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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1869-11-27, Collections de BAnQ.

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[" No.46.Vol.I.PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 27 NOVEMBRE 1869.Nominations.PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Secrétaire.Quebec, 18 novembre 1800.11 a plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR on Conseil nommer John McLaughlin, écuyer, à la charge ii'insi'Ectki:» de poudre de la cité do Montréal, et James Prondergust, écuyer, avocat, inspecteur de i-oumik de la cite de Québec, conlbrmement aux dis-|iOBilions do l'acte de la Législature de la Province de Québec, 31 Vict., chap.27, et pour mettre ù exécution les règlements édictés par le Lieutenant-Gouverneur ea Conseil, le huit juin dernier.2095 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 27th NOVEMBER, 1869.Appointments.PROVINCE OF QUEBEC.Secretary's Office.Quebec, 18th November, 1869.The LIEUTENANT-GOVERNOR in Council has been pleased to appoint John McLaughlin, esquire, to bo inspector of powder, for the city of Montreal, and James Prendcrgast, esquire, to be inspector of powder for the city of Quebec, in conformity with the dispositions of the act of the Legislature of the Province of Quebec, 31 Vict., cap.27, and to carry into execution the regulations enacted by the Lieutonant-Governor in Council, the eighth June last.2C9G Bureau du Secrétaire.Québec, 19 novembre 1869.Il a plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en Conseil, adjoindre Julien Chabot et Isaïe Nolet, écuyers, du village de Bienville, comté de I-évi, à la commission do la Paix, pour le district de Québec.Il a plu au LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre on Conseil, adjoindre Flavien Boily, écuyer, de Bte.Agnès, comté de Charlevoix, à la commission de la Paix, pour le district do Beguenay.27i7 Secretary's Office.Quebec, 19th Novomber, 1869.The LIEUTENANT-GOVERNOR in Council has been pleased to associate Julien Chabot and Isaïe Nolot, esquires,.of the village of Bienville, county of Levi, to the commission of the Peace, for the district or Quebec.The LIEUTENANT-GOVERNOR in Council has been pleased to associate Flavien Boily, esquire, of Bte.Agnès, county of Charlevoix, to the commission of the Peace, for Ihe district of Saguenay.2748 i 1488 Proclamations.N.F.BELLEAU.Province de 1 Québec.j (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reino du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'i-celles pourront concerner\u2014Salut : Gkdéon OtlIMBT; \\ A TTENDU qu'il est à propos de Proc.Gén.j xjl changer les périodes de la tenue des termes des différentes cours dans notre district de Trois-Rivières, et de certaines cours dans notre district d'Arlhabaska ; A CES CAUSES, sous l'autorité des statuts faits et décrétés en pareil cas, Nous déclarons, par Notre présente Proclamation, que les termes des cours ci-après mentionnées dans les dits districts seront \"à l'avenir fixés comme suit : Dans le district de Thois-Rivières.Il y aura deux termes de la Cour du Banc de la Reine, dans l'exercice de sa juridiction en première instance, en matières criminelles, dans le district dé TROIS-RIVIÈRES, et ils commenceront, en la CITÉ de TROIS-RIVIÈHES, le QUATRIÈME jour du moi* d'AVRIL, et le CINQUIÈME jour du mois d'OCTO-BRE, chaque année ; Il y aura quatre termes de la Cour Supérieure dans le district du TROIS-RIVIÈRES, Chaque terme devant comprendre sept jours, et ils seront tenus chaque année en la dite CITÉ de TROIS-RIVIÈRES depuis le VINGT-HUITIÈME jour du mois de MARS jusqu'au TROISIÈME jour du mois d*AVRIL; depuis le VINGT-HUITIÈME jour du mois de JUIN jusqu'au QUATRIÈME jour du mois de JUILLET : depuis le VINGT-HUITIÈME jour du mois de SEPTEMBRE jusqu'au QUATRIÈME jour du mois d'OCTOBRE ; et depuis le VINGT-HUITIÈME jour du mois de DÉCEMBRE jusqu'au TROISIÈME jour du mois de JANVIER, ces jours inclusivement ; Il y aura quatre termes de la Cour do Circuit dans et pour le district de TROIS-RIVIÈRES, choque terme devant comprendre six jours, et ils seront tenus, chaque année, en la dite CITE de TROIS-RIVIÈRES, depuis lo VINGT-DEUXIÈME jusqu'au VINGT-SEPTIÈME jour de chacun des mois de MARS, JUIN, SEPTEMBRE cl DÉCEMBRE, ces jours inclusivement ; Il y aura trois termes de la Cour de Circuit dans et pour le comté de MASK1NONGÉ, chaque terme devant comprendre trois jours, et ils seront tenus chaque année à la R1VIÈRE-DU-LOUP, depuis le VINGT-SEPTIÈME jusqu'au VINGT-NEUVIÈME jour de chacun des mois de JANVIER et MAI, et depuis le VINGTIÈME jusqu'au VINGT-DEUXIÈME jour du mois de NOVEMBRE, ces jours inclusivement.Dans le district d'ARTHABASKA.Il y aura deux termes de la Cour du Banc de la Reine, dans l'exercice de sa juridiction, en première instance, en matières criminelles, dans le district d'ARTHABASKA, et.ils commenceront au VILLAGE d'ARTHABASKAVILLE.le DIX-NEUVIÈME jour du mois de FÉVRIER, et le QUATRIÈME jour du mois do NOVEMBRE, chaque année ; Il y aura trois termes de la Cour Supérieure dans le district d'ARTHABASKA, chaque terme devant comprendre sept jours, et ils seront tenus, chaque année au dit VILLAGE d'ARTHABASKA VILLE* depuis le DOUZIÈME jusqu'au DIX-HUITIÈME jour du mois de FÉVRIER ; depuis le DIX-HUITIÈME jusqu'au VINGT-QUATRIÈME jour du mois de M Al, et depuis le VINGT-HUITIÈME jour ;iu mois d'OCTOBRE jusqu'au TROISIÈME jour du mois de NOVEMBRE, ces jours inclusivement ; Il y aura trois termes de la Cour de Circuit, dans et pour le district d'ARTHABASKA, chaque terme devant comprendre six jours, et ils seront tenus, chaque année, au dit VILLAGE d'ARTHABASKA-VILLE, depuis le SIXIÈME jusqu'au ONZIÈME jour du mois de FÉVRIER ; depuis le DOUZIÈME jusqu'au DIX-SËPTIÈME jour du mois de MAI ; et depuis le VINGT-DEUXIÈME jusqu'au VINGT- Proclamations.Province op \\ Queiiec./ N.F.BELLEAU.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom tht same may concern\u2014Greeting; Gédéon Ouimet, \\ XYTHEREAS, it has become ex-Atty.Genl.f VV pedient that the periods of holding the terms of the various Courts in Our District of Three Rivers, and of certain Courts in Our District of Arlhabaska, should be altered ; NOW THEREFORE KNOW YE, that under tho authority of the Statutes in such case made and provided, We do, by this Proclamation, lix the terms of tho hereinafter mentioned Courts in tho said districts to be hereafter as follows : In the District ok Three Rivers.There shall he two terms of the Court of Queen's Bench in the exercise of its original Criminal Jurisdiction, in the District of THREE RIVERS, and they shall commence in the CITY of THREE RIVERS, on the FOURTH day of the month of APRIL, and on tho FIFTH day of the month of OCTOBER, in each year : There shall he four terms of the Superior Court in Hie District of THREE RIVERS, each to consist of seven days, and they shall be held in the CITY of THREE RIVER8, from tho TWENTY-EIGHTH day of the montli of MARCH to the THIRD day or tho month of APRIL, from the TWENTY-EIGHTH day of the month of JUNE to the FOURTH day of the month of JULY, from the TWENTY-EIGHTH day of the month of SEPTEMBER lo the FOURTH day of the month of OCTOBER, and from the TWENTY-EIGHTH day of the month of DECEMBER to the THIRD day of the month of JANUARY, those days inclusive in each year ; There shall be lour terms of the Circuit Court, in and for the District of THREE RIVERS, each to consist of six davs, and they shall be hold in the said CITY of THREE RIVERS, from the TWENTY-SECOND to the TWENTY-SEVENTH day of each of the months of MARCH, JUNE, SEPTEMBER and DECEMBER, both days inclusive in each year ; There shall be throe terms of the Circuit Court, in and for the Countv of MASKINONGÉ, each to consist of three davs, and thev shall be.held al RIVIERE DU LOUP, from the TWENTY-SEVENTH to the TWENTY-NINTH day of each of the months of JANUARY and MAY, and from tho TWENTIETH to tho TWENTY-SECOND day of the month of NOVEMBER, both days inclusive in each year ; In the District of Arthaiiaska.There shall be two terms of the Court of Queen's Bench in the exercise of ils original Criminal Jurisdiction, in the District of ARTIIABASKA, and they shall commence at the VILLAGE of A RTHABASKA VILLE, on the NINETEENTH day of tho month of FEBRUARY and on the FOURTH day of the month or NOVEMBER, in each year; There shall be three terms or the Superior Court in the District of ARTIIABASKA, each to consist of seven davs, and thev shall be held at the said VILLAGE of A RTHABASKA VILLE, from the.TWELFTH to the EIGHTÈEENTH day of the month of FEBRUARY, from the EIGHTEENTH to tho TWENTY-FOURTH day of the month or MAY, and Irom the T WE ENT Y-EIG HT day of the month of OCTOBER lo the THIRD day ol'thojmonth or NOVEMBER, those days inclusive in each year; There shall be three terms or the Circuit Court, in and for the District of ARTIIABASKA, each to consist or six days, and they shall be held at the said VILLAGE of ARTHABASKAVILLE, from the SIXTH to tho ELEVENTH dav of the month or FEBRUARY, from the TWELFTH to tho SEVENTEENTH day of the month or MAY, and from the TWENTY-SECOND to the TWENTY-SEVENTH dav of the month of « 1489 SEPTIÈME jour du mois d'OCTOBRE, cos jours inclusivement ; Et par les présentes Nous révoquons, annulons et mettons à néant Notre Proclamation en date du vingtième jour du mois do novembre courant; Do tout ce quo dessus, tous Nos féaux sujets, et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendra connaissance, ot de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et h icelles fait apposer le Grand Sceau do Notre dite Provinco de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle ot Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCISSE-FORTUNAT BELLEAU, Chevalie^ et Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, co VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-8eigneur, mil huit cent soixante-neuf, et do Notre Règne la trente-troisième.Par ordre, PIERRE J.O.CHAUVEAU, 1723 Secrétaire.db j Canada, FnoviNOB db l N.F.BELLEAU.Quérbc (L.8.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature ou Parlement de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notro Cité de Québec, le quinzième jour du mois do novembre, mil huit cent soixante-nouf.Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature ou Parlement de la Province de Québec, so trouve prorogée au quinzième jour du mois de novembre mil huit cent soixante-neuf ; Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos de la proroger de nouveau à MARDI, le VINGT-TROISIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en Nétre dite Cité de Québec, le dit quinzième jour de novembre prochain, et Nous Voulons en conséquence que vous et chacun de vous, et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, MARDI, lo VINGT-TROISIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature ou Parlement do la Province de Québec, pourront, par le Conseil Commun do Notre dite Provinco, ôtre ordonnées.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec ; Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCISSE-FORTUNAT BELLEAU, Chevalier, Lieutenant - Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent soixante-neuf, et de Notre Règne la Trente-troisième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2180 v Québeo OCTOBER, those days Inclusive in each year ; And We do hereby revoke, annul and set aside Our Proclamation bearing date the twentieth day of tlie month of November instant; Of all which Our loving subjects, and all others whom theso presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themsolves accordingly.In Tbstimonv Whereof, We have caused these Our Letters to be mado Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witnkss, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable SIR NARCISSE FORTUNAT BELLEAU, Knight, and Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-FIFTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundrod and sixty-nine, and in tho thirty-third year of Our Reign.By Command.PIERRE J.0.CHAUVEAU, 2726 Secretary.Canada, ) Province op l N.F.BBLLBAU.Quebec j (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender' of the Faith, 4c , Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and tho members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a meeting of the Legislature or Parliament of Our said Province, at Our City of Quebec, on the fifteenth day of the month of November, one thousand eight hundred and sixty-nine, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greetino : A PROCLAMATION.WHEREAS tho Meeting of the Legislature or Parliament of the Province of Quebec stands prorogued to the fifteenth day of the month of November, one thousand eight hundred and sixty-nine, Nevertheless, for certain causes and considerations.We have thought fit further to prorogue the same to TUESDAY, the TWENTY-THIRD day of the month of NOVEMBER next, so that neither you nor any of you on the said fifteenth day of November next, at Our City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We do will that you and each of you and all others in this behalf interested that on TUE8DAY, tho TWENTY-THIRD day of the month of NOVEMBER next, at Our City of Quebec aforesaid, personally you bo and appear for the DISPATCH OF BUSINESS, to treat, do, act and conclude upon those things which in Our Legislature or Parliament of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Provinco, may by the favor of God be ordained.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honorable Sir NARCISSE FORTUNAT BELLEAU, Knight, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-FIFTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and sixty nine, and in the Thirty-third year of Our Reign.By Command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, 2190 v Qnehee. 1490 Avis du Gouvernement.Bureau du Secrétaire, Québec, 19 novembre 1869.Avis public est pur le present donné, qu'en vertu do \" l'Acte d'incorporation des compagnies ù fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la Province de Québec, on date du vingtième jour de septembre mil huit cent soixante-et-neuf, incorporant James Nelson, architecte, (ioorge Washington Hood, ardoisicr, Thomas Augustus Haines, marchand, John Charles Uartoii, comptable, William Ititchie Hibbard, marchand, William Notman.photographe et Alexandre Hamilton, commis, tous de la cité de Montréal, Alexander Cameron, marchand, de Yanleek Hill, dans la Proviuco d'Ontario, dans le but d'extraire, manufacturer, transporter et vendre de la tourbe, sous lo nom de \" Yalleyjield Pcal Coal Com-panv\" avec un fonds social s \"élevant en totalité à cinquante mille piastres divisé on cinq cents parts de cent piastres chacune.Daté au Bureau du Secrétaire de la Provinco de Québec, ce dix neuvième jour de novembre mil huit cent soixante-el-neuf.PIERRE J.0.CIIAUVEAU, 20(53 « Secrétaire.Extrait d'un ordre en Conseil, passé le dix-neuvième, jour de novembre, mil huit cent soixanh-el-ncuf.present : SON EXCELLENCE LE LIEUTENANT GOUVERNEUR, ATTENDU que par Acte do la Législature de Quebec, 32c Victoria chap.50, intitule \" Acto concernant le pont do Batiscau,'' il est outre autres choses statué, que le Lieutenant-gouverneur en Conseil, sur la représentation du conseil municipal de la paroisse do Saint-Frauçois-Xavicr de Basticau pourra declarer (pie le pont connu sous lo nom de* \" Pont de Baliscun,\" sur la rivière do Baliscan, duns le comté de Chumpluin.duns le district des Trois-ltivieres, est classé au nombre dos travaux locaux, dans lo sens donné à celte oxpression par lu quarantième section de l'Acte Municipal Refondu du Bus-Canada, pour être entretenu aux frais de cette paroisse, et sur co, lo dit pont deviendra el sera un ouvrage local ; et attendu que le couseil municipal de la dite paroisse deSaint-François-Xavier, par une résolution passée dans uno session sjiéoiale, tenue le onze du mois de novembre courant, a décide d'accepter lo dit pout de Batiscau, et de se conformer à toutes les exigences de l'acte ci-dessus cité, il est en conséquence déclaré, quo le dit \" Pont dl: Batisoam \" est classé au nombre des travaux locaux, dans le sens donné à cette expression, par la susdite quarantième section do l'Acte municipal refondu du Bas-Cunada, pour être entretenu aux frais do la dite paroisse de Niint-Frunçyis-Xavior du Batiscan.Government Notices.2065 FÉLIX PORTIER, Greffier du Conseil Executive.Bureau du Secrétaire.Québec, ce 18 novembre 1869.Avis est par le présent donné, qu'une demande a 616 présentée au Lieutenant-Gouverneur, par lo conseil de la municipalité de St.Elzéar, dans le comté deBeauce, pour obtenir l'autorisation donc publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou resolutions fails ou passés par le dit conseil.PIERRE J.O.CHAUVEAU, 2899 v Secrétaire.Demandes au Parlement.AVIS est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de lu Province de Québec, à su prochaine session, pour diviser le canton du Cap de Rosiers, dans le district de Gaspé, en doux municipalités, devant être appelées, canton du Cap de Rosiers et canton de Grillon.Grande Grève, î novembre 1869.2699 Secretary's Office, Québec, tins 19th November, 1869.Public notice is hereby given that under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", lotlors-paloiil bave been Issued Under tfie great seal of the Province of Quebec, bearing date of tho twentieth day of September, eighteen hundred and sixty-nine, incorporating JamBS Nelson, architect, George-Washington Rood, slater, Thomas-Augustus Haines, merchant, John-Charles Barton, accountant, William-Richie Hibbard, merchant, William Notman, photographer and Alexander Hamilton, clerk, all of the city of Montreal, in our Province of Quebec, and Alexander Cameron, merchant, of Vanlcek Hill, in lhoj*rovince of Ontario, for the purpose of extracting, manufacturing, transporting and soiling peat coal, by the namo of \" \\ alley-Held Peal Coal Company,\" with a total capital stock of lifty thousand dollars, divided into live hundred shares of ono hundred dollars each.Dated at tho ollico of the Secretary of the Province of Quebec, this nineteenth day of November, eighteen hundred and sixtv-nine.¦ PIERRE J.0.CIIAUVEAU, 2664 Secretary.Extract from an Order in Council, passed on the Nineteenth day of November, one thoutand eight hundred and sixty-nine.Present : HIS EXCELLENCY THE LIEUTENANT GOVERNOR.WHEREAS, bv Act of tho Quebec Legislature, 32nd Victoria, Ch.\">0.intituled : \"An Act respecting the Batiscuu Bridge,\" it is amongst other things enacted, that the Lieutenant Governor in Council, ut the Instance of tho Municipal Council oi the parish of St.François Xavier de Batiscan, may declare the bridge known as \" The Batiscau Bridge,\" over the river Baliscan, in the county of Chumplain, in the district of Three Rivors, to be a local work, within the meaning given to thul term by the.fortieth section of the Lower Canada Consolidated Municipal Act, to be maintained at tho expense of thai parish, and thereupon the said bridge shall become and be such local work accordingly ; And Whereas the Municipal Council of the parish of Si.François Xavier de Baliscan aforesaid, by resolution passed at a Special sitting holden on the eleventh day of the month of November instant, has decided upon accepting the Baliscan Bridge aforesaid, and conforming to all the exigencies of tho Act hereinabove cited, it IS ACCORDINGLY DECLARED THAT* THE BaTISCAN BllIDGB aforesaid .become and bo a local work, within the meaning given to that term by the said fortieth section of the Lower Canada Consolidated Municipal Act, to bo maintained at tho expense of the parish of St.Francois Xavier do Batiscan aforesaid.FELIX FORTLER, 2666 Clerk of Executive Council.Secretary's Office.Queboc, this 18th November, 1869, Notice- i9 hereby given that application has been made lo the Lieutenant-Governor, by tho council of the municipality of the parish of St.Elzcar, in tho county of Beauce, for leave to publish in the french language only, all notices, by-laws and resolutions, made or passed by the said council.PIERRE J.0.CHAUVEAU, 2600 v Secretary.Applications to Parliament.NOTICE is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next sitting, to divide tho township of Cape do Roziers, in the district of Gaspé, Jinto two municipalities, to bo called Cape de Rosier and Griffon townships.Grand Grew, 2nd Nov., 1869.2700 1491 Avis ost par le présent donne qu'une demande sera ; Notico is hereby given that application will bo made faite à la prochaino session de la Législature do la at the next session of the Legislature of the Province Province do Québec pour obtenir un acto pour iucor-| of Quebec for an AcL to incorporate the « St.Andrew?porer la \u2022 Société St.André de Québec.