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Accord de partage de la succession Lafleur entre Catherine Gauchet, veuve Migeon, et J. Petit
Date de création :
28 mars 1695
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : un accord intervenu entre Catherine Gauchet, veuve Migeon et J. Petit, de se conformer à l'avis de Jean Fredin en tant qu'arbitre, pour régler leur différend concernant la succession d'un dénommé Lafleur
Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : un accord intervenu entre Catherine Gauchet, veuve Migeon et J. Petit, de se conformer à l'avis de Jean Fredin en tant qu'arbitre, pour régler leur différend concernant la succession d'un dénommé Lafleur
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Accord de partage de la succession Lafleur entre Catherine Gauchet, veuve Migeon, et J. Petit, 28 mars 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D105).
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