mise en forme, puis la diffusion.On est loin d\u2019une tâche qui consisterait, simplement et assez bêtement, à aller porter un manuscrit chez l\u2019imprimeur et à prendre livraison des exemplaires imprimés.Même dans le cas où il s\u2019agit de travailler à partir d\u2019un manuscrit complet et, mettons, «parfait» d\u2019un écrivain, il y a toute une série d\u2019actions à accomplir qui relèvent de la compétence de l\u2019éditeur: choix de la collection, par exemple, dans laquelle s\u2019inscrira le titre, normalisation de la présentation du texte, choix de la typographie, établissement de la mise en pages, élaboration de la maquette de la couverture, choix du papier et du type de reliure, fixation du nombre d\u2019exemplaires à faire imprimer selon le genre d\u2019ouvrage, la notoriété de l\u2019auteur et le bassin de lecteurs que l\u2019on espère rejoindre, rédaction 785 des contrats avec l\u2019auteur et, s\u2019il y a lieu, les autres collaborateurs, enregistrement du droit d\u2019auteur, dépôts légaux, mise au point de la campagne publicitaire et des relations de presse, vente de droits dérivés, etc.La liste, déjà un peu longue, ne donne encore qu\u2019une idée de ce qu\u2019est, en réalité, le métier d\u2019éditeur.C\u2019est d\u2019ailleurs un métier qui s\u2019exerce un peu différemment selon que l\u2019on oeuvre dans le domaine de la littérature générale, dans celui de l\u2019édition scolaire, du livre savant et bientôt \u2014 déjà! \u2014 de l\u2019édition électronique.L\u2019éditeur, pour le dire autrement, est cette personne qui fait le pont entre l\u2019auteur et le lecteur.Entre un manuscrit et un livre, il y a toute une distance à franchir; c\u2019est l\u2019éditeur qui connaît le mieux ce parcours; c\u2019est lui, c\u2019est elle \u2014 les éditrices sont de plus en plus nombreuses \u2014 qui s\u2019associe à l\u2019auteur pour réaliser, à partir d\u2019un texte, le meilleur livre possible.S\u2019il est vrai que, dans le domaine de la littérature proprement dite, ce sont habituellement les écrivains qui sont à l\u2019origine des livres \u2014 ce qui n\u2019empêche pas des éditeurs de «commander» des textes et d\u2019orienter dès le départ l\u2019élaboration d\u2019une oeuvre \u2014, dans d\u2019autres secteurs, les livres sont souvent le résultat d\u2019un concept mis au point par l\u2019éditeur lui-même.Du côté des ouvrages de référence, par exemple, une maison d\u2019édition peut avoir identifié un créneau peu ou mal occupé; l\u2019éditeur décide alors de développer un projet qui comblera le besoin.Dans le vaste monde de l\u2019éducation, ce sont systématiquement les éditeurs qui réunissent les équipes de chercheurs, de pédagogues, de rédacteurs, d\u2019illustrateurs autour d\u2019un projet, par exemple toujours, de manuel destiné à l\u2019enseignement de telle ou telle matière à tel ou tel «niveau» d\u2019enseignement.Peut-être commence-t-on à apercevoir le Les éditeurs «commerciaux» ont publié, en 1993, plus de 3 600 titres.786 genre et, surtout, le nombre de qualités dont doit faire preuve un éditeur.C\u2019est aussi bien un gestionnaire qu\u2019un visionnaire, un négociateur qu\u2019un animateur, un passionné des idées et de l\u2019expression des idées, au service tour à tour des auteurs et des lecteurs.Tout un monde à découvrir Ces quelques notes et chiffres lèvent à peine le voile sur ce qui constitue l\u2019univers du livre au Québec.Les livres publiés chez nous, par et pour les Québécois, s\u2019ils forment un monde dynamique et extraordinaire, sont autant de voies d\u2019accès à notre propre culture, d\u2019abord, à celle des autres, ensuite.Aux lecteurs et aux lectrices d\u2019aller, à la librairie et à la bibliothèque, à la découverte ou à la redécouverte de ce monde.Cet univers leur appartient.1\tFOURNIER, Claude, Statistiques de l'édition au Québec en 1993, publications reçues en dépôt légal, Montréal, Bibliothèque nationale du Québec.1994.2\tSource des données Figurant dans le présent paragraphe: ministère de la Culture et des Communications du Québec.MHÉHM 787 ¦Mil La technique à Laporte Le signal le plus alarmant de la déconfiture du combat mené en faveur de la langue française au Québec, la cerise sur le «sundae» pourrait-on dire, a surgi dans le décor sans avertissement, prenant un peu tout le monde par surprise.Pierre-Etienne Laporte, président du Conseil de la langue française, en entrevue au journal Le Devoir, le 13 février 1995, jette un pavé dans la mare.A mon avis, «l\u2019impact des politiques linguistiques a conféré au français une telle force que les anglophones risquent d\u2019être à leur tour victimes de discrimination».Louis CORNELLIER, professeur, Cégep de Joliette D\u2019abord, lisant cela, on se pose des questions: comment un homme, chargé de veiller au statut du français au Québec, peut-il se sentir soudain investi d\u2019une mission qui ne le concerne en rien, mais surtout qui ne repose sur aucune justification pertinente?Pourquoi, subitement, sans pression politique apparente, le président du Conseil de la langue française décide-t-il de jouer le jeu d\u2019Alliance Québec?Le cas de Pierre-Étienne Laporte est ambigu.Agit-il par bonne volonté comme les Jutras, Valaskakis et Fournier?Ou n\u2019a-t-on pas plutôt affaire à un esprit malveillant et stratège qui cherche à faire avorter le projet souverainiste de l\u2019actuel gouvernement péquiste par ses 788 Pourquoi le président du Conseil de la langue française décide-t-il de jouer le jeu d\u2019Alliance Québec?déclarations à l\u2019emporte-pièce?En poste depuis 1990, Laporte a donc été nommé par le gouvernement libéral de Robert Bourrassa.Certains le soupçonnent même d\u2019entretenir de ferventes sympathies fédéralistes.Complot?Accepter ce verdict serait facile, mesquin, mais surtout nous ferait oublier que l\u2019essentiel de cette polémique est ailleurs.La sortie de Laporte fait dévier la problématique linguistique en la plaçant dans l\u2019alternative tolérance versus intransigeance.La loi 101 ayant atteint son objectif de consolidation du fait français au Québec («nous avons fait le plein de l\u2019uniliguisme français», déclare Laporte), il faut faire preuve de compréhension envers la communauté anglophone et cesser, par conséquent, d\u2019appliquer au pied de la lettre cette politique de zèle linguistique qui n\u2019a plus sa raison d\u2019être.Après la loi 86, ce cadeau de Noël que l\u2019on doit à Claude Ryan (merci!), voici l\u2019offrance de la Saint-Valentin, gracieuseté de P.-É.Laporte.En effet, dans Le Devoir du 14 février, le journaliste Konrad Yakabuski rapporte: «M.Laporte a sommé le gouvernement actuel de ne pas rater l\u2019occasion de faire \u201cun troc linguistique\u201d afin d\u2019amener la communauté anglophone à embrasser volontiers le français, comme aurait dû le faire l\u2019administration libérale lors de l\u2019adoption de la loi 86.» On peut sursauter devant une telle naïveté.Comment, en effet, croire que devant un assouplissement de la politique linguistique, les anglophones réagiront en acceptant «de faire usage du français dans (leur) vie de tous les jours».Cette attitude va à l\u2019encontre de toute la logique exposée depuis le début de mon propos.Mais Laporte, lui, y croit et appréhende le phénomène dans un autre paradigme.D\u2019ailleurs, à ceux qui ont jeté les hauts cris en réaction à ses propos, P.-É.Laporte a répliqué que, lui, il n\u2019était pas un idéologue 789 avec les «deux pieds dans le ciment».Ça peut sembler de bonne guerre, mais il y a là, à mon avis, le symptôme d\u2019une attitude très inquiétante.En réalité, Laporte tente de jeter le discrédit sur ses détracteurs en les confinant au terrain de la politique partisane, donc aveugle, alors que lui, qui se décrit comme un expert technique, se réserve l\u2019exclusivité du réalisme et de l\u2019objectivité.Que ses affirmations concernant la situation linguistique au Québec ne reposent sur aucune étude sérieuse, qu\u2019elles soient même contredites par d\u2019autres études dont celle de M.Charles Castonguay (La Presse, 12 mars 1995), il n\u2019en a cure, car, ayant déclaré avoir affaire à des idéologues, il lui semble avoir tout dit.Ces gens-là font de la politique.Lui, il est un technicien.Poussant jusqu\u2019au bout sa logique, il se retrouve en terrain connu au moment où il reprend dans les mêmes termes que les Jutras, Valaskakis, Fournier et Migué l\u2019opposition français-rêve d\u2019un côté et anglais-réalisme de l\u2019autre.Voici comment il explique l\u2019aveuglement de ses contradicteurs, arriérés résidants de la ville de Québec: «Us arrivent à Montréal et ils sont toujours en état de choc.Moi, je suis optimiste et la situation du français à Montréal ne me rend pas anxieux.Même Camille Laurin trouve que le visage de Montréal a changé.» (Le Devoir, 11 mars 1995).Expert ouvert aux réalités du monde d\u2019aujourd\u2019hui, Laporte saisit mal les pauvres traumatisés.Ils sont trop sentimentaux, croit-il.Ce sont des romantiques dépassés par les événements récents, coupés de l\u2019évolution du monde parce qu\u2019ils ne vivent pas à Montréal et se cherchent une cause héroïque à défendre.Mais c\u2019est du vent, leur dit l\u2019expert.Écoutez-moi, l\u2019homme sans parti pris, vous dira la réalité.L\u2019heure est au dégrisement, pas à l\u2019idéologie, de ressasser le connaisseur, drapé dans le manteau de la bonne entente.Laporte tente de jeter le discrédit sur ses détracteurs en les confinant au terrain de la politique partisane.790 La réalité, clame Laporte, c'est que le nationalisme querelleur est chose du passé.La réalité, clame le lucide Laporte à qui veut bien s\u2019ouvrir les oreilles, c\u2019est que le nationalisme querelleur de ses adversaires, c\u2019est-à-dire les partisans de la loi 101, est chose du passé, c\u2019est de l\u2019idéologie: «Au sein du mouvement nationaliste, il y a des gens qui sont pris avec un problème majeur, c\u2019est que la situation a changé à ce point qu\u2019ils ne peuvent plus s\u2019indigner.Ils sont pris avec un problème de déficit d\u2019indignation morale.Et ça, pour des intellectuels qui ont passé une partie de leur vie à dénoncer, c\u2019est embarrassant.Ce n\u2019est pas une question d\u2019être péquiste ou pas, c\u2019est une question d\u2019avoir un parti pris en faveur du désespoir.» (Le Devoir, 11 mars) Voilà résumée la liste des tares: déconnectés de la réalité, indignés, intellectuels, dénonciateurs ayant un parti pris en faveur du désespoir, ces idéologues ne méritent pas d\u2019être écoutés à l\u2019heure du grand rassemblement auquel se propose de présider le président.Aussi, tout absorbé par sa mission de justicier releveur de torts, Pierre-Étienne Laporte ne se rend pas compte que l\u2019idéologue, c\u2019est lui.Que son discours de l\u2019ouverture, du réalisme et de la bonne entente enfin partagés au-delà des langues et des cultures constitue un retour de l\u2019idéologie beaucoup plus pernicieux que celui qu\u2019il dénonce. Pour une charte de la langue française à l\u2019U de M?On s\u2019interroge sur la piètre qualité du français de nos étudiants.Il convient d\u2019examiner ce que notre université fait pour y porter remède.En nous rappelant que la qualité de la formation est fortement influencée par l\u2019intérêt des étudiants à l\u2019égard de ce qui leur est enseigné, nous allons regarder l\u2019image du français véhiculée par notre institution dans son administration et dans nos activités de recherche.Ce qui suit ne résulte pas d\u2019une étude exhaustive mais s\u2019appuie sur quelques exemples concrets qui permettent de dégager des tendances.Le but poursuivi est de suggérer une réflexion collective sur le sujet.La conclusion qui devrait s\u2019imposer est une valorisation du français à tous les niveaux.Pour ceux que des motifs culturels et sociaux ne convaincraient pas, il faut rappeler que la spécificité de notre université à Montréal est essentiellement d\u2019être de langue française: sa vitalité, son niveau d\u2019emploi en dépendent.Le français et notre administration Michel MOISAN* La spécialité de notre université à Montréal est essentiellement d\u2019être de langue française.Nous assistons depuis quelques années à une bilinguisation de notre institution.Un \u2022Professeur, Département de physique.Université de Montréal Le rapport annuel de l\u2019Université, nouveauté, comprend maintenant une partie en anglais.observateur de l\u2019extérieur notera tout d\u2019abord, en appelant au numéro général de l\u2019Université (343-61 11), que le message d\u2019accueil est bilingue.Quelle belle publicité pour cet emblème de la francophonie qu\u2019est l\u2019AUPELF dont nous abritons le secrétariat général! Dans le même contexte, les messages d\u2019identification de nos télécopieurs sont souvent en partie ou en totalité en anglais.Dans certains cas, ils sont du genre from département de physique parce que nos services, au moment de la location ou de l\u2019achat de ces appareils, n\u2019ont pas exigé un logiciel français alors que bon nombre de ces appareils peuvent afficher en français, en anglais ou en espagnol selon ce qu\u2019on choisit au moment de l\u2019initialisation de l\u2019appareil (cette remarque est valable pour plusieurs autres éléments de notre bureautique: enter your code, par exemple sur un photocopieur).E en va de même de nos utilitaires de communication par courrier électronique (elm, pine), qui sont exclusivement en anglais, notamment entêtes et commentaires; de plus, de façon générale, il est très difficile d\u2019échanger des textes avec les accents, situation dont on peut envisager les effets néfastes à long terme sur le français écrit.Enfin, sur un autre registre, on notera que le rapport annuel de l\u2019Université, nouveauté, comprend maintenant à demeure, et non pas sur un feuillet insérable, une partie en anglais.Dans le même sens, des fonctionnaires du Service de la recherche nous obligent à traduire les descriptions de nos groupes de recherche en anglais «pour une plus large diffusion».Voilà quelques exemples de l\u2019image que nous projetons à l\u2019extérieur.Sur le plan interne, on note l\u2019apparition de quelques documents bilingues: p.ex.la publicité sur le covoiturage disponible en anglais, des annonces bilingues d\u2019assemblées de chercheurs postdoctoraux, sur la porte de toi- 793 Jettes en réparation: out of order (on croit rêver), etc.Il convient de s\u2019interroger plus sérieusement sur les personnes travaillant à l\u2019Université depuis plusieurs années et qui ne parlent toujours pas français.Ainsi en physique nucléaire, trois professeurs de cégep détachés