La presse, 1 février 1997, B. Plus
[" B Montréal, samedi 1er février 1997 Plus La Presse ÉDITORIAL / OPINIONS / POLITIQUE / MONDE Les procès sur la « voie rapide » La réforme Begin instaure une justice civile ultrarapide ; reste à la rendre accessible Yves Boîsvert Se faire dire que les avocats doivent maintenant boucler la grande majorité des affaires civiles en moins d'un an, c'est un peu comme se taire annoncer qu'un escargot a franchi les 100 mètres en moins de 10 secondes.On se dit qu'il doit y avoir un truc.Et pourtant, c'est du solide : depuis le 1er janvier, la procédure « accélérée » est de rigueur pour l'essentiel des causes qui peuvent toucher le citoyen moyen : toutes les affaires d'une valeur de 50 000 S et moins, plus les causes touchant certains sujets, peu impolie les sommes en cause ( voir autre article ).La reforme, votée en juin, n'a soulevé a peu près aucun intérêt dans l'opinion publique.Les modifications au Code de procedure civile, c'est un fait, ne déclenchent que très rarement des bagarres dans le métro.Et pourtant, ces modifications viennent changer bien des choses pour la majorité des quelque 120 000 Québécois qui seront impliqués directement dans une nouvelle poursuite civile cette année.Par poursuite civile, on entend essentiellement les causes ou une personne réclame a quelqu'un ou a une société une somme d'argent ou un bien qui lui est dû en vertu d'un contrat ou de la loi.ou une reparation pour un dommage subi.« Désormais, les avocats ne sont plus les mail res des délais : la loi les impose ».resume André Des-longchamps, juge en chef adjoint de la Cour supérieure.Et ces délais sont serres.Selon l'« ancienne » procedure, voici a peu près comment les cho- ses se passaient.Une poursuite était déposée.Disons : Monsieur Dupont poursuit Madame Gagnon pour 45 000 S ; motif : bris de contrat.Le Code de procedure civile prévoit la marche a suivre et une série de délais en apparence rigoureux.Mais les vieilles habitudes et le laxisme ont depuis longtemps jeté en l'air tous ces cielais, et l'on peut toujours être relevé de ses dépassements de délais, ou presque.Toujours est-il qu'avant de se rendre devant un juge avec Mme Gagnon, M.Dupont devra passer par toute une série d'étapes préliminaires non obligatoires, mais devenues quasi routinières: interro-gaioire de certains témoins, requête pour précision de Mme Gagnon qui veut savoir plus exactement ce qu'on lui reproche, expertise si nécessaire, contre-expertise, etc.Une fois toutes ces étapes franchies et tous les documents déposes, le dossier est déclaré « en état » de procéder.Alors seulement une date de procès est fixée.Il faut entre six et 18 mois pour obtenir une date de procès à partir de ce moment ( selon la cour ei la durée de l'affaire ).La marche du dossier, entre le jour du dépôt de la poursuite et la date OÙ le dossier est « en état ».est entièrement laissée a la discretion des avocats et de leurs clients.Tant et si bien que les v rais délais pour les affaires civiles ne sont pas dûs à la lenteur de la magistrature, comme certains cas pathétiques pourraient nous le faire croire ; les délais sont dans les bureaux d'avocats ! Une etude approfondie du barreau de Montreal, qui a analysé 600 dossiers au hasard, démontre que le délai moyen entre le dépôt d'une poursuite et le jour où le dossier est déclare « en état » est de 34 mois \u2014 presque trois ans ! Ce n'est pas par negligence que la plupart de ces délais s'accumulent.Très souvent, des Impératifs économiques dictent la marche du dossier.Parfois, le demandeur attend que le défendeur soit en meilleure position économique ( il ne sert a rien de gagner contre quelqu'un au bord de la faillite ).D'autres fois, le demandeur n'a pas (i'argent pour payer son avocat ou les frais de la poursuite immediate- Les juges en chef Lyse Lemieuxy de la Cour supérieure, et Huguette St-Louisy de la Cour du Québec, ont assisté au sommet du ministre Begin à Montmagny.La juge St-Louis avait déjà constaté que de plus en plus de gens se représentaient eux-mêmes en Cour du Québec, où les causes de 30 000 $ et moins sont débattues.Le ministre Paul Begin a convoqué un discret sommet des responsables du milieu, à Montmagny, il