Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichiers (2)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1871-12-23, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA.Gazelle Officielle de Ûiiébce PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 23 DÉCEMBRE 1871.Cbambrk on Co.nskil législatif.Qurbtc, Ti'décrmbte 1871.Aujourd'hui, 4 une heure P.M., Son Excbllencb lk LiKCTKVAM-GouvhHNEi h s'est rendue, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, en la maison du Parlement L*'s membres du \u2022enseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Bx-eallenee d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Ma-j»8te par Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, \u2022avoir : Acte concernant les licences de mariage.Acte pour incorporer \" La Société Bienveillante des Cordonniers de Québec.\" Acte pour incorporer \" L'Œuvre du Patronage de Québec.\" Acte pour incorporer; \" The Trafalgar Institute \" pour instruire et former les jeunes lilies de moyenne et de haute condition.Acte pour amender l'acte incerj orant la compagnie de chemin de fer de («assagers.de lu cité de M'Hilréal.Acte pour incorporer l'institut canadien-français de Montréal.Acte pour incorporer le collège de Sorel.Acte pour permettre i la corporation de la ville de Sherbrooke de rendre valable une certaine contribution faite dans le but de venir en aide aux victimes .de l'incendie de Chicago.Aete pour amender l'acte vingt-deux Victoria, chapitre cent vingt-cinq, intitule : Acte pour incorporer \" l'Asile des dames protestantes de Québec.\" Aate pour corriger certaines erreurs dans la version anglaise du chapitre 46 de la S4ème Victoria, concernant la société de passage du pont neuf de Saint-Myaeinthe Aote poor amender la loi concernant les plans et livres .d* renvois des cadastres.Acte pour incorporer k - Dominion Homestead Bnikt-tjb^g Seeieltf.*' PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, tSrd DECEMBER, I87f, LeGISLATIVK Cut'-Cil.Chamber.Qubeec, 2Srrf December, 1871.This day, at one o'clock P.M.His KxcsllkcY the Lim'te.m.nt Govkhnoh proceeded, in state to the; CharabiT of the Legislative Council, in the Parliament Buildiug.The Members of the Legislative Council being assembled.Ilis Excellency was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that Bouse being present, the following Bills were assented to in Her Majesty's name, by His Excellency the Lieutenant Governor, viz : An act respecting marriage licenses.An act to incorporate \" La Société Bienveillante de» Cordonniers de Québec.\" An act to incorporate \u2022\u2022 L'Œuvre du Patronage de Québec.\" An act to inc rporate \" The Trafalgar Institute,\" for the education and training of the middle and higher ranks of females An act to amend the act incorporating the Montreal city passenger railway company, of Montreal.An act to incorporate the French Canadian Institute, of Montreal.An act to incorporate the college of Sorel.An act to enable the coiporation of the town of Sherbrooke to make good a certain contribution made iar aid ol the sufferers by the Chicago lire.An act to amend the act 22 Victoria, cap.12S, intituled : \" An act to incorporate the Ladies' Protestant Home of Quebec.\" An act to correct certain errors in the English verekw of chapter 46, of the 34th Vicions, concerning the Société de passage du pont neul de Saint-Hyacia^ the.\" An act to amend the law respecting cadastral plan» and books of reference.An act to incerporata the Dominion Homestead Building SaaMtg. 1920 AoUt peur amender l'acte de cette province, trente-doux Victoria, chapitre cinquante-deux, concernant lu subvention à être accordée aux cli min» de fer de colonisation.Acte j .eu r amender \"un acte pour lo soulagement d'une certaine eongrégaili n religieuse à Montréal, connue sous 'u dénomination de Presbyterii us.\" et pour d'autres lins.Acte pour amender la charte du chemin à lissoe de Quebec ù Gmford.Acte pour amend) r l'acte relatif o la compagnie du chemin de 1er de Jonction de Missisquoi.Aele pour incorporer la compagnie du chemin de fer de .ieople of the Province.Gentlemen of the Le/islalive Assembly, I thank you for the liberality with which you have voted the supplies, and I shall take care that the best use is made of the sums which you have placed at the disposal of the Government.Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentl'inen of the Legislative Assembly, Before returning to your homes, accept my ainserest wishes for your welfare and for that ef your families.adman :\u2014Imprimé par C.P.LANG LOIS, lmprii de Sa Tree-flKoeU >nte Majeeté m Betee.MP < I -Printed by G.P.LANG LOIS, IVmter «Dnr afoet Excellent Majesty the Queen. "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.