> I Society of Quebec, i Québec, 9 novembre 18G9.2iil, Quebec, 9th November, 1869.244* v Avis publie est par le présent donné qu'une demande sera faite il la prochaine session de la Législature de Québec, pour incorporation d'une compagnie pour faire l'acquisition d'un terrain pour un cimetière public dans le canton d'Ascot.Lermoxvillc, 4 novembre 1869.2411 v Une demande sera faite à la prochaine session du Parlement do la Province de Québec, pour l'incorporation d'une compagnie pour macadamiser le chemin de la côte entre le village de Longucuil et celui de Bouchervillo et y percevoir des péages.Lo nom de la compagnie sera \" La Compagnie dé chemin à barrières de Longucuil et Boucherville.\" Bouchervillo, 7 novembre 1869.2459 v Avis est par lés présentes donné qu'il sera présenté, à la prochaino session de la Législature de la Province do Québec, un bill pour confirmer l'arpentage et le bornage de la ligne de division entre les townships de Grantham et d'Uplon.2311 v AVIS.\u2014Une demande sera faite à la prochaine session du Parlement de la Province do Québec, pour l'incorporation d'une compagnie pour construire «l mettre en opération un chemin à lisses do bois à par* tir d'un point sur la ligne du Grand Tronc en passant par les cantons do Leeds, Inverness, Ireland et Halifax.16 octobre 1869.2161 v Demande sera faite par les propriétaires soussignés sur les côtés Nord, Sud et Ouest du Nouveau Cimetière de Notre-Damo des Neiges, dans lo district de Montréal, ù la prochuiuo session do la Législature de la Province do Québec, pour un acto pour lo rappel de telles sections do l'acte de la dite Législature, 32, Viet., chap.72, se rapportant à l'expropriation de la propriété peur l'élargissement du dit cimetière et ù la nomination do commissaires ainsi qu'à d'autres dispositions ayant rapport à icelles.WILLIAM TAIT, PATRICK McKENNA, M.M.TOMKINS, McD.SIMPSON.Québec, 25 octobre 1869.2209 v Avis est par le présent .donné que la compagnie d'ardoise de Rockland, s'adressera au Parlement do la province do Québec, à sa prochaine session pour obtenir un acte pour l'autoriser à augmenter son capital d'un montant de cinquante mille piastres, au moyen de l'émission d'actions qui auront la préférence, ou de bons portant hypothèque, et pour autres lins.Montréal, 27 octobre 1869.2255 v AVIS PUBLIC est par lo présont donné, qu'application sera faite a la Législature de la Province d» Québec, il sa prochaine session, pour l'octroi d'un bill érigeant on paroisse distincte-, pour toutes fins quelconques, un certain territoire comprenant les quatre premiers lots dos cinq premiers rangs du township de Milton ; et les deux premiers lots et la moitié sud des troisième et quatrième lots du sixième rang du même township.Les quatre premiers lots du onzième rang du township de Granby.Les dix promiors lots des trois premiers rangs du township de Roxlou.Les neuf f(ramiers lots du quatrième rang ; les huit premiers ots du cinquième ran& et les sept premiers lots du sixième rang du susdit township do Roxlon.Enfin les dix premiers lots des dixième et onzième rangs du township de Shelford, le tout dans le comté de Shcirord, dans la Province do Québoc.Roxton Pond, lo 12 octobre 1869.2075 v Public notico Is hereby given that application will be made at the next approaching session of tho Legislature of Quebec, for the incorporation of a company to hold land for a public cemetery in tho township of A6COt.Lonnoxville, 4th November, 1869.2412 v Application will bo made at the next session of the Parliament of the Province of Quebec, for the incorporation of a com peri y \"for the purpose of macadamising the hill road between the village of Longueuîl aria that of Boucherville and levying tolls thereon.The name of tho above company will bo \" The Longueuil and Boucherville Turnpike Reed Company.** Bouclierville,*rth November, 1869.2469 v Notice is hereby given, that at tho next session of the Legislature of tho Province of Quebec, a'bill Will be introduced to confirm the survey and bornage of the division line between the townships of Grantham and Upton.2312 v NOTICE\u2014Application will bo made at the n,q,\\l session of the Parliament of the Province of Quebec, for the incorporation of a company for the purpose of constructing and working a wooden railway from a point on the Graud Trunk Railway into the townstyps of Lweds, Inverness, Ireland and 'Halifax.ltiih Ocluber, 1869.!162 v Application will be made by the undersigned proprietors on the North-West and South sides of tho New Cemetery of Notre-Dame des Neiges, in the district, of Montreal, to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session for ah Act to repeal such sections of the Act of the said Legislature 32, Vict.cap.72, as relate lo the expropriation of projicrty for tho enlargement of the said Cemetery, and the'appointment of Commissioners and all other provisions relating thereto.WILLIAM TAIT, PATRICK McKfiNNA, M.M.TOMKINS, MoD.SIMPSON.Quebec, 25lh October, 1869, 2210 v Notice is hereby given thai Hie Rockland slate company will apply to Hie Parliament of the .province of Quebec, next session,for an act to authorize the raising of additional capital lo the oxtent of fifty .thousand dollars by means of tho issue of .preferential slock or of mortgage bons and for other purposes.Montreal, 27th October, 1869.22.56 y PUBLIC NOTICE.is hereby.given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, al ils next session, for the passing .of .an Act to erect into a distinct parish for all purjxjses whatsoever, a .curtain territory comprising the first four lots of the .fivéûlrst ranges of the township of Millon, and the first two lots and the south .half .of the .third and fourth lots of ,the sixth.XAHge .0/ :the same township.Tho first four lots of the eleventh range of the township of Grauby.The .first ten lots of the .first three ranges of tho township ofltoxlon.The first nine lots of the fourth range ; the first eight lots,or the fifth range and tho first seven lots of the sixth range of the .aforesaid township of Roxton.Lastly, the first Ion lots of the tenth and eleventh ranges of the township of Shelford, the whole being situate in the county of Shoffora, in theProvince of Quebec.Roxton Pond, 12th October 1869.2076 v 1492 Avis publie e6t par le présent donné, qu'une demande sera faito au Parlement de la Province de Québec, à sa prochaine sossion, pour obtenir un acte d'inoorporation pour incorporer certainos personnes tous le nom do \" Le Cercle Canadien.\" Québec, 7 octobre 1869.2013 v AVIS PUBLIC est par le présont donné qu'une demande sera faito à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec, pour obtenir un acte pour amender les actes incorporant la Cité de Montréal,' les dits amendements dovant être de la nature et pour les objets suivants : « Pour réduire lo nombre des représentants, changer la qualification des électeurs, et donnerZde plus amples pouvoirs au maire, i H.STEPHENS, Président du comité exécutif de l'association des citoyens de Montréal.T.K.RAMSAY, 2173 v Hon.Secret.AVIS PUBLIC est par le présent donné qu'uno demande sera faite à la LégislatuM de la Provinco de Québec, à sa prochaine sossion, par l'Union St.Jacques de Montréal, pour obtenir dos pouvoirs addi-tionels l'autorisant à diminuer et changer les bénéfices de deux de ses veuves pour les mettres sur le môme pied que les autres veuves ayant déjà accepté tels changements et diminution.Montréal, 8 octobre 1869.2001 v Avis est par le présent donné qu'à la prochaine session de la Législature de la province de Québec, une demande sera faite par les habitants des cantons de Tring, Forsyth, Adstock et Shenly, dans le comté de Beauco, pour obtenir un acto pour diviser les dits cantons en municipalités séparées qui seront appelées, la municipalité de la paroisse de St.Victor de Tring, la municipalité de la paroisse de St.Ephrem de Tring, la municipalité de la paroisse de St.Evaristo do Forsyth et la municipalité du canton de Shenly.20C5 v Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'obtention d'un acte pour amender les divers actes d'incorporation de la cité de Québec, et ce pour les fins suivantes, savoir : pour faire certains changements ou altérations dans les franchises et la représentation des divers quartiers, dans le conseil de la cité do Québec ; pour imposer une taxe sur le revenu (income tax) ; pour obliger les marchands, négociants et toutes autres personnes faisant aucun commerce, négoce ou affaire quelconques, individuellement ou comme associés, à payer un taux spécifique ou prendre licence ; pour créer un fonds consolidé portant le nom do fonds consolidé de la cité de Québec, jusqu'au montant de un million cinq cent mille piastres, pour payer une partio de la dette de la eité devenant due, le dit fonds (stock) consolidé devant être non rachetable, et devant êtro émané en actions de pas moins de cent piastres chaque; pour étendre les dispositions du Code de Procédure Civile du Bas-Canada aux sommations émises en matières civiles de la Cour du Recorder ; pour rendre les propriétaires ou possesseurs de propriétés immobilières dans la dite cité de Québec, seuls responsables envers la corporation pour toutes taxes, cotisations, ou taxes d'eau, en leur donnant lour recours contre les locataires dans certains cas ; et onfln généralement pour obtenir de nouveaux et plus amples pouvoirs pour la dite corporation.L.A.CANNON, Greffier de la Cité.Hôtel de Ville, Québec, 9 octobre 1869.2011 v AVI8 est par le présent donné que la Société de l'Union St.Pierre de Montréal demandera à la Législature de la Provinco de Québec, à sa prochaine session, la passation d'un acte amendant son acte d'incorporation, l'autorisant à créer un Fonds de réserve de quatre mille piastres, (ou plus si la Société le juge à propos), dont le produit, ainsi que les autres Public notice is hereby given that application will be made to the Parliament of the Province of Quebec, at its next session, for an Act of Incorporation to Incorporate certain persons under the name of \"Le Cerclo Canadien.