Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-4 intitulé Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-4 intitulé Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Créateurs :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (9 pages)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.