comme chercheurs par le ministère de l\u2019Éducation ne parlent pas français, le plus récent en date étant à l\u2019Université depuis 8 ans, le plus ancien depuis 13 ans.Au niveau du personnel technique, on trouve un technicien de pathologie à l\u2019emploi de l\u2019Université (sur fonds de recherche) depuis 30 ans qui ne parle pas français! Ceci signifie qu\u2019on impose à nos étudiants de travailler en anglais avec eux.Ne pourrait-on pas recommander, voire imposer qu\u2019après deux ans à l\u2019Université toute personne y travaillant ait au moins une connaissance pratique du français?Au niveau des études supérieures, la FES permet de rédiger un mémoire en anglais, ce qui semble admis.On peut cependant se demander pourquoi on autorise des étudiants francophones à écrire ce travail en anglais (si leur français était parfait.).On peut surtout s\u2019interroger sur le fait que certaines soutenances aient lieu en anglais et que dans certains de ces cas l\u2019étudiant connaisse si peu le français qu\u2019il ne comprend pas une question posée en français, ceci après au moins deux ans de présence dans notre institution.Un technicien de pathologie à l\u2019emploi de VUniversité depuis 30 ans ne parle pas français! Le français et la recherche Notre institution s\u2019est considérablement renforcée dans ses activités de recherche.Ceci exige de plus en plus de collaborations extérieures; nous nous sommes également lancés dans une course à l\u2019étudiant au Ph.D., ce qui nous a amené un très fort contingent d\u2019étudiants étrangers, certains l\u2019expérience le montre 794 Dans certains laboratoires, la langue de travail est devenue l'anglais.maintenant, totalement réfractaires à l\u2019apprentissage du français.Dans les faits, dans certains laboratoires, la langue de travail est devenue l\u2019anglais: réunions de travail et séminaires en anglais parce que certains étudiants et chercheurs ne comprennent pas le français.Les demandes de subventions émanant de chercheurs de l\u2019Université, tout au moins en sciences, sont majoritairement rédigées en anglais à destination des organismes fédéraux (CRSNG, CRM): message assez transparent pour nos étudiants.Cette façon de faire a pénétré certaines personnes à telle enseigne qu\u2019une collègue de psychologie m\u2019a récemment écrit en anglais pour me demander d\u2019appuyer une pétition auprès du CRSNG (pétition également rédigée en anglais).Enfin, mentionnons les visites de comités du CRSNG dans notre université où il vaut mieux parler anglais si l\u2019on veut être compris.Enfin, il reste la question des publications que nous présentons tous en quasi-totalité en anglais.Certains vont même jusqu\u2019à gommer toute indication d\u2019appartenance à une communauté de langue française au niveau de ce qu\u2019on appelle l\u2019affiliation, en écrivant par exemple: physics department, University of Montreal (entité qui n\u2019existe pas).Peut-être pourrions-nous publier certains textes en français, pensons au grand succès de la revue Médecine Science de notre collègue Michel Bergeron.Il y a aussi le problème des colloques et réunions scientifiques que nous accueillons à l\u2019Université: jusqu\u2019à quel point devons-nous accepter d\u2019en faire des manifestations unilingues anglaises (interdiction d\u2019utiliser le français pour les présentations, publicités, annonces)?En terminant, une remarque: l\u2019auteur de ces lignes a commis dans sa spécialité un livre 79$ en anglais et publie presque exclusivement en anglais ses articles scientifiques.Ceci n\u2019empêche pas d\u2019adopter une attitude critique sur la question du français à l\u2019Université et de souhaiter qu\u2019une réflexion collective fixe un peu mieux des repères en cette matière.L\u2019utilité de l\u2019anglais comme langue de communication est un fait établi; devons-nous toutefois convertir totalement notre université à ce principe plutôt que de chercher une voie mitoyenne qui préserve la spécificité de notre institution?Il nous faut aussi promouvoir la culture française pour faire opposition à la culture unique américaine, si réductrice.À l\u2019heure actuelle, il n\u2019y a aucun encouragement institutionnel clair quant à l\u2019usage du français.Les assemblées de département et de faculté et notre assemblée universitaire pourraient peut-être consacrer quelques minutes à cette question.H en va de même de nos différents paliers d\u2019administration, rectorat compris, et de notre syndicat des professeurs dont quelques membres ne maîtrisent pas suffisamment le français pour qu\u2019on puisse leur confier un cours dans cette langue.Il nous faut promouvoir la culture française pour faire opposition à la culture unique américaine. L\u2019organisation du travail : des comportements différenciés Nicole DE SÈVE Conseillère syndicale à la CEQ Nous vivons une période de ressac.Au-delà des apparences, force est de constater que les femmes ne font pas ou presque pas de progrès.Certes elles ont gagné de haute lutte, l\u2019égalité juridique, l\u2019autonomie économique et le droit au travail salarié mais les sujets qui les touchent sont difficilement pris en compte dans notre société.Le débat entourant l\u2019aménagement du temps de travail est typique de ce phénomène.Encore une fois, leurs revendications en la matière se heurtent à de multiples obstacles.La restructuration du capital, et ce à l\u2019échelle mondiale, provoque la modification du processus de travail.Ainsi on retrouve côte à côte, un chômage classique et un chômage atypique: temps partiel, contrats à durée déterminée, mises à pied temporaires cycliques côtoient l\u2019allongement de la durée de la journée de travail dans plusieurs secteurs d\u2019activité économique.En d\u2019autres mots, la liquidation du travail permanent de type traditionnel permet d\u2019améliorer le contrôle sur de la main-d\u2019oeuvre entraînant la diminution du NOTES: Sur le même thème, un texte de Mme de Sève a paru en mars, pages 389 à 403.Il aurait dû précéder le présent article. salaire réel.La flexibilité devient le credo de l\u2019organisation du travail.1 Là où le bât blesse, c\u2019est que les femmes ont toujours revendiqué une certaine flexibilité, c\u2019est-à-dire des mesures d\u2019accommodement qui leur permettraient, ainsi qu\u2019aux hommes, de participer activement à l\u2019économie tout en pouvant assurer d\u2019autres fonctions sociales toutes aussi importantes.Sauf que, leur façon de s\u2019inscrire dans le travail salarié de manière partielle, qu\u2019elle soit choisie ou sous la contrainte, porte les stigmates de la discrimination.En effet, « les fluctuations de l\u2019emploi féminin et les mouvements de la division sexuelle du travail nous renseignent sur l\u2019état d\u2019une société (.), sur la place du travail dans le système de valeurs, sur le statut du deuxième sexe et sur les rapports entre hommes et femmes.»2 En d\u2019autres mots, ce ne sont pas seulement les fluctuations structurelles qui déterminent le comportement des femmes à l\u2019égard de l\u2019emploi (pénurie ou surplus de main-d\u2019œuvre, développement de nouveaux secteurs d\u2019activités économiques) mais aussi leurs réactions à tout ce qui concourt à les reléguer à des fonctions spécifiques tant dans la famille que dans le travail.Aussi leur ferme volonté d\u2019autonomie, qui s\u2019exprime de manière différente de celle des hommes, est à comprendre comme « une combinaison complexe entre volonté de création de son destin personnel et social et inscription plus ou moins maîtrisée dans des logiques socioéconomiques et politiques.»3 Les femmes ont toujours revendiqué de participer activement à l\u2019économie tout en pouvant assurer d\u2019autres fonctions sociales toutes aussi importantes.1.\tDans le présent texte, l\u2019organisation du travail est définie comme l\u2019ensemble des manières de produire des biens et services, c\u2019est-à-dire leur aspect technique, économique et social.Leur but est de régler le problème du contrôle sur le travail.2.\tCOMAILLE, Jacques.Les stratégies des femmes, travail, famille et politique, Éditions la découverte, Paris, 1992, 14.3.\tIdem, 15 Reconnaître enfin ce comportement différencié entre les femmes et les hommes suppose que dorénavant il faut lier l\u2019organisation du travail et l\u2019organisation sociale.Pour ce faire, il faut agir courageusement à la fois dans le champ du travail salarié, au niveau des politiques sociales et économiques et aussi dans le champ du privé.Du rythme humain.La flexibilité devient le crédo de l\u2019organisation du travail.De tout temps, il y a eu des tentatives d\u2019organiser le travail de manière à obtenir une meilleure production en termes de qualité, de rendement, d\u2019échéancier et de concurrence.À une époque révolue, le rythme de travail était modulé par les saisons, le lever et le coucher du jour et le calendrier liturgique.L\u2019organisation civile et religieuse marquait aussi profondément l\u2019organisation du travail.Cette manière de travailler et de vivre n\u2019a pu survivre aux multiples transformations issues de la révolution industrielle.Aussi, de nouvelles manières d\u2019organisation du travail virent le jour de façon à en accentuer le rythme, la quantité de produits fabriqués et un plus grand contrôle sur la force de travail.Bref, on rationalisa.Au centre de cette révolution, la mesure et le contrôle du temps de travail, pivot de toutes les luttes syndicales d\u2019hier à aujourd\u2019hui.Au rythme technique.« Découper le temps en parcelles uniformes et en contrôler la succession, c\u2019est-à-dire aussi la combinaison.(.) Mesuré, tronçonné, activé, combiné à l\u2019échelon collectif et social, le temps scientifiquement saisi dut alors entrer comme un enjeu durement disputé dans 799 les conflits entre le travail pour autrui et le travail pour soi et pour tous».4 En parcellisant et en déqualifiant de plus en plus le travail et en accentuant la cadence de la production, l\u2019usine permet de soutenir la concurrence en utilisant au maximum la division du travail.« En déracinant le travailleur de son milieu familial, elle l\u2019oblige à la ponctualité, à une servitude face à la machine soigneusement rythmée au son des cloches et des sonneries, avec pointages d\u2019entrée et de sortie et système d\u2019amendes en cas de défaillances.(.) Elle permet de jouer sur les rivalités envers les équipes, de déplacer les ouvriers vers les secteurs de la production où leur habileté ou leur qualification leur permet de meilleurs rendements, tout en livrant les besognes basses aux manoeuvres.»5 Six jours sur sept Au début de l\u2019industrialisation, plusieurs femmes prennent le chemin des usines avec leurs maris et leurs enfants.« Six jours sur sept, tôt le matin, il lui faut quitter son lit pour entrer à l\u2019usine à 6h30.Le moindre retard entraîne d\u2019importantes compressions de salaire.Dans les filatures de coton, une ouvrière surveille en moyenne quatre métiers à tisser.Ce travail ne demande pas une force considérable, mais il requiert surtout une attention soutenue, une concentration de tous les instants pour déceler les manques dans les tissus et une grande rapidité.Les 4.\tGROSSIN, William, Le travail et le temps, Éditons Anthropos, Paris, 1969, IX.5.\tRIOUX, Jean-Pierre.La révolution industrielle 1780-1880, Éditions du Seuil, 1971, 159.En déracinant le travailleur de son milieu familial, elle l\u2019oblige à une servitude face à la machine soigneusement rythmée.800 erreurs d\u2019inattention ou les maladresses sont punies d\u2019une amende qu\u2019on déduit à la source sur le salaire».6 Dorénavant il faut lier l'organisation du travail et V organisation sociale.L\u2019accès des femmes au travail salarié ne va pas sans heurts! Au Québec, pour contrer la menace que représente le travail des femmes, notamment en période de crise, on légifère répondant ainsi à la demande des organisations syndicales, des groupes réformistes et de l\u2019Église.Ces législations interdisent aux femmes l\u2019accès aux emplois considérés comme dangereux pour la santé, le travail de nuit, sauf dans certains cas très précis, et imposent un salaire minimum différent aux femmes et aux hommes.En 1885, le gouvernement québécois adopte sa première véritable loi ouvrière : la Loi des Manufactures.Elle fixe à un maximum de 10 heures par jour (60 heures par semaine) le travail des femmes et des enfants comparativement à 12 heures et demie pour les hommes.Les petites entreprises employant moins de 40 femmes et enfants ne sont pas visées par cette loi.Pour sa part, le « Trade and Labour Congress » du Canada mène campagne en 1898 pour l\u2019exclusion des femmes des manufactures, des mines et des autres industries, de manière à préserver les emplois des hommes, ainsi que leur salaire.Pourtant ces dernières ne prennent pas toutes le chemin de l\u2019usine.Dans bien des cas, c\u2019est l\u2019usine qui entre dans leur maison par le biais du sweating system.Vers 1870, les établissements de confection, profitant de la généralisation de la machine à coudre et du développement des chemins de fer, acheminent les pièces de vêtement taillées en usine vers des milliers de foyers québécois, des villes et des campagnes, où les mères et leurs enfants 6.Collectif Clio.L histoire des femmes au Québec depuis Quatre siècles.Le Jour .Éditeur, 1992, 219.801 s\u2019acharnent à coudre ces pièces.« En trimant soixante heures par semaine, une femme gagne 2$ à 3$ par semaine tandis qu\u2019un charpentier fait 3$ par jour.»1 Dorénavant, tout est possible : « L\u2019usine peut faire éclater le travail, l\u2019« émietter » non seulement chez elle mais autour d\u2019elle.Pourtant qu\u2019on l\u2019accepte ou qu\u2019on en retarde l\u2019installation, qu\u2019on préfère passer par la concentration financière avant de l\u2019inscrire dans la réalité de la vie de l\u2019entreprise et de ses techniques, qu\u2019on multiplie ou non les sous-traitances d\u2019ateliers extra-urbains, elle est au coeur du système nouveau; tout part d\u2019elle et tout y revient; elle donne à l\u2019exploitation des machines et des hommes (sic) sa respiration, son efficacité, sa rentabilité.»7 8 9 Au Québec, cette stratégie patronale reçoit l\u2019appui de certains groupes sociaux.La Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste, organisation féministe fondée en 1907, encourage les femmes à prendre des travaux de couture à domicile pendant la première guerre mondiale et pendant la crise.Le foyer représente, pour cette organisation, un milieu protégé qui permet aux femmes de concilier travail rémunéré et soin des enfants.Sa position est conforme au Code civil de l\u2019époque qui stipule qu\u2019une femme ne peut exercer une profession différente de son mari, ne peut être marchande publique sans l\u2019autorisation du mari et ne peut, si elle est mariée selon le régime de séparation de biens, disposer de son salaire professionnel.'1 Ce n'est qu\u2019en 1979 que les femmes syndiquées obtiennent le congé de maternité payé, assorti de la possibilité de retrouver leur emploi au retour.802 7.