La presse, 20 juillet 1983, E. Économie et finance
[" ETMNâNGE CAHIER E LA PRESSE, MONTRÉAL, MERCREDI 20 JUILLET 1983 La Caisse de dépôt obtient gain de cause en Ontario RATTRAPAGE DES «ESCOMPTES» SUR L'ESSENCE La hausse des prix a La Caisse de dépôt et de placement du Québec, qui gère les investissements du Régime de retraite de la province notamment et dont le portefeuille de gestion est l'un des plus importants au Canada, se félicite d'un jugement que la Cour suprême de l'Ontario vient de ren- ANDRÉ CHÉNIER dre en sa faveur.La Cour a décidé qu'en sa qualité de manda-taire du gouvernement du Québec, la loi ontarienne des valeurs mobilières ne peut forcer la Caisse à déposer des rapports d'initiés sur ses transactions en Bourse.Plus spécifiquement, le jugement de la \"Divisional Court» décrète que la Caisse de dépôt ne peut être liée par la réglementation qui découle de la loi ontarienne des valeurs mobilières, réglementation que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) est chargée d'appliquer.Ce jugement a été rendu le 15 juillet et la OSC a 30 jours pour en appeler, ce qu'elle se propose de faire en demandant tout d'abord que l'application de la décision du tribunal soit suspendue.La Caisse contestait, en ce qui la concerne, les règlements 34 (sur l'enregistrement des transactions), 71 et 72 (sur les rapports d'initiés) et 88 (sur les offres de mainmise) de la OSC qui, en novembre dernier, décidait de lui enlever certaines exemptions relatives aux transactions sur le marché des valeurs de l'Ontario.Conséquemment, la Caisse s'était abstenue généralement de transiger à la Bourse de Toronto, tout en décidant de solliciter un avis du plus haut tribunal de la province voisine.Par ailleurs, la Caisse avait accepté de se conformer aux exigences d'information et avait fait le détail de ses intérêts en diverses entreprises.En faisant état du jugement qui vient d'être rendu, la Caisse souligne que, même si ce jugement ne porte que sur le lien juridique entre elle et la OSC, elle continuera à observer les divers règlements «appropriés» pour toute transaction future sur les marchés financiers.A la Commission des valeurs mobilières du Québec, le président Paul Guy a déclaré que l'opinion de son organisme rejoignait celle de la Caisse et qu'il se réjouissait avec elle du jugement rendu en Ontario.M.Guy a souligné que la nouvelle loi des valeurs mobilières du Québec, promulguée le 6 avril dernier, corrigeait certaines lacunes de l'ancienne loi en ce qui regarde l'information dont les organismes de régie ont besoin pour les transactions sur les marchés financiers.Voici quelques-uns des événements qui, en ce qui concerne la réglementation ontarienne sur les offres de mainmise, ont précédé le jugement de la «Divisio-nal Court»: En août 1981, la Caisse et la Société générale de financement achetaient respectivement, des principaux actionnaires de Domtar, 20 et 22 p.cent des actions de cette compagnie de papier au prix de $37 l'action.(Lundi, à La Bourse de Toronto, les actions de Domtar se transigeaient à $24.41 à la fermeture).La OSC déclarait que la Caisse doit observer la loi des valeurs mobilières de l'Ontario, qui stipule que toute société faisant une offre de mainmise doit la faire aussi bien aux actionnaires minoritaires que majoritaires.En novembre, la OSC ordonnait à la Caisse de présenter son offre de $37 par action aux actionnaires minoritaires de Domtar.La Caisse rétorquait que, comme mandataire du gouvernement du Québec, la loi des valeurs mobilières de l'Ontario ne s'appliquait pas à elle.Aucune réaction n'est venue de Québec hier.Le premier ministre est en vacances tout comme son ministre des Finances.Au ministère de M.Parizeau, son chef de cabinet adjoint, Normand Paquin, n'avait pas encore pris connaissance du jugement et n'a pas voulu faire le moindre commentaire.Même prudence de la part du sous-ministre Robert Normand.Il a déclaré à LA PRESSE, qui venait de lui apprendre la nouvelle, que le ministère ferait probablement une déclaration