\" Quebec, 7th October, 1869.2014 v PUBLIC NOTICE is hereby given that application will bo made at the next sossion of tho Legislature of the Provinco of Quebec, for an act to amend tho acts incorporating the city of ^Montreal, the said amendments to be of the following nature and with the following effoct: To reduce the number of representatives, alter the qualification of doctors, and give fur-thor powers to the mayor.H.STEPHENS, Chairman of the Executive Committee, Citizens' Association of Montreal.T.K.RAMSAY, 2174 v Hon.Secretary.PUBLIC NOTICE is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at the next session thereof, by the Union St.Jacques of Montreal to obtain additional powers, authorizing it to diminish and change tho benefices of two of the widows, so as to place them on the same footing as tho other widows who have already accepted such changes and diminutions.Montreal, 8lh Octobor 1869.2002 v Notico is hereby given that, at the next session of tho legislature of the province of Quebec, application will be made by the inhabitants of the townships of Tring, Forsyth, Adstock and Shenley, in tho county of Beauce, for an act to divide tho said townships into separate municipalities, to be called the municipality of tho parish of St.Victor de Tring, the municipality of the parish of St.Ephrem de Tring, the municipality of the parish of St.Evariste de Forsyth and the municipality of the township of Shenley.2006 v Public notice is heroby given, that application will be made to the legislature of the provinco of Quebec, at tho next session thereof, for an act to amend tho several acts of incorporation of the city of Quebec, is tho following particulars, namely :\u2014To make changen and alterations in the franchise and representation of the divers wards in the council of the city of Quebec ; to impose an income tax, to oblige merchants, traders and all persons engaged in any commerce, trade or business whatsoever, individually or as co-partners, to pay specific rate or to take out license ; to create a consolidated fund to bo called the city of Quebec consolidated fund, to tho amount of one million five hundred thousand dollars, to pay off a portion of tho city debt now becoming due, the said slock to be redeemable and to bo issued in sums not less than $100 each ; to extend tho provisions of tho code of civil procedure of Lower Canada to summonses issued in ci v il matters from the Recorder's Court; to make proprietors or possessors of immoveable property in tho said city of Quebec, solo liable lo the corporation for all assessments, taxes and water rates, subjoct lo their recourse against the tenants in certain cases ; and generally to obtain now and additional powers for the said corporation.L.A.CANNON, City Clerk.City Hall, October 9th, 1869.2012 v OTICE is hereby given that « l'Union St.Pierre de Montréal\" will apply to tho Legislature of the Province of Queboc, at its next session, for an act to amend their act of incorporation, enabling them to establish a Sinking Fund to tho amount of four thousand dollars, or more should the Society seem it advisable, the proceeds of which, together N / 1493 revenus de la Société, seront affectés comme suit: lo.Administration; 2o.Bénéfices des veuves; 3o.Bénéfices des orphelins; 4o.Bénéfices des malades; ave-pouvoir de nommer des auditeurs qui, s'il y a lieu, pourront diminuer les susdits bénéfices, afin d'assurer l'existence de la Société.Montréal, 14 octobre 18G9.2041 v AVIS est par.le présent donné qu'à la prochaine session du Parlement do colto Province, un bill sera présenté pour détacher de la municipalité de la paroisse de St.Roch de Québoc-Sud (St.Sauveur) toute cette partie d'icelles'étendant à l'ouest des terres des religieuses des Ursulines, et pour l'annexer à la municipalité voisine de St.Roch du Québec-Nord.Québec, 14 octobre 1809.2037 v UNE DEMANDE sera faite à la prochaine session du Parlement de la Province de Québec, pour l'incorporation d'une compagnie qui transgern dos Opérations sur le bois ot les biens immeubles ; la dite compagnie devant être appelée, \" T e Quebec, New-York and Boston Lumber Company.\" Québec, 7 octobre 1809.1989 v with the other rovonuos of tho Society, shall hft applied as follows : lo.Contingent expenses ; 2o.Relief to widows of deceased members; So.Relief to orphans; ao, Relief to sick members.With power to appoint auditors who, if deemed necessary to the existence of the Society, shall have power to reduce the amount of said relief.Montreal, 14th October, 1809.2042 v NOTICE is hereby given that at the next Session of the Parliament of this Province, a bill will be introduced to detach from the municipality of tho parish of St.Roch of Quebec South (St.Sauveur), all that'portion thereof lying west of the lands of the Ursuline Nuns, and to annex the same to tho adjoin-in;: municipality of St.Roch of Quebec North.Quebec, 14th October 1809.2038 v APPLICATION will be made at the next sossion of Parliament of tho Province of Quebec, for the incorporation of a Company for trading purposes in Lumber and real estate, to bo called \" Tho Quobee, New-York and Boston Lumber Company.\" QuobCO, 7th October, 1809.1990 v A VIS e-tpar le présent donné, qu'une demande! ATOTICE is hereby given, that application will be XlL Sera faite à la Législature do la Province de Québec, à sa prochaine session, pour un acte pour incorporer \" Le Collège de Pharmacie, (Tho College of Pharmacy) de la Province de Québec.\" Montréal, 24 septembre 1869, .1851 v AVIS PUBLIC est parle présent donné qu'une demande sera l'aile à la prochaine session do la Législature de la Provinco do Québec pour l'incorporation d'une compagnie pour la construction ci Vexploitation d'un chemin de fer depuis un certain endroit sur le chemin de fer Montréal et Champlain entre Caughnawà-ga et la ligne provinciale, jusque un certain point entre St.Lambert et St.Jean.SAM.W.FOSTER.Montréal, 22 septembre, 1SG9.1849 v DEMANDE AU PARLEMENT.AVIS est donné qu'il sera demandé, à la prochaine session de la Législature, Provincial un acte d'incorporation pour une compagnie de chemin macadamisé à barrières, entre lo village de Boucherville et le village do Varennes, dans les comtés do Chambly et do Vorchères.Montréal, 18 novembre 1809.2001 v AVIS de la part do l'honorable JOHN YOUNG et autres personnes nommées dans un certain bill dont lo comité do l'Assemblée Législative de la Provinco de Québec pour les canaux et les chemins de fer à la dernière Session do la Législature de la dite Province a fait rapport sous le No.95, intitulé : \" Un acto pour faire revivre et amender un acte incorporant la Compagnie Hydraulique et de Bassin de Montréal,\" qu'ils s'adresseront à la Législature de la dite Province de Québec pour tels pouvoirs qu'il peut être nécessaire d'obtenir de la dite Législature pour mettre à exécution en tout ou en partie les projets et entreprises mentionnés dans le dit bill, y compris la construction d'une chaussée entre l'Ile au Héron et la côto sud de l'Ile de Montréal.La Compagnie devant être ainsi incorporéo devra être appelée: \" La Compagnie Hydraulique de Montréal et St.Louis.\" Montréal, 23 septembre 1809.1857 v AVIS PUBLIC est par lo présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Provinco de Québec, à sa prochaine session, pour l'incorporation d'Une compagnie pour construire un chemin de fer depuis la ville de 8t.Jean jusqu'au bassin de Chambly, avec pouvoir do pouvoir le continuer ;1 un certain point sur le chemin do fer Grand Tronc entre St.Lambert et St.Hilaire, et pour construire tels quais et autres dépendances qui pourront ètro jugés nécessaires pour l'exploitation efficace du dit chemin do for.WM.COOTE.St.Jean, Provinco de Québec, 24 septembre, 1869.1883 v made to the Legislature of the Province of Quebec, at it:- next sittings, for an act to incorporate '\u2022 The College of Pharmacy of the Provinco of Quebec.\" Montreal, 24th September, 1869.1112 v |)UBL1C NOTICE is hereby given that application L will be made at the next approaching session of the legislature of the provinco of Quebec, for the incorporation of a company for the construction and working of a railroad, from some point on the Montreal and Champlain railroad between Caughnawaga and the Province line to some point between St.Lambert and St.John's.SAML.W.FOSTER.Montreal, Sept.22nd, 1869.1850 t APPLICATION TO PARLIAMENT.NOTICE is hereby given that an application Will be made at the next session of the Provincial Legislature, for an act of incorporation of a company for a macadamized and toll road between the village of Boucherville and the villago of Varennes, in the counties of Chambly and Verchères.Montreal, 18th November, 1869.2662 v NOTICE on behalf of the Honorable JOHN YOUNG and other parties named in a certain Bill reported during the last Session of tho Legislature of the Provinco of Quebec, by the Committee' on railways and canals of the Legislative Assembly, under No.95, and entitled : \"An Act lo revise and amend an Act to incorporate the Montreal Hydraulic and Dock Company,\" that they will apply to the said Legislature of the Province of Quebec for such powers as it awybeneewsary the said Legislature should grant, for carrying out, in whole or in part, the projects and enterprise mentioned in said Bill, including tho construction of a Dam between ÎTsle au Héron and the South Bank of the Island of Montreal.The Company so to be incorporated lo be called \" The Montreal \"and St.Louis Hy-drau'ic Company.\" Montreal, 23rd September, 1869.1858 v IyUBLIC NOTICE is hereby given that application will bo made to the Legislature of the Province Of Quebec, at its next session, for the incorporation of a company to construct a railroad from tho town of St.John to the Basin of Chambly, with power to extend tho samo lo sonic point on the Grand Trunk Railroad between St.Lambert and St.Hilairc, and to build such wharves and other structures as may bo necessary for the efficient working of tho said railroad.St.Johns, Province of Quebec, 24th September 1869.WM.COOTE.1884.v 1494 Avis Divers.COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE VAUDREUIL.AVIS.