y a un an.On y a décidé l'essentiel de la réforme en vigueur un an plus tard.ment.H arrive souvent aussi que des raisons fiscales motivent un rati Glissement.I î dans plusieurs cas.la poursuite a ete déposée uniquement pour des raisons stratégiques.L'avocat a parfois le mandat de «« gagner du temps » pour neutraliser ou égorger son adversaire.C'est immoral, mais c'est comme ça.Si l'on ajoute les mois de preparation avant le dépôt de la poursuite, les délais pour avoir son procès et le temps mis par le juge pour rédiger son jugement, le « vrai » délai pour le citoyen atteint facilement quatre, cinq ou six ans.Et on n'a pas parlé de l'appel possible ( un autre 30 a 40 mois actuellement ).Cela n'avait et n'a toujours pas de bon sens.H a cependant fallu bien des années aux gens du système pout le réaliser, puis pour le dénoncer.C'est que le système s'est développé au fil des ans pour répondre aux besoins des avocats et des juges.Quant aux « clients » du système et a ceux qui le financent.1 es dernières années ont vu les problèmes s'aggraver.A la faveur du ralentissement économique* le nombre de dossiers, après avoir atteint un sommet au début des années 1%)90.s'est mis soudainement a chuter.Environ 25 % entre 199 3 et 1995.Les altaires des avocats, de plus en plus nombreux ( 17 000 au Quebec ) ont commence a de* liner.On était mûr pour une bonne reorganisation.De Londres a Toronto, on a vu des groupes de réflexion d'avocats et de juges sortir des rapports qui faisaient le même constat drainâti-que ( des profanes, comme le polémiste Jacques Dufrcsne, s'étaient fait traiter de fumistes et de demagogues pour avoir dit a peu près cela, mais c'est une autre histoire ).Justice de riches, pauvre justice Le constat, c'est que la justice civile, censée contribuer à reparer tant bien que mal les fractures sociales, est devenue trop souvent un facteur d'injustice.Les riches peuvent y mener le bal et écraser les petits.Les lenteurs et l'incertitude de ses coûts \u2014 toujours trop élevés \u2014 peuvent transformer en cauchemar une cause apparemment banale.La procédure est trop compliquée pour la plupart des affaires.Les avocats dirigent les palais de justice.Les juges doivent serrer l.i vis.L'Association du Barreau canadien est d'avis que les procès doivent être considères comme un retours ultime, et qu'il faut mettre au Le juge en chef de la Cour d'appel, Pierre Michaud, premier personnage de la hiérarchie judiciaire, a sonné l'alarme au printemps 1995.Il en a appelé à une réforme profonde de la justice pour la simplifier et la rendre accessible.point de nouveaux modes de règlement des conflits.Un rapport ontarien qui peut s'appliquer a notre realité démontrait que la plupart des causes où l'enjeu est de moins de 40 000 S ne valent pas la peine d'être inscrites : même en gagnant, le demandeur fera tout juste ses frais.Au Quebec, le juge eu chef île la Cour d'appel, Pierre Michaud, premier personnage de la hiérarchie-judiciaire, a sonné l'alarme au printemps 1995.Il en a appelé a une reforme profonde de la justice pour la simplifier et la rendre accessible.Le ministre Paul Begin a pris le relais et convoque un très discret sommet des responsables du milieu, a Montmagny, il y a un an.On y a décidé l'essentiel de la reforme en vigueur un an plus tard.Les avocats ont été les plus réticents, mais ils ont finalement appuyé le projet \u2014avaient-ils le choix ?«< Jetais férocement opposé au fast-track, mais j'en suis maintenant un fervent défenseur », confesse Me Robert Mongeon, qui a participe au sommet de Montmagny avec le juge Michaud, les juges en chef Lyse Lemieux, de la Cour supeneure.ci Huguette St-Louis, de la Cour du Québec et quelques autres.La juge St-Louis avait deja constate l'ampleur de la crise.On voit de plus en plus de gens se représenter eux-mêmes en Cour du Quebec OÙ les causes de 30 000 S et moins sont débattues ( cela représente les deux tiers des affaires civiles: les causes de plus de 30 000 S vont en Cour supérieure ).On en voit d'autres, nombreux, réduire leur reclamation a moins de 3000 s.pour se qualifier pour les petites créances.