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Titre :
Nécessaire intervention de l'État : les SLAPP sont une menace réelle pour notre démocratie : avis présenté à la Commission des institutions concernant le document Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique-les poursuites-bâillons (SLAPP)
Créateurs :
  • Secrétariat intersyndical des services publics auteur,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
Éditeur :
  • [Québec] :Secrétariat intersyndical des services publics,2008
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (12 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Secrétariat intersyndical des services publics, Nécessaire Intervention De L'État - Les SLAPP Sont Une Menace Réelle Pour Notre Démocratie - Avis Présenté À La Commission Des Institutions Concernant Le Document Les Poursuites Stratégiques Contre La Mobilisation Publique-les Poursuites-bâillons (SLAPP), Québec, Secrétariat intersyndical des services publics, 2008, 1 ressource en ligne (12 pages), Collections de BAnQ.

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