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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 2)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1874-01-10, Collections de BAnQ.

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[" 2 Pagination incorrecte PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI.10 JANVIER 1874 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICI PAUX.Il sera du devoir du Secrétaire-Trésorier de chaque municipalité de conserver en liasse les num-ros de la G'izetle Officielle qui lui sont adressas et d'en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire.5 2 Quebec, 12 avril 1872.Bureau du Secrétaire.¦ Quebec, 6 janvier '874/.Il a plu à Son Excellence le LIEU i ENANT-G* >U-VERNEUR de n mm r Henri J.Ducbenny.écuyer, avocat, m igistrat de district dans le district dé Beauce.Il a aussi plu ù Son Excellence de nommer A Philippe Beaulieu, écuyer, notaire, greffier de la cour de magistrat, dans le comté de TemFscouata, siégeant en la Paroisse de Notre-Dame du Lac.117 Demande au Parlement.AVIS PUBLIC, est par le présent donne, qu'une demande sera faite à la legislature de Quebec, durant celle session, pour obtenir un acte autorisant le soussigné à construire une dame, des piliers et place dVg-taead-'S (booms- dans la rivière Chaudière, et de prélever dus droits pour l'usage d'iceux, la due da ne d-vant-étre construite à l'endroit où la dite nvure Chaudière rencontre la marée GEORGE B HALL.Québec, 22 décembre, 1873.4807 3 AVIS.La compagnie dito « The Graphie Company, - s'a-draseera A la législature de la province de Québec, PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SAIUUDAY.iOth JANUARY, 1>74.NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The Secretary Treasurer of each raunici|>aHty shall be bound to fyle and keep of record the maulers of the Official duzellr which may be addressed tu h in, ami to allow communication thereof upon deuiunl to I the mimical electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 12 April.1872.6 Appointments.Secretary's Office.Quebec, 6th Januarv 1874.His Excellency the LiEUI'EN v>l r-GOVEKNOlt iias been pleased to app let Henri J Duchesnay, \"\u2022squire.ad voce le, to be district magistrate in the district of B'-auce.His Exce lency has also been pleaded to appoint Phiiipl i.' Beaul eu.esquire, notary public, to be clerk of the magi>trate's conn in the county of TemiscouaU, silting in the parish of Notre-Dame du Lac.118 Applications to Parliament.PUBLIC; NOTICE is hereby given that application will be made to the legislaiure of Queb-c, dunng this session, for an act to authorize the undersigned to build a dam and purs, and place booms in the Riv-r Chaudière, and for the use thereof to exact tills, tne said dam to l>e built at the confluence of the said River Chaudière with tidal wut r.GEORGE B.HALL.Quebec, 22nd December, 1873.4808 NOTICE.The Graphic Company will apply to the Legislature of the provino* of Quebec, during its present session. v.pendant sa présente session, pour obtenir le droit d'émettre des debentures ou fonds capital préférentiel jusqu'à un montant n'excédant pas deux cent cinquante mille piastres.Par ordre des directeurs.JAMES RIDDELL, Sécréta ire.Montréal, 17 décembre 1873.4675 4 Avis public est par les présentes donné que le soussigné fera application au parlement île la province de Québec, pendant la présente session, pour un acte autorisant la chambre provinciale des notaires à l'admettre à la pratique du notarial, après examen.J.EDOUARD BEGIN.Québec, 15 décembre 1873.4717 4 Avis est par le présent donné q'une demande sera faite à la session actuelle de la Législature de la province de Québec, pour obtenir un acte incorporant l'Institution Catholique Romaine des Sourds-Muets de la Province de Québec.Québec, 12 décembre 1873.4621 5 86 Avis Divers.PROVINCE DE QUEBEC, Municipalité du Comté dk Dorchester.AVIS PUBLIC est par le présent donné aux intéressés par Daniel Trachy, secrétaire-trésorier, que le conseil du comté de Durchester a passé la résolution suivante : Province de Québec\u2014Municipalité du Condé de Dorchester.A une session générale et trimestrielle du conseil municipal du comté de Dorchester, tenue à Sainte-Hénédine, dans le dit coint', mercredi, le douzième jour de mars de l'année inil huit cent soixante-et-treize, conformément aux dépositions du code municipal de la province de Québec, à laquelle étaient présents, MM.Honoré Guay, maire de la municipalité de la paroisse de Saint-Isidore ; Damase Roy, maire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Germaine ; Laurent Gagnon, maire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Hénédine ; Joseph Laliberté, maire de la municipalité de la paroisse de >ainte-Claire ; Augustin Audet, maire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Justine ; Jean Royer, maire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Marguerite, tous couseillers et formant un quorum, Il a été procédé comme suit : Proposé par M.Laurent Gagnon, secondé par M.Joseph Laliberté, et résolu, que M.Honoré Guay, en l'absence du préfet, soit nommé président de la présente assemblée.Et attendu qu'en vertu de l'article trente-deux du code municipal de la province de Québec, les habitants ou électeurs de la paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, dans le comte de Dorchester, ont cons talé, à la satisfaction de ce conseil, que la dite paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, actuellement érigée civilenvut.et contenant une population de trois cents âmes et plus, et attendu qu'ils demandent en consequence l'érection de la dite paroisse de Sainte Germaine du Lac Etchemin en municipalité de paroisse, et attendu aussi qu'avis a dûment été donné a cet effet suivant la loi, Il a été proposé par M.Joseph Laliberté, secondé par M.Laurent Gagnon, et résolu : Que la paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, située dans le comté de Dorchester et actuellement érigée civilement, et contenant une population de plus de trois cents ames.soit érigée en municipalité de paroisse sous le nom de la municipalité de Mainte-Germaine du Luc Etchemin, laquelle comprendra les mêmes limites que celles assignees à la dite paroisse de Sainte-Germaine du Lac Elcbe nin, c'est-à-dire, toute celte partie de la paroisse de >ainte-Germaine du Lac Etchemin, érigée par décret de l'Archevêque de Québec, en date du seize février mi! huit cent soixante-et-neuf, et se compose de certaines parties des cantons de Ware, Cranbourne et Standon, siluées dans le dit comté de Dorchester, .et sanctionné le vingt-1 Miscellaneous Notices.PROVINCE OF QUEBEC municipality ok tue county of dorchester.PUBLIC NOTICE is hereby given to all parties interested, by Daniel Truchy, secretary treasurer, that the county council of Dorchester has passed the following resolution : Province of Quebec\u2014Municipality of the County of Dor che stir.At a general quarterly meeting of the municipal council of'the county of Dorchester, held at Sainte-Henedine, in the said c:unity, on Wednesday, the twelfth day of March, of the year one thousand eight hundred and seventy-three, pursuant to the provisions of the municipal code of the province of Quebec, at which were present, Messrs, Honoré Guay, mayor of the municipality of the parish of Saint-Isidore, Damase Roy, mayor of the municipality ol the parish of Sainte-Germaine, Laurent Gagnon, mayor of the municipality of the parish of Sainte-IIenediue, Joseph Laliberté, mayor of the municipality of the parish of Sainte-Claire, Augustin Audet, mayor of the municipality of the parish of Sainte-Justine, Jean Royer, mayor of the municipality of the i>arish of Sainte-Marguerite, all councillors forming a quorum.The following proceedings were had : Proposed by Mr.Laurent Gagnon, seconded by Mr.Joseph Laliberté, and resolved that Mr.Honore Guay, in the absence of the warden, be chairman of the present meeting.And whereas pursuant to article thirty two of the municipal code of the province of Quebec, the inhabitants or electors of Sainte Germaine du Lac Etchemin, in the county of