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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 9)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1874-02-28, Collections de BAnQ.

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[" No.9.371 Vol.VI.PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 28 FEVRIER 1874.\tPROVLVCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY.2ith FEBRUARY, 1874.Nominations.\tAppointments.Bureau ou Secrétaire.Quebec, 23 février 1874-.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'adjoindre à la commission de la paix, les messieuri suivants, savoir : Dans le district de 8ainl-François.\u2014Frederick \"W.Locke, écuier, de Stanslead, dans le comté de Stan-stead.Dans le district de Saint-Hyacinthe.\u2014Elle Glard, écuier, de Saint-Simon, dans le comté de Bagot.753 Bureau nu Secretaire.Québec, 24 février 1874.Il a plu & Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer les Messieurs suivants conseillers municipaux, savoir : Pour la municipalité de la Petite Rivière S.iint-trançois.\u2014MM.Cléophe Lavoie et Hébert Bouchard.Pour la municipalité de Sainte-Luce, comté de Rimsuski.\u2014MM.Augustin Hamel et Hubert Langlois.755\tSecretary's Office.Quebec, 23rd February, 1874.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleas' d to associate the following gentlemen to the commission of the peace, namely : For the district of Saint-Francis.\u2014Frederick W.Locke, esquire, of Stanstead, in the county of Stan-stead.For the district of Saint-Hyaclnthe.\u2014Elie Giard, esquire, of Saint-Simon, in the county of Bagot 754 Secretary's Office.Quebec, 24lh February, 1874.His Exc-liency the LIEUTENANT-GOVERNOR has bfl'-n pleased to appoint the following gentlemen municipal councillors, to wit : Fur ihe municipality of Peti'e Rivière Saint François.\u2014MM.Cléophe Lavoie et Hébert Bouchard.For the municipality of Sainte Luce, county of Rimouski.-AMM.Augustin Hamel & Hubert Langlois.756 Proclamation.\tProclamation.CANADA, ) | Province dr Québec.1 ED.CARON.[}'¦ s.] J VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaumo-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur du la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou quicellos pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.lli'.o Irvine, \") A TTENDU que dans et par un l'i-oc.Gin.] J\\.acte du Parlement du notro liu\\aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait\tCANADA, f*.Pbovwcb of Quedec.1 ED.CARON.[L.S.] j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : A PROCLAMATION.Geo.Irvine, \\ TTTHEREAS, in and by a certain Act Ally.Genl.f VV of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, passed 372 et passé dans la trentième année de Notre Règne, et intitulé : \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du- Nou-vean-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est entr'autres choses décrété que \" le Lieutenant-Gouverneur do Québec pourra de temps a autre, par proclamation, sous le grand sceau do la Province, devant vernir en force au jour y mentionné, établir des townships dans les parties de la Province de Québec, dans lesquelles il n'en a j«s encore été établi, et en lixer les tenants et aboutissants ;\" Et attendu (pie Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et Bituée dans le comte de Gaspé, dans le district de Gaspé, dans Notre Province de Quebec, en un township sous le nom de township de CHRISTIE: A ces caisi s, sous l'autorité du susdit Act'1 du Parlement do Noire Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale, établissons en un township, sous le nom du township de CHRISTIE, cette étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le dit comté de Gaspé, dans ledit district de Gaspé, dans Notre dite Province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'honorable Pierre Fortin, notre Commissaire des Terres de la Couronne, dans Notre dite Province de Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, savoir : au nord par le fleuve ou golfe Saint-Laurent, à l'est par le township du Duchesnay, à l'ouest par le township de Tourelle, et au sud par les terres vacantes do la couronne ; commençant à un poteau et borne do pierre planté sur la rive\" sud de la rivière ou golfe Saint-Laurent, marquant l'angle le plus au nord du dit township de l ourelle, et l'angle le plus à l'ouest de la dite étendue ou compeau de terre ; de là, eu allant à l'ouest le long de la rivière ou golfe Saint-Laurent à marée haute, 803 chaînes plus ou moins, jusqu'à un poteau et borne de pierre plant\" sur la limite est du lot No.03, dans le premier rang de la dite étendue ou compeau de terre, et sur la limite ouest du lot No.1, dans le township de Duchesnay, à une place communément appelée Cap Marsoui ; de là sud 11\" est 8011 chaînes et quatre chaînons, plus ou moins, jusqu\"ù l'angle sud-est de la dite étendue ou compeau de terre et l'angle sud-ouest du dit township de Duchesnay ; de là, sud, 79° ouest 326 chaînes et 58 chaînons, plus ou moins, jusqu'à l'angle le plus à l'est du township de Tourelle susdit, et l'angle le plus au sud de la dite étendue ou compeau de terre ; de là, le long de la ligne extérieure nord-est du dit township de Tourelle, nord 45° ouest.960 chaînes et 30 chaînons, plus ou moins, jusqu'au point du départ.La dite étendue ou compeau de terre ainsi limitée et circonscrite, contenant 48,«:00 acres du terre, plus ou moins, en superficie.Et la dite étendue ou compeau de tone a été de plus disposé et subdivisé par un mesurage fait sur les lieux en rangs et en lois, comme suit : le premier rang faisant face à la rivière ou golfe Saint-Laurent, étant divisé en 6i lots, savoir : G3 lots numérotes de l'ouest à l'est, savoir : du No.1 au No.03 inclusivement, et lot lettre A, tous étant des lots brisés et irréguliers ; et le second rang en arrière du premier», étant subdivisé en 03 lois, numérotes de l'ouest à l'est, savoir : du No.1 au No 63 inclusivement, dont les lots réguliers mesurent chacun 80 chaînes et bO chaînons en profondeur, par 13 chaînes en largeur el Contenant chacun 100 acres de terre en superlicie, excepté la réserve ordinaire de cinq par cent pour les grands chemins.Le reste de la dite étendue n'étant pas encore subdivisé.Le tout tel qu'il appert au diagramme ou plan de la dite étendue de terre annexé au dit rapport, en autant que la nature et les circonstances peuvent le permettre et conformément aux rapports d'arpentage fait sur les lieux, tels que déposées dans les archives du département des terres de la couronne de notre dite province.Et de plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et oi donnons par les présentés que le TRENTIEME jour du mois de MARS prochain, sera le jour à compter duquel et après lequel notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étendue do terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque purtie d'icello, sera et demeurera, à compter du dit TRENTIEME jour du mois de MARS prochain, un township sous lo nom du township de CHRISTIE, à toutes Uns et in- in the thirtieth year of Our Reign, and intituled : \" An Act for the Union of Canada, Nova-Scotia and New-Brunswick and the Government thereof, and for other purposes connected therewith,\" it is amongst oilier things enacted, that \"tho Lieutenant-Governor of Quebec may from time to time by Proclamation, under the Great Heal of tin.' Province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townships in those parts of the Province of Quebec in which townships are not then already constituted, and lix the metes and bounds thereof :\" And Whereas, We have thought lit to constitute a certain tract of our waste lands situate and being in thc-County of Gaspé, in the district of Gaspé, in Our Province of Quebec, a township by the name of the township of CHRISTIE ; Now Know Yk, that, under the authority of the said Act of the Parliament of the United King* (loin of Great Britain and Ireland, We have constituted and by this Our Royal Proclamation, do constitute into a township by the name of the township of CHRISTIE, that certain tract of our waste lands situate and being in the said county of Gaspé, in the said district of Gaspé, in our province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of tho Honorable Pierre I'Yrtin, Our Commissioner of Crown Lands, in our said Province of Quebec, made to the Lieutenant-Governor of our said Province, to wit; on the north by the river or gulf £aint Lawrence, on the east by tho township of Duchesnay, on the west by the township of Tourelle, and on the south by the waste lands of the Grown ; beginning at a post and stone boundary planted on the south shore of the river or gulf Saint Lawrence, marking the northernmost angle of the said township of Tourelle and the westernmost angle of the said tract or parcel of land ; thence pastwardly, along high watermark of the river or gulf of Saint Lawrence, 803 chains, more or less, to a post and stone boundary planted on the eastern limit of lot No.63 in the lirst range of the said tract or pared of land, and on the western limit of the lot No.1, i the township of Duchesnay.at a place commonly c lied Cap Marsoui ; thence south, II\" east, 809 chain 4 links, more or less, to the south-east angle of the said tract or parcel of land, and the south-west corner of the said township of Duchesnay : thence south, 79° west, 326 chains 58 links, more or less, to the easternmost angle of the township of Tourelle aforesaid, and the southernmost angle of the said tract or parcel of land ; thence along the north-east outline of the said township of Tourelle, north 15° west, 900 chains and 30 links, more or less, to Hie place of beginning.The said tract or parcel of land thus limited and circumscribed, containing 48,000 acres of land, more or less, in superficies.And the said tract or parcel of land has been further in part laid out and subdivided by uctual measurement in the field into two ranges and lois, as follows : the first range, fronting on the river or gulf of Saint Lawrence, being divided into 04 lots, thai is to say, into 63 lots numbered from west to east, namely, from No.1 to No.03 inclusive, and lot letter A ; the same being all broken or irregular lots ; and the seoond range in rear of the lirst, being subdivided into 63 lots, numbered from west to east, namely, from No.1 lo No.63 inclusive, whereof the regular lots are by measurement 80 chains SO links each in depth by 13 chains in breadth and contain severally 100 acres of land in uperfioies, exclusive of tho usual allowance of 5 per centum for highways.The remainder of the said tract being as yet unsubdivided.The whole as shewn on the diagram or plan of the said tract or parcel of land annexed to the said report, as nearly as the nature and circumstances of the case Will permit, and conformably to the returns of actual survey in the Held, as liled and of record in the Department of Crown Lauds lor our said Province.And we 'In further, by these presents, pursuant to the provisions of the said Act, declare and order that the THIRTIETH day of the month of MARCH next, shall be the day, on, from and after which this Our Royal Proclamation shall take effect, and that the said tract of land, so as aforesaid bounded and described, and every part and parcel thereof, shall be and romain on, from and after the said THIRTIETH day-ofthe month of MARCH next, a township by tho name of the township of CHRISTIE, to all intents, 373 tentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout Taux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par los présentes établie en un township sous le nom du township de CHRISTIE, comme susdit.De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et do se conduire en conséquence.E.v Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notro Fidèle et Bien-Aimé L'Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lieutonant-Gouvor-neur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notro Cité do Québec, dans Notre dite Province do Québec, ce VINGT-UNIÈME jour do FEVRIER, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent soixante-ct-qualorzo et de Notre Règne la trente-septième.Par ordre, GEDEON OUIMET, 809 Secrétairo.CANADA, ) Province oe Quéuec.L ED.CARON.[L.SJ J VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Geo.Irvine,! A TTENDU que Adolphe Malhiot, Proc.Gén.) -CjL Magloire Turcot, Romuald Saint Jacques, Auguste C.Papineau et Henri Barbeau, écuyers, ont été dûment nommés commissaires pour le9 lins du chapitre dix-huit des statuts refondus pour lu Bas-Canada, dans et pour le diocèso catholique romain de Saint-Hyacinthe, tel que canoniquemenl reconnu et érigé dans le Bas-Canada par les autorités ecclésiastiques ; Et attendu que les dits Adolphe Malhiot, Magloire Turc t et Henri Barbeau, trois des dits commissaires, ont, en leur qualité de commissaires comme susdit, par et en vertu des dispositions contenues dans le dit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur de notre Province do Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déclarent les limites et bornes qu'ils croient le plus expédient d'assigner à la paroisse de SAINTE-PUDENTIENNE, située dans le comté de Sheflbrd, dans le dit diocèse catholique romain de Saint-Hyacinthe, comme suit, savoir ; Partie des townships de Roxton, Milton, Shelford et Granby, et démembrant des paroisses de Saint-Jean-Baptiste de Roxton, Sainte-Cécile de Milton, Saint-Joachim de Shelford et Notre-Dame de Granby.les premiers quatorze lots et les rangs premier et second du township de Roxton.les premiers, douze lots du troisième rang du dit township, les premiers dix lots dos rangs quatre et cinq et les premiers sept lots du sixième rang du dit township, les premiers cinq lots du rang premier du township de Milton, les premiers quatre lots des rangs deux, trois, quatre et cinq, et les lots numéros un, deux, et la moitié sud des lots numéros trois et quatre, dans le sixièmo rang du dit township, les premiers quatorze lots des rangs onze et dix du township de Shelford, les premiers onze lots du rang neuf, et les lots numéros cinq, six, sept, huit, neuf, dix et onze du rang huitième du dit township, et les premiers cinq lots du rang onzième du township de Granby ; comprenant une étendue de territoire d'environ sept milles de front sur environ huit milles de profondeur ; borné comme suit, savoir : à l'ouest par la ligne entre les lois deux et trois du sixième rang do Milton, par la ligne entre les lots quatre et cinq des rangs cinq, quatre, trois et deux de Millon, par la ligne entre les lots cinq et six du premier rang de Milton et du onzième rang de Granby, par la ligne entre les townships de Grauby et de Shelford et par la lign i entre les lots cinq et quatre du huitième rang de Sheiford ; à l'est par la ligne entre les lots onze et douze des rangs huit, neuf et dix de Shufford, par la constructions and purposes whatever, notwithstanding any misbounding, misnaming, or other imperfections or omissions of or concerning the said tract of land hereby constituted into a township under the aforosaid ntnne of the township of CHRISTIE.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are horeby required to take notice and govern themselves accordingly.In Testimony Wheiieop, We have caused these ' ur Letters to be made Patent, and the Great Soul of Our said Province of Quebec to be hereunto aflixod : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-FIRST day of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand Bight hundred and seventy-four and in the thirty-seventh year of Our Reign.By Commund, GEDEON OUIMET, 810 Secretary.CANADA, ) Province of Quebec, I ED.GARON.