« Un juge me confiait qu'une personne avait un droit clair a une reclamation de 20 000 S, mais ne pouvant se payer un avocat, il s'est rendu aux petites créances et a obtenu 3000 S \u2014 la competence maximale de la cour », dit la juge St-Louis.Plus vite, pas moins cher Il est clair que la nouvelle procédure ne réglera pas ce problème de coûts.Les causes soumises a la procedure dite « allégée » procéderont plus vite, mais il n'en coûtera pas nécessairement moins cher au client.Le projet initial prévoyait l'élimination d'à peu près toutes les procedures préliminaires : on m-rend directement devant le juge, on fait sa preuve et l'affaire se termine la.Voila un allégement veritable, mais qui suppose des coûts supplémentaires pour le système et un choc trop brutal pour les avocats.Pour l'instant, ils doivent digérer la nouvelle procédure.Pour les avocats de qualité, deja débordes, cela suppose une réorganisation du travail complète.Il faut être prêt a pousser sa cause jusqu'au bout des que la poursuite est déposée.Deja, les statistiques laissent supposer que certains avocats contournent, consciemment ou non, la procédure allégée.Les causes de procedure allégée ne représentent que 42 % des affaires civiles, alors que les statistiques laissaient prévoir une proportion bien plus forte.Le hic, c'est que pour le moment, personne ne peut verifier a l'entrée du système si les procedures sont prises dans la bonne «« voie ».La magistrature, seule en mesure de veiller au respect des nouvelles règles, est apparemment résolue à l'appliquer rigoureusement.Chose certaine, la reforme Begin, adoptee dans un délai record* n'est que le premier coup de balai du grand menage judiciaire qui s'annonce.La voie rapide en un coup d'oeil YVES BOISVERT La nouvelle procedure prévoit des délais rigoureux et rapprochés pour la grande majorité des affaires civiles qui Intéressent les gens \u2022 ordinaires »».I Ile prévoit notamment : \u2014 Que 20 jours après le dépôt d'une poursuite, uni- defense écrite doit être déposée.Avec permission dr tribunal, ce délai peut aller jus- qu'à 90 jours.\u2014 Au bout de 180 jours (six mois ) après le dépôt d'une poursuite, le dossier doit être complet, sinon l'action est rejetee.\u2014 Une date de procès doit alors être fixée inoins de six mois après le joui ou le dossier est complet ; cela veut dire un procès inoins d'un an après le dépôt de la poursuite.Les délais de deliberation du juge sont ramenés a quatre mois maximum MÉU lieu de six ).Quelles causes sont couvertes par le système de procédure « allégée » OU rapide ?\u2014 Toutes les poursuites OÙ l'on réclame une somme ou un objet d'une valeur de moins de 50 000 S.\u2014 Toutes les poursuites dans les domaines suivants sans limite de montant : J le ptix de Vente d un bien meuble ( tableau, véhicule, équipe-nu rit, etc.) : J le prix d'un contrat de service ( sauf en matière immobilière ), de transport ou île crédit-bail : J les reclamations en vertu d'un contrat de travail (congédiement par exemple ) : -i les réclamations en vas de louage : J les prêts d'argent, cheques ou reconnaissances de dettes ; J la rémunération d'un mandat ou ffbur l'exercice d'une i barge i -J les taxes, contributions et cotisations imposées par une loi provinciale, La loi prévoit qu'on peut être exclu de celte procédure« mais tous s'entendent pour dire que les exclusions seront très ext cpticnucl-les.Il faudra démontrer que « la complexité de l'affaire le justifie qu'il y .i «les circonstances spec .ah s ou un risque qu'une partie subisse un prejudice sérieux.POU! le reste, les avocats devront au U her leur loge. LA PRISSi:, MONTRÉ \\l .SAMEDI 1\" FÉVRIER 1997 Editorial André Desmakais Claude Masson pkisidint du conseil ! 