Avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale : mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Claire Bernard
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- Avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale : mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Claire Bernard
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