(L.S.) J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac.Ac.Ac To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : A PROCLAMATION.Geo.Irvine, 1 \"ITT H ERE AS Adolphe Malhiot, Ma-Ally.Genl./ VV gloire Turcot, Romuald Saint Jacques, Ausguste C.Papineau and Henri Barbeau, esquires, have been dply appointed Commissioners fos the purposes of chapter eighteen of the Consolidated Statutes for Lower Canada, in and for the Roman Catholic Diocese of Saint-Hyacinthe, canonically acknowledged and erected in Lower Canada, by the Ecclesiastical authorities ; And whereas the said Adolphe Malhiot, Magloire Turcot and Henri Bar-beau, three of the said Commissioners, have, as such Commissioners as aforesaid, under and by virtue of the provisions contained in the said act, made to tho Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec, a return of their opinion, with a procès-verbal of their proceedings by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of SAINTE PU-DENTIENNE, situate in the county or Sheflbrd, in the said roman catholic diocese of Saint Hyacinthe, to be as follows, that is to say : Part of tho townships of Roxton, Milton, 8hefford and Granby, and detaching from the parishes of Saint Jean-Baptiste do Roxton, Sainte Cécile de Milton, Saint Joachim de Shelford and Notre-Dame de Granby, the lirst fourteen lots of the lirst and second ranges of the township of Roxton, the lirst twelve lots of the third range ol the said township, the ten lirst lots of tho fourth and fifth ranges and the first seven lots of the sixth range of the said township, the first live lots of the lirst range of the township of Millon, the first four lots of the second, third, fourth and lifth ranges, aud the lots numbers one and two and the south half of lots numbers three and four, in the sixth range of tho said township, the lirst fourteen lots of tho eleventh and tenth ranges of the township of Shelford, the first eleven lots of the ninth range, and the lots numbers live, six, seven, eight, nine, ton and eleven of the eighth range of the said township, and the first live lots ol tho eleventh range of the township of Granby ; comprising an extent of territory of about seven miles in front l>y about eight miles in depth ; bounded as follows, that is to say : on tho west by the line which separates the north half of lots numbers two and throe and the line which separates the south half of lots numbers lour and live in the filth, fourth, third and second ranges of Milton, by the line betweon lots numbers U\\o and six, in the lirst range of Millon, and in the eleventh range of Granby, by the line between the townships of Granby and Shelford, and by the line beiweon the lots numbers five and four, in the 374 ligne entre le» lots quatorze et quinze du onzième rang de ShefTord et des rangs un et deux de Roxton, par la ligne entre les lots douze et treize du troisième rang de Roxton, par la ligne entre les lots dix et onze des rangs quatre et cinq de Roxton, et par la ligne entre les lots sept et huit du sixième rang de Roxton ; au nord par la ligne entre le premier et le second rang do Milton, par la ligne passant au milieu des lots trois et quatre du sixième rang do Milton, par la ligne entre les rangs six et f ept de Milton et de Roxton, parla ligne entre les rangs cinq et six do Roxton, par la ligne entre les rangs trois et quatre de Roxton, et par la ligne entre les rangs deux et trois de Hoxton ; au sud par la ligne entre les rangs onze et dix de Granby, par la ligne entre les rangs huit et neuf de Granby et de Shelford, par la ligne entre les rangs huit et sept de Sheflbrd, et par la ligne entre les rangs onze et dix se Shefford.A GE8 CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les dites limites et bornes comme devant être et demeurer celles de la dite paroisse de 8AINTE-PUDENT1ENNE ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite paroisse de SAINTE-PUDENTIENNE sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions du susdit acte.De tout ce que dessus tous nos féaux sujets, et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de FEVRIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-et-quatorze, et de Notre Règne la trente-septième.Par ordre, J GEDEOlf OUIMET, 821 Secrétaire.eighth range of ShefTord ; on t'-e east by the line between lots numbers eleven a:. eleventh range of Shelford, and In the first and see ud ranges of Roxton, by the line between the lull numbers twelve and thirteen, in the third range of Roxton, by the line between the lots numbers ten and eleven, in the fourth and fifth ranges of Roxton, and by tho line between tho lots numbers seven and eight, in the sixth range of Roxton; on the north by tho liue between the lirst and second range of Milton, by the line passing through the middle of lots numbers three and four, in the sixth range of Milton, by the line between the sixth and seventh ranges of Milton and of Roxton, by the line between the fifth and sixth ranges of Roxton, by the line between the third and iburth ranges of Roxton, and by the lite between the second and third ranges of Roxton ; on the south by the line between the eleventh and tenth ranges of Granby, by the line between the eighth and ninth ranges of Granby and of ShefforaV, by the line between the eighth and seventh ranges of ShefTord, and by the line between the ninth and tenth ranges of 8hefford.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognised, and by these presents do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries to be and remain those of the parish of SAINTE PUDENTIENNE; And We have erected and declared, and do by these presents erect and declare the said parish of SAINTE PUDENTIENNE to be a parish for all civil purposes agreeably to the provisions of the aforesaid act.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-FOURTH day of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-four, and in the thirty-seventh year of Our Reign.By Command, GEDÉON OUIMET, 822 Secretary.CANADA, ) Provnoi m Quebec.\\ ED.CARON.VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION.Oko.Irvine, 1 A TTENDU que François Magloire Broc.Gén.j xl.Derome, André Elzéar Gauvreau.Simon Joseph Ghalifour, Joseph Garon et P.Louis Gauvreau, écuyers, ont été dûment nommés commissaires pour les fins du chapitre dix-huit des statuts refondus pour le Bas-Canada, dans et i our le diocèse catholique romain de Saint Germain de Rimouski, tel que canoniquement reconnu et érigé dms le Bas-Canada, par les autorités ecclésiastiques ; Et attendu Sue les dits André Elzéar Gauvreau, Simon Joseph halifour, Joseph Garon et P.Louis Gauvreau, quatre des dits commissaires, ont, en leur qualité de commissaires comme susdit, par et en vertu des dispositions contenues dans le dit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déclarent les limites et bornes qu'ils croient le plus expedient d'assigner i la paroisse de SAINT-MOISE, située dans le comté de Rimouski, dans le dit diocèse cat! oiique romain de Saint-Germain de Rimouski, comme suit, savoir : CANADA, .Province of Quebec.[ ED.CARON.tl.s.] J VICTORIA, by the Grace of God, of the Unite\"' Kingdom of Great Britain and Ireland, Quo6L.Defender of the Faith, Ac, Ac, do.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014-Greeting : A PROCLAMATION.Geo.Irvine, \\XTTHEREAS Francois Magloire De-Ally.Genl./ VV rome, André Elzéar Gauvreau, Simon Joseph Ghalifour, Joseph Garon et P.Louis Gauvreau, esquires, have been duly appointed commissioners for the purposes of chapter eighteen of the Consolidated Statutes for Lower Canada, in and for the roman catholic diocese of Saint Germain de Rimouski, canonically asknowledged and erected in Lowei Canada, by the Ecclesiastical authorities ; And whereas the said André Elzéar Gauvreau, Simon Joseph Ghalifour, Joseph Garon and P.Loins Gau-vr.-au, four of the said commissioners, have, as such commissioners as aforesaid, under and by virtu.: of i the provisions contained in tho said act.made to the j Lieutenant Governor of Our Province ul Quebec, a return of their opinion, with a procès-nrbal of their proceedings by which they describe ami déclare the 'limits and boundaries which (hey think most l'Xpe* ! dienl to be assigned to the parish of S,\\1.\\T MOLsK, [ situate in the county of Rimouski, in the sai i rotiiàii î catholic diocese of paint-Qunnain de Rimouski, to bo as follows, that is tu say : 375 Un certain territoire do forme irréguliôro, ayant huit nulles de prorondeur du nord ouest au sud-est, sur un front de dix milles et quart environ dans la plus grande étendue du sud-ouest au nord-est, formé des Birties res solives suivantes des townships Cabot, cNider ei \\vv.i .tyi.-b, lans le dit comté de Rimouski, borné au n rd-ouost ù la ligne entre les Nos.16 et 17 dus lots sur lu cliumiu Kempt jusqu'à la profondeur du rang nord-est du dit chemin, de là remontant un pou pour suivre le cordon entre les rangs 9 et 10 du township Cabot jusqu'à la ligne latérale nord-est entre McNider et Cabot, au nord-est par la dite ligne latérale nord-est de Cabot jusqu'à l'intersection de la ligne qui coupe l'angle sud-ouest de McNider et qui liasse par le lac Malfait pour aller intersecter le cordon extérieur de McNider, lequel cordon il suit allant à l'est jusqu'à la ligne de la seigneurie du lac Motape-diac qu'il suit jusqu'à la profondeur rang second du township Awantyish, au sud-est par le cordon entre les rangs deux et trois de Awantyish jusqu'à la ligne entre les Nos.12 et 13, et au sud-ouest par la dite ligns des dits Nos.12 et 13 et le cordon entre les rangs deux et trois de Cabot prolongé jusqu'à l'intersection de la ligne entre les dits Nos.16 et 17 des lots du chemin Kempt vers l'ou-st A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les dites limites et bornes comme devant être et demeurer celles do la dite paroisse de SAINT-MOÏSE ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite paroisse de SAINT-MOISE, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions du susdit acte.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-EDOUARD CAHON, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, dans Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de FE VRIER, dans l'année de Nôtre-Seigneur mil huit cent soixante-et-quatorze et de Notro Règne la trente-septième.Par ordre, GEDEON OUIMET, 819 Secrétaire.'\"an ada, ) Pk ivinck de y ED.CARON.Q-.ftHBC.J (L>.) vTC'l uKlA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou au1 icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Geo.Irvine, 1 A TTENDU que François Magloire Proc.Gén.] J\\ Derome, André Elzéar Gauvreau, Simon Joseph Chalifour, Joseph Garon et P.Louis Gauvreau, ecuyers, ont été dûment nommés commissaires pour les tins du chapitre dix huit des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, dans et pour lo diocèse catholique romain de Saint-Germain de Rimouski, tel que canoniquemont reconnu et érigé dans le Bas-Canada par les autorités ecclésiastiques ; Et attendu que les dits André Elzéar Gauvreau, Joseph Garon, et P.Louis Gauvreau, trois des dits commissaires, ont, en leur qualité de commissaires comme susdit, par et en vertu des dispositions contenues dans le dit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieutenant-Gouverneur de Notro Province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par le- A certain territory of irregular form, being eight mil's in depth from no-th-w-st to south-east, on a front of n bout ten miles and a quarter in its greatest ext.-nt from south-west to north-east, formed of the following I arts of tho township; of Cabot, MacNider and Awnitvish respectively, in tho said county of Rimouski, bounded on the north-west by the line between lots number sixteen ami seventeen of the lots of the Kempt road, as far as the depth of the range north-east of the said road; thonce ascending a little to follow the range line between the ninth and tenth ranges ef tho township of Cabot up to the northeast lateral line, between McNider and Cabot : on the northeast by the said north-east lateral line of Cabot to the intersection of the line which cuts the south-west angle of McNider and which passes by lake Mal lait, to intersect the exterior outline of McNider, which outline it follows, going eastward, to the line of the seigniory of lake Matapediac, which it follows to the depth of the seound range of the township of Awantyish ; on the south-east by the range line between the second and third ranges of Awantyish, to the lino between lots numbers twelve and thirteen, and on tho south-west by the said line between lots numbers twelve and thirteen, and the range line between the second and third ranges of Cabot prolonged to the intersection of the line between the said numbers sixteen and seventeen of the lots on the Kempt road towards the west.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognised, and by these presents do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries to be and remain those of the parish of SAINT MOISE ; And We have erected and declared, and do by these presents erect and declare the said parish of SAINT MOISE, to bo a parish for all civil purposes agreeably to the provisions of the aforesaid act.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required lo lake notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-belovei the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY-FOURTH day of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-four, and in the thirty-seventh year of Our Reign.By Command, GEDEON OUIMET, 820 Secretary.Canada, \\ PaoviNCB of I ED.CARON.qubbec j (L.P.) VICTORIA, by the Grace of Gôd, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, 4c , 4c, 4c.To all lo whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : A PROCLAMATION.Geo.Irvine, ï \"ITTHEREAS François Magloire De-Ally Gent, f VV rome, André Elzéar Gauvreau, Simon Joseph Chalifour, Joseph Garon and P.Louis Gauvreau, esquires, have been duly appointed commissioners for the purposes of chapter eighteen of the Consolidated Statutes for Lower Canada, in and for the roman catholic diocese of Saint Germain de Rimouski, canonically acknowledged and erected in Lower Canada, by the ecclesiastical authorities ; And whereas the said André Elzear Gauvreau, Joseph Garon and P.Louis Gauvreau, three of the said commissioners, have, as such commissioners as aforesaid, under and by virtuo of the provisions contained in the said act, made to the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, a return of their opinion, with a procès verbal of their proceedings by which 376 quel ils décrivent ot déclarent les limites et bornes qu'ils croient le plus expedient d'assigner à la paroisse de SAINT-IIONOHE, située dans lo comté do Temiscouata, dans le dit diocèse catholique romain de Saint-Germain de Himouski, comme suit, savoir : Cortaines parties des townships d'Armand, With-worth et Deniers, coin preiia't une étendue as territoire irrégulier d'environ quinze milles de Iront et huit milles de profondeur, et borné comme suit, savoir: dans le township de Wilhworth, partie par la ligne qui séj>are le rang nord du chemin Téniis-couata des rangs douze, onze et dix, jusqu'à ce qu'elle rencontre la ligne qui sé|Hi:e le lot Ne 11 du lot No.41, dans le dit rang nord, partie par la ligne qui divise les lots numéros quarante-deux du lot numéro qua-ronle-un, dans les rangs nord et sud du dit vieux chemin de Temiscouata ; ]>artie par la ligne qui sépare les lotsdu numéro quarante-un au numéro trente-six, dans le rang sud du dit vieux chemin des lots contigus du onzième rang de Witworth ; puis, partie par la ligne Séparant les lots tr-nte-deux des lots trente-trois, dans les rangs onze et douze de Witworth et dans l tel que modifié par un autre acte do la même Législa- they describe and declare tho limits and boundaries which they think most expedient to bo assigned to the parish of SAINT HONORE, situate in the county of Temiseouaia, in the said roman catholic diocese of Sainl Germain de Rimouski, to bo as follows, that is to say : Certain parts of the townships of Armand, Whit-worth and Deniers, forming a tract of ir.egular figure, of about fifteen milos in front and eight miles in depth, bounded as follows, that is to say : in tho township of Whitworih, partly by tho line which separates the Temiscouata road range north from the twelfth, eleventh and tenth ranges, until it meets tho line which separates tho lot number forty-two from the lot number forty-one in the said range north ; partly by the line which divides tho lots number forty-two from the lots number forty-one, in tho ranges north and south of the old Temissouata road ; jiartly by Ihe line which separates tho lois from number forty-one to number thirty-six, in the rango south of the said old road, from ihe contiguous lots of the eleventh range of Whitworih ; then partly by the line separating the lots number thirty-two from the lots number thirty-three in the eleventh and twelfth ranges of Whitworih and in the township of Armand, |>artly by the line separating the range letter G from the first range, the range letter E from tho second, third and fourth ranges, the tenth range from range letter E and the eleventh and thirteenth ranges, the thirteenth range from the eleventh and twelfth ranges, and the fourteen:h range from the twelfth range ; thence, partly by ihe exterior lino of tho township of Cabano, from Ihe line which separates the twellih range of Armand from the fourteenth range, as far as the exterior line of the seigniory of Temiscouata, partly by the said exterior lino of the seigniory of Temiscouata, to the point where it meets the depth lino of the Temiscouata road range in the township of Deniers ; and lastly in the township of Demers by the said depth line of the Temiscouata road range.NOW KNOW YE, that wo have confirmed, established and recognized, and by thosw presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries lo be und remain those of the parish id SAINT HONORE: and we have erected and declared, and do by these presents erect and declare the said parish of SAINT HONORE, to be a parish for all civil purposes agreeably to the provisions of the aforesaid act.Of all which our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to lake\"* notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable RENE EDOUARD CARON, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWEN'l Y-FOURTII day of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy-four, and in the thirty-seventh year of Our Reign.By command, G ED EON OUIMET, 828 Secretary.Province of\\ Quebec.J ED.CARON.