011 eur aï) (oint d'administration marcel desjardins Roger D.Landry directeur de L'information PRl s1dent Alain Dubuc ETÉDITl UK F UiroRIALISTI IN « Hi! La tentation U Alain Dubuc n groupe respectable d'économistes des milieux universiiaires ci syndicaux, dans un texte que publiait La Presse dans son edition d'hier, enjoignait au gouvernement fédéral, en raison des succès enregistres dans la lutte contre le déficit, de ne plus réduire les transferts aux provinces pour l'aide sociale et la santé.MMMHBBOTMOTNMl D'aUtTCS [HVSsiuilS O UllUlCIK eill à fuser de partout.Un groupe consultatif recommande au gouvernement fédéral d'élargir l'assurance-maladie aux médicaments.Les provinces veulent qu'Ottawa augmente la somme qu'il veut consacrer à la lutte contre la pauvreté des enfants.La Chambre de commerce du Québec, quant à elle, estime qu'il vaut mieux réduire les impôts que d'augmenter les dépenses.La multiplication de ces pressions, a l'approche du quatrième budget du gouvernement Chrétien, mais aussi, c'est clair, à l'approche d'une campagne électorale, montre paradoxalement pourquoi le ministre canadien des Finances, M.Paul Martin, doit maintenir le cap qu'il s'est fixé et ne pas céder.Cela montre aussi pourquoi les cibles aveugles, comme le deficit zéro, sont essentielles pour résoudre la crise des finances publiques.Le principal problème posé par ces appels à un adoucissement de la ligueur budgétaire, c'est qu'ils sont légitimes.Les économistes québécois ont parfaitement raison de souligner que le pelletage de déficit auquel le fédéral s'est adonné en réduisant ses transferts aux provinces a un elfet sur la degradation des services de santé, sur la lutte contre la pauvreté, sur l'emploi.Le fait est qu'une fois qu'on s'est attaqué au gaspillage le plus éhonié, la plupart des compressions budgétaires ont des effets négatifs.Mais si on avait écouté tous ceux qui, à juste litre, mettent ces conséquences en relief, jamais le gouvernement lederal n'aurait réussi le tour de force de faire passer, en quatre ans, son déficit de 40 à peut-être moins de 20 milliards.N'oublions pas que le Canada était dans une situation précaire et que le revirement spectaculaire des quatre dernières années, qui fait du Canada un « success story » à travers le monde, nous a permis de sortir d'une crise très grave.C'est d'ailleurs ce succès qui favorise la multiplication des appels à la modération.M.Martin, pour l'année qui se termine en mars, prévoyait ramener le déficit à 24,3 milliards, soit trois pour cent du PIB, atteignant ainsi avec un an d'avance la cible du livre rouge.Déjà, il semble que, grâce à la baisse des taux d'in-terèi, les résultats seront encore meilleurs et que le déficit passera sous la barre des 20 milliards.Faut-il profiter de ce succès pour mettre la pédale douce et consacrer la marge de manoeuvre à des objectifs pressants ?Nous croyons au contraire qu'il faut prendre le problème à l'envers, se rappeler que nous avons encore un déficit de 20 milliards, et qu'il faut profiler des succès a< uiels pour l'éliminer plus rapidement.Et qu'il sera possible de définir de nouvelles priorités quand on disposera d'une vraie marge de manoeuvre, c'est-à-dire des surplus budget ;res.La lutte contre le deficit est en effet plus un problème de nature politique que financière.Rien de plus facile que de comprimer les dépenses.Le défi consiste à démontrer la légitimité de ces choix et à les faire accepter.En ce sens, des cibles aveugles comme le déficit zéro sont les seuls outils qui donnent la discipline nécessaire.Comme les gens qui arrêtent de fumer ne peuvent pas se permettre de prendre une bouffée de temps en temps.La cible du déficit zero définit les priorités, mais elle aide les gouvernements à dire non, même quand leurs idéaux ou l'approche d'une campagne électorale les poussent à dire oui.Paul Martin doit maintenir le cap qu'il s'est fixé.t^°iLk> ET VER T*EFOSEUT LES OOBS DE BûO^OOe Erreur de cible Le débat sur la réforme de l'aide sociale a donne lieu à un paradoxe: des groupes féministes montant au front pour défendre la place des femmes au loyer.Plusieurs organisations, dont le Conseil du statut de la femme, affirment que les mères vivant de l'aide sociale et élevant seules des enfants d'âge préscolaire devraient avoir la liberté de rester à la maison sans perdre un sou.