Requête de Pierre Savard, habitant du village de L'Ormière, paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue contre lui, le 2 décembre 1745, au profit de Charles Renaud, habitant dudit lieu; demandant l'assignation de Charles Renaud, pour voir adjuger au suppliant les conclusions qu'il avancera par des griefs et moyens d'appel, et pour voir condamner ledit Renaud à tous les dépens
Requête de Pierre Savard, habitant du village de L'Ormière, paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue contre lui, le 2 décembre 1745, au profit de Charles Renaud, habitant dudit lieu; demandant l'assignation de Charles Renaud, pour voir adjuger au suppliant les conclusions qu'il avancera par des griefs et moyens d'appel, et pour voir condamner ledit Renaud à tous les dépens
Date de création :
8 novembre 1746
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Pierre Savard, habitant du village de L'Ormière, paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue contre lui, le 2 décembre 1745, au profit de Charles Renaud, habitant dudit lieu; demandant l'assignation de Charles Renaud, pour voir adjuger au suppliant les conclusions qu'il avancera par des griefs et moyens d'appel, et pour voir condamner ledit Renaud à tous les dépens, 8 novembre 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3910).
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