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac To all to whom these presents sttall come or whom the same may concern\u2014Greeting : A PROCLAMATION.Geo.Irvine, lTTTH ERE AS under the authority of Ally.Gen.J VY an Act of the Legislature of Our Province of Quebec, passed in the thirty-second year of Our Reign, intituled : i An Act respecting District Magistrates in this Province, » such as modified by another Act of the same Legislature, passed in the 37T turo passé dans la tronte-cinquièmo année do Notre'thirty-fifth year of Our Roign, chapter nine, tho Règne, sous lo chopitro neuvième, lu Lieulen int-Gou- Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec, has, verueur de Notro Province de Quebec, a par et a\\ec l'oyis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, jugé a propos d'établir une Cour do Magistrat au Vibage de Chupeau, dans le comté do Pontiac, dans lo district d'Ottawa, dans notre dite Province do Quebec ; A CES «.AOSES, Nous réglons et ordonnons qu'une Cour de Magistral sera tenue chaque année au dit VILLAGE DE CHAPEAU, dans le dit comté de Pontiac, depuis le QUINZIEME jusqu'au DIX-SEPTIEME jour de chacun des mois iio JANVIER.MARS, MAI.JUILLET, SEPTEMBRE et NOVEMBRE, ces jours inclusivement.Do tout ce que dessus tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis do prendre connaissance, et de so conduiro en conséquence.En Foi dk Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles tait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Quebec ; Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable RENE-EDOUARD CARON, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province do Québec.A Notro Hôtol du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, / ce VINGT-TROISIEME jour de FE- VRIER, ock companies incorporation act, Letters Patent have been issued under the groat seal of the provinco of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of February instant, incorporating Elie Martineau, \"timber merchant, Louis Fontaine, merchant, Jean Elio Martineau, hardware merchant, Jean Louis Martineau, hardware merchant, and Joseph Alfred Martineau, machinist, all of the city of Quebec, in tho provinco of Quebec, for the purpose of sawing, planing and doing all kinds of work in wood in the district of Quebec, under the name of the « Manufacture Martineau de Québec, » with a stock of sixteen thousand dollars, divided into forty shares of four hundred dollars each.Dated at the ollice of the Secretary of the provinco of Quebec, this 2Gth of February, 1874.GEDEON OUIMET, 830 Secretary.Applications to Parliament.Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to incorporate a company for the purpose of constructing an iron railway from some point on the Grand Trunk, at or near the village of Richmond, P.Q , through portions of the counties of Richmond, Wolfe and Compton, to some point on boundary line of the State of Maine, or on that of the Stale of New Hampshire, or both ; with power to connect with, or intersect any other railway or railways within the county of Wolfe, or within that of Compton.Richmond, P Q., 17th February, 1874.686 Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to incorporate a Company, for the purpose of constructing a railroad from a point on the river Saint-Lawrence, in the parish of Sainte-Angèle de Laval, to the village of Richmond, passing by the township of Wendover.Three Rivers, 24th January, 1874.390 Miscellaneous Notices.PUBLIC NOTICE.The partnership heretofore existing between François X.Lemieux and Pierre Charest, under the style and lirm of Lemieux and Charest, has this day been dissolved ; all deblr.due by the firm will be paid by the said Frs.X.Lemieux alone.By order, N.TETREAU, N.P.Hull, 10th December, 1873.748 Province of Quebec, \\ District of Quebec J Public notice is hereby given that John Pratt, esquire, Adolphe Roy.merchant, Esprit Anaclet Généreux, merchant, Guillaume Boivin, merchant, John Lewis Cassidy, merchant, Maurice Cuvillier, merchant, David Morrice, merchant, Amable Jcdoin, fils, esquire, Sir Hugh Allan, trader, Edwin Atwater.merchant, Jacques EVliX Sincennes, esquiro, Thomas Caverhill, merchant, and Joseph Ovide Gravel, agent, all of the city and district of Montreal, intend to apply to His Honor the Lieutenant Govirnor in council, to obtain a charier of incorporation pursuant to Ihe provisions of the Joint Stock Companies' Incorporation Act, 31 Vict, chap 25.I 380 Le nom proposé de la compagnio est \" Tho Montreal i \"Weaving Company.\" L'objet pour lequel l'incorporation est demandée estl de tisser des corsets, nappas et autres marchandises.1 La principale place d'affaires dans la province de Québec, on se feront les opérations de la dite compagnie, sera la cité de Montréal.Le montant du fonds social de la d te compagnio est do deux cents mille piastres Le nombre d'actions est de deux mille et le mon* tant de chai j ne action est de cent piastres ohacune.Le montant du fonds souscrit est de cent mille piastres el le montant payé s'élève à dix mille piastres.Les noms des premiers directeurs sont John Pratt, Adolphe Hoy, Bsprit Anaclet Généreux, Guillaume Hoivin et John Lewis Cassidy, tous sujets anglais et résidant dans la proviuce de Québec, tel que ci-haut mentionné.GIROUA.RD à DUGAS, Avocats dos Requérants.Montréal, 25 février 1874.783 L'ACTE D'INCORPORATION DES COMPAGNIES A FONDS SOCIAL.La Compagnie des Mines de Mégantic.Avis est par le présent donné que sous un mois après la dernière publication du present avis, demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par les personnes ci-après nommées pour obtenir des Lettres-Patentes sous lo grand sceau, leur octroyant une charte constituant elles et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie à être créée en corps politique et incorporé sous le nom de 11 La corajiagnie des Mines de Mégantic,\" en vertu des dispositions du dit acte.L'objet pour lequel l'incorporation de la dile compagnie est demandée, est d'explorer et de travailler les métaux, mines de cuivre, el autres minerais et do préparer et foudre los minerais, prèls à ôlre ollerts en vente.Les endroits dans cette province où les opérations de la dile compagnie seront tramage es.sont dans le comté de Mégaulio, el dans la cité de Québec, où sera sa principale place d'affaires.,.Le montant du capital de la dite compagnie sera de trente-deux mille louis courant, divisés en trente-deux mille actions d'un louis chacune.Des requérants sous-mentionnés, les suivants, savoir : George Hall, marchand, John Porter, ecuier, James Douglas, lils, écuier, George Veasey, écuier, el Charles Vesey McDonald Temple, écuier, tous do la cité de Québec, de la province de Québec, et sujets de Sa Majesté de naissance, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.James Douglas écuier, médecin chirurgien, John Porter, écuier, George Hall, marchand, George Veasey, écuier, Charles Vesey McDonald Temple, écuier, John Greaves Clapham, notaire public, t'Honurable Andrew Stuart, un des juges de la coua supérieure de la Province de Québec, Samuel John .-haw, marchand, Philip Peebles, écuier, Weston Hunt, marchand, John Andrew Maxham, marchand, John-Buckworth Parkin, écuier, avocat, Henrj-Stuart Scott, écuier et James Douglas, fils, écuier, tous do la cité de Québec, dans la province de Québec.Par ROSS 4 STUART, Leurs procureurs.Québec, M février 1874.825 Canada, 1 Province de yuébec, V Cour Supérieure.District d'Arthabaska.J Dame Desneiges Rocheite, demeurant dans le village de Princeville, dans le district d'Arthabaska, épouse de Cléophas Beauchemin, du môme lieu, charron, et dûment autorisée en justice à ester en jugement contre son dit mari, Demanderesse ; çoutro lo dit Cléophas Beauchemin, Défendeur.La Demanderesse a intenté une action en séparation de biens contre le Défendeur, lo douzième jour de lévrier courant.J.LAVERGNE, Procureur de la Demanderesse.ArlhabasVvaville, «février 1874.689 2 The proposed name of the company is \" The Montreal Weaving Company.\" '1 he object lor which incorporation is sought Is the manufacture of stays, table covers, and other similar articles.The principal place of business in the provinco of Quebec, for carrying on the operations of tho said company, will be the city of Montreal.The amount of the said compiny's stock is two hundred thousand dollars.The number of shares is two thousand and the amount of each is ono hundred dollars.The amount of stock subscriued is one hundred thousand dollars and the amount paid up is ten thousand dollars.The names of the first directors are John Pratt, Adolphe Roy, Esprit Anaclet Généreux, Guillaume Boivin, and John Lewis Cassidy, all english subjects and residing in tho Provinco of Quebec, such as above mentioned.GIHOUARD A DUGAS, Attorneys for Petitioners.Montreal, 25th February, 1874.784 THE JOINT STOCK COMPANIES INCORPORATION ACT.i Megaalfc Alining Company.» Notice is hereby given that within one month after the last publication of this notice, application will be made lo His Honor Ihe Lieutenant-Governor in council by the oursons hereinafter mentioned for Letlers-Palent under the great seal granting them a charter constituting them, and such otlur persons as may become shareholders in tho company, to be thereby created a body corporate and politic by the name of the i Megantio Mining Company, \u2022 under the provisions of the said act.'Ihe object for which the incorporation of the said company is sought, is for the carrying on of ths business ol exploring for and working metals, mines of copper and other ores and dressing, smelting and otherwise preparing the same for market.The places within this province where the operations of the said company will be carried on, are in Ihe county of Megantio, and at tho city of Quebec, where its chief place of business will be.The amount of the capital slock of the said company will he thirty-two thousand pounds currency, divi-ded into thirty-two thousand shares of one pound each.Of the undermentioned applicants the following, to wit : George Hall, merchant, John Porter, esquire, James Douglas, junior, esquire, George Veasey, esquire and Charles Vesey McDonald Temple, esquire, all of the city of Quebec, in the province of Quebec, and subjects of Her Majesty by birth, are to be the lirst directors of said company.James Douglas, esquire, physician and surgeon, John Porter, esquire, George Hall, merchant, George Veasey, esquire, Charles Vesey McDonald Temple, esquire, John Greaves Clapham, notary public, the Honorable Andrew Stuart, one of the judges of the superior court for the province of Quebec, Samuel John Shaw, merchant, Philip Peebles, esquire, Weston Hunt, merchant, Andrew John Maxham, merchant, John Buck worth Parkin, esquire, advocate, Henry Stuart Scott, esquire, and James Douglas, junior, esquire, all of the city of Quebec, in the pro.vince of Quebec.By ROSS A STUART, Their Attorneys.Quebec, 26th February, 1874.826 Canada, i Provinco of Quebec, I In ihe Superior Cour I.District of Arlhabaska.J Dame Desneiges Rodiette, residing in the village of Princeville, in the district of Arthabaska, wife of Cléophas Beauchemin, of the same place, wheelwright, and duly authorised to institute legal proceedings against her said husband, Plaintiff; against the said Cléophas Beauchemin, Defendant.The Plaintiff has, ou the twelfth day of February instant, instituted an aclion for separation as to pro-properly, against the Defendaut.J.LAVERGNE, Attorney for plaintiff.Arlhabaskaville, 12th February, 187V 690 381 EXTRAITS DES RAPPORTS faits en vertu des dispositions du chapitro cent onze des Statuts Refondus pour le Bas-Oanada, intitulé : Acte concernant la Statistique Annuelle des Affaires Judiciaires, pour l'année 1873.ABSTRACTS OF STATEMENTS made under the provision's of Chapter one hundred and eleven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, intituled : An Act respecting Annual Statistical Returns of Judicial Matters, for tho year 1873.No.1.COURS DES COMMISSAIRES POUR LA DÉCISION SOMMAIRE DES PETITES CAUSES.COURTS Of COMMISSIONERS FOR THE SUMMARY TRIAL OF SMALL CAUSES.DISTRICT.\tCOMTÉ.COUNTY.\tParoisse,Township,etc Parish, Township, Ac.\tSommations émises.Summonses issued.j\tjj i s i o m ,g O) ¦l) ~s u % 1 1 a a?\tJugements rendus.Judgments rendered.]\tExécutions émises.Executions issued.\tOppositions faites.Oppositions filed.\tMontant des honoraires.i Amount of Fees.f\tDépenses du Greffe.9 Expenses of Office.™ ARTHABASKA./ y\tArlhabaska.Drummond.\tChester West.Slant'old (St.Eusebe),,\t32 24 6 64 8 .38 16\t22 10 3 56 7 14 8\t15 9 1 32 6 26 6\t7\t\t$ els.26 00\t$ cts.4 34 \t\tSt.Ger.de Grantham.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t1 55 34 60 10 80 27 05 11 55\t50 1 50 5 00 6 80 1 00 \t\tSt.Pierre do Durham.Halifax North.St.Ferd.d'Halifax.\t\t\t\t4 1 4 4\t1\t\t \t\tSte.Julie de Somerset St.Galixte de Somerset\t\t\t\t\t1 1\t\t \t\t\t188\t120\t95\t20\t3\t111 55\t19 14 BEAUCE .\t\t\t.74 35 149 47 63 27 .54\t60 25 110 27 30 10 39\t51 19 94 11 13 13 26\t9 15 16\t2 1\t70 15 30 00 105 75 26 25 32 42 16 05 45 52\t15 30 4 00 18 90 11 17 i 00 BEAUHARNOIS\t\tSt.Geo.d'Aubert Qallion\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t3 .\t1 .\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t8 40 \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t449\t301\t227\t57\t4\t326 14\t62 77 \tBuauharnois.-.Chateauguay.11 n n t i nil! Inn\tSt.Louis do Gouzague St.Stanislas Kostka.St.Jean Chrysostôme.*\u20141 it* Phi Irtmnfitt \u201e\t236 41 .33 113 8 11 1 20 1\t309 24 20 78 8 6\t147 23 14 49 4 6\t48 7 7 6 1 1\t73 1\t202 26 24 00 20 30 61 20 4 45 6 25 1 00 12 55\t44 00 9 00 4 00 32 00 \t\tSt Urbain Premier.