Dorchester, have established to the satisfaction of the said council, that the said parish of Ste.Germaine du Lac Etchemin now civilly erected, counlains a population of three hundred souls and upwards, and whereas they accordingly ask for the er« ction of the said parish of Ste.Germaine du Lac Etchemin into a municipality, and whereas notice as also been given therefore, pursuant to law.Proposed by Mr.Joseph Laliberté, seconded by Mr.Laurent Gagnon, and resolved : That the parish of Ste.Germa.ne du Lac Etchemin, situate in the county of Dorchester and actually erected civilly, and containing a population of upwards of three hundred souls, be erected into a parish municipality under the name of the municipality of the parish Of Ste.Germain- du Lac Etchemin which will comprise the same limits as those assigned to the said parish of Ste.G-rmaiue du Lac Etchemin to wit : of the parish of Ste.Germaine du Lac Etchemin erected by decree of the Archbishop ol Quebec, dated the sixteenth day of February on thousand eight hundred and sixty nine, and composed of certain parts of the townships of Ware, Cranbourne and Standon, situate in the said county of Dorchester, and sanctioned on the for an authority to issue preferential stock or debentures, to an amount not exceeding two hundred and lifly thousand dollars.By order of the Jirectors.JAMES RIDDELL, Secretary.Montreal, I7lh December, 1873.4676 Public notice is hereby given lliat the undersigned will apply to the Parliament of the province of Quebec, during tho present session, for the passing of an act to authorize the provincial board of notaries to admit him as a notary, after examination.J.EDOUARD BEGIN.Quebec, 15th December, l»73.4718 Notice is herebyjgiven that application will bo made at the present sos'sion of the Legislature of the province of Quebec, for an Act to incorporate the Roman Catholic Deaf and Dumb Institution of the province of Quebec.Quebec, 12lfi December, 1873.4622 I 37 quatre décembre mil huit cent soixante-! t-dix, 34 Victoria, chai lire 8.(Signé,) HONORE GUAY, President.DANIEL THACIIY, Secrétair.-lré&orier.El que cette dite résolution a été soumise a l'approbation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, cdnfor* mément A l'article quaranle-et-un du code municipal de la province de Quebec, et aulres articlos sur ce sujet, et a été approuvée par le dit Lieutenant-Gouverneur, le vingt-troisième jour de décembre mil huit cent soixaute-et-treize.Et je cerlilio que la résolution ci-dessus est une cop.e vraie et correcte.bonne ce deuxième jour de janvier mil bull cent soixante-et-quatorze.DANIEL TR.VI1Y, Beoretaire-Tresorier du 87 Conseil du comte de Dorchester.John Watson, marchand et agent des manufacturiers, desire informer qu'il a admis John Watson, lils, comme associé, et que les alfaires seront à l'avenir transigees sous le nom de John Watsou A Nephew.Montréal, 1er décembre 1873.71 Emery Lauzon, du village d'Aylmer, dans le district d'Ottawa, marchand, Demandeur ; vs.Julie Perrault, du même lieu, épouse du dit demandeur, el dûment autorisée a comparaître et à repondre à la demande d'ester eu justice, Defender sse.Une action en séparation de corps et de biens a ét instituée contre la défenderesse en cette cause, le onzième jour d'octobre courant.\u2022 FLEMING, CHURCH A RENNE Y, Procureurs du Demandeur.Aylmer, 30 octobre 1873.119 Canada, \") Province de Québec, l Cour Supérieure.District d'Arthabaska.J Dame Eliza Biakeley, veuve de feu William Fee, en son vivant cultivateur du township de Durham et épouse actuelle de Samuel Spears, du dit lowusbip Durham, cultivateur, duement autorisée à ester eu justice pur ordre en date du trois du courant, Demanderesse ; vs.Samuel Spears, du dit township de Durham, cultivateur, Défendeur.La demanderesse en cette cause a, le quatrième jour du mois de juillet courant, intent'* une uction en séparation de corps et de hieus contre le dit défendeur, son mari.F ELTON A HON AN, Procureurs de la demanderesse.Arthabaskaville, 4 juillet, 1872.8a Canada ) Province de Québec, t Dans la C«ur