\u2014Une assemblé»! générale des Actionnaires do la Compagnie du Chemin de Fer île Vaudreuil, aura lieu au bureau de Messieurs Cartier et Pomin-villo, avocats, rue St.Vincent, dans la cite de Montréal MERCREDI, le VINGT-DEUXIEME Jour de DECEMBRE prochain, à TROIS heures de l'après-midi, pour l'élection de nouveaux Directeurs et pour la transection d'autres affairas de la Compagnie.A.C.nu LOTBINIERE HARWOOD, Secrétaire.Montréal, 17 novembre, 1869.2609 \\ Canada, } Province de Québec, v Cour Supérieure.District de Montréal.J No.68.Dame Marie-Churlolle-Désiréo Petit dite Lalumière, Demanderesse ; contre Etienne Jotloin, Défondeur.Avis est pur les présentes donné que la demanderesse a, le cinquième jour de novembre courant, institué la présente action en séparation do biens, contre son mari lo défendeur.CARTIER, POM1NYILLE k DETOURNA Y, Procureurs pour la demanderesse.Montréal, 8 novembre I860.21.17 v Cour Supérieure.Canada, Province de Que District des Trois-Riv No.325.lia me Victoria Laurent, de la paroisse de 1« Rivière du Loup, dit district, Demandasse; George-Henry Yale, écuyer, son mari, Défendeur.Une action en séparation de biens a été Institué en '¦«tte cause, le trois novembre courant.A.L.DESAULNIERS, Proc.de la Demanderesse.Trois-Ririères, 8 novembre 1869.2i83 v Cour Supérieure, \\ District de Québec./ Avis est par le présent donné, que Angèle Caouette a intenté ce jour une action en séparation de biens contre son époux, Patrick Sinnott, de la cité de Québec, commerçant.TESS1ER & II AM EL.Procureurs de la Demanderesse.Québec, 5 novembre i860.2390 v Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à l'expiration d'un mois de la date ci-après, pour obtenir uue churto d'incorporation on vertu des dispositions du Statut 31 Viet, cap.25, pour incorporer uno compagnie pour les lins mentionnées comme suit : Le nom collectif proposé de la compagnie est.The Quebec Chemical Works.L'objet ou le but pour lequel l'incorporation est demandée est pour manufacturer du cuivre, du fer, de l'acide sulphurique, et autres métaux et compositions chimiques.La localité ou les localités où ses opérations seront poursuivies sera ou seront à Lévis et ailleurs dans la Provinco de Québec.Le montant du capital nominal de la compagnie est de cent mille piastres.Le nombre des actions est de mille, cl le montant do chaque action est de cent piastres.Lo montant du fonds souscrit est le montant total de eent mille piastres.Lo montant payé est de trente mille piastres.Les noms et le domicile des requérants sont, Henry P.Adams, de la ville de Sherbrooke, contracteur de chemin de for, Robert Henry McGreevy, de la cité d'Ottawa, contracteur de chemin de fer, l'honorable Thomas McGreevy, de la cité de Québec, conseiller Législatif, Peter Arnold Shaw, do la cité do Québec, notaire public, et Samuel John Shaw, de la cité do Québec, marchand.Québec, 22 octobre, 1869.2185 v Miscellaneous Notices.THE VAUDREUIL RAILWAY COMPANY.NOTICE.\u2014A General meeting of the Shareholders of the Vaudreuil Railway Company, will be bold in the Office of Messrs.Cartier and Pominvillo.advocates, St.Vincent street, in I ho city of Montreal, on WEDNESDAY, the TWENTY-SECOND day of DECEMBER next, at TUREE o'clock in the alternoon, for the eloclion of New Directors ami for the transactions of other business of tho Company.A.C.DB LOTBINIERE HARWOOD, Secretary.Montreal, I7lh November, i860.2610 v Canada, j Province of Quebec, L Superior Court.District of Montreal.J No.C8.Dame Marie-Charlotto-Désiréo Petit dito Lalumière, Plaintiff; against Etienne Jodoin, Defendant.Notice is hereby given that the Plaintiff has, on the liiih day of November instant, instituted tho present action for separation as to property, against her husband tho defendant.CARTIER, POM IN VILLE « BETOURNAY, Plaintiff's Attorney b.Montreal, 8th November, 1869.2-1*38 \\ Canada.\\ Province of Queboc I Superior Court.District of Three Rivers.J No.325.Dame Victoria Laurent, of the parish of River du Loup, said district.Plaintiff; Georgo-llonry Yale, ¦squire, her husband.An action of separation of property has boon instituted in this cause, on the third of November instant.A.L.DESAULNIERS, Plaintilfs Attorney.Three-Rivers, 8th November, 1869.2484 V Superior Court, > District of Queboc./ Notice is hereby given that Angèle Caouette has instituted an action en separation de biens 1 Dis day against her husband, Patrick Sinnoll, of the city of Quebec, trader.TESSIER A- HAM EL, Attorneys for Plaintiff.Quebec, 5th November, 1869.2396 v Notice is hereby given that an application will be made at the expiration of one month from the date hereof, for & charter Of incorporation under the provisions of the Statute 31st Victoria, Chapter 25, to incorporate a Company, the particulars of which, are as loi lows : The proposed corporate name of the company, is The Quebec Chemical Works.\" The object or purpose for which incorporation is sought, is the manufacture of copper, iron, sulphuri\" acid and other metals and chemicals.The place or plox-es where the.ojk-rations of the company are to be carried on is at Levis, and elsewhere in tin! Province or Quebec.Tho amount of the nominal capital of tho company, is one hundred thousand dollars.The number of shares ami amount of oach share, is one thousand shares of one hundred dollars each.The amount of the sto.ck subscribed is the whole umouut of one hundred thousand dollars Tho amount paid in is thirty thousand dollars.The names and residences of tho applicants are : Henry P.Adams, of I he town of Sherbrooke, railroad contractor ; Robert Henry McGreevy, of tho city of Ottawa, railroad contractor; the Honorable Thomas McGreevy,'of the city of Quebec, Legislative Councillor ; Peter Arnold Shaw, of the city of Quebec, Notary Public, and Samuel John Shaw, of the city oj\" Quebec, merchant.Quebec, 22nd October, 1869.2186 v 1495 Provinco do Quebec, ) r , .District do Montreal.J Coln Wpirittm, Avis public est par les présentes donné que Dume Solomé Bouteille dite Doniievillo, de la paroisse de Longueuil, dans co district, épouse do Narcisse Guerlin.commerçant du mémo lieu, la dite Dame Solomé Bouteille dite Bonneville, dueinent, autorisée a poursuivre ses droits cl actions contre son dit mari, a institué contre le.dil Narcisse (iuertin, une action en séparation de corps el de.biens, sous le numéro 2023, des dossiers de la dite Cour.BÉLANGERS ET DESNOYERS, Avocat de lu Demanderesse.Montréal, 27 octobre 1800.2245 v Province, de Québec, ï Iréal.I COUR SUPÉRIEURE.District de Montré Dame Prances E.Carlisle, Demanderesse, vs.Samuel McConkey, Défendeur.Avis eft par le present donne que la Demanderesse sus-nommée a institué une action en séparation «le biens contre son mari, lo Défendeur sus-nommé.CARTER A DATION, Procureurs pour la Demanderesse.Montréal, 2G octobre 1809.2201 v Province of Québec, l .\u2022./., District of Montréal, j OwH.Public, notice is hereby given Iliât Dame Solomé Bouteille dite Bonneville, \"of the parish of Longueuil, in this district, wife of Narcisse (merlin, trader, of th« same place, the said Dame Solomé Bouteille dite Bonneville, duly authorized to exercise her legal rights against her said husband, has instituted against the said Narcisse Guertin, an action for separation Iron) bed and bourd, undei number 2625 of the said Court.BELANGERS A DESNOYERS.Plaintiffs Attorneys.Montreal, 27th October, 1809.2240 v Province of Quebec, \\ District of Montreal.f Dame Frances E.Carlisle, Plain till', vs.Samuel McConkey, Defendant.Notice is hereby given that the above named Plain* [tiff has instituted an action en séparation de Siens ; against her husband, the above named Defendant.CARTER « HATTON, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 26th October, 1809.2202 v SUPERIOR COURT.Règle de Cour.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Province de Québec, 1 .District de Bedford.} L oitr SUfiémtPê.James B.Stevenson, el al., Demandeurs, E.11.Ryslcy, failli, Défendeur.Sur requête de James Û'Halloran, écuyer, conseil des dits demandeurs ; il est ordonné qu'une assemblée des créancier* du «lit défendeur soit tenue au palais de j justice, à Nelsonville, dims lo dit district, le qua* torziùniojour de décembre à dix heures de l'avant-1 midi, pour nommer un syndic aux biens de la faillite; du dit défendeur.TOUSSAINT T.OUI M ET.Dep.P.C.S.Nelsonville, 20 novembre 1869.2680 Rule of Court.INSOLVENT ACT OF 1869.Plaintiffs.Défendant.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1804.No.120.Lundi, le vingt-deuxième jour do novembre 1809.Présent :\u2014L'honorable M.lo Juge Torrance.Alexander Vincent, des paroisses et district île Montréal, cordonnier, Demandeur, vs.Henry Wolfe, des cité et district de Montréal, manufacturier de chaussures.Défendeur, 11 est ordonné sur motion du demandeur qu'une assemblée des créanciers du dit Henry Wolfe soit tenue dans la salle des faillites, pour les airaires en faillite, au palais de justice, en la cité de Montréal, lundi, le treizième jour do décembre prochain, à onze heures do lavant-midi, pour là et alors donner leur avis touchant la nomination d'un syndic officiel aux biens et effets du dit failli.(Pur ordre,' HUBERT, PAP1NEAU & HONEY, P.C.S.2733 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.B3R&SS&} **. .\u2022 .-, .District do St.Hyacinthe.} l,ms la Cour Svpélimri, Dans l'affaire de Timothée Bertrand, et Failli, Tancrède Sauvageau, Syndic.Le soussigné a déposé un acte de composition ot de décharge exécuté par ses créanciers, et mardi, lo vingt-deuxième jour île février prochain, il s'adressera ù la dite cour supérieure pour eu obtenir la ratification.TIMOTHÉE BERTRAND, par BOURGEOIS A BACHAND, ses procureurs ad lilem.St.Hyacinthe, 28 octobre 1869.2283 v Ventes d'immeubles en vertu des Actes concernant la Faillite.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864, ET SES AMENDEMENTS.Provinco de Québec, 1 District de St.Hyacinthe./ Dans l'affaire do Ambroise Brodeur et Pierre Brodeur, manufacturiers do moulins, de la paroisse de Saint-Hugues, tant individuellement que comme associés, faillis.Avis public est par le présont donné que les terres et tonements ci-dessous mentionnés appartenant aux biens des faillis, seront vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Hugues, comté de Bagot, Mardi, le premier jour do Février prochain, à dix heures du matin, savoir: Un terrain situé en la paroisse do Saint-Hugues, dans le quatrième rang, contenant un arpent de front, sur un arpent de profondeur, plus ou moins, tenant devant au chemin de front du quatrième rang, en arrière et au nord à Pierre Guilmctte, et de l'autre côté à Denis Chevrette\u2014avec une maison, boutique de forge contenant un engin, grange et autres bâtisses y érigées.J.A.DUBUC, Svndic.Saint-Hugues, 22 novembre 1869.