\t\t\t\t\t\t\t* \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t13\t13 1\t2\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t2 20\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t464\t458\t257\t72\t74\t334 21\t89 00 \u2022 Point de rapport.\u2014.No return. 382 No.1.\u2014Suite.\u2014Continued.COURS DES COMMISSAIRES POU H LA DÉCISION SOMMAIRE DES PETITES CAUSES.COURTS OF COMMISSIONERS FOR THE SUMMARY TRIAL OF SMALL CAUSES.DISTRICT.\tCOMTÉ.COUNTY.\tParoisse,Township,etc Parish, Township, Ac.\tSommations émises.Summonses issued.\tRapportées en Cour.Returned into Court.\tJugements rendus.jj Judgments rendered.|\tExécutions émises.J Executions issued.|\ti \"2 fl 1 Hi 5 C O o '5 s S -¦ «o es Assault.\u2014Assaut Assault on bail ifs or constable.Assaut sur huissier ou constable.Attempting to kill insectivorous birds.Essayant do tuer des oiseaux insectivores.Assault, aggravated.Assault grave.Assault, indecent.Assaut indécent.Burglary.\u2014Vol avec effraction.Conspiracy.\u2014Conspirateur.Cruelty to animals.Cruauté sur les animaux.Counterfeiting coin.Faux monnayage.Suspicion of infanticide.Soupçon d'infanticide.Turnpike act, infraction of.Chemins à barrières.Vagrancy.Vagabondage.Weapons, oarrying unlawful.Port d'armes défendues.Absent without leave.Absent sans permiB.Assaulting master, Ac.Assaut sur capitaine.Conveying away clothes.Emportant des harden.t Dchêrtion g Refusal of duty, Ac.Rofus do devoir.Refusal to proceed to sea.Refus d'aller la uier.Wages, non-paymont of.Non paiement de gages.Summary convictions.Convictions sommaires.Committments.T.recharges.oc I co c- 14 i Damaging property.Dommage à la propriété.Desertion of servants.Désertion dos serviteurs.Destroying mill dam.Détruire une daine de moulin.Digging up -\u2022 :\t10 ots.or 24 hours.\u201410 ets.ou 24 heures.s\t$\\\tExpenses of office.M pi 6\t71 18\tDépenses du greffe.\t#M 8.8\t H |\tri L ** 11\ti ! ta\tM ]\t3 years Pror.Penitentiary.3 ans de pénitencier.co\t\u2014 î oo :\t0 months impris't\u20146 mois empriionm't.r_\t4\t5 months \" 6 mois \" HH CO\tm : co :\t3 months \" 3 mois \" *¦\t*¦ :\t2 months \" 2 mois «* 00\too :\t1 month \" 1 mois \" -\tm]\t10 weeks \" 10 semaines ** \u2022\t«d \u2022\t6 weeks \" 6 semaines \" co\tco 1\t5 weeks \" 6 semaines :'* ' ©\u2022 *.\tgj\t4 weeks \" 4 semaines.*' ¦r* ~»\tg»!\t3 weeks \" 3 semaines) «' *.o\t: e :\t2 weeks \" 2 semaines \" * »:\tcoi\t1 week \" 1 semaine - \u2022\t«* :\t30 days \" 30 jours \" -\ti\t60 days \" 00 jours \" M\t¦* ;\t15 days \" 16 jours * H-\t\t6 months A 8400, or 6 months more.6 mois et 8400, ou 0 mois de plus.m\tf ¦\t6 days impris't.\u20140 jours empris't \tII\tSentences suspended.\u2014Sentences sus-pendues.«o>\tko -\t24 hours impris't.\u201424 heures empris't \t«i\t48 hours \" 48 heurts \tM ;\t840 or 2 months empris't.\u2014840 on 2 mois d'empris't.\t#> \u2022\t$10 and 1 month or 3 months more empris't\u2014$10 et 1 mois ou 3 mois 8e plus d'empris't C\" «o\tCn : k* :\t$50 and costs, or 3 months impris't.$60 et les frais ou 3 mois d'empris't.\t-j\t$30 or 15 days impris't $20 ou 16 jours \" lO\tM :\t$40 or 3 months impris't.$40 ou 3 mois \" H-\t\t$40 and 2 months impris't $40 et 2 mois \" M\t-i\t$25 A 3 months impris't or 0 months.$25 et S mois d'empris't on I mois.CH\ten :\t$20 à 3 months impris't or 6 months more.$20 et 3 mois \" ou 0 mois de plus.\t-i\t$20 or 3 months impris't» $20 ou 3 mois d'empris't *t\t*.:\t$20 and costs or 1 month tmpris't $20 et les frais ou 1 mois d'srapris't.\t\t$26 and costs\u2014et frais.\t*H .\t t-à\tc :\t$20 inoluding costs or 2 months impris't.$20 et les frais ou 2 mois d'empris't CO\tco :\t$16 or 1 month impris't.$16 ou 1 mois \" co\t\u2014¦ : çi\t$10 and oosts or 2 months impris't.$10 et les frais on 2 mois d'empris't; \t*\u2022 :\t$10 or 1 month impris't.$10 ou 1 mois d'empris't.\t\u2014¦ -\t$10 or 16 days impris't $10 ou 15 jours d'empris't M\ti\t$10 and oosti or 15 days impris't 810 et les frais on 16 jours d'empris't O ' 90* ) 407 No.lb.RECORDERS.Plaintes\u2014Nature de l'Offense.\t\t\t\tPlainte\u2014Nature of Offenoe.\t\t\t DISTRICT.\tTotal.No.\tInf.do la pais.Infr.of tho Pom*.\tInfraction del réglemente.Violation of By-laws.\tConvictions ¦ommalrei.Sy-eonviot'ns.\tEmprisonne-nementi.Commitmenta.\tElargissements.Discharges.\tMontant des honorairei.Amount of feei.Montréal.L.\t10869 1436\t9396 1273\t1464 1162\t9337 1880\t3689 649\t1072 616\t$ oti.19073 01 1923 81 \t\t\t\t\t\t\t No.1c.MAGISTRATS DE DISTRICT.\u2014DISTRICT MAGISTRATES.JURIDICTION CRIMINELLE.\u2014CRIMINAL JURISDICTION.DISTRICT.11 ii \".s E» X> w I* ii II 1 5?X> o - S is © B H j il 11 a.c 111 I 1 B .g M ^ I S .S 1 T fj 5 il i Ëihabaaka * 8t.François.ans*.,.auharnoii et partie du Diatriot de Mont- I réal.m» Bedford.Cblcoutimi.Gaspé, Co.m.6 étape, Oo; Bonaventure.Iberville.Kamouraska.Montmagny.Ottawa.~.«iuibeo.~ Riohslieu.«.L.Richelieu, avec Co.Berthier, au criminel.Rimouski.Saguenay.i.;.laguenay, (partie inférieure).It.Françoii à Arthabaska.Jfc Hyacinthe.».Terrebonne.91 t * 32 67 19 12 28 15 13 13 10 8 oU.1201 00 237 20 Total t 108 \u2022 32 14 # 32 164 42 13 À 29 1021 84 11 3 10 98 40 9 163 16 620 50 1 4 48 7 6 79 1 210 34 10 3 6 60 35 4 70 15 262 16 1 & 11 18 18 5 36 S 140 44 5 2 3 39 6 4 42 8 176 317 45 118 60 6 00 19,06 38T 00 16 00 8 00 026 00 10 00 2940 20 29 * Point de rapport.\u2014No return.| Récemment nommé.\u2014Reoently named.i 408 No.1c.\u2014Suite.\u2014Continued.COUR DE MA ( i I ST RATS.\u2014MACî 1ST RATES COURT.JURIDICTION CIVILE.\u2014CIVIL J.URISIHOTiON.DISTRICT.\"'r .T Ci uté.\u2014County.Uil !.i -T t S - i ÏQ 1 \"1 a js s x, H î e I sld IIS s 1 I i.E c ARTHABASKA n ST.FRANÇOIS.BEAUCE.BEAUHARNOIS ht.BEDFORD CHICOUTIMI.GASPÉ.GASPÉ.IBERVILLE.KAMOURASKA.MONTMAGNY.OTTAWA.QUÉBEC.RICHELIEU.RICHELIEU.I.OS il mix di-Toutledip Vao.l eUil Soulunge8.Bromn.Shctr.rd .Misai: quoi .Tout le district.Gaspé.,.Bonaventure.?>.Tout lo district.entier.43 108 10 Levis .Lothinicre.Comté de Berthier.RIMOUSKI.SAGUENAY SAGUENAY.Comté de Berth ier inclus au criminel seulement.88 M Rimouski.Charlevoix.\u2022Saguenay jusqu'aux Iles Jcn'-iiiie ST.FRANÇOIS kt ARTHABASKA.ST.HYACINTHE TERREBONNE.Total.I ««-puis les Iles Jérémies jusqu'aux limites inférieures du district et les Iles adjacentes.St.Hyacinthe.Bagôl.Rouvillo.30 SIS 693 25 M 18 190 ; 32 '.'.'.\"fi.45 8 13 57 27 16 43 i.¦ .1 409 ou uh| 9 10Ô.34 ¦.\u2022\u2022:\u2022 it 5 37 ' '-.t.A It :.10.\".'aï idaiili «lit.*» .Il»:>7 \u2022 -.7.1 .'¦\u2022fiai 14- .v ie i .2 .n h'j7« ,r 273 M \u2022\u2022 / ;.ivaJi amUmA \u2022i, a :.,i; i ¦ X* \u2022.-ri t :\u2022 a j.)i n 4or No.8.REGI6TRATEURS DE LA PROVINCE DE : s fa Si ! i i REGISTRARS OF THE PROVINCE OF QUEBEC.COMTÉ OU DIVISION D ' EN R E (i I S T R E MENT REGISTRATION f> t COUNTY OR DIVISION.!.3 -3 os 4> 5 » I 0 1- X, II 1| \t\t\t\t$ ots.\t$ oti.475\t516\t21\t148\t1542 95\t250 00 1 56\t287\t17\t252\t1 1247 05\t390 00 151\t245\t1!)\t61\t707 98\t60 70 170\t363\t25\t102\t1208 21\t136 00 135\t307\t23\t225\t1386 41\t662 00 58\t1J7\t3\t25\t359 16\t23 00 165\t194\t23\t41\t460 02\t20 00 14(1\t351\t12\t406\t1627 40\t487 82 125\t142\th\t29\t37» 68\t30 00 101\t277\tS\t120\t601 40\t175 00 1 LOS\t355\t6\t38\t677 10\t25 00 100\t374\t25\t60\t1285 50\t642 75 79\t\u2022 51\t1\t39\t395 20\t60 00 124\t174\t13\t133\t683 00\t180 00 171\t336\t\t314\t1156 85\t320 00 137\t296\t15\t502\t1124 10\t50 00 J37\t335\t20\t100\t1223 85\t420 10 289\t234\t16\t65\t751 45\t50 50 3;(8\t171\t25\t.108\t1069 10\t200 00 124\t212\t17\t93\t743 95\t85 00 198\t254\t12\t8\t803 60\t180 00 99\t270\t27\t129\t958 70\t150 00 135\t579\t10\t348\t1624 24\t455 37 142\t554\t13\t422\t1281 10\t640 00 123\t249\t14\t256\t928 41\t230 00 137\t137\t12\t84\t537 46\t179 15 101\t204\t13\t109\t398 66\t8 00 275\t202\t8\t248\t741 32\t200 00 284\t49»\t41\t114\t1611 60\t750 00 .30\t55\t8\t47\t236 05\t32 00 5«\t195\t\t81\t522 85\t1 81 103\t486\t15\t292\t1356 26\t225 00 211\t392\t26\t223\t1466 65\t400 00 386\t244\t28\t83\t1216 57\t200 00 173\t367\t12\t325\t1369 10\t' 600 00 69\t148\t8\t111\t537 90\t23 00 \"145\t308\t1\t168\t966 65\t553 50 40\t30\t\t11\t71 78\t25 00 442\t441\t17 10\t240\t1380 76\t50 00 331\t291\t\t429\t1137 10\t268 00 234\t377\t31\t28\t1029 00\t840 00 152\t392\t28\t120\t962 35\t150 60 216\t482\t40\t129\t1281 05\t200 00 120\t310\t70\t187\t1025 50\t625 50 !ij\t326\t13\t119\t1005 17\t400 00 1 hi\t213\t27\t204\t819 40\t120 00 115\t206\t6\t82\t586 82\t476 32 8009\t13555\t7'J8\t7458\t44506 11\t12350 52 .j ( in//, ri .i \u2022#» Argcnteuil.Arthabaska.j.i.Bagot.j Bouucc.j.,:tv.vm Beauharnois.Bollechasse.Berthier.:.B>>naventure.'.Brome .Chambly.1.Champlain.4.iJ.i.'I.'.>.'.Charlevoix et ) Division no.1 .Saguenay.j Division n«.:2.-.Chateauguay.Chicoutimi.Coatieook.Compton.Dorchester/ Division No.I.Dorchester, Division no.2.Druimnond.'.Gaspé.Huntingdon, Division nt>.1;.Huntingdon, Division No.2.Iberville.Juliette.Kamouraska.L'Assompiion.,.Laval.1.L'lhlot.Lotbinièro.M agdalcn I si anôTs' .:.Maskinongé.Mégantic.Missisquoi.Montcalm.i.Montmagny.Montmorency.,.Montréal.;.\u2022\u2022\u2022 Napiervilje.Nicolet.Orléans, tslo d'.Ottawa,.,.Pontiac.'.'.Portneuf.\u2022\u2022.Québec.Richelieu.w.Richmond.Rimouski, Division No.1.;.Kimouski, Division No.2.».t.R.uiville.i Shefford \u2022 .*\u2022.Sherbrooke.Soul anges.Stanstead.Ste.Anne des Monts.St.Hyacinthe.St.Johns.Temiscouata.Terrebonne.-.Trois-RJvièros.Two Mountains.Vaudreuil.Verohères.Wolfe.\u2022\u2022.\u2022'.\u2022\u2022\u2022.\u2022 Yamaska.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.\u2022.Total.838 * * 711 471» 660 * # 690 # 203 317 915 302 501 502 # 649 * 240 444 821 950 592 445 493 410 472 * # 525 1072 1131 642 368 239 # 607 938 140 * 332 956 # 852 * * 741 # 865 336 587 54 901 889 670 692 876 636 550 560 349 * 28165 § Dans cette colonne sont inscrites tontes hypothèque! créées par jugements, obligations, curatelle! ou tutelles, ou par tout autre document, excepté loa contrats d« mariage.f Effectué* par vente, donation, test anient; ou tout jiutro dùonmen» translatif (lo PfPPR$ffi § This column inoludes Mortgages created by Judgments, Obligations, Curatelle* or Tutelle*, or by any other documents, cxnept marriage oontraots.f Caused by Sale, Donation, J^ffl ùtMV oth,er \u2022JgQn.g »ont iraortorinjt; ret}) Ofi^ii:' 410 No.9.\u2022CAUSES ENTENDUES PAR LES JUGES DE PAIX.\u2014CASES BBFORE JUSTICES OF THE PEACE.Résidence.Township, Paroisse, etc.Township, Parish, Ac, Nom du Magistrat.Name of Magistrate.Sa g 1 S T3 te a il i! e in si -a ce il < Résidence.Township, Paroisse, etc.Township, Parish, 4c.Nom du Magistrat.Name of Magistrate.\u2022i 4 3 ça o 9 25 2 S n .o II $vu.i Maddington.A E Bruneau.St Louis de Blandford.Charles Héon.StMédorde Warwick.H St G arm a in.{Paschal Baxin.J O 1*01360n.Louis Triganne Jas Perkins, jr.Horton.A L Poulin de Gourval.KtanTold.L Thibodeuu.François Fafard Alexis Paradis-Louis Prince .TGirouard.Yalière HouJe.Joseph Garneau Stanislas Piché Rémi Grenier.J Décoteau,père N Chapman, sr.Philippe Hébert William Ives.J S Beaudette.falon.Hectof Leber.J B Beliveau.8t Norbert.P N Pacaud.Joseph Juneau F Larivière.St Christophe Bulstrode.Tingwick.St Albert Warwick-.iVifctoriaTille- Arthabaska- ville\u2014.Princerille SI Paul de Chester West 81e Hélène de Uhester East- Durham.Grantham.WtJfadoVer:; Eusèbe Drouin.F R Hptoux.Louis- Poisy.J 0 Boni-beau.Adolphus Stein N Brown.L G Houle.Ant Gagnon.U M Poisson.J Goodhue.Louis Richard-James Huston-G J Pacaud.J K Emerson.Noël Lavigne.L L Viger.E G Paradis.D 0 Bourbeau- Ant Sevigny.Pierre Hioux.Jos Jutras.Richard Pickin.Robert Miller-Solomon Lyster ThoaBrady.James Atkinson James Patrick.GTpJake.Jas Armstrong.Chas Church .Félix Pinard.Joseph Paradis A Veil leux.Hubert Pinard.Pros Sylvestre.; $ cts.2 0 20 U 00 Wendover.Simpson .Wickham.St Félix de Kingsey.St Guillaume d'Upton.- St Bonaven-tured'Upton- 8t Frederic de Drummond-ville '.L'Avenir.S Durham.St Jean l'E-vangeliste de Wiokham.Achille David.V.Gooke.Edward Brown H K Hemming-P McCabe 2nd.J Bois vert.T McCaig.E Longmore .Edmund Cox.J Lupien.William Elliot.A Girard in.J Heaubien.Winslow-Pope.Alexis Miliette.G T Pelletier-Léon Dessert.Joseph Dupuis- T Desaulniers.Jos Lupien.A Lupien.Simon Lupien.R N Walts.R J Miller.-.J Bois vert .\u201e F X Jannelle.P NDorion-.M.Janelle.Hon W Sbeppnrd T.A Berard.Chs Reid.Jas McHardy\u2014 J Both well- L Walker-.W Montgomery M Charpentier.H 8 Gnflin.Noël Proùlx.David Bogy.O Charpentier.E Conolly.Wm Mountain.F Préfontaine.Asa Leigh ton.S St Laurent.M.Léonard.E Rousseau.T Torney.A Turcotte.StCalixte de Somerset.J Bettey - J B Mercure.'J O Burke.- G Lafontaine.Ste Julie de | Somerset.D McKinnon.B Gosselin.P F Béland.Julien Gingrasu Nelson.IhYernelé;:;! * \"Nil feMMï nmwt!Hm- C O Genest John MAtheW.-Charles King., A MbKilloptLu If* 411 No.9.\u2014Suite.\u2014Continued.CAUSES ENTENDUES PAR LES JUGES DE PAIX.\u2014CASES BEFORE JUSTICES OF THE PEACE.Résidence.Township.Paroisse, etc.Township, Parish, Ac.Nom du Magistrat.Name of Magistrate.2 g if Résidence.Township, Paroisse, etc.Township, Parish, 4c.Nom du Magistrat.Name of Magistrate.6 i2 '5 a ^ J2 a) a.2g s s> I?Inverness.Halifax.¦ id i 8 j Ireland Thetrord .Plessisville.Leeds North Halifax Ste Sophie.John Smith.T Wm Lord.J Toupin dit Dussault.W H Lambly\u2014 E P Mackie.P Campbell.Chas Campbell.Thomas Wood-CP do Champlain Noël Hébert.P Nolin, jr.J T Hébert .P C Pelletier.L M Rousseau.C W Campbell.Peter C Lord.D McLean-.D t> Bennett\u2014 John Hough.E G Palmer.J Delille.J O Bourke.L'hon Chs Cormier.P O Triganne.Zacharias Go (T.Joseph Redfern John Hume.Patrick Bardon Alexander Hall John Hutchison W Morisson, sr James Kiunear.Thomas Scallon James McGee\u2014 Antoine Hébert P X Robitaille-I Carignan.$ cts.7 00 St Ephrem de Tring.St Vital de Lambton\u2014 Aylmer.n StEvaristede Forsyth-.St Elzéar de' Linière-.3 00 O Rodrigue .Léger Pépin.P Richard.G Lemieux.P UThériau\u2014 E M McKenzie- R Dallaire.L Paradis, jr.Adrien Blouin- A Dumas-.Honoré Biais-Michel Roy.M Bodoin .A Gate hear t.J Armstrong.\u2014 John Ray.James Rainey.Ls M Dechéne.Jean Bilodeau- Pierre Paré.Jos A Morel.Ls Sansfaçon.Joseph Fortier.Bénoni Doyon.Louis Jacques-T J Taschereau J P Proulx.G W Chapman.Not B.\u2014Le blanc après chaque nom vent dire : Point de The blank after each name means : No return.St Joseph.St François- os 4 1150 00 1 31 31 St François.Ste Marie.\u2014 St Frédéric.8t George d'Aubert Gallion.\u2014 8t Victor de Tring.Jersey MS 20 Brouhton.Shenley Martin Mathieu Rémi Bolduc\u2014 Louis Barbeau.Jos Denis.Geo Perron.Charles Lacroix G N A Fortier.F Morency.George Lessard Hilaire Poirier-John McKege.Aug Doyon.George Perron-David Cathcart Pierre Paquet-Antoine Morin.Thos Rocheford A Gauthier.Wm Munkle.Alexis Morin\u2014 Joseph Gilbert- 8 Gilbert.A G Bussières -Aug Paquet-.Aug Bolduc,son of Charles\u2014 Rémi Doyon.F Marois.D Hamel.Vital Cloutier.Z Bertrand.Antoine Pilet dit Jolicosur-Joseph Stafford Wm Murtagh.-Zeph Lognon.-Cyrille Vallée.R Lessard, Ills Félix Beaudoin.St Isidore-\u2014 St Bernard\u2014 St Anselme.Ste Hënédine St Edouard de Frampton.St Malachie de Frampton.Ste Claire de Joliette \u2014 Cranbourne.Slandon.Ste Marguerite Honoré Guay.Ant Carrier.F X Moore.L N Larochelle Denis Allen.Zéphirin Audet.Thomas Roy.Alexis Godbout Andrew Ross James Butler-John Duft.M Fitzgerald Thos Hodgson.W Henderson.Thos Walsh.Simon Chabot.-W W Forsyth-Thomas Tailor-J Bte Fortier.F Chabot.L Langlois, jr.-Patrick Cassidy G Henderson.J B Cadrin.29 St Tùnothée* F X Meloche, jr |F X Rapin.rapport. 412 No.9.\u2014Suite.\u2014Continued.CAUSES ENTENDUES PAR LES JUGES DE PAIX.\u2014CASES BEFORE JUSTICES _ OF THE PEACE.CQ Résidence.Township, Paroisse, etc.Township, Parish, Ac.Nom du Magistrat.Name of Magistrate.St.Timothee.Ste.Cécile.St Etienne de Beauharnois.St Clément.St.Louis de Gouzague.St.Stanislas de Kostka.Beauharnois (Town).-.N Papineau.N Branchaud.J Bte Scott.Joseph Lebœuf A De sève -.C Bergevin.H Laurin.L Julien, sr.