Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.), la Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (F.P.S.S.S.), 6 juillet 2000-30 juin 2003
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- Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.), la Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (F.P.S.S.S.), 6 juillet 2000-30 juin 2003
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