Supérieure.District de Québec.J No.1622 Theotiste Beau lac, épouse de Joseph Vermetto, dûment autorisée à ester en justice contre sou dit époux, la dite Theotiste Beau lac résidant en la paroisse Saint-Sauveur, contre Joseph Vermetto, du dit lieu de Saint-Sauveur, corroyuur.Une action en aspiration de biens a été ce jour intentée en la présente cause, rapportable le quatorze janvier prochain.JUS.G.BOSSE, Proc de la Demanderesse.Quebec, 31 décembre 1873.115 PROVINCE DE QUEBEC, municipalité du comté de dorchester.AVIS PUBLIC est par le présent donné aux intéressés par Daniel Trachy, secrétaire-trésorier, one le conseil du comte de Dorchester a passe la resolution suivante : / twenty fourth day of December, one thousand eight hundred and seventy, 34 Vic, chap.X.( Signed), HONORE GUAY, Chairman.DANIEL TRACHY, Secretary-Treasurer.And thai the said resolution has been submitted for the approval of the Lieutenant-Governor in council, pursuant to article forty-one of the municipal Code of the province of Quebec and other articles relating thereto, and has been approved by the said Lieutenant-Governor, on Ihe twenty-third day of December, one thousand eight hundred and seventy-three.And I certify that the resolution hereinabove set forth is a true and correct copy.Given on the second day of the month of January, one thousand .ight hundred and seventv-'our.DANIEL TRACHY, Secrelary-Treutiirer of the county 88 Council ol Dorchester.John Watson, merchant and manufacturers' agent, desires to intimate that he has admitted John Wat-: on, jr., as a partner, and that the business will, hereafter, be carried on under the lirm of John Watson A Nephew.Montreal, 1st December, 1873.72 Province of Quebec, 1 , ,, \u201e \u201e District of Ottawa } ln \",e *W'Or Court.Emery I.auzon, of the village of Aylmer, in the district of Ottawa, merchant, Plaintiff; vs.Julie Perrault, of the samo place, wife of the said Plaintiff, and duly authorized to appearand answer to the demand ester afl justice, Defendant.An action en separation de corps il de bien* has been issued against the Defendant in this cause, on the eleventh dav of October instant.FLEMING, CHURCH A RENNEY, Attorneys for PlainlifT.Aylmer, 30lli October, 1873.120 Canada, \\ Province of Quebec, |> Superior Court.District of Arthabjska.J Dame Eliza Blakcley, widow of the late William Fee, in his lifetime farmer, of the township of Durhum, and now wife of Samuel Spears, of the said township of Durham, farmer, duly authorized to appear iu judicial proceedings by an order dated the third instant, Plaintiff, vs.Samuel Spears, of the said township of Durham, farmer, Defendant.The plaintiff in this cause has, on th- fourth day of the month of July in-tant, instituted an action for separation from bed and board, against the said defendant, her husband.FELTON A I10NAN, Attorneys for Plaintiff.Arthabaskaville, 4th July, 1872.90 Canada, \") Province of Quebec, I In the Superior Court.District of Quebec.J No.11J22.Theotiste Beauiac, wife of Joseph Vermette, duly authorize 1 to institute legal proceedings against her said husband, the said Theotiste Beauiac re-sidi g in the parish of Saint Sauveur, against Joseph Vermette, of Saint Sauveur aforesaid, currier.An action for separation as to property has been this day instituted iu the present cause, returnable on the fourteenth day of January next.JOS.G.BOSSÉ, Atty.for Plaintiff.Quebec, 31 si December, 1873.116 PROVINCE OF QUEBEC.municipality of the county of dorchester.PUBLIC NOTICE is hereby given to ad parties interested, by Daniel Trachy, seen tary treasurer, that the county council of Dorchester has passed the following resolution : 8* ïroiiHOt At Québio^.irwioiptltié eu (MmU Ai tiûr.tnêt>itf\\ A une session générale et trimestrielle u pre* sente assemblée.Bt attendu qu'en vei tu de l'artic e trente-deux «lu code m ii n i ci j m de la province rie Quebec.l< s habitants ou électeurs rie SainULeou de St nrion, dans l< comte de Dorchester, ont constate à ta satisfaction
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