-.U Filiatrault .Isidore Laroque Chas Dépocas.Pierre Leduc, lils d'Antoine Joseph Demersw Philippe Linch-Léon Beaudet.jn Bte Dupuis.John Madden.Marc Chas Dé- pocas.John Jos Loy.Moïse Plante.T Méloche.Patrick Lynch.ThomasWatson Chas Lebœuf.Ant Duquette -Ls Hainault.André Leduc.Jos Méloche.Owen Lynch .J Milne Brown- ing.Ant Duquette.Eléazar Clarke.C de Martigny.Oct Marchand-Oliv Bergevin -François Leduc fils d'Antoine Nicolas Many.W Ermatinger- John S y m on s.Jos Allard .C Jos Leclaire-Ls P Coullée.J Bte Bougie .John Gardner.Moïse Viau Ant Roy.B Norbert- John Flynne .Amable Ouimet A Barbeau., James Kelly.Louis Bertrand Pierre Legault-F Laframboise F Bran chaud.James Mclver-A Longtin .Cyrille Lefaivre J U H oh i 1 lard.J Bisaillon .Charles Lebceufl a .I à *g g s II Î5 \\» o ® .,T3 o il U S B of tho Coq»oUd.Ud Statut., for Lower Oua4av LaUtal«4 : Am ^\u2022yl^Si^^^^SS^^ fV^Ofy UkX* *\" \"PP\"*- Wt- \u2022» T»»tu dee diepoeiUoiu 4a chapitre .ut 0B, dee SWtatf Refond ai poor le Be^ C»a-da, iatitulf : ^eto OniU,, lérrim 1874- OtoÉON OUI841T. 438 Avis de Faillite.Bankrupt Notices.ACTE DE FAILLITE DE 1869 Dans l'affaire de Isidore Paquin, failli.Un bordereau des dividendes a été préparé et restera ouvert aux oppositions Jusqu'au 17 mars prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.O, H.DUMESNIL, Syndic.Montréal, 25 février 1874.759 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Ludger Beanbien, hotelier el commerçants, de la ville de Nicolet, failli.Le failli m'a fait une cession, de ses biens, et créanciers sont notifié» de se réunir en la demeure du failli, en la dite ville de Nicolet, mardi, le neuvième Jour du mois de mars prochain, à dix heures de l'avarïl-midi, pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic & A.O.HOULE, Syndic provisoire.6aint-Célestin, 25 fôvrier 1874.761 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de John W.Whyte, rie la cité de Monl real, commerçant, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens et, effets et les créanciers sont notifiés de s'assembler au palais de justice, en la salle des faillites, dans la cité de Montréal, lundi, le 16e jour de mars prochain, à onze heures A.M., pour recevoir Fétat de ses affaires el nommer un syndic.L.JOS.LAJOIE, Syndic par Interim.Montréal, 25 février 1874.785 ACTE DE FAh-i.lTE DE 1869.Dans l'affaire de Hubert Girard, de la cité de Mont real, commerçant, failli.Avis est par le présent donné que le failli susdit a déposé à mon bureau un acte de composition et décharge, exécuté par ses- créanciers, tel que requis par la loi, el i moins qu'opposition ne soit faite au dit acte de composition et décharge dans les trois jours juridiques après la dernière insertion de cet avis, les trois jours expirant vendredi, le 20e jour de mars 1874 j'agirai d'après les clauses et conditions du dit acte.Montréal, 25 février 1874.L.JOS.LAJOIE, Syndic 787 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de George H.Phillips, de Montréal, commerçant, failli.Je, soussigné, L.Jos.Lajoie, de fa cité de Montréal ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créan ciers sont requis de produire leurs réclamai ions à mon bureau, sous un mois, et sont aussi par le présent notifiés de se réunir à mon bureau, No.97, rue Saint-Jacques, en la cité de Montréal, mardi, le vingt-quatrième jour de mars 1874, à 3 heures P.M., pour l'examen du failli, et pour l'arrangement des affaires de la faillite en générale.L.JOS.LAJOIE, 8yndic Montréal, 23 février 1874.789 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Onésime Latreille, de la cité des T rois-Rivières, commerçant, failli.Une feuille de dividende finale'a été préparée, sujette i objection, jusqu'à mercredi, le IKiômejoupde mars prochain, après lequel jour le dividende sera payé.= L.JOS.LAJOIE, \" Syndic officiel.Montréal, 27 février 1874.79| ' ACTE DE FAILLITE DE 1869 Dans l'affaire de Patrick J.Cox, de Montréal, failli.Une première feuille de dividende a f té préparée, INSOLVENT ACT.OF 1889.In the matter of Isidore Paquin, an Insolvent.A dividend sheet has been prepared, open to objection, until the 17th day of March next, after which dividend will be paid.1 G.H.DUMKSNlL, Assignee.Montreal, 28th February, 1874.760 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMEND! ENT8.In the matter of Ludger Beaubien, hotel kee| er and trader, of the town of Nicolet, an Insolve it.The insolvent has made an assignment of hi estate to me, and the creditor?are notified to meet a! the residence of Ihe said insolvent, in the town of Nicolet aforesaidv on tuesday, the ninth day of the it >nth of March next, at ten o'clock in the forenoon, to receive statements of his affairs and to appoint an asi gnee.A.O.HOULE, Interim Assigi ee.Saint Célestin, 25th February, 1874.762 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of John W.Whyte, of the eity f Montreal, trader, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of h » estate and effects to me, and the creditors are rtol fled to meet at the court house, in Montreal, in the im olvoncy room, on Monday, the 16th day of March (I 174.) at eleven o'clock in the forenoon, to receive sti laments of his affairs, and to appoint an assignee.L.JOS LAJOIl, Interim A isignee.Montreal, 25th February, 1874.786 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Hubert Girard, of Montreal,, trader, an Insolvent.Notice is hereby given, that the insolvent my office a deed of composition and discharge; ted by the proportion of his creditors, as reqi ired law, and that if no opposition is made to said composition and discharge within three juridical alter the last publication of this notice, said expiring on Friday, the 20th day of march, undersigned assignee will act upon the said composition and discharge, according to thereof.L.JOS.LAJ(|IE Official Montréal» 25th February, 1874.filed in execu-by deed of days days 874,the deed of terms tl -ee tie signée.788 r,«._ INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of George H.Phillips, of Montréal, trader, an Insolvent.1, the undersigned, L.Jos.Lajoie, of the city of Montreal, have been appointed assignee in t lis mat' 1er.Creditors are requested to fyle their cla ms before me, within one month, and are hereby n< tided to meet at my office, No.97, Saint James street, in the city of Montreal, on Tuesday, the 24th of Mai ;h next, at three o'clock P.M., for the examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of tt e estate generally.L.JOS.LAJOIE, Assignee.Montreal, 23rd February, 1874.I 790 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Onésime Latreille, of the city ot Three-Rivers, trader, an Insolvent.A final dividend sheet has been prepared,1 subjeot to objection until Wednesday, the 18th day of Mai ch next, after which dividend will be paid.L.J08.LAJOIE.Official Aisignee.Montreal, 27th February, 187f I 792 IN80LVENT ACT OF I86> In the matter of Patrick J.Cox, of MontresJ, an Insolvent.A first dividend sheet has been prepared, snbjet tp 489 sujette à objection jusqu'à mercredi, le dix-huitième jour de mars 1874, après lequel jour le dividende sera \u2022payé.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel Montréal, 25 février 1874.793 '-')\u2022\u2022\u2022\u2022 \u2014 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Salomée Picard, de Beauharnois, ¦ \u2022 failli.Une deuxième feuille de dividende a été préparéo, sujette à objection jusqu'à mardi, le dix-huitième jour de mars 1874, après lequel jour le dividendesera payé.JAMES TYRE.Syndic offioiel.Montréal, 25 février 1874.795 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de J.L.Marcou A Cie., commerçant, de la cité de Montréal, failli.Je, soussigné, Napoléon Mignault, de la ville de Longueuil, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers «ont requis de produire Ikuis réclumations à mon bureau sous un mois, et sont ausssi par le présent notifiés de so réunir à la plaoe d'affaires du dit failli, en la cité de Montréal, le septième jour du mois d'avril prochain, à onze heures a.m., pour l'examen du failli et l'arrangement des affaires de la faillite en général.Le failli est par le présent notilié d'assister à la dite assemblée.N.MIGNAULT, Syndic.Longueuil, 25 février 1874.799 ACTE DE FAILLITE DE 1869.DM^&K.} ****»» Dans l'affaire de Joseph LefebvrH, commerçant, de la Hivière-du-Loup, en haut,failli.Jeudi, le deuxième jour d'avril prochain, le soussigné fera application à cette cour, pour sa décharge sous le dit acte.JOSEPH LEFEBVRE, Par T.à C C.os LOR1M1ER, Ses procureurs ad litnn.Trois-Rivières, 20 février 1874.801 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Alexandre Lanlhier, commerçant de .foin .le la station de Stanbridge, P.Q , failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créai ciers sont notifies de se réunir a sa place d'affaires i station de Stanbridge, P.Q .mercredi, le onzième jour de mars prochain, à onze heures de l'a-vant-midi, pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.WM.MEAD PAT TISON, Syndic provisoire.FrelighsbnrB, P.Q , 23 février 1874.805 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Onésime Potvin, failli.Un deuxième bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions jusqu'au 16e jour de mars prochain, après lequel jour les d.videndes seront payés.J.ELZ.POULIOT, Syndic.Bivière-du-Loup (en bas), 24 février 1874.807 iec, J-plain, j ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Canada, Province de Québec, Comté de ChamplaL Dans l'affaire de Joseph Frigon, écuier, marchand, de la paroisse Saint-Maurice, district des Trois-Rivières, failli.'.e faibi m'a fait une cession de ses biens et los créanciers sont notili» s de s'assembler en la paroisse de Saiiii-Maiirice, un la demeure du failli, mardi, le troisième jour du prochain mois de mars, à 2 heiiu-s p.m., afin de recevoir l'état de ses affaires et nommer un syndic., .NAZAIRE GAGNON, Syndic Provisoire.Notre-Dame de la Visitation de Champlain, 13 Février I87f \u2022< ^ \u2014 \u2022 657 2 objection, until Wednesday, the eighteent h day o-March 1874, after which dividend will be paid.JAME8 TYRE, , \u201e Official Assignee.Montreal, 25lh February, 1874.794 INSOLVENT~ACT OF 1869.In the matter of Salomée Picard, of Beauharnois, an Insolvent.A second dividend sheet has been prepared, subject to objection, until Tuesday, the eighteen day of March 1874, after which tho dividend will be paid.JAMES TYRE, Official Assignee.Montreal, 25th February, 1874.796 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of J.L.Marcou 4 Co., trader, of the city of Montreal, an Insolvent.I, the undersigned, Napoléon Mignault, of the town of Longueuil, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, within one month, and are hereby notified to meet at the business place of the said insolvent, in the said city of Montreal, on the seventh day of April next, at eleven o'clock a.m., for the examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvent is notified to attend the said meeting.N.MIGNAULT, Longueuil, 25th February, 1874.800 INSOLVENT ACT OF I860.Province of Quebec, ) \u201e .~ District of Three-Rivers.} Superior Court.in the matter of Joseph Lefebvre, of River du Loup en haul, trader, an Insolvent.Thursday, the second day of April next, the undersigned will apply to this couit, for his discharge, under the said act.JOSEPH LEFEBVRE, By T.4C.C i»k LORIMIER, His Attorneys ai litem.Three Rivers, 20th February, 1874.802 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Alexandre Lanlhier, of Stanbridge Station, P.Q , hay dealer, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors ara notified to meet at bis place of business, at Stanbridge Station, P.Q., on Wednesday, the eleventh day of March next, at eleven o'clock in the forenoon, to receive statements of bis affairs, and to appoint an assignee.WM.MEAD PATTISON, Interim Assignee.Frelighsburg, P.Q., 23rd February, 1874.806 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Onésime Potvin, an Insolvent.A second dividend sheet has bpen prepared, subject to objection until the 16th day of March next, after which dividend wi I be paid.J.ELZ.POULIOT, Assignee.River du Loup (en bas), 24th February, 1874.808 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMENTS.si Canada, Province of Quebec, County of Champlain., In the matter of Joseph Frigon, esquire, merchant, of Saint-Maurice, in the district of Three Rivers, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet in my office, in the parish of Saint-Maurice, at bis place of residence, on Tuesday, the third day of March next, at two o'clock P.M., to receive statements of bis affairs and to appoint an assignee.NAZAIRE GAGNON, Interim Assignee.Notre-Dame de la Visitation de Champlain, 13th February, 1874.658 440 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affairé lie 'Dama Adèle flollin, marchande publique, de la cité de Montréal, épouse séparée de Wens en justice de Michel Boyce, écr., notaire, du nénlé lieu, ét de lui dûment autorisée à l'effet des présentes, et faisant affaires dans la dite cité de Montréal sous les nom et raison de Boyce A Cie., faillie.¦ i .Je, soussigné, L.Jos.Lajoie, de la cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, sous un mois, et sont aussi par le présent notifiés de se réunir à mon bureau, No.97, rté«èint-Jacques.en la cité de Montréal, lundi, le vingt-troisième jour de mars 1874,, & 3 heures F.M., pour l'examen du failli et 'pour l'arrangement des .affaires de la faillite en général.L.JOS.LAJOIE, Syndic.Montréal, 13 février 1874.651 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Diitrict d'Iberville.| Cour Supérieure.Jn re .\u2014François Paillé, ci-devant commerçant de la ville de Saint-Jean, district d'Ibervi!le, et mainte-t de 8km tr Hyacinthe, dans le district de Saint- U'François-Paillé fera application à la dite oonr pour sa décharge en vertu du dit acte, le vingt-un de marte prochain.¦ ~ A.N.CHARLAND, Procureur ad litem.Baint-Jean, 9 février 1874.655 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, ) Province de Québec, V Dam la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de Louis Cèles tin C rev ier, failli.Jeudi; le vingWalème-jour de mars prochain, le failli demandera à la dite cour sa décharge, conformément au dit acte ™ DOUTRE, DOUTRE è HUTCHINSON, Avocats du failli.Montréal, 16 lévrier 1874.665 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Hubert Girard, de la cité de Montréal, commerçant, failli.JèrtfeoSdgné, L.Jos.Lajoie, de la cite de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations à mou bureap, sou* un mois, et sont aussi par le présent no-tiffêsde s» réunir i mon bureau, No.97, rue Saint-Jacques, en la cité de Montréal, mardi, le 24ième jour demars procnaJrt, à trois1 heures P.M., pour l'examen mkm et pour l'arrangement des affaires de la faillite en général.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel.Montréal, 16 février 1874.667 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Damien Hénault, de la cité de Montréal, et y faisant affaires sous les nom el raison de D.Renault A Cie., commerçant, failli.Je Soussigné, L- Jos.Lajoie, de la cité de Montréal, ai été* noma* Syndic àaasiostte affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclama***** à ^mon bureau, sous un mois, et sont par le présent notifiés de se réunira mon bureau, No.97, rue SainWacqués, en la oité de Montréal, lundi, le 23ème jour de mars prochain, à dix heures A.M., pour l'examen du failli et nOur l'arrangement des aff.ire.de te WIH8.en général.^ jQg Syndic.Montréal, 16 février 1874.«69 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Cow Supérieure du Bas: Province de Québec, f Wrtfr District de Bedford.J No; \\l.David £o'ddard, da la partie est du canton de Farnham, dans fô-slit district, manufacturier de cuves et propriétaire! de moulins, Demandeur ; vs.William F.i tyj}kjn|f o> la dil» part|s p*} d****** fjto.