\tIdem, 206.8.\tRIOUX, Jean-Pierre.Op.cit., 164.9.\tClio.Op.cit., 355-356. Le travail à domicile, pour concilier famille et emploi, est un phénomène ancien.Le développement des chaînes de montage viendra accentuer les cadences de la production et avoir un impact considérable sur la consommation des biens qu\u2019il faut écouler.C\u2019est par ce biais, particulièrement, que va se dessiner l\u2019entrée des femmes sur le marché de l\u2019emploi.Au début du siècle Durant la période 1900-1940, suite au développement de la poste, du téléphone, du travail de bureau et du commerce de détail, services attenants aux maisons privées, on voit de plus en plus de femmes devenir postières, téléphonistes, épicières collaboratrices de leur mari, particulièrement dans les régions rurales.Elles font l\u2019apprentissage de la conciliation de la vie professionnelle et des responsabilités parentales.«Ces nouveaux rôles assumés par les femmes de la campagne, non seulement mettent en relief l\u2019importance de la femme dans la vie rurale, mais encore possèdent en commun certaines caractéristiques annonciatrices d\u2019un modèle féminin de cycle de vie qui se perpétuera jusqu\u2019à nos jours.» 10 Le travail à domicile, pour concilier famille et emploi, est donc un phénomène ancien.L\u2019entrée des femmes dans les emplois de bureaux s\u2019amorce aussi au début du 20e siècle.« Elles sont la cible idéale d\u2019attaques contre le travail féminin, parce qu\u2019elles envahissent un secteur qui, jusque-là, était strictement masculin.On brandit le 10.CLIO.Op.cil., 329.803 spectre des dangers moraux.L\u2019opposition prend aussi, au tout début du siècle, la forme d\u2019une tentative d\u2019expulsion des femmes de la carrière de sténographe et, plus tard, on voudra interdire l\u2019accès des femmes à la fonction publique.Dans les années 30, une association de collets blancs effectue même une enquête sur le travail féminin, avec le but avoué de remplacer graduellement les femmes par des hommes.»\" Au cours de l\u2019année 1910, la semaine de travail est fixée à 58 heures pour les femmes travaillant dans le textile pour atteindre finalement 55 heures en 1930.Cette distinction vaut aussi pour les garçons âgés de moins de 18 ans.Femmes et enfants d\u2019abord! Neuf ans plus tard, le gouvernement du Québec adopte une loi qui institue le salaire minimum dans l\u2019industrie, pour les femmes seulement.Non appliquée, il faut attendre 1945, pour que soit créée une commission chargée d\u2019établir les heures de travail et les salaires des femmes, soit la Commission du salaire minimum des femmes! Rien de moins.En 1921, à Montréal, le nombre d\u2019heures travaillées est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, chez les filles que chez les garçons et ce, malgré la Loi des Manufactures.Sans parler du temps qu\u2019elles doivent consacrer aux travaux domestiques.12 Pour sa part, la Confédération des travailleurs catholiques canadiens adopte en 1935 la résolution suivante : « Attendu que l\u2019une des causes principales du chômage est le développement exagéré du travail féminin, le congrès demande à la législation provinciale de 11.\tIdem, 298.12.\tIdem 289.Le modèle est fixé: une organisation du travail et du temps conçue par et pour les hommes libres de toutes autres activités.gggggg Jusqu\u2019à la fin des années 60, les enseignantes et les hôtesses de l\u2019air sont priées de démissionner si elles se marient ou sont enceintes.restreindre à de justes proportions l\u2019emploi de la main-d\u2019oeuvre féminine (.) et spécialement en commençant par le congédiement des femmes mariées.»13 Parallèlement à ces tentatives d\u2019encadrer le travail des femmes s\u2019articule toute une logique de l\u2019aménagement des horaires de travail, fondée sur le collectif et non sur les besoins des personnes.Dans ce système, la gestion du personnel est relativement simple: les horaires variables sont impensables, le temps partiel impossible.Le modèle est fixé: une organisation du travail et du temps conçue par et pour les hommes libres de toutes autres activités.Faut-il se surprendre qu\u2019au début du siècle, près de 77% des institutrices quittent leur emploi pendant les dix premières années de service?Et que les institutrices rurales restent en moyenne 5,84 ans dans l\u2019enseignement, tandis que les institutrices urbaines enseignent pendant 13,8 ans?Dans certaines régions, elles ne résistent que pendant un an en moyenne : il s\u2019agit des endroits où existent les classes à divisions multiples, plus difficiles.Partout, les maîtresses inexpérimentées se succèdent et rares sont celles qui acceptent de faire une deuxième année dans les mêmes conditions.14 Malgré tout, pendant la deuxième guerre mondiale et l\u2019après-guerre, la demande de travail est telle que les femmes font une percée spectaculaire sur le marché du travail.Cette progression bénéficie, par la suite, de l\u2019émergence d\u2019une fonction publique moderne tant au niveau provincial que municipal (les fonctionnaires sont majoritairement des femmes!) ainsi que de l\u2019essor des réseaux de l\u2019éducation, de la santé et des services sociaux.Parallèlement, 805 13.\tIdem, 289.14.\tDUMONT, Micheline et Nadia Fahmy-eid, Mattresses de maison, maîtresses d'école, Montréal, Boréal Express, 1983, 175. l\u2019entrée des femmes accentue le développement de services connexes tels que l\u2019alimentation, la restauration, les services personnels (coiffure, buanderie et esthétique) et les services de garde.Mais les femmes s\u2019inscrivent sur le marché du travail de manière particulière.Et pour cause! Ce sont elles qui mettent les enfants au monde.Aussi leur faut-il se battre pour obtenir des modalités d\u2019aménagement du temps de travail qui leur permette de concilier maternité et emploi.Jusqu\u2019à la fin des années 60, morale oblige, les enseignantes et les hôtesses de l\u2019air, pour ne nommer que celles-là, sont priées de démissionner si elles se marient ou sont enceintes.Il faudra une décision de la Cour suprême du Canada, en 1967, pour que les commissions scolaires québécoises cessent de telles pratiques discriminatoires.Et ce n\u2019est qu\u2019en 1979 que les femmes syndiquées obtiennent le congé de maternité payé, assorti de la possibilité de retrouver leur emploi au retour.En l\u2019an 2020, seulement 25% des travailleuses et des travailleurs auront des emplois à temps plein.Les perspectives Déjà, à cette époque, elles constituent 72% des effectifs à temps partiel au Canada et les hommes, 28%.Si le travail à plein temps représente l\u2019option favorite chez les deux sexes, il n\u2019en demeure pas moins que 50% environ des femmes qui travaillent à temps partiel choisissent délibérément cette formule, 25% réduisent leurs horaires en raison de leurs responsabilités personnelles ou parentales et 15% seulement se sont rabattues sur un poste à temps partiel mais veulent travailler à plein temps.15 Cette ten- 15, Travail Canada.Le traqvail à temps partiel au Canada.Rapport de la Commission d\u2019enquête sur le travail à temps partiel, 1983, 83-84.806 En d\u2019autres mots, peut-on gagner un salaire décent sans perdre sa vie au rythme effréné des diktats de la productivité et de l'économisme?dance ne s\u2019est jamais ralentie.Actuellement, nous sommes en pleine transition d\u2019une économie reposant sur l\u2019essor industriel classique à une économie de services et d\u2019information.L\u2019implantation de nouvelles technologies et la réorganisation du travail se traduisent souvent, contrairement à ce qu\u2019on avait prévu, par l\u2019allongement de la durée de la journée de travail pour certains, avec le recours massif des employeurs au temps supplémentaire et à la précarisation de l\u2019emploi pour les autres.« Au Canada, entre 1981 et 1986, environ la moitié de tous les emplois créés se sont classés dans l\u2019une ou l\u2019autre des quatre catégories suivantes: temps partiel, court terme, emplois autonomes et emplois dans les agences de services temporaires.(.) Dans l\u2019ensemble des secteurs d\u2019activité économique, c\u2019est principalement dans le secteur des services que les femmes de tous les groupes d\u2019âge sont le plus susceptibles de déclarer une forme d\u2019emploi atypique.»16 On observe aussi le recours de plus en plus fréquent à la sous-traitance.Des emplois syndiqués, à temps plein, sont remplacés par des emplois non syndiqués.Selon Gilles Paquet, professeur à l\u2019Université d\u2019Ottawa, en l\u2019an 2020, seulement 25% des travailleuses et des travailleurs auront des emplois à temps plein, les 75% autres se partageant des morceaux de travail.Ces pourcentages doivent suffire à nous convaincre qu\u2019à moins d\u2019un réaménagement complet du temps de travail, la majorité de la population sera condamnée à des miettes de travail et de revenus.16.Québec.La politique en matière de condition féminine.Gouvernement du Québec, 1993, 41.807 Car dans le contexte actuel, où ce sont majoritairement les femmes qui utilisent ou subissent cette forme de travail, ce qu\u2019elles expérimentent c\u2019est une rémunération et une protection sociale inférieures à celle d\u2019un emploi standard.Cette révolution du temps de travail n\u2019est pourtant pas un phénomène nouveau.Les femmes n\u2019ont jamais adopté les mêmes comportements à l\u2019égard du travail salarié que les hommes.Cette différence tient à la fois de la discrimination systémique en emploi, mais aussi au rapport particulier que les femmes entretiennent avec la sphère privée, c\u2019est-à-dire la production domestique et les responsabilités familiales.Les conséquences de cette différence sont porteuses d\u2019exclusion et d\u2019inégalité de traitement, bref, d\u2019une dualisation de l\u2019emploi, mais sont aussi le germe d\u2019une nouvelle réflexion sur les stratégies d\u2019emploi à créer, la nature de ces emplois futurs et aussi sur l\u2019organisation du travail, particulièrement au chapitre de l\u2019aménagement du temps de travail.Peut-on renverser la vapeur?Peut-on repenser l\u2019aménagement du temps de travail, élément clé de l\u2019organisation du travail, qui prenne en compte les besoins des personnes?En d\u2019autres mots, peut-on gagner un salaire décent sans perdre sa vie au rythme effréné des diktats de la productivité et de l\u2019économisme?C\u2019est à ces questions que nous tenterons de répondre dans un prochain article. Loi sur les jeunes contrevenants Benoît TREMBLAY Député fédéral Rosemont Je signais récemment dans cette revue un article sur les conséquences pour les familles québécoises de l\u2019abandon par le gouvernement fédéral de toute politique familiale.L\u2019adoption, le 28 février dernier, par la Chambre des Communes du projet de loi C-37 qui comporte plusieurs amendements importants à la loi sur les jeunes contrevenants me fournit l\u2019occasion de présenter une autre facette fâcheuse du pouvoir fédéral d\u2019imposer ses lois au Québec.Comme il s\u2019agit de droit criminel, l\u2019adoption de la loi et ses modifications relèvent du Parlement fédéral mais son application relève des provinces.La Loi sur les jeunes contrevenants doit viser à traduire les idéaux, les valeurs et les orientations de notre société à l\u2019égard des adolescents qui ont commis des délits.En fait, l\u2019existence même d\u2019une loi sur les jeunes contrevenants exprime la volonté de la société d\u2019offrir à ces adolescents une réponse distincte de celle du Code criminel applicable aux adultes.Parce qu\u2019ils sont jeunes, la société vise non seulement à arrêter et à sanctionner leur agir La loi C-37 illustre la soumission du Québec à la volonté du Parlement fédéral.Nous devons appliquer une loi à laquelle s\u2019opposaient l\u2019Assemblée nationale et tous les intervenants sociaux de la Belle province. délictueux mais aussi à leur offrir un encadrement susceptible d\u2019assurer leur rééducation et leur réadaptation.C\u2019est pourquoi l\u2019administration de la Loi sur les jeunes contrevenants ne relève pas uniquement du système judiciaire mais aussi des services sociaux mis en place par chacune des provinces.Le modèle québécois Au Québec, l\u2019organisation des services orientés vers la jeunesse en difficulté et les jeunes contrevenants remonte à la création des premières écoles d\u2019industrie et écoles de réforme durant la deuxième moitié du 19e siècle, soit avant même l\u2019adoption par le Parlement fédéral en 1908 de la première Loi sur les jeunes délinquants.Actuellement, plus de 8 000 intervenants sociaux de diverses professions travaillent dans les Centres jeunesse du Québec.Ils interviennent annuellement auprès d\u2019environ 85 000 jeunes et leurs familles, dont près de 22 000 adolescents qui leur sont référés en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.Les autres interventions sont faites en vertu de la Loi québécoise de la protection de la jeunesse.La loi C-37 illustre la soumission du Québec à la volonté du Parlement fédéral.Nous devons appliquer une loi à laquelle s\u2019opposaient l\u2019Assemblée nationale et tous les intervenants sociaux de la Belle province.8,000 intervenants sociaux travaillent dans les Centres jeunesse du Québec.Malgré certaines lacunes parfois dénoncées dans les médias, le Québec est reconnu à travers le Canada et même à l\u2019étranger pour avoir développé une approche intégrée et efficace à l\u2019égard des jeunes en difficulté.A titre d\u2019exemple, le niveau de criminalité juvénile au Québec se compare avantageusement à celui des autres provinces, alors que le nombre de causes référées devant les tribunaux est très lar- L\u2019adoption de la loi relève du Parlement fédéral mais son application relève des provinces.gement inférieur à ce que nous pouvons observer dans ces provinces.En effet, la propulation québécoise comprend 25,4% des jeunes canadiens de 12 à 17 ans alors que le Québec ne compte que 9.4% des causes référées devant les tribunaux au Canada en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.Cette réalité tient en grande partie aux mesures d\u2019application de la loi mises en place au Québec et à l\u2019utilisation plus extensive du programme des mesures de rechange.D\u2019autre part, l\u2019importance accordée au Québec à la Loi sur la protection de la jeunesse et à son application permet de traiter certaines situations familiales difficiles sans avoir recours à la Loi sur les jeunes contrevenants.En somme, de l\u2019avis des spécialistes du ministère fédéral de la Justice, le Québec devrait être imité par les autres provinces.L\u2019opposition du Québec Or, nous nous retrouvons aujourd\u2019hui dans la curieuse situation d\u2019appliquer des amendements qui ont été unanimement dénoncés par l\u2019ensemble des intervenants québécois auprès des jeunes et qui ont été clairement rejetés par les ministres de la Justice, de la Santé et des Services sociaux et de la Sécurité publique du gouvernement du Québec lors de l\u2019étude en comité du projet de loi C-37.Dès le 14 juin 1994, monsieur Roger Lefebvre, en sa qualité de ministre de la Justice ainsi qu\u2019au nom des ses collègues du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère de la Sécurité publique, a fait part au ministre fédéral de la Justice de ses vives inquiétudes quant au projet de loi C-37.La position du Québec et une analyse détaillée du projet de loi ont ensuite été transmi- 811 ses au sous-ministre fédéral de la Justice le 12 septembre dernier par le sous-ministre de la Justice et le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et déposée à leur demande au comité de la Justice de la Chambre des Communes.Permettez-moi de vous livrer uniquement les grands titres qui coiffent les argumentaires de cette position: 1.