\" 2683 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de FRANK OWENS, du village de Longueuil, dans la Province de Québoc, failli, el Andrew B.Stewart, Syndic Officiel.AVIS public est par le présent donné que les immeubles sous-mentionnés, faisant partie des biens du dit failli, seront vendus à la porte de l'église paroissial de la paroisse de Longueuil, LUNDI, le TRENTE-UNIÈME jour de JANVIER, prochain, à DIX heures de l'avant-midi, à savoir : Une partie d'emplacement situé au village de Longueuil, du coté nord-ouest du chemin public appelé rue Saint-Charles, de la contenance de cent trente-deux pieds et demi de front, par devant au sud-est, suivant l'alignement et en parallèle avec la dite rue Saint-Charles, et par derrière au bout nord-ouest, cent un pieds, sur cent quarante pieds de profondeur, dans la ligne nord-est sur la rue Saint-Thomas, et quatre* vingt-quatorze pieds île profondeur dans la ligne sud-ouest, et ce en suivant L'alignement du côté nord-est de la maison et la clôture derrière icelle, appartenant INSOLVENT ACT OF 1864.Province of Quebec, \\ IN THE SUPERIOR District of St.Francis, / COURT.In the matter of Emélio Grenier, an Insolvent.On Wednesday, the twenty-second day of December next, at ten o'clock in the forenoon, the' undersigned will apply to (he said Court for a discharge under the said act.EMELIE GRENIER, By SANBORN A BROOKS, Her Atty's ad litem.Sherbrooke, 13th October, 1869.2280 v INSOLVENT ACT OF 1864.Province of Quebec, ) .P .District of st.Hyacinthe.} '\" \">e Si,Penor Um'L In the matter of Timothée Bertrand, Insolvent, and Tancrède Sauvageau, Assignee.The undersigned has fyled a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on Tuesday, the twenty-second day of February next, will apply to the said Court for a confirmation thereof.TIMOTHÉE BERTRAND, per BOURGEOIS A BACIIAND, his attorneys ad lilem.St.Hyacinthe, 28th October, 1869.2284 v Sales of Real Estate under Insolvent Acts.INSOLVENT ACT OF 1864 AND AMENDMENTS.Province of Quebec, \"» District of St.Hyacinthe.J In the matter of Ambroise Brodeur and Pierre Brodeur, mill-wright of the parish of St.Hugueg, as well individually as partners, Insolvents.Public notice is hereby given that the undermentioned lands and tenements, belonging to the estate of the abov e named Insolvents, will be sold at the parochial church door of the parish of St.Hugues, county of Bagot, on Tuesday, the First day of February next, at Ten o'clock in the forenoon, to wit : A \"farm situate in the parish of St.Hugues, in the fourth range, containing an acponl in front by an arpent in depth, more or less ; joining in front to* the front road of the fourth range, in rear and to the north by Pierre Guilmette, and on tho other side to Denis Chevrette,\u2014with a house, a forge (containing an engine), a barn and outbuildings thereon erected.J.A.DUDUC, Assigne*.St.Hugues, 22nd Nov , 1869.(First published, 27th Nov., 1809.) .2684 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of FRANK OWENS, of the village of Longueuil, in the Province of Quebec, an Insolvent, and Andrew B.Stewart, Official Assignee.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned immoveable properties, belonging to the said Insolvent, will be sold at the parochial church door of the parish of Longueuil, on MONDAY tho THIRTY-FIRST day of JANUARY next, at tho hour of TEN o'clock in the forenoon, to wit: A part of an emplacement situate in the village of Longueuil, on the north-west side of tho public road called St.Charles street (Rue Si.Charles) containing a hundred and thirty-two and a half feet in Iront to the south-east following the alignment and parallel with the aforesaid St.Charles street, and in rear at the north western extremity a hundred and ono feet in front by a hundred and forty feet in depth, in a north easterly direction upon St.Thomas street and ninety-four feet in depth in a south westerly direction, and this following the alignment of the north-east side of the 1Ô08 au «lit vendeur où il demeure actuellement, jolgnanl du coté sud-ouest au dit vendeur, du roté nord-est de la dite maison où il domoure actuellement, d'autre côté au nord-est.A la dite rue Saint-Tlioinas, devant a la dili! rue Saint-Charles, derrière à Joseph Boii-teiller, avec une maison onirique dessus construite, Les créanciers qui oui des réclamations hypothécaires 6ur la dite propriété, sont requit do les Hier entre les mains du s\\ noie, à son bureau, tous lis jours immédiatement après le jour de lu dite vente, ,\\.B.STEWART, S\\ ndlc.Montréal, 27 novembre 186!».* 2727 [Première publication, 27 novembre 1809.] ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.In-re:\u2014PierreLortie, menuisier, entrepreneur, delà cité et (lu district do Montreal, failli, savoir : Un lorrain sis et situe en la dite cité do Montréal connu comme étant les lots Nos.Béni el huit, sur un certain plan do la propriété de Messieurs Dolislo et Workman, fait par II.M.Perrault, écuyer, arpenteur, déposé au bureau de T.Doucet, écuyer, on son vivant notaire, de la dite cité, suivant acte de dépôl en date du 23 mars, 1804, contenant soixante pieds do front sur cent neuf pieds et demi de profondeur, mesure anglaise, et plus ou moins, borne en iront par la rue St.Joseph, derrière parles lois No.looet 110,d'un côté, par h' lot No.o, et do l'autre par le loi No.9, le tout suivant le dit plan\u2014avec nue maison et autres bâtisses y érigées.* Pour être vendu, au palais de justice en les cité el district de Montréal, en la salle réservée pour les procédés en faillite, samedi, le quatrième jour de dé* cembre prochain à dix heures de l'avant-midi.T.SAUVAGEAU, Syndic Officiel.No.18, rue St.Sacrement.1853 v Montréal, 25 septembre lS69i ACTE CONCERNANT LA FAILLITE 1804.Province de Québec, ) District de St.Hyacinthe, j in rt:\u2014FRANÇOIS-XAVIER MONGEON, commerçant, de la paroisse de St.Paul d'Abbottsford dans lo district de st.Hyacinthe, failli.X B soussigné syndic aux biens du failli ri-dessus ¦j mentionné, dorme avis, par le présent que, JEUDI, le TRENTIEME jour de DECEMBRE prochain, ( 180!)), à ONZE heures île l'avant midi, ;'i la porte de l'église de la paroisse do St.Paul d'Abbottsford, dans le district de St.Hyacinthe, il vendra, comme appartenant au dit failli les immeubles ci-après décrits, savoir : 1.Une terre siluée en la dite paroisse de St.Paul d'Abbottsford, dans le rang appelé IERRE-CHRISOLOGUE PBL-No.1194./JT LETIER, écuyer, marchand, de Saint-Ferdinand d'Halifax, tant on sa qualité do légataire universel et usufruitier de feue Dame.Adèle de Villers, son épouse, que tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec sa dite épouse, Demandeur; contre JOSEPH VALUERS, cultivateur, du môme lieu, Défendeur, et Gabriel Grenier, cultivateur, de Saint-Christophe d'Arthàbaska, tiors-saisi, à la poursuite de Pierre Coté, opposant el créancier mentionné dans le certificat du registre tour.Gi-SUit lu description des immeubles «lu dil Gabriel Grenier, à être vendus, à savoir : A la folle enchère, frais et charges do John O'Farrell, écuyer, avocat, de la cité de Québec.1.Une terre sise el située dans la paroisse de Saint-Sylvestre, seigneurie Saint-Giles dite Beaurivage, étant le lot numéro quarante-six du côté sud «lu chemin Sainte-Marie, de trois arpents de front sur trente arpenta de profondeur el plus s'il s'y trouve; bornée en front au dil chemin Sainte-Marie, en profondeur au bout do sa dite profondeur, joignant d'un côté à Edouard Côté, à l'arpent de terre ci-après désigné\u2014 avec toutes ses bâtisses et dépendances.2.Un terrain situé en la paroisse, seigneurie el rang susdits, contenant un arpent de front sur vingt-huit arpents de profondeur, joignant d'Un côté à la terre ei-dovanl «lésignée, de l'autre côté à George McCrao\u2014 avec les bâtisses et dépendances.Pour être vendus, ù la porle de l'église de la dile paroisse de Saint-Sylvestre, le QUATORZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le quinzième jour de décembre prochain.En vertu d'un ordro do la cour, il ne sera permis à aucune personne d'offrir une enchère, et aucune enchère ne sera reçue à moins qu'un dépôt do X40, «jua-ranto louis courant, ne soit auparavant fait ot payé \u2022mire les mains du shérif.C.ALLEYN, Shérif.Québoc, IG novembre 1869.2505 v [Première publication, 20 novembre 1869.] Ventes par le Shérif.\u2014Richelieu.AVIS PUBLIC est par le présent donné «pie les TERRES et HÉRITAGES sous-menlionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant i exercer à cet égard des réclamaligns que le Régis-trateur n'est pas tenu do mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par lo présent requises de ¦ c» faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, afin de distraire, afin do charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Evponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans los six jours après le rapport du Bref.