La presse, 8 mai 1982, B. Informations nationales
[" DIFOBMAIIDNS Br f.M: GAH1 LA PRESSE, MONTRÉ/ SAMEDI 8 M Al 191 LE GROS DU BLÂME RETOMBE SUR LÉVESQUE Le procès de l'agent Vermetfe avorte Le procès de l'agent Claude Vermette, le premier des onze policiers fédéraux à subir son procès pour le vol des listes de membres du Parti québécois, en janvier 1973, a été abruptement interrompu, hier, par le juge Claire Barrette-Joncas, principalement à cause des déclarations fracassantes faites par le premier ministre René Lévesque, mercredi, sur le parquet de l'Assemblée nationale.TEXTES DE: MARIO ROY et LEOPOLD IIZOTTE_ En déclarant «mistrial», après trois semaines complètes d'instruction, le juge Barrette-Joncas a fait porter le gros du blâme, pour Pavortement de la procédure, sur le député de Tail-lon et chef du PQ, qui, en niant les allégations du policier fédéral Robert-Aimé Potvin, avait ni plus ni moins comparé ce témoin à une pieuvre, pour ensuite le qualifier carrément de «putois».De M.Claude Ryan, le chef de l'Opposition, qui avait provoqué ce débat-capharnaum du milieu de la semaine, le magistrat a dit simplement qu'il avait fait montre d'imprudence en posant, et à certains moments avec un fou-rire difficilement réprimé, les questions qui ont entraîné les réponses que l'on sait.Un échange que le magistrat de la Cour d'assises a répété au long, et à deux reprises, hier après-midi, pour décider que l'accusé Vermette, devant la publicité exceptionnelle faite à ce débat, ne pouvait raisonnablement s'attendre à un verdict qui ne soit pas entaché par celui-ci.Le juge Barrette-Joncas a en effet lu sa décision d'une dizaine de pages, d'abord devant les avocats intéressés installés dans une salle d'audience regorgeant de curieux, pour ensuite en refaire la lecture devant les jurés qui, comme ils l'ont fait presque quotidiennement depuis le début du procès, attendaient depuis un bon moment en antichambre, ignorant encore qu'ils ne pourraient jamais achever la tâche pour laquelle ils avaient été choisis, il y a trois semaines.La défense aura donc eu gain de cause à sa troisième tentative d'obtenir un avortement de procès, les deux premières ayant été faites à la suite de déclarations du procureur de la Couronne au dossier, Me Jean-Pierre Bonin, jugées intempestives par les avocats du policier fédéral installé à la barre des accusés.Cette troisième requête en mistrial a amené le tribunal, jeudi, à scruter, hors la présence des jurés, les compte-rendus faits par les média électroniques et écrits, de la période de questions de la veille, à l'Assemblée nationale.Que se produira-t-il maintenant?En congédiant le jury avec remerciements et excuses, le tribunal a ordonné à l'accusé Vermette de revenir en cour le 30 août prochain.Normalement, une date ultérieure devrait alors être choisie pour la formation d'un nouveau jury et une nouvelle instruction de la cause.Un porte-parole du ministère de la Justice n'a m L'agent Claude Vermette, au centre, est accompagné des avocats Harvey Yarosky, à gauche, et Richard Mongeau.photo Pierre McCann, LA PRESSE toutefois pas voulu donner une réponse directe lorsqu'on lui a démandé s'il y aurait effectivement un autre procès, et dans l'affirmative, à quel moment.Pendant ce temps, Me Arthur Campeau, qui représente un autre policier fédéral, Gilbert Albert, a soutenu, après avoir dénoncé avec virulence l'intervention du premier ministre du Québec, que les déclarations faites par ce dernier ne pouvaient qu'avoir des retombées néfastes sur tout procès que l'on pourrait tenter d'instruire dans le futur.SELON BÉDARD premier ministre n'avait pas le choix SELON ME HARVEY YAROSKY L'intervention de Kaplan était aussi très grave Le ministre québécois de la Justice, M.Marc-André Bé-dard, trouve malheureux l'annulation du procès de l'agent de la GRC Claude Vermette, accusé d'avoir volé la liste des membres du Parti québécois.Le ministre Bédard a déclaré