-PtFRr mm\" INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Dame Adèle Rollav marohantU publique, of the city of Montreal, wife iéparéê dé b|«*4 judicially from Michael Boyce, esquire, notary,of the same place, and by him duly authorized to the effect of these presents, and doing business In IMsMsid city of Montreal, under the name and style of Boyce è Co., Insolvent.' ' l f i HO 3 ! to me, and the creditors are notilied to meet at his business place, No.G7J, Saint Antoine street, Montreal, on Tuesday, the 3rd day of March next, at ten o'clock A.M., lo receive statement, of bis affairs and to appoint an assignee.G.II.DUMESNIL, Interim Assignee.Montreal, IGlh February, 1874.726 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Louis Asselin, failli.Je, soussigné.Georges Hyacinthe Dumesnil, de lu cité de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations h mon bureau, No.53i j, rue Craig, sous un mois, et sont aussi par le présent notiliés de s'y réunir, le 23e jour de mars prochain, à 3 h.p.m., jiour l'examen du failli et l'arrangement des affaires de la faillite en général.Le failli est par le présent notifié d'assister à la dite assemblée.G.II.DUMESNIL, Svndic olliciel.Montréal,'16 février 1874.729 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de William A.Curry, commerçant, de Montréal, failli.Les créanciers du failli sont notifiés de s'assembler au bureau du soussigné, Merchant's Exchange Building, dans la cjlé de Montreal, mardi, le dixième jour de mars prochain, à trois heures P.M., pour le règlement des affaires de la faillite en général.A.B.STEWART.Syndic.Montréal, 20 Tévrier 1874.733 2 ACTE DE FAILLITE DE I860.Dans l'affaire de Emmanuel Beauchemin, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et «es créanciers sont notifiés de se réunir à Kingsey falls, dans le bureau du failli, maredi, le dixième jour du mois de mars prochain, à dix heures de l'uvanl-midi, afin de recevoir un état de Bes affaires et nommer un syndic., f OCT.OUELLETTE, Syndic provisoire.Plessisville de Somerset, 19 février 1874.737 2( INSOLVENT ACT OF 18C9.In the matter of Antoine Legault dit Deslauriors, Insolvent.I, the undersigned, Georges Hyacinthe Dumesnil, of the city of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to lyle their claims before me within one mooth, and ure hereby notilied to meet at my office, No.531 J.Craig street, on the 23d March next, at 3 o'clock P.M., for tin examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of tho estate generally.The insolvent is hereby uolilied to ult.-nd said meeting.G II.DUMESNIL, Official Ass'gride.Montreal, 13th February, 1874.728 INSOLVENT ACT OF 1869.In Ihe matter of Louis Asselin, an Insolvent.I, the undersigned, Georges Hyacinthe Dumesnil, of the city of Montreal, have been appointed assignee in this matter.Creditors aie requested to fyle their claims before me within one mouth, and ar \u2022 hereby notilied to meet at my office, No.531}, Craig Street, on the 23rd March next, at 3 o'clock p.m., for the examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of the estate generally.The insolvent is hereby notified to attend said meeting.G.II.DUMESNIL, Official Assignee.Montreal, tOlli February, 1874.730 INSOLVENT ACT OF 1869, AND AMENDMENTS THERETO.In the matter of William A.Curry, of Montreal, trader, an Insolvent.The creditors of the insolvent sre notified to meet at the office of the undersigned, Merchants' Exchange Building, in the city of Montreal, on Tuesday, the tenth day of March next, ut the hour of 3 o'clock P.M., for the ordering of the uffuirs of the estate generally.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 20th February, 1874.734 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Emmanuel Beauchemin, an Insolvent.The insolvent has made an assignment ot his estate to me, and the creditors are notified to meet in his office, at Kingsey Falls, on Tu -sday, Ihe tenth day of March next, nl ten o'clock in the forenoon, to receive statements of his affairs and lo appoint and assignee.OCT.OUELLETTE, Interim Assignee.Plessisville de Somerset, 19th Feb., 1874.738 446 ACTE DE FAILLITE DE I860.Dans l'allia ire tie Antoine Hébert, de Saint-Grégoire, district de Trois-Hivières, failli Une feuille de dividende linale sur immeuble a été préparée, sujette à objection jusqu'à lundi, le neuvième jour de mars prochain, après lequel jour le dividende sera payé.L.JOS.LAJOIE, Syndic officiel.Montréal, 20 lévrier, 1874.735 2 ACTE DE FAILLITE DE i860.Dans l'affaire de Stanislas Simon, failli.Je, soussigné, Eraste d'Odet d'Orsonuen», du canton de Hull, dans le district d'Outaouais, ni > té nomme syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois.E.D'ODET D'ORSONNENS, Syndic.Hull, 19 février 1874.' 739 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec, l Dans ta Cour Supérieure.I strict de Montréal.) Dans l'affaire de Joseph Beanohamp, failli.Le vingt-septième jour de mars prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JOSEPH BEAUCHAMP.Par J.E.ROBIDOUX, Son procureur ad litem.Mo itréal, 18 février 1874.741 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMEN-DEMENTS.Dans l'affaire de Breton et frère, de Québec, entrepreneurs, faillis.Avis est par le présent donné aux créanciers des susdits faillis qu'ils ont déposé à mon bureau un acte decomposition et de décharge, exécuté par la majorité en nombre de leurs créanciers, représentant trois-quaits du montant de ce qu'ils doivent, sujet à être vérifié en évaluant telle proportion : et si aucune opposition au dit acte de composition et de décharge n est faite, par écrit, par un ou des créanciers, sous trois jours jurdiques après la don ière publication du présent avis, lequel jour sera le septième jour du mois de mars 1874, je, syndic olliciel, agirai en vertu du dit a ïte de composition et de décharge, suivant ses termes.OWEN MURPHY, Syndic officiel.Québec, 19 février 1874.743 2 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Damase Marceau, de Saint-Michel, tanneur, individuellement, et comme associé dans la société de Genest, Larose A Marceau, de Sainte-Julie de Somerset, tanneurs, failli.Le fuilli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réunir à sa place d'affaire à Saint-Michel, le neuvième jour de mars 1874, ù 2 heures p.m., afin de prendre communication de l'état de ses affaires et de nommer un syndic.OWEN MURPHY, Syndic provisoire.Québec, 19 février 1874.745 2 Règle de Cour.Province de Québec, 1 6'our Supérieure\u2014Montréal District de Montréal, j No.827.Lundi, le vingt-troisième jour de février mil huit cent soixante-et-quatorze.En Chambre.\u2014Présent: L'honorable M.le Juge Mondelët, J.C.S.In re : Le maire, les échevins et les citoyens de la cité de Montréal, \u2014 Requérants en expropriation dans la rue Sherbrooke ; et Olivier Lecours, de Montréal, commerçant, Indemnitaire.Avis public est par le prêtent donné que les requé.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Antoine Hébert, of Saint Grégoire, district of Three Hivers, an Insolvent.A final dividend sheet on real estate has been prepared, subject to objection until Monday.Ilifl ninth I \\ of March next, after which dividend \\v ; lie paid.L.JOS.LAJOIE, Official Assignee Montreal, 20th February, 1874.736 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Stanislas Simon, an Insolvent.I, the undersigned, Eraste d'Odet d'Orsonneris, of the township of Hull, in the district of Ottawa, P.Q., have been appointed assigneo in this matter.Creditors are requested to file thc.r claims bel< re me, within one month.E.D'ODET D'ORSONNENS, Assignee.Hull, 1 th February, 1874.740 INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, J- In the Superior Court.District of Montreal.) In the matter of Joseph Beauchamp, an Insolvent.On the twenty-seventh day of March next, the undersigned will apply to the said court for his discharge according to said act.JOSEPH BEAUCHAMP, Per J.E.ROBIDOUX, His Attorney ad litem.Montreal, 18tb February, 1874.742 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMENDMEN i S.In the matter of Breton et frère, of Quebec builders and contractors, Insolvents.The creditors of the above nam-'d insolvent are hereby notified that they have deposited in my office a deed of composition and discharge, purporting to be executed by a majority in number of their creditors, representing three-fourths in value of their liabilities subject to be computed in ascertaining such proportion ; and should no opposition be made to such deed of composition and discharge, within three juridical days next after the last publication o! this notice, which will be on the seventh dav of March 1874, the undersigned assignee will act upon the said deed of composition and discharge, according to its terms OWEN MURPHY, Assignee.Quebec, 19th February, 1874.744 INSOLVENT ACT OF 1869, AND AMENDMENTS.In the matter of Damase Marceau of Saint-Michel, tanner, individually, and as a partner in the firm of G nest, Larose A Marceau of Sainte-Jr lie do Somerset, tanners, Insolvent.The Insolvent has made an assignment ol his estate I-me, and the creditors are notified to meet at bis place of business in Saint-Michel, on monday, the 9th March 1874, at 2 o'clock p.m., to receive a statement of his affairs, and to appoint an assignee.OWEN MURPHY, Interim Assignee.Quebec, 19th February, 1874.746 Rule of Court.Province of Quebec, 1 District of Montreal./ Superior Court\u2014Montre il.No.827.Monday, the twenty-third day of February, one thousand eight hundred and seventy-four.In Chambers :\u2014Present : The Honorable Mr.Justice Mondelet, J.S.C.In the matter of the Mayor, Aldermen and Citizens of the city of Montreal,\u2014Pelilioners in expropriation in Sherbrooke street, and Olivier Lecours, of Montreal, trader, Indemnitaire.Public notice is hereby given that the petitioners 447 rants ont déposé au bureau du protonotaire de la dite cour, la somme de huit mille quatre-vingt-une piastres et cinquante centins, étant le prix et compensation pour la propriété ci-upros décrite, acquise par expropriation forcée, savoir: Un morceau de terre de forme irréguliére, sans hatiss-s dessus, situé dans la cité de Montreal, étant uno portion du lot portant le numéro o.ize cent cinquante-cinq sur le plan olliciel et dans le livre de référence du quartier Saint-Jacques; borné du côté sul | ar In rue Amherst, du côté ouest par la propri du gouvernement provincial, du côté nord par la pio-prii l'i île Benjamin-Henri Lemoine, portant le numéro onze cent cinquante-quatre sur le plan olliciel et dais Ii h re de référence du quartier Saint-Jacques, el du côt \u2022 est par le reste du lot onze cent cinquaute-e uq susdit, étant partie d'une propriété requise pour l'extension de la rue Sherbrooke.Qu'une portion de la dite terre appartient au dit indemnitaire Olivier Lecours, décrite comme suit: La portion sud-ouest du dit morceau de terre sur la rue Amhefst, mesurant deux mille six cent cinquante-pieds en superficie, et teinte bleu sur le plan produit au bureau du dit protonotaire.Q t'il a été accordé, pour le dit morceau de terre en dernier lieu mentionné, au dit indemnitaire, la somme «le mille cent quatre-vingt-dix piastres et vingt-cinq centins.lit sur la requête du dit indemnitaire, Il est ordonné, qu \u2022 par un avis à être inséré pendant trois sema: nés consécutives, dans la Gazelle Officielle il Québec, les créanciers soient notiliés et requis de signifier leurs oppositions et les Qler au bureau du pro-tonot-ire d.> h dite cour supérieure, à Montréal, dans Un lu/is d- la date de la premiere public.lion du dit avis, à dé!,iut de quoi les procédés seront faits sans égard à aucuns droits qu'ils peuvent avoir.(Par ordre,) HUBEKT, PAPINEAU 4 HONEY, 707 P.C.S.Province de Québec, \"t Cour Supérieure.\u2014Montréal.District de Montréal.; No.827.Vendredi, le treizième jour de février mil huit cent soixante-el quatorze.En Ciiambue.\u2014Phésent: L'honorable M.le Juge Mondblbt, J G.S.In re :\u2014Lu maire, les éeliovins et les citoyens de In cite de Montréal, requérants en expropriation sur la rue Sherbrooke, et Michael Boyce, de la cité de Montréal, marchand, Indemnitaire.Avis public est par le présent donné que les requérants ont déposé dans le bureau du p otonotaire de la dite cour, la somme de huit mille quatre-vingt une piastres et cinquante centins, étant le prix et compensation pour la propriété ci-après décrite, acquise par eux par expropriation forcée, savoir : U:i morceau de terre de forme irrégulière, sans bâtisses dessus, silué dans la cité de Montréal, étant une partie du lot portant le numéro sept cent cinquante-cinq sur le plan olliciel et dans le livre de référence du quartier Saint-Jacques ; borné du côté sud par la rue Amherst, du côté ouest par la propriété du gouvernement provincial, du côté nord par la propriété de lien* j-unin Henri Lemoine, portant le numéro sept cent cinquante-quatre sur le plan officiel et dans le livre de référence du quartier Saint-Jacques, et du côté est pat le reste du lot onze cent cinquante-cinq susdit, étant partie d'une propriété requise pour l'extension de la rue Sherbrooke.Qu'une portion de la dite terre appartient au dit indemnitaire, Michael Boyce, décrit comme suit : Un morceau de terre borné en front par la continuation do la rue Wolfe, du côté sud-est par le reste du lot numéro onze cent cinquante-cinq sur le plan olliciel, du côté nord-est par B.H.Lemoine ou représentants, et du côlé nord-ouest par une terre appartenant à l'ordonnance de Sa Majesté, mesurant deux mille huit cent qua:re-vingt-dix pieds en superticie et teint vert sur le plan produit au bureau du dit protonolairo.Qu'il a été accordé pour le dit morceau de terre en have deposited in the office of tho pro+beuotary of the said court the sum of eight thousand and eighty-one dollars and tifty cenls, being the price and compensation for the properly hereinafter described, acquired by them by forced expropriation, namely : A piece of land of irregular form, without buildings thereon, situated in th\" city of Montreal, being a portion of tho lot beuring the number eleven hundred and fifty-five on the official plan, and in the book of reference of Saint James ward, bounded on the south side by Amherst street, on the west side by the property of the provincial government, on thu'north side by the property of benjamin Henri Lemoine, bearing the number el-ven hundred and lifly-fuur on the official plan and in the book of reference of the Saint .lames ward ; und on the oust side by the remainder oftffe lot eleven hundred and fifty-live aforesaid, being part of a property require I for the extension of Sherbrooke street.That a portion of the said land belong to the said indemnitaire Olivier Lecours, described as follows : The south-west portion of said piece of land on Amherst street, measuring two thousand six hundred and forty-five feet in superficies and tinted blue on plan fyled in said prothouotary's office That there was awarded fur the said last mentioned piece of land to the said indemnitaire, the sum of one thousand one hundred and ninety dollars and twenty-live cents.And upon the petition of the said indemnitaire, it is ordered, thai b> a notice to bo inserted during three consecutive weeks in the Quebec Official Gazelle, the creditors be notilied and required lo signify their oppos.ii >n and file Ihe same in the office of Ihe pro-tunnotary of the said superior court, at Montreal, w.thin one iiiouth from Ihe dale of the lirst publication of sail notice, in default whereof proceedings will be had without respect of any rights they may have.(By order,) H U BE HT, PAPIN B AU A HONEY, 768 P.S.C.Province of Quebec, ) Superior Court.