aujourd'hui après avoir pris connaissance du jugement.atteint 1.1 en juin La hausse de 1.1 pour cent de l'Indice des prix à la consommation (IPC) annoncée hier par Statistique Canada pour juin, qui interrompt pour la première fois depuis douze mois la tendance continue à l'accalmie, ne constitue en fait qu'un vaste rattrapage d'une inflation accumulée en avril et mai sous forme « d'escomptes» dans le prix de l'essence.JEAN POULAIN Ces « escomptes» qui découlaient de la guerre que se livraient entre elles les sociétés pétrolières et leurs détaillants pompistes, ont pris fin brutalement en juin avec pour résultat que le prix de l'essence ce mois-là a connu au Canada une augmentation moyenne de 19.2 pour cent: elle s'est elle-même concrétisée par une hausse de 5.5 pour cent du sous-indice « transport» de l'IPC.Comme ce sous-indice joue pour 16.2 pour cent de l'ensemble des éléments constitutifs de l'IPC.cette hausse de 5.5 pour cent se répercute en une augmentation de 0.8 point de pourcentage de l'IPC (5.5% de 16.2).En d'autres termes, la forte hausse de l'IPC en Juin, soit 1.1 pour cent, est due pour 0.8 point, au retour à la normale du prix de l'essence et pour 0.3 point, à l'in- Alan Maislin quitte Ottawa sans avoir pu voir le ministre Lumley Le trésorier démissionnaire de Maislin Transport.Alan Maislin.a échoué pour une deuxième journée de suite dans sa tentative de rencontrer le ministre fédéral de l'Industrie et du Commerce, Ed Lumley.L'ex-di- MAURICE JANNARD de notre bureau d'Ottawa' rigeant de Maislin tente d'amener le ministre Lumley à faire pression sur la Banque Impériale de Commerce afin qu'elle accepte les derniers chèques de paie émis aux employés.Le ministre était à l'extérieur d'Ottawa, a fait savoir un membre de son cabinet.Une rencontre est encore possible plus tard cette semaine, selon M.Maislin.Depuis qu'il a quitté la compagnie vendredi dernier, M.Maislin « travaille » dans les bureaux du syndicat des Teamsters.Hier, il était installé dans les locaux de la Conférence canadienne des Teamsters, qui a son siège social à Ottawa.Après son deuxième échec auprès du ministre Lumley et avant de repartir pour Montréal en voiture, Alan Maislin a accordé une entrevue à LA PRESSE.Il lui reste un dernier boulot à faire avant de tourner définitivement la page, a-t-il affirmé.« Je veux voir M.Lumley pour une seule raison: amener ia banque à accepter les chèques de paie des employés ».Expliquant sa décision soudaine de démissionner, le fils du fondateur de Mailsin Transport dit, gagné par l'émotion: «Je n'ai pas été capable de dormir durant plusieurs jours la semaine passée, pas capable non plus de manger.L'estomac à l'envers ».« C'était impossible pour moi de voir les gars devant les portes, avec leur chèque en main que Ton refusait d'honorer ».« Les employés, je les connaissais.Ils travaillaient déjà pour mon père quand celui-ci dirigeait la compagnie et que j'étais encore aux couches.Ils m'ont vu grandir.Je n'étais pas capable d'accepter ça et il fallait que je parte pour le dire ».Alan Maislin blâme la Banque de Commerce pour le geste qu'elle a posé.Plusieurs remettent également en question le rôle de la Banque de Commerce dans cette affaire, dont le président du syndicat des Teamsters (local 106), Gaétan Morin, qui lui a parlé d'injustice.Le dernier bilan financier de Maislin montre que la position de la banque s'est améliorée entre le 31 décembre 1981 et l'année 1982, à la même date.A la fin de 1981, avant la garantie gouvernementale de $34 millions, le risque à court terme de la banque était de $24 millions.Les comptes à recevoir s'élevaient à $31 millions.En d'autres mots, pour chaque dollar de risque, la banque avait près de $1.50 de couverture.A l'été 82, Ottawa intervenait et le bilan de la compagnie se modifia.Au 31 décembre 1982, la situation de la banque était plus avantageuse puisque les créances bancaires à court terme n'étaient que de $3.2 millions.Ces créances étaient garanties par des comptes à recevoir de $16.5 millions.Maislin