\tLe projet de loi C-37 n\u2019est pas la solution pertinente aux problèmes.2.\tLe projet de loi C-37 n\u2019est pas fondé.3.\tLe projet de loi C-37 est rempli d\u2019incohérences et d\u2019ambiguïtés.4.\tLe projet de loi C-37 entraîne des effets indésirables et injustifiés au plan des principes, au plan de l\u2019organisation des services, au plan clinique et au plan financier.La position du gouvernement du Québec peut difficilement être plus claire et plus dévastatrice pour ce projet de loi.Je tiens à vous faire remarquer que cette position a été élaborée par les ministres du précédent gouvernement du Québec issus du Parti Libéral et qu\u2019elle a été par la suite pleinement endossée par les ministres de l\u2019actuel gouvernement issu du Parti Québécois.Il ne fait donc aucun doute que cette position reflète un très large consensus des parlementaires québécois.Nous nous retrouvons dans la situation d\u2019appliquer des amendements qui ont été unanimement dénoncés par l'ensemble des intervenants québécois.La loi avant l\u2019évaluation Or, malgré ces prises de position et malgré l'opposition systématique du Bloc Québécois, le projet de loi C-37 a été adopté par la majorité libérale.Cette décision est d\u2019autant plus surprenante que la deuxième étape du plan d\u2019action annoncée par le ministre fédéral de la 812 Le Québec ne compte que 9,4% des causes référées devant les tribunaux au Canada.Justice consiste en une évaluation en profondeur de la loi actuelle et de son application.En toute logique, la presque totalité des intervenants entendus devant le comité de la Justice de la Chambre des communes ont demandé que l\u2019adoption des amendements soit reportée après l\u2019obtention des résultats de l\u2019évaluation.À la lumière de ces résultats, les amendements proposés par le ministre de la Justice pourraient être revus et votés avec la conviction profonde d\u2019apporter un appui législatif adéquat aux intervenants qui doivent lutter contre la criminalité juvénile tout en favorisant la dissuasion et la réhabilitation des jeunes contrevenants.Pourquoi le ministre de la Justice a-t-il refusé la démarche logique proposée par les intervenants?A-t-il pu nous convaincre de l\u2019urgence de procéder immédiatement à l\u2019adoption des amendements qu\u2019il proposait?Au contraire, en préparant mon intervention, j\u2019ai été frappé de constater qu\u2019aucun des intervenants rencontrés ne se sentira mieux équipé pour contrer la criminalité juvénile au lendemain de l\u2019adoption des amendements proposés par le ministre.Ils ont plutôt la conviction que leur tâche sera plus difficile tant auprès du public que des jeunes eux-mêmes.Les faiblesses de la loi À titre d\u2019exemple, l\u2019augmentation des peines pour les crimes graves risque d\u2019engendrer une fausse sécurité dans l\u2019opinion publique alors que les expériences passées ne laissent espérer aucun effet positif d\u2019une telle mesure ni sur le niveau de la criminalité ni sur la récidive des jeunes.D\u2019autre part, en limitant les ordonnances de mise sous garde essentiellement aux infrac - 813 tions comportant des sévices graves à la personne, la nouvelle loi prive le système judiciaire et les intervenants sociaux d\u2019une mesure parfois nécessaire pour entreprendre la réhabilitation de certains adolescents dont la récidive, la situation scolaire, familiale et personnelle ou d\u2019autres circonstances aggravantes doivent être prises en considération.En effet, une décision de mise sous garde peut donc dans certains cas être appropriée aux besoins du jeune même si les infractions commises n\u2019ont pas entraîné de sévices graves à la personne.De même, la référence automatique des jeunes de 16 et 17 ans au tribunal pour adultes dans le cas de certains crimes, à moins que le jeune ne fasse une requête et démontre le bien fondé qu\u2019il soit jugé devant un tribunal pour adolescent constitue un changement au fondement même de la loi dont l\u2019efficacité est mise en doute par pratiquement tous les spécialistes.Les peines ne seront pas nécessairement plus sévères, mais l\u2019encadrement sera certainement plus déficient.En d\u2019autres termes, nous pouvons affirmer, à la lumière des connaissances disponibles, que la société ne sera pas mieux protégée au lendemain de l\u2019adoption de cette loi et que l\u2019encadrement de certains jeunes contrevenants sera moins approprié, tant pour la protection de la société que pour la réhabilitation des jeunes contrevenants.En liant de plus en plus directement la détermination des peines uniquement à la gravité des infractions commises, ces amendements viennent rompre la recherche de mesures appropriées à la fois à la gravité des infractions et aux besoins des jeunes contrevenants.Or, cette recherche est le fondement même de l\u2019existence d\u2019une loi sur les jeunes contrevenants distincte du Code criminel.L\u2019adoption précipitée du projet de loi C-37 répond à des impératifs politiques venus de l\u2019Ouest canadien.814 Pourquoi cette précipitation La question qui nous vient tout naturellement à l\u2019esprit est alors la suivante: pourquoi le ministre de la Justice a-t-il tenu à faire adopter si rapidement une loi dont tous les intervenants doutent ouvertement de l\u2019efficacité?Pour beaucoup d\u2019intervenants, la réponse est simple.Le ministre de la Justice a clairement cédé à une opinion publique minoritaire mais virulente qui a tendance à réclamer un retour à la loi du talion, «oeil pour oeil, dent pour dent».Cette opinion publique réagit à une perception fragmentaire de la criminalité juvénile élaborée à partir d\u2019une connaissance médiatisée de certaines manifestations extrêmes mais très rares de cette criminalité, comme des crimes graves contre la personne.Laissée à elle-même et aux animateurs de lignes ouvertes, cette fraction de l\u2019opinion publique réclame des actions draconiennes pour contrer la criminalité juvénile.Les députés québécois des deux côtés de la chambre à l\u2019Assemblée nationale et les députés du Bloc Québécois croient qu\u2019en cédant à de telles pressions, le ministre fédéral de la Justice a abdiqué sa mission première qui est de proposer aux Canadiens et aux Canadiennes des lois efficaces qui traduisent un idéal de justice.Nous croyons que les inquiétudes légitimes de la population peuvent et doivent être canalisées vers une meilleure compréhension de la criminalité juvénile et une mobilisation pour appliquer des mesures adéquates de prévention et de répression de cette criminalité, mais aussi des mesures efficaces de réhabilitation des jeunes contrevenants.Nous sommes profondément déçus de constater que le gouvernement fédéral abdique cette responsabilité première en proposant M\u2014HI 815 l\u2019adoption d\u2019amendements répressifs et inefficaces inspirés des orientations ultraconservatri-ces véhiculées initialement par le Parti de la Réforme mais que le Parti libéral du Canada semble maintenant faire siennes.Le ministre nous promet cette démarche pour plus tard tout en nous forçant à voter aujourd\u2019hui des amendements qui sont contraires à l\u2019esprit de la démarche qu\u2019il propose.Les Québécois et les Québécoises doivent comprendre que l\u2019adoption de cette loi par le Parlement fédéral met en lumière un cas grave où la majorité canadienne impose à la société québécoise des valeurs et des orientations auxquelles elle s\u2019oppose clairement.En effet, dans le cas du Québec, l\u2019opposition à ce projet de loi ne s\u2019est pas manifestée uniquement de la part des intervenants qui oeuvrent auprès des jeunes, elle a été très clairement exprimée par les ministres successifs de la Justice, de la Santé et des Services sociaux et de la Sécurité publique du gouvernement du Québec.Une soumission intolérable Cette situation apparaît d\u2019autant plus inacceptable que la plupart des témoins en provenance du reste du Canada et les analystes du ministère fédéral de la Justice eux-mêmes conviennent que le Québec serait plutôt l\u2019exemple à suivre dans les domaines de la lutte contre la criminalité juvénile et de la réhabilitation des jeunes contrevenants.Comment alors expliquer à nos concitoyens et à nos concitoyennes du Québec que nous devons nous soumettre à la volonté du Parlement fédéral même si ces amendements ont été unanimement rejetés par les ministères et les intervenants québécois qui sont chargés de les appliquer?816 Le Québec devra se soumettre à la volonté du Parlement fédéral aussi longtemps que nous ne déciderons pas de nous donner notre propre Constitution. La Constitution canadienne confère au fédéral le pouvoir d\u2019imposer à la société québécoise des lois auxquelles elle s'oppose.Nous devons bien sûr leur parler de la Constitution, même si le député de Shawinigan et Premier Ministre du Canada prétend que nous pouvons régler tous les problèmes sans changer la Constitution.C\u2019est en effet la Constitution canadienne qui détermine que la Loi sur les jeunes contrevenants relève du Parlement fédéral alors que son application relève des gouvernements provinciaux.Le Québec devra donc se soumettre à la volonté du Parlement fédéral à cet égard tant et aussi longtemps que nous ne changerons pas la Constitution canadienne ou que nous ne déciderons pas de nous donner notre propre Constitution, celle d\u2019un pays souverain.Certains observateurs pourraient croire que je cherche inutilement ici à opposer le Québec et le gouvernement fédéral pour favoriser l\u2019option souverainiste.Eh bien, ce n\u2019est pas le cas, puisque nous avons multiplié les représentations auprès du ministre fédéral de la Justice pour qu\u2019il retarde l\u2019adoption de ce projet de loi et qu\u2019il procède d\u2019abord à l\u2019évaluation en profondeur de la loi, ce qui aurait bénéficié à toutes les provinces.Dans le cas du Québec, cette évaluation est déjà entreprise depuis plus de trois ans par un groupe de travail présidé par l\u2019honorable juge en chef adjoint Michel Jasmin qui doit remettre son rapport sous peu.Nous ne devons pas être dupes de l\u2019incohérence de la démarche proposée par le ministre fédéral de la Justice.L\u2019adoption précipitée du projet de loi C-37 répond à des impératifs politiques venus de l\u2019Ouest canadien qui correspondent à la montée du Parti de la Réforme.Les spécialistes en sciences politiques vous diront que le Parti libéral du Canada n\u2019a pas d\u2019idéologie propre, il cherche plutôt à conserver le pouvoir en adoptant les idéologies et les mesures des forces politiques montantes.Pendant des années, il a conservé le pouvoir en 817 adoptant les meilleurs idées du Nouveau Parti Démocratique, comme l\u2019assurance hospitalisation et l\u2019assurance santé.Maintenant, ce sont les forces politiques ultraconservatrices représentées par le Parti de la Réforme qui nourrissent les orientations du Parti libéral du Canada.Une réalité transparente Cette réalité est transparente dans les décisions budgétaires du ministre des Finances Paul Martin, elle est aussi transparente dans les orientations du ministre de la Justice.Le vote en Chambre sur le projet de loi C-37 a d\u2019ailleurs constitué une répétition à une échelle réduite du vote référendaire sur l\u2019Accord de Charlottetown lorsque le Québec et l\u2019Ouest canadien ont tous les deux voté contre pour des raisons diamétralement opposées.Le Bloc Québécois a voté contre les amendements trop répressifs alors que le Parti de la Réforme a aussi voté contre parce qu\u2019il ne les trouvait pas assez répressifs.Ceux qui doutent de l\u2019existence de cette nouvelle réalité feraient bien de prendre connaissance des nombreux projets de loi privés qui ont été présentés par des députés du Parti réformiste à l\u2019égard de la justice.Leurs propositions comprennent la création de nouvelles infractions criminelles, l\u2019augmentation systématique des peines d\u2019emprisonnement et même le rétablissement de la peine de mort.Par ailleurs, le projet de loi C-272 propose l\u2019abrogation des dispositions sur l\u2019obligation des collectionneurs d\u2019armes à feu de se soumettre à des inspections, de simplifier l\u2019obtention d\u2019une autorisation pour ceux qui possèdent une arme à feu depuis 1979, la décriminalisation des infractions à l\u2019entreposage, la mise en montre, la manipulation et le transport des armes à feu.Les orientations du Parti de la Réforme influencent chaque jour davantage les décisions du gouvernement fédéral.818 Cette mondialisation semble en bonne partie liée au renformcement et à V extension des entreprises multinationales.La concurrence internationale accélère le changement.Bien sûr, il est peu probable que ces projets de loi privés soient adoptés tels quels, mais il est certain que les orientations du Parti de la Réforme influencent chaque jour davantage les décisions du gouvernement fédéral.Le Bloc Québécois fera tout en son pouvoir pour que ces tendances s\u2019arrêtent à la frontière du Québec, mais les Québécois