\u2014\u2014\u2014n» La ministre rétorque qu'aucune raison ne justifie que les assistées sociales disposent d'une liberté refusée à la vaste majorité des femmes.D'autant plus que de trop longs « congés de maternité » constituent trop souvent un aller simple vers l'indigence perpétuelle.Ce débat constitue l'un des aspects les plus controversés du projet Harel.Actuellement, les mères sans conjoint sont considérées comme non disponibles au travail jusqu'à ce que leurs enfants aient atteint six ans.La réforme prévoit reculer cette limite jusqu'à l'âge de deux ans.Le changement de statut comporte un prix: la perte d'une allocation mensuelle de 100 S.Le CSF et les syndicats en ont contre le caractère punitif de cette mesure et le choix familial qu'elle impose, et ils protestent contre le « ticket » de 100 dollars, nouvelle cause d'appauvrissement des plus pauvres.Le virage proposé exige effectivement quelques précautions.Mais globalement, la réforme augmentera les chances qu'ont les familles monoporentalcs de s'arracher à la dépendance.En ce sens, il s'agit de l'un des aspects les plus prometteurs de la réforme.Les assistées sociales qui tentent un retour au travail « se placent continuellement en situation d'arbitrage entre leur façon première de se définir par rapport aux responsabilités familiales et leur souhait d'accéder à l'écono- Agnès Gruda mie », écrit le CSF.Tiens donc.Mais cet état schizophrénique n'est-il pas propre à TOUTES les femmes, peu importe leur statut social ou conjugal ?Il y a quelque chose de paternaliste dans le désir de soustraire les assistées sociales à un stress qui, hélas ! constitue la face cachée de la vie professionnelle.Quant à la perte des 100 S d'allocation, elle doit entrer en vigueur progressivement, à mesure que les femmes auront accès à des services de garde gratuits.Ce que les femmes perdront en prestations, elles le gagneront en garderies: le deal n'est pas si mauvais.Toutes les études démontrent que la socialisation précoce est le meilleur moyen de prévenir les maux sociaux qui viennent de pair avec l'extrême pauvreté.Symboliquement, cette mesure envoie aussi un message aux jeunes femmes : ce n'est pas en restant à la maison pendant une longue période que vous vous en sortirez.Plus tôt vous amorcerez une démarche visant une réinsertion professionnelle, meilleures seront vos chances d'y parvenir.Il y a quelques risques.La réforme de l'aide sociale prévoit des sanctions financières pour les jeunes de 18 à 24 ans qui refusent d'entreprendre une « démarche d'em-ployabilité ».Les mères seules qui se trouvent dans cette tranche d'âge risquent d'ecoper, le cas échéant, d'une ponction supplémentaire de 150 S.La facture n'est-elle pas trop lourde quand des enfants sont en cause ?La question mérite d'être posée.Toute la réforme repose sur un pari.Plus de 90 000 mères seules vivent des prestations de l'aide sociale.Pourra-t-on réaliser les promesses d'emploi qu'on leur fait miroiter ?Y aura-t-il suffisamment de stages et de cours pour tout le monde ?Le « parcours de réinsertion » sera-t-il autre chose qu'une thérapie occupationnelle ?C'est du côté de ce genre de questions qu'il faut porter notre attention.La poursuite d'une illusoire liberté de choix, c'est une bataille rétrograde contre une mauvaise cible.LA PRESSE ET VOUS Pour ou contre la télédiffusion de l'enquête Poitras?Reportons-nous au procès de O.J.Simpson, qui a connu des records de cote d'écoute sur les réseaux américains de télévision.Pensons à toute la portée télévisuelle qu'aurait eu le procès tant attendu, mais qui n'aura pas lieu, de Brian Mulroney.Rappelons-nous les commissions d'enquête du juge Horace Krever sur le sang contaminé et du juge Gilles Létourneau sur la Somalie.Pour bien des gens, la télédiffusion de grands procès et d'enquêtes publiques est un élément essentiel de la démocratie et de la transparence judiciaire : non seulement justice doit être rendue, mais il doit y avoir apparence de justice.Un procès est un acte public et la télédiffusion est un moyen de rendre encore plus accessible au public un tel procès.Pour d'autres personnes, l'étalement public des témoignages et des échanges entre avocats, lors de ces grands procès ou enquêtes» est un veritable cirque médiatique, un spectacle davantage qu'une comparution, sinon un freak show qui nuit aux intérêts supérieurs de la justice et qui indispose ou intimide grandement les lemoins.ta télédiffusion d'un procès peut rendre un accusé coupable devant l'opinion publique avant même que le verdict du juge ou du jury soil rendu en faveur ou contre lui.Tout ceia parce qu'il a mal paru à la télé» lors de