Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête du sieur Jacques de la Badie (Labadie), comme procureur de Michel le Neuf (Leneuf), demandeur, contre Jean-François Foucault, défendeur, et Jacques Lefebvre (Lefèvre)...
Date de création :
2 décembre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Jacques de la Badie (Labadie), comme procureur de Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), demandeur, contre Jean-François Foucault, demeurant à Vallière, défendeur, et Jacques Lefebvre (Lefèvre), demeurant aux Trois-Rivières, entre les mains duquel a été fait la saisie des grains; il est ordonné que la saisie soit bonne et valable et que les grains appartenant audit Faucault soient baillés et délivrés au demandeur jusqu'à la concurrence de son dû; le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 10 livres et 9 sols, y compris l'expédition des présentes, nonobstant oppositions et appellations quelconques, signé Boyvinet (Boivinet).Le marché est daté du 11 juillet dernier, entre Faucault et Lefebvre et un paragraphe a été rajouté à la page 317 disant que ledit Lefebvre a promis de payer 8 minots de blé sur son dû au sieur Foucault et c'est signé [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Jacques de la Badie (Labadie), comme procureur de Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), demandeur, contre Jean-François Foucault, demeurant à Vallière, défendeur, et Jacques Lefebvre (Lefèvre), demeurant aux Trois-Rivières, entre les mains duquel a été fait la saisie des grains; il est ordonné que la saisie soit bonne et valable et que les grains appartenant audit Faucault soient baillés et délivrés au demandeur jusqu'à la concurrence de son dû; le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 10 livres et 9 sols, y compris l'expédition des présentes, nonobstant oppositions et appellations quelconques, signé Boyvinet (Boivinet).Le marché est daté du 11 juillet dernier, entre Faucault et Lefebvre et un paragraphe a été rajouté à la page 317 disant que ledit Lefebvre a promis de payer 8 minots de blé sur son dû au sieur Foucault et c'est signé Jacques Lefebvre et Labadie.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête du sieur Jacques de la Badie (Labadie), comme procureur de Michel le Neuf (Leneuf), demandeur, contre Jean-François Foucault, défendeur, et Jacques Lefebvre (Lefèvre)..., 2 décembre 1683, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1739).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.