Tarif d'abonnement aux signaux de la télévision en direct (généraliste) et révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs observations en réponse à l'avis CRTC 2007-10-3 et réplique en réponse à l'avis CRTC 2007-10 / du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine du Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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