Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications législatives à d'autres lois, Ottawa, le 22 février 2012

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Titre :

Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications législatives à d'autres lois, Ottawa, le 22 février 2012

Créateurs :

• Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
• Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Éditeur :

• [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2012

Genre spécifique :

• Livres

Sujet traité :

• Justice pour mineurs

Description matérielle :

1 ressource en ligne

Notice détaillée :

• 0004239153

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lien :

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Fichier (1)

• Notes_presentation_C-10_2012.pdf

Références

Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2012, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - TI - Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10 [...] CY - Montréal ED - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec PY - 2012 VL - Y2 - 2026/02/16 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2102579 ER -

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