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• Abandon d'une terre située à Saint-Laurent, par Louis Lemay et sa femme, Marie-Thérèse Thècle, en faveur de Bouchard dit Lavallée, forgeron, pour incapacité de payer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 octobre 1738

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce document de matière privée est composé de la déclaration d'abandon d'une terre située à Saint-Laurent, par Louis Lemay et s [...]

  Archives textuelles

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• Abandon des droits de Marie-Catherine Guérin sur les immeubles de son père, Antoine, au profit de son frère, François

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 février 1758 - 15 juin 1760

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'acte d'abandon par Jean-Baptiste Faidit dit Lavign [...]

  Archives textuelles

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• Abandon de terres par Jeanne Houde, veuve en première noce de Pierre Demers, en seconde noce de Jean Magnan, et en troisième noce de Louis Durand,en échange d'une pension viagère

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mars 1743 - 1 février 1743

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la procuration d'[Ignace Laplante?] à Louis Durand, f [...]

  Archives textuelles

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• Acceptation de la division du lac Chackchaudie, en Nouvelle-Écosse, en 14 lots pour inclure celui de Joseph Doucet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juillet 1739

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier est composé de la transcription d'un extrait des registres du Conseil tenu à Annapolis par l'honorable Laurent Arms [...]

  Archives textuelles

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• Accord dans un règlement de la succession de Antoine de Pécaudy, seigneur de Contrecoeur, au sujet de la vente d'un moulin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 juillet 1696 - 31 août 1696

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Louis de Lacorne, sieur de Chapt [...]

  Archives textuelles

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• Accord de cession de terre entre René Danis, son épouse Marguerite Forcier et leur gendre Joseph Théroux dit Laferté, veuf de Louise Danis, de Yamaska

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 décembre 1738

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la copie d'un acte passé à l'étude du notaire Pressé de Trois-Rivières, concernant [...]

  Archives textuelles

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• Accord de partage de la succession Lafleur entre Catherine Gauchet, veuve Migeon, et J. Petit

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mars 1695

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : un accord intervenu entre Catherine Gauchet, veuve Migeon et J. [...]

  Archives textuelles

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• Accord de partage des revenus d'une société entre François-Marie Bouat, fils, Pierre Perrotin et son neveu Hilaire Trémeau pour un voyage de traite dans les Pays d'en haut

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 septembre 1695

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la sentence arbitrale proposée par Pierre Lesueur et entérinée [...]

  Archives textuelles

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• Accord entre Hertel, sieur de LaFresnière, et certains habitants de Chambly concernant la commune de la seigneurie de Chambly

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 avril 1718

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de l'accord entre certains habitants de Chambly, dont Jean Maillot et Jea [...]

  Archives textuelles

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• Accord entre Pierre Hunault dit Deschamps, de l'île Perrot, et Jean Gendron, du même endroit, concernant le bail à ferme de [Quenet?]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1719

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : l'accommodement passé devant le curé de Pointe-Claire, Depéret [...]

  Archives textuelles

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