Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes sur le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule) les directeurs de santé publique du Québec, le 14 novembre 2011 ; [équipe de rédaction, Claude Bégin, Ginette Lampron, Jean-Pierre Trépanier ; sous la direction de Jean-Pierre Trépanier]
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- Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes sur le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule) les directeurs de santé publique du Québec, le 14 novembre 2011 ; [équipe de rédaction, Claude Bégin, Ginette Lampron, Jean-Pierre Trépanier ; sous la direction de Jean-Pierre Trépanier]
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