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Titre :
Mémoire sur le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec le 29 août 1996
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Éditeur :
  • [Montréal :Barreau du Québec, Service de recherche et de législation],1997
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire sur le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec le 29 août 1996, Montréal, Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 1997, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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