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• « Le 9 mai est arrivé le Tourneur freté par le Roi de munitions de guerre et commandé par le sieur Duhamel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mai 1746

  Fonds Conseil souverain

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• Abandon et démission au Roi de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 février 1663

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• Abandon pur et simple par Paul Denis de Saint-Simon conseiller du Roi et prévôt de la Maréchaussée en Nouvelle-France, commissionnaire du sieur Boisselerie-Noël, intéressé sur le navire la «Concorde», suite aux dépens encourus par ordre du Conseil, fait le même jour et par les coûts de réparation du navire ayant fait naufrage en la baie de Sept-Îles et étant cassé en trois endroits, et requête dudit Saint-Simon d'être déchargé de ses obligations envers ledit Paillet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juin 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Aujourd'hui neuvième jour de juin mille sept cent onze de relevée est co [...]

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• Acceptation de l'appel de Pierre Pilote, (interrogatoires) huissier à la Prévôté de Québec et curateur du cadavre de Jean Dupuy (Dupuis), procès du cadavre du nommé Dupuy (Dupuis), commis du sieur Perthuis, marchand à Québec, qui s'est suicidé (suicide) en se pendant dans le bois derrière l'Hôpital général de Québec. Le Conseil accepte un appel du curateur et demande des informations, récolement et confrontation avec le cadavre, en présence de son curateur et des témoins. Ordonnance du Conseil visant à ce que le cadavre soit privé d'une sépulture ordinaire des chrétiens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mai 1735

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acceptation par Jean-Étienne Dubreuil, huissier, de la curatelle de la succession vacante de feu Jean-Paul Maheu (Maheux), vivant habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 février 1709

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu Jean Etienne DUBREUIL huissier en ce Conseil nommé par arrêt [...]

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• Acceptation par le Conseil de Jean Baptiste Le Gardeur, écuyer, sieur de Repentigny, élu Maire, et de Jean Madry et Claude Charron, bourgeois de Québec, élus échevins, en vertu de l'arrêt du Conseil du 20 septembre 1663

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 octobre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et advenant le dimanche septième desdits mois et an en conséquence des a [...]

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• Acceptation, par le Conseil, de Pierre Trottier Desaunier comme caution de Jean Quenet, marchand à Montréal, dans sa cause contre Jean-Baptiste Neveu, aussi marchand, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du premier mariage du dit Quenet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 octobre 1718

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acceptation par le Roi de l'abandon et de la démission de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 avril 1663

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• Acceptation par Messieurs Luc Fermanel, Louis Barat, Armand Poitevin et Michel Gazil, supérieur et directeurs du Séminaire des Missions Étrangères de Paris, de l'union dudit Séminaire au Séminaire d'Ecclésiastiques de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 mai 1675

  Fonds Conseil souverain

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• Acceptation par Monseigneur de Pontbriand, Ange Duquesne, Marquis de Menneville, et François Bigot, tous chefs de l'administration de l'Hôpital général établi à Montréal, des conditions de la veuve d'Youville pour continuer à diriger ledit Hôpital général

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 septembre 1752

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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