\u2014Montreal.District of Montreal./ No.827.Fridiy, Ihe thirteenth day of February, one thousand eight hundred and seventy-four.In ClIAMIIEllS \u2014I 'IlKSKNT : The honorable Mr.Justice Mondelet, J.S.C.In the in liter of the mayor, aldermen and citizens of the cily of Montreul, petitioners in expropriation in Sherbrooke street, and Michael Boyce, of the city of Montreal, merchant, Indemnitaire.Public notice is hereby given that the petitioners have deposited in the office of the prothonotary of the said court the sum of eight thousand and eighty-.i.e dollars and lifiy cents, being i lie price and compensation for the property hereinafter described, acquired by them b\\ forced expropriation, namely : A piece of hind of n regular form, without buildings thereon, situated in the city of Montreal, being a portion of tin; lot bearing the number eleven hundred and fifty-live on ilie official plan and in the book of reference of Saint James ward ; bounded on the south side by Amherst street, on the west side by the property of the provincial government, on the north side by the property of Benjamin Henri Lemoine, bearing the number seven hundred and fifty-four on the official plan and in the book of-referonce of the Saint James ward, and on the eas side by the remainder of the lot eleven hundreiLjmd fifty-five aforesaid, being part of a property required for tho extension of Sherbrooke street.That a portion of the said land belongs to the said indemnitaire, Michael Boyce, described as follows : A piece of land bounded in front by the continuation of Wolfe street, on the south-east side by the remai ider of lot number eleven hundred and fifty-live on the official plan, on the north-east side by B.H.Lemoine or representative-, and on the north-west side by land belonging to Her M ijesty's ordnance, measuring two thousand eight bundled and ninety feet in superficies and tinted green on plan filed in said prothonolurVs office.That there was awarded for the said last mentioned 448 dernier lieu mentionné, au dit indemnitaire, la somme de sept cent vingt-deux piastres et cinquante centins courant.Kt sur la requête du dit indemnitaire, il est ordonné que par un avis a être inséré pendant trois semaines consécutives dans la Gaz/tte Officielle de Quebec, les créanciers sont notifies et requis de signifier leurs op positions et les filer dans le bureau du protonotaire de lu dile cour su|ierieure, à Montréal, dans un mois de lu date de la première pub ication du dit avis, à défaut de quoi les procèdes auront lieu sans égard à aucuns droits qu'ils peuvent avoir.(Par ordre), HUBEKT, PAPINEAU 4 HONEY, 769 P.G.8.Province de Québec, 1 Cour Supérieure\u2014Mont) éal District de Montréal.J No.827.Lundi, lo vingt-troisième jour de février mil huit cent soixante-et-quatorze.En chambre :\u2014Présent : L'honorable M.le Juge Mondelet, J.G.S.In re : Le moire, les échevins et les citoyens de la cité de Montréal,\u2014Requérants en expropriation dans la rue Sherbrooke, et Augustin Robert et Olivier Robert, de la cité de Montréal, commerçants, Indemnitaires.Avis public est par le présent donné que les requérants ont déposé au bureau du protonotaire de la dite cour, la sommo de huit mille quatre-vingt-une piastres et cinquante centins, étant le prix et compensation pour la propriété ci-après décrite, acquise par eux pai expropriation forcée, savoir : Un morceau de terre de forme irrégulière, sam bâtisses dessus, situé dans la cit-' de Montreal, étant une portion du lot portant le numéro onze cent cinquante-cinq sur le plan officiel, et duns le livre de référence du quartier Saint-Jucqucs, borné du côté sud par la rue Amherst, du côté ouest par la propriété du gouvernement provincial, du côte nord par lu pro priéte de Benjamin Henri L.moine, portant le numéro onze cent cinquante-quatre, sur 1\" plan officiel et dans le livre de référence du quartier Saint-Jacques, et du côté est par le reste du dit lot onze cent-cinquante cinq susdit, formant partie d'une propriété acquise pour l'extension de la rue Sherbrooke.Qu'une portion de la dite terre appartient aux dits indemnitaires Augustin Robert et Olivier Robert, décrite comme suit : Un morceau «lo terre borné en front par la rue Amherst, du côté BUd-ouest Larlie par le reste du lot numéro onze cent cinquante-cinq sur le plan Officiel, du côté nord-est par la rue Wolfe, et du côté nord* ouest partie pur une terre appurtenant à l'ordonnance de Sa Majesté et partie par le lot ci-dessus décrit, mesurant quatorze mille sept cent quaranle-cinq pied! en superficie, et teint rouge sur le plan produit au bureau du dit protonotuire.Qu'il a été accordé pour lo morceau de terre en dernier lieu mentionné, aux dits indemnitaires, la somme de cinq mille quatre cent trente-trois ot soixante-el-quinze centins.Et sur la requête des dits indemnita:res, il est ordonné que par un avis à être inséré pendant trois semaines consécutives dans la Gazelle Officielle de Québec, les créanciers soient notifies et requis de signifier leurs oppositions et les tiler dans le bureau du protonotaire de la dite cour supérieure, à Montréal, dans un mois de la date de la première publication du dit avis, à défaut de quoi les procédures auront lieu sans égard à aucuns droits qu'ils peuvent avoir.(Par ordre), HUBERT, PAPINEAU 4 HONEY, 771 P.C.S.Province de Québec, 1 Cour Supérieure\u2014Montréal.District de Montréal, j No.57 Mercredi, le vingt-cinquième jour de février mil huit cent soixante-quatorze.En Chambre, Présent : L'honorable M.le Juge MacKay, J.S.C.Dans l'instance :\u2014Le maire, les échevins et les citoyens de la clé de Montréul, requérants en expropriation pour l'établissement du Parc Mont Royal, piece of land to the said indemnitaire the sum of seven hundred and tweuly-two dollars and lift y cents currency.And upon the petition of the said indemnitaire, it is ordered that by a notice to be iuserted during three consecutive weeks in the Quebec Official Gaze'le, the creditors be notified and required to signify their oppositions and file the sumo iu the office of the protho-ii i.i i y of the.said superior court, at Montreal, within one month from tho date of the first publication of said notice, in default whereof proceedings will be hud wilhout respect of any rights they may have.(By ordT), HUBERT, PAPINEAU 4 HONEY, 770 P.8.G.Province of Quebec, \\ Superior Court\u2014Montreal.District of Montreul./ No.827.Monday, the twenty-third day of February, one thousand eight hundred and seventy-four.In Chambers :\u2014Present : The Honorable Mr.Justice Mondelet, J.S.C.In the matter of the mayor, aldermen and citizens of the city of Montreal, Petitioners in expropriation in Sherbrooke street, and Augustin Robert and Olivier Robert, of the city of Montreal, traders, Indemnitaires.Public notice is hereby given that the petitioners have deposited in the office of the prothonotary of the said court, the sum of eight thousand and eighty-one loilars and fifty cents, being the price and compen-ation for lite property hereinafter described, acquired by them by forced expropriation, namely : A piece of laud of irregular form, without buildings thereon, situated in the City of Montreal, being a portion of the lot bearing the number eleven hundred uud fifty-five on the official plun und in the book of reference of Saint-James ward ; bounded on the south side by Amherst street, on the west side by the property of the provincial government, on the north side by the property of Benjamin Henri Lemoine, bearing the number eleven hundred and lifly-four on the official plan and in the book of reference of the Saint-James ward, a:.d on the east side by the remain der of the lot eleven hundred and iifty-livo aforesaid, being part of a property required for the extension of Sherbrooke street.Thut u portion of the said land belongs to the said indemnitaires Augustin Robert and Olivier Robert, described as follows : A piece of land bounded in front by Amherst street, on the soulb-oust side, partly by the remainder of lot number eleven hundred and fifty-five on the official plan, on the north-east side by Wolfe street, and on the north-west side, purlly by land belonging to Her Majesty's Ordnance, and partly by the lot above described, measuring fourteen thousand seven hundred and forty-five feet in superficies and Uiuted red on plan fyled in said protlionotary's office.i bat there was awarded for the last mentioned piece of land to the said indemnitaires, the sum of live thousand four hundred uud thirty-three dollars und seventy-five cents.And upon the petition of the said indemnitaires, it is ordered that by a notice to be inserted during three consecutive weeks, in.tbe Quebec Official Gazette, tho credilors be notilied and required to signify their oppositions and tile ihe same in the office of the prolho-uotury of the.said Superior Court, at Montreal, within one n:.mill from the dute of the first publication of said notice, in default whereof proceedings will be had v\\ ithout respect of any rights they may have.(By order,) HUBERT, PAPINEAU 4 HONEY, 772 P.8.C.Province of Quebec, ) Superior Court\u2014Montreal.District of Montreal./ No.57.Wednesday, the twenty-fifth day of February, one thousand eight hundred and seventy-four.Present, in Chambers : The Honorable Mr.Justice MacKay, J.S.C.In the matter of the mayor, aldermen und citizens of tho city of Montreal, Petitioners in expropriation for the establishment of Mount Royal Park ; 449 et John Myers, de la paroisse do Montréal, jardinier, Indemnitaire.Avis public est par le présent donné que les requérants ont déposé au greffe de cetle oour, lu somme de onze mille dollars, prix et compensation de l'immeuble acquis pur eux, par voie d'expropriation forcée, et dont la description est comme suit : Un terrain avec bâtisses dessus, situé dans les limites de la cité de Montréal, borné oomme suit, savoir : commençant à lu jonction des propriétés do la succession Benjamin Hall, John Myers et l'Avenue Mont Hoyal, par la propriété de la succession benjamin Hall, par uno ligne courunt dans une direction sùd-est, pur la propriété de lu succession l'cnjainin Hall, par une ligne courant dans une direction sud-ouest, par la propriété des syndics du oimetièro Mont Royal, par une ligne courunt dans un» direction ouest nord-ouest, par l'Avenue Mont Royal, par une ligne courant dans une direction est sud-est.Et sur la requête du dit indemnitaire il est ordonné que par avisa être inséré deux Ibis de suite dans lu Gazelle Officielle de Québec, les créanciers soient appelés à produire leurs réclamations nu greffe de la dite cour supérieure à Montréal, bous un mois, à compter de la première insertion du dit avis, à défaut de quoi il seru procédé suns égard aux droits qu'ils peuvent y avoir.831 (Par ordre), HUBERT, PAPINEAU A HONEY, P.8.C.FAILLITE DB 1869.Dans la Cour Supérieure.ACTE DE Canada, Province de Québec District de Bedford.J No.17.Mercredi, le vingt-cinquième jour de février mil huit cent soixante quatorze.PllÉ-knt : L'Honorable M.lo Juge DOMUM, J.C.8.David Goddard, Demandeur; vs.William F.Wilkins, de la partie est du canton de Farnham, dans le.dit district, fabricant de fenêtre et de porte, et commerçant, Défendeur.11 6St ordonné, sur requête du demandeur, qu'une assemblée des créanciers du dit William P.Wilkins suit tenue dans la salle réservée pour les affaires de faillite, dans le palais de justice, près de Neltonville, dans le cantun de Dunham, district de Bedford, lundi, le vingt-troisième jour de mars prochain, à onze heures du l'avant-midi.(Par ordre,) FREDERICK T.HALL, 839 P.C, 8.Provinoo de Québec, 1 Cour Supérieure.District do Montréal./ No.731.Dans l'instanco le maire, les échevins et les citoyens de la oit* de Montréal, requérant en expropriation dans la rue Georges Hypolite, et J.Emond, commerçant, et C.Labrecque et N.Mathurin, marchands tailleurs, tous de la dite cité de Montréal, Indemnitaires.Avis public est par le présent donné que les requérants ont dépoté nu bureau du prolonutaire de cette cour, la somme de cinq cent vingt-sept piastres et cinquante centins, prix el compensation de l'immeuble acquis par eux par voix d'expropriation forcée, et dont la description est comme suit : un lopin de torre, sans bat issus, borné au nord-est par la propriété de J.Emond, C.Labrecque et N.Mathurin, du côté sud-est par la propriété de madame II.Lionais, du côté «ud-ouesl par lu propriété de J).E.et Q, 9.Papineau, et du côte nord-ouest par la propriété do Charles Bonauina.El sur la requête dos dits indemnitaires il est ordonné que, pur avis à être insère deux fois dans la Gazelle Officielle de Québec, les créanciers soient appelés à produire leurs réclamations au greffe de la dite cour supérieure, à Montréal, sous un mois, à compter de la première insertion du dit avis, & défaut de quoi il sera procédé sans égard aux droits qu'ils peuvent y avoir.(Par ordre), HUBERT, PAPINEAU A HONEY, 2 661 P.C.8.and John Myers, of the parish of Montreal, gardener, Indemnitaire.Public notice is hereby given that the petitioners have deposited in the office of the prothonotary of the said court, the sum of eleven thousand dollars, being the price and compilation for the property hereinafter described, acquired by them by forood expropriation, namely : A piece of land with buildings thereon, situated within the limits of the city of Montreal, bounded as follows, viz : commencing at the junction of the properties ol the estate Benjamin Hull.John Myers and Mount Hoyal avenue, by Ihe property of the estate Benjamin Hall, by u line running in a south-easterly direction, by the property of the estate Benjamin Hall, hyaline running in a south-weBterlyJdirection ; by the property of the trustees of Mount Royal cemetery, by a line running in a west-north-westerly direction ; by the Mount Hoyal avonm, by a line running in an cast-south- msterty dlreetion.And upon tho petition of the said indemnitaire, It is ordered, Hint by a nolioe to be inserted during two consecutive weeks, in the Quebre Official Gazelle, the creditors be notilied and required to signify their oppositions, and fyle the same in the office of the protho-notary of the said superior court, at Montreal, within one month from the date of the lirst publication of said notice, in default whereof proceedings will be had without respect of any rights they may have.(By order,) HUBEKT, PAPINEAU 4 HONEY, 832 P.S.C.INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ m t/ie Superior Court, Province of Quebeo, L District of Bedford, j No.17.Wednesday, the twenty-fifth day of February, one thousand eight hundred and seventy-four.Phksknt : The Honorable Mr.Justice Dunkin, J.8.C.David Goddurff, Plaintiff; vs.William F.Wilkins, of the east part of the township of Farnham, in suid district, sash and door manufacturer and trader, Defendant : It is ordered on the petition of the plaintiff that a meeting of the creditors of the said William F.Wilkins, be held, in the room appropriated formatters in insolvency, in the court house, near Nelsonville, In the township of Dunham, and district of Bedford, on Monday, the twenty-third day of March next, at eleven of the clock in the \"forenoon.(Bv order,) ' FREDERICK T.HALL, 810 P.8.C.Province of Quebeo, \"I Superior Court.District of Montreal.J No.731.In the matter of tho mayor, aldermen and citizens of the city of Montreal, petitioners in expropriation in George Hypolite street, and J.Emond, trader, and C.Labrecque and N.Mathurin, merchant tailors, all of the said city of Montreal, Indemnitaires.Public notice is hereby given that the petitioners have deposited in the ollico of the prothonolury of the said court, the sum of live hundred and twenty seven dollars und lilty cents, being tho price and compensation for the property hereinafter described, acquired by them by forced exjwopriation, to wit : A piece of land without buildings, bounded on the north east side by the property of J.Emond, C.Labrecque el N.Mathurin, on tho south east side by the property of Madame II.Lionais, on the south west side by the property of D.E.A C.F.Papineau, and on the north west side by the property of Churles Bonacina.And upon the petition of the said indemnitaires it is ordered that by notice lo be inserted during two consecutive weeks in the Quebec Official Gazelle, the creditors bo notilied and required to signify their oppositions and fylo the same in the office of the protho-notary of the said superior court, at Montreal, within one month from the date of the first insertion of said notice, in default whereof proceedings will be had without respect to any rights they may have.