¦ more or less, by fifty feet iu depth ; bounded in Iron1 by the Quoen's highway, in rear by Robert Sample, on one side lo tho north by Olivier Cauchon, or his representatives, and on the other sido to tho south by I one* Lawior or his representatives\u2014circumstances I ami dependencies.To be sold, at the church door of the said parish o f Noire Dame do la Victoire, on tho TWENTY-FIRST day of DECEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.The said Writ returnable on the third day of January next.C.ALLEYN, Sheriff's office.Sheriff, Quebec, loth November, 1869.2568 v {First published, 20th November, 1869.) ALIAS VENDITIONI EXPONAS, A LA FOLLE ENCHÈRE.District of Arthàbaska.Quebec, to wit:\\T)IERRE-CHHISOLOGUE pel-No.1194./ xt LETIER, esquire, merchant, of St.Ferdinaml d'Halifax, as well in his quality of universal legatee and usufructuary or the late Dame Adèle do Villers, his wife, as tutor to the minor children issue of his marriage with his said wife, Plaintiff; against JOSEPH YALLIERE, yeoman, of the same place, Defendant, and Gabriel Grenier, yeoman, or SI.Christophe d'Arlhabaska, tiers-saisi, at the instance or Pierre Côté, opposant and creditor mentioned in the certificate of Registrar.Here fbllows the designation or the immoveables of the saiil Gabriel Grenier, lo be sold, to wit; Al the folle enchère, costs and charges of John O'Farrell, esquire, advocate, of the cily or Quebec.1.A land lying ami situate in the parish of St.Sylvestre, seigniory of St.Giles dite Beaurivage, being lot number forty-six of tho south sido of theSte.Mario road, containing three arpents in front by thirty arpents in depth, and more if so found ; bounded in front by the said Ste.Marie road, in rear by the end of its depth, joining on one side to Edouard Côté, at the arpent of land hereinafter described\u2014with all tho buildings and dependencies.2.A piece or land situate in the parish, seigniory and range aforesaid, containing ono arpent in front by twenty-eight arpents in depth, joining on one sido to the land hereinabove described, on the other side to George McCrao\u2014with tho buildings and dependencies.To bo sold at the church door of the said parish of St.Sylvestre, on the FOURTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable on the fifteenth day of December next.Pursuant to the order of Ihe Court, no person will be allowed to bid, and no such bid received unless a deposit of £40, forty pounds currency, is previously made and paid into the sheriff's hands.C.ALLEYN, Sheriff.Quebec, 16th November, 1869.2566:v [First published, 20th November, 1869.] Sheriffs Sales.\u2014Richelieu.PUBLLIC NOTICE is berebv given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold al the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law; all oppositions a/in de distraire, afin d'annuler, afin de charges, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his ollice, previous to the fifteen days next preceding tho day of sale : oppositions afin de conserver may be tiled al any lime within six day6 next after tho return of the Writ. 1519 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure,\u2014District de llicliclieu.Sorel, h savoir :\") L'HONORABLE DAVID MORIS- No.1024./ SON ARMSTRONG, membre du Conseil Législatif de la Province de Québec, résidant on la ville de Sorel, dans lo district de Richelieu.Demandeur: contre NOEL ARSENNES LADÉBAU-CI1E, gentilhomme) ci-devant de la ville de Sorel, et maintenant absent du Canada, mais ayant et possédant des biens meubles et immeubles dans le district de Richelieu, Défendeur, et Messieurs Lufrenuye et Brunoau, avocats, demandeurs par distraction de frais, savoir : Un lot de terre ou emplacement situé en la ville de Sorel, en là paroiBSe et seigneurie de Sorel, dans le district de Richelieu, connu par lo numéro deux cent Cinquante, de la contenance de soixanle-et-six pieds de front, sur cent trente-deux pieds de profondeur, tenant devant à la rue Sophie, en profondeur au lot numéro doux cent quarante-neuf, d'un côté à la rue Phipps, d'autre côte, au lot numéro deux cent cin-quanle-et-un, avec une maison en Lois lambrissée en briques et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu au bureau du shérif, en la ville de Sorel, le VINGT-NEUVIÈME jour de MARS prochain, à DIX heures do l'avant-midi.Le.dit bref rapportable le cinquième jour d'avril prochain.M.MATHIEU, Shérif.Bureau du shérif, Sorel, 22 novembre 1809.(Première publication, 27 novembre 1809.2713 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Richelieu.Sorel, à savoir : 1 T71DWARD OCTAVIAN CUTH-No.83./ JJJ BERT, écuyer, de la ville de Berthier, seigneur propriétaire on possession de la seigneurie de Berliner, silueo dans le dit district de Richelieu, requérant, vente d'immeuble sur propriétaire inconnu, savoir: Une terre portant le numéro douze cent vingt-sept (1227) du cadastre de la seigneurie de Berthier, contenant soixante arpents on superlicie, située dans la dite seigneurie de Berthier, et dans la paroisse de Saint-Norbert, dans le dit district de Richelieu, bornée en front au chemin do la Reine, on profondeur aux terres de la concession Sainte-Catherine, d'un côté à Gilbert Comtois, et de l'autre côté à Maxime Sarrasin ou ses représentants.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse do Saint-Norbert, le TRENTIÈME jour de MARS prochain, à MIDI.Le dit bre frapportable le vingt-cinquième jour d'avril prochain.M.MATHIEU, Bureau du Shérif* Shérif.Sorel, 23 novembre 1869.[Première publication, 27 novembre 1869.] 2715 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit, pour le district de Richelieu.Sorel, à savoir :\\ ANTOINE DANIS, navigateur, No.826.J A de la paroisse de St.David, dans le, district de Richelieu, Demandeur ; contre JOSEPH ROBIDOUX, navigateur, du môme lieu, Défendeur, et M.WURTELE, avocat, Demandeur par distraction de frais, savoir : Un lot do terre situé dans la paroisse de St.David, dans la concession nommée Vivian, de la seigneurie de Bourg Marie de l'Est, de la contenance do quatre arpents et demi do front, sur treize arpents sept perches et neuf pieds do profondeur, borné pardevant au chemin de la dite concession Vivian, par derrière, aux terres de la concession St.Patrick ; joignant d'un côté à Simon Bruneau, et de l'autre côté, à Amand Mondor ; avec uno maison, une grange et autres bâtisses dessus érigées.Pour être vendus, à la porte de l'église de la paroisse de St.David, lo TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE prochain, à MIDI.Le dit bref rapportable le septième jour de janvier prochain.M.MATHIEU, Shérif.Bureau du Shérif, Sorel, 24 août 1869.1519 v FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wil : ï m H E HONORABLE DAVID No.1024.; _l MORISSON Armstrong, a member of the Legislative Council of the Province ol' Quobee, residing in the town of Sorel, in the district of Richelieu, Plaintiff; against noel ARSENNES LADEBAUCHE, gentleman, heretofore of the town of Sorel, and now an absentee' I'roin Canada, but having and owning moveable and immoveable property inl.be district of Richelieu, Defendant, and Messrs.Lafre-nayc A Bruneau, advocates, plaintiffs by distraction for costs, to wit : A lot of land or emplacement situate In the town of Sorel, in the parish and seigniory of Sorel, in the district of Richelieu, known as number two hundred and lifty, containing sixty-six feet in front by a hundred and thirty-two feet in depth, joining in front, to Sophie street, in rear to lot number two hundred ami forty-nine, on one side to Plnpp's street, on the other to lot number two hundred and lifty-one\u2014with a wooden house faced with brick, and outbuildings, thereon erected.To be sold at the Sheriff's ofTicc, in the town of Sorel, on the TWENTY-NINTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable the fifth day of April next.M.MATHIEU, Sheriff.Sheriff's Office, Sorel, 22nd November, 1809.[First published 27th November, 18G9.] 2714 fieri facias DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : \\ \"hidward OCTAVIAN CUTH-No.83./ JJJ BERT, of the town of Berthier, seignior proprietor in possession ol the seigniory of Berthier, situate in the district of Richelieu aforesaid, petitioner for sale of immoveable upon an unknown proprietor, to wit : A farm, being number twelve hundred and twenty-seven (1227) on the cadastre of the seigniory of Berthier, containing sixty arpeuls in extent, situate in the seigniory of Berthier aforesaid, and iu the parish of St.Norbert, in the above district of Richelieu ; bounded in front by the Queen's highway, in rear by tho lands of the.Ste.Catherine concession, on one side by Gilbert Comtois, and on tho other side by Maxime Sarrasin or his representatives.To be sold at the parochial church door of the parish of St.Norbert, on the THIRTIETH day of MARCH next, at NOON.Said Writ returnable the twenty-fifth day of April next.M.MATHIEU, Sheriff.Sheriff's office, Sorel, 23rd November, 1809.(First published, 27th November, 1869.) 2716 FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to Wit : \\ A NTOINE DANIS, navigator, of No.826./ J\\.the parish of St.David, in the district of Richelieu, Plaintiff; against JOSEPH ROBIDOUX, navigator, of the same place, Defendant; and Mr.WURTELE, advocate, Plaintilfby distraction or costs, to wit : A lot of land situate in the parish of St.David, in the concession called Vivian, of the seigniory of Bourg Marie de l'Est, containing four arpents and a half in front by thirteen arpents seven perches and nine feet in width ; bounded in front by the road belonging to tho said Vivian concession, in rear by the lands of the concession St.Patrick, joining on one side Simon Bruneau, and on the other Amand Mondor,\u2014 with a house, barn and other buildings thereon erected.To be sold, at tho parochial church door of the parish of St.David, on tho THIRTIETH day of DE-CEMBER next, at NOON.Said Writ returnable the Seventh day of January next.M.MATHIEU, Sheriff.Sheriff's Office, Sorel, 24th August, 1869.1520 v 1520 Ventes par le Shéïif.-St.François.Avis pi nue, est pur le présent donné que lei terres et Héritages sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux tentes et lieux respectif! tels que mentionnas plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son cortilieat, en Vertu de l'article 700 dU code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les l'aire connaître suivant la loi.Toutes oppositions ulin d'annuler, alin de distraire, alin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepte dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du Soussigné avant les quinze jours quiprécéderont immédiatement le jour de lu vente; les oppositions alin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.Kl khi FACIAS.Cow Supérieure.St François, à savoir : ) /OSGOOD PEA8LEY, du No.451./v/canton de Magog,dans lo district do Saint-François, cultivateur, Demandeur; contre les terres ot héritages «le OHYls Bi.i.nn, du dit caiilon de Magog, cultivateur, et ELIZABETH GIBSON, son é|k>uso, de lui bien et dûment autorisée à ester en jugement, i) Tendeurs, à savoir: Cette étendue OU portion de terre sise et située dans le dit canton de Magog.connue et désignée cornuai la moitié est de la moitié ouest du lot numéro cinq, dans le quinzième rang «les lots situés dons le dit canton du Magog, supposée contenir cinquante acres de terre en superlicie.phis ou moins\u2014ensemble les bdtisS08 dessus érigées et améliorations faites.Pour être vendue, au bureau «l'enregistrement d«; la divisinii d'enregistrement «lu comté de Btan&tead, à Stan Stead Plain, dans le dit district, le trentieme jour «le mars prochain, a'dix heures de l'avant-midi.Ledit bref rapportable le premier jour d'avili prochain.G.F.BOW EN, Bureau de Shérif, Shérif.Sherbrooke, novembre 1809.