avait aussi un dépôt bancaire de $2.7 millions.Chaque dollar de risque était couvert par près de sept dollars dans la compagnie.Alan Maislin tient à préciser que la garantie de $34 millions ne fut pas accordée au transporteur routier, mais à la banque.C'est pourquoi, en démissionnant l'autre jour, l'ex-dirigeant a dit dans son communiqué: « Certains détails devront être examinés publiquement, mais laissez-moi dire pour l'instant que la position de la banque lundi dernier (le 11 juillet) était plus avantageuse de $15 à $17 millions qu'au moment où la garantie de prêt fut approuvée par le gouvernement ».flation relative aux autres éléments (aliments, logement, vêtement etc.).L'on peut utiliser le terme « escompte» pour qualifier la manoeuvre précédant la hausse brutale de 19.2 pour cent du prix moyen de l'essence en juin, puisque les données de Statistique Canada permettent de calculer que ce prix moyen en juin se retrouvait au niveau qu'il connaissait en mars: si en effet Ton prend le mois de mars comme base 100.avril s'établit à 90.5 (baisse de prix de 9.5 pour cent sur mars) et mai, à 84.2 (baisse de 7.0 pour cent sur avril).La hausse de 19.2 pour cent sur le prix de mai porte ainsi juin à 100.3 (19.2 pour cent de hausse sur 84.2).soit pratiquement le niveau de départ de 100, en mars.Une deuxième preuve, s'il en était besoin, de l'effet pervers des fluctuations des prix de l'essence au cours des trois mois (alors que le prix du pétrole brut n'a lui-même pas augmenté) est décelable en examinant l'évolution de l'inflation sous son aspect géographique: les villes du pays qui n'ont pas, ou peu, connu la guerre des prix de l'essence, ont continué de bénéficier en juin d'une réduction de leur niveau annuel d'inflation alors qu'au contraire, celles qui avaient été « gâtées» en avril-mai ont dû pâtir en juin.C'est surtout en Ontario que PIPC calculé sur base de douze mois a repris sa montée.C'est ainsi qu'à Ottawa l'IPC en mai 1983 comparé à mai 1982 était en hausse de 6.1 pour cent, mais en juin, par rapport au même mois de 1982, le niveau grimpait à 6.9 pour cent.De façon analogue, Toronto est passée de 5.1 à 5.8 pour cent.La petite ville de Thunder Bay détient le record du genre, puisque son niveau d'inflation -particulièrement bas- en mai, de 3.9 pour cent a grimpé à 5.9 pour cent.La fin de la guerre des prix a du être particulièrement brutale dans cette agglomération ontarienne, puisqu'elle a connu dans le seul mois de juin -et non plus sur douze mois- une hausse de son IPC de 2.8 pour cent.Par contre, les provinces de l'Est du pays, et le Québec, ont continué de bénéficier d'un ralentissement du rythme annuel de l'inflation , au point que la ville de Montréal, avec un IPC en hausse de 5.2 pour cent seulement sur juin 1982 tient une place d'honneur avec Calgary (4.4 pour cent) et Vancouver (5.1 pour cent).L'indice national d'ensemble est en effet passé de 5.4 pour cent en mai 1983 ( sur mai 1982), son plus bas niveau depuis dix ans, à 5.6 pour cent en juin 1983 (sur juin 1982).première hausse enregistrée depuis douze mois.Ce niveau est moitié moins élevé que celui de 11.2 pour cent qui marquait la progression des prix, un an plus tôt, entre juin 1981 et juin 1982.Une remise en question Si le mois de juin a été lourdement obéré par l'annulation des escomptes de prix sur l'essence il faut, inversement, considérer que la performance de l'IPC global en mai et avril a elle aussi été faussée.C'est ainsi qu'en avril dernier il n'y avait eu aucune hausse de l'IPC par rapport au mois précédent.Or il serait logique, pour connaître las vraie tendance des prix, d'annuler l'escompte de 9.5 pour cent du prix de l'essence accordé en moyenne en avril au Canada.Comme, selon Statistique Canada la hausse de 19.2 pour cent du prix de l'essence correspond à une augmentation de 5.3 pour cent du sous-indice «Transport» de l'IPC .l'on peut évaluer à 2.6 pour cent l'effet de l'escompte moyen de 9.5 pour cent appliqué en mai.Comme le sous-indice « Transport» a une pondération