(Bv order), HUBERT, PAPINEAU A HONEY, 662 P.S, C. Licitations, 450 Licitations.Province de Québec, t , Ujstrict de Quebec./ hciiatiun.AVIS PUBLIC ost par le présent donné que par et en vertu d'un jugement de la cour, siégeant à Québec, le dix-huit d'octobre mil huit cent soixante-et-treize, dans une cause dans laquelle Thomus Watters, de New Park, dans le comté de Kilkenny, dans cette partie du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande nommée Irlande, journalier, est Demandeur ; et Mary Pay, de la cité de Québec, veuve de feu Patrick Durkin, en son vivant de la dite cité, tailleur, décédé, Denis Coleman, de la dite cité de Québec, homme de police, John Coleman et James Coleman, bourgeois, (yeomen), tous deux résidant dans des pays inconnus en dehors des limites du Canada, Thomas Coleman, de la dite cité de Québec, appartenant à la brigade du feu, Matthew Coleman, de la dile cité de Québec, appartenant à la brigade du feu, aussi bien dans son propre nom que dans sa qualité de tuteur dûment nommé à John Coleman, enfant mineur issu du mariage du défunt Denis Coleman, avec la défunte Ann Coleman, tous deux décèdes, et Catherine Ryan, de ia dile cité de Québec, veuve du défunt Patrick Coleman, en sa qualité de tutrice dûment nommée à Mary Ann, Thomas, Catherine, James el Patrick, mineurs, issus du mariage du défunt Patrick Coleman el elle la dite Catherine Ryan, sont Défendeurs, ordonnant la Imitation de l'immeuble désigné comme suit : Un lot de terre ou emplacement situé dans la dite cité de Québec, en le faubourg Saint-Louis, contenant quarante-neuf pieds en front sur la rue Berthelot, et quarante-cinq pieds en profondeur ; borné en front r>ar la dite rue Berthelot, en arrière par Andrew Cleary, d'un côté, au sud, à la rue Sainte-Marguerite, et d'autre cote, au nord, à John Baker, représentant de M Stickney\u2014ensemble avec la maison, étuble et autres dépendances dessus construites.Lequel lot est s présent connu et indiqué comme numéro quulre mille trois cent vingt-et-un sur le plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Montcalm, dans la cité de Québec, déposés suiva.it la loi au bureau d'enregistrement pour lu division d'enregistrement de Québec.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, le PREMIER jour d'AV ii IL prochain, cour tenante, dans la salle d'audience de la cour supérieure dans et pour la province de Québec, siégeant en la cité de Québec, sujets aux clauses, charges et conditions indiquées dans le cahier de charges déposé au bureau du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin de charge, afin de distraire ou afin d'annuler la dite licitation, devra être déposée au bureau du protonotaire de la dite cour, au moins quinze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et toute opposition alin de conserver devra être déposé dans les six jonrs après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer leurs dites oppositions dans les délais prescrits par te présent, elles seront forecloses du droit de le faire.ANDREWS, CARON A ANDREWS, Procureurs du Demandeur.Québec, 6 novembre 1873.4043 3 [Première publication, 8 novembre 1873.J Canada.) Province de Québec, \\ LICITATION.District de Québec.J AVIS PUBLIC est par le présent donné que par et en vertu d un jugement de la cour supérieure, siégeant à Québec, dans le district de Québec, le huitième jour de novembre mil huit cent soixante-et-treize, dans une cause dans laquelle Catherine Waifer, «ld la cite de Quebec, veuve du défunt James Maguire, \u2022 \u2022ans son vivant de Valcartier, cultivateur, Charles Maguire, de la cité de Québec, marchand de bois, Catherine Maguire, de la dite cité de Québec, veuve du défunt Richard Flanigan, de son vivant de 8tone-hain, près de la dite cité de Québec, cultivateur, Ellen Maguire, épouse de George Flanigan, de Stone-ham, ci-dessus mentionné, cultivateur, el le dit George Flanigan doit assisté sa dite épouse, et Margaret Maguire, de la dite cité de Québec, fille, sont De- Province of Quebec, 1 .\u201e,\u201e,.TInN Dislrit of Quebec, / l.icuaiiun.PUBLIC NOTICE is hereby given thut by and in virtue of a judgment rendered by the Court, sitting at Quebec, in the district, on the eighteenth day of October, one thousand eight hundred and seventy-three, in a cause wherein Thomas Watters, of New Park, in the county of Kilkenny, in that purt of the United Kingdom of Grout Britain and Ireland called Ireland, laborer, is Plaintiff ; and Mary Fay, of the city of Quebec, widow of the late Patrick Durkin, in his lifetime of the said city, tailor, deceased, Denis Coleman, of the said city of Quebec, policeman, John Coleman, and James < ioleman, yeomen, both residing in parts unknown beyond the limits of Canada, Thomas Coleman, of the said city of Quebec, fireman, Matthew Coleman, of the said city of Quebec, fireman, as well in his own name, as in his quality of tutor duly appointed lo John Coleman, a minor child issue of the marriage of the late Denis Coleman, with the late Ann Coleman, both deceased, and Catherine Ryan, of the said city of Quebec, widow of the late Patrick Coleman, in her quality of tutrix, duly appointed to Mary Ann, Thomas, Catherine, James and Patrick, minors issue of the marriage of the late Patrick Coleman and her, the said Catherine Ryan, are Defendants, ordering the licitation of the immoveable hereinafter described, to wit : A lot of ground or emplacement situate in the said city ol Quebec, in Saint Louis suburbs, containing forty nine feet in front on Berthelot street, and forty-live feel in depth, bounded in front to the said Berthe-, lot street, in rear lo Andrew Cleary, on one side' \u2022owards the south to Sainte Marguerite street, and on t ie other side towards the north lo John Baker, representative O0b.Stickney\u2014together with the house, stable and other dependencies thereon erected and built.Which lot is now known and distinguished as number four thousand three hundred and twenty-one on the official plan and book of reference for Montcalm ward, in the city of Quebec, deposited according to law in the registry office for the registration division of Quebec.Which said above described immoveable property will be put up to auction and adjudge I to the highest and last bidder, on the Flit ST day of APRIL next, sitting the court, in the court room oi the Superior Court, in and for the province of Quebec, silting in the city of Quebec, subject to the charges and conditions mentioned in the cahier de charges, deposited in tho office of the prothonotary of the Superior Court.And any oppositions afin d'annuler, afin de charge or afin de distraire, to the said sale and licitation, must be fyled in the office of the prothonotary of the said court, fifteen days at least before the day fixed for the sale, as aforesaid : and oppositions afin de conserver must be fyled within six days next after the said sale and adjudication, and failing the parties to fyle such oppositions, within the delays hereby limited, they will be for ever foreclosed lrom the right of so doing.ANDREWS, CARi.N & ANDREWS, Attorneys for Plaintiff.Quebec, 6th November, 1873.4044 [First published, 8th November, 1873.] d Canada, Province of Quebec, [ LICITATION.District of Quebec.PUBLIC NOTICE is hereby given that under and by virtue of a Judgment of the superior court, sitting at Quebec, in the district of Quebec, on the eighth duy of November, one thousand eight hundred and seventy-three, in a cause in which Catherine Waifer, of the city of Quebec, widow of the late James Maguire, in his lifetime of Valcartier.farmer, Charles Maguire, of the said city of Quebec, lumberer, Catherine Maguire, of the said city of Quebec, widow of the lute Richard Flanigan, in his lifetime of Stone-ham, near tho said city of Quebec, farmer, Ellen Maguire, wife of George Flanigun, of Stoneham afore said, farmer, and ihe said George Flanigan to assist his said wife, and Margaret Maguire, of the said city of Quebec, spinster, are Plaintiffs ; and James Ma Pagination incorrecte '51 mandeurs ; et James Maguire et Join Maguire.|«M9 deux de la ville de Stephens, eon.; i do Point P.nl ,.o, dans l'Etal do Wisconsin, bourgs is.r itrick M., .u ce, du village do Chesley, dans la pi vince d'O i r \u2022>, marchand de bois, Mary Maguire, i p< use de i al Welch, de la cité do Sock, dans !\u2022\u2022 comté do >W*', dans l'Etit île Wisconsin, bourge.d.< l le dit I iilri k Welch devant aider sa dite npous ', Richard Mu ! il ', William Maguire et Edward Mat lir-».tous h.:.,., l des endroits inconnus en dehors d-i si ininion du Canada, boutgoois, sont Défendeurs, iidonnant la lici-tation de certains immeubles designés comme suit, savoir : 1.Un lot de terre situé dans la première concession de Jacques-Cartier, du côté nord-ouest de la rivière Jacques-Cartier, dans la paroisse do Saint-Am bruise, llef Saint-Gabriel, comprenant sept arpents de front, plus deux verges et quinze arpents de profondeur, borné au front par le chemin du Rpi, en arrière par Charles Finlay, d'un côté au nord-ouest par John Bowles, senior, et de l'autre côté par la ligne qui sépare les première et seconde concessions.2.Un autre lot de terre situé a la môme place et adjoignant le lut ci-dessus mentionné, borné au front au sud-est parla rivière Jacques-Cartier, en arrière par la ligne di\\isant la première et la seconde concession, d'un côté au nord-ouest par le chemin qui conduit au passage de la rivière et de l'autre côté par la dite rivière Jacques-Cartier.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère '\u2022t adjugé au plus offrant et demi' r enchérisseur, le PREMIER jour d'AVRlL prochain, cour tenante, duns la salle d'audience de la cour do la dit¦> cité de Que-bec, s-ujets aux charges, clauses et c millions indiquées dans le Cahier des charges déposé au grellu du prolonotairo «le la dite cour ; et tome pppt sition afin d'annuler, alin de charge ou alin de distraire à la dile Imitation, devra être déposée au greffe du proîo luire de la dite cour, uu moins quinze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, el toute opposition alin de, conserver devra être déposée dans les six jours uprès l'adjudication, et à défaut pur les parties de déposer les dites o'positions duns les délais prescrits par lo présent, elles seront forecloses du droit de le faire.ANDREWS, CARON A ANDREWS, Procureurs des Demandeurs.Québec, 11 novembre 1873.40/1 3 [Première publication, 15 novembre 1873.] V entes- par le Shérit.\u2014Arihabaska.AVIS PUBLIC est par le prés, at donné que le& TERRES et HERITAGES sous-menlionnés on» été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.\"I ouïes personnes ayant a exercer ù cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son \u2022lertilicat, an vertu de l'article 700 du code de procedure civile du Ras-Canada, sont par le présent requises île les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Href.ALIAS FIERI FACIAS.Dans la cour supérieure^itistricl de Québec.Arihabaska, à savoir : \\ T A BANQUE UNION DU No.160).J JLJ BAS-CANADA, Deniau deresse ; contre THOMAS R1CKABY el al.Défendeurs.Comme appartenant à Thomas Rickaby : Un einplacemen' situé à Lyster Station, formait partie du lot numéro dix-sept duns le cinquième rang du canton de Nelson, contenant environ deux acres, plus ou moins en superficie ; borne un nord par la compagnie du chemin de fer lo Grin l-Tro ic du Cana-iiu, à l'ouest an chemin do lu Reine, ù l'est à Jean Beaulieu, el au sud à Thomas Pelletier ou ses représentants\u2014avec une maison et un magasin sus-érigés.guire and Jol.n Maguire, both of the town of Stephens, Point I ortuge County, in tho Stute of Wisconsin, yeomen, Patrick Maguire, of the villuge of Ches-lev, in the province of Ontario, lumberer, Mary Maguire, wife if P trick Welch, of Sock City, Sock i-ounly, in tl e stale of Wisconsin, yeoman, and the siid Patrick Wei.h to assist his said wife, Richard Muguire, William Maguire and Edward Maguire, all of parts unknown beyond .the Dominion of Canadu, yeomen, are Defendants, ordering the licitation of certain immoveables described as follows, to wit : 1.A lot of laud lying in the lirst concession of Val-cartier North West side of river Jacques Curlier, parish of Saint Ambroiso, lief Saint Gabriel, containing seven arpents in front, more and over two yards by iifteen argents in depth ; bounded in front by the Queen's Highway, in rear by Charles Finlay, on one side lo the mrth-west by John Bowles, senior, and on the other side by the line dividing the first and second concessions.2.Another lot of land lying at the same place, and adjoining the above mentioned lot ; bounded in front to the south-east by the river Jacques Cartier, in the rear by the line dividing the lirst and second conces-«ions.jon one side to the north-west by the road leading to the Ferry, and on the ether side by tho said Itivor Jacques Cartier.The property above described, will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder on the FIRST day of APRIL next, sitting 1 ¦ ehec.Quebec, lo Wltrl T_)ETER HUNT, of Levis, trader No.1427./Jr Plaintiff; against JOSEPH BRETON, of the parish of Suinte Germaine, in Ihe district of Beauce.fanner, Defendant, and Jean Baptiste Veilleux.of the parish of Sainte Germaine, in the suid district of Beauce, farmer, garnishee.Here follows the description of the'immovable seized upon the said Jeun Baptiste Veilleux, garnishee, to wit : 1.A half lot of land number fourteen in the fifth range of the township of Ware (Sainte Germaine), containing twenty arpents more or less in depth by three arpents and three perches in width, more or less, bounded on one side to the south-east by Alexandre Bédard.and on the other side to the northwest by Etienne Morin, in rear by tho sixth rangf*.in front by the fourth range\u2014house and barn.2.A bail' lot of land, number fifteen in the fourth range Of township Ware (Sainte Germaine), containing twenty arpents more or less in depth by three arpents and three perches in width, nn re or less, b iiinleil on the south-west side by Paul Marceau, on the north-west side by Joseph Landry, and in rear by the third range\u2014house and barn thereon erected.To be sold at the registry oflice of the county of Dorchester, in the parish of Sainte Henedine, on the THIRD day of JULY next, at ELEVEN o'clock in the l'on noon.Said writ returnable the twentieth day of August next.T.J.TASCIIEREAU.Sheriff's Ollice, Sheriff.St.Joseph, Beauce, 24h February, 1874.[First published, 28th February, 1874.] 804 PLUHIES FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Beauce to wit : \\ TT7TLLI\\S\\ W.STUART, of the No.597./ VV of city Montreal, \"Squire, merchant : against JAMES FOLEY, of the same place, esquire, merchant, to wit : All the mines, ores, seams\", veins, mining rights and rights of way in, under and upon of number seventeen in the first range of lots in the township of Jersey\u2014 together with all the rights and reserves mentione i in the deeds of sale made by Georges Robert Pozer under and by virtue of an assignment passed before Joseph Pelitclerc, notary, on the ninth April, in the year one thousand eight hundred and sixty-three, in favor of James Reed, physician.To be sold at line registry ollice of the county of Beauce, in the parish of Saint François de la Beauce, on the TWELFTH day ol MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.'Ihe said writ returnable on tin! twenty-sixth day of May next.T.J.TaSCHEREAU.Sheriff's Ollice.Sheriff.Saint Joseph, Beanee, 2nd January, 1874.92 [First published, 10th January, 1874.] Sheriffs Sales.\u2014Beauharnois.PUBLIC NOTICE is hereby given, that the undermentioned LANDS und i'ENEMEN IS have been seized, and will be sold at the respective times and places nient oned below.All persons having -daims on the same, which the Registrar is not hound lo in elude in ills certificate, und er article 700 of the- (ode of Civil Procedure of Lower Canada* are hereby re-iiiin-i to make them known aeoording to law.All onpositii afin d'annuler, afittde distraire or afin de charge, «r other oppositions to the sale, except in EAU, No.3754./ XV écuier, rentier, do la cilé de Québec, et autres contre JAMES O'CONNOR, alias JAMESCONNOR.de la paroisse
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