à Montréal, hier après-midi, après l'inauguration de la \"Semaine de la police\", qu'il n'avait pas à faire le partage des responsabilités dans cette affaire.Toutefois, il a affirmé que s'il n'y avait pas eu de question posée à l'Assemblée nationale, il n'y aurait eu ni réponse, ni les problèmes qui ont suivi.Selon lui, le seul fait de poser une question qui pouvait exiger une réponse a, consciemment ou inconsciemment, contribué à servir les intérêts de ceux qui voulaient faire avorter le procès.Enfin, monsieur Bédard a déclaré qu'il aura une rencontre, la semaine prochaine, avec le procureur chef de la Couronne à Montréal pour le suivi du dossier.Claude Ryan Quant au chef libéral Claude Ryan, il a fait savoir par voie de photothèque LA PRESSE Marc-André Bédard communiqué qu'il décline toute responsabilité dans cette affaire.Il déplore que \"dans une réponse emportée et violente qui débordait de beaucoup la question posée, le premier ministre ait tenu des propos irresponsables qui attaquaient directement la crédibilité d'un témoin impliqué dans la cause de M.Vermette\".M.Ryan a précisé que lorsqu'il a posé sa question à l'Assemblée nationale à propos du présumé réseau d'espionnage péquiste u-tilisant des prostituées, celle-ci ne portait que sur des faits relatés dans tous les médias.M.Ryan, de plus, \"agissait à l'intérieur de ses prérogatives et de ses devoirs et il s'en est tenu à évoquer des faits et allégations d'intérêt public qui exigaient des éclaircissements immédiats sur le plan politique de la part du gouvernement, étant donné qu'il mettait en jeu la crédibilité du parti au pouvoir\".M.Ryan dit qu'il a veillé soigneusement à formuler ses questions d'une manière objective et impartiale dans le seul souci de l'intérêt public.Vendredi dernier, soit quelques heures avant la deuxième déclaration publique (en deux jours) du Solliciteur général du Canada, Robert Kaplan, le procureur de l'agent Vermette, Me Harvey Yarosky, avait porté la chose à l'attention du juge Claire Barrette-Joncas.Il n'avait toutefois pas déposer de demande formelle d'avortement de procès, mais avait laissé le tout à la discrétion du magistrat, de qui aucun commentaire n'était alors venu.Hier, alors que Me Yarosky répétait qu'il était fort malheureux que les choses aient pris la tournure que l'on sait, on lui a demandé s'il n'avait pas trouvé aussi grave l'attitude du «second» de la Justice canadienne, lequel avait lui aussi commenté, dans un langage évidemment moins acidulé que celui utilisé par le premier ministre du Québec, les déclarations d'un témoin.Le Solliciteur général avait alors soutenu que, non seulement les documents évoqués par ce témoin n'existaient pas, mais encore qu'il était peut-être mêlé dans ses papiers.Ou quelque chose du genre.^ Au procureur de Vermette, on a aussi demandé si cette intervention n'était pas d'autant plus sérieuse que le même Robert Kaplan était celui qui, par la déposition répétée d'affidavits, avait littéralement refusé au policier accusé, l'accès à certains pièces qu'il réclamait pour obtenir justice devant la cour.Me Yarosky a alors convenu que les gestes posés par M.Kaplan étaient «très graves».Très graves en effet, surtout en raison du double rôle joué par le Solliciteur général dans cette affaire.Mais il s'est refusé à faire une appréciation comparative avec les déclara- tions du premier ministre Lévesque.- £ Un autre avocat agissant en défense dans l'affaire de la GRC, Me Arthur Campeau, s'en est pour sa part pris sans nuances à M.Lévesque.«Je ne comprends pas qu'un homme intelligent comme' lui, pourtant clairement averti par le président de l'Assemblée nationale des conséquences possibles -d'une déclaration, ait quand ; même donné la réponse qui a entraîne le résultat d'aujourd'hui!» de commenter Me Campeau.Enfin, Me Yarosky a tenu à souligner que son client \u2014et, de fa même façon, les co-accusés dans cette affaire\u2014 était placé depuis des années dans une situation humainement intenable, ayant affronté jusqu'à ce jour lés audiences des commissions d'enquête McDonald et Keable, ainsi que les procédures ; d'inculpation criminelle.