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Titre :
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences / [coordination générale, Direction générale des politiques, Sous-ministériat aux politiques, Ministère des affaires municipales et des régions]
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des politiques
Éditeur :
  • [Québec] :Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire,2009
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (36 p.)
ISBN :
  • 9782550559658
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences / [coordination générale [...], Québec, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2009, 1 ressource en ligne (36 p.), Collections de BAnQ.

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