[Première publication, 27 novembre 1809.] 2087 fieri FACIAS de terris.De la Cnur de Circuit, pour te District de St.François.St.Francois, à savoir : \"1 TTTALTER W.BECKETT No.941.J VV et RODOLIMlL'S L.BARVKV, tous deux de la ville de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, commerçants associés, faisant commerce Ol affaires à Sherbrooke susilit, sous les nom et raison de Beckett et Harvev, Demandeurs; contre les terres «¦< héritages «le JOHN CARBON-NEAU, de la dil«i ville de Sherbrooke, charpentier, Défendeur, à savoir : Le lot de terre connu et désigné commine étant le lot numéro deux, dans le deuxième bloc de terrain, de la ville de Sherbrooke' Est, contenant une vergée et une perche de terre\u2014ensemble les bétiss«ïs dessus construites et améliorations faites.Borné en front à la rue du Pont, en arrière au lot numéro cinq dans le même hl e, «l'un cote ver l'est, au lot numéro un, et d'un antre coté vers l'ouest au lot numéro trois dans le mémo bloc.Pour être vendu, à mon bureau au Palais de Justice, dans la dite ville de Sherbrooke, le VINGT-NEUVIEME jour de MARS prochain, à onze heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable dans la Cour Supérieure, le neuvième jour d'avril prochain.G.F.BOWEN, Shérif.Bureau du Shérif, Sherbrooke, 23 novembro 1869.[Première publication, 27 novembre 1869.] 2689 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.St.François, à savoir: IT^OBINSON OUGHTRED, No.464./ ±\\) du canton d'Ascot, dans je district do Saint-Fram;ois, arpenteur provincial, Demandeur ; contre los terres et héritages de ROBERT ECOLES, du canton d'Ascot susdit, cultivateur, Défendeur, à savoir.Sherift'8 Sales.\u2014-St.Francis, PUBLIC NOTICE is hereby given, that the under* menlioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold ut the respective limes and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in bis certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them know according to law ; all oppositions afin d'annuler, a/in de distraire or afin de charge, r other oppositions to the suie, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, ut his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale; opposition afin de conserver may be filed at any time within six days next alter the return of the Writ.FIERI FACIAS.Superior Court.St.Francis, to wit :\\ Z^vSGOOD PBA8LEY.or the No.451./ \\J township of Magog, in the district of St.Francis, farmer, Plainulf; against the lands ami tenements of ORVIS BLINN, of the township of Magog aforesaid, fanner, and ELIZABETH GIBSON, his wire, by him hereto duly uuthonzed to ester en jugement, Defendants, to wit : That certain tract or pared of land situate and being in the saiil township of Magog, known and distinguished as the cast half of the west half of the lot number live in the fifteenth range of lots iu the sold township of Magog, Supposed to contain fifty acres of land in superticics, more or less,\u2014with the buildings and improv 1'inents thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Stansleiul, at Stanstead Plain, in said district, on the THIRTIETH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said Writ returnable on the lirst day of April next.G.F.BOWEN, Sheriff.Sheriffs offioe, Sherbrooke.20th Nov.1869.(First published, 27th Nov., 1809.) 2088 FIERI FACIAS DE TERRIS.Prom the Circuit Court for the District o/ St.Francis.St.Francis, to wit: 1 \"ITTALTER W.BECKETT No.941./ VV and RODOLPIIUS L.HARVEY, both of the town, of Sherbrooke, in the district of St.Francis, traders and co-partners, (carrying on traile and business at Sherbrooke afoivsani.under the name, style ami firm Of Beckett and Harvey, Plaintill's; auainst the lands and tenements of JOHN CARBONNÈAU, of the said town of Sherbrooke, carpenter, Defendant; to wit: The lot or parcel of land known and distinguished as the lot number two in the second block of the town plot of East Sherbrooke, containing one rood and one perch of land,\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made ; bounded iu trout by Bridge street, in tho rear by lot number live in the same block, on one sido towards the east by lot number one, and on the other side towards the west by lot number three in the sumo block.To be sold at my office at the Court ILuise, in tho the town of Sherbrooke aforesaid, on the TWENTY-NINTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock ia tho forenoon.Tho said Writ returnable into the Superior Court, on tho ninth day of April next.G.F.BOWEN, Sheriff.Sheriffs office, Sherbrooke, 23rd Nov., 1869.(First published, 27th Nov., 1869.) 2690 FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.St.Francis, to wit:-J-pOBINSON OUGHTRED, of No.464.j XAi the township of Ascot, in the district of Saint Francis, Provincial Land Surveyor, Plaintilf; against the lands and tenements of ROBERT ECGLE8, ol the township of Ascot aforesaid, farmer, Defendant, to wit. 1521 Cette étendue on portion do (erre comme comme lu moitié nord du lot numéro dix dOUB lo troisième rang des lois situés dttnS le dit canton d'Ascot, contenant cent acres de terre, plus ou inoins, et l'allocation ordinaire pour les chemins publies\u2014ensemble les bfltisses dessus érigées et améliorations laites.Pour être vendue au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Sherbrooke, dans la ville do Sherbrooke, dans le «lit district, le VINGT-NEUVIEME jour île MARS prochain, à 1)1 X heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable lo premier jour d'avril prochain.G.F.BOWEN, Bureau du Sh> rif.Shérif.Sherbrooke.20 novenbre 1869.[Première publication, 27 novembre 18G9.] 2G91 Ventes par le Sherif-Trois-Rivières.That pertain tract or parcel Of land known as the north half Of the lot number ten in the third range of lots in the said township of Ascot, containing one, hundred acres of land, more or less and the usual allowance for highways, with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the Registry Office or the Registration Division of Sherbrooke, in the town of Sherbrooke in said district, on the TWENTY-NINTH day of MARCH next, at TEN o'clock iu the forenoon.The said Writ returnable on the lirst dav ol\" April next.G.F.BOWEN, Sheriff.Sheriff's oflico, Sherbrooke, 20th November, 1889, [First published, 27th Nov., 1809.] 2692 AVIS PUBLIC est par le présent donné que los TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.'foules personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le, Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les l'aire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, alin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement lo jour de la vente : les oppositions afin de conserver peuvent cire déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Trois-Rivières, ù savoir : V TTTTLLIAM BIAIS, ci-No.1138./ VV devant cultivateur, de la paroisse de la Pointe du Lac, actuellement charpentier de la ville de SpringUeld dans, l'Etat de Massachusetts, un des Etats-Unis d'Amérique, Demandeur; contre JEAN-BAPTISTE alias JOHNNY GARCEAU, des Ft rges St.Maurice, en la paroisse St.Etienne, Défendeur, savoir ; Une lerre, situ.n lu parasse de la Pointe du Lac.dans le quatrième rang, d'un arpent et demi de Iront, sur vingt-cinq arpents de profondeur; prenant son front au chemin du ilit rang, et se terminant eu profondeur aux terres du cinquième rang, joignant d'un côté au sud- uesl à Charles Duph-ssis ou ses re-presenlanls, et de l'autre côté an nord-est à Rémi Mainville\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue, à la porte de l'église île la paroisse de la l'ointe du Lac.le TRENTIÈME jour de MARS prochain, à DIX heures du malin.Le dit bref rapportable le trente-unième jour de mars prochain.SEVERE DUMOULIN, Shérif Bureau du Shérif, Trois-Rivières, le 22 novembre 1809.[Première publication, 27 novembre ISO!).] 2097 Sheriffs Sales.\u2014Three Rivers.11UBLIG NOTICE is hereby given, that tho under-.mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold ot the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same, which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 7 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required t\" make thein known according lo law ; all Oppositions afin d'annuler, afin de, distraire or afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases ot Venditioni Exponas, are required lo bo tiled with the undersigned, at his office, previous to the liltcen days nexl preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may bo filed at any time within six days next alter the return ol'the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Three-Rivers, to wit: ,1AM BLAls, hereto- ) WILLIAM No.1138./ vV fore farmer, of Pointe du Lac, now carpenter, ol'the town of Springfield, in the Stale or Massachusetts, one of tho United states of America.Plaintiff; against JEAN-BAPTISTE alias JOHNNY GARCEAU, of the place called Forges St.Maurice, in Ihe parish of St.Etienne, Defendant*; to wit : A farm situate in Ihe parish ol'Pointe du Lac, iu the fourth range, of an arpent and 8 hall\" in front by twenty-five arpents in depth, fronting on the road of the above range, and ending in rear al the lands of the lifth range, joining on one side to the south-west to Charles Duplessis or representatives, and on the oilier side to tho north-east, lo Heini Mainville,\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold, at the parochial church door of the parish or Pointe du Lac, on the THIRTIETH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable thi! thirty-first dav of March next.SEVERE DUMOULIN.Sheriff.Sheriff's Office, Three-Rivers, 22nd November, 1809 (First published, 27th Nov., 1869.) 2098 Québec :\u2014Imprimé par C F.LANGLOIS, Imprimeur Qoebkc :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to Her de Sa Très-Excellente Majesté La- Reine.Most Excellent Majesty the Queen. f "]
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