« ^ Produits marins: Québec se dote d'une nouvelle réglementation QUEBEC (PC) \u2014 Le Québec vient de se doter d'une réglementation qui devrait lui permettre de se démarquer des autres provinces de l'Est au niveau de la qualité de ses produits marins, a annoncé, hier, le ministre de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation, M.Jean Garon.Cette réglementation, qui découle de la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, adoptée le 19 décembre 1981, entrera en vigueur dès sa publication dans la Gazette officielle.Approuvée par le conseil des ministres cette semaine, elle contient un ensemble de dispositions qui s'adressent à tous les secteurs de cette industrie, pêcheurs, entreprises de transformation, responsables du transport des produits marins, aux grossistes et aux détaillants.Selon le ministre, il s'agit là d'un pas important qui devrait permettre à nos produits Par ailleurs, à compter du 1er avril 1584, tous les produits marins débarqués au Québec feront l'objet d'un triage pour en déterminer la qualité suivant quatre classes, Extra, A, B ou impropre à la consommation humaine.Entre-temps, ce triage se fera sur une base volontaire.Elle fixe également des normes pour le transport et l'entreposage de ces produits.marins ¦mai ¦jflSryCTportatlon: CONSTITUTION Les Indiens perdent leur dernière bataille à Londres LONDRES, (AFP) - Les représentants des tribus indiennes du Canada ont perdu, hier, à Londres leur dernière bataille juridique en vue du maintien des garanties britanniques sur lours droits traditionnels.La haute-cour de Londres a en effet débouté les actions en justice de deux chefs indiens qui s'opposaient depuis de longs par Londres de l'application des traités signés au XVIII ème siècle avec la couronne d'Angleterre.Le tribunal a donné raison à l'Attorney général britannique (ministre de la Justice), sir Michael Havers, en arrêtant que la loi portant rapatriement de Part* d'Amérique 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donc un fonds immobilier de biens excédentaires dans lequel les promoteurs privés, dont les architectes pourront puiser pour créer de nouvelles unités de logement destinées aux classes moyennes des secteurs urbains centraux.C'est l'intention que le ministre de l'Habitation et de la Consommation, M.Guy Tardif, a exprimée hier pendant le long exposé qu'il a fait hier devant les membres de l'Association des architectes en pratique privée du Québec.Le titutaire de ce ministère nouvellement créé n'a par ailleurs pas formulé de politique nouvelle à l'égard de la participation des architectes dans la création des nouveaux immeubles et dans le recyclage des zones délabrées ni à l'égard de l'aide à l'innovation architecturale.M.Tardif a dit que si le gouvernement n'a jusqu'à maintenant pu contribuer davantage au recyclage de certains édifices inutilisés, les corps intermédiaires, dont les commissions scolaires, en sont largement responsables.«Les commissions scolaires sont propriétaires d'édifices désaffectés par le départ des classes bourgeoises en banlieue, des immeubles qui ont été payés par le fonds consolidé de l'Etat et elles s'assoient dessus dans l'espoir de réaliser des gains spéculatifs.Il est temps que cela cesse, et le gouvernement songe à légiférer pour lui permettre de passer à la réquisition», a lancé l'homme politique.Le ministre a dit avoir eu personnellement connaissance de cette difficulté lors du lancement d'un projet de recyclage de l'école Des- portes, un immeuble situé dans son comté montréalais, rue Prieur.Ce projet de conciergerie pour vieillards, a-t-il expliqué, n'a pu être réalisé qu'après quatre années de ses propres efforts personnels et, malgré cela, les promoteurs