et les Québécoises doivent comprendre que la Constitution canadienne confère au Parlement fédéral, où nous serons toujours minoritaires, le pouvoir d\u2019imposer à la société québécoise des lois auxquelles elle s\u2019oppose.Seul un État souverain possède le pouvoir de faire toutes ses lois.Dans le domaine de la justice, face à la montée des orientations du Parti de la Réforme, la souveraineté du Québec s\u2019impose de toute urgence. Mondialisation des marchés et PME québécoises Depuis quelques années, il est de plus en plus difficile de parler de développement des PME sans faire le lien avec la mondialisation des marchés et de l\u2019économie.On peut même se poser la question si cette mondialisation, qui semble en bonne partie liée au renforcement et à l\u2019extension des entreprises multinationales, ne va pas freiner les petites entreprises pourtant à la base de la plus grande partie de la création d\u2019emplois dans la plupart des pays industrialisés et de la restructuration de plusieurs de leurs régions dans les quinze ou vingt dernières années.Cette mondialisation s\u2019explique en particulier par l\u2019application plus sévère et l\u2019élargissement des règles du GATT ou de la nouvelle Organisation du Commerce International, par l\u2019affermissement ou la création de zones de libre-échange et, surtout, par la multiplication des investissements étrangers et des accords de ?Pierre-André Julien, titulaire, Claire Bombardier en gestion du changement technologique dans les PME, Université du Québec à Trois-Rivières.Cette étude a été réalisée dans le cadre d\u2019une grande recherche à L\u2019OCDE à Paris sur l\u2019impact de la mondialisation des marchés dans les PME de 19 pays industrialisés.Pierre-André JULIEN Claire BOMBARDIER Beaucoup de nouvelles PME ont tendance à s\u2019implanter sur des marchés plus risqués ou nouveaux.821 toutes sortes entre des entreprises de plusieurs pays.Elle est accélérée par l\u2019abaissement des coûts de transport et des communications et par la pression provenant des nouveaux concurrents internationaux, notamment les nouveaux pays industriels asiatiques.La conséquence de cette mondialisation sur les différents marchés de consommation est de faire en sorte que la variété des produits venant de plusieurs points de la planète augmente considérablement.De plus la concurrence internationale accélère le changement, au point qu\u2019un produit arrive de plus en plus vite à la fin de son cycle de vie.Cette concurrence accroît ainsi considérablement la volatilité des produits du fait que les biens et services nationaux entrent en concurrence avec des biens semblables ou substituts, souvent plus performants ou moins chers.De plus, les entreprises nationales peuvent non seulement acheter des matières premières, des produits semi-finis ou des technologies dans un grand nombre de pays, mais elles doivent rechercher de nouveaux marchés à l\u2019extérieur pour rentabiliser leurs produits afin d\u2019allonger ce cycle de vie et être très innovantes pour compenser par la suite leur déclin.On peut penser que les PME dans cette transformation des marchés peuvent être déstabilisées, n\u2019ayant pas les énormes ressources des entreprises multinationales pour s\u2019ajuster à cette augmentation de la concurrence et de l\u2019interdépendance.On peut ainsi supposer que la précarité constatée avec l\u2019augmentation des taux de disparitions des petites entreprises plus ou moins en parallèle avec la forte création d\u2019entreprises dans les 15 ou 20 dernières années devrait augmenter; bien que des études récentes aient montré que cette précarité était beaucoup moins forte que l'on pensait.Mais, comme on sait que beaucoup de nouvelles PME ont tendance à s\u2019implanter sur des marchés plus ris- ¦ qués ou nouveaux, la renaissance des PME dans la plupart des pays industrialisés peut être menacée dans ce processus de mondialisation économique.PME et mondialisation: une première analyse générale On peut donner une première réponse générale aux menaces que sembleraient courir les PME avec la mondialisation des marchés en étudiant d\u2019abord l\u2019évolution de leur compétitivité comparée aux grandes entreprises et à la concurrence étrangère.On peut aussi essayer de montrer que les PME profitent de la mondialisation en recourant de plus en plus aux ressources nouvelles qu\u2019offre l\u2019ouverture des frontières et, pour certaines d\u2019entre elles, en augmentant leurs exportations soit directement, soit indirectement.Dans le premier cas, une enquête récente que nous avons réalisée auprès d\u2019un échantillon représentatif de PME manufacturières (234 entreprises ayant entre 3 et 250 employés) dans trois régions québécoises et oeuvrant dans des industries touchées directement par l\u2019accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis montre que celles-ci sont de plus en plus sensibles à la concurrence mondiale accrue.Ainsi, si peu d\u2019entre elles (moins de 30%) sont bien informées de cet accord et ont pris des mesures spécifiques, près de 70% ont fait des investissements récents, réalisent de la R-D de façon organisée ou sporadique pour différencier leurs produits, organisent de mieux en mieux leur veille stratégique, etc.Elles semblent considérer qu\u2019au-delà de la concurrence nouvelle américaine due à cet accord, elles doivent de toute façon améliorer leur compétitivité afin de faire face à l\u2019augmentation générale de la pression On peut trouver toutes sortes de PME dont certaines basent leur concurrence sur V innovation ou sur une technologie qu\u2019elles ont créée.822 internationale, sinon rechercher des créneaux ou de nouvelles façons de faire, afin de mieux pouvoir se distinguer de cette concurrence et ainsi d\u2019assurer leur survie et leur développement.Les petites entreprises réalisent beaucoup plus d'innovations radicales que les grandes.Cette étude est confirmée par une autre enquête que nous avons faite dans tout le Québec auprès de 408 PME manufacturières sur leur recours croissant aux nouvelles technologies pour consolider leur compétitivité.Les résultats de cette étude montrent que le recours à au moins une technologie informatisée ou une technologie dite de pointe est passée d\u2019environ 13% en 1986 à plus de 50% en 1992.Ainsi, si plus de 80% des grandes entreprises utilisent des systèmes informatisés de fabrication, ce pourcentage dépasse maintenant 60% dans les PME de plus de 20 employés.Des différences significatives Cette évolution relativise l\u2019idée du retard des PME vis-à-vis des grandes entreprises quant au niveau de modernisation des processus de production pour pouvoir faire face à la concurrence internationale accrue.D\u2019autant plus que toutes les PME n\u2019ont pas besoin d\u2019en faire usage.La segmentation des marchés et la multiplication des interstices ont ouvert d\u2019autres marchés pour des productions artisanales ou de petites séries qui, le plus souvent, ne requièrent pas de technologie complexe.Ainsi, on peut trouver toutes sortes de PME dont certaines se limitent à des marchés typiques, oeuvrent sur des créneaux très particuliers, basent leur concurrence sur l\u2019innovation systématique de produits ou sur une technologie qu\u2019elles ont créée elles-mêmes; d\u2019autres travaillent en sous-traitance avec des donneurs d\u2019ordre où le temps et la proximité sont très importants, etc.Par exemple, nos études montrent que dans l\u2019indus- 823 trie des ateliers d\u2019usinage, 14,5% des PME n\u2019emploient aucune technologie soit générique soit spécifique; elles survivent parce qu\u2019elles peuvent répondre en quelques heures seulement à la réparation de pièces pour des machines qui brisent, ou encore parce qu\u2019elles sont situées dans des régions éloignées.D\u2019autres analyses rappellent que les PME s\u2019appuient sur plusieurs types d\u2019avantages pour améliorer leur compétitivité ou du moins pour se distinguer vis-à-vis de la concurrence.Par exemple, du côté de leurs capacités à l\u2019innovation, de plus en plus d\u2019études montrent que les petites entreprises, malgré des dépenses directes bien inférieures, réalisent beaucoup plus d\u2019innovations radicales que les grandes, au contraire de ce qu\u2019on pensait il y a encore peu de temps.D\u2019autres recherches considèrent que plus de 50% des PME manufacturières font régulièrement de l\u2019innovation, que ce soit de façon organisée ou sporadique, soit pas beaucoup moins que les grandes.Nos propres données d\u2019enquête montrent que ce taux dépasse 40%, sauf pour les industries des pièces d\u2019automobile et de matériel électrique et électronique.De même, près de 60% des firmes en moyenne font de la formation pour leurs employés.Une étude canadienne récente arrive à la conclusion que 57% des firmes donnent de la formation en informatique; au total cette formation est en moyenne de 39 heures par année.Une autre enquête réalisée au Québec montre que le tiers des entreprises sont engagées dans une démarche de qualité totale.Cette capacité est d\u2019ailleurs confirmée en quelque sorte par le recours de plus en plus systématique des grandes entreprises à la flexibilité particulière des PME, de façon à restaurer ou à améliorer leur propre rentabilité.Une façon de profiter de la globalisation Environ 14% des PME québécoises exportent. est de s\u2019approvisionner à moindre coût, par exemple dans les pays en développement, d\u2019acheter des brevets étrangers pour mieux se différencier sur ses propres marchés, ou encore d\u2019obtenir des informations de toutes sortes pour se positionner sur des nouveaux créneaux.Une autre façon est d\u2019exporter.Le potentiel de l\u2019exportation Les PME peuvent vendre sur un marché local, régional, national ou international.De ce côté des exportations, on dispose de données beaucoup plus précises.Ainsi, on sait qu\u2019environ 14% des PME québécoises exportent.Mais la plupart exportent peu, moins de 20% de leur production, à l\u2019encontre de ce qui se passe dans les grandes entreprises.Mais cette idée de relation négative entre la taille et la capacité à exporter doit être nuancée.Par exemple, si certaines études montrent une relation négative entre exportation et taille, d\u2019autres montrent que cette variable n\u2019est pas significative dans certains secteurs ou dépend du type d\u2019exportation.D\u2019autres données montrent aussi que l\u2019implication des PME dans l\u2019exportation augmente.Ainsi, au Québec, si de 1982 à 1989 la part des PME dans les exportations totales a diminué à peu près pour toutes les industries, sauf pour les produits métalliques, la machinerie et les industries diverses, il n\u2019en est pas de même pour les PME qui exportent déjà puisque leur part dans les livraisons totales est passée de 10,9% en 1980 à 11,8% en 1984 et à 12,3% en 1989.De même, la part des PME exportatrices dans le total des expéditions vers les États-Unis a augmenté encore plus, passant de 12,6% en 1982 à 14,1% en 1989.Cette implication pourrait s\u2019accélérer si toutes les PME souhaitant exporter passaient aux actes, comme notre enquête sur les PME et l\u2019Accord de libre-échange avec les États-Unis nous l\u2019a montré.En effet, dans cette enquête.82S nous avons essayé d\u2019évaluer parmi ces firmes celles qui avaient à peu près les mêmes caractéristiques que de celles qui exportaient déjà.On a ainsi trouvé que 37,1% (ou 10,7% de l\u2019ensemble) de ces PME avaient ces caractéristiques; l\u2019étude a permis de plus d\u2019ajouter à ce nombre 2% d\u2019entreprises ne manifestant aucun intérêt pour l\u2019exportation mais ayant ces caractéristiques.Ainsi, au total au Québec, près de 14% des PME manufacturières exportent déjà et environ 13% seraient aptes à exporter, pour un total possible de 27%.Cette analyse des importations et des exportations des PME n\u2019est toutefois pas très satisfaisante ou ne tient pas compte des particularités du monde des PME par rapport aux grandes entreprises.En effet, plusieurs PME participent indirectement aux importations d\u2019entreprises en amont et aux exportations d\u2019entreprises en aval, du fait qu\u2019elles se situent sur une chaîne de valeur orientée vers les échanges in-temationnaux, ou encore parce qu\u2019elles font partie d\u2019un réseau d\u2019entreprises ouvertes sur l\u2019international.On peut trouver ainsi un bon nombre de sous-traitants travaillant pour le compte de grandes firmes fortement exportatrices.Ainsi, comme plus de 20% des PME manufacturières ayant 5 employés et plus font de la sous-traitance, on peut penser que le pourcentage de PME qui exportent directement et indirectement est plus élevé que les données peuvent le montrer.Une typologie des PME québécoises face à la mondialisation Cette façon de considérer les PME vis-à-vis de la mondialisation dans leurs comportement directs et indirects peut nous permettre de construire une typologie des PME en ajoutant à 826 celles qui se positionnent pour mieux faire face à l\u2019augmentation de la concurrence et à celles qui importent ou qui exportent ou qui font les deux; tout un groupe de petites entreprises s\u2019insèrent de plus en plus dans les échanges mondiaux en s\u2019associant entre elles ou en travaillant pour des grandes entreprises résolument tournées vers l\u2019international.Ainsi, les PME peuvent recourir aux ressources, soit locales, soit nationales, soit internationales.De même, elles peuvent vendre sur un marché local, régional, national ou international.Mais, elles peuvent aussi fonctionner ainsi de façon indirecte en important des ressources, par exemple, par l\u2019intermédiaire de grossistes, ou encore exporter en vendant ou en étant sous-traitants pour d\u2019autres firmes qui exportent.Graphique 1 Une typologie des PME face à la mondialisation des marchés Monde\t2 (25%) PME recourant aux ressources internationales\t\t»\t4(4%) PME exportant et impoibnt Espace de fontionne-ment\t\tf (10%) '\t(2%) PME fonctionnant dans un réseau \timbriqué dans \t \\ l'international \\ (20%)\t(5%) y\t\t \t\t\t\t -\t\t\t1 (45%)\t\t\t3(10%) / Local\tfML oeuvrant sur\t\t le marché local (régional, national)\t\t\tPME exportatrices (15%) hors espace de mondialisation\tlocal\t1 1 / /\tEspace de marché\t\tMonde Le graphique ci-joint illustre ces différentes possibilités en montrant (en ordonnée) le recours aux ressources du local (en bas) jusqu\u2019à l\u2019international (en haut), et en abscisse l\u2019espace de marché sur lequel on vend, du local (à gauche) au régional, au national ou à l\u2019international (à droite).Ainsi dans le quadrant sud-ouest, comme