de 16.2 pour cent par rapport à l'IPC global, comme indiqué plus haut, l'on déduit que sans guerre des prix en avril le taux d'inflation du mois, au lieu d'être nul comme il avait été annoncé, aurait été de 0.40 pour cent.Un calcul analogue aurait porté de 0.30 à 0.70 pour cent le taux d'inflation pour mai 1983.Il en résulte que le rythme d'inflation sous-jacent n'est pas aussi encourageant qu'il apparaissait ces derniers mois.Si l'on revient maintenant dans le détail de l'IPC de juin tel que publié hier par Statistique Canada, l'on remarque que le prix des; aliments n'a progressé que de 0.2 pour cent dans le mois, à comparer à 1.6 pour cent en mai.Sur douze mois, de juin 1982 à juin 1983, l'inflation alimentaire n'a atteint que 1.9 pour cent, ce qui implique que certains mois ont connu des baisses et non des hausses de prix.Par contre, l'IPC global, aliments exclus, a augmenté de 6.6 pour cent en douze mois (dont 1.4 pour cent pour le seul mois de juin, hausse de l'essence incluse).Maislin doit $98.3 millions à près de 1700 créanciers Une lettre que les syndics Richter et Associés ont adressée cette semaine aux créanciers de Maislin Industries indique que cette entreprise est endettée envers près de 1,700 créanciers et qu'elle doit un total de $98.26 millions en divers montants allant de $4 (canadiens) à $38.78 millions (US).Selon cette lettre, il y a neuf créanciers avec garantie, 62 créanciers privilégiés et 1,593 créanciers sans garantie.Maislin serait par ailleurs endettée envers cinq compagnies associées et 13 particuliers, ainsi qu'envers des agences gouvernementales désignées dans une liste supplémentaire qui ne précise pas les montants dûs à chacun.La missive des syndics démontre que le passif consolidé de Maislin s'élève à $98.26 millions (canadiens) et l'actif global à $75.03 millions (canadiens), ce qui laisse un solde négatif de $23.23 millions.En tête de liste viennent les neuf créanciers avec garantie, qui seront payés avant les autres.Le plus important de ces créanciers est la Banque de commerce canadienne impériale, à laquelle sont dûs $38.78 millions (US).Viennent \"nsuite la Banque nationale du Canada ($6.91 millions, canadiens) et la Société générale, filiale d'une institution française ($1.69 million, canadien).La liste des créanciers avec garantie comprend également six compagnies, dont IBM, CitiCorp Leasing et International Harvester, environ $4.31 millions canadiens.La liste des 62 créanciers privilégiés comprend 18 municipalités du Québec et de l'Ontario ($499,511.39), sept agences du gouvernement du Québec ($1.9 million), cinq du gouvernemenbt de l'Ontario ($121,768.88) et sept agences fédérales ($1.14 million).Aux 1,593 créanciers sans garantie, c'est un montant de $1.96 million qui est dû.IBM réclame pour sa part $169,832.29 et Shell Canada $213,957.En bout de liste viennent deux sociétés, Satellite et G.G.Lalon-de, qui réclament chacune $4.Enfin, une somme de $16.22 millions est due à cinq entreprises associées de Maislin.Aucun montant n'est indiqué pour les 13 créanciers mentionnés dans la liste supplémentaire, qui englobe sept agences du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec, trois sociétés de crédit et de services financiers, et trois particuliers, dont Richard Skillin-ger, président de Maislin.i* Ministère des Finances Canada Department of Finance Canada ÉMISSION DE $650,000,000 Hausse de 6.2% des nouvelles commandes des manufactures OTTAWA (CDJ)-Les nouvelles commandes des manufactures canadiennes valaient en mai $16.80 milliards (chiffre dés-aisonnalisé), soit 6.2 p.cent de plus qu'en avril.Du total de commandes, celles de biens durables valaient $7.37 milliards (12.8 p.cent de plus qu'en avril) et celles de biens non durables $9.42 milliards (1.6 p.cent de plus qu'en avril).Selon Statistique Canada, la forte augmentation des commandes de biens non durables est due /à l'accroissement des affaires des compagnies d'autos et de machinerie.Au 31 mai, les manufacturiers canadiens avaient encore pour $17.08 milliards de commandes à remplir, 1.7 p.cent de plus qu'en avril.Les commandes de biens durables à remplir valaient $14.86 milliards, 2.1 p.cent de plus qu'en avril, et les commandes de biens non-durables $2.22 milliards, 0.9 p.cent de moins qu'en avril.Les livraisons valaient en mai $16.51 milliards, 3.9 p.cent de plus qu'en avril, et les stocks valaient $31.07 milliards, 0.8 p.