qui n'ont pas de but lucratif ont dû verser la somme de $160,000 à la Commission des écoles catholiques pour devenir propriétaires des lieux.Abordant les principes généraux qui devront guider son action M.Tardif a indiqué sa nette préférence pour l'innovation architecturale.Celle qui permettrait l'implantation, dans les zones urbaines centrales, de complexes d'habitation horizontaux de quatre ou cinq étages, comprenant cour intérieure et services communs et accessibles aux ménages à revenus moyens, c'est-à-dire aux ménages dont les^ revenus s'établissent dans la catégorie gé-nérale,soit la moyenne générale de $28,000 environ.Il a dit qu'actuellement le coût des bungalows de banlieue n'est pratiquement acessible qu'aux ménages ayant un revenu de $50,000.Il n'a toutefois pas révélé la nature des politiques qui permettront d'obtenir, ce résultat; il s'est borné à rappeler que le programme logi-nove d'accès à la propriété permet actuellement aux acheteurs d'obtenir une subvention de $7,000 en moyenne par unité de logement mais au titre de la rénovation seulement.Le gouvernement, a-t-il précisé, versera $175 millions pour la réalisation de ce programme Pan prochain, programme qui devrait toucher 10,175 unités de logement.M.Tardif, enfin, a refusé d'acquiescer aux demandes ' des architectes qui lui demandaient de reconnaître la nécessité d'une collaboration architecturale obligatoire au stade du design des demeures.Il a dit sa préférence pour l'actuel système de parfaite liberté et il a recommandé aux architectes de prendre les moyens pour se faire connaître, dont celui de la publicité ordinaire.Entente entre Québec et les Micmacs de Restigouche?OTTAWA (PC) \u2014 Les Micmacs de la Restigouche pourraient signer un accord de pêche avec le gouvernement du Québec d'ici à une semaine.C'est ce qu'affirmait hier soir le directeur au Québec du ministère fédéral des Affaires indiennes qui a précisé que seuls quelques petits accrocs entre Québec et les Indiens les empêchent de conclure une entente.Ces différends mineurs pourraient être réglés lors d'une réunion à Montréal, mardi prochain, a ajouté Bob Connelly, à l'issue d'une séance du comité des Communes sur les Affaires indiennes.M.Connelly a précisé qu'il reste à déterminer les quotas de prise de saumon au bénéfice des Indiens.Une entente est toutefois intervenue sur plusieurs autres points en litige, notamment sur l'administration cojointe de la rivière Restigouche.Le Québec fournira des filets mais, de dire M.Connelly, il ne remettra pas aux Indiens les engins de pêche saisis l'année dernière.En plus, quelques 12 Indiens seront embauchés à titre de gardes-pêche.La saison de pêche, pour les Indiens, débutera le sept juin, soit une semaine plus tôt que la saison normale, et les autochtones pourront pêcher cinq jours par semaine.Une telle entente pourrait prévenir la répétition des affrontements de juin dernier entre le Québec et les Micmacs en rapport avec les droits de pêche au saumon dans cette région.Les gardes-pêche du Québec, appuyés de nombreux policiers armés de la SQ, avaient effectué un raid sur la réserve des Micmacs, située sur la frontière Québec-Nouveau-Brunswick, le 11 juin.Des filets de pêche et autres équipements furent saisis.Les Indiens accusèrent les autorités d'avoir fait preuve de brutalité.Des représentants du ministère des Affaires indiennes et de celui des Pêches ont rencontré à deux reprises, à l'automne, les délégués Micmacs et, depuis lors, ont joué un rôle de médiateur entre eux et le Québec.OPPORTUNITE UNIQUE FILMS CENSURÉS ' .Lac Ste-Mane Realtie LacSlc-Mane j Laval (514) 622-3185 VILLE.TELfc HHCJrM t.f ¦ - '¦¦¦TT ri-m- I] Hommes d'affaires ; âlinii^nno SI .Les Entreprises Paul Guimont Enr.Ste-Adèle j EMPLACEMENT DU TERRAIN.Simard & Marcil Inc.Chibougamau ^ Renseignements: (514) 495-1772 Heures d'affaires: 9h00 a 1 7h00 (lun.a vend.) -. 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