l\u2019enquête dont nous avons parlé plus haut l\u2019a montré, et si on exclut environ 15% de très petites firmes fonctionnant sur des marchés très typés ou qui sont protégés de la concurrence internationale par le fait d\u2019être situés dans des régions éloignées, on retrouve près de 45% des PME manufacturières québécoises qui n\u2019exportent pas mais qui doivent toutefois améliorer leur compétitivité de manière à pouvoir résister à la concurrence accrue due notamment à l\u2019ouverture des frontières.Ces PME peuvent fonctionner dans des milieux particulièrement dynamiques.Les ressources obtenues pour maintenir ce dynamisme peuvent être aussi bien locales que nationales, selon la complexité recherchée.Il serait toutefois surprenant que ces milieux dynamiques soient coupés de l\u2019international et de l\u2019information technologique.En ce sens, ce type 1 est plutôt un cas d\u2019école alors que la plupart des PME dynamiques font plutôt partie du type 2 relié directement ou indirectement à l\u2019international, au moins par la recherche d\u2019information nationale et internationale.Les PME exportatrices investissent résolument dans l'exportation.Ainsi, dans le deuxième cas (quadrant nord-ouest), on trouve des PME (environ 25%) dont une partie ou toutes les ressources naturelles, les produits semi-finis, et surtout les informations internationales sont importés.Dans le secteur des services, on voit beaucoup de ces importateurs.Dans les industries traditionnelles, telles les industries du cuir ou du vêtement, il existe aussi un bon nombre de petites firmes qui importent des biens, notamment venant des 828 On rencontre de plus en plus de petites firmes qui commencent à exporter dès leur création et ce dans plusieurs pays.pays à faibles salaires, afin de compléter leur gamme de produits, se contentant de produire les biens de moyenne ou de haute gamme.Les informations internationales obtenues peuvent permettre de connaître et ainsi d\u2019agir sur les marchés internationaux ou d\u2019exporter.Les caractéristiques des PME qui exportent ont été relativement bien analysées.Celles-ci font le plus souvent de l\u2019innovation; elles disposent d\u2019un service de R-D plus ou moins organisé.Les PME dans les secteurs de moyenne ou de haute technologie ont ainsi plus de chance d\u2019exporter que dans des secteurs de faible technologie.Elles font par conséquent plus de veille commerciale, concurrentielle et technologique, et ce de façon relativement bien organisée.Une étude que nous venons de terminer sur des PME québécoises exportatrices intégrant les comportements de leur direction, l\u2019ampleur des ressources mises en oeuvre pour l\u2019exportation, nous a permis de classer celles-ci en trois catégories.La première catégorie est celle des PME «opportunistes».Chez celles-ci, les propriétaires-dirigeants consacrent peu de temps et peu de ressources de leur firme à l\u2019activité exportatrice et surtout ils n\u2019ont pas une stratégie marketing spécifique pour le marché international; cette stratégie du côté international est très réactive, attendant tout simplement les opportunités ou les commandes non sollicitées de l\u2019extérieur.La deuxième catégorie représente les PME «exportatrices professionel-les».Ces dernières dont on a parlé plus haut investissent résolument dans l\u2019exportation, même si cette activité peut ne toucher (encore) qu\u2019une faible partie de leur production.Elles développent une stratégie réfléchie et orientent plusieurs ressources clefs en ce sens.De plus, elles appliquent une stratégie marketing internationale de long terme.Dans le troisième cas, soit les PME «exportatrices en transition», ce 829 sont des petites entreprises hésitant pour un temps plus ou moins long soit à s\u2019engager plus résolument dans l\u2019exportation, après avoir répondu à plusieurs commandes non sollicitées, soit à sortir du marché d\u2019exportation, celui-ci demandant trop de ressources alors que le marché local ou national est mal desservi.Nous retrouvons dans ce dernier cas des PME du second type, préférant se consacrer au marché national tout en important des ressources et de l\u2019information de l\u2019international.Comme on l\u2019a dit, ces différentes catégories ne dépendent pas de l\u2019importance des exportations dans les expéditions.Dans le quadrant sud-est, on trouve surtout des PME exportatrices opportunistes et en transition, soit environ 10% des PME manufacturières.Comme on l\u2019a dit, la plupart des PME de notre première catégorie importent une partie parfois importante de leurs pièces pour les intégrer dans leurs produits finals avant d\u2019exporter.Elles doivent donc obtenir de l\u2019information internationale tant du côté intrant que du côté ex-trant pour connaître l\u2019évolution des marchés et des produits, et donc de la concurrence en amont et en aval.Ainsi leur veille commerciale, concurrentielle et technologique constitue un élément majeur du succès des exportations pour les PME et doit être vue dans le processus d\u2019apprentissage nécessaire pour mieux assurer la stratégie d\u2019exportation.Cet apprentissage permet aux firmex de prendre de l\u2019expérience en commençant normalement à exporter dans des pays proches géographiquement et culturellement.Mais, on rencontre de plus en plus de petites firmes qui commencent à exporter dès leur création et ce, possiblement, dans plusieurs pays.Ainsi, le cheminement des PME exportatrices n\u2019est pas toujours linéaire, même si l\u2019apprentissage continue à jouer un rôle important, Une autre façon de fonctionner est de créer des alliances avec d\u2019autres firmes étrangères. en particulier pour le développement d\u2019un bon système d\u2019information «internationale».Enfin, comme on l\u2019a vu plus haut, il existe un bon nombre de PME qui agissent ensemble en se disposant sur une chaîne de valeurs pour exporter, ou encore qui sont reliées à des firmes intervenant fortement sur les marchés internationaux.On retrouve de l\u2019exportation indirecte, par exemple, dans des entreprises-réseaux organisées dans un système de partenariat et de sous-traitance «d\u2019intelligence» de façon à créer une forte synergie entre les firmes membres, afin de développer des produits «de classe mondiale» pouvant soutenir la concurrence où que ce soit.Normalement, dans ces systèmes, seules la firme leader et les firmes sous-traitantes de premier niveau qui ne travaillent pas exclusivement pour celle-ci exportent; mais même les PME sous-traitantes de deuxième ou de troisième niveau participent indirectement aux exportations et peuvent importer tout en étant reliées au réseau d\u2019information internationale de façon à faciliter l\u2019innovation diffuse.Nous travaillons sur un tel système d\u2019entreprises-réseau à la Chaire BOMBARDIER.Une autre façon de fonctionner en réseau sur les marchés internationaux est de créer des alliances avec d\u2019autres petites firmes étrangères.Nous avons étudié de telles alliances internationales de PME québécoises avec des firmes des pays africains de langue française; leur succès était fonction de leur capacité à développer de l\u2019information et à échanger des savoirs complémentaires profitant aux partenaires.Ainsi, au centre du graphique 1, on peut voir environ 37% des PME provenant des quatre quadrants et agissant ainsi sur le marché international de façon directe et surtout indirecte. Conclusion On pourrait penser que les petites entreprises important et exportant sur plusieurs marchés sont plus «globales» que les autres.Dans une définition stricte de la mondialisation, en relation avec les notions générales dont nous avons parlées dans l\u2019introduction, il est vrai que ces entreprises opèrent sur des réseaux de plus en plus mondiaux.Mais, dans une application plus générale de ce concept, un plus grand nombre de PME québécoises s\u2019impliquent par rapport à cette mondialisation, qu\u2019elles opèrent sur des marché locaux ou internationaux.Elles doivent donc se positionner par rapport à cette transformation de nos économies dans un environnement de plus en plus mondial ou global.Cette implication, comme on l\u2019a dit, répond aux éléments majeurs de la mondialisation.Ainsi de plus en plus de PME recourent aux nouvelles technologies matérielles et immatérielles pour augmenter leur productivité.Elles font de l\u2019innovation pour prolonger la vie utile de leurs produits ou pour changer ces produits.Elles s\u2019associent avec les grandes entreprises ou travaillent en réseau pour augmenter leurs forces de frappe.De plus, ces réseaux leur fournissent de l\u2019information internationale pour ne pas être dépassé par le changement.Mais compte tenu des limites de la mondialisation, certaines PME peuvent échapper à l\u2019augmentation de la concurrence en se situant sur des crénaux particuliers.La mondialisation peut offrir autant des opportunités pour les PME dynamiques que des obstacles pour celles qui tardent à moderniser leur processus de production ou à développer ces créneaux les mettant à l\u2019abri, du moins momentanément, des pressions de la concurrence nouvelle.Il existe un bon nombre de PME qui sont reliées à des firmes intervenant fortement sur les marchés internationaux.Mais de toute façon, la mondialisation pose de nouveaux défis aux PME en les ame- Les gouvernements n\u2019ont pas raison de favoriser les fusions et les acquisitions pour favoriser la compétitivité des grandes entreprises nationales.nant à intégrer, du moins partiellement, cette idée du global et des changements qui s\u2019ensuivent dans leur stratégie.L\u2019élargissement des marchés ne veut pas dire que seules les grandes entreprises pourront profiter pleinement de cette tendance.Il n\u2019y a pas de corrélation entre grand marché et grande entreprise.Aussi, les gouvernements n\u2019ont pas raison de favoriser coûte que coûte les fusions et les acquisitions pour favoriser la compétitivité des grandes entreprises nationales.De toute façon, un poisson devenu de plus en plus gros dans son aquarium va se faire manger lorsqu\u2019il arrivera à la mer; il vaut mieux lui apprendre à se battre petit pour pouvoir affronter la concurrence où qu\u2019elle soit. A travers l\u2019actualité Errata Michel-Francis Lagacé: En mars, nous avons publié un article de M.Lagacé avec la mention: «docteur en études françaises».Comme l\u2019auteur ne veut pas usurper un titre qu\u2019il ne possède pas encore, il aurait fallu lire «étudiant au doctorat en études françaises».Edouard Doucet: Dans la revue de février, nous avons reproduit la fiche Kahnawake du bulletin de la Commission de toponymie rédigé par M.Christian Bonnelly.Il était écrit que «les terres de Kahnawake deviendront la propriété exclusive des Mohawhs en 1722».M.Doucet nous fait parvenir les photocopies de la correspondance échangé avec M.Christian Bonnelly.Nous reproduisons l\u2019extrait de la lettre de M.Bonnelly daté du 26 mai 1993: «J\u2019avoue bien humblement que malgré mes recherches, je ne peux mettre la main sur la source m\u2019ayant permis d\u2019affirmer que les terres de Kahnawake «deviendront la propriété exclusive des Mowaks (sic) en 1722».J\u2019en arrive cependant à la conclusion qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une erreur et que Rosaire MORIN la date de 1762 serait plus appropriée, les titres de bien-fonds du territoire ayant été transférés des Jésuites aux Indiens, par une décision du Conseil militaire dirigé par le général Thomas Gage conformément à l\u2019article 40 de l\u2019Acte de capitulation de Montréal.La même année, ledit Gage revient toutefois sur sa décision et rend les titres aux Jésuites.Les Mohawks refusent cependant de se soumettre à cette décision et utiliseront tous les recours légaux pour qu\u2019on reconnaisse leurs revendications.Un jugement rendu en 1799 maintient les Jésuites dans leurs droits et une commission créée en 1845 pour étudier les affaires indiennes du Canada le fera également.Compte tenu de ces circonstances, il m\u2019apparaît préférable de faire disparaître la phrase litigieuse de la rubrique qui fera partie du Dictionnaire des noms de lieux du Québec (en préparation).Voilà le rectificatif qui s\u2019imposait! Les femmes et la pauvreté Dans le bulletin Nouvelles de la FTQ, février 1995, plusieurs faits troublants sont soumis à notre réflexion.-\tEn 1990, le Québec connaissait un taux de pauvreté de 18% comparé à 14,6% pour l\u2019ensemble du Canada.-\tEn 1991, le revenu moyen des familles monoparentales dirigées par une femme était de 22 186$ comparativement à 59 014$ pour les familles biparentales.-\t20,6% des femmes vivaient dans la pauvreté au Québec en 1990, comparativement à 15,1% des hommes.835 -\t25,7% des femmes pauvres sont âgées de 65 ans et plus et 16,2% ont entre 15 et 24 ans.-\tAu Québec, les femmes représentent maintenant environ 30% à 40% de la clientèle sans-abri.-\tLes femmes travaillent à temps partiel (26% travaillaient à temps partiel comparé à 9% des hommes en 1992.La rémunération moyenne des Québécoises travaillant à temps partiel ne représentait que 73,9% de celle des hommes.-\tActuellement, près des deux tiers (61%) des personnes payées au salaire minimum (6$ l\u2019heure) sont des femmes, ce qui représente plus de 100 000 femmes.Messieurs les Gouvernants, connaissez-vous cette tragique situation de la condition féminine?Que faites-vous pour corriger cette inégalité flagrante?La moitié de la société québécoise doit-elle vivre dans des conditions d\u2019infériorité perpétuelle?Les riches Dans le Monde ouvrier d\u2019avril 1995, bulletin de la FTQ, Yves Séguin relève plusieurs faits qui ne peuvent nous laisser indifférents: - Les entreprises ne contribuent que pour environ 11 milliards de dollars par année aux ressources de l\u2019Etat (budget d\u2019environ 300 milliards de dollars).Et depuis 5 ans, l\u2019ensemble de la fiscalité corporative a baissé.- Les fiducies familiales, par où filent 1,2 à 1,5 milliard de dollars par année, permettent de mettre des biens à l\u2019abri du fisc.Le budget Martin a joué sur les mots en changeant la définition du bénéficiaire.Elles existent toujours. -\t40 000 riches (+ de 100 000 $\\année) ne payent aucun impôt.-\tLes frais financiers qui sont réclamés par 60 000 contribuables riches nous coûtent 600 millions de dollars par année.-\tLe gouvernement gaspille en construisant des «éléphants blancs» comme un pont entre l\u2019Ile-du-Prince-Edouard et le Nouveau-Brunswick au coût de 1,5 milliard de dollars et il en coûtera un million de dollars par année pour l\u2019entretenir.