son témoignage, ou parce qu'un témoin a réussi «i accabler l'accusé par son témoignage qui a bien.perce l'écran.Or, tout accusé a droit à la présomption d'fhnocence, lors d'un procès.C'est encore plus vrai de tout témoin convoqué par une commission d'enquête, qui n'est même pas tin accusé.A la veille d'entreprendre une v.isu commission d'enquête publique char- de f.iire la lumière sur la Sûreté du Qué-hi commission Qui sera présidée par l'ex- juge en chef de la Cour supérieure, Lawrence Poitras, la question revient sur le tapis : les audiences publiques que tiendra la Commission Poitras, à compter du mois de mars, doivent-elles être télédiffusées ?En principe, tous les agents favorables et tous les groupes de défense de la démocratie et de la plus grande transparence de la justice doivent préconiser la transmission des audiences sur le petit écran.Il est tout a fait justifié qu'une enquête portant sur les agissements du plus important corps policier au Québec, notamment sur des bavures commises dans plusieurs enquêtes policières et dans la preparation de la preuve so,nuise à des procès < dont la fameuse affaire Mat-tick ), soit publique et télédiffusée.En pratique» si la décision est prise par les commissaires de télédiffuser les audiences publiques, ceux-ci devront avoir la ».Dans la région, les combats se poursuivent sur trois fronts : \u2014 dans le Kivu, entre la capitale de la Drovlnce du Haut-Zaïre Ki- sangani et Bukavu ( capitale du Sud-Kivu ), au niveau de la rivière Oso, les rebelles ont semble-l-il repris un peu de terrain, sans que l'armée, aidée par des mercenaires étrangers, ne cède totalement.\u2014 Plus au nord, des accrochages se dérouleraient aux environs de Watsa, à 140 kilomètres de la frontière ougandaise.Les rebelles ont pris cette ville où les Zaïrois avaient masse des troupes pour tenter de reprendre la localité de Bunia ( près du lac Mobutu ).Le chef de la rébellion zaïroise Lau-rent-Désiré Kabila a affirme hier soir à Goma que ses troupes avaient pris la ville mais que des mercenaires étrangers résistaient encore à l'aéroport.Située à l'extrême nord-est du Zaïre, à une centaine de km de la frontière soudanaise* Watsa est au ventre d'une très riche region aurifère.Bile était considérée comme une tête de pont de la contrc-olicn-Slve de l'armée zaïroise, qui doit également affronta dans cette region les rebelles ougandais lavora-blcStà l'ancien chel de l'Étal Id! Amin Dada, apprend-on de source informée zaïroise.\u2014 Au sud, non loin du lac Tanganyika, à une centaine de kilomètres au nord de Kalemie et au sud de Fizi, l'armée zaïroise doit également faire face à une offensive rebelle venue dti nord.Cette région d'où est originaire Laurent-Désiré Kabila, est traditionnellement hostile au pouvoir central de Kinshasa.M.Kabila a déclaré à Radio France Internationale ( RFI ) avoir «jeté dans la bataille quelque 8000 soldats » et « écrasé » la contre-offensive lancée par Kinshasa.Le chef des rebelles, qui dit vouloir négocier avec Kinshasa, dément les accusations selon lesquelles il serait aidé par des milliers de soldats ougandais.Il reconnaît toutefois faire transiter des munitions par îles pays limitrophes en précisant que l'Ouganda et le Rwanda '(aient des sympathisants de la cause des rebelles.De son côte, l'état-major zaïrois .1 aCCUSC jeudi les armées ougandaise.rwandalse et burundaise d'avoii pénètre au Zaïre pour aider les u-bellcp.Selon l'ciat-major.les trou pes rvvandaises ont attaque sur un, T axe Walikale-Lubutu, situe au sud-est de Kisangani et proche des deux camps de Tingi Tingi et Ami-si.où vivent 160 000 des 200 000, réfugies qui ont fui la frontière., rwandalse l'an dernier.» i 719 personnes sont mortes dans-ces deux camps de réfugies hut us\" \u2022 qui ont reçu, depuis deux mmV moins d'un tiers de leurs besoins vitaux en nourriture, a Indiqué hier-l'organisation humanitaire Mede-\" dns sans Frontières ( MSF ).Dans le camp île Shabunda, le troisième de la region, qui accueille 40 000 personnes, le HCR n'a plus de re-serves que pour une semaine.Les autorités zaïroises ont rcpio- u\\ ché aux organisations humanitaire^ de s'être installées
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