^jent de moins qu'en avril.Indices Montréal: 410.58 (+ 2.21 ) Toronto: 2,448.83 (+ 9.19) New York: 1.197.12 (+ 7.22 ) CANADIEN - 3/100 $81.14 D'OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA NON REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION DATÉES DU 1\" AOÛT 1983 Le ministre des Finances a autorisé la Banque du Canada à recevoir des souscriptions à un emprunt à émettre contre espèces comme suit: Obligations 11% à 4 ans 41/2 mois échéant le 15 décembre 1987 Prix d'émission: 100.00% rapportant environ 11.00% à l'échéance Intérêt pavablc le 15 décembre et le 15 juin L'intérêt de quatre mois et demi pasablc le 15 décembre 1983 et Obligations 11%% à 9 ans 4IA mois échéant le 15 décembre 1992 Prix d'émission: 100.00% rapportant environ 11.75% à l'échéance Intérêt pasablc le 15 décembre et le 15 juin l.'intérêt de quatre mois et demi payable le 15 décembre 1983 et Obligations 12''4% à 22 ans 1 mois échéant le 1er septembre 2005 Prix d emission: 100.25% rapportant environ 12.21% à l'échéance Intérêt pavable le I'' septembre et le I\" mars L'intérêt d'un mo.s p.»\\able le Ie' septembre 19S3 Les nouvelles obligations seront disponibles en coupures de S 1.000.S5.000.$25.000.S 100.000 et $1,000,000.L'émission d'obligations l2'/f datéesdu Ie' août 1983 et échéant le 1er septembre 2005 ne dépassera pas 5250 millions.La Banque du Canada convient d'acquérir un minimum de S150 millions des nouvelles obligations.Cette acquisition sera affectée à n'importe quelle échéance saut que ce total comprendra un minimum de $45 millions des obligations échéant en 2005.Le produit de l'offre servira aux lins générales du gouvernement du Canada.Les nouvelles obligations I lr; échéant le 15 décembre 1987 sont en sus des $325 millions d'obligations I1ÇJ échéant le 15 décembre 19K7 déjà en circulation.Les nouvelles obligations \\ \\)/\"c échéant le 15 décembre 1992 sont en sus des $1.100 millions d'obligations 11 v/7 échéant le 15 décembre 1992 déjà en circulation.Les nouvelles obligations seront datées du 1CI août 1983 et porteront intérêt à partir de cette date.Le principal et l'intérêt sont payables, lorsque exigibles, en monnaie légale du Canada: le principal à l'échéance, à toute agence de la Banque du Canada, et l'intérêt, sans frais, à toute succursale au Canada d'une banque.Les titres détinitifs seront disponibles le ou vers le 2 août 1983 (sans paiement de l'intérêt couru) et par la suite sous deux formes: au porteur avec coupons annexés et sous forme entièrement nominative, l'intérêt étant payable par chèque.Les obligations de l'une ou de l'autre forme seront de mêmes coupures et entièrement interchangeables quant aux coupures et ou à la forme, sans frais (sous réserve des exigences de transferts statutaires, le cas échéant).Les nouvelles obligations sont autorisées conformément à une Loi du Parlement du Canada.Le principal et l'intérêt sont imputés au Fonds du revenu consolidé du Canada.Sous réserve d'attribution, les souscriptions aux nouvelles obligations peuvent se faire par l'intermédiaire de tout courtier en valeurs mobilières ou de toute banque autorisés à faire office de distributeur initial.% % » » Canada JY I * E 2 Sommet financier en septembre TOKYO (Reu-ter)- Les minis très du Commerce et des Finances des Etats-Unis, du Canada, de la Communauté européenne et du Japon siégeront, probablement en septembre, pour discuter de la stabilité des devises et de l'endettement des pays en voie i condominium sur Montpellier, climatisation et chauffage individuel, sauna, bain tourbillon, piscine, salle de jeux, prés 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