-\tM.Séguin aurait pu parler des cinq Airbus de la Défense nationale qui ne volent que 23 jours par année.Ces appareils cloués au sol ont coûté 250 millions $.Et malgré leur sous-utilisation, la Défense verse 45 millions S par année à Canadian International pour le transport des troupes à l\u2019intérieur du Canada.Puissent nos députés du Bloc québécois s\u2019intéresser davantage à l\u2019équité fiscale et dénoncer le gaspillage des fonds publics! CP Navigation Le Canadian Pacific auquel Michel Bélanger est acoquiné étend ses rameaux.Sa filiale CP Navigation vient d\u2019acquérir la division de conteneurs du groupe Cast.Ray Miles, le chef de la direction, le déclarait en conférence de presse à partir des Bermudes qui loge le siège social de Cast.CP Navigation investira 50 millions pour payer les fournisseurs et établir un fonds raisonnable de roulement.Il convient ici de noter que CP Navigation possède déjà Canada Maritime, une entreprise de transport de conteneurs sur l\u2019Atlantique Nord.On n\u2019est pas très loin d\u2019un monopole, situation qui n\u2019inquiète pas notre ministre des Finances, Paul Martin, qui a pavil- iiniifii 837 Ion de complaisance à Panama.Notre maire, M.Bourque, devrait profiter de la venue du nouvel acquéreur pour imposer le respect de l\u2019environnement.On se rappelle que Cast, en plus de bloquer la vue du fleuve aux Montréalais, accumule des tas de ferraille et de résidus qui constituent une laideur intolérable.Le vol des caisses de retraite En 1988, la compagnie Simonds de Granby a fermé ses portes.Elle s\u2019est enfuie avec les surplus du régime de retraite.Depuis sept ans, les 103 travailleurs attendent pour profiter de leur argent versé dans leur caisse de retraite.Avec les intérêts, on évalue à 10 millions $ les sommes dues aujourd\u2019hui aux retraités ou à leurs bénéficiaires.La rente moyenne passerait de 400 $ à 1 400 $ par mois, déclarait l\u2019actuaire des employés, Pierre Bergeron.Le 12 décembre 1991, le juge Raynald Fréchette de la Cour supérieure décrétait que la compagnie Simonds n\u2019avait aucun droit sur les surplus du régime de retraite liquidés en 1988 et qu\u2019elle se les était appropriés illégalement.Le 27 février, la Cour d\u2019appel a rejeté la demande d\u2019Eljer Manufacturing Canada Inc (Simonds) et elle confirmait que les 103 travailleurs, 98 sont toujours vivants, ont droit au surplus.Espérons que la Cour suprême refusera d\u2019entendre l\u2019appel indécent de Simonds qui a exploité ses travailleurs.Coop jeunesse de travail et de services L\u2019idée d\u2019une coopérative de travail pour les jeunes est née Saint-Célestin, en Mauricie.Aujourd\u2019hui, près de 40 étudiants gèrent la Coop.L\u2019initiative fournit du travail durant toute l\u2019année à des jeunes de 14 à 22 ans qui fréquentent l\u2019école secondaire, le collège et l\u2019université.Les étudiants poursuivent leurs études à temps complet et ils jouissent à la fois d\u2019un emploi qui développe leurs habiletés au travail.Les travaux qui leur sont confiés sont de diverses nature: entretien ménager, tonte de la pelouse, ramassage de roches, râtelage, lavage de vitres, balayage de rues, jardinage, creusage, lave-auto, gardiennage, peinture, travaux agricoles, travaux légers, services aux gens du troisième âge.La Coop opère aussi deux kiosques de fruits et de légumes.Elle est appuyée par le milieu.La Caisse populaire et la municipalité lui ont accordé des contrats.L\u2019O.TJ.a mis gratuitement un local à sa disposition.Des cours d\u2019intégration à la coopération ont créé un climat favorable à la réussite.Depuis avril dernier, la Coop a accumulé 5 000 heures de travail réalisé par les coopérants.Une garderie coopérative Sept Caisses du nord-est de Montréal (Henri-Bourassa, St-Camille, Ste-Colette, Ste-Gertrude, St-Rémi, St-Vincent-Marie et St-Vital) ont mis sur pied la Garderie Les Abeilles Desjardins pour répondre aux besoins de leurs employé(e)s et de leurs membres.Les horaires de la garderie coincident avec ceux des Caisses.C\u2019est là une initiative heureuse.Puissent les entreprises québécoises assumer le service des garderies pour leurs travailleuses et travailleurs.Coop Santé Les Grès En septembre 1992, le seul médecin de Saint-Etienne des Grès ferme son bureau.Une population de 3 700 âmes a besoin de services de santé.En octobre 1994, la Caisse populaire lance l\u2019idée d\u2019une clinique coopérative.Elle 839 .- - libère son DG quelques heures par semaine pour bâtir le projet.Quatre employés de la Caisse participent au comité de citoyens qui travaille à l\u2019élaboration du projet.Une coopérative de consommateurs est lancée.Elle offre des services curatifs grâce à une structure d\u2019accueil qui assure la présence à Saint-Etienne de médecins, d\u2019un dentiste, d\u2019un pharmacien et d\u2019un physiothérapeute.Bientôt les services sont étendus à la prévention: exercices pour les femmes enceintes, sensibilisation des élèves du primaire aux problèmes de la drogue, prise de pression à domicile pour les personnes âgées, présence d\u2019un psychologue.En février 1995, la Coop Santé prend un nouvel essor.On recrute actuellement 1000 membres souscrivant 5 parts sociales de 10$ chacune et on envisage d\u2019émettre 100 parts privilégiées à 1000$.L\u2019objectif est de conclure des ententes de services avec les professionnels de la santé et de construire la clinique.Lorsqu\u2019une Caisse populaire et des citoyens travaillent ensemble, les résultats sont toujours tangibles.Les loisirs des jeunes La Caisse populaire de Scott est modeste.Dix-neuf millions d\u2019actif et 2166 membres.Les dirigeants étaient préoccupés par l\u2019isolement vécu par les jeunes du milieu.Pour suppléer à cette carence, ils ont créé Coop Loisirs Jeunesse de Scott.La coopérative regroupe des jeunes de 13 à 18 ans qui organisent leurs loisirs et font à la fois l\u2019apprentissage de la différence coopérative et de la force de la solidarité.Le secret de Guadeloupe La Guadeloupe, c\u2019est une petite municipalité de la Beauce.1800 âmes à peine.Mais ce n\u2019est pas une municipalité comme tant d\u2019autres.Le taux de chômage est inférieur à 3%.Que s\u2019est-il passé dans ce petit coin du Québec?La recette est simple.En cinq ans, la municipalité a attiré 80 millions de dollars en investissement.Un calcul rapide nous montre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un investissement de plus de 40 000$ per capita.Comment a-t-on procédé?A l\u2019automne de 1986, la Caisse populaire décide d\u2019inviter des représentants du milieu à fonder une société pour promouvoir le développement économique.Ainsi naît la Société de développement industriel de la Guadeloupe.On a regroupé ensemble les représentants du milieu industriel, du milieu financier, de la municipalité, de la commission scolaire.La première initiative a été de créer une société de placements avec l\u2019objectif d\u2019investir 100 000$ dans des entreprises locales.Puis, la Caisse et la municipalité ont décidé de devenir le «démarreur industriel».La Caisse s\u2019est engagée à souscrire 20 000$ par année pendant dix ans et la municipalité 15 000$ pour construire un bâtiment qui peut accueillir des industries naissantes.Deux autres sociétés de placements ont été formées pour réunir 175 000$ afin de soutenir deux entreprises locales.Trois autres initiatives ont été lancées successivement: l\u2019embauche d\u2019un ingénieur industriel, la création d\u2019un Centre d\u2019enrichissement en micro-informatique et le développement d\u2019un logiciel en géomatique municipale.Imaginez la trouvaille: c\u2019est Guadeloupe qui propose aux petites municipalités un instrument de cartographie dix fois moins cher que celui utilisé sur le marché.Voilà comment La Guadeloupe s\u2019est engagée dans le développement industriel.«Les élus ont le devoir de labourer le terrain et de semer; les entreprises pousseront bien!» affirmait le maire Jos-Marie Pépin. Le Théâtre du Nouveau-Monde Depuis 15 ans, les gouvernements parlaient de transformer l\u2019ex-Comédie canadienne qui loge le TNM depuis 23 ans.Après beaucoup de cafouillage de diverses natures, la saga vient de prendre fin.Les gouvernements Parizeau et Chrétien viennent d\u2019accorder une subvention de 11 millions pour rénover le Théâtre.La scène sera agrandie, modernisée.Un nouvel édifice sera érigé coin Saint-Urbain et Sainte-Catherine et il s\u2019intégrera aux lieux actuels.Il était temps que le sauvetage ait lieu.Le TNM est la première troupe de Montréal.Sa directrice Lorraine Pintal entreprendra la saison 1997 avec les moyens techniques et les ressources nécessaires au plein épanouissement de nos artistes.Bell s\u2019anglicise C\u2019est le sentiment du président de la FTQ, Clément Godbout.M.Godbout juge que Bell nous ramène 30 ans en arrière.M.René Roy, le vice-président Québec du syndicat des communications, de l\u2019énergie et du papier, déclarait récemment: «Depuis l\u2019arrivée d\u2019un nouveau président et chef de la direction chez Bell, M.John T.McLellan, en janvier 1994, les choses ont commencé à changer.On a démantelé Bell Québec et Bell Ontario.On est revenu à une haute direction centralisée et les francophones bilingues y sont de plus en plus rares.Ils cèdent la place à des anglophones unilingues.Bell fonctionne de plus en plus en anglais.Les cadres voyagent régulièrement à Toronto et les grandes décisions se prennent sur Bay Street.Des francophones compétents sont déplacés.Le dernier en lice est le vice-président aux ressources humaines.Un autre unilingue anglophone qui nous arrive de la compagnie General Electric (GE) de Cleveland lui a succédé.Et la saignée risque de se poursuivre».Un dossier à suivre.Une société ne peut pas toujours fonctionner à reculons.La formation professionnelle M.Dufour est parti en guerre.Il s\u2019oppose au projet de loi qui forcera les employeurs à utiliser un pour cent de leur masse salariale à la formation professionnelle de leur main-d\u2019œuvre.Cette mesure est urgente.Comme le rappelait le secrétaire général de la FTQ, Henri Massé, «le Québec, comme le Canada, est aux derniers rangs des pays industrialisés pour ce qui est de la formation profesion-nelle en général, et de la formation en entreprise en particulier.A peine plus de 20% des grandes entreprises - de 500 salariés et plus - se sont dotées de véritables programmes de formation».Le projet de loi est fort raisonnable.Il prévoit que si une entreprise ne dépense pas l\u2019équivalent de 1%, elle devra verser la différence entre sa contribution réelle et celle prévue par la loi dans un Fonds national de formation professionnelle.Des nouvelles de l\u2019Ontario Le 10 février 1995, l\u2019édition ontarienne du journal Le Droit titrait en première page: « Tel le Tiers Monde Les francophones vivent une situation intolérable en Ontario » Le journal commente l\u2019étude du «Groupe sur le développement» qui établit que le taux d\u2019analphabétisme des Franco-Ontariens atteindrait 31%, alors que les Anglo-Ontariens affichent un taux de 16% (Statistique Canada, L\u2019alphabétisation des adultes au Canada, p.38).Pour corriger la situation, les auteurs de l\u2019étude proposent la création d\u2019un fonds de réparations historiques, l\u2019établissement d\u2019un Secrétariat franco-ontario de l\u2019alphabétisation et la même garantie constitutionnelle que celle accordée aux Anglo-Québécois.La gestion des écoles D\u2019autres nouvelles nous parviennent de l\u2019Ontario par le «Groupe sur le développement».Le ministre de l\u2019Education de l\u2019Ontario, Dave Cooke, reporte après les élections la création de conseils scolaires de langue française.Alors, Bob Rae sera probablement devenu un retraité de l\u2019Etat.La chef libérale, Lyn McLeod, a déjà déclaré qu\u2019elle n\u2019était pas liée par la promesse politique des néo-démocrates.Le chef conservateur, Mike Harris, n\u2019est pas favorable à l\u2019idée de la gestion de leurs écoles par les francophones.Entre-temps, le ministre Cook a créé une nouvelle commission d\u2019étude où la représentation franco-ontarienne est limitée à 25%.Après 128 ans de Confédération, les Anglophones gèrent les écoles françaises dans huit des neuf provinces anglaises.En deux provinces, le français est même enseigné dans la langue anglaise. La queue entre les jambes Marcel Côté prophétise.Dans son livre «Le Rêve de la terre promise», le fédéraliste qui a vécu des largesses du régime fédéral prévoit les pires calamités si le Québec devient indépendant.L\u2019oracle Côté annonce que 40% des anglophones quitteraient le Québec, que les obligations québécoises seraient boycottées, que le Congrès américain refuserait l\u2019adhésion du Québec à l\u2019Alena, que les acteurs d\u2019Hollywood donneraient leur temps gratuitement pour la cause des autochtones québécois, que le déficit budgétaire de 20 milliards$ ne serait pas finançable, que la hausse structurelle des prix excéderait les 5% pour les consommateurs québécois, etc.Après avoir prédit le désastre et la catastrophe, l\u2019augure se ravise.Il prend une grande respiration et il déclare solennellement, dans un français impeccable, avec beaucoup de dignité: «Un OUI serait sûrement réversible.Ce ne serait pas un renversement avec beaucoup de panache, mais un renversement avec la queue entre les jambes.Ce serait un renversement des gens qui se rendent compte que les coûts sont plus élevés que ce qu\u2019on leur avait dit».Pauvre monsieur Côté! Surveillez vos expressions.Vous devenez érotique.Cela me surprend de vous.Bob Rae, un politicien Le 9 mars 1995, lors de la tribune téléphonique d\u2019Ontario 30, Bob Rae, qui fait campagne pour le NON, a affirmé ne pas être tenté d\u2019assurer aux Franco-Ontariens la même protection constitutionnelle que celle dont jouissent les Acadiens du Nouveau-Brunswick, à 845 cause «de la proportion inférieure» des parlants français de sa province.Il a par la suite déclaré qu\u2019il avait personnellement pris la décision de reporter la remise de la gestion scolaire aux francophones de 10 mois en créant une nouvelle commission d\u2019étude anglophone aux trois quarts de sa composition.Les Franco-Ontariens et le référendum L\u2019unanimité n\u2019existe pas chez les Franco-Ontariens.Si le président de l\u2019ACFO encense et diffuse la pensée Chrétien-Manning, d\u2019autres groupes ontariens prennent leur distance.Le Groupe pour le développement dénonce le geste malheureux des représentants de la FCFAC qui se sont prononcés pour le NON et qui ont incité les Québécois à voter en ce sens.Dans Le Devoir du 21 mars 1995, Marc Labelle juge que les dirigeants de la FCFAC manquent de maturité politique et qu\u2019ils ont perdu la capacité d\u2019analyse «des causes réelles du sous-développement qui rongent nos communautés».Richard Hudon, porte-parole de personnes qui oeuvrent pour la justice sociale, déclare que «le droit des Québécois de choisir librement leur destinée est sacré, indépendamment des craintes qu\u2019on peut éprouver pour notre sort».Dans Le Droit du 23 mars 1995, trois groupes franco-ontariens dénoncent l\u2019utilisation de la francophonie contre le Québec.Roland Saumure, président de l\u2019ACFO Prescott-Russell, déplore le fait que les dirigeants de la FCFAC «aient accepté une subvention de 500 000 $ du gouvernement fédéral pour faire la promotion de la dualité canadienne».Yves Saint-Denis, porte-parole de l\u2019association «Les Amis du Québec» regrette qu\u2019aucune consultation n\u2019ait eu lieu avant la déclaration.«Avez-vous vendu notre âme pour quelques deniers», demande-t-il avec tristesse et fermeté. Les enfants perdus A travers le monde, chaque année, une multitude d\u2019enfants sont abandonnés ou enlevés dans la confusion qui accompagne les guerres civiles et autres troubles sociaux.La guerre civile qui ensanglanta le Nigeria à la fin des années 60 fit quelque 500 000 victimes de moins de dix ans et entraîna en outre des déplacements massifs d\u2019enfants non accompagnés.En Angola, l\u2019UNICEF évalue que la longue guerre civile a condamné à l\u2019errance plus de 100 000 enfants orphelins ou séparés de leurs parents.Le seul conflit rwandais a produit quelque 70 000 enfants perdus.Au sud du Soudan et dans les régions avoisinantes, la Croix Rouge établit leur nombre à 20 000.Au Libéria, on parle de 10 000.Leur nombre varie entre quelques centaines et plusieurs milliers en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, en Kurdistan, en Mozambique, au Ski Lanka et en certains pays de l\u2019Amérique latine.Ces données recueillies dans Croix-Rouge, Croissant-Rouge, numéro 3, 1994, montrent que les organisations humanitaires sont confrontées à des décisions extrêmement difficiles en vue de servir au mieux les intérêts de ces enfants.Un peu d\u2019histoire Le 8 mai 1885, était votée par l\u2019Assemblée législative du Québec la première mesure sociale pour la protection de la santé.Le 20 mai 1980, le peuple québécois refuse d\u2019accorder à René Lévesque le mandat de négocier la souveraineté-association.Le 24 mai 1965, lors d\u2019une manifestation indépendantiste au Parc Lafontaine, une centaine d\u2019arrestations sont effectuées.I 847 Comptes rendus Hélène Jutras, «Le Québec me tue», Montréal, Les Editions des intouchables, 1995, 120 pages.Le cri libère.Nous ayant jeté sa colère à la face, la très jeune auteure (19 ans) de cette plaquette peut maintenant pousser sa réflexion plus loin.Soyons de bon compte et reconnaissons que dans l\u2019ensemble, les reproches qu\u2019elle fait à la société québécoise sont fondés.En toute humilité, elle écrit: «Je n\u2019ai jamais prétendu que mes idées étaient neuves.Je ne fais que dire ce que l\u2019on préfère oublier ou taire.» Elle a raison.Mais avoir raison, ça déplaît évidemment à ceux qui ont tort, c\u2019est-à-dire, en l\u2019occurrence, aux Québécoises et aux Québécois.Cela explique l\u2019agacement qui a accueilli la première lettre au Devoir d\u2019Hélène Jutras (30 août 1994) et qui guette maintenant le livre qu\u2019elle a brodé autour.Ainsi, dans Voir (9 au 15 février 1995), Raymond Bertin lui reproche d\u2019«étirer la sauce à coups d\u2019idées choquantes mais naïves».Choquantes peut-être pour certains, mais pas naïves, quand Hélène Jutras plaide pour la rigueur, ou étale son culte de la connaissance, ou dénonce le nivellement par le bas dans les maisons d\u2019enseignement, ou loue la lecture, seule façon d\u2019apprendre une langue, ou compare le peuple québécois à «un grand enfant qui refuse de vieillir».Désabusée de la politique, déçue et amère, l\u2019auteure est quand même indépendantiste.«Je suis convaincue qu\u2019en tant que peuple, les Québécois ont besoin de se prendre en main, (.) Le cheminement normal aurait fait de nous les citoyens d\u2019un nouveau pays en 1980.S\u2019il y a eu échec, c\u2019est que nous l\u2019avons choisi.Oui, il y a eu la campagne de peur et le chantage de Pierre Elliott Trudeau, mais nous avons choisi de nous laisser atteindre par ces frayeurs.Une conviction profonde et réfléchie ne s\u2019envole pas avec des menaces de maux hypothétiques».Hélène Jutras n\u2019est pas politicologue, mais les stratèges référendaires auraient sûrement avantage à méditer une observation qu\u2019elle fait sur les fameux indécis: «Si on tente de convaincre les indécis, c\u2019est (.) se mettre le doigt dans l\u2019oeil: être indécis est une position, pas nécessairement une hésitation.» Matière à réflexion aussi pour les philosophes: «Qu\u2019on ne me lance pas à la tête les grands progrès récents de l\u2019humanité, car si techniquement nous semblons bien avancés, notre compréhension des choses impalpables n\u2019a pas progressé depuis longtemps.Que fait l\u2019homme, si ce n\u2019est fabriquer des outils et les perfectionner?Il le fait depuis des milliers d\u2019années! L\u2019humain d\u2019aujourd\u2019hui a une caverne chauffée et il se lave assez souvent.Ce sont les seules différences.» Ceci dit, j\u2019estime qu\u2019Hélène Jutras pousse un peu loin le scepticisme.Avec ses débuts, la société québécoise a aussi de belles qualités, y compris des atouts proprement culturels, aussi bien quant à la créativité que sous l\u2019aspect d\u2019un mode de vie accueillant et chaleureux.Mme Jutras veut s\u2019expatrier?Oserai-je citer l\u2019adage-cliché: «les voyages forment la jeunesse»?Fort bien, qu\u2019elle aille voir ailleurs.Ça la passionnera sûrement, mais je ne peux m\u2019empêcher de penser qu\u2019après un temps, en comparaison avec l\u2019étranger, notre «morosité doucement heureuse» lui paraîtra moins assassine.Bien sûr, Hélène Jutras a le droit de poursuivre ses études à McGill.Mon petit doigt me souffle cependant l\u2019idée pernicieuse que ce n\u2019est guère là un milieu propre à faire aimer le Québec.Dommage! Mme Jutras écrit bien, mais la rigueur qu\u2019elle nous conseille ne nuirait pas à sa pensée qui tourne parfois les coins ronds.Peu de fautes: «éventuellement» dans les sens anglais de tôt au tard, et presque rien d\u2019autre.Bref, une lecture rapide et stimulante, bien qu\u2019un peu triste.Pierre de Bellefeuille André de Leyssac, Le Triomphe de l\u2019ignorance, Editions de l\u2019Indépendance, Winnipeg, 1995,97 p.L\u2019auteur de ce livre, André de Leyssac, et Cayouche, qui l\u2019a agrémenté de plusieurs illustrations satiriques, sont deux défenseurs de la cause du français dans le milieu universitaire des provinces de l\u2019Ouest, spécialement à Winnipeg.André de Leyssac avait publié en 1985 Déclin de la Civilisation au Canada.Il y exposait les conséquences dramatiques de la politique du bilinguisme, de 1980 à 1985, pour l\u2019enseignement du français à l\u2019université.Le Triomphe de T ignorance couvre les années 1986 à 1993.Ce dernier livre est un recueil de textes divers: articles, lettres, dont quelques-unes adressées au Premier ministre d\u2019alors, Brian Mulroney et restées sans réponse, d\u2019autres adressées à des hommes publics, à des journaux.On aurait aimé que soit indiqué lesquels de ces textes ont été publiés et où.Mais il aurait été encore préférable peut-être de refondre toute cette matière de façon à donner un texte suivi, ce qui en aurait rendu la lecture plus facile. L\u2019auteur proteste contre la politique du multiculturalisme qui réduit les Canadiens français au statut de groupe ethnique comme tous les autres, cela en contradiction avec la politique antérieure du bilinguisme.«Ainsi, dès l\u2019origine, toutes les mesures prises à l\u2019égard du multicuralisme se font au détriment de la culture française» (p.19).Dans ce contexte, les communautés ethniques ne comprennent pas pourquoi les Canadiens français jouiraient d\u2019un statut particulier et combattent souvent leurs prétentions avec agressivité.Le bilinguisme, pour les gens des communautés ethniques, ne concerne pas l\u2019anglais et le français, mais l\u2019anglais et une autre langue, selon les régions.On comprend qu\u2019un tel système viole les droits du français et engendre une atmosphère de persécution.Pour remédier à la situation, l\u2019auteur propose «d\u2019ôter l\u2019éducation des griffes des politiciens» en créant un ministère de l\u2019Éducation nationale très centralisé qui verra, entre autre choses, à faire respecter le bilinguisme dans l\u2019enseignement et même le multiculturalisme! Ce serait une façon, pour l\u2019auteur, de démocratiser l\u2019enseignement et de l\u2019améliorer.Je ne saisis pas très bien la logique de cette proposition puisque c\u2019est d\u2019Ottawa que vient la politique de multiculturalisme qui engendre les problèmes dont souffrent les Canadiens français.D\u2019autres propositions de l\u2019auteur sont pour le moins utopiques, comme celle de faire élaborer une loi sur le biculturalisme national par «les Canadiens français avec l\u2019appui de la population tout entière» (p.64), ou encore celle de dédommager les Canadiens français des torts qu\u2019ils ont subis au Manitoba à la suite de la suppression du français comme langue officielle en 1890, et de l\u2019interdiction d\u2019enseigner le français dans les écoles en 1916, etc.J\u2019ajoute qu\u2019il aurait été préférable de s\u2019en tenir aux problèmes du multicularisme et de ne pas s\u2019embarquer tout de go dans la critique du capitalisme, du libre échange et autres horreurs modernes.Bref, ce livre témoigne de la situation injuste qui est faite aux Canadiens français au Manitoba et dans le Canada anglais en général, mais il manque de rigueur, ce qui dessert malheureusement son propos.Paul-Émile Roy LIVRES ET REVUES REÇUS Baillargeon, Noël, Le Séminaire de Québec de 1800 à 1850, Les Presses de l\u2019Université Laval, 1994, 410 p.Baril, Daniel, Les mensonges de Vécole catholique, VLB Editeur, 1995, 182 p.Bélanger, Paul R., Michel Grant, Benoît Lévesque, La modernisation sociale des entreprises.Presses de l\u2019Université de Montréal, 1994, 318p.Bélanger, Réal, Richard Jones, Marc Vallières, Les grands débats parlementaires.Presses de L\u2019Université Laval, 1994, 488 p.Berthelot, Jocelyn, Une école de son temps, Editions Saint-Martin, 1994, 288 p.Boileau, Pierre, Précis de généalogie: Le temple des ancêtres de René Lévesque, Guérin, 1995, 112 p.Bourque, Gilles, Jules Duchastel, Jacques Beauchemin, La société libérale duplessiste, Presses Université de Montréal, 1994, 435 p.Bouthillier, Guy, A armes égales.Septentrion, 1994, 150 p.Caldwell, Gary, La question du Québec anglais, Institut de recherche sur la culture, 1994, 122 p.Cholette, Gaston, Au service du Québec - 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Aliments de santé Livres naturistes Extracteur à jus Suppléments alimentaires Prescriptions naturopathiques 1188,1ère Avenue Québec, G1L3K8 TéL: 418-529.7988 Te.: 418-529.6939 J.-C.Martin & Ass.Inc.GESTIONNAIRES CONSEILS Jacques C.Martin, président 550, rue Sherbrooke ouest Montréal, H1X 3G8 TéL: 514-7353436 Te.: 514-843.9491 C.Lamond & Fils Ltée BIJOUTERIE EMBLÉMATIQUE Robert Bourget, président 1065, rue de Bleury Montréal, H2Z INI TéL: 514-8613491 Te.: 514-866.7056 Poitras.Larue & Rondeau Inc.COURTIER D\u2019ASSURANCES 3925, rue Rachel est bureau 200 Montréal, H1X 3G8 TéL: 514-899.5377 iiiiiiii LE MAGAZINE DE VIE OUVRIÈRE f J ;X;Xv ft disponible en kiosques ou à nos bureaux: 1212 Panet, Montréal, Qué., H 2 L 2Y7, tél.î 5 23-5998 866 L\u2019Annuaire 1994/1995 de l\u2019édition au Québec ara 867 Québec, un pais à portée de main î Publication de 616 pages, 14,95$ Pourquoi l\u2019indépendance ?1250, rue Berri, bur.320 Montréal \u2022 H2L 4C7 (514) 845-8533 \u2022\tMépris de la constitution \u2022\tFinances publiques \u2022\tInvasion fédérale \u2022\tGénocide des francophones \u2022\tNégociation impossible L\u2019Action InationaleI Envoyez vos nom et adresse et votre chèque ou mandat-poste à: Journal LES ENSEIGNANTS 1316.Domaine du Moulin L'Ancienne-Lorette, Québec G2E 4NI Téléphone ou télécopieur: (418) 872-6966 Abonnement à la Revue d\u2019histoire de l\u2019Amérique française (revue trimestrielle): \tCANADA\tÉTRANGER Individus et Institutions\t50$\t54$ Étudiants (avec pièce justificative) Abonnement de soutien\t26$\t30$ comprenant un don de 60$ à l\u2019INAF pour lequel est émis un reçu pour fin d\u2019impôt.Abonnement à vie pour les aînés\t110$\t114$ (65 ans et plus) (à raison de 40$ par année pour 15 ans)\t600$\t600$ Tout abonnement comprend la cotisation de membre à l'Institut d'histoire de l'Amérique française ABONNEZ-VOUS AU JOURNAL Kg mensuel national de l'actualité pédagogique publié 10 fois l'an de septembre à juin 25$ par année ou 42$ pour deux ans: taxes incluses 868 LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE Membres André Beauchamp René Blanchard Nicole Boucreau Sylvain Boudreault Guy Bouthillier J.-Charles Claveau Pierre Dupuis Philippe Gélinas Jean Genest Francine Lalonde Pierre Lamy Colette Lanthier Jean-Marc Léger Denis Monière Jacques-Yvan Morin Jean-François Nadeau Pierre Noreau Gilbert Paquette Roméo Paquette Gilles Rhéaume Louis-Philippe St-Martin Denis Simard Jean-François Simard Pierre Trépanier Gérard Turcotte Président honoraire Président Vice-président Secrétaire Trésorier Conseillers François-Albert Angers Robert Laplante Alain Laramée Delmas Lévesque Claude Duguay Lysianne Laberge Daniel Gagné Isabelle Le Breton Yvon Leclerc Jacques Martin Lucia Ferrette Yvon Giroux Ex-officio\tRosaire Morin Membres hororaires Thérèse Baron, Christiane Bérubé, Jacques Boulay, Hélène Chénier, Léo Jacques, Jean-Marcel Paquette, Hélène Pelletier Baillargeon, Juliette Rémillard.Membres émérites Louise-C.Brochu, Michel Brochu, Marcel Laflamme, Georges Meyers, Anna-L.Normand.L\u2019Action nationale Les 75 000 pages publiées par la revue depuis 78 ans constituent une contribution efficace au développement du Québec.Prix Richard-Arès et François-Albert Angers Le prix Arès a pour objectif de promouvoir la culture nationale et le prix Angers vise à susciter un intérêt accrue pour la coopération.Fondation Esdras-Minville Cette fondation recueille des fonds dont les revenus financent en partie les activités de la Ligue.Fondation Gaston-Beaudry Cette fondation facilite des travaux de recherche sur la question économique.1259, rue Berri, bur